REGION ACADEMIQUELA REUNIONziberté Secrétariat GénéralSgalitéFraternité
Arrêté n° SG/2024-040portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONLE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions mo-difiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22juillet 1982 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'Éducation ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par ledécret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonna-teurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, qui abroge et rem-place l'arrêté du 7 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2821 du 4 septembre 2007 relatif à I'organisation des services de I'Etat à La Réunion etnotamment ses articles 2 et 11 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 1582 du 1" août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-François MOURIER rec-teur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités, pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés;
Vu l'arrété ministériel en date du 13 juillet 2022 nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de I'académie de La Réunion ;
Vu l'arrété ministériel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLÉMENT secrétaire générale ad-jointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines;
Vu l'arrété ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS secrétaire généraleadjointe.de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;
Vu l'arrété ministériel en date du 1" janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale ad-jointe de I'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de I'enseignement supérieur ;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans I'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
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En ;RÉGION ACADEMIQUELA REUNIONLiené Secrétariat Général'galitéFraternité
ARRETE
Article 1: La subdélégation de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de I'académie de La Réunion, pour tous les actes se rapportant aux fonc-tions de RBOP, aux fonctions de RUO et aux actes juridiques associés aux dépenses, dans les limites fixées par l'ar-rêté préfectoral n°1582 du 1* août 2023.
Article 2 : La subdélégation est donnée à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'en-gagement et aux sports, pour tous les actes se rapportant aux fonctions de RBOP délégué des BOP 163 - jeunesseet vie associative et BOP 219 - sport, dans les conditions indiquées à I'article 1 ci-dessus, à I'exception des déci-sions de subventions aux collectivités locales et à d'autres bénéficiaires pour un montant supérieur à trois-centmille euros (300 000 €).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de I'académie de La Réunion, la subdélégation pour l'ensemble des opérationsénumérées à l'article 1 sera exercée par :
- Mme Maryvonne CLÉMENT, Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS et Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaires géné-rales adjointes.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeu-nesse, à l'engagement et aux sports, la subdélégation pour I'ensemble des opérations énumérées à l'article 2 seraexercée par :- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique et responsable du pôle sport ;- M. Cyprien ROCHETAING, responsable du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative, pour tous lesactes relatifs à la mise en œuvre du BOP 163 ;- Mme lIsabelle-Jeanne ROUDON, cheffe de projet SNU, pour tous les actes relevant du SNU relatifs à la mise enœuvre du BOP 163;- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe de mission parcours de formation et d'engagement, pour tous les actes relevantde la formation et de la certification relatifs à la mise en œuvre des BOP 219 et 163.
Article 5: Pour les opérations relatives aux dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement lasubdélégation sera exercée dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 et en annexe | par :
- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires
- M. Yannick ETHEVE, chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires, adjoint au DAISU
- Mmes Isabelle ALAMELAMA (DSM), Valérie DECOUTY (DPEP), Abla ZENATI (DEC) et MM. Pascal BORDELAIS (DL),David DELL'AQUILA (DPES), Philippe DEROUETTE (DSI), Nicolas GUILLARD (DPATE), Pascal POUJOIS (DFP), JérômeVANDERBEKEN (EAFC) et Jean-Pierre THEROSIET (DEPAP), chefs de division
- Mmes Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de I'EAFC, Anne-Louise BRETON, adjointe au chef de la DPES,Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, Emmanuelle AH-SENG (DPEP), Véronique ALIDOR (DEPAP),Pascaline ARMOUGOM (DPES), Karine ARTHEMISE (DFP), Catherine BACHOTET (DPATE), Germaine BONMALAIS(DPEP), Corrine BREZE (DEC), Bénédicte CHANE LAP (DEC), Arlette ERAPA (DPES), Farylla FOCK-LAPP (DL), NadineFONTAINE-PAILLASSARD (DEPAP), Géraldine LEROY (EAFC), Marie-Alixe MEIER (DPES), Jenny NG SHAK (DEC),Anne-Sophie RANGAPADEATCHY (DL) et MM. Harry BAILLIF (DEPAP), Mickaël JUE (DFP), Serge GROSSET (DEC),Philippe LE-NORMAND (DPATE), Loïc PAYET (DPEP), Didier SINAMALE (DEC) chefs de service
- Mme Anne FAHMI, cheffe du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL
- Mmes Rilana ARMON-MOUNOUSSAMY (DFP), Catherine BADAT (DPEP), Marie-Anne ENRICO (DPEP), Cécile GAU-VIN (DPEP), Charifa IBRAHIM (DPEP), Geneviève LEBRETON- (EAFC), Sabine MUSSARD (DFP), Corinne SPAGNOL(EAFC) et MM. Matthias BABOU-CARIMBACASSE (DFP), Christian MASSONI (EAFC), Stéphane PHILEAS (DFP) etErick RIGOLLIER (assistant de formation EAFC), chefs de bureau
- Mme Claudine NEHOUA NATIHA, Mme Mickaëlle TAOCHY, cheffes de bureau adjointe DFP
- Mme Florence JEAN-BAPTISTE, responsable Engagements Juridiques sur CHORUS
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté , . ,,Égalité Secrétariat GénéralFraternité
- Mmes Yasmine BARBE, Tasnime HEPTOULLA, Nathalie MASSONI, Marjorie REYMOND, Line-Rose RIVIERE, Stépha-nie SILOTIA, Daisy VIRGINIE, et M. Mickaël FUTOL, gestionnaires DFP
- M. Tristan VIDAL, suivi des achats sur CHORUS (DL)
Article 6 : Pour les opérations relatives aux dépenses de personnel, la subdélégation sera exercée dans les limitesfixées en annexe Il par :
- Mmes Isabelle ALAMELAMA (DSM), Valérie DECOUTY (DPEP), Abla ZENATI (DEC) et MM. David DELL'AQUILA(DPES), Nicolas GUILLARD (DPATE), Pascal POUJOIS (DFP), Jean-Pierre THEROSIET (DEPAP), chefs de division
- Mmes Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de I'EAFC, Anne-Louise BRETON, adjointe au chef de la DPES,Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, Emmanuelle AH-SENG (DPEP), Pascaline ARMOUGOM (DPES),Karine ARTHEMISE (DFP), Catherine BACHOTET (DPATE), Germaine BONMALAIS (DPEP), Corrine BREZE (DEC), Bé-nédicte CHANE LAP (DEC), Géraldine LEROY (EAFC), Jenny NG SHAK (DEC), Béatrice VELIA (coordination Paie),MM. Mickael JUE (DFP), Serge GROSSET (DEC), Philippe LE-NORMAND (DPATE), Loic PAYET (DPEP), Jonathan PAJA-—NIPADEATCHY (DEC) et Didier SINAMALE (DEC), chefs de service.
- Mme Anne FAHMI, cheffe du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL
- Mmes Cécile GAUVIN, Geneviève LEBRETON, Sabine MUSSARD (DFP), Corinne SPAGNOL et MM. Matthias BA-BOU-CARIMBACASSE (DFP), Christian MASSONI et Stéphane PHILEAS (DFP) et Erick RIGOLLIER (EAFC), chefs debureau
- Mmes Claudine NEHOUA NATIHA, Mickaëlle TAOCHY, cheffes de bureau adjointe DFP
- Mme Line-Rose RIVIERE, gestionnaire DFP.
Article 7 : Pour les opérations relatives aux recettes, la subdélégation sera exercée par :
- Mme Karine ARTHEMISE, M. Mickael JUE chefs de service DFP
- Mme Stéphanie SILOTIA, valideur recettes DFP
- Mme Florence JEAN-BAPTISTE, responsable Engagements Juridiques
- Mme Sabine MUSSARD, M. Stéphane PHILEAS, chefs de bureau DFP
- Mmes Claudine NEHOUA NATIHA, Mickaëlle TAOCHY, cheffes de bureau adjointe DFP
- Mme Line-Rose RIVIERE, gestionnaire DFP
Article 8 : Pour les opérations d'investissement dans les limites fixées dans l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 1582du 1* août 2023 et pour les opérations financières (titre 7), la subdélégation sera exercée par :
- M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académiede La Réunion ou Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe - directrice des fonctions sup-ports et de la modernisation administrative ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique de LaRéunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ou Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire géné-rale adjointe - directrice des fonctions supports et de la modernisation administrative et pour des opérations d'unmontant inférieur à 1000 000 €, la subdélégation de signature sera exercée par :
- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires
- M. Yannick ETHEVE, chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires, adjoint au DAISU
Article 9 : Les dispositions de l'arrêté n° SG/2023-374 du 23 novembre 2023 sont abrogées.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalité Secrétariat GénéralFraternité
Article 10: Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de LaRéunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-ture de La Réunion.
Saint-Denis, le '"% AVR 2026
Pierre-Francois MOURIER
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EX ;RÉGION ACADÉMIQUELA REUNIONds Secrétariat GénéralFraternité
ANNEXE 1Liste des opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissementsusceptibles d'être signés par :
AH-SENG Emmanuelle (cheffe de service DPEP4)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 139 et 141 et sur les factures OFII concernant le re-crutement des assistants étrangers (BOP 214)
ALIDOR Véronique (cheffe de service DEPAP1)- opérations relatives aux aides à la scolarité des BOP 139 et 230
ANNETTE-NATIVEL Lucie (directrice adjointe de I'EAFC)- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait(BOP 140, 141, 214, 230)
ARMON-MOUNOUSSAMY Marie-Rilana (cheffe de bureau DFP4)- opérations de fonctionnement relatives aux états de frais de mission et certification de service fait (tousBOP)
ARMOUGOM Pascaline (cheffe de service DPES4)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 139, 141 et 230- engagement des dépenses et certification de service fait (BOP 139, 141, 230 et 231)
ARTHEMISE Karine (cheffe de service DFP2)- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention, d'investissement, decoordination budgétaire et d'inventaire tous BOP
BABOU-CARIMBACASSE Matthias (cheffe de bureau DFP3)- opérations de fonctionnement relatives aux congés bonifiés et certification de service fait (BOP 139 et214),- opérations de fonctionnement relatives aux états de frais de mission et aux frais de changement derésidence et certification de service fait (tous BOP)
BACHOTET Catherine (cheffe de service DPATE2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 214 et 230
BADAT Catherine (cheffe de bureau DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
BARBE Yasmine (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
BONMALAIS Germaine (cheffe du service DPEP2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 140 et 141
BORDELAIS Pascal (chef de division de la logistique DL)- opérations de fonctionnement, d'investissement, certification de service fait BOP 214
BRETON Anne-Louise (cheffe de service DPES1)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 141 et 230- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 139, 141, 230 et 231)
BREZE Corinne (cheffe de service DEC3)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 214)
CHANE LAP Bénédicte (cheffe de service DEC5)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 214 et 150)
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté 7 . ' ,Fealiné Secrétariat GénéralFraternité
DECOUTY Valérie (cheffe de division des personnels enseignants du premier degré DPEP)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 140 et 141 et sur les factures OFII concernantle recrutement des assistants étrangers (BOP 214)
DELL'AQUILA David (chef de division des personnels de l'enseignement secondaire DPES)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139 et 141- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 141, 230 et 231)
DEROUETTE Philippe (chef de division des services informatiques DSI)- opérations de fonctionnement relatives au domaine informatique et certification de service fait (BOP140, 141, 214)
ENRICO Marie-Anne (DPEP2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
ERAPA Arlette (cheffe de service DPES 2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 141- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 141 et 231)
ETHEVE Yanick (chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires)- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titres 5 et 7) BOP 150, 214, 231,UO 362 et 363
FAHMI Anne (cheffe du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL)- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap (AESH etAPSH) (programme 0230) y compris certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux devisites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 214)- engagement des dépenses et certification du service fait BOP 141 et 230- opérations relatives aux assistants d'éducation (AED) en CDI (programme 230) y compris certification deservice fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AEDen CDI (BOP 214)
FOCK-LAPP Farylla (cheffe de service DL1)- certification de service fait (BOP 214)
FOCK-LAPP Jean-Claude (délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires DAISU)- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titres 5 et 7) BOP 150, 214, 231,UO 362 et 363
FONTAINE-PAILLASSARD Nadine (cheffe de la DEPAP2)- engagement des dépenses et certifications du service fait (BOP 230)
FUTOL Mickaél (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
GAUVIN Cécile (correspondante paye DPEP2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 139 et 141 et sur les factures OFII concernant le re-crutement des assistants étrangers (BOP 214)
GROSSET Serge (chef de service DEC6)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 150 et 214)
GUILLARD Nicolas (chef de division des personnels administratifs, technique et d'encadrement DPATE)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 214 et 230
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté 4 . ;gÉgalité Secrétariat GénéralFraternité
HEPTOULLA Tasnime (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
IBRAHIM Charifa (cheffe de bureau DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
JEAN-BAPTISTE Florence (responsable Engagements Juridiques DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
JUE Mickael (chef de service DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
LEBRETON Geneviève (cheffe de bureau EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 140, 141, 214, 230)
LE-NORMAND Philippe (chef de service DPATE1)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 214 et 230
LEROY Géraldine (cheffe de service EAFC)- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait(BOP 140, 141, 214, 230)
MASSONI Christian (chef de bureau EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 140, 141, 214, 230)
MASSONI Nathalie (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
MEIER Marie-Alixe (cheffe de service DPES 3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 141- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 141
MICHEL Yann (cheffe de bureau DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
MOURIER Barbara (DPEP2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140 et 0141
MUSSARD Sabine (cheffe de bureau DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
NARSOU Angélique (adjointe à la cheffe de la DPEP)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 140 et 141 et sur les factures OFII concernant lerecrutement des assistants étrangers (BOP 214)
NEHOUA NATIHA Claudine (cheffe de bureau adjointe DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
NG SHAK Jenny (cheffe de service DEC4)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 150 et 214)
PAYET Loïc (chef de service DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
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Ex ;RÉGION ACADÉMIQUELA RÉUNIONLiberté z . s sÉgalisé Secrétariat GénéralFraternité
PHILEAS Stéphane (cheffe de bureau DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
POUJOIS Pascal (chef de la division des finances et prestations DFP)- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titre 7) tous bop
RANGAPADEATCHY Anne-Sophie (chef de service DL2)- certification de service fait (BOP 214)
RIGOLLIER Erick (assistant de formation EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait relevant du BOP 140,141, 214, 230
REYMOND Marjorie (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
ROCHETAING Cyprien (responsable pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative DRAJES)-tous actes (BOP 163)
ROUDON Isabelle-Jeanne (cheffe de projet SNU DRAJES)- actes relevant du SNU (BOP 163)
RIVIERE Line-Rose (gestionnaire DFP2)- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement decoordination budgétaire et d'inventaire tous BOP
SILOTIA Stéphanie (valideur recettes DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
SINAMALE Didier (chef de service DEC2)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 214)
SPAGNOL Corinne (cheffe de bureau EAFC)- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait(BOP 140, 141, 214, 230)
TAOCHY Mickaëlle (cheffe de bureau adjoint DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
THEROSIET Jean-Pierre (chef de la division des élèves, des Personnels accompagnants et des Pensions DEPAP)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement, certification de service faitdes programmes 140, 141 et 230- service minimum d'accueil des programmes 139 et 140- opérations relatives aux aides à la scolarité des programmes 139 et 230- opérations liées au service civique de l'éducation nationale dans I'académie (BOP 230)- opérations de fonctionnement relatives à l'action sociale et certification du service fait (BOP 214)- rentes élèves, cotisations élèves et étudiants (BOP 230 et 231)
VIDAL Tristan (gestionnaire DLO)- certification de service fait (BOP 214)
VO HUU LE Jeanne (cheffe de mission parcours de formation et d'engagement DRAJES)- actes relevant de la formation et certification (BOP 163 et 219)
ZENATI Abla (cheffe de division des examens et concours DEC)- opérations de fonctionnement relatives à l'organisation des concours et examens, certification deservice fait (BOP 150 et 214)- opérations d'intervention relatives à l'organisation des examens (BOP 214)
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONet Secrétariat Général
Fraternité
ANNEXE 2Liste des opérations relatives aux dépenses de personnelsusceptibles d'être signées par :
Mme Béatrice VELIA, coordonnatrice académique de la paye-rémunération principale et accessoire des personnels- cotisations sociales
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC, M. Jonathan PAJANIPADEATCHY, Chef de service DEC1 par intérim, MmeCorinne BREZE, cheffe de service DEC3, Mme Bénédicte CHANE LAP, cheffe de service DEC5, Mme Jenny NGSHAK, cheffe de service DEC4, M. Didier SINAMALE chef de service DEC2 et M. Serge GROSSET, chef de serviceDEC6- rémunérations accessoires relatives à l'organisation des examens et concours (décret n°2010-0235 du 5mars 2010)- certification du service fait- attestation d'emploi pour les vacataires
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC, M. Serge GROSSET chef de service DEC6- Attestations de I'employeur, destinées à Pôle Emploi, pour les personnels ayant participé à I'organisationdes examens/concours
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP- action sociale et accidents de travail et de service- certification de service fait
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP, Mme Karine ARTHEMISE, cheffe de service DFP2, M. Mickaël JUE, chef deservice DFP1, M. Stéphane PHILEAS, chef de bureau DFP1, Mme Sabine MUSSARD, cheffe de bureau DFP1, MmeClaudine NEHOUA NATIHA, cheffe de bureau adjoint DFP1, Mme Mickaëlle TAOCHY, cheffe de bureau adjointDFP1, Mme Line-Rose RIVIERE, gestionnaire DFP2 :- cotisations sociales- indemnités spéciales d'éloignement- action sociale et honoraires médicaux
M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de l'EAFC,Mme Géraldine LEROY, cheffe de service, Mmes Corinne SPAGNOL, cheffe de bureau, Geneviève LEBRETON,cheffe de bureau, cheffe de bureau et M. Christian MASSONI, chef de bureau- rémunération des intervenants en formation (décret n°2010-0235 du 5 mars 2010)- certification du service fait
M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE-rémunération principale et accessoire des personnels administratifs, techniques et d'encadrement- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) despersonnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement
Mme Catherine BACHOTET, cheffe de service DPATE 2 :- rémunération principale et accessoire des personnels d'inspection, de direction, des personnelsd'encadrement administratifs, des personnels ITRF et des agents non titulaires administratifs ettechniques- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) despersonnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance).
M. Philippe LE-NORMAND, chef de service DPATE 1- rémunération principale et accessoire des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et desanté- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) despersonnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance)
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLot Secrétariat GénéralFraternité
Mmes Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, EmmanuelleAH-SENG, cheffe de service DPEP4, Germaine BONMALAIS, cheffe du service DPEP2, M. Loïc PAYET, chef deservice DPEP3, et Mme Cécile GAUVIN, correspondante paie- rémunération principale et accessoire des instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignementpublic et privé et des personnels enseignants non titulaires intervenant dans le 1" degré
M. David DELL'AQUILA, chef de la DPES, Mmes Anne-Louise BRETON, cheffe de service DPES 1, Pascaline ARMOU-GOM, cheffe de service DPES4- rémunération principale et accessoire des personnels intervenant dans le 2" degré public et privé, àl'exception des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé- rémunération principale et accessoire des personnels enseignants non titulaires du 2" degré public, etdes assistants étrangers, intervenants de langue vivante et intervenants occasionnels exerçant dans le 2TMdegré public- certification de service fait pour versement d'allocations d'aide au retour à I'emploi
M. David DELL'AQUILA, chef de la DPES- déclaration de conformité de retraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le cadre de ladélégation de gestion de l'indemnisation du chômage des agents de I'Etat
Mme Pascaline ARMOUGOM, cheffe de service DPES 4- responsable du rattachement des charges et des produits à l'exercice (déclaration de conformité deretraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le cadre de la délégation de gestion del'indemnisation du chômage des agents de I'Etat)- certification de service fait pour versement d'allocations d'aide au retour à I'emploi
Mme Isabelle ALAMELAMA, cheffe de la DSM- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacations ou indemnités) versée aux personnelsintervenant dans les établissements du 2" degré public (DSM2)- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacation ou indemnités) versée aux personnelsintervenant dans les établissements du privé et du 1% degré public (DSM1)- certification du service fait- prise en charge complémentaire pour les contrats PEC (DSM2)
Mme FAHMI Anne (cheffe du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL)- rémunération principale et accessoire des personnels AESH, APSH et AED en CDI- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap (AESH etAPSH) et aux AED en CDI du programme 230 y compris certification de service fait sur les facturesd'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 214)- engagement des dépenses et certification du service fait des BOP 141 et 230
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