PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-597
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-10-18-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 664 du 18 octobre 2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-10-18-00002
Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 664 du 18 octobre 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-10-18-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 664 du 18 octobre 2023 portant habilitation sanitaire 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2023 – 664
DU 18 OCT. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vule code ruraletde la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-01060 du 13 septembre 2023 acc ordant délégation de la
signaturepréfectoraleauseindeladirectiondesusagerse tdespolicesadministrativeset
des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de MmeViviane FRANC DE FERRIERE, née le 14 août 1986 à Papeete
(Polynésie française), inscrite à l'ordre des vétérinaire s sous le numéro 29850 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 84, rue Chardon Lagache à Paris 16ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au DocteurVétérinaire Viviane
FRANC DE FERRIERE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Viviane FRANC DE FERRIERE s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opér ations de prophylaxie collective
des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-10-18-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 664 du 18 octobre 2023 portant habilitation sanitaire 4
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-10-18-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 664 du 18 octobre 2023 portant habilitation sanitaire 5