TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-270
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-08-20-00005 - 200825 - FAGOT Marie- Récépissé
déclaration SAP N°989139993 (2 pages) Page 3
81-2025-08-20-00004 - 200825 - GLEIZES Thierry - Récépissé
déclaration SAPN°342223336 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et
du réseau d'eau potable (21 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-08-25-00002 - ARR_Laboulbene_AOUT_2025 (3 pages) Page 31
81-2025-08-28-00001 - ARR_Verdalle_AOUT_2025 (3 pages) Page 35
Préfecture du Tarn /
81-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ du 25/8/2025 portant fermeture
administrative temporaire de l'entreprise SAS CA DECOIFF (2 pages) Page 39
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-08-18-00007 - AP CONVOCATION DES ELECTEURS Tribunal de
Commerce ALBI (4 pages) Page 42
81-2025-08-21-00008 - AP du 21 AOUT 2025 autorisant la vente par la
communauté des Bénédictines Abbaye Sainte Scholastique d'un bien
immobilier à DOURGNE (1 page) Page 47
81-2025-08-18-00008 - AP portant convocation des électeurs Tribunal de
Commerce CASTRES (4 pages) Page 49
81-2025-08-21-00009 - AP portant renouvellement agrément domiciliation
d'entreprises SARL M IMMO (2 pages) Page 54
81-2025-08-22-00003 - Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe (11 pages) Page 57
81-2025-08-26-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des
juges du tribunal de commerce de Castres (2 pages) Page 69
81-2025-08-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des
juges du tribunal de commerce d'Albi (2 pages) Page 72
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-20-00005
200825 - FAGOT Marie- Récépissé déclaration
SAP N°989139993
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-20-00005 - 200825 -
FAGOT Marie- Récépissé déclaration SAP N°989139993 3
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989139993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Jardins de Marie, 34place de la République 81300 GRAULHET, le 04/08/25 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 04/08/25 par Madame FAGOT Marie en qualité de dirigeante,pour l'organisme Les Jardins de Marie dont l'établissement principal est situé 34 Placede la République 81300 GRAULHET et enregistré sous le N° SAP989139993 pour lesactivités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-20-00005 - 200825 -
FAGOT Marie- Récépissé déclaration SAP N°989139993 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 20 aodt 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétence
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-20-00005 - 200825 -
FAGOT Marie- Récépissé déclaration SAP N°989139993 5
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-20-00004
200825 - GLEIZES Thierry - Récépissé déclaration
SAPN°342223336
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-20-00004 - 200825 -
GLEIZES Thierry - Récépissé déclaration SAPN°342223336 6
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laeRe protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP342223336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A ET S 81,12 route de la Grellarie81260 LE BEZ, le 07/08/25 ;
Le préfet du Tarn
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Tarn, le 07/08/25 par Monsieur GLEIZES Thierry en qualité de dirigeant, pourl'organisme A ET S 81 dont l'établissement principal est situé 12 route de la Grellarie 81260LE BEZ et enregistré sous le N° SAP342223336 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-20-00004 - 200825 -
GLEIZES Thierry - Récépissé déclaration SAPN°342223336 7
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 20 août 2025
Pour le Préfet,La directrice départementalePar subdélégation la cheffe du serviceemploi, entreprises et compétence
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarnou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-20-00004 - 200825 -
GLEIZES Thierry - Récépissé déclaration SAPN°342223336 8
Direction Départementale des Territoires
81-2025-08-28-00003
Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau
issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
9
=mPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégation
de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'En Guibaud et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Agros et ses affluents ;
Tél : 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle
19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2025-06-23-00002 du 23 juin 2025 réglementant pour la
campagne 2025 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse ;
Vu l'avis favorable du comité de suivi opérationnel du 19 août 2025 concernant notamment
l'abaissement du débit d'objectif à la station de Villemur sur Tarn ;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du
département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 ;
Considérant que le soutien d'étiage mis en place depuis les retenues des Saint-Peyres et de la Bancalié
ne permet pas de maintenir un débit à hauteur du débit d'objectif d'étiage sur la station de
Villemur-sur-Tarn ;
Considérant que les volumes disponibles dédiés au soutien d'étiage ne permettent pas de garantir le
respect des débits d'objectif d'étiage jusqu'à la fin de la période de soutien d'étiage, en l'absence
de précipitations significatives ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn prévoit dans son article 11.2 - réalimentation des
cours d'eau, objectifs d'étiage et adaptation des objectifs , les conditions de mise en œuvre d'un
abaissement d'objectif de soutien d'étiage ;
Considérant que ce même article permet, dans la circonstance de l'abaissement à 80 % du débit
d'objectif sur la station de suivi de Villemur-sur-Tarn, la mise en place de restrictions niveau alerte
sur les zones d'alerte relatives aux principaux axes réalimentés associés à ce point nodal à savoir la
rivière Tarn, l'Agout, le Thoré, l'Arn et le Dadou ;
Considérant que l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn permet une adaptation des mesures de
restriction sous réserve de respecter le niveau d'alerte ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 13.3
de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été
atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article 17.3
de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont
réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de
référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-
bassins versants du Tarn et de l'Aveyron ;
Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Arrête
Article 1er - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci-
après (cf annexe 1 et 2) :
Zone
d'alerte Libellé de la zone d'alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
Agout
76_81_0007 Agout non réalimenté et ses affluents Vigilance 05/07/2025
76_81_0008 Affluents de l'Agout moyen Alerte renforcée 30/08/2025 Alerte
76_81_0009 Agout moyen Alerte 23/08/2025
76_81_0010 Agout réalimenté Alerte 23/08/2025
76_81_0011 Affluents de l'Agout aval Alerte renforcée 16/08/2025
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval Vigilance 05/07/2025
76_81_0037 Petits affluents de l'Aveyron aval Crise 19/07/2025
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les
affluents du Cérou Crise 19/07/2025
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté Alerte 23/08/2025
76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses affluents Crise 19/07/2025
Sor
76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les affluents
du Sor Crise 16/08/2025
76_81_0017 Sor réalimenté Vigilance 05/07/2025
Tarn
76_81_0001 Tarn médian Vigilance 05/07/2025
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian Alerte renforcée 23/08/2025
76_81_0003 Tarn moyen réalimenté Alerte 23/08/2025
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen Alerte 12/07/2025
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Zone
d'alerte Libellé de la zone d'alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
76_81_0005 Tarn aval réalimenté Alerte 23/08/2025
76_81_0006 Affluents du Tarn aval Crise 05/07/2025
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté Crise 05/07/2025
Thoré
76_81_0012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs
affluents Alerte 16/08/2025
76_81_0013 Thoré réalimenté Alerte 23/08/2025
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée Vigilance 05/07/2025
76_81_0030 La Vère non-réalimentée et tous les
affluents de la Vère Crise 26/07/2025
Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0035 Le Viaur non-réalimenté et tous les
affluents du Viaur Crise 16/08/2025
Petits bassins versants
76_81_0019 Agros Crise 23/07/2025
76_81_0020 Assou Crise 13/08/2025
76_81_0021 Bagas Crise 13/08/2025
76_81_0022 Bernazobre Crise 26/07/2025
76_81_0023 Ardial (En Guibaud) Crise 06/08/2025
76_81_0024 Dourdou de Camarès amont Alerte 09/08/2025
76_81_0025 Rance Alerte renforcée 30/08/2025 Crise
76_81_0026 Durenque Alerte 16/08/2025
76_81_0027 Girou Alerte renforcée 19/07/2025
76_81_0028 Affluents Aude médian Alerte renforcée 02/08/2025
76_81_0029 Fresquel Alerte renforcée 16/08/2025
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du
présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont consultables
sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Article 2.1 – Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
• les bassins versants et cours d'eau désignés,
• leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 9.1 de l'arrêté cadre interdépartemental
du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
• si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
• à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées
dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des
cuves) ;
• à l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Article 2.2 – Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues aux
articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les modalités
suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Niveau 1 -
Alerte
30% Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures au
dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Niveau 2 –
Alerte
renforcée
50% Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures au
lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures au
jeudi 20 heures.
Niveau 3 –
Crise
100% Interdiction totale
Article 2.3 – Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures
permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu'après
validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit commun s'applique.
Article 2.4 – Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les
mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation localisée
comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Modalités
Niveaux de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
Agriculture
Cultures prioritaires Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en
goutte-à-goutte ou
micro aspersion
Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Interdiction totale
Article 2.5 – Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er et
de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 – Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins …) placées
en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1er juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait
l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la
limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 – Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions
suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l'ACI des sous-
bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin versant du Girou du 27
septembre 2023.
Article 3 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y
compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours
d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO : nappes d'accompagnement et nappes
déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Le présent arrêté n'emporte aucune restriction des usages issus du réseau d'alimentation en eau
potable.
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la
commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits –
moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
A titre d'information, les restrictions prévues par les autorités municipales suivantes sont en vigueur :
Code
INSEE
Libellé de la
commune
Date
d'effet Nature des restrictions
81115 LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de
l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains de
loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h en
journée
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de
prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de sécheresse,
lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement
d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux
mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation
d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon
article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux
souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation
est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des
prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eaux
superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté
"sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le
cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les
prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4
relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable ainsi que son
annexe 4.
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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on
Article 6 : Travaux en cours d'eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en dehors
de la période d'étiage sauf :
 si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de
prélèvements d'origine anthropique,
 pour des raisons de sécurité,
 si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour définir
les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 – Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 30 août 2025 à
08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 sauf abrogation.
Article 8 – Abrogation
L'arrêté préfectoral du 20 août 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 – Publicité
Le présent arrêté est :
 publié :
✔ au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
✔ sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
 adressé au maire de chaque commune concernée pour :
✔ affichage pour une durée d'un mois,
✔ tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
 transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de la Gendarmerie et les maire s des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
adjoint,
François LECCIA
Délais et voies de recours
– La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Annexe 1 : zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restriction
Annexe 1 bis : carte des zones d'alertes du département du Tarn
Annexe 2 : liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau dans le milieu
et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Annexe 3 : liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants
agricoles
Annexe 4 : tableau des mesures de restrictions par usage
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et du réseau d'eau potable
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| 3PREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
76_81_0006 Crise76_81_0015 Crise76_81_0016 Crise76_81_0018 Crise76_81_0019 Crise76_81_0020 Crise76_81_0021 Crise76_81_0022 Crise76_81_0023 Crise76_81_0030 Crise76_81_0032 Crise76_81_0035 Crise76_81_0037 Crise76_81_ 0002 | Alerte renforcée76_81_ 0008 | Alerte renforcée76_81_0011 Alerte renforcée76_81_0025 | Alerte renforcée76_81_0027 | Alerte renforcée76_81_0028 | Alerte renforcée76_81_0029 | Alerte renforcée76_81_0003 Alerte76_81_0004 Alerte76_81_0005 Alerte76_81_0009 Alerte76_81_0010 Alerte76_81_0012 Alerte76_81_0013 Alerte76_81_0014 Alerte76_81_0024 Alerte76_81_0026 Alerte
Zones d'alerte sécheresse - niveaux de restriction et points de contrôles30 août 2025
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Niveaux de restrictionET CriseCL] Alerte renforcée| AlerteEM] Vigilance[| Pas d'arrêté
76_81_002576_81_0025————=—— ol) OM 76 81 002576_81_002576_81_0025
Annexe 1 : Carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le département du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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on Carte des zones d'alerte secheresse du département du Tarnz des territoiresPREFETDU TARNLiberté 76_81_0034Égalité Viaur avalFraternité 76_81_0037 76 81 0035 réalimentéAffluents de Affluents du\Viaurl'Aveyron aval 76_81_0038|Viaur amontréalimenté761811003276_81_0036 Céroulnon/réalimentéAveyron aval et/seslaffluentse 76_81_0033= 76181-0030 : Cérou réalimentéVère/non/réalimentéeet ses affluents76_81_0031 76_81_0001Vère réalimentée Tarn médian
[ 76_81_00027618110018 Q Affluents RD du TarnsTescou non médianréalimenté Ge 76_81_0025Rance76_81_0003 76_81_0004jTarn moyen Affluents'duiTarn76-61-0006 réalimenté moyenAffluents duiTarn 76 81/0020aval 'Assou76_81_001576.81.0019 Dadou non réalimentéAgros et sesiaffluents76_81_0005 NTarn aval réalimenté e
76_81_0010Agout réalimenté 76_81_0011 76_81*0008e — 181%Affluents de l'Agout ;76_81_0014 Sine 76-81-0021 ARR de à AgoutDadou réalimenté Bagas uv 76181 0007,Agout nonjréalimentéet'ses affluents
76_81_0027 76_81_0023 eGirou Ardial (En Guibaud) 76_81_00248 76_81_0026 ATpoenace PE te
76810022 5 76_81_0009Bernazobre Agout moyen
e 76_81_001376_81_0017 © 7618170012 Thoré réalimentéSor réalimenté 76-81 {0016 Thorélet/Arn nonSor-non réalimenté réalimentés etleurset ses affluents affluents
76 81.0029|| 76_81_0028Le Fresquel Affluents de l'AudemédianeSERES / BRE - om - mai 2023 - W:\Eau_Risques\Eau\Etiage\Z_SIG\2 Echelle 1/335 000 - A3
Annexe 1 bis : Carte des zones d'alertes pour l'irrigation agricole dans le département du Tarn
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Annexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81001 AGUTS Alerte renforcée
81002 AIGUEFONDE Alerte
81003 ALBAN Crise
81004 ALBI Alerte
81005 ALBINE Alerte
81006 ALGANS Alerte renforcée
81007 ALOS Crise
81008 ALMAYRAC Crise
81009 AMARENS Crise
81010 AMBIALET Crise
81011 AMBRES Crise
81012 ANDILLAC Crise
81013 ANDOUQUE Vigilance
81014 ANGLES Alerte
81015 APPELLE Alerte renforcée
81016 ARFONS Alerte renforcée
81017 ARIFAT Crise
81018 ARTHES Alerte
81019 ASSAC Alerte
81020 AUSSAC Alerte
81021 AUSSILLON Alerte
81022 BANNIERES Alerte renforcée
81023 BARRE Alerte renforcée
81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Crise
81025 BELCASTEL Alerte renforcée
81026 BELLEGARDE-MARSAL Alerte
81027 BELLESERRE Crise
81028 BERLATS Alerte renforcée
81029 BERNAC Alerte
81030 BERTRE Alerte renforcée
81031 BEZ (LE) Alerte
81032 BLAN Vigilance
81033 BLAYE-LES-MINES Crise
81034 BOISSEZON Alerte
81035 BOURNAZEL Crise
81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Alerte
81037 BRASSAC Alerte
81038 BRENS Alerte
81039 BRIATEXTE Crise
81040 BROUSSE Crise
81041 BROZE Crise
81042 BURLATS Alerte
81043 BUSQUE Crise
81044 CABANES Alerte renforcée
81045 CABANNES (LES) Vigilance
81046 CADALEN Crise
81047 CADIX Alerte
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81048 CAGNAC-LES-MINES Vigilance
81049 CAHUZAC Crise
81050 CAMBON-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81051 CAHUZAC-SUR-VERE Vigilance
81052 CAMBON D'ALBI Alerte
81053 CAMBOUNES Alerte
81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Crise
81055 CAMMAZES (LES) Alerte renforcée
81056 CAMPAGNAC Crise
81058 CARBES Alerte renforcée
81059 CARLUS Alerte
81060 CARMAUX Vigilance
81061 CASTANET Crise
81062 FONTRIEU Alerte
81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Alerte
81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Crise
81065 CASTRES Alerte
81066 CAUCALIERES Alerte
81067 CESTAYROLS Vigilance
81068 COMBEFA Crise
81069 CORDES-SUR-CIEL Vigilance
81070 COUFOULEUX Alerte renforcée
81071 COURRIS Alerte
81072 CRESPIN Crise
81073 CRESPINET Alerte
81074 CUNAC Alerte
81075 CUQ-LES-VIELMUR Crise
81076 CUQ-TOULZA Alerte renforcée
81077 CURVALLE Alerte renforcée
81078 DAMIATTE Alerte renforcée
81079 DENAT Crise
81080 DONNAZAC Crise
81081 DOURGNE Crise
81082 DOURN (LE) Crise
81083 DURFORT Vigilance
81084 ESCOUSSENS Alerte renforcée
81085 LACAPELLE-ESCROUX Alerte renforcée
81086 ESPERAUSSES Alerte renforcée
81087 FAYSSAC Crise
81088 FAUCH Crise
81089 FAUSSERGUES Crise
81090 FENOLS Alerte
81092 FIAC Alerte renforcée
81093 FLORENTIN Alerte
81094 FRAISSINES Alerte
81095 FRAUSSEILLES Crise
81096 FRAYSSE (LE) Crise
81097 FREJAIROLLES Crise
81098 FREJEVILLE Alerte renforcée
81099 GAILLAC Crise
81100 GARREVAQUES Vigilance
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81101 GARRIC (LE) Crise
81102 GARRIGUES Alerte renforcée
81103 GIJOUNET Alerte renforcée
81104 GIROUSSENS Crise
81105 GRAULHET Crise
81106 GRAZAC Crise
81108 ITZAC Crise
81109 JONQUIERES Crise
81110 JOUQUEVIEL Crise
81111 LABARTHE-BLEYS Vigilance
81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Alerte
81114 LABASTIDE-GABAUSSE Crise
81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Alerte
81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Alerte renforcée
81117 LABESSIERE-CANDEIL Crise
81118 LABOULBENE Crise
81119 LABOUTARIE Crise
81120 LABRUGUIERE Alerte renforcée
81121 LACABAREDE Alerte
81122 LACAPELLE-PINET Crise
81123 LACAPELLE-SEGALAR Crise
81124 LACAUNE Alerte renforcée
81125 LACAZE Crise
81126 LACOUGOTTE-CADOUL Alerte renforcée
81127 LACROISILLE Alerte renforcée
81128 LACROUZETTE Alerte
81129 LAGARDIOLLE Crise
81130 LAGARRIGUE Alerte
81131 LAGRAVE Alerte
81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Crise
81133 LAMILLARIE Crise
81134 LAMONTELARIE Alerte
81135 LAPARROUQUIAL Crise
81136 LARROQUE Crise
81137 LASFAILLADES Alerte
81138 LASGRAISSES Crise
81139 LAUTREC Crise
81140 LAVAUR Alerte renforcée
81141 LEDAS-ET-PENTHIES Crise
81142 LEMPAUT Vigilance
81143 LESCOUT Vigilance
81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte
81145 LISLE-SUR-TARN Crise
81146 LIVERS-CAZELLES Crise
81147 LOMBERS Crise
81148 LOUBERS Crise
81149 LOUPIAC Alerte
81150 LUGAN Alerte renforcée
81151 MAGRIN Alerte renforcée
81152 MAILHOC Crise
81154 MARNAVES Vigilance
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81156 MARSSAC-SUR-TARN Alerte
81157 MARZENS Alerte renforcée
81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Crise
81159 MASSAC-SERAN Alerte renforcée
81160 MASSAGUEL Crise
81161 MASSALS Crise
81162 MAURENS-SCOPONT Alerte renforcée
81163 MAZAMET Alerte renforcée
81164 MEZENS Crise
81165 MILHARS Crise
81166 MILHAVET Crise
81167 MIOLLES Alerte renforcée
81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Crise
81169 MISSECLE Alerte renforcée
81170 MONESTIES Crise
81171 MONTANS Alerte
81172 MONTAURIOL Crise
81173 MONTCABRIER Alerte renforcée
81174 MONTDRAGON Crise
81175 MONTDURAUSSE Crise
81176 MONTELS Crise
81177 MONTFA Crise
81178 MONTGAILLARD Crise
81179 MONTGEY Alerte renforcée
81180 MONTIRAT Crise
81181 MONTPINIER Crise
81182 MONTREDON-LABESSONIE Crise
81183 MONT-ROC Crise
81184 MONTROSIER Crise
81185 MONTVALEN Crise
81186 MOULARES Crise
81187 MOULAYRES Crise
81188 MOULIN-MAGE Alerte renforcée
81189 MOUZENS Alerte renforcée
81190 MOUZIEYS-TEULET Crise
81191 MOUZIEYS-PANENS Vigilance
81192 MURAT-SUR-VÈBRE Alerte renforcée
81193 NAGES Vigilance
81195 NAVES Crise
81196 NOAILHAC Alerte
81197 NOAILLES Crise
81198 ORBAN Crise
81199 PADIES Crise
81200 PALLEVILLE Vigilance
81201 PAMPELONNE Vigilance
81202 PARISOT Crise
81203 PAULINET Crise
81204 PAYRIN-AUGMONTEL Alerte
81205 PÉCHAUDIER Alerte renforcée
81206 PENNE Crise
81207 PEYREGOUX Crise
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81208 PEYROLE Crise
81209 PONT-DE-L'ARN Alerte
81210 POUDIS Vigilance
81211 POULAN-POUZOLS Crise
81212 PRADES Alerte renforcée
81213 PRATVIEL Alerte renforcée
81214 PUECHOURSI Alerte renforcée
81215 PUYBEGON Crise
81216 PUYCALVEL Crise
81217 PUYCELSI Vigilance
81218 PUYGOUZON Crise
81219 PUYLAURENS Alerte renforcée
81220 RABASTENS Crise
81221 RAYSSAC Crise
81222 REALMONT Crise
81223 RIALET (LE) Alerte
81224 RIOLS (LE) Crise
81225 RIVIERES Alerte
81227 ROQUECOURBE Crise
81228 ROQUEMAURE Crise
81229 ROQUEVIDAL Alerte renforcée
81230 ROSIERES Vigilance
81231 ROUAIROUX Alerte
81232 ROUFFIAC Alerte
81233 TERRE-DE-BANCALIE Crise
81234 ROUSSAYROLLES Crise
81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Crise
81236 SAINT-AGNAN Alerte renforcée
81237 SAINT-AMANCET Crise
81238 SAINT-AMANS-SOULT Alerte
81239 SAINT-AMANS-VALTORET Alerte
81240 SAINT-ANDRE Alerte
81242 SAINT-AVIT Crise
81243 SAINT-BEAUZILE Crise
81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Vigilance
81245 SAINT-CHRISTOPHE Crise
81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Vigilance
81247 SAINT-CIRGUE Alerte
81248 SAINT-GAUZENS Crise
81249 SAINTE-GEMME Crise
81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Crise
81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Crise
81252 SAINT-GERMIER Crise
81253 SAINT-GREGOIRE Alerte
81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Vigilance
81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Alerte renforcée
81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Crise
81257 SAINT-JUERY Alerte
81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Crise
81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Crise
81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Alerte renforcée
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et du réseau d'eau potable
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Vigilance
81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Crise
81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Crise
81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Crise
81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Crise
81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Crise
81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Crise
81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Alerte
81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81271 SAINT-SULPICE Alerte renforcée
81272 SAINT-URCISSE Crise
81273 SAIX Crise
81274 SALIES Alerte
81275 SALLES Vigilance
81276 SALVAGNAC Crise
81277 SAUSSENAC Crise
81278 SAUVETERRE Alerte
81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Crise
81280 SEGUR (LE) Crise
81281 SEMALENS Vigilance
81282 SENAUX Crise
81283 SENOUILLAC Crise
81284 SEQUESTRE (LE) Alerte
81285 SERENAC Alerte
81286 SERVIES Alerte renforcée
81287 SIEURAC Crise
81288 SOREZE Vigilance
81289 SOUAL Crise
81290 SOUEL Crise
81291 TAIX Crise
81292 TANUS Vigilance
81293 TAURIAC Crise
81294 TECOU Crise
81295 TEILLET Crise
81297 TERSSAC Alerte
81298 TEULAT Alerte renforcée
81299 TEYSSODE Alerte renforcée
81300 TONNAC Crise
81302 TREBAN Crise
81303 TREBAS Alerte
81304 TREVIEN Crise
81305 VABRE Crise
81306 VALDERIES Vigilance
81307 VALDURENQUE Alerte
81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Crise
81309 VAOUR Crise
81310 VEILHES Alerte renforcée
81311 VENES Crise
81312 VERDALLE Crise
81313 VERDIER (LE) Vigilance
81314 VIANE Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Crise
81316 VIEUX Vigilance
81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Crise
81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Crise
81320 VINDRAC-ALAYRAC Vigilance
81321 VINTROU (LE) Alerte
81322 VIRAC Crise
81323 VITERBE Alerte renforcée
81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Crise
81326 SAINTE-CROIX Crise
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et du réseau d'eau potable
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Annexe 3 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le réseau d'eau potable
Code
INSEE
Libellé de la
commune
Date
d'effet Nature des restrictions
81115 LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de
l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains de
loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h en
journée
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable, même
si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la commune est
soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits –
moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie.
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Usagers
P= Particulier,E= Entreprise,C= Collectivité,A= Exploitant agricoleUsages| |Milieux naturelsRessource concernéePar l'usage*Préciser dansles AC le milieu(ESU/ESO) et lescompartimentsconcernés
Réseaud'alimentationen eau potableMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux Vigilance
Irrigation agricole des cultures(sauf prélèvements à partir deretenues de stockage déconnectées**de la ressource en eauen période d'étiage)
Information via communiqué de presse+Information de l'OUGC ou de la chambred'agriculture de la Lozère+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCou la chambre d'agriculture de la Lozère
Interdiction 2 jours / semainedes prélèvements agricoles(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontdéjà organisés sur un autre pas de temps, sanspasser sous le seuil de 25% du temps ou débits deprélèvement)EvOURéduction de 30 % en volume ou en temps(de 13h00 a 20h00)EtOuPour les ASA et structures collectives :réduction de 30 % en débit (cf article 16)tOuPour les cas particuliers du maraîchage, del'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :En temps (cf article 17)Et/OuPour les tours d'eau organisés :30 % en débit (tours d'eau organisés)+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semainedes prélèvements agricoles(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontdéjà organisés sur un autre pas de temps, sanspasser sous le seuil de 50 % du temps ou débits deprélèvement)EvOURéduction de 50 % en volume ou en temps(de 08h00 à 20h00)EtOuPour les ASA et structures collectives :Réduction de 50 % en débit (cf article 16)tOuPour les cas particuliers du maraîchage, del'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :En temps (cf article 17)EtOuPour les tours d'eau organisés :50 % en débit+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvementsSauf adaptations de restrictions moins strictesprévues dans l'arrêté cadre (cf article 18)+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles) Information via communiqué de presseInterdiction de 10h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20hArrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agrément, arrosage desespaces verts, golfs particuliers (//ots defraîcheurs ou jardins remarquablesgérés par des collectivités : restrictions Information via communiqué de presseInterdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plusstrictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable)aux jardins potagers)
Arrosage desterrains de sport (y compris airesd'évolutions équestres, centreséquestres, hippodromes, circuitsmotocross, circuits vtt) Information via communiqué de presseInterdiction de 13h00 à 20h00+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction de 8h00 à 20h00Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 foispar semaine+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction totaleSauf pour terrains de sport d'enjeu national ouinternational : interdiction de 8h00 à 20h00,arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 foispar semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable(Interdiction totale)+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golfet environnement 2019-2024) Information via communiqué de presse
Interdiction d'arroser les terrains de golfde 8h00 à 20h00+Réduction de la consommation hebdomadaire d'eaude 30 %+Un registre de prélevement devra étre remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golfà l'exception des greens et des départs+Réduction de la consommation hebdomadaire d'eaude 60 %+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golfà l'exception des greens qui peuvent être arrosésentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eaupotable+Réduction de la consommation hebdomadaire d'eaud'au moins 70 %+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.xX xX x x Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.2 - Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et enginsnautiques par les professionnels Information via communiqué de presseAffichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou ducommuniqué de presse Interdictionsauf avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totaleSauf impératif sanitaireAffichage obligatoire de l'arrêté de restriction envigueur
Lavage de véhicules et enginsnautiques privés chez les particuliers Information via communiqué de presse Interdiction totaleSauf impératif sanitaire
ANNEXE 4 (1/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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(TTT 4RAFx voiries et autres surtaces oui oui Information via communiqué de presse re _,_,_ interdiction wes Interaction totale =: Rene Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaireimperméabiliséesL | |3 - Loisirsx Remplissaae de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse -- Interdiction totalepremier remplissage si le chantier avait débuté avantgestionnaire de l'alimen_._.. _.. __. pre
x | x | x | x |Remplissage de piscines accueillant du oui oui Information via communiqué de presseRappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " // est interdit d'introduire dans les syste de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux devidange cles haccine da natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvern uervyer aux c et d de l'alinéa précédent a lition que les téristicdes ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Lesavant déversement dans les systèmes de collecte."x x x Alimentation des fontaines publiques oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totalex x x NN bee mice oui sans obiet Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation) Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éclusesx x x oui oui Information via communiqué de presse Interaicuon totalek k k pratiques ou | activités dans le lit ou ou sur où sans obiet Information via communiaué de presse interdiction Possible du piétinament du lit mouillé sur appréciation des enieux locaux (dont zonaaes des | Interdiction systématique du piétinement du litles berges pouvant avoir un impact sur d P » aménagés et autorisés)les milieux aquatiaues NT RE po ese TT 94 - ICE, '1ydi oel hydraulic es S. (pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrêté cadre).Exploitation des installations classées Tome d'eau Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportéesx x x pour la protection de l'environnement oui oui p P g P p(ICPE) '
. . se sys sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines*TM, les ouvrages dont le règlement d'eau ou le titre de concession le prévoient ou lesInstallations de production d'électricité : : ere - a : as ee É Re F ae ao. a . = -x x x d'oriai : oui sans objetorigine hydraulique
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l''amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :san bjet - des vi "anchisseme- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, al'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
x x x x participant au soutien d'étage dont oul oul Intormation via communique de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d'étage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.l'arrêté d'autorisation le permet5 — Rejets dans le milieu naturelXX ]X]X Vidange totale de plans d'eau vers le oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrativeréseau hydrographique d 4 Pl
ANNEXE 4 (2/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X x x oui oui Information via communiqué de presse
X X X Vidange de piscines oui oui
X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui sans objet
X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui sans objet Information via communiqué de presse
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui oui
X X X oui sans objet
X X X oui sans objet
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Ressource concernée
Par l'usage*
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Milieux naturels
Préciser dans
les AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du
public
Interdiction totale sauf remise à niveau
Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de
vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques
des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les
dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte. "
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur
les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des
fédérations sportives) à définir dans les arrêtés départementaux de restriction temporaire
Interdiction systématique du piétinement du lit
mouillé
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au process
(pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrêté cadre).
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines*** , les ouvrages dont le règlement d'eau ou le titre de concession le prévoient ou les
ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents) .
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période , à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à
l'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues
participant au soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
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réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-08-25-00002
ARR_Laboulbene_AOUT_2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-25-00002 - ARR_Laboulbene_AOUT_2025 31
PREFET | DirectionLiberté départementaleEtats des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPÈCES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2025 classant le pigeon ramier en tant qu'espèce susceptibled'occasionner des dégâts du 1* juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le Tarn:Considérant la plainte de monsieur Jocelyn Boutie, exploitante agricole sur la commune de Montpinier,relative à des dégâts de pigeons ramiers estimés à 1 000 euros sur des cultures de tournesol situées sur lacommune de Montpinier ;Considérant la plainte de madame Evelyne Viala, exploitante agricole sur la commune de Laboulbène,relative à des dégâts de pigeons ramiers estimés à 2 500 euros sur des cultures de tournesol situées surla commune de Laboulbène :Considérant la plainte de monsieur Patrick Mazeille, exploitant agricole sur la commune de Saint-Germier, relative à des dégâts de pigeons ramiers estimés à 900 euros sur des cultures de tournesolsituées sur la commune de Saint-Germier :Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la forte présence de pigeons ramiers sur lescultures de tournesol susvisées ;Considérant que les pigeons ramiers, en surnombre provoquent des dégats importants aux cultures detournesols prêtes a être récoltées et qu'il est nécessaire de faire cesser ces nuisances ;Considérant la demande de classement du pigeon ramier en tant qu'espéce susceptible d'occasionnerdes dégâts de catégorie 3, déposée le 16 décembre 2024 par la chambre d'agriculture du Tarn;Considérant l'enquête menée par Terres Inovia sur les dégâts du Pigeon ramier sur les cultures agricolesentre 2021 et 2023 dans le Tarn, qui évalue ces dégâts à 31 230 euros sur 3 ans;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 28 août 2025 ;
dtarn.gouv.frSR ISs Le LE AS IRET ts AA
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-08-25-00002 - ARR_Laboulbene_AOUT_2025 32
Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,ArréteArticle 1°: Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de pigeons ramiers serontorganisées, sous la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur NicolasCorbiére, sur les communes de Montpinier, Laboulbène et Saint-Germier, uniquement a proximitéimmédiate des cultures de tournesol impactées.En cas d'empêchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.Article 2 : Les opérations de régulation administrative dirigées par le lieutenant de louveterie pourrontêtre effectuées du mardi 29 août au samedi 13 septembre 2025 au soir dans les conditions suivantes :- Sous forme de tirs d'affôt de jour (le modérateur de son est recommandé), avec 15 chasseurs aumaximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasser et d'une assurancede chasse valables pour la saison de chasse en cours.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 30 pigeons ramiers parjour.— La destruction à tir du pigeon ramier est autorisée uniquement à l'aplomb ou en direction des culturesde tournesol et autres oléoprotéagineux endommagées et non récoltées.- || n'est pas permis de se déplacer ou de tirer depuis un véhicule.- Les tireurs sont autorisés à se poster dans les 10 mètres autour des terrains concernés.- Les tirs s'effectuent à poste fixe matérialisé de main d'homme, uniquement en direction de l'intérieurde la parcelle.- Aucun autre animal d'aucune autre espèce ne peut être tiré.- Toute arme déplacée doit être déchargée et placée sous étui ou démontée.— Les parcelles concernées doivent être ensemencées en oléagineux ou protéagineux seulement ;- Le tir dans les nids est interdit.- Le piégeage du pigeon ramier est interdit.— L'emploi des appeaux et des appelants, artificiels ou vivants, est interdit.- Le ramassage des oiseaux blessés ou tués est obligatoire.- Le transport pour la vente, la mise en vente et la détention pour la vente des animaux détruits estinterdite.- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.
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Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, les maires des communes de Montpinier, Laboulbène et Saint-Germier, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constaterles infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
À Albi, le 25 août 2025 Pour le préfet par délégation,pour le directeur, par délégation,la cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-08-28-00001
ARR_Verdalle_AOUT_2025
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PREFET DirectionLiberté départementaleFa des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2025 classant le pigeon ramier en tant qu'espéce susceptibled'occasionner des dégâts du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le Tarn;Considérant la plainte de monsieur jean-Philippe Rouanet , exploitant agricole sur la commune deVerdalle, relative à des dégâts de pigeons ramiers sur des cultures de tournesol situées sur la communede Verdalle ;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la forte présence de pigeons ramiers sur lescultures de tournesol susvisées ;Considérant que les pigeons ramiers, en surnombre provoquent des dégâts importants aux cultures detournesols prêtes à être récoltées et qu'il est nécessaire de faire cesser ces nuisances ;Considérant la demande de classement du pigeon ramier en tant qu'espéce susceptible d'occasionnerdes dégâts de catégorie 3, déposée le 16 décembre 2024 par la chambre d'agriculture du Tarn ;Considérant l'enquête menée par Terres Inovia sur les dégâts du Pigeon ramier sur les cultures agricolesentre 2021 et 2023 dans le Tarn, qui évalue ces dégâts à 31 230 euros sur 3 ans;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 28 août 2025 ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,Arrête
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Article 1°°: Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de pigeons ramiers serontorganisées, sous la direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur GéraudDELMAY, sur la commune de Verdalle, uniquement à proximité immédiate des cultures de tournesolimpactées.En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.
Article 2 : Les opérations de régulation administrative dirigées par le lieutenant de louveterie pourrontêtre effectuées du vendredi 29 août au samedi 13 septembre 2025 au soir dans les conditions suivantes :- Sous forme de tirs d'affit de jour (le modérateur de son est recommandé), avec 15 chasseurs aumaximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasser et d'une assurancede chasse valables pour la saison de chasse en cours.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 15 pigeons ramiers parjour.- La destruction à tir du pigeon ramier est autorisée uniquement à |'aplomb ou en direction des culturesde tournesol et autres oléoprotéagineux endommagées et non récoltées.- I n'est pas permis de se déplacer ou de tirer depuis un véhicule.— Les tireurs sont autorisés à se poster dans les 10 mètres autour des terrains concernés.- Les tirs s'effectuent à poste fixe matérialisé de main d'homme uniquement en direction de l'intérieurde la parcelle.- Toute arme déplacée doit être déchargée et placée sous étui ou démontée.- Les parcelles concernées doivent être ensemencées en oléagineux ou protéagineux seulement ;- Le tir dans les nids est interdit.- Le piégeage du pigeon ramier est interdit.- L'emploi des appeaux et des appelants, artificiels ou vivants, est interdit.~ Le ramassage des oiseaux blessés ou tués est obligatoire.- Le transport pour la vente, la mise en vente et la détention pour la vente des animaux détruits estinterdite.- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administratives.
Article 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).
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Article 4: Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.
Article 5: Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire de la commune de Verdalle, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le 28 aout 2025 Pour le préfet et par délégation,la cheffe du service,
ee
Laure DEUDON
Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-25-00001
ARRÊTÉ du 25/8/2025 portant fermeture
administrative temporaire de l'entreprise SAS
CA DECOIFF
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ du 25/8/2025 portant fermeture administrative temporaire de l'entreprise SAS CA
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=mPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° du 25 août 2025portant fermeture administrative temporairede l'entreprise SAS CA DECOIFFLe Préfet du Tarn,Vu le code du travail et notamment ses articles L.8211-1, L.8272-2, L. 8272-5, L.8221-1, L8221-5, L.8251-1,R.8272-7 et R.8272-8 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.121-1, L.121-2 etL.122-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024, portant nomination de monsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu le procés-verbal de la gendarmerie nationale de Gaillac N°970 faisant état des constats effectués le_ 15 mai 2025 au sein de l'établissement SAS CA DECOIFF à Gaillac ;Vu le courrier en date du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Tarn a mis en ceuvre la procédurecontradictoire, en invitant monsieur Omar AFKIR, président de l'entreprise SAS CA DECOIFF, àprésenter ses observations concernant le projet de fermeture temporaire de son établissement,motivé par les infractions de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et d'emploi d'étrangernon autorisé à travailler ;Vu le silence gardé par monsieur Omar AFKIR à la suite de la notification du courrier du préfet du Tarnde présenter ses éventuelles observations ;Considérant que le 15 mai 2025, à 17 heures 30, lors d'un contrôle de l'entreprise SAS CA DECOIFF,sise au 57 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Gaillac, ayant pour activité coiffure-barbier, un officierde police judiciaire a constaté la présence en situation de travail de monsieur Chaib HAMMOUCH, néle 10 octobre 1971 à Fès, de nationalité marocaine, qui coiffait un client au moyen d'une paire deciseaux et d'une tondeuse à cheveux ;Considérant que le dirigeant de l'entreprise SAS CA DECOIFF a employé ce salarié sans avoir procédéà sa déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF ;Considérant en outre que le salarié était dépourvu de titre l'autorisant à travailler sur le territoirenational ;Considérant que monsieur Chaïb HAMMOUCH occupait un poste nécessaire au bon fonctionnementde l'entreprise puisqu'il était le seul salarié dans le salon ;Considérant que ces faits sont de nature à constituer les infractions de travail dissimulé pardissimulation d'emploi salarié et d'emploi d'étranger non autorisé à travailler, réprimées par lesarticles L.8224-1 et suivants du code du travail ;Considérant la nature et la gravité des faits constatés ;
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ARRETE
Article 1°": L'entreprise SAS CA DECOIFF, sise au 57 de l'avenue de Lattre de Tassigny à Gaillac, estfermée pour une durée de trois mois, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2: La présente décision n'entraîne ni rupture, ni suspension de contrat de travail, ni aucunpréjudice à l'encontre des salariés.
Article 3 : L'avis d'information, joint au présent arrêté, devra être apposé par l'entreprise, à l'entrée del'établissement, durant toute la durée de l'arrêt d'activité.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet sont chargés del'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 25 août 2025
Le Préfet,wa)
La
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux moisqui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre chargé de l'Intérieur et des Outre-mers. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Place de | matacn sous, frture, 81013 Ale: CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-18-00007
AP CONVOCATION DES ELECTEURS Tribunal de
Commerce ALBI
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant convocation des électeurspour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Albi
Le prefet,Vu le code électoral ;Vu le code de commerce et notamment ses articles L 722-6, L 723-1 à L 723-14 et R 723-1 à R 723-31;Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans lestribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif a la participation de membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives, etnotamment son article R 723-8 du code de commerce ;Vu le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres decommerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunauxde commerce ;Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges destribunaux de commerce ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1" : Les élections des juges du tribunal de commerce d'Albi se dérouleront :- pour le premier tour : jusqu'au 2 octobre 2025 à 18H00- en cas de second tour : jusqu'au 13 octobre 2025 à 18H00Le droit de vote s'exercera uniquement par correspondance.Sept postes sont à pourvoir : trois pour un mandat de deux ans et quatre pour un mandat de quatreans.
Article 2 : Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu au tribunal decommerce d'Albi :- pour le premier tour : le vendredi 3 octobre 2025, à partir de 9 heures,- en cas de besoin, pour le second tour : le mardi 14 octobre 2025, à partir de 9 heures.
pref-reglementation@tarn.gouv.fr pref-elections@tarn.gouv.frà www.tarn.gouv.fr
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Article 3 : Ont la qualité d'électeurs dans le ressort du tribunal de commerce d'Albi :1°) les délégués consulaires élus dans le ressort de cette juridiction commerciale,2°) les juges en exercice au sein de cette juridiction ainsi que les anciens juges dudit tribunal.Ces derniers sont automatiquement électeurs, il n'est pas nécessaire qu'ils en fassent la demande(article L.723-1 du code de commerce),3°) les membres élus des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).Un électeur peut être à la fois délégué consulaire et juge ou ancien juge du tribunal de commerce,mais, dans ce cas, il ne peut voter qu'à un seul titre (article L. 723-9 du code de commerce).La liste électorale est affichée à partir du 15 juillet 2025 au greffe du tribunal de commerce.Article 4 : Sont éligibles aux fonctions de juge du tribunal de commerce d'Albi, les personnes âgées de30 ans au moins :- inscrites sur la liste électorale des délégués consulaires dressée dans le ressort du tribunal decommerce ou dans le ressort des tribunaux de commerce limitrophes,- qui remplissent la condition de nationalité prévue à l'article L. 2 du code électoral,- à l'encontre desquelles une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires n'est pas encours au jour du scrutin,- qui, s'agissant des personnes mentionnées au 1° ou au 2° du Il de l'article L. 713-1 du code decommerce, n'appartiennent pas à une société ou à un établissement public à l'égard duquel uneprocédure de redressement ou de liquidation judiciaires est en cours au jour du scrutin,- qui n'ont pas fait l'objet des sanctions prévues au titre V du livre VI,- qui justifient soit d'une immatriculation depuis au moins cinq ans au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, soit de l'exercice, pendant une durée totale cumulée de cinqans, de l'une des qualités énumérées au | de l'article L. 713-3 ou de l'une des professions énumérées aud du 1° du Il de l'article L 713-1 du même code.Sont également éligibles, les juges d'un tribunal de commerce ayant prêté serment, à jour de leursobligations déontologiques et de formation, qui souhaitent être candidats dans un autre tribunal decommerce non limitrophe du tribunal dans lequel ils ont été élus, dans les conditions prévues à l'articleR 723-6 du code du commerce.Sont inéligibles les personnes qui ont été déclarées comme telles par la commission nationale dediscipline ou qui ont été déchues de leurs fonctions de juge d'un tribunal de commerce.Article 5 : Le premier mandat effectué par un juge de tribunal de commerce est de deux ans. Lesmandats suivants sont d'une durée de quatre ans, dans le même tribunal ou dans tout autre tribunalde commerce.Conformément à l'article R.722-7 modifié du code de commerce, le mandat des juges consulairescommence le 1° janvier de l'année civile suivant leur élection et s'achève le 31 décembre de l'annéecivile suivant l'élection de leur successeur.Les juges consulaires élus pour cinq mandats dans le même tribunal de commerce ne sont plus éligiblesdans ce tribunal conformément à l'article L 723-7 issu de la loi Pacte.Cette disposition s'applique à l'ensemble des juges des tribunaux de commerce y compris le présidentde la juridiction.Cette condition s'apprécie à la date de l'élection.Les juges des tribunaux de commerce ne peuvent siéger au-delà de l'année civile au cours de laquelleils ont atteint l'âge de soixante-quinze ans (article L 723-7).Article 6 : Les candidatures aux fonctions de juge du tribunal de commerce d'Albi doivent faire l'objetd'une déclaration à la préfecture du Tarn à Albi auprès de bureau chargé des élections, qui l'enregistreet en donne récépissé. Aucun retrait ou remplacement de candidature n'est accepté après sonenregistrement.Les déclarations sont recevables jusqu'à 18h00, le 20°"° jour précédant celui du dépouillement dupremier tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, 18 heures.
pref-reglementation@tarn.gouv.fr | pref-elections@tarn gouv.fr: > DEX ! j'a www.tarn.gouv.fr
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Nul ne peut se porter simultanément candidat dans plusieurs tribunaux de commerce.En cas de second tour, les candidatures déposées avant le premier tour restent valables. Il ne peut yavoir ni inscription nouvelle, ni désistement, ni remplacement entre les deux tours de scrutins.La liste des candidatures enregistrées est affichée a la préfecture du Tarn a Albi le lendemain de ladate limite de dépôt et portée à la connaissance du procureur général près la Cour d'appel deToulouse.Article 7 : La déclaration doit être faite par écrit et signée par le candidat. Elle peut être individuelle oucollective. Elle peut être déposée par le candidat lui-même, ou par un mandataire.Chaque candidat doit, à l'appui de sa candidature, fournir une copie d'une pièce d'identité et joindreune déclaration écrite sur l'honneur indiquant :e qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux points 1 à 5 de l'article L 723-4 du codede commerce,° qu'il n'est frappé d'aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilitésprévues aux articles L. 722-6-1, L 722-6-2, L 723-7, L 724-3-1, L 724-3-2 et L 723-2 (1° à 4°) du code decommerce,e qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce,e qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 ducode de commerce (suspension par la commission nationale de discipline).Article 8 : La campagne électorale est ouverte dès l'affichage de la liste des candidats en préfecture etprend fin le mercredi 1° octobre 2025 à minuit.En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin ledimanche 12 octobre 2025 à minuit.Les candidats qui le souhaitent envoient, à leurs frais, toute propagande qu'ils jugeraient nécessaire àla bonne information des électeurs.Article 9 : Le matériel électoral sera envoyé à chaque électeur, douze jours au moins, avant la date dedépouillement du premier tour de scrutin, soit le vendredi 19 septembre 2025 au plus tard.L'électeur peut voter pour le premier tour de scrutin dès réception du matériel de vote.Article 10 : Les bulletins de vote doivent respecter les conditions de présentation et les mentionsprévues par l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 précité, à savoir :- être imprimés sur papier blanc,- ne pas dépasser les formats 148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu'à 31 noms, et 210 mm x297 mm pour ceux comportant plus de 31 noms,- mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom duou des candidats. Ne doivent pas apparaître, sous peine de nullité, notamment la profession,l'appartenance syndicale, associative ou politique du candidat.Tous les bulletins devront être validés par la commission d'organisation des élections, y compris ceuxqui sont envoyés par les candidats eux-mêmes, conformément à l'article R.723-11 du code decommerce.Article 11: Le recensement des votes est effectué par la commission d'organisation des électionsprévue à l'article L. 723-13 du code de commerce. Cette commission est présidée par un magistrat del'ordre judiciaire et un juge du tribunal judiciaire désignés par le premier président de la cour d'appelde Toulouse et un fonctionnaire désigné par le préfet.Afin d'anticiper toute difficulté liée à l'empêchement d'un magistrat, Un magistrat suppléant estdésigné. |Le secrétariat de cette commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce d'Albi.Les résultats sont proclamés publiquement par le président de ladite commission.Sont déclarés élus au 1er tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à lamajorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu ou s'ilreste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour, à la majorité relative des suffragesexprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé estproclamé élu.oref-reglementation@tarn.gouv.fr ' pref-elections@tarn.gouv.fr: www.tarn.gouv.fr
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Le procés-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires revétus de la signature desmembres de la commission ainsi que de celle du greffier du tribunal de commerce qui en assure lesecrétariat. Le premier exemplaire est adressé au procureur général près la cour d'appel de Toulouse,le deuxième au préfet du Tarn et le troisième est conservé au greffe du tribunal de commerce d'Albi.La liste d'émargement, constituée par une copie de la liste des électeurs, signée par le président de lacommission demeure déposée pendant 8 jours au greffe du tribunal de commerce d'Albi où elle estcommuniquée à tout électeur qui en fait la demande.Dans un délai de 8 jours, à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester larégularité des opérations électorales devant le tribunal d'instance d'Albi.Le recours est également ouvert au préfet et au procureur de la République dans un délai de 15 jours àcompter de la réception du procès-verbal susmentionné.Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président et le greffier du tribunal decommerce d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé à chaque électeur.
a La)Fait à Albi, le | § AQUT 209%ERA
Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
LMD 7Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
pref-reglementation@tarn.gouv.fr pref-elections@tarn.gouv.frra ; à ; s www.tarn.gouv.fr
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-21-00008
AP du 21 AOUT 2025 autorisant la vente par la
communauté des Bénédictines Abbaye Sainte
Scholastique d'un bien immobilier à DOURGNE
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00008 - AP du 21 AOUT 2025 autorisant la vente par la communauté des Bénédictines Abbaye
Sainte Scholastique d'un bien immobilier à DOURGNE 47
ruPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternitéArrêté du 21 août 2025 autorisant l'aliénationpar la Communauté des Bénédictines Abbaye Sainte Scholastiqued'un bien immobilier sis 35 avenue Dom Romain Banquet - 81110 DOURGNE
Le préfet du Tarn,Vu la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautésreligieuses de femmes ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu le décret du 20 novembre 1973 portant reconnaissance légale de la Communauté des BénédictinesAbbaye Sainte Scholastique ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte, et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article7;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu la demande, reçue en date du ter juillet 2025, présentée par Mme Mireille KNEPFLER, Mère Abbesse,Communauté des Bénédictines Abbaye Sainte Scholastique, sis 22 avenue Dom Romain Banquet, 81110DOURGNE, d'autorisation d'aliéner un bien immobilier appartenant à la Communauté, sis 35 avenue DomRomain Banquet, 81110 DOURGNE, cadastré section A 263, 264, 1023 et une partie de la parcelle A265 d'unesuperficie totale de 7398 m?, constitué d'un bâtiment d'habitation principal et d'un hangar ;Vu le procès-verbal du Chapitre en date du 26 juin 2025 autorisant l'aliénation du bien immobilier pour unmontant de 298 000 euros (deux cent quatre vingt dix huit mille euros) net vendeur ;Vu la proposition d'achat du bien immobilier en date du 23 juin 2025 de M. Vincent BOUREZ ;Considérant que ce bien n'est plus nécessaire a l'exercice des activités religieuses et communautaires ;Considérant que cette vente permettra de financer l'entretien d'autres bâtiments ;Considérant que le dossier est complet, et que l'aliénation du bien immobilier peut être autorisée ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfectureARRÊTEArticle 1° - La Communauté des Bénédictines Abbaye Sainte Scholastique dont le siège social est 22 avenueDom romain Banquet, 81110 DOURGNE, représentée par Mme Mireille KNEPFLER, Mère Abbesse, estautorisée à aliéner le bien immobilier situé sur la commune de Dourgne, 35 avenue du Dom RomainBanquet, au prix de 298 000 euros (deux cent quatre vingt dix huit mille euros).Article 2 - Les parcelles concernées par la vente sont cadastrées en section A n°263 de 78ca, n°264 de 7a49ca, n°265 de 40a 96ca et n°1023 de 24a 75 d'une contenance totale de 7398m2.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
Sébastien SIMOESDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn.
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Préfecture du Tarn - 81-2025-08-21-00008 - AP du 21 AOUT 2025 autorisant la vente par la communauté des Bénédictines Abbaye
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-18-00008
AP portant convocation des électeurs Tribunal
de Commerce CASTRES
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant convocation des électeurspour l'élection des juges du tribunal de commerce de Castres
Le préfet,Vu le code électoral ;Vu le code de commerce et notamment ses articles L 722-6, L 723-1 à L 723-14 et R 723-1 à R 723-31;Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans lestribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif a la participation de membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives, etnotamment son article R 723-8 du code de commerce ;Vu le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres decommerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunauxde commerce ;Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. SébastienSIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges destribunaux de commerce ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1° : Les élections des juges du tribunal de commerce de Castres se dérouleront :- pour le premier tour : jusqu'au 2 octobre 2025 à 18H00- en cas de second tour : jusqu'au 13 octobre 2025 à 18H00Le droit de vote s'exercera Uniquement par correspondance.Trois postes sont à pourvoir : Un pour un mandat de deux ans et deux pour Un mandat de quatre ans.Article 2 : Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu au tribunal decommerce de Castres :- pour le premier tour : le vendredi 3 octobre 2025, à partir de 9 heures,- en cas de besoin, pour le second tour : le mardi 14 octobre 2025, à partir de 9 heures.
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Article 3 : Ont la qualité d'électeurs dans le ressort du tribunal de commerce de Castres :1°) les délégués consulaires élus dans le ressort de cette juridiction commerciale,2°) les juges en exercice au sein de cette juridiction ainsi que les anciens juges dudit tribunal.Ces derniers sont automatiquement électeurs, il n'est pas nécessaire qu'ils en fassent la demande(article L.723-1 du code de commerce).3° ) les membres élus des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).Un électeur peut être à la fois délégué consulaire et juge ou ancien juge du tribunal de commerce,mais, dans ce cas, il ne peut voter qu'à un seul titre (article L. 723-9 du code de commerce).La liste électorale est affichée a partir du 15 juillet 2025 au greffe du tribunal de commerce.Article 4 : Sont éligibles aux fonctions de juge du tribunal de commerce de Castres, les personnesâgées de 30 ans au moins :- inscrites sur la liste électorale des délégués consulaires dressée dans le ressort du tribunal decommerce ou dans le ressort des tribunaux de commerce limitrophes,- qui remplissent la condition de nationalité prévue à l'article L. 2 du code électoral,- à l'encontre desquelles une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires n'est pas encours au jour du scrutin,- qui, s'agissant des personnes mentionnées au 1° ou au 2° du II de l'article L. 713-1 du code decommerce, n'appartiennent pas à une société ou à un établissement public à l'égard duquel uneprocédure de redressement ou de liquidation judiciaires est en cours au jour du scrutin,- qui n'ont pas fait l'objet des sanctions prévues au titre V du livre VI,- qui justifient soit d'une immatriculation depuis au moins cing ans au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, soit de l'exercice, pendant une durée totale cumulée de cinqans, de l'une des qualités énumérées au | de l'article L. 713-3 ou de l'une des professions énumérées aud du 1° du II de l'article L 713-1 du même code.Sont également éligibles, les juges d'un tribunal de commerce ayant prêté serment, à jour de leursobligations déontologiques et de formation, qui souhaitent être candidats dans un autre tribunal decommerce non limitrophe du tribunal dans lequel ils ont été élus, dans les conditions prévues à l'articleR 723-6 du code du commerce.Sont inéligibles les personnes qui ont été déclarées comme telles par la commission nationale dediscipline ou qui ont été déchues de leurs fonctions de juge d'un tribunal de commerce.Article 5 : Le premier mandat effectué par un juge de tribunal de commerce est de deux ans. Lesmandats suivants sont d'une durée de quatre ans, dans le même tribunal ou dans tout autre tribunalde commerce.Conformément à l'article R.722-7 modifié du code de commerce, le mandat des juges consulairescommence le 1° janvier de l'année civile suivant leur élection et s'achève le 31 décembre de l'annéecivile suivant l'élection de leur successeur.Les juges consulaires élus pour cinq mandats dans le même tribunal de commerce ne sont plus éligiblesdans ce tribunal conformément à l'article L 723-7 issu de la loi Pacte.Cette disposition s'applique à l'ensemble des juges des tribunaux de commerce y compris le présidentde la juridiction.Cette condition s'apprécie à la date de l'élection.Les juges des tribunaux de commerce ne peuvent siéger au-delà de l'année civile au cours de laquelleils ont atteint l'âge de soixante-quinze ans (article L 723-7).Article 6 : Les candidatures aux fonctions de juge du tribunal de commerce de Castres doivent fairel'objet d'une déclaration à la préfecture du Tarn à Albi auprès de bureau chargé des élections, quil'enregistre et en donne récépissé. Aucun retrait ou remplacement de candidature n'est accepté aprèsson enregistrement.Les déclarations sont recevables jusqu'à 18h00, le 20°"° jour précédant celui du dépouillement dupremier tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, 18 heures.Nul ne peut se porter simultanément candidat dans plusieurs tribunaux de commerce.
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En cas de second tour, les candidatures déposées avant le premier tour restent valables. II ne peut yavoir ni inscription nouvelle, ni désistement, ni remplacement entre les deux tours de scrutins.La liste des candidatures enregistrées est affichée à la préfecture du Tarn à Albi le lendemain de ladate limite de dépôt et portée à la connaissance du procureur général près la Cour d'appel deToulouse.Article 7 : La déclaration doit être faite par écrit et signée par le candidat. Elle peut être individuelle oucollective. Elle peut être déposée par le candidat lui-même, ou par un mandataire.Chaque candidat doit, à l'appui de sa candidature, fournir une copie d'une pièce d'identité et joindreune déclaration écrite sur l'honneur indiquant :e qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux points 1 à 5 de l'article L 723-4 du codede commerce,e qu'il n'est frappé d'aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances où inéligibilitésprévues aux articles L. 722-6-1, L 722-6-2, L 723-7, L 724-3-1, L 724-3-2 et L 723-2 (1° à 4°) du code decommerce,e qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce,o qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 ducode de commerce (suspension par la commission nationale de discipline).Article 8 : La campagne électorale est ouverte dès l'affichage de la liste des candidats en préfecture etprend fin le mercredi 1° octobre 2025 à minuit.En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin ledimanche 12 octobre 2025 à minuit.Les candidats qui le souhaitent envoient, à leurs frais, toute propagande qu'ils jugeraient nécessaire àla bonne information des électeurs.Article 9 : Le matériel électoral sera envoyé à chaque électeur, douze jours au moins, avant la date dedépouillement du premier tour de scrutin, soit le vendredi 19 septembre 2025 au plus tard.L'électeur peut voter pour le premier tour de scrutin dès réception du matériel de vote.Article 10 : Les bulletins de vote doivent respecter les conditions de présentation et les mentionsprévues par l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 précité, à savoir :- être imprimés sur papier blanc,- ne pas dépasser les formats 148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu'à 31 noms, et 210 mm x297 mm pour ceux comportant plus de 31 noms,- mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom duou des candidats. Ne doivent pas apparaître, sous peine de nullité, notamment la profession,l'appartenance syndicale, associative ou politique du candidat.Tous les bulletins devront être validés par la commission d'organisation des élections, y compris ceuxqui sont envoyés par les candidats eux-mêmes, conformément à l'article R.723-11 du code decommerce.Article 11: Le recensement des votes est effectué par la commission d'organisation des électionsprévue à l'article L. 723-13 du code de commerce. Cette commission est présidée par un magistrat del'ordre judiciaire et un juge du tribunal judiciaire désignés par le premier président de la cour d'appelde Toulouse et un fonctionnaire désigné par le préfet.Afin d'anticiper toute difficulté liée à l'empêchement d'un magistrat, un magistrat suppléant estdésigné.Le secrétariat de cette commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce de Castres.Les résultats sont proclamés publiquement par le président de ladite commission.Sont déclarés élus au ler tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à lamajorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu ou s'ilreste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour, à la majorité relative des suffragesexprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé estproclamé élu.
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Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires revêtus de la signature desmembres de la commission ainsi que de celle du greffier du tribunal de commerce qui en assure lesecrétariat. Le premier exemplaire est adressé au procureur général près la cour d'appel de Toulouse,le deuxième au préfet du Tarn et le troisième est conservé au greffe du tribunal de commerce deCastres.La liste d'émargement, constituée par une copie de la liste des électeurs, signée par le président de lacommission demeure déposée pendant 8 jours au greffe du tribunal de commerce de Castres où elleest communiquée à tout électeur qui en fait la demande.Dans un délai de 8 jours, à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester larégularité des opérations électorales devant le tribunal d'instance de Castres.Le recours est également ouvert au préfet et au procureur de la République dans un délai de 15 jours àcompter de la réception du procès-verbal susmentionné.Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président et le greffier du tribunal decommerce de Castres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à chaque électeur.Fait à Albi, le 18 AQUT tre Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
LA AY Le DSébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehtto://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-21-00009
AP portant renouvellement agrément
domiciliation d'entreprises SARL M IMMO
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternitéAgrément n° 81-2014-01Arrêté du 2 4 AQUI 2025 portant renouvellement de l'agrément pourl'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises dela SARL M IMMO Le Capitole-Espace d'EntreprisesLe préfet du Tarn,Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 et suivants relatifs àl'agrément des domiciliataires d'entreprises ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles9et 20;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatifà la commission nationale des sanctions ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2014 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises de la SARL M IMMO Le Capitole-Espace d'Entreprises pour une durée de 6 ans;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;Vu la demande de renouvellement d'agrément, reçue le 7 août 2025 et complétée le 12 août 2025,présentée par M. Mathieu AUCLAIR, gérant de la SARL M IMMO Le Capitole-Espace d'Entreprises dontle siège social est situé 17 avenue Albert Rouvière 81200 Mazamet ;Vu l'attestation d'honorabilité de M. Mathieu AUCLAIR en date du 5 août 2025;Considérant que la SARL M IMMO Le Capitole-Espace d'Entreprises sise 17 avenue Albert Rouvière -81200 MAZAMET met à la disposition des personnes domiciliées des locaux comportant au moins unepièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière desorganes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, ainsi que latenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois etrèglements conformément à l'article R123-168 du code du commerce ;Considérant que l'activité de domiciliation d'entreprise a lieu dans des locaux professionnels, qui n'ontaucun lien avec les parties affectées a usage d'habitation ;Considérant que le dossier est complet et qu'il y a lieu de renouveler l'agrément ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfectureARRÊTEArticle 1°': La SARL M IMMO Le Capitole-Espace d'Entreprises représentée par M. Mathieu AUCLAIR,gérant, est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises pour son établissementprincipal situé 17 avenue Albert Rouvière 81200 MAZAMET.
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Article 2 : L'agrément portant le numéro 81-2014-01 est renouvelé pour une durée de 6 ans a compterde la date de sa notification.Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues a l'article R123-166-2 du code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation seront portésà la connaissance du préfet du Tarn, dans un délai de deux mois, dans les conditions prévues à l'articleR123-166-4 du même code.Article 4: L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois ou retiré par le préfet lorsquel'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au Il de l'article L123-11-3 du codede commerce ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article R123-166-4.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le sous-préfet de Castres sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTarn.Une copie sera adressée au greffe du tribunal de commerce de Castres.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn.
loraires d'accueil sûr www.tarn.gouv.fr
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-22-00003
Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-22-00003 - Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe 57
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternitéArrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarnpour la période du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le préfet,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40,Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le départementdu Tarn pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArréteArticle 1" - Le département du Tarn comprend 494 bureaux de vote désignés conformément à l'annexeci-jointe.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres et les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Albi,le 2 2 AOÛT 2225 Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
L a
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Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télé-recours accessible sur le sitehttp.//www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 41 — Fax : 05 63 45 60 20les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www. tarn gouv.fr
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Bureaux de vote par communes 2026Bureaux de voteAnnexe à l'arrêté préfectoral relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le Tarn pour la période allantDu ler janvier 2026 au 31 décembre 2026Cette liste dresse le nombre et l'adresse des bureaux de vote (BV) du Tarn par ordre alphabétique des communes.Dans les communes à bureaux de vote multiples, les bureaux centralisateurs apparaissent en caractères gras.
>: Nombre | Circonscri5 poke! dela Bureau | ption ce Nom du canton Lieu et Adresse des BV: ommune De vote | législative | "4Nt0Aguts l 03 15 |Lavaur Cocagne 1 Place de la Mairie' B1 : Mairie - 20 avenue de la mairieAiguefonde 03 16 |Mazamet-l (Bureau Centralisateur)03 16 |Mazamet-1 B2 : Ecole Saint-Alby - 1bis Rue de ChampagneAlban l 01 13 |Le Haut Dadou Mairie - 18 avenue d'Albi- salle du Conseilï B1 : Mairie d'AlbiAlbi OL of nee 16 rue de l'Hôtel de Ville (Bureau Centralisateur). B2 :Mairie d'Albi01 OF lb 16 rue de l'Hôtel de Ville. B3 :Mairie d'Albi02 0 Abel 14 rue de l'Hôtel de Ville (Bureau Centralisateur). B4 :Maison de quartier du Castelviela2 5 pbs Passage Saint Leu (Bureau Centralisateur)02 03 lAlbi-3 B5 : Ecole de la Curveillère18 avenue Baudelaire02 03 lAlbi-3 B6 : Ecole de la Curveillère18 avenue Baudelaire. B7 : Ecole de la Curveillére02 03 jAlbi-3 18 avenue Baudelaireol 01 Albi-l B8 'Ecole Edouard Herriot7 rue Louis Enjalranol o1 lAlbi-1 B9 'Ecole Edouard Herriot7 rue Louis Enjalran; B10 :Ecole de la Viscose01 OL Ab 114 av de St Juéry. B11 :Ecole de la Viscoseol OL Albel 114 av de St Juéry. IB12 :Ecole de la Viscoseol SL Abel 114 av de St Juéry. B13 :Ecole J.J. Rousseau01 01 jAlbi-1 19 avenue Gambetta. B14 :Ecole J.J. Rousseau01 01 JAlbi-1 19 avenue GambettaF B15 :Ecole Claude Nougaro= nl nn 44 rue du Roc (Bureau Centralisateur). B16 : Ecole Claude Nougaro01 02 |Albi-2 44 rue du Roc. B17 :Ecole Claude Nougarooi 2 ue 44 rue du Roc. B18 :Maison de quartier du Marranel01 02 JAlbi-2 Rue Alain Colas. B19 :Maison de quartier du Marranel01 02 JAlbi-2 Rue Alain Colas: B20 : Ecole Rochegude01 02 jAlbi-2 2 rue Frédéric Mistral| B21 :Ecole Rochegude01 02 JAlbi-2 2 rue Frédéric Mistral; B22 :Ecole RochegudeOl 03 jAlbi-3 2 rue Frédéric Mistral. B23 :Ecole Rochegude01 03 JAlbi-3 2 rue Frédéric Mistral. B24 :Ecole R. & L. Aubrac02 04 |Albi-4 1 rue de Metz (Bureau Centralisateur). B25 :Ecole R. & L. Aubrac02 04 JAlbi-4 3 rue de Metz; B26 :Ecole Mazicou02 04 jAlbi-4 32 Rue de l'Escapadou: B27 :Ecole Mazicou02 4 Abi 32 Rue de l'Escapadou. B28 :Ecole MazicouG2 04 |Albi-4 32 Rue de l'Escapadou. B29 :Ecole Mazicou02 04 Albi" 32 Rue de l'Escapadou02 04 lAbi-4 B30 : Ecole St Exupéry7 rue MassénaPage 1
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-22-00003 - Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe 59
Bureaux de vote par communes 2026
1 04 jAlbi-4 Mans02 | 02 [Albi 6 mue de Hôtel de Vile2 Albine 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie- salle du conseil — 15 avenue de la Ribaute2 Algans-Lastens 1 03 15 |Lavaur Cocagne 1 place Massoulard1 Almayrac I 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 50 route de la Roucarié1 Alos 1 02 23 [Vignobles et Bastides 145 route d' Andillac1 Amarens 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [71 place de la mairie1 Ambialet 1 01 13 [Le Haut Dadou 149 route de Villefranche2 Ambres 1 03 21 {Les Portes du Tarn 2 Place de la mairie1 Andillac 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le Bourg — 2 place Eugénie de Guérin1 Andouque 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie d'Andouque 10 rue de la Mairie2 Anglès 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 79 Place de la Mairie2 Appelle 1 03 19 [Le Pastel Mairie — 1 route de Bertre2 Arfons 1 03 18 [La Montagne Noire Mairie — 5 rue de la Mairie2 Arifat 1 OI 13 {Le Haut Dadou Mairie — 8 place du village St Paul1 Arthés 02 22 ~~ '|Saint-Juéry B1:Mairie, place Jean Jaurés (Bureau Centralisateur)1 02 22 |Saint-Juéry B2 : Groupe scolaire — rue Emile Roquefeuil1 Assac 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2 Place de la mairie1 Aussac 1 02 10 [Les Deux Rives Mairie , Le VillageB1 : Salle de la Mairie : 1 place de la Mairie5 Aussillon 03 16 Mazamet-1 (Bureau Centralisateur)2 03 16 |Mazamet-1 B2 : Salle Polyvalente : 1 place Jacques Maast2 03 16 |Mazamet-1 B3 : Groupe Scolaire Jules Ferry : 3 Rue Jules Verne2 03 16 |Mazamet-1 B4 : Groupe Scolaire des Auques : Rue Alfred de Musset2 03 16 |Mazamet-1 B5 : Salle du Devès : 10 Place du Devès2 Bannières 1 03 15 |Lavaur Cocagne 31 Route de la Pradine2 Barre 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 95 route de Camarésl Beauvais-sur-Tescou 1 02 23 [Vignobles et Bastides 211 rue de la Mairie2 Belcastel 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie, le bourg1 Bellegarde-Marsal 1 01 13 |Le Haut Dadou 286 place de Mairie2 Belleserre 1 03 18 [La Montagne Noire 1 Place de la Mairie2 Berlats 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 261 route de Berlatsl Bernac 1 02 10 |Les Deux Rives Mairie, 51 route de la Grèze2 Bertre l 03 19 |Le Pastel Mairie — 100 Route de Lavaur2 Blan i 03 19 {Le Pastel 9 route de PuylaurensB1 : Mairie — 145 bis avenue d' Albi1 Blaye-les-Mines En 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou (Bureau Centralisateur)1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou |" de Brugsone USER MARQUE1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou |B3 — Salle Guy Pierre Fabre — Rue Fernand Cassan| 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou pes ikea wae ville'2 Boissezon 1 03 16 |Mazamet-1 1 rue du fort1 Bournazel 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 185 route de Mouzieys-Panens2| Bout-du-Pont-de-L'Arn 1 03 17 _|Mazamet-2 Vallée du Thoré [Salle Louis Donnadieu - 56 Grand Rue2 Brassac 1 01 14' |Les Hautes Terres d'Oc Mairie 20 place de l'Hotel de Villeql Brens 02 | 11 [Gaillac 458 route de Cadalen (Bureau Centralisateur)2 Briatexte 02 | 12 _[Grauthet St Paul Cap de Joux (Bureau Centralsateur): 02 12 \Grauthet a Cu ae cure! et loisirs — route de St2 Brousse 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 place de la mairiel Broze 1 02 11 [Gaillac Salle communale 1259 Route du villageCentralisateur)7) Burlats a 01 08 |Castres-2
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Bureaux de vote par communes 20262 01 08 '|Castres-2 B2 : Ecole de Lafontasse2 Busque I 02 12 |Graulhet Mairie de Busque - 3 Rue Paul Vabre2 Cabanés 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 401, Route des Pyrénées1 Cadalen 1 2 10 |Les Deux Rives Salle du conseil — rue du 19 mars 19621 Cadix 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 8 Place de la Mairie1 Cagnac-les-Mines 02 03 |Albi-3 B1 : Place du 8 Mai 1945 (Bureau Centralisateur)I 02 03 [Albi-3 B2 : Château des Homps - 145 avenue du Château1 02 03' {Albi-3 B3 : Ecole de Saint Sernin - 1 place de la Viale2 Cahuzac 1 03 18 |La Montagne Noire 2 place de l'église1 Cahuzac-sur-Vére 1 02 23 [Vignobles et Bastides Ecole Prim'Vére | rue des écolesB1 : Salle polyvalente — Place de la Mairie1 Cambon al 01 22 |Saint-Juéry (Bureau Centralisateur)1 01 22 |Saint-Juéry B2 : Salle polyvalente — Place de la Mairie2] Cambon-lés-Lavaur 1 03 15 |Lavaur Cocagne 1 Place de la Mairie2 Cambounés 1 01 14 {Les Hautes Terres d'Oc Mairie 28 rue de la Forêt2| Cambounet-sur-le-Sor 1 03 19 |Le Pastel Mairie, 5 rue de la mairie1 Campagnac 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le Bourg -14 Place Léopold Rousseaux2 Carbes 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 5 La BautiéI Carlus I 01 02 '|Albi-2 Mairie 2 rue Henri Guérin{ Carmaux [0 | 02 06 |Carmaux 2 - Vallée du Cérou Aie in . ae Albert Thomas02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B3 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B4 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala aurea CARE HRRRLENGTES1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B6 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurés1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B7 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B8 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B9 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurés1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B10 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurés1 Castanet 1 02 10 [Les Deux Rives Salle communale — les Barrots1 Castelnau-de-Lévis 1 02 03 |Albi-3 27 rue Sicard Alaman1| Castelnau-de-Montmiral 02 23 [Vignobles et Bastides B1 : 3 Place des Arcades (Bureau Centralisateur)1 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : Salle des fêtes de Saint Martin sur VèreB1 : salle du conseil — Hôtel de ville2 Castres 03 07 |Castres- 1 (Bureau Centralisateur)
2 03 07 |Castres-1 B4 : Collège Jean Jaurès, 18 boulevard Clémenceau
B7 :Collège Jean Monnet — avenue du Sidobre2 01 07 = |Castres- 1 (Bureau Centralisateur)2 01 07 |Castres- 1 B8 : Ecole Mixte d'Aillot — rue du Languedoc2 03 07 |Castres- 1 B9 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc2 03 07 |Castres-1 B10 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc2 03 07 |Castres- 1 B11 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc: 08 [Castres-2 à grrr D eu2 01 08 |Castres-2 B13 : Collège Jean Monnet, avenue du Sidobre
2 03 08 |Castres-2 B15 : Parc de loisirs de Gourjade, lieu-dit Gourjade2 01 08 |Castres-2 B16 : École Jean-Marc Buteau, allée du Belvédère2 B17: Ecole maternelle de Lambert,01 08 |Castres-2 20 chemin de Lambert2 ol 08 |Castres-2 B18: Ecole de Roulandou,Ig ter chemin de Saint-Hippolyte
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Bureaux de vote par communes 2026B19 : Salle d'escrime de Fitelle,2 05 jeer 5 chemin de Fitelle (Bureau Centralisateur)2 ol 09 lCastres-3 Te Maison des associations et des syndicats,2 01 09 ICastres-3 ee Maison des associations et des syndicats,2 01 09 |Castres-3 B22 : Espace polyvalent Louisa Paulin, rue Louis David2 ol 09 — |castres-3 ee | Snes DEVAIS Louisa Paulin,2 0] 09 — |castres-3 net ate Olivier Messiaen,
2 01 09 |Castres-3 B26 : École mixte de la Pause, rue Auguste Renoir01 09 |Castres-3 B27 : Groupe scolaire Jacques Prévert, rue Eugène Fau2 03 | 09 [Castres Bcaleenrd Pre irons2 Caucalières l 03 16 [Mazamet-1 eather onsei municipall Cestayrols 1 02 10 [Les Deux Rives 1 place de la Mairie1 Combefa 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [4 rue de la mairiel Cordes-sur-Ciel 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou rent, Sr a8 grue Rata VIE1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou Be calle Se D nee de Retraite la mazière,B1 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles1 Coufouleux 02 21 {Les Portes du Tarn (Bureau Centralisateur)1 02 21 {Les Portes du Tarn B2 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecolesl 02 21 [Les Portes du Tarn B3 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles1 Courris l 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle Multiactivités -3184 route d'Assac1 Crespin 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 1, Place de la Mairie1 Crespinet I 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Le roc blanc - 1022 route de la mairieI Cunac 1 01 22 '|Saint-Juéry salle de spectacle — 10 grand rue2 Cuq 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie — 365 Route d'En Carivenc2 Cuq-Toulza 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie — 10, avenue Jean Jaurèsl Curvalle 1 01 13 |Le Haut Dadou 17 place Jean-Jacques Bermond2 Damiatte 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Salle des fêtes - 4 route de Graulhet1 Dénat 1 01 22 |Saint-Juéry 1 place de la Mairie1 Donnazac 1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou [Mairie2 Dourgne 1 03 18 [La Montagne Noire 1 Bis Place Jean Bugis2 Durfort 1 03 18 |La Montagne Noire Route du Castelar2 Escoussens 1 03 18 |La Montagne Noire Mairie 1 place de l'Hôtel de ville2] Lacapelle-Escroux l 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 37 rue de la Mairie2 Espérausses 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 81 rue de l'Ancienne Ecole1 Fauch 1 01 13 [Le Haut Dadou 7 rue de la Mairie1 Faussergues 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle du conseil - 2379 Route de Faussergues1 Fayssac 1 02 10 {Les Deux Rives 6 Rue de la MairieI Fénols 1 02 10 [Les Deux Rives 1 Place de la mairie2 Fiac l 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie 1 rue de l'Ecole1 Florentin 1 02 10 [Les Deux Rives 7 place de la Mairie2 Fontrieu zn 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc res Centrales va Nerroun2 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc _ rover tural Rae oe -l Fraissines 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 79 chemin de la mairie1 Frausseilles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [15 place St Pierre1 Fréjairolles 1 01 22 |Saint-Juéry 4 Bis route d'Albi2 Fréjeville 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 1 rue de la Mairie1 02 11 (Gaillac B2 : Salle des Mariages, 70 place Hautpoul1 02 11 (Gaillac B3 : Accueil Mairie, 70 place Hautpoul1 02 11 Gaillac B4 : Accueil Mairie, 70 place Hautpoul1 02 11 |Gaillac B5 : Salle Touny Lérys, 70 Place HautpoulPage 4
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Bureaux de vote par communes 20261 02 11 (Gaillac B6 : Accueil Service Culture, 80 place Hautpoul1 02 11 (Gaillac B7 : Salle des Associations, 82 place Hautpoul1 02 11 Gaillac B8 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry1 02 11 (Gaillac B9 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry1 02 11 (Gaillac B10 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry1 02 11 (Gaillac B11 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry2 Garrevaques 1 03 19 ÎLe Pastel 2 Traverse de la Mairie2 Garrigues 1 03 21 [Les Portes du Tarn Salle des Fétes "Saint Salvy" 492 route des Crétes2 Gijounet 1 01 14' |Les Hautes Terres d'Oc 49 chemin de la Gare2 Giroussens 03 | 21 |Les Portes du Tarn À Faure ties Coton) ficvean Contealinies)2 03 21 [Les Portes du Tarn B2 - Salle Saint Louis : 155 Route de Saint LouisÙ Graulhet a2 | 2 (Grue Bs Sale EDR FRET ER2 02 12 |Graulhet B2 : Salle de la Démocratie, place Elie Théophile2 02 12 |Graulhet B3 : En Gach Gymnase, avenue Jules Ferry2 02 12 |Graulhet B4 : En Gach Gymnase, avenue Jules Ferry2 02 12 |Graulhet B5 : En Gach Salle de Restauration, avenue Jules Ferry5 02 12 |Graulhet B6 : Crins, Allée des Pins2 02 12 |Graulhet B7 : Crins, Allée des Pins2 02 12 |Graulhet B8 : Albertarié — Hall d'entrée — rue Cardinal Roques2 02 12 |Graulhet B9 : Albertarié — Salle Polyvalente — rue Cardinal Roques2 02 12 |Graulhet B10 : Victor Hugo — salle Peinture, avenue Victor Hugoi 02 12 \Grauthet 8 ; tox Elta Hugo -— salle de Restauration, avenue1 Grazac 1 02 23 [Vignobles et bastides Salle des fêtes 165 route de Rabastens2} Guitalens-L'Albaréde 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 place du Pastel1 Itzac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 514 route d'Itzac2 Jonquières 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 Rue de l'église1 Jouqueviel l 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie- 172 Route du Tel1 La Sauziére-Saint-Jean l 02 23 [Vignobles et Bastides mbes Gee" SIENS1 Labarthe-Bleys 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [18 place de la mairie1 Labastide-de-Lévis 1 02 10 {Les Deux Rives Mairie, 2 place du Pioch1| Labastide-Gabausse 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |Mairie, 15 Place Labastide Basse2] Labastide-Rouairoux 1 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré [Salle des fêtes - 4 place Juliette Gréco9 Saini-Cearges 03 15 |Lavaur Cocagne B1 : 1 Place de la Paix (Bureau Centralisateur)2 03 15 |Lavaur Cocagne B2 : 9 Place de la Fraternité1 Labessière-Candeil 1 02 10 [Les Deux Rives 1 place de la Mairie2 Laboulbène I 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 24 Route d'Hauterive1 Laboutarié 01 13 |Le Haut Dadou 4 Avenue de GraulhetLabruguiére 03 18 |La Montagne Noire = Sete Centralisateur)03 18 [La Montagne Noire B2: Mairie — 2 Place de l'Hôtel de VilleB3 : Salle de Saint-Hilaire2 03 18 [La Montagne Noire 142 Rte de Saint-HilaireB4 : Espace "Le Pont"2 03 18 [La Montagne Noire 31 ter Avenue Général De Gaulle2 Lacabaréde 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie 15 Rue de la Mairie1 Lacapelle-Pinet 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 4 place Saint Jacques1 Lacapelle-Ségalar 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {17 impasse du Bosquet
2 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc B2 : Maison des Associations, 21 avenue de Naurois2 Lacaze l 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Château de Lacaze, 1 place du Château2] Lacougotte-Cadoul I 03 15 |Lacaur Cocagne 50 route de l'église2 Lacroisille 1 03 15 [Lavaur Cocagne 4 Route de Puylaurens2 Lacrouzette 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Foyer rural, 2 rue des Pyrénées2 Lagardiolle 1 03 18 [La Montagne Noire Mairie 7 rue Saint MartinPage 5
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Bureaux de vote par communes 20262 Lagarrigue | 03 16 |Mazamet-1 4 Rue de la Poste1 Lagrave 1 02 10 [Les deux Rives 12, Rue de Contet1 Lamillarié 1 01 13 |Le Haut Dadou 4 place de la Mairie2 Lamontélarié 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc Salle multiactivités -116 grand rue1 Laparrouquial 1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou [Mairie, 9 Place Claude Loupias, La Vaysse1 Larroque 1 02 23 [Vignobles et bastides 249 rue de l'ancien relais de poste2 Lasfaillades 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Mairie, Bouisset des Plots1 Lasgraïsses 1 02 10 [Les Deux Rives 12 Place du Colonel Louis Dupin2 Lautrec 03 20 [Plaine de l'Agoût B1 : 18 rue du Mercadial (Bureau Centralisateur)2 03 20 [Plaine de l'Agoût B2 : 10 rue Louis CrosB1 : Halle d'Occitanie (Bureau Centralisateur)2 Lavaur i [5 fLavaur Cocagne 120 Rue de la Tour des RondesB2 : Halle d'Occitanie2 03 15 |Lavaur Cocagne 120 Rue de la Tour des RondesB3 : Hotel de Ville2 6 IS JEavaur Cocagne 1 Place du Général SudreB4 : Halle d'Occitanie2 8 15 {Lavaur Cocagne 120 Rue de la Tour des Rondes03 15 |Lavaur Cocagne B5 : Ancienne école Maternelle des Clauzades2 2 1 route de Caraman03 is LL Cc B6 : Ancienne école Maternelle des Clauzades2 VAUT COQUE 21 route de CaramanB7 : Atelier 812 03 1S {Lavaur Cocagne 6 rue Pére BonsirvenB8 : Atelier 812 ia ES [SE 6 rue Père BonsirvenB9 : Ancienne école Maternelle des Clauzades2 03 15 |Lavaur Cocagne 1 route: de Cararantl2 Le Bez 1 01 14 _|Les Hautes Terres d'Oc 1 rue de la Mairie1 Le Dourn 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 251 route d' Assac Ldt Albignac1 Le Fraysse j 01 13 {Le Haut Dadou Salle communale, 123 rue Firmin Coutal1 Le Garric 1 02 04 [Albi-4 17 route de Valdériés2| Le Masnau-Massuguiès 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 6, village de St Paul de Massuguiès2 Le Rialet 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie — 38 place de la mairie1 Le Riols 1 02 06 |Carmaux 2 - Vallée du Cérou [20 Place de l'Eglise1 Le Ségur 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou_|80 Rue de l'Ecole. Complexe Omnisportsi Le Sequestre | : 02 |Albi-2 3 Place Jules Ferry: Complexe Omnisports1 bis oi asie 3 Place Jules Ferry1 Le Verdier 1 02 23 [Vignobles et Bastides 1 Place de la mairie2 Le Vintrou 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [10 Route du Port de la Vicasse1 Lédas-et-Penthiés 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 121 route de lédas2 Lempaut 1 03 19 {Le Pastel Salle des fêtes Benoît Vautrin, place Clément Gardies1 Les Cabannes 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {40 promenade de l'Autan2 Les Cammazes 1 03 18 |La Montagne Noire 27 rue de la Fontaine2 Lescout 1 03 19 {Le Pastel 1 rue du Presbytèredi Es . B1 : Mairie de Lescure-d'Albigeois — 14 avenue dei Lescure-d Abies] 4 | ue 4 Rubi l'Hermet (Bureau Centralisateur)1 02 04 |Albi-4 B2 : Salle Communale Moise David — 10 rue des LoisirsI 02 04 lAÏbi-4 B3 : Salle des Frères Folch (Salle Multisport) — 184,chemin du Sérayol Haut1 02 04 |Albi-4 B4 : Salle Communale Moise David — 10 rue des Loisirs1 Lisle-sur-Tarn CDs 0 23 {Vignobles et Bastides B1 : 2 rue Pierre Salvet (Bureau Centralisateur)l 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : 2 rue Pierre Salvet1 02 23 [Vignobles et Bastides B3 : 2 rue Pierre Salvet1 02 23 [Vignobles et Bastides B4 : 2 rue Pierre Salvet1 02 23 [Vignobles et Bastides B5 : Ecole de Lapeyrière — 62 route de Lapeyrière1 Livers-Cazelles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {10 place de la Commune1 Lombers 01 13 |Le Haut Dadou B1 : 1 Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)l 01 13 |Le Haut Dadou B2 : 1 Route de Lamillarié1 Loubers 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou | Mairie de Loubers - 1 Place de la mairiePage 6
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Bureaux de vote par communes 20261 Loupiac 1 02 21 {Les Portes du Tarn 2 rue de la Mairie2 Lugan 1 03 21 [Les portes du Tarn Salle des Fêtes - 64 rue de l'Ecole2 Magrin 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 763, Route de Magin1 Mailhoc I 02 03 {Albi-3 4 rue de la mairie1 Marnaves 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie — 1 Place des Maires1 Marssac-sur-Tarn rs 02 03 {Albi-3 B1 : Mairie 2 rue Tonimarié (Bureau Centralisateur)1 02 03 |Albi-3 B2 : Ancienne cantine 4 rue de la MairieJ 02 03 [Albi-3 B3 : Salle Astrolabe 6 rue de la Mairie2 Marzens 1 03 15 |Lavaur Cocagne 2, Rue de l'église2 Massac-Séran 1 03 15 [Lavaur Cocagne 245, Route de Lavaur2 Massaguel 1 03 18 [La Montagne Noire Mairie, 29 avenue André CabrolI Massals 1 Ol 13 ÎLe Haut Dadou Salle communale, 78 rue du Séminaire2 Maurens-Scopont 1 03 15 |Lavaur Cocagne lace toe Dare RACAUD - Robert ALIBERT2 Mazamet 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré en Ces Tearater2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B2: Ecole du Gravas 62 Rue des Cordes2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B3 : Ecole des Bausses 10 Rue Alban Jammes2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré __|B4: Ecole de la Lauze 9 Rue de la Lauze2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré _|B5 : Ecole de Labrespy 46 Rue Ventose2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B6 : Maison de village 7 Rue Principale2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B7 : Ecole de Négrin 62 Avenue Santa Maria2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B8 — Gîte des Lombards 758 Route de la CalmilhePT B9 — Salle des Congrès 17 Rue Jean Assémat2 03 16 (Bureau Centralisateur)2 03 16 |Mazamet-1 B10 : Ecole de la République 15 Rue de la République1 Mézens 1 02 23 [Vignobles et Bastides Place de l'Eglise1 Milhars 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie1 Milhavet 1 02 03 [Albi-3 170 rue du Village1 Miolles 1 01 13 [Le Haut Dadou 2 Place de la mairie1| Mirandol-Bourgnounac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 5 Place de la mairie' Missécle 1 02 | 12 |Graulhet PR PER EEB1 : Mairie, Salle Jean Jaurès, 8 place de la Mairiei Monestiés 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |(Bureau Centralisateur)1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : Salle des fêtes, Place de Canitrot2 Mont-Roc 1 01 13 |Le Haut Dadou 2 Rue du VillageB1 : salle de réunion, 27 avenue Elie Rossognoll Montans 02 10 [Les Deux Rives (Bureau Centralisateur)1 02 10 Les Deux Rives B2 : Presbytére Saint-Martin, Saint-Martin du Taur1 Montauriol 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie - 602 route de Lamothe2 Montcabrier 1 03 15 |Lavaur Cocagne 84 route de Teulat2 Montdragon 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 Place des Ecoles1 Montdurausse 1 02 23 [Vignobles et Bastides Mairie - 47 Chemin de l'Eglisel Montels 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le bourg -1 place Pierre Bezio2 Montfa 1 01 08 |Castres 2 2 place Rémy Bardou1 Montgaillard 1 02 23 [Vignobles et Bastides 34 Grand'Rue2 Montgey 1 03 15 |Lavaur Cocagne 781 route d'Aguts1 Montirat 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 182 rue du Castelar2 Montpinier 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie 35 Chemin de la Parinié2| Montredon-Labessonnié | 2. ... a a s, bis Danie Pyrénées (Bureau Centralisateur)2 ds 15 be Haut Dadou tk pl des Pyrénéesl Montrosier l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie de Montrosierl Montvalen 1 02 23 [Vignobles et Bastides Salle associative route de Grazac1 Moularés 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 87 Place du Foirail2 Moulayrès 1 02 12 |Graulhet 252 Hameau Saint Martin2 Moulin-Mage 1 01 14 |Les Hautes Terrres d'Oc Mairie, 166 route de Lacaune2 Mouzens 1 03 15 |Lavaur Cocagne 1 Route de Gouyres
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Préfecture du Tarn - 81-2025-08-22-00003 - Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe 65
Bureaux de vote par communes 20261 Mouzieys-Panens 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou_|Salle des fêtes, Place Dal Castel1 Mouzieys-Teulet 1 01 13 |Le Haut Dadou 13 Rue de la Mairie2 Murat-sur-Vèbre 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Mairie de Murat sur vébre , avenue du Languedoc2 Nages 1 01 14 _|Les Hautes Terres d'Oc 6, avenue de la Mairie2 Navès 1 03 09 |Castres-3 Mairie 1 Place de la Mairie2 Noailhac 1 03 16 |Mazamet-1 2 Place paul GranaudI Noailles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {38 Place du Village1 Orban 1 01 13 |Le Haut Dadou Mairie 2 Place de l'ancien Château1 Padiès 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala mairie 36 route du bois de la salle2 Palleville 1 03 19 '|Le Pastel 1 rue Terson de Palleville1 Pampelonne 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 27, avenue Jean Jaurès1 Parisot 1 02 10 [Les Deux Rives 2 place du Lavoir1 Paulinet 1 01 13 |Le Haut Dadou 4 place de la Mairie
2 05 | 16 |Mazamet1 D chemin de Garin2 03 16 |Mazamet-1 B3 : Espace Payrinol - 36 avenue de Payrin; Péchaudier 1 03 15 |Lavaur Cocagne 8, place de la Mairie1 Penne l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {18 rue Lilette et Jean Malrieu2 Peyregoux l 03 20 [Plaine de l'Agoût 11 Chemin de la Muraille1 Peyrole 1 02 10 Les Deux Rives Mairie, 10 place de la mairie St Maurice2 Pont-de-L'Arn 03 a Mazamet-2 Vallée du Thoré Giunan Cotati Cormouls2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B2: MJC St Baudille 4 Allée de l'Église2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |[B3 : Rigautou 2 rue des Magniolas2 Poudis 1 03 19 |Le Pastel Place de la Mairie1 Poulan-Pouzols 1 01 13 |Le Haut Dadou 1 rue de la Mairie2 Prades 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1, place de l'Occitanie2 Pratviel 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 place d'Oc2 Puéchoursy 1 03 15 |Lavaur Cocagne Place du village2 Puybegon 1 02 12 |Graulhet 3 rue de l'Ancienne Ecole2 Puycalvel 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Place du Castellas1 Puycelsi 1 02 23 [Vignobles et Bastides 4 Place de l'ancien Château. B1 : Mairie de Puygouzon, La Cayrié1 Puygouzon EH 1! 01 o2 fAlbi-2 (Bureau Centralisateur)l 01 02 [Albi-2 B2 : Salle Maria Estampe - La Cayrié1 01 02 [Albi-2 B3 : Salle de l'Atelier - Route de Villefranche d'AlbiPuylaurens a ch, B1 :2 parvis de la Halle aux Grainse Pastel (Bureau Centralisateur)03 19 [Le Pastel B2 : 2 parvis de la Halle aux Grainsl Rabastens a 23 [Vignobles et Bastides i Oust de tachuniives 'inves Ceniraiiaatents1 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : La Halle - 26 avenue des Lices1 02 23 [Vignobles et Bastides B3 : La Halle - 26 avenue des Lices1 02 23 [Vignobles et Bastides B4: La Halle - 26 avenue des Lices1 02 23 [Vignobles et Bastides B5 : La Halle - 26 avenue des Lices1 Rayssac 1 01 13 |Le Haut Dadou 2 Rue de la Mairie; Réalmont ba à 13 |Le Haut Dadou Ru té1 01 13 [Le Haut Dadou B2 : Salle du Lavoir - Place du Foirail1 Rivières 1 02 10 {Les Deux Rives Impasse des Ecoles2 Roquecourbe EU 1! 01 08 |Castres-2 B1:Mairie Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)2 01 08 |Castres-2 B2 : Boulodrome — 58 avenue de Castresl Roquemaure 1 02 23 [Vignobles et Bastides Salle communale Roquemaure2 Roquevidal 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie - 2, Chemin des Brugues1 Rosiéres I 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2, rue des Tilleuls2 Rouairoux 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [9 Place du 8 mai 19451 Rouffiac l 01 02 |Albi-2 2 rue du Châteaul Roussayrolles I 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou_|1 Place de la MairiePage 8
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-22-00003 - Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe 66
Bureaux de vote par communes 2026Saint-A ffrique- Salle du Conseil Municipal 1 Avenue des Platanes2 Les-Montagnes 1 03 18 La Montagne Noire2 Saint-Agnan 1 03 21 [Les Portes du Tarn 2 place de la mairie2 Saint-Amancet 1 03 18 [La Montagne Noire 3 Rue des Abreuvoirs2 Saint-Amans-Soult 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |5 place Barthélémy Calvel2] Saint-Amans-Valtoret 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie 2 rue de la Mairie1 Saint-André 1 01 13 |Le Haut Dadou 9 rue ostal de comuna2 Saint-Avit 1 03 18 [La Montagne Noire Place du village1 Saint-Beauzile 1 02 23 __|Vignobles et Bastides Bastoul - 317 route de la mairie
1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2: mairie, salle de permanence (sous la mairie)1 Saint-Christophe 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |13 Place du 27 Août 18761 Saint-Cirgue 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 400 route des Magnolias2 Saint-Gauzens 1 02 12 |Graulhet Salle des fêtes — Esplanade Charles de Gaulle2| Saint-Genest-de-Contest 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 60 place de la Mairie2| Saint-Germain-des-Prés 1 03 19 [Le Pastel 23, rue de la Mairie2 Saint-Germier 1 01 08 |Castres-2 Salle communale mairie — 50 rue du BourgI Saint-Grégoire l 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie 20 rue de l'Occitanie| Saint-Jean-de-Marcel 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Be rue ae SALSA de2| Saint-Jean-de-Rives 1 03 21 [Les Portes du Tarn 20 Route de Lavaur2] Saint-Jean-de-Vals 1 01 08 |Castres-2 245 Rue du Clocher1 Saint-Juéry == 01 22 ~—'|Saint Juéry B1:Mairie Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)1 01 22 [Saint Juéry B2 : Ecole élémentaire Marie Curie, place marie curie1 01 22 {Saint Juéry B3 : Salle polyvalente de l'albaret, chemin de l'albaret1 01 22 |Saint Juéry B4 : Salle polyvalente de l'albaret, chemin de l'albaret1 01 22 [Saint Juéry B5 : Ecole louisa paulin, 26 rue pratviel1 01 22 |Saint Juéry B6 : Ancienne école des Avalats, route des avalats2] Saint-Julien-du-Puy 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie 573 route de la Bartelle1| Saint-Julien-Gauléne 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie, 73 chemin de St Julien de Pradoux2| Saint-Lieux-lés-Lavaur 1 03 21 [Les Portes du Tarn Salle communale - 4 place Simone Veil1} Saint-Marcel-Campes 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |1143 route de Carmaux1| Saint-Martin-Laguépie 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou_|Salle communale - Route de Cordes1| Saint-Michel-de-Vax 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie, 1 place de la mairie1! Saint-Michel-Labadié 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 275 Hameau de St Michel2| Saint-Paul-Cap-de-Joux 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 place philippe pinel2] Saint-Pierre-de-Trivisy 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 30 place Charles de Gaulle2| Saint-Salvi-de-Carcavès 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 2 rue du Lavoir2| Saint-Salvy-de-la-Balme 1 03 08 |Castres-2 Salle "Louis Raynaud" . Place Fernand Raynaud2| Saint-Sernin-lés-Lavaur 1 03 19 [Le Pastel 1 Rue Louisa PaulinB1 : Salle Georges Spénal; Parc Georges Spénale2| Saint-Sulpice-la-Pointe 03 21 {Les Portes du Tarn (Bureau Centralisateur)2 03 21 [Les Portes du Tarn B2 : Salle Rez de Jardin; Parc Georges Spénale2 03 21 [Les Portes du Tarn B3 : Salle Odette Coudere; chemin de la Messale2 03 21 [Les Portes du Tarn B4 : Salle Odette Coudere; chemin de la Messale2 03 21 Les Portes du Tarn B5: Salle René CASSIN; Place Jean JaurèsB6 : Salle Auguste Milhès;2 03 21 Les Portes du Tarn 416 Rue du Capitaine BeaumontB7 : Salle Auguste Milhés;2 03 21 [Les Portes du Tarn 416 Rue du Capitaine Beaumont1 Saint-Urcisse 1 02 23 [Vignobles et Bastides Mairie 20 rue de l'Abattoir1| Sainte-Cécile-du-Cayrou 1 02 23 [Vignobles et Bastides 2580 Route la Cayrousienne1 Sainte-Croix 1 02 03 |Albi-3 1 place Pierre Cassagnes1 Sainte-Gemme 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2442 route d'argent - les Farguettes2 Saix EE 03 19 [Le Pastel B1 : Nouvelle mairie — 64 Rue Toulouse Lautrec2 03 19 |Le Pastel B2 : Ecole de Longuegineste — 58 Rue des Etangs2 03 19 {Le Pastel B3 : Salle du Conseil — ancienne mairie1 Saliès 1 01 02 jAlbi-2 Mairie — 1 rue du Petit Bois1 Salles I 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie - 13 rue ImbertPage 9
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-22-00003 - Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe 67
Bureaux de vote par communes 20261 Salvagnac 1 02 23 [Vignobles et Bastides 1 salle de l'Ecrin, 3 place de l'Église1 Saussenac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 1 Place de la mairie2 Sauveterre 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Salle des Fêtes — Place Claude CabrolB1 : Salle des Charrettes 8 chemin des charrettes2 Sémalens 03 20 lpjaine de l'Agoût (Bureau Centralisateur)2 03 20 [Plaine de l'Agoût B2 : Salle des Charrettes 8 chemin des charrettes2 Senaux 1 01 14' {Les Hautes Terres d'Oc Mairie — 6 route de Montignals1 Senouillac 1 02 10 |Les Deux Rives Salle communale 7 avenue des Vignes1 Sérénac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 11 chemin de la fagerie2 Serviés 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 3 place du 19 mars 19621 Sieurac 1 01 13 |Le Haut Dadou Mairie salle du Conseil — 4 impasse de l'école2 Soréze 1 03 18 |La Montagne Noire 25 route de DourgneB1 : Espace André Barrau — 1 rue des Jardins2 Soual 03 19 [Le Pastel (Bureau Centralisateur)2 03 19 [Le Pastel B2 : Espace André Barrau — 1 rue des Jardins1 Souel 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Salle communale - Cour de la Mairie1 Taix 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Salle des arts et des associations, 2 place Yvon Loubiére1 Tanus 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 24 Avenue Paul Bodin1 Tauriac 1 02 23 [Vignobles et Bastides 144 Chemin de l'église1 Técou 1 02 10 {Les Deux Rives 22 bourg1 Teillet 1 01 13 |Le Haut Dadou 1 place de la mairieil Terre de Bancalié 01 13 |Le Haut Dadou Garena Con SR Hise See1 01 13 {Le Haut Dadou B2 : Mairie de Ronel : 6 place de Ronel01 13 |Le Haut Dadou B3 : Mairie de St-Antonin de Lacalm1 27 place des Marronniers01 13 |Le Haut Dadou B4 : Mairie de St-Lieux Lafenasse1 2 place Jacques Durand1 01 13 |Le Haut Dadou B5 : Mairie de Terre-Clapier : 877 route de St Salvy1 01 13 Le Haut Dadou B6 : salle communale du Travet : 2 rue de la mairie1 Terssac 1 02 03 [Albi-3 Salle du Pastel — rue de la Garance2 Teulat 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie, salle du conseil municipal, 2 route des Côteaux2 Teyssode 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie de Teyssode - 1, Place de la LibertéL Tonnac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [325 route de combefa1 Tréban 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Rue du Porche1 Trébas 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle polyvalente 2 chemin du Stade1 Trévien 1 02 06 |Carmaux 2 -Vallée du Cérou [La Pastrié2 Vabre 1 01 14 _|Les Hautes Terres d'Oc 11 rue Gédéon — Salle Polyvalente1 Valderiés 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie, place de la mairie2 Valdurenque 1 03 16 [Mazamet —1 Salle des mariages 20 Av Louis Raucoules1| Valence-d'Albigeois 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 7 place du coq1 Vaour l 02 06 |Carmaux 2 -Vallée du Cérou [Mairie2 Veilhes 1 03 15 |Lavaur Cocagne 32 place du village2 Vénés 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 place de la mairie2 Verdalle 1 03 18 |La Montagne Noire Foyer rural, place de la Combélarié2 Viane 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 1 Place du Petit Train2] Vielmur-sur-Agout 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 Place de l'Esplanade1 Vieux I 02 23 _|Vigobles et Bastides Mairie 1 rue de la Mairie1| Villefranche-d'Albigeois 1 01 13 |Le Haut Dadou 3 place de la Mairie2| Villeneuve-lés-Lavaur 1 03 15 |Lavaur Cocagne 46 place de l'Église1| Villeneuve-sur-Vère 1 02 03 |Albi-3 1 place du village1 Vindrac-Alayrac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [20 Square Olympe de Gouges1 Virac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [34 place de la mairie2 Viterbe 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 6 place des Marronniers2 Viviers-lès-Lavaur 1 03 15 [Lavaur Cocagne 10 route de la Mondine2| Viviers-lès-Montagnes 1 03 19 [Le Pastel 56 rue de la Connaissance494
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Préfecture du Tarn - 81-2025-08-22-00003 - Arrêté bureaux de vote 2026 + annexe 68
Préfecture du Tarn
81-2025-08-26-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 août
2025 portant convocation des électeurs pour
l'élection des juges du tribunal de commerce de
Castres
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-26-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant convocation des électeurs
pour l'élection des juges du tribunal de commerce de Castres 69
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pourl'élection des juges du tribunal de commerce de Castres
Le préfet,Vu le code électoral ;Vu le code de commerce et notamment ses articles L 722-6, L 723-1 à L 723-14 et R 723-1 à R 723-31;Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans lestribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif a la participation de membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives, etnotamment son article R 723-8 du code de commerce ;Vu le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres decommerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunauxde commerce ;Vu le décret du président de la République du 10 avril 2024 portant nomination de Mme AnnabelleRAVNI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges dutribunal de commerce de Castres;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant délégation de signature et désignant Mme AnnabelleRAVNI, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Tarn, sous-préfète chargée de mission auprèsdu préfet du Tarn, secrétaire générale par intérim de la préfecture du Tarn;
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfectureArrêteArticle 1° :L'arrêté du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges du tribunal decommerce de Castres est ainsi modifié :> à l'article 1", jusqu'au 13 octobre 2025 à 18h00 est remplacé par jusqu'au 15 octobre à 18h00 ;> à l'article 2, mardi 14 octobre 2025 est remplacé par jeudi 16 octobre 2025 ;> à l'article 8, dimanche 12 octobre 2025 est remplacé par mardi 14 octobre.Le reste sans changement
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Préfecture du Tarn - 81-2025-08-26-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant convocation des électeurs
pour l'élection des juges du tribunal de commerce de Castres 70
Article 12 : La sous-préféte chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture, leprésident et le greffier du tribunal de commerce de Castres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé a chaque électeur.Fait à Albi, le 9 8 aqut 9005 Pour le préfet, par délégation,La secrétaire général adjointe,
mat /Annabelle RAYNI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www. telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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d'Albi
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Arrêté modifiant l'arrété préfectoral du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pourl'élection des juges du tribunal de commerce d'Albi
Le préfet,Vu le code électoral ;Vu le code de commerce et notamment ses articles L 722-6, L 723-1 à L 723-14 et R 723-1 à R 723-31;Vu la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans lestribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives, etnotamment son article R 723-8 du code de commerce ;Vu le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres decommerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;Vu le décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunauxde commerce ;Vu le décret du président de la République du 10 avril 2024 portant nomination de Mme AnnabelleRAVNI, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges dutribunal de commerce d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2025 portant délégation de signature et désignant Mme AnnabelleRAVNI, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Tarn, sous-préfète chargée de mission auprèsdu préfet du Tarn, secrétaire générale par intérim de la préfecture du Tarn;
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfectureArrêteArticle 1° :L'arrêté du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges du tribunal decommerce d'Albi est ainsi modifié :> à l'article 1", jusqu'au 13 octobre 2025 à 18h00 est remplacé par jusqu'au 15 octobre à 18h00 ;> à l'article 2, mardi 14 octobre 2025 est remplacé par jeudi 16 octobre 2025 ;> à l'article 8, dimanche 12 octobre 2025 est remplacé par mardi 14 octobre.
Le reste sans changement
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Article 12 : La sous-préféte chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture, leprésident et le greffier du tribunal de commerce d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé a chaque électeur.Fait à Albi, le 9 § AOÛT 2025 Pour le préfet, par délégation,La secrétaire général adjointe,
Annabelle RAVNI
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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