CABINET DU PREFET


Paris, le 15 novembre 2023
ARRETE N°2023-01408
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 19 novembre 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 novembre 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 19 no vembre 2023 la « Piétonisation
des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation, le 19 novembre 2023, de la cérémonie des illuminations
des Champs Elysées ;
Considérant que la tenue simultanée de ces deux évènements implique de prendre
des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 19 novembre 2023 à partir
de 06h00 et jusqu'à 14h00 à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes de Paris
8ème : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaub riand, rue Washington, avenue
Georges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presbourg.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.


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Article 2
Il est créé le 19 novembre 2023, de 14h00 à 23h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01408 DU 15 NOVEMBRE 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.