PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-279
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 (16 pages) Page 3
R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 (10 pages) Page 20
R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 (10 pages) Page 31
R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 (66 pages) Page 42
R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 (59 pages) Page 109
R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 (49 pages) Page 169
R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 (54 pages) Page 219
R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 (10 pages) Page 274
R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 (10 pages) Page 285
R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 (10 pages) Page 296
R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 (10 pages) Page 307
R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 (10 pages) Page 318
R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 (35 pages) Page 329
R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 (34 pages) Page 365
R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 (10 pages) Page 400
R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 (10 pages) Page 411
R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 (16 pages) Page 422
R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 (10 pages) Page 439
R93-2024-11-26-00005 - DECISION 830213849 202411268 DM (6 pages) Page 450
R93-2024-11-26-00006 - DECISION 830215042 202411268 DM (6 pages) Page 457
R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 (55
pages) Page 464
R93-2024-11-26-00007 - Décision n° 2024 A 121- SAS Centre Azuréen
de Cancérologie- Lieu d'implantation :
Centre Azuréen de
cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck-
Demande de confirmation
de l'autorisation après cession de l'activité de soins de traitement du
cancer sous la modalité "radiothérapie externe, curiethérapie"
mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » actuellement
détenue par la SELAS Centre Azuréen de Cancérologie, sise 1 place
du Docteur Jean-Luc Broquerie à Mougins au profit de la SAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sise à la même adresse (4 pages) Page 520
R93-2024-11-27-00002 - Décision portant actualisation des
caractéristiques FINESS de l'unité résidentielle pour adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très
complexe rattachée à la MAS LES ACACIAS, gérée par l'association
UMANE (3 pages) Page 525
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00007
DECISION 040788879 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 3
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/314 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS - 040788879
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
MAS MAS LES TERRES
ROUGES CH DIGNE
040001778
CAMSP CAMSP CH DIGNE 040003212
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicil e mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'i ndemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'ob jectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 4

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relativ e aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur


Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec prise d'effet le
31/12/2021
Considérant La décision modificative n° 125 en date du 25/06/2024



DECIDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 5

Article 1er : À compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
(040788879) dont le siège est situé QUA SAINT CHRI STOPHE 04070 DIGNE LES BAINS, a été fixée à
3 703 685,00 € (dont 3 550 164,93 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001778
2 556 355,
87
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003212
- 0 - 0 1 147 329,
13
- 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001778 296,22 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
040003212 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
308 640,42 € dont 295 847,08 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance
Maladie s'élève à 993 809,06 € et d'autre part, au Département de 153 520,07 €. La fraction forfaitaire imputable
à l'Assurance Maladie s'établit à 82 817,42 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à
12 793,34 €.


FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
040001778
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 556 355,87 € - 0 €
040003212
(UNIQUEMENT CAMPS) 993 809,06 € 153 520,07 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 709 024,92 € dont 3 555 504,85 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001778 2 556 355,87
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 6

040003212 - 0
- 0 1 152 669,05 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001778 296,22 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
040003212 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
309 085,41 € dont 296 292,07 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
999 148,98 € et d'autre part, au Département de 153 520,07 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 83 262,41 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 12 793,34 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
040001778
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 556 355,87 - 0
040003212
(UNIQUEMENT CAMPS) 999 148,98 153 520,07
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
(040788879) et aux structures concernées.
DATE : le

Signé automatiquement
26/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 7
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040001778
RAISON SOCIALE : MAS LES TERRES ROUGES CH
DIGNE
CONTACTS
Mail1 : direction@ch-manosque.fr
Mail2 : ccrouzevialle@ch-digne.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040788879
RAISON SOCIALE : CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
ADRESSE : QUA SAINT CHRISTOPHE
04070 DIGNE LES BAINS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 504 348,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 504 348,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 994,09 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 515 342,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 41 013,38 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 13 121,07 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : 14 212,27 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 13 680,04 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 10

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 556 355,87 296,22
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 556 355,87 296,22
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 556 355,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 504 348,40 €
Montant d'actualisation 10 994,09€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 41 013,38 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 556 355,87 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 556 355,87 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 12


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 158 825,24 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
172 505,28 €
Différentiel à percevoir (A-B) 13 680,04 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 13 680,04 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 13
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040003212
RAISON SOCIALE : CAMSP CH DIGNE
CONTACTS
Mail1 : direction@ch-manosque.fr
Mail2 : ccrouzevialle@ch-digne.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040788879
RAISON SOCIALE : CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
ADRESSE : QUA SAINT CHRISTOPHE
04070 DIGNE LES BAINS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 989 619,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 989 619,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 14

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 344,43 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 993 964,05 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 184,93 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 15

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 5 184,93 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 16

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 5 339,92 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 5 339,92 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 17
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 993 809,06 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 999 148,98 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 993 809,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 989 619,62 €
Montant d'actualisation 4 344,43€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 5 184,93 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 5 339,92 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 993 809,06 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 999 148,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : 153 520,07€
 Dotation au 1er janvier 2025 : 153 520,07 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 18


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 49 680,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
52 996,32 €
Différentiel à percevoir (A-B) 3 315,80 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
3 315,80 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00007 - DECISION 040788879 20241125 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00019
DECISION 060000742 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 20
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/333 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE - 060000742
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
FAM FAM SAINTE CROIX 060019858
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafond s des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafon ds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 21


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales li mitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/01/2018 avec une date d'effet
au 01/01/2018

Considérant La décision modificative n° 55 en date du 13/06/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE (060000742) dont le
siège est situé QUA LE SUEIL 6450 LANTOSQUE, a été fixée à 744 494,39 € (dont 744 494,39 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 22

- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060019858 744 494,39
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060019858 105,02
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 62 041,20 €
dont 62 041,2 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 744 494,39 € dont 744 494,39 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060019858 744 494,39 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060019858 105,02 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 62 041,2 €
dont 62 041,2 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE (060000742) et aux structures
concernées.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 23

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 24
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060019858
RAISON SOCIALE : FAM SAINTE CROIX
CONTACTS
Mail1 : cjcdirection@hopitaux-vesubie.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060000742
RAISON SOCIALE : MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE
ADRESSE : QUA LE SUEIL
6450 LANTOSQUE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 650 193,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 650 193,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 25

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 642,30 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 47 805,70 €. Votre base actualisée s'élève à 705 641,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 38 852,98 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 26

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 3 406,57 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : 3 689,87 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 31 756,54 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : regul "indemnité de nuit" 2023, inclus dans l'actualisation, soit
4787,95 €
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 27

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 28
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 744 494,39 105,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 744 494,39 105,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 744 494,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 650 193,41 €
Montant d'actualisation 7 642,30€
Rééquilibrage CTI : 47 805,70
Mesures nouvelles : 38 852,98 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 744 494,39 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 744 494,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 29


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 27 798,28 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
107 360,52 €
Différentiel à percevoir (A-B) 79 562,24 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 79 562,24 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00019 - DECISION 060000742 20241125 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00020
DECISION 060018538 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 31
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/230 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.M.B.A.P.U. - 060018538
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
BAPU BAPU NICE 060020088
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafond s des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafon ds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 32


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales li mitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 15/12/2022 avec une date d'effet
au 15/12/2022

Considérant La décision modificative n° 130 en date du 12/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée A.M.B.A.P.U. (060018538) dont le siège est situé 2
BOULEVARD DUBOUCHAGE 06000 NICE, a été fixée à 519 683,98 € (dont 519 683,98 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 33

- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060020088 - 0
- 0 - 0 519 683,98 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060020088 - 0
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 43 307,00 €
dont 43 307,00 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 537 160,88 € dont 537 160,88 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060020088 - 0 - 0 - 0 537 160,88 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060020088 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 44 763,41 €
dont 44 763,41 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.M.B.A.P.U. (060018538) et aux structures concernées.

DATE : le 25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 34


Signé automatiquement
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LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060020088
RAISON SOCIALE : BAPU NICE
CONTACTS
Mail1 : ambapu@hotmail.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060018538
RAISON SOCIALE : A.M.B.A.P.U.
ADRESSE : 2 BOULEVARD DUBOUCHAGE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 520 977,82 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 520 977,82 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 287,09 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 523 264,91 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 895,97 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 37

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 13 895,97 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 38

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 39
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 519 683,98 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 537 160,88 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 519 683,98 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 520 977,82 €
Montant d'actualisation 2 287,09€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 13 895,97 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 17 476,90 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 519 683,98 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 537 160,88 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 40


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 27 052,05 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
20 737,20 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 6 314,85 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00020 - DECISION 060018538 20241125 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00014
DECISION 060790292 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 42
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/232 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DES ALPES MARITIMES - 060790292
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESATITUDE MENTON 060784154
IME IME PIERRE MERLI 060785052
ESAT ESATITUDE ANTIBES 060792215
MAS MAS DES FONTAINES 060793569
ESAT ESATITUDE NICE 060781614
MAS MAS CANTA GALET 060003183
SESSAD SESSAD PIERRE MERLI 060794104
ESAT ESATITUDE CANNES 060781341
ESAT ESATITUDE LA SIAGNE 060791571
FAM EAM LES
CLEMENTINES
060016029
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 43

R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre m édico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne b udgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024-18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 02/01/2018 avec une date d'effet
au 02/01/2018

Considérant La décision modificative n° 209 en date du 15/07/2024.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 44

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ADAPEI DES ALPES MARITIMES (060790292) dont le
siège est situé AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT B2 CS 83218 06204 NICE Cedex
3, a été fixée à 26 041 140,20 € (dont 26 041 140,20 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
171 292,82 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060784154 - 0
1 816 351,01 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060785052 850 184,24
2 784 246,48 - 0 148 977,80 - 0 35 000,00 0
060792215 - 0
2 264 932,87 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060793569 556 078,12
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781614 - 0
5 157 880,27 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060003183 5 538 888,56
- 0 495 419,25 - 0 - 0 550 900,38 0
060794104 - 0
- 0 1 168 791,76 - 0 - 0 - 0 0
060781341 - 0
1 739 034,05 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060791571 - 0
2 108 169,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060016029 826 286,11
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060784154 - 0
67,54 - 0 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 45

060785052 435,03
235,86 - 0 81,38 - 0 - 0
060792215 - 0
64,11 - 0 - 0 - 0 - 0
060793569 - 0
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060781614 - 0
64,52 - 0 - 0 - 0 - 0
060003183 336,16
- 0 223,97 - 0 - 0 73,45
060794104 - 0
- 0 127,65 - 0 - 0 - 0
060781341 - 0
64,76 - 0 - 0 - 0 - 0
060791571 - 0
65,42 - 0 - 0 - 0 - 0
060016029 100,90
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 2 170 095,02
€ dont 2 170 095,02 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 25 870 668,73 € dont 25 870 668,73 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060784154 - 0 1 816 351,01 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060785052 975 331,04 3 193 955,20 - 0 170 907,27 - 0 35 000,00 0
060792215 - 0 2 264 932,87 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060793569 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781614 - 0 5 153 380,27 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060003183 5 538 888,56 - 0 482 299,25 - 0 - 0 397 342,04 0
060794104 - 0 - 0 1 168 791,76 - 0 - 0 - 0 0
060781341 - 0 1 739 034,05 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060791571 - 0 2 108 169,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060016029 826 286,11 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 46



Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060784154 - 0 67,54 - 0 - 0 - 0 - 0
060785052 435,03 235,86 - 0 81,38 - 0 - 0
060792215 - 0 64,11 - 0 - 0 - 0 - 0
060793569 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060781614 - 0 64,46 - 0 - 0 - 0 - 0
060003183 336,16 - 0 218,04 - 0 - 0 52,98
060794104 - 0 - 0 127,65 - 0 - 0 - 0
060781341 - 0 64,76 - 0 - 0 - 0 - 0
060791571 - 0 65,42 - 0 - 0 - 0 - 0
060016029 100,90 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 2 155 889,06 €
dont 2 155 889,06 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DES ALPES MARITIMES (060790292) et aux structures
concernées.

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 47
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060784154
RAISON SOCIALE : ESATITUDE MENTON
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 752 942,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 752 942,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
127 0 127
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 48

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 254,06 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 760 196,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 56 154,20 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 49

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 9 196,66 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 46 957,54 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 50

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 51
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 816 351,01 67,54
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 816 351,01 67,54
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 816 351,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 752 942,75 €
Montant d'actualisation 7 254,06€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 56 154,20 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 816 351,01 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 816 351,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 52


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 90 471,82 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
113 512,97 €
Différentiel à percevoir (A-B) 23 041,15 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 9 196,66 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 13 844,49 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 53
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060785052
RAISON SOCIALE : IME PIERRE MERLI
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 4 214 453,99 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 4 214 453,99 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 13 0 13
SEMI
INTERNAT
72 0 72
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 0 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 54

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 501,45 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 232 955,45 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 142 238,06 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 35 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 55

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 24 753,59 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 131 991,64 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 56

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 114,48 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 114,48 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : Régularisation CNR gratification stagiaire non alloué en 2023








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 556 899,47 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 556 899,47 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 57
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 850 184,24 435,03
SEMI INTERNAT 2 784 246,48 235,86
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 148 977,80 81,38
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 35 000,00 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 975 331,04 435,03
SEMI INTERNAT 3 193 955,20 235,86
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 170 907,27 81,38
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 35 000,00 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 818 408,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 4 214 453,99 €
Montant d'actualisation 18 501,45€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 142 238,06 €
Crédits non reconductibles 114,48 €
Mise en réserve temporaire - 556 899,47 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 3 818 408,52 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 4 375 193,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 58


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 212 723,28 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
187 969,69 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 24 753,59 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 24 753,59 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 59
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060792215
RAISON SOCIALE : ESATITUDE ANTIBES
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 190 814,35 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 190 814,35 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
156 0 156
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 60

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 066,07 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 199 880,42 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 65 052,46 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 61

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 365,29 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 58 687,17 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 62

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 63
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 264 932,87 64,11
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 264 932,87 64,11
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 264 932,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 190 814,35 €
Montant d'actualisation 9 066,07€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 65 052,46 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 264 932,87 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 264 932,87 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 64


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 112 305,76 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
128 253,24 €
Différentiel à percevoir (A-B) 15 947,48 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 365,29 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 9 582,19 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 65
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060793569
RAISON SOCIALE : MAS DES FONTAINES
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 4 599 226,52 €
Transfert d'enveloppe : - 4 040 215,29 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 559 011,23 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 52 -52 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 66

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 190,60 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 579 201,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 776,34 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 67

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 579,12 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 10 197,22 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 68

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 34 900,05 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 34 900,05 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 7 places non occupées depuis le
01/07/2021 - MRT jusqu'au 30/06/24 inclus




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 69


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 70
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 556 078,12 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 556 078,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 559 011,23 €
Montant d'actualisation 20 190,60€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 11 776,34 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 34 900,05 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 556 078,12 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 71


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
- 0 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 72
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781614
RAISON SOCIALE : ESATITUDE NICE
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 4 998 787,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 4 998 787,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
354 0 354
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 73

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 686,09 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 5 019 473,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 133 906,68 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 74

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 133 906,68 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 75

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 500,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 4 500,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : Régularisation CNR pour le projet Handiwork non alloué en 2023








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 76
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 5 157 880,27 64,52
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 5 153 380,27 64,46
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 157 880,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 4 998 787,50 €
Montant d'actualisation 20 686,09€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 133 906,68 €
Crédits non reconductibles 4 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 5 157 880,27 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 5 153 380,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 77


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH d ont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 254 789,67 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
254 789,67 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 78
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060003183
RAISON SOCIALE : MAS CANTA GALET
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 6 249 325,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 6 249 325,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 51 0 51
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 18 0 18
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 30 30
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 79

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 27 434,54 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 6 276 760,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 141 769,46 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 55 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 80

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 23 474,14 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 110 243,60 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 81

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 166 678,34 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 13 120,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 153 558,34 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : Régularisation CNR pour le financement du dispositif répit PCPE
non alloué en 2023








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 82
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 538 888,56 336,16
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 495 419,25 223,97
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 550 900,38 73,45
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 538 888,56 336,16
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 482 299,25 218,04
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 397 342,04 52,98
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 585 208,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 6 249 325,83 €
Montant d'actualisation 27 434,54€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 141 769,46 €
Crédits non reconductibles 166 678,34 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 6 585 208,18 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 6 418 529,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 83


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 320 714,35 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
297 240,22 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 23 474,13 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 23 474,14 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 84
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060794104
RAISON SOCIALE : SESSAD PIERRE MERLI
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 144 642,52 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 144 642,52 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 85

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 024,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 149 667,50 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 124,26 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 86

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 148,03 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 16 976,23 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 87

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 88
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 168 791,76 127,65
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 168 791,76 127,65
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 168 791,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 144 642,52 €
Montant d'actualisation 5 024,98€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 19 124,26 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 168 791,76 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 168 791,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 89


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 60 554,17 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
65 935,80 €
Différentiel à percevoir (A-B) 5 381,63 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 148,03 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 233,60 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 90
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781341
RAISON SOCIALE : ESATITUDE CANNES
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 679 255,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 679 255,50 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
121 0 121
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 91

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 949,12 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 686 204,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 52 829,43 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 92

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 7 845,82 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 44 983,61 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 93

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 94
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 739 034,05 64,76
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 739 034,05 64,76
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 739 034,05 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 679 255,50 €
Montant d'actualisation 6 949,12€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 52 829,43 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 739 034,05 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 739 034,05 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 95


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 86 473,50 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
106 130,28 €
Différentiel à percevoir (A-B) 19 656,78 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 7 845,82 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 11 810,96 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 96
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060791571
RAISON SOCIALE : ESATITUDE LA SIAGNE
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 040 579,36 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 040 579,36 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
143 0 143
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 97

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 444,36 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 049 023,72 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 59 145,59 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 98

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 482,89 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 54 662,70 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 99

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 100
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 108 169,31 65,42
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 108 169,31 65,42
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 108 169,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 040 579,36 €
Montant d'actualisation 8 444,36€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 59 145,59 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 108 169,31 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 108 169,31 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 101


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 104 470,13 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
115 701,48 €
Différentiel à percevoir (A-B) 11 231,35 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 482,89 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 6 748,46 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 102
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060016029
RAISON SOCIALE : EAM LES CLEMENTINES
CONTACTS
Mail1 : siegesocial@adapeiam.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060790292
RAISON SOCIALE : ADAPEI DES ALPES MARITIMES
ADRESSE : AV EMMANUEL PONTREMOLI NICE LA PLAINE 1 - BAT
B2 CS 83218
06204 NICE Cedex 3





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 730 579,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 730 579,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 103

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 207,24 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 55 579,04 €. Votre base actualisée s'élève à 789 365,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 36 920,25 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 104

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 36 920,25 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 105

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 106
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 826 286,11 100,90
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 826 286,11 100,90
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 826 286,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 730 579,58 €
Montant d'actualisation 3 207,24€
Rééquilibrage CTI : 55 579,04
Mesures nouvelles : 36 920,25 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 826 286,11 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 826 286,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 107


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH d ont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 43 209,91 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
135 709,20 €
Différentiel à percevoir (A-B) 92 499,29 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 92 499,29 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00014 - DECISION 060790292 20241125 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00015
DECISION 060791548 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 109
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/325 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION APREH HORIZON 06 - 060791548
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
EEEH SERVICE
EXPERIMENTAL 16/25-
PROJECT 06
060024635
ESAT ESAT LE PRIEURE 060794161
CMPP CMPP APREH 060029741
IME IME LA CORNICHE
FLEURIE
060780046
ESAT ESAT LES OLIVIERS DU
TAOURO
060781598
ESAT ESAT LES RESTANQUES 060016599
SESSAD SESSAD LA CORNICHE
FLEURIE
060801362
FAM FAM LES BAOUS 060016789
MAS MAS SAINT ANTOINE 060019734
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des fa milles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 110
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directri ce de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/01/2022 avec une date d'effet
au 01/01/2022

Considérant La décision modificative n° 210 en date du 15/07/2024.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 111

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION APREH HORIZON 06 (060791548) dont
le siège est situé 549 BD PIERRE SAUVAIGO 06044 LA COLLE SUR LOUP , a été fixée à 13 204 437,83 €
(dont 13 204 437,83 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
194 120,05 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060024635 - 0
- 0 394 038,20 - 0 - 0 - 0 0
060794161 - 0
926 785,95 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060029741 - 0
- 0 - 0 703 499,61 - 0 - 0 0
060780046 - 0
1 547 296,50 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781598 - 0
2 042 804,58 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060016599 - 0
388 714,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060801362 - 0
- 0 1 937 952,24 338 828,51 - 0 66 432,01 0
060016789 673 332,29
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060019734 3 891 256,50
293 496,51 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060024635 - 0
- 0 125,57 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 112
060794161 - 0
62,96 - 0 - 0 - 0 - 0
060029741 - 0
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060780046 - 0
242,71 - 0 - 0 - 0 - 0
060781598 - 0
70,94 - 0 - 0 - 0 - 0
060016599 - 0
92,31 - 0 - 0 - 0 - 0
060801362 - 0
- 0 229,26 375,23 - 0 - 0
060016789 101,22
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060019734 345,55
172,95 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 100 369,82
€ dont 1 100 369,82 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 13 010 317,78 € dont 13 010 317,78 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060024635 - 0 - 0 391 602,20 - 0 - 0 - 0 0
060794161 - 0 926 785,95 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060029741 - 0 - 0 - 0 703 499,61 - 0 - 0 0
060780046 - 0 1 506 801,95 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781598 - 0 2 042 804,58 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060016599 - 0 388 714,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060801362 - 0 - 0 1 931 626,93 337 896,96 - 0 66 249,37 0
060016789 673 332,29 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060019734 3 766 706,50 274 296,51 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 113
060024635 - 0 - 0 124,79 - 0 - 0 - 0
060794161 - 0 62,96 - 0 - 0 - 0 - 0
060029741 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060780046 - 0 236,36 - 0 - 0 - 0 - 0
060781598 - 0 70,94 - 0 - 0 - 0 - 0
060016599 - 0 92,31 - 0 - 0 - 0 - 0
060801362 - 0 - 0 228,51 374,19 - 0 - 0
060016789 101,22 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060019734 334,49 161,64 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 084 193,15 €
dont 1 084 193,15 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION APREH HORIZON 06 (060791548) et aux structures
concernées.

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
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LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060024635
RAISON SOCIALE : SERVICE EXPERIMENTAL 16/25-
PROJECT 06
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 381 734,03 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 381 734,03 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 15 0 15
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 115

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 675,81 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 383 409,84 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 8 192,36 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 8 192,36 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 2 436,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 436,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 394 038,20 125,57
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 391 602,20 124,79
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 394 038,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 381 734,03 €
Montant d'actualisation 1 675,81€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 8 192,36 €
Crédits non reconductibles 2 436,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 394 038,20 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 391 602,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 119


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 20 756,51 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
20 756,51 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 120
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060794161
RAISON SOCIALE : ESAT LE PRIEURE
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 894 498,36 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 894 498,36 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
64 0 64
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 121

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 701,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 898 199,99 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 28 585,95 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 122

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 624,28 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 961,67 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 123

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 124
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 926 785,95 62,96
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 926 785,95 62,96
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 926 785,95 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 894 498,36 €
Montant d'actualisation 3 701,63€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 28 585,95 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 926 785,95 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 926 785,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 125


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 50 529,54 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
62 115,12 €
Différentiel à percevoir (A-B) 11 585,58 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 624,28 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 6 961,30 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 126
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060029741
RAISON SOCIALE : CMPP APREH
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 678 672,82 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 678 672,82 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 230 0 230
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 127

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 979,37 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 681 652,19 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 21 847,42 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 128

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 21 847,42 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 129

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 130
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 703 499,61 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 703 499,61 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 703 499,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 678 672,82 €
Montant d'actualisation 2 979,37€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 21 847,42 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 703 499,61 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 703 499,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 131


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 31 980,99 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
21 036,70 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 10 944,29 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 132
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780046
RAISON SOCIALE : IME LA CORNICHE FLEURIE
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 454 850,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 454 850,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
33 0 33
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 133

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 386,80 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 461 237,77 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 45 564,18 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 134

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 45 564,18 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 135

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 40 494,55 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 6 494,55 €
Situations critiques ou complexes : 34 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 136
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 547 296,50 242,71
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 506 801,95 236,36
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 547 296,50 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 454 850,97 €
Montant d'actualisation 6 386,80€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 45 564,18 €
Crédits non reconductibles 40 494,55 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 547 296,50 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 506 801,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 137


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 75 119,64 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
75 119,64 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 138
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781598
RAISON SOCIALE : ESAT LES OLIVIERS DU TAOURO
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 981 523,87 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 981 523,87 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
135 0 135
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 139

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 199,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 989 723,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 53 080,73 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 140

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 53 080,73 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 141

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 142
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 042 804,58 70,94
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 042 804,58 70,94
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 042 804,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 981 523,87 €
Montant d'actualisation 8 199,98€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 53 080,73 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 042 804,58 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 042 804,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 143


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 104 008,62 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
104 008,62 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 144
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060016599
RAISON SOCIALE : ESAT LES RESTANQUES
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 377 054,52 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 377 054,52 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
21 0 21
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 145

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 559,93 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 378 614,45 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 100,47 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 146

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 10 100,47 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 147

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 148
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 388 714,93 92,31
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 388 714,93 92,31
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 388 714,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 377 054,52 €
Montant d'actualisation 1 559,93€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 10 100,47 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 388 714,93 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 388 714,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 149


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 20 733,13 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
20 733,13 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 150
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060801362
RAISON SOCIALE : SESSAD LA CORNICHE FLEURIE
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 291 723,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 291 723,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 65 0 65
AUTRE 1 7 0 7
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 151

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 060,67 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 301 784,63 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 33 988,63 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 152

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 33 988,63 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 153

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 7 439,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 6 439,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : achat de matériel pédagogique








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 154
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 937 952,24 229,26
AUTRE 1 338 828,51 375,23
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 66 432,01 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 931 626,93 228,51
AUTRE 1 337 896,96 374,19
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 66 249,37 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 343 212,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 291 723,97 €
Montant d'actualisation 10 060,67€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 33 988,63 €
Crédits non reconductibles 7 439,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 343 212,76 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 335 773,26 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 155


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 104 000,72 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
95 518,15 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 8 482,57 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 156
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060016789
RAISON SOCIALE : FAM LES BAOUS
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 670 389,28 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 670 389,28 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 157

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 943,01 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 673 332,29 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 158

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 159

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 160
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 673 332,29 101,22
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 673 332,29 101,22
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 673 332,29 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 670 389,28 €
Montant d'actualisation 2 943,01€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 673 332,29 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 673 332,29 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 161


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 37 647,63 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
37 647,63 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 162
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060019734
RAISON SOCIALE : MAS SAINT ANTOINE
CONTACTS
Mail1 : direction.generale@apreh.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791548
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION APREH HORIZON 06
ADRESSE : 549 BD PIERRE SAUVAIGO
06044 LA COLLE SUR LOUP





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 3 953 895,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 3 953 895,22 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 34 0 34
SEMI
INTERNAT
9 0 9
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 163

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 357,60 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 971 252,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 69 750,19 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 164

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 69 750,19 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 165

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 143 750,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 143 750,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 166
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 891 256,50 345,55
SEMI INTERNAT 293 496,51 172,95
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 766 706,50 334,49
SEMI INTERNAT 274 296,51 161,64
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 184 753,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 3 953 895,22 €
Montant d'actualisation 17 357,60€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 69 750,19 €
Crédits non reconductibles 143 750,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 4 184 753,01 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 4 041 003,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 167


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 204 020,49 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
204 020,49 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00015 - DECISION 060791548 20241125 168
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00016
DECISION 060791647 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 169
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/326 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PEP - 060791647
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD HENRI
MATISSE
060794260
SESSAD SAFEP SAAAIS
CLEMENT ADER (ES
IDV)
060021474
IEM IEM ROSSETTI 060781119
IDA IDA CLEMENT ADER 060791787
IDV IDV CLEMENT ADER 060799707
SESSAD SSEFIS IESEDA
CLEMENT ADER
060799715
IME IME HENRI MATISSE 060801024
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à dom icile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 ju illet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 170

R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'articl e L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 23/04/2019 avec une date d'effet
au 01/01/2019

Considérant La décision modificative n° 214 en date du 16/07/2024.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 171

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION P EP (060791647) dont le siège est situé
400 BD DE LA MADELEINE 06000 NICE, a été fixée à 12 821 947,90 € (dont 12 821 947,90 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
121 892,89 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060794260 - 0
- 0 802 076,61 - 0 - 0 - 0 0
060021474 - 0
- 0 715 225,71 - 0 - 0 - 0 0
060781119 167 298,35
- 0 14 402,32 8 122 547,05 - 0 654 296,52 0
060791787 - 0
463 625,60 61 000,00 - 0 - 0 - 0 0
060799707 - 0
375 035,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060799715 - 0
- 0 256 605,38 - 0 - 0 - 0 0
060801024 - 0
1 053 692,28 - 0 - 0 - 0 136 142,14 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060794260 - 0
- 0 128,76 - 0 - 0 - 0
060021474 - 0
- 0 148,60 - 0 - 0 - 0
060781119 - 0
- 0 - 0 265,43 - 0 - 0
060791787 - 0
222,68 96,83 - 0 - 0 - 0
060799707 - 0
253,58 - 0 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 172

060799715 - 0
- 0 206,77 - 0 - 0 - 0
060801024 - 0
273,08 - 0 - 0 - 0 67,90
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 068 495,66
€ dont 1 068 495,66 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 13 065 720,42 € dont 13 065 720,42 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060794260 - 0 - 0 802 076,61 - 0 - 0 - 0 0
060021474 - 0 - 0 715 225,71 - 0 - 0 - 0 0
060781119 312 487,92 - 0 14 842,12 8 181 799,84 - 0 761 468,27 0
060791787 - 0 428 202,54 183 000,00 - 0 - 0 - 0 0
060799707 - 0 282 753,32 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060799715 - 0 - 0 256 605,38 - 0 - 0 - 0 0
060801024 - 0 984 006,38 - 0 - 0 - 0 143 252,34 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060794260 - 0 - 0 128,76 - 0 - 0 - 0
060021474 - 0 - 0 148,60 - 0 - 0 - 0
060781119 - 0 - 0 - 0 259,74 - 0 - 0
060791787 - 0 205,67 290,48 - 0 - 0 - 0
060799707 - 0 168,31 - 0 - 0 - 0 - 0
060799715 - 0 - 0 206,77 - 0 - 0 - 0
060801024 - 0 244,41 - 0 - 0 - 0 68,22

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 173

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 088 810,04 €
dont 1 088 810,04 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PEP (060791647) et aux structures concernées.

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 174
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060794260
RAISON SOCIALE : SESSAD HENRI MATISSE
CONTACTS
Mail1 : pep06.association@pep06.fr
Mail2 : michela.mogliati@pep06.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791647
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP
ADRESSE : 400 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 786 950,61 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 786 950,61 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 33 0 33
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 175

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 454,71 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 790 405,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 671,29 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 176

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 11 671,29 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 177

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 178
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 802 076,61 128,76
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 802 076,61 128,76
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 802 076,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 786 950,61 €
Montant d'actualisation 3 454,71€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 11 671,29 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 802 076,61 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 802 076,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 179


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 40 336,69 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
40 336,69 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 180
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060021474
RAISON SOCIALE : SAFEP SAAAIS CLEMENT ADER (ES
IDV)
CONTACTS
Mail1 : pep06.association@pep06.fr
Mail2 : michela.mogliati@pep06.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791647
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP
ADRESSE : 400 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 701 737,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 701 737,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 48 0 48
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 181

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 080,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 704 818,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 407,49 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 182

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 10 407,49 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 183

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 184
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 715 225,71 148,60
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 715 225,71 148,60
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 715 225,71 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 701 737,59 €
Montant d'actualisation 3 080,63€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 10 407,49 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 715 225,71 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 715 225,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 185


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 36 550,25 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
26 711,40 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 9 838,85 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 186
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781119
RAISON SOCIALE : IEM ROSSETTI
CONTACTS
Mail1 : pep06.association@pep06.fr
Mail2 : michela.mogliati@pep06.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791647
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP
ADRESSE : 400 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 8 806 605,88 €
Transfert d'enveloppe : - 134 092,23 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 8 672 513,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 147 3 150
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 10 -10 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 187

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 38 661,00 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 8 711 174,65 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 559 423,49 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 597 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 188

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 231 430,03 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 193 853,53 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 189

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 54 875,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 255 625,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 310 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 257 178,90 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 255 089,96 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 088,94 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 190


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 191
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 167 298,35 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 14 402,32 - 0
AUTRE 1 8 122 547,05 265,43
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 654 296,52 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 312 487,92 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 14 842,12 - 0
AUTRE 1 8 181 799,84 259,74
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 761 468,27 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 8 958 544,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 8 672 513,65 €
Montant d'actualisation 38 661,00€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 559 423,49 €
Crédits non reconductibles - 54 875,00 €
Mise en réserve temporaire - 257 178,90 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 8 958 544,24 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 9 270 598,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 192


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 431 097,29 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
199 667,26 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 231 430,03 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 231 430,03 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 193
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060791787
RAISON SOCIALE : IDA CLEMENT ADER
CONTACTS
Mail1 : pep06.association@pep06.fr
Mail2 : michela.mogliati@pep06.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791647
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP
ADRESSE : 400 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 409 098,20 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 409 098,20 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
10 0 10
EXTERNAT 0 3 3
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 194

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 795,94 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 410 894,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 200 308,40 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 183 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 195

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 17 308,40 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 196

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 86 576,94 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 048,06 €
Situations critiques ou complexes : 33 375,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 122 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 197
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 463 625,60 222,68
EXTERNAT 61 000,00 96,83
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 428 202,54 205,67
EXTERNAT 183 000,00 290,48
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 524 625,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 409 098,20 €
Montant d'actualisation 1 795,94€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 200 308,40 €
Crédits non reconductibles - 86 576,94 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 524 625,60 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 611 202,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 198


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 21 718,89 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
21 435,96 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 282,93 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 199
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060799707
RAISON SOCIALE : IDV CLEMENT ADER
CONTACTS
Mail1 : pep06.association@pep06.fr
Mail2 : michela.mogliati@pep06.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791647
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP
ADRESSE : 400 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 270 138,22 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 270 138,22 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
8 0 8
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 200

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 185,91 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 271 324,13 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 429,19 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 201

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 11 429,19 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 202

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 143 254,83 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 934,83 €
Situations critiques ou complexes : 142 320,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 50 972,21 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 50 972,21 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 203
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 375 035,94 253,58
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 282 753,32 168,31
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 375 035,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 270 138,22 €
Montant d'actualisation 1 185,91€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 11 429,19 €
Crédits non reconductibles 143 254,83 €
Mise en réserve temporaire - 50 972,21 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 375 035,94 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 282 753,32 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 204


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 15 811,03 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
12 040,56 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 3 770,47 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 205
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060799715
RAISON SOCIALE : SSEFIS IESEDA CLEMENT ADER
CONTACTS
Mail1 : pep06.association@pep06.fr
Mail2 : michela.mogliati@pep06.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791647
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP
ADRESSE : 400 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 251 762,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 251 762,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 12 0 12
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 206

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 105,24 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 252 867,29 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 3 738,09 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 207

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4,20 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 3 733,89 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 208

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 209
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 256 605,38 206,77
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 256 605,38 206,77
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 256 605,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 251 762,05 €
Montant d'actualisation 1 105,24€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 3 738,09 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 256 605,38 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 256 605,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 13 930,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
13 934,76 €
Différentiel à percevoir (A-B) 4,20 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4,20 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 211
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060801024
RAISON SOCIALE : IME HENRI MATISSE
CONTACTS
Mail1 : pep06.association@pep06.fr
Mail2 : michela.mogliati@pep06.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060791647
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP
ADRESSE : 400 BD DE LA MADELEINE
06000 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 950 578,26 €
Transfert d'enveloppe : 134 092,23 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 084 670,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
23 0 23
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 10 10
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 212

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 173,04 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 088 843,53 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 38 415,19 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 38 415,19 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 214

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 120 090,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 120 090,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 57 514,30 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 52 168,19 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 5 346,11 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 215


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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 053 692,28 273,08
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 136 142,14 67,90
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 984 006,38 244,41
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 143 252,34 68,22
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 189 834,42 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 084 670,49 €
Montant d'actualisation 4 173,04€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 38 415,19 €
Crédits non reconductibles 120 090,00 €
Mise en réserve temporaire - 57 514,30 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 189 834,42 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 127 258,72 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 217


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 47 503,47 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
33 895,92 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 13 607,55 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00016 - DECISION 060791647 20241125 218
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00017
DECISION 060800174 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 219
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/317 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION LENVAL - 060800174
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
IME IME BARIQUAND
ALPHAND
060780095
CAMSP CAMSP HOP LENVAL 060789823
SESSAD SESSAD BARIQUAND
ALPHAND
060003449
IDA IDA LES
CHANTERELLES
060791217
SESSAD SSEFIS LES
CHANTERELLES
060013398
CENTRE DE
RESSOURCES
CENTRE DE
RESSOURCES AUTISME
060009958
EEAP EEAP HENRI GERMAIN 060020856
SESSAD SAFEP LES
CHANTERELLES (ES
IDA)
060021516
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux serv ices autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 déc embre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 220

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des pres tations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des pe rsonnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et se rvices médico-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024-18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur


Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 04/10/2019 avec prise d'effet le
04/10/2019
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 221

Considérant La décision modificative n° 151 en date du 12/07/2024



DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée FONDATION LENVAL (060800174) dont le siège est
situé 57 AV DE LA CALIFORNIE 6200 NICE, a été fixée à 13 359 198,88 € (dont 13 226 236,63 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
116 122,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060780095
3 115 045,
08
1 088 975,
12
- 0 - 0 - 0 413 018,4
5
0
060789823
- 0 - 0 744 025,5
3
- 0 - 0 - 0 0
060003449
- 0 - 0 367 182,3
3
- 0 - 0 - 0 0
060791217
- 0 1 328 336,
08
- 0 - 0 - 0 - 0 0
060013398
- 0 - 0 322 889,1
4
- 0 - 0 - 0 0
060009958
- 0 - 0 494 219,4
2
- 0 - 0 - 0 0
060020856
3 725 788,
93
- 0 1 243 157,
06
- 0 - 0 200 506,7
9
0
060021516
- 0 - 0 316 054,9
6
- 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 222

060780095 415,16 235,65 - 0 - 0 - 0 - 0
060789823 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060003449 - 0 - 0 107,65 - 0 - 0 - 0
060791217 - 0 205,43 - 0 - 0 - 0 - 0
060013398 - 0 - 0 224,70 - 0 - 0 - 0
060009958 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060020856 397,54 - 0 479,98 - 0 - 0 - 0
060021516 - 0 - 0 188,13 - 0 - 0 - 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
1 113 266,57 € dont 1 102 186,39 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance
Maladie s'élève à 611 063,28 € et d'autre part, au Département de 132 962,25 €. La fraction forfaitaire imputable
à l'Assurance Maladie s'établit à 50 921,94 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à
11 080,19 €.


FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
060780095
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 617 038,65 € - 0 €
060789823
(UNIQUEMENT CAMPS) 611 063,28 € 132 962,25 €
060003449
(UNIQUEMENT CAMPS) 367 182,33 € - 0 €
060791217
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 328 336,08 € - 0 €
060013398
(UNIQUEMENT CAMPS) 322 889,14 € - 0 €
060009958
(UNIQUEMENT CAMPS) 494 219,42 € - 0 €
060020856
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 169 452,77 € - 0 €
060021516
(UNIQUEMENT CAMPS) 316 054,96 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 13 465 613,52 € dont 13 332 651,27 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 223

Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060780095 3 232 636,77
1 085 460,25 - 0 - 0 - 0 413 018,45 0
060789823 - 0
- 0 744 025,53 - 0 - 0 - 0 0
060003449 - 0
- 0 368 642,14 - 0 - 0 - 0 0
060791217 - 0
1 328 336,08 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060013398 - 0
- 0 322 889,14 - 0 - 0 - 0 0
060009958 - 0
- 0 494 219,42 - 0 - 0 - 0 0
060020856 3 719 214,41
- 0 1 240 963,38 - 0 - 0 200 152,98 0
060021516 - 0
- 0 316 054,96 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060780095 395,38 216,27 - 0 - 0 - 0 - 0
060789823 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060003449 - 0 - 0 108,07 - 0 - 0 - 0
060791217 - 0 205,43 - 0 - 0 - 0 - 0
060013398 - 0 - 0 224,70 - 0 - 0 - 0
060009958 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060020856 396,84 - 0 479,14 - 0 - 0 - 0
060021516 - 0 - 0 188,13 - 0 - 0 - 0
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
1 122 134,46 € dont 1 111 054,27 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
611 063,28 € et d'autre part, au Département de 132 962,25 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 50 921,94 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 11 080,19 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
060780095
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 731 115,48 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 224

060789823
(UNIQUEMENT CAMPS) 611 063,28 132 962,25
060003449
(UNIQUEMENT CAMPS) 368 642,14 - 0
060791217
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 328 336,08 - 0
060013398
(UNIQUEMENT CAMPS) 322 889,14 - 0
060009958
(UNIQUEMENT CAMPS) 494 219,42 - 0
060020856
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 160 330,77 - 0
060021516
(UNIQUEMENT CAMPS) 316 054,96 - 0
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LENVAL (060800174) et aux structures
concernées.
DATE : le

Signé automatiquement
26/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 225
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780095
RAISON SOCIALE : IME BARIQUAND ALPHAND
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 4 915 177,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 4 915 177,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 50 0 50
SEMI
INTERNAT
30 0 30
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 226

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 577,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 936 755,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 205 640,03 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 391 562,00 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 227

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 31 984,50 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 153 937,47 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 228

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 107 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 43 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 64 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : dispositif d'aller vers : 64000€








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 388 529,28 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 373 035,88 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 15 493,40 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 229
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 115 045,08 415,16
SEMI INTERNAT 1 088 975,12 235,65
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 413 018,45 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 232 636,77 395,38
SEMI INTERNAT 1 085 460,25 216,27
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 413 018,45 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 617 038,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 4 915 177,88 €
Montant d'actualisation 21 577,63€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 205 640,03 €
Crédits non reconductibles 107 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 388 529,28 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 167 452,45 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 4 617 038,65 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 4 731 115,48 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 230


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 121 143,83 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
201 277,20 €
Différentiel à percevoir (A-B) 80 133,37 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 31 984,50 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 48 148,87 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 231
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060789823
RAISON SOCIALE : CAMSP HOP LENVAL
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 592 494,63 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 592 494,63 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 232

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 601,05 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 595 095,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 15 967,59 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 233

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 5 068,61 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 10 898,98 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 234

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 235
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 611 063,28 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 611 063,28 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 611 063,28 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 592 494,63 €
Montant d'actualisation 2 601,05€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 15 967,59 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 611 063,28 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 611 063,28 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : 132 962,25€
 Dotation au 1er janvier 2025 : 132 962,25 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 236


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 34 697,48 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
47 396,28 €
Différentiel à percevoir (A-B) 12 698,80 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 5 068,61 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 630,19 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 237
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060003449
RAISON SOCIALE : SESSAD BARIQUAND ALPHAND
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 361 690,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 361 690,08 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 15 0 15
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 238

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 587,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 363 277,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 364,24 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 239

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 5 364,24 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 240

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 241
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 367 182,33 107,65
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 368 642,14 108,07
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 367 182,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 361 690,08 €
Montant d'actualisation 1 587,82€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 5 364,24 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 1 459,81 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 367 182,33 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 368 642,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 242


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 11 140,35 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
11 140,35 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 243
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060791217
RAISON SOCIALE : IDA LES CHANTERELLES
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 253 798,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 253 798,24 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
32 0 32
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 244

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 504,17 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 259 302,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 69 033,68 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 245

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 15 987,13 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 53 046,55 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 246

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 247
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 328 336,08 205,43
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 328 336,08 205,43
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 328 336,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 253 798,24 €
Montant d'actualisation 5 504,17€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 69 033,68 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 328 336,08 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 328 336,08 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 248


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campa gne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 64 616,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
104 670,36 €
Différentiel à percevoir (A-B) 40 053,84 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 15 987,13 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 24 066,72 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 249
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060013398
RAISON SOCIALE : SSEFIS LES CHANTERELLES
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 316 799,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 316 799,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 250

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 390,75 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 318 190,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 4 698,47 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 251

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 4 698,47 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 252

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 253
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 322 889,14 224,70
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 322 889,14 224,70
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 322 889,14 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 316 799,92 €
Montant d'actualisation 1 390,75€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 4 698,47 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 322 889,14 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 322 889,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 254


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 19 188,63 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
18 222,89 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 965,74 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 255
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060009958
RAISON SOCIALE : CENTRE DE RESSOURCES
AUTISME
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 455 533,42 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 455 533,42 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 256

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 999,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 457 533,21 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 36 686,22 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 257

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 5 262,82 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 31 423,40 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 258

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 259
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 494 219,42 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 494 219,42 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 494 219,42 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 455 533,42 €
Montant d'actualisation 1 999,79€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 36 686,22 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 494 219,42 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 494 219,42 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 260


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 24 750,23 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
37 935,60 €
Différentiel à percevoir (A-B) 13 185,37 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 5 262,82 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 922,55 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 261
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060020856
RAISON SOCIALE : EEAP HENRI GERMAIN
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 5 022 787,53 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 5 022 787,53 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 31 0 31
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 20 0 20
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 262

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 22 050,04 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 5 044 837,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 115 493,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 263

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 115 493,21 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 264

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 9 122,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 9 122,00€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 265
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 725 788,93 397,54
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 243 157,06 479,98
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 200 506,79 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 719 214,41 396,84
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 240 963,38 479,14
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 200 152,98 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 169 452,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 5 022 787,53 €
Montant d'actualisation 22 050,04€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 115 493,21 €
Crédits non reconductibles 9 122,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 5 169 452,77 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 5 160 330,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 266


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 247 764,92 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
234 697,05 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 13 067,87 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 267
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060021516
RAISON SOCIALE : SAFEP LES CHANTERELLES (ES
IDA)
CONTACTS
Mail1 : fondation@lenval.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060800174
RAISON SOCIALE : FONDATION LENVAL
ADRESSE : 57 AV DE LA CALIFORNIE
6200 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 310 094,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 310 094,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 8 0 8
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 268

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 361,32 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 311 455,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 4 599,02 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 269

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 4 599,02 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 270

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 271
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 316 054,96 188,13
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 316 054,96 188,13
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 316 054,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 310 094,62 €
Montant d'actualisation 1 361,32€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 4 599,02 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 316 054,96 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 316 054,96 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 272


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 21 737,68 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
17 645,84 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 4 091,84 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00017 - DECISION 060800174 20241125 273
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00021
DECISION 130002785 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 274
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/246 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE - 130002785
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
CRP CTRE REEDUC. PROFES.
LA ROSE
130787377
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services a utonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 275

et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/01/2023 avec une date d'effet
au 01/01/2023

Considérant La décision modificative n° 156 en date du 12/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (130002785)
dont le siège est situé 9 BD DE LA PRESENTATION 13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT , a été
fixée à 2 223 619,16 € (dont 2 223 619,16 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 276

- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130787377 900 565,75
1 323 053,42 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130787377 182,78
114,64 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 185 301,60
€ dont 185 301,60 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 294 148,16 € dont 2 294 148,16 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130787377 929 129,99 1 365 018,18 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130787377 188,58 118,28 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 191 179,01 €
dont 191 179,01 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa not ification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (130002785) et aux structures
concernées.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 277

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 278
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130787377
RAISON SOCIALE : CTRE REEDUC. PROFES. LA ROSE
CONTACTS
Mail1 : marieh.leca@gmail.com
Mail2 : sandrine.rivoire@crplarose.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002785
RAISON SOCIALE : ASS AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE
ADRESSE : 9 BD DE LA PRESENTATION
13213 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 223 758,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 223 758,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 30 0 30
SEMI
INTERNAT
45 0 45
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 279

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 762,30 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 233 520,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 60 627,45 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 280

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 61 068,52 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 121 695,97 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 281

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 282
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 900 565,75 182,78
SEMI INTERNAT 1 323 053,42 114,64
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 929 129,99 188,58
SEMI INTERNAT 1 365 018,18 118,28
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 223 619,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 223 758,41 €
Montant d'actualisation 9 762,30€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 60 627,45 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 70 529,00 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 223 619,16 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 294 148,16 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 283


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 20 25 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 109 229,47 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
48 160,95 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 61 068,52 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 61 068,52 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00021 - DECISION 130002785 20241125 284
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00022
DECISION 130006018 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 285
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/233 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADIHM - 130006018
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT LES
ARGONAUTES
130801442
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 r elatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'ai de et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2 024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'anné e 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 286

et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à l a mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec une date d'effet
au 01/01/2022

Considérant La décision modificative n° 133 en date du 12/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ADIHM (130006018) dont le siège est situé 17 BD DES
OCEANS 13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT , a été fixée à 1 394 336,04 € (dont 1 394 336,04 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 287

- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130801442 - 0
1 394 336,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130801442 - 0
107,19 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 116 194,67
€ dont 116 194,67 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 394 336,04 € dont 1 394 336,04 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130801442 - 0 1 394 336,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130801442 - 0 107,19 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 116 194,67 €
dont 116 194,67 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notificatio n.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADIHM (130006018) et aux structures concernées.

DATE : le 25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 288


Signé automatiquement
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LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130801442
RAISON SOCIALE : ESAT LES ARGONAUTES
CONTACTS
Mail1 : p.brun@argonautes.org
Mail2 : l.drie@argonautes.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130006018
RAISON SOCIALE : ADIHM
ADRESSE : 17 BD DES OCEANS
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 352 508,31 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 352 508,31 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
80 0 80
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 596,97 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 358 105,28 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 36 230,76 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 36 230,76 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 292

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 293
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 394 336,04 107,19
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 394 336,04 107,19
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 394 336,04 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 352 508,31 €
Montant d'actualisation 5 596,97€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 36 230,76 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 394 336,04 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 394 336,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 294


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 68 574,53 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
64 689,84 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 3 884,69 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00022 - DECISION 130006018 20241125 295
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00023
DECISION 130017379 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 296
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/237 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AFTC - INTERACTION 13 - 130017379
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SAMSAH SAMSAH TC-CL -
INTERACTION 13
130017429
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relat if à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de s oins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 297

et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médic o-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec une date d'effet
au 01/01/2022

Considérant La décision modificative n° 137 en date du 12/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée AFTC - INTERACTION 13 (130017379) dont le siège est
situé LE LIGOURES BUREAU 315 13001 AIX EN PROVENCE, a été fixée à 1 654 389,30 € (dont 1 654 389,30
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 298

- 100 000,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130017429 - 0
- 0 1 604 389,30 50 000,00 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130017429 - 0
- 0 65,86 20,00 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 137 865,78
€ dont 137 865,78 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 754 389,30 € dont 1 754 389,30 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130017429 - 0 - 0 1 604 389,30 150 000,00 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130017429 - 0 - 0 65,86 60,00 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 146 199,11 €
dont 146 199,11 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notific ation.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AFTC - INTERACTION 13 (130017379) et aux structures concernées.

DATE : le 25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 299


Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 300
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130017429
RAISON SOCIALE : SAMSAH TC-CL -INTERACTION 13
CONTACTS
Mail1 : brigitte.dherbey@aftc13.com
Mail2 : secretariat@aftc13.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130017379
RAISON SOCIALE : AFTC - INTERACTION 13
ADRESSE : LE LIGOURES BUREAU 315
13001 AIX EN PROVENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 494 810,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 494 810,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 104 0 104
AUTRE 1 0 10 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 301

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 562,22 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 61 898,45 €. Votre base actualisée s'élève à 1 563 271,18 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 191 118,12 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 150 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 302

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 41 118,12 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 303

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 100 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 100 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 304
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 604 389,30 65,86
AUTRE 1 50 000,00 20,00
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 604 389,30 65,86
AUTRE 1 150 000,00 60,00
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 654 389,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 494 810,51 €
Montant d'actualisation 6 562,22€
Rééquilibrage CTI : 61 898,45
Mesures nouvelles : 191 118,12 €
Crédits non reconductibles - 100 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 654 389,30 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 754 389,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 305


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 75 371,83 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
178 388,40 €
Différentiel à percevoir (A-B) 103 016,57 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 103 016,57 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00023 - DECISION 130017379 20241125 306
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00024
DECISION 130019359 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 307
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/272 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION S.A.J - 130019359
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SSIAD SSIAD PH
ASSOCIATION SAJ
130014699
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification d es soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à d omicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds pré vus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 308
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2017 avec une date d'effet
au 01/01/2018

Considérant La décision modificative n° 204 en date du 15/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION S.A.J (130019359) dont le siège est situé
1 BD DE COMPOSTELLE 13212 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT , a été fix ée à 850 965,78 € (dont
850 965,78 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 309
100 000,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130014699 - 0
- 0 - 0 432 472,34 - 0 418 493,45 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130014699 - 0
- 0 - 0 48,76 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 70 913,82 €
dont 70 913,82 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 750 965,78 € dont 750 965,78 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130014699 - 0 - 0 - 0 432 472,34 - 0 318 493,45 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130014699 - 0 - 0 - 0 48,76 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 62 580,48 €
dont 62 580,48 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION S.A.J (130019359) et aux structures concernées.

DATE : le 26/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 310

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 311
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130014699
RAISON SOCIALE : SSIAD PH ASSOCIATION SAJ
CONTACTS
Mail1 : jmmontagne@asso-saj.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130019359
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION S.A.J
ADRESSE : 1 BD DE COMPOSTELLE
13212 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 557 970,89 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 557 970,89 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 27 0 27
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 312

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 455,07 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 560 425,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 190 539,82 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : 200 000,00 €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 14 592,14 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 313

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 5 131,96 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 314

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 100 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 100 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 200 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : CNR EXP SSIAD DE NUIT 80000 €








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 315
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 432 472,34 48,76
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 418 493,45 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 432 472,34 48,76
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 318 493,45 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 850 965,78 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 557 970,89 €
Montant d'actualisation 2 455,07€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 190 539,82 €
Crédits non reconductibles 100 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 850 965,78 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 750 965,78 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 316


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
- 0 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00024 - DECISION 130019359 20241125 317
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00025
DECISION 130019839 20241125
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Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/320 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.R.R.A.D.V. - 130019839
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SAMSAH SAMSAH DE L'ARRADV 130019888
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafond s des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafon ds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 319


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales li mitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2019 avec une date d'effet
au NC

Considérant La décision modificative n° 131 en date du 12/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée A.R.R.A.D.V. (130019839) dont le siège est situé 9 BD
FABRICI 13205 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT , a été fixée à 434 106,23 € (dont 434 106,23 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 320

- 112 666,67 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130019888 - 0
- 0 103 531,28 274 241,62 - 0 56 333,33 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130019888 - 0
- 0 - 0 78,47 - 0 5,63
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 36 175,52 €
dont 36 175,52 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 546 772,90 € dont 546 772,90 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130019888 - 0 - 0 103 531,28 274 241,62 - 0 169 000,00 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130019888 - 0 - 0 - 0 78,47 - 0 16,90

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 45 564,41 €
dont 45 564,41 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notifica tion.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.R.R.A.D.V. (130019839) et aux structures concernées.

DATE : le 25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 321


Signé automatiquement
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LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130019888
RAISON SOCIALE : SAMSAH DE L'ARRADV
CONTACTS
Mail1 : laurence.pes@arradv.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130019839
RAISON SOCIALE : A.R.R.A.D.V.
ADRESSE : 9 BD FABRICI
13205 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 376 121,72 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 376 121,72 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 15 0 15
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 40 40
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 651,17 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 377 772,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 169 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 169 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 324

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 325

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 112 666,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 112 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 326
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 103 531,28 - 0
AUTRE 1 274 241,62 78,47
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 56 333,33 5,63
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 103 531,28 - 0
AUTRE 1 274 241,62 78,47
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 169 000,00 16,90
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 434 106,23 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 376 121,72 €
Montant d'actualisation 1 651,17€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 169 000,00 €
Crédits non reconductibles - 112 666,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 434 106,23 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 546 772,90 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 327


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 16 314,28 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
24 138,00 €
Différentiel à percevoir (A-B) 7 823,72 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
7 823,72 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00025 - DECISION 130019839 20241125 328
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00008
DECISION 130804115 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 329
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/335 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE - 130804115
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
IME DAME LES OLIVIERS 040780801
SAMSAH SAMSAH LES
CAMELIAS
040004095
ESAT ESAT ATELIERS DU
FOURNAS
040003147
FAM FOYER ACCUEIL
MEDICALISE DES
FONTAINES
040004038
SESSAD SESSAD LES OLIVIERS
ADAPEI
040789026
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalité s de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
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familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissement s et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 30/03/2010 avec une date d'effet
au NC

Considérant La décision modificative n° 153 en date du 12/07/2024.

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DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
(130804115) dont le siège est situé 26 R ELZARD ROUGIER 13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT,
a été fixée à 9 956 568,64 € (dont 9 956 568,64 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
150 463,09 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040780801 2 027 736,74
- 0 3 872 392,38 146 666,67 - 0 - 0 0
040004095 - 0
- 0 166 581,79 - 0 - 0 - 0 0
040003147 - 0
1 958 105,85 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004038 942 681,65
57 173,13 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040789026 - 0
- 0 0,00 - 0 - 0 785 230,43 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040780801 385,47
- 0 199,58 239,26 - 0 - 0
040004095 - 0
- 0 54,62 - 0 - 0 - 0
040003147 - 0
66,22 - 0 - 0 - 0 - 0
040004038 90,43
228,69 - 0 - 0 - 0 - 0
040789026 - 0
- 0 - 0 - 0 - 0 155,80
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 829 714,06
€ dont 829 714,06 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 10 038 369,37 € dont 10 038 369,37 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
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répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040780801 1 938 609,59 - 0 3 779 228,11 440 000,00 - 0 - 0 0
040004095 - 0 - 0 170 845,60 - 0 - 0 - 0 0
040003147 - 0 1 958 105,85 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004038 940 026,02 26 323,76 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040789026 - 0 - 0 0,00 - 0 - 0 785 230,43 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040780801 355,06 - 0 187,46 717,78 - 0 - 0
040004095 - 0 - 0 56,01 - 0 - 0 - 0
040003147 - 0 66,22 - 0 - 0 - 0 - 0
040004038 90,17 105,30 - 0 - 0 - 0 - 0
040789026 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 155,80

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 836 530,79 €
dont 836 530,79 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et aux
structures concernées.

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
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LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780801
RAISON SOCIALE : DAME LES OLIVIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 4 015 580,02 €
Transfert d'enveloppe : 1 502 709,58 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 5 518 289,60 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 26 0 26
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 36 60 96
AUTRE 1 0 16 16
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 24 225,29 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 5 542 514,89 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 615 322,81 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 440 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 27 272,94 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 148 049,87 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 116 958,09 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 6 000,00 €
Situations critiques ou complexes : 41 660,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 293 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : 362 631,42 €
Commentaires : aide au PAI








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 228 000,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 228 000,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 027 736,74 385,47
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 3 872 392,38 199,58
AUTRE 1 146 666,67 239,26
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 938 609,59 355,06
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 3 779 228,11 187,46
AUTRE 1 440 000,00 717,78
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 046 795,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 5 518 289,60 €
Montant d'actualisation 24 225,29€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 615 322,81 €
Crédits non reconductibles 116 958,09 €
Mise en réserve temporaire - 228 000,00 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 6 046 795,79 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 6 157 837,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 206 997,74 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
258 405,84 €
Différentiel à percevoir (A-B) 51 408,10 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 20 519,07 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 30 889,03 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 340
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004095
RAISON SOCIALE : SAMSAH LES CAMELIAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 170 098,87 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 170 098,87 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 341

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 746,73 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 170 845,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 342

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 343

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 263,81 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 4 263,81 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 344
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 166 581,79 54,62
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 170 845,60 56,01
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 166 581,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 170 098,87 €
Montant d'actualisation 746,73€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 4 263,81 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 166 581,79 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 170 845,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 345


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 10 508,15 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
10 508,15 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 346
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040003147
RAISON SOCIALE : ESAT ATELIERS DU FOURNAS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 899 365,96 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 899 365,96 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
134 0 134
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 347

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 859,99 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 907 225,95 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 50 879,90 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 348

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 50 879,90 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 349

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 350
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 958 105,85 66,22
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 958 105,85 66,22
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 958 105,85 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 899 365,96 €
Montant d'actualisation 7 859,99€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 50 879,90 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 958 105,85 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 958 105,85 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 351


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 96 475,19 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
120 850,92 €
Différentiel à percevoir (A-B) 24 375,73 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
24 375,73 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 352
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004038
RAISON SOCIALE : FOYER ACCUEIL MEDICALISE DES
FONTAINES
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 962 126,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 962 126,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT
1 0 1
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 353

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 223,73 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 966 349,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 354

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 355

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 33 505,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 730,00 €
Situations critiques ou complexes : 30 775,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 356
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 942 681,65 90,43
SEMI INTERNAT 57 173,13 228,69
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 940 026,02 90,17
SEMI INTERNAT 26 323,76 105,30
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 999 854,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 962 126,05 €
Montant d'actualisation 4 223,73€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 33 505,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 999 854,79 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 966 349,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 357


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 51 778,67 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
51 778,67 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 358
LIT ION



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040789026
RAISON SOCIALE : SESSAD LES OLIVIERS ADAPEI
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 269 749,29 €
Transfert d'enveloppe : - 1 502 709,58 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 767 039,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 60 -60 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 24 0 24
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 359

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 367,30 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 770 407,01 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 823,42 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 447,43 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 11 375,99 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 785 230,43 155,80
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 785 230,43 155,80
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 785 230,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 767 039,71 €
Montant d'actualisation 3 367,30€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 14 823,42 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 785 230,43 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 785 230,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 363


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 87 859,36 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
113 417,52 €
Différentiel à percevoir (A-B) 25 558,16 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 10 201,31 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 15 356,86 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00008 - DECISION 130804115 20241125 364
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00010
DECISION 130804115 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 365
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/336 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE - 130804115
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT CEUZE 050002328
FAM FAM CHARANCE 050006352
ESAT ESAT PLEIN SOLEIL 050002096
ESAT ESAT LES OVIERS 050006428
FAM FAM SOLEIL LEVANT 050003698
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relat if à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 366

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de s oins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médic o-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 30/03/2010 avec une date d'effet
au NC

Considérant La décision modificative n° 154 en date du 12/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 367
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
(130804115) dont le siège est situé 26 R ELZARD ROUGIER 13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT,
a été fixée à 5 755 367,67 € (dont 5 755 367,67 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
836 387,25 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050002328 - 0
1 434 485,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006352 1 400 700,63
118 927,68 292 109,36 - 0 - 0 147 702,72 0
050002096 - 0
1 088 556,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006428 - 0
492 951,46 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003698 779 933,24
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050002328 - 0
61,54 - 0 - 0 - 0 - 0
050006352 152,88
109,61 - 0 - 0 - 0 295,41
050002096 - 0
66,26 - 0 - 0 - 0 - 0
050006428 - 0
79,30 - 0 - 0 - 0 - 0
050003698 133,55
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 479 613,98
€ dont 479 613,98 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 4 959 133,11 € dont 4 959 133,11 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 368
050002328 - 0 1 434 485,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006352 649 667,87 123 033,46 257 543,92 - 0 - 0 331 879,15 0
050002096 - 0 1 088 556,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006428 - 0 492 951,46 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050003698 581 014,67 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050002328 - 0 61,54 - 0 - 0 - 0 - 0
050006352 70,91 113,39 - 0 - 0 - 0 663,76
050002096 - 0 66,26 - 0 - 0 - 0 - 0
050006428 - 0 79,30 - 0 - 0 - 0 - 0
050003698 99,49 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 413 261,1 €
dont 413 261,1 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et aux
structures concernées.

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 369
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002328
RAISON SOCIALE : ESAT CEUZE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 381 420,28 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 381 420,28 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
105 0 105
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 370

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 716,62 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 387 136,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 47 348,74 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 371

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 10 343,49 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 37 005,25 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 372

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 373
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 434 485,65 61,54
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 434 485,65 61,54
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 434 485,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 381 420,28 €
Montant d'actualisation 5 716,62€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 47 348,74 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 434 485,65 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 434 485,65 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 374


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 72 032,25 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
97 946,64 €
Différentiel à percevoir (A-B) 25 914,39 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 10 343,49 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 15 570,90 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 375
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006352
RAISON SOCIALE : FAM CHARANCE
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 115 677,56 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 115 677,56 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 26 0 26
SEMI
INTERNAT
5 0 5
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 2 2
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 376

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 897,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 120 575,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 241 549,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 241 549,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 377

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 378

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 634 711,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 815 873,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 181 162,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 37 395,01 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 37 395,01 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 379
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 400 700,63 152,88
SEMI INTERNAT 118 927,68 109,61
EXTERNAT 292 109,36 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 147 702,72 295,41
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 649 667,87 70,91
SEMI INTERNAT 123 033,46 113,39
EXTERNAT 257 543,92 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 331 879,15 663,76
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 959 440,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 115 677,56 €
Montant d'actualisation 4 897,82€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 241 549,00 €
Crédits non reconductibles 634 711,00 €
Mise en réserve temporaire - 37 395,01 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 959 440,39 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 362 124,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 380


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 51 579,91 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
51 579,91 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 381
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002096
RAISON SOCIALE : ESAT PLEIN SOLEIL
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 051 302,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 051 302,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
74 0 74
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 382

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 350,52 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 055 653,10 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 903,83 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 383

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 741,71 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 28 162,12 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 384

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 385
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 088 556,93 66,26
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 088 556,93 66,26
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 088 556,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 051 302,58 €
Montant d'actualisation 4 350,52€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 32 903,83 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 088 556,93 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 088 556,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 386


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 54 848,36 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
66 728,16 €
Différentiel à percevoir (A-B) 11 879,80 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 741,71 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 138,09 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 387
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006428
RAISON SOCIALE : ESAT LES OVIERS
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 480 090,87 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 480 090,87 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
28 0 28
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 388

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 480 090,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 860,59 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 389

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 12 860,59 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 390

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 391
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 492 951,46 79,30
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 492 951,46 79,30
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 492 951,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 480 090,87 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 12 860,59 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 492 951,46 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 492 951,46 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 392


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 26 497,80 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
31 111,20 €
Différentiel à percevoir (A-B) 4 613,40 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
4 613,40 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 393
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003698
RAISON SOCIALE : FAM SOLEIL LEVANT
CONTACTS
Mail1 : d.sow@unapei-ap.fr
Mail2 : jy.Lefranc@unapei-ap.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804115
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE
ADRESSE : 26 R ELZARD ROUGIER
13204 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 515 200,34 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 515 200,34 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 394

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 261,73 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 38 186,16 €. Votre base actualisée s'élève à 555 648,23 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 25 366,44 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 395

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 25 366,44 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 396

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 201 676,25 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 201 676,25 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : Poursuite de l'expérimentation PHV (AMI régional 2023).
Reconduction.








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 757,68 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 2 757,68 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 397
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 779 933,24 133,55
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 581 014,67 99,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 779 933,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 515 200,34 €
Montant d'actualisation 2 261,73€
Rééquilibrage CTI : 38 186,16
Mesures nouvelles : 25 366,44 €
Crédits non reconductibles 201 676,25 €
Mise en réserve temporaire - 2 757,68 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 779 933,24 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 581 014,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 398


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 28 684,93 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
92 237,52 €
Différentiel à percevoir (A-B) 63 552,59 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 63 552,59 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00010 - DECISION 130804115 20241125 399
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00011
DECISION 260006986 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 400
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/250 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES - 260006986
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
MAS MAS LES ROSEAUX 050000520
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la ta rification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accomp agnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la C aisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 401


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre d u plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations région ales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de ha ndicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2019 avec une date d'effet
au 31/12/2019

Considérant La décision modificative n° 160 en date du 12/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES
(260006986) dont le siège est situé 34 R GUSTAVE EIFFEL 26362 VALENCE, a été fixée à 2 589 319,64 € (dont
2 589 319,64 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 402

- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050000520 2 589 319,64
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050000520 290,97
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 215 776,64
€ dont 215 776,64 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 589 319,64 € dont 2 589 319,64 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050000520 2 589 319,64 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050000520 290,97 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 215 776,64 €
dont 215 776,64 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un d élai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES (260006986) et aux
structures concernées.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 403

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 404
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000520
RAISON SOCIALE : MAS LES ROSEAUX
CONTACTS
Mail1 : mas.direction@lespepsra.org
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 260006986
RAISON SOCIALE : ASS. PUPILLES ENS. PUB SUD RHONE ALPES
ADRESSE : 34 R GUSTAVE EIFFEL
26362 VALENCE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 567 634,13 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 567 634,13 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 405

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 271,91 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 578 906,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 413,59 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 34 881,73 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 45 295,32 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 407

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 408
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 589 319,64 290,97
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 589 319,64 290,97
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 589 319,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 567 634,13 €
Montant d'actualisation 11 271,91€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 10 413,59 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 589 319,64 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 589 319,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 130 790,05 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
95 908,32 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 34 881,73 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 34 881,73 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00011 - DECISION 260006986 20241125 410
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00012
DECISION 750015968 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 411
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/332 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPE SOS SOLIDARITES - 750015968
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
FAM FAM LES GUERINS 050007640
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mention nés à l'article L. 313-1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisat ion du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmie rs à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 412


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 rela tive aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2020 avec une date d'effet
au 01/01/2021

Considérant La décision modificative n° 52 en date du 13/06/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) dont le siège
est situé 102 R AMELOT 75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 164 537,38 € (dont 164 537,38
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 413

40 000,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050007640 164 537,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050007640 116,20
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 13 711,45 €
dont 13 711,45 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 124 537,38 € dont 124 537,38 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050007640 124 537,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050007640 87,95 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 10 378,12 €
dont 10 378,12 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) et aux structures concernées.

DATE : le 25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 414


Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 415
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007640
RAISON SOCIALE : FAM LES GUERINS
CONTACTS
Mail1 : julie.devanneaux@groupe-sos.org
Mail2 : olivier.verdalle@GROUPE-SOS.ORG

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750015968
RAISON SOCIALE : GROUPE SOS SOLIDARITES
ADRESSE : 102 R AMELOT
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 123 993,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 123 993,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 4 0 4
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 544,33 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 124 537,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 417

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 418

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 40 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 40 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 419
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 164 537,38 116,20
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 124 537,38 87,95
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 164 537,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 123 993,05 €
Montant d'actualisation 544,33€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 40 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 164 537,38 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 124 537,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 420


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 7 841,62 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
7 295,04 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 546,58 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00012 - DECISION 750015968 20241125 421
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00018
DECISION 750050916 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 422
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/331 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION DES APAJH - 750050916
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD MIRABEL 060021490
ITEP ITEP MIRABEL (EP) 060800653
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 r elatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2 024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'anné e 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 423

et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/1899 avec une date d'effet
au 31/12/1899

Considérant La décision modificative n° 216 en date du 16/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée FEDERATION DES APAJH (750050916) dont le siège est
situé 268 AV DE LA CALIFORNIE 06088 NICE, a été fixée à 1 933 971,06 € (dont 1 933 971,06 € imputables à
l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 424

4 100,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060021490 - 0
- 0 1 269 346,00 - 0 - 0 - 0 0
060800653 664 625,05
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060021490 - 0
- 0 77,36 - 0 - 0 - 0
060800653 535,12
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 161 164,26
€ dont 161 164,26 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 929 871,06 € dont 1 929 871,06 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060021490 - 0 - 0 1 265 246,00 - 0 - 0 - 0 0
060800653 664 625,05 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060021490 - 0 - 0 77,11 - 0 - 0 - 0
060800653 535,12 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 160 822,59 €
dont 160 822,59 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 425

à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et aux structures concernées.

DATE : le

Signé automatiquement
25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 426
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060021490
RAISON SOCIALE : SESSAD MIRABEL
CONTACTS
Mail1 : association@apajh06.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750050916
RAISON SOCIALE : FEDERATION DES APAJH
ADRESSE : 268 AV DE LA CALIFORNIE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 240 382,42 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 240 382,42 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 49 0 49
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 427

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 445,28 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 245 827,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 418,30 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
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Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 022,15 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 18 396,15 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 429

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 4 100,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 4 100,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















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CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 269 346,00 77,36
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 265 246,00 77,11
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 269 346,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 240 382,42 €
Montant d'actualisation 5 445,28€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 19 418,30 €
Crédits non reconductibles 4 100,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 269 346,00 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 265 246,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 431


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 65 274,88 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
67 835,76 €
Différentiel à percevoir (A-B) 2 560,88 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 022,15 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 538,73 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 432
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060800653
RAISON SOCIALE : ITEP MIRABEL (EP)
CONTACTS
Mail1 : association@apajh06.com
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750050916
RAISON SOCIALE : FEDERATION DES APAJH
ADRESSE : 268 AV DE LA CALIFORNIE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 637 724,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 637 724,84 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 433

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 799,61 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 640 524,45 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 24 100,61 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 434

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 638,61 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 462,00 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 435

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 436
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 664 625,05 535,12
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 664 625,05 535,12
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 664 625,05 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 637 724,84 €
Montant d'actualisation 2 799,61€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 24 100,61 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 664 625,05 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 664 625,05 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 437


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 34 109,40 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
35 709,36 €
Différentiel à percevoir (A-B) 1 599,96 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 638,61 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 961,35 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00018 - DECISION 750050916 20241125 438
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00009
DECISION 750825846 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 439
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/328 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
COALLIA - 750825846
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT PAUL MARTIN 040780868
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafond s des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafon ds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 440


VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales li mitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 21/12/2018 avec une date d'effet
au 21/12/2018

Considérant La décision modificative n° 215 en date du 16/07/2024.

DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée COALLIA (750825846) dont le siège est situé 6 AV DU
MARECHAL LECLERC 04000 DIGNE LES BAINS , a été fixée à 1 193 653,93 € (dont 1 193 653,93 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 441

- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040780868 - 0
1 193 653,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040780868 - 0
82,89 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 99 471,16 €
dont 99 471,17 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 193 653,93 € dont 1 193 653,93 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040780868 - 0 1 193 653,93 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040780868 - 0 82,89 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 99 471,17 €
dont 99 471,17 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COALLIA (750825846) et aux structures concernées.

DATE : le 25/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 442


Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 443
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780868
RAISON SOCIALE : ESAT PAUL MARTIN
CONTACTS
Mail1 : siege@appase.org
Mail2 : Jacques.THUREAU@COALLIA.ORG

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750825846
RAISON SOCIALE : COALLIA
ADRESSE : 6 AV DU MARECHAL LECLERC
04000 DIGNE LES BAINS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 129 126,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 129 126,91 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
80 0 80
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 444

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 672,57 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 133 799,48 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 59 854,45 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 445

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 29 607,59 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 30 246,86 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 446

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 447
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 193 653,93 82,89
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 193 653,93 82,89
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 193 653,93 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 129 126,91 €
Montant d'actualisation 4 672,57€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 59 854,45 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 193 653,93 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 193 653,93 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 448


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année
2024 (hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin
est supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin
est supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 63 408,31 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
137 586,60 €
Différentiel à percevoir (A-B) 74 178,29 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 29 607,59 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 44 570,71 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00009 - DECISION 750825846 20241125 449
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-26-00005
DECISION 830213849 202411268 DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00005 - DECISION 830213849 202411268 DM 450
REPUBLIQUE |"i""
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DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° 1 519 PORTANT MODIFICATIONDU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANTEHPAD DU CH DE HYERES - 830213849Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VUvU
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vu
VU
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la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;l'Article 18-I1 de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour lesannées 2023 à 2027 ;l'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général deI'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des1° et 16° du | de l'article L. 312-1 du même code ;le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires del'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées ;l'Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles ;l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l''agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements etservices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;I'Arrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibleafférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et les personnes en situation de handicap ;l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour I'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés àl'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de l'action socialeet des familles ;l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au Il de l'article L.314-3 du codede I'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du | de l'articleL.312-1 du même code ;I'Arrété du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitairepour travail des dimanches et jours fériés ;l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévuesà l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de réglement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SDSB/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétantl'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagnebudgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap etdes personnes âgées pour l'exercice 2024 ;I'Instruction interministérielle N° DGCS/SDSB/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientationsde la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation
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de handicap et des personnes âgées pour |'exercice 2024 ;
VU la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pourl'année 2024 ;VU la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et àla moyenne nationale des besoins en soins requis pour 'année 2024 ;VU ' la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives età la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 ducode de I'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structuredénommée EHPAD DU CH DE HYERES, FINESS ET = 830213849, sise à HYERES et gérée par l'entité dénommée CHDE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT, FINESS EJ = 830100533 ;CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de I'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de lacampagne budgétaire 2024 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant deI'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 A compter du 1° janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 4 712 343,18 € au titre de 2024, dont303 759 € à titre non reconductible. ;La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 392 695,26 €.Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins (en euros)Hébergement Permanent 3007 877,6UHR 368 000PASA 70 000Hébergement Temporaire 0Accueil de jour 33 661,95Plateforme de répit 0Financements complémentaires 1 232 803,63SSIAD « 0Equipe Spécialisée Alàheimer | 0
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins estfixé, à titre transitoire, à 5 032 831,83 €.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 419 402,65 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à : Forfait global de soins (en euros)Hébergement Permanent 3 407 658,8UHR 368 000PASA 70 000Hébergement Temporaire 0Accueil de jour 134 647,79Plateforme de répit 0Financements complémentaires 1052 525,24SSIAD 0Equipe spécialisée Alzheimer 0
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dansun délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT- 830100533 et à l'établissement concerné.
Angélique CILIA LACORNIŒé!I' ,ResponsdisftPaeskhl€ dyuie éVlocatior dé S'ÊÈICEeS PerformanceDirection de l'Offre Médico-soétale: Dépar fASRLSE5sensEanceAgées, Personnes en situation de Handlcap et Personnes enDifficultés Spécifiques
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-26-00006
DECISION 830215042 202411268 DM
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la Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;l'Article 18-l de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour lesannées 2023 à 2027 ;I'Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;le Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des1° et 16° du | de l'article L. 312-1 du même code ;le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires del'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;le Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées ;l''Arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et II! de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles ;l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l''agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements etservices du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;I'Arrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibleafférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et les personnes en situation de handicap ;l'Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés àl'article R.314-207, au 1° de l'article D.313-17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313-20 du code de I'action socialeet des familles ;I'Arrété du 21 mai 2024 fixant au titre de I'année 2024 les tarifs plafonds prévus au Il de l'article L.314-3 du codede l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du | de l'articleL.312-1 du même code ;l'Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitairepour travail des dimanches et jours fériés ;l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévuesà l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;l'Instruction N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétantl'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagnebudgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap etdes personnes âgées pour l'exercice 2024 ;I'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientationsde la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situationde handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00006 - DECISION 830215042 202411268 DM 458
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VUdénommFINESSCONSID
la Décision n° 2024 - 32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision n° 2024 - 18 du 28juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pourl'année 2024 ;la Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et àla moyenne nationale des besoins en soins requis pour 'année 2024 ; 'la Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives età la moyenne nationale des besoins en soins requis pour 'année 2024 ;le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 2024des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 ducode de I'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structureée EHPAD KERIOS, FINESS ET = 830215042, sise à LA GARDE et gérée par l'entité dénommée SA KERIOS,EJ = 830003208 ;ERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de I'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de lacampagne budgétaire 2024 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant del'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Article 1
DECIDE
A compter du 1° janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 781 863,58 € au titre de 2024, dont O € àtitre non reconductible. -La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 65 155,3 €.Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins (en euros)Hébergement Permanent . . 635 533,47UHR 0PASA 0Hébergement Temporaire 0Accueil de jour 0Plateforme de répit 0Financements complémentaires . 146 330,11SSIAD 0Equipe Spécialisée Alzheimer o 0
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins estfixé, à titre transitoire, à O €.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à O €.Les tarifs de reconduction sont fixés à : Forfait global de soins (en euros)Hébergement Perrnaner:ut 0,00UHR 0PASA 0Hébergement Temporaire 0Accueil de jour 0Plateforme de répit 0Financements complémentaires 0,00SSIAD 0Equipe spécialisée Alzheimer 0
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dansun délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de ia Préfecture.
Le Directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA KERIOS - 830003208 et à l'établissementconcerné.
Fait à Marseille, le 2(_5/1 1/2024PDOs D"e'-'tnce de l'Offre Médico <.2 M1CO-SocialRTE g0gé"que cIESpons LIA.Angélique GIFFAcR bR T&ationResponsable de la Cellul/e AllocaerformanceDirection de l'Offre M e: Département PersSfinesAgées, Personnes eâïtuaîlon de Handicap et Personnes enDifficultés Spécifiques
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00006 - DECISION 830215042 202411268 DM 460
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00006 - DECISION 830215042 202411268 DM 461
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00006 - DECISION 830215042 202411268 DM 462
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00006 - DECISION 830215042 202411268 DM 463
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-25-00013
DECISION DEP 05-84 050000975 20241125
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 464
Al@ ) Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB3/319 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PEP-ADS - 050000975
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ITEP ITEP DU CENTRE JEAN
CLUZEL (EP)
050006980
CMPP CMPP PEP ADS 050000207
SESSAD SESSAD DI-DV 050007657
CMPP CMPP DE VAUCLUSE
ADEP
840002307
SESSAD SSEFIS ADEP 84 840013536
IME DAME DU CENTRE
JEAN CLUZEL
050000363
CAMSP CAMSP ADPEP 050005420
MAS MAS DES ECRINS 050006048
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314-3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domi cile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312-1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;
VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du Code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfa its journaliers mentionnés à l'article
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 465
R.314-207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313-18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus a u II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024-12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives e t à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision n° 2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA, modifiant la décision no 2024 -18 du 28 juin 2024
relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024 de l'année 2024 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

VU la note de cadrage 2024 pour la troisième phase de campagne budgétaire de l'année 2024 qui complète le rapport
d'orientation budgétaire de l'année 2024.

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 et la note de cadrage pour la troisième phase de campagne
budgétaire 2024 qui définissent le cadre et les orientations de la campagne budgétaire 202 4 des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314-3-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur


Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2018 avec prise d'effet le
31/12/2018
Considérant La décision modificative n° 148 en date du 12/07/2024



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 466
DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIAT ION PEP-ADS (050000975) dont le siège est
situé 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE 84700 SORGUES, a été fixée à 13 713 326,17 € (dont 13 458 968,90
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
3 801,40 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006980
1 044 970,
41
145 390,5
2
- 0 391 030,0
3
- 0 - 0 0
050000207
- 0 - 0 - 0 1 196 143,
73
- 0 - 0 0
050007657
- 0 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
840002307
- 0 - 0 - 0 2 649 178,
14
- 0 - 0 0
840013536
- 0 - 0 - 0 1 130 253,
80
- 0 - 0 0
050000363
2 192 911,
34
- 0 - 0 662 532,8
4
- 0 144 976,8
8
0
050005420
- 0 - 0 - 0 1 619 503,
62
- 0 112 207,6
9
0
050006048
2 424 227,
17
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006980 390,79 380,60 - 0 155,17 - 0 - 0
050000207 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
050007657 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840002307 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 467
840013536 - 0 - 0 - 0 134,79 - 0 - 0
050000363 232,05 - 0 - 0 - 0 - 0 76,71
050005420 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
050006048 291,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à
1 142 777,18 € dont 1 121 580,74 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 477 354,04 € et d'autre part, au Département de 254 357,27 €. La fraction forfaitaire
imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 123 112,84 €. La fraction forfaitaire imputable au Département
s'établit à 21 196,44 €.


FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
050006980
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 581 390,96 € - 0 €
050000207
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 196 143,73 € - 0 €
050007657
(UNIQUEMENT CAMPS) - 0,00 € - 0 €
840002307
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 649 178,14 € - 0 €
840013536
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 130 253,80 € - 0 €
050000363
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 000 421,06 € - 0 €
050005420
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 477 354,04 € 254 357,27 €
050006048
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 424 227,17 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 13 709 885,22 € dont 13 455 527,95 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006980 1 043 118,10
145 132,80 - 0 389 338,66 - 0 - 0 0
050000207 - 0
- 0 - 0 1 196 143,73 - 0 - 0 0
050007657 - 0
- 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 468
840002307 - 0
- 0 - 0 2 649 178,14 - 0 - 0 0
840013536 - 0
- 0 - 0 1 130 253,80 - 0 - 0 0
050000363 2 193 249,44
- 0 - 0 662 532,84 - 0 144 999,23 0
050005420 - 0
- 0 - 0 1 619 503,62 - 0 112 207,69 0
050006048 2 424 227,17
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006980 390,10 379,93 - 0 154,50 - 0 - 0
050000207 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
050007657 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840002307 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840013536 - 0 - 0 - 0 134,79 - 0 - 0
050000363 232,09 - 0 - 0 - 0 - 0 76,72
050005420 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
050006048 291,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
1 142 490,43 € dont 1 121 294,00 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
1 477 354,04 € et d'autre part, au Département de 254 357,27 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 123 112,84 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 21 196,44 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
050006980
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 577 589,56 - 0
050000207
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 196 143,73 - 0
050007657
(UNIQUEMENT CAMPS) - 0,00 - 0
840002307
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 649 178,14 - 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 469
840013536
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 130 253,80 - 0
050000363
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 000 781,51 - 0
050005420
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 477 354,04 254 357,27
050006048
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 424 227,17 - 0
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfectur e.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PEP -ADS (050000975) et aux structures
concernées.
DATE : le

Signé automatiquement
26/11/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 470
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006980
RAISON SOCIALE : ITEP DU CENTRE JEAN CLUZEL
(EP)
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 515 193,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 515 193,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 14 0 14
SEMI
INTERNAT
2 0 2
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 14 0 14
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 471

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 651,70 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 521 845,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 55 744,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 472

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 55 744,21 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 473

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 801,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 801,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : achat de matériel pédagogique








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 474
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 044 970,41 390,79
SEMI INTERNAT 145 390,52 380,60
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 391 030,03 155,17
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 043 118,10 390,10
SEMI INTERNAT 145 132,80 379,93
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 389 338,66 154,50
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 581 390,96 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 515 193,65 €
Montant d'actualisation 6 651,70€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 55 744,21 €
Crédits non reconductibles 3 801,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 581 390,96 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 577 589,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 475


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 79 394,19 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
69 132,47 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 10 261,72 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 476
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000207
RAISON SOCIALE : CMPP PEP ADS
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 153 931,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 153 931,32 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 477

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 065,76 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 158 997,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 37 146,65 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 478

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 37 146,65 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 479

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 480
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 196 143,73 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 196 143,73 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 196 143,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 153 931,32 €
Montant d'actualisation 5 065,76€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 37 146,65 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 196 143,73 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 196 143,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 481


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 57 946,81 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
47 691,54 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 10 255,27 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 482
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007657
RAISON SOCIALE : SESSAD DI-DV
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 650 038,43 €
Transfert d'enveloppe : - 650 038,43 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : - 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 -20 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 483

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 853,67 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 484

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 485

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 486
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0,00 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0,00 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 - 0,00 €
Montant d'actualisation 2 853,67€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 487


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 28 003,29 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
32 234,40 €
Différentiel à percevoir (A-B) 4 231,11 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
4 231,11 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 488
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002307
RAISON SOCIALE : CMPP DE VAUCLUSE ADEP
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 577 825,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 577 825,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 489

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 316,65 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 589 142,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 60 035,78 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 490

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 22 948,00 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 82 983,78 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 491

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 492
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 2 649 178,14 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 2 649 178,14 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 649 178,14 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 577 825,71 €
Montant d'actualisation 11 316,65€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 60 035,78 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 649 178,14 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 649 178,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 493


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 134 345,80 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
111 397,80 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 22 948,00 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 22 948,00 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 494
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013536
RAISON SOCIALE : SSEFIS ADEP 84
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 108 938,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 108 938,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 43 0 43
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 495

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 868,24 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 113 807,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 16 446,71 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 496

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 16 446,71 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 497

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 498
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 130 253,80 134,79
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 130 253,80 134,79
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 130 253,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 108 938,85 €
Montant d'actualisation 4 868,24€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 16 446,71 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 130 253,80 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 130 253,80 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 499


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 58 469,65 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
50 698,20 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 7 771,45 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 500
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000363
RAISON SOCIALE : DAME DU CENTRE JEAN CLUZEL
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 257 631,37 €
Transfert d'enveloppe : 650 038,43 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 907 669,80 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 45 0 45
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 20 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 10 0 10
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 501

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 911,00 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 920 434,47 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 80 347,04 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 502

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 80 347,04 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 503

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 360,45 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 360,45 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 504


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 505
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 192 911,34 232,05
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 662 532,84 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 144 976,88 76,71
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 193 249,44 232,09
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 662 532,84 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 144 999,23 76,72
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 000 421,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 907 669,80 €
Montant d'actualisation 9 911,00€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 80 347,04 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 360,45 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 3 000 421,06 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 3 000 781,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 506


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 104 096,96 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
100 751,82 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 3 345,14 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 507
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050005420
RAISON SOCIALE : CAMSP ADPEP
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 1 444 442,31 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 1 444 442,31 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 75 0 75
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 508

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 341,10 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 450 783,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 26 570,63 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 509

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 26 570,63 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 510

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 511
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 381 627,64 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 95 726,40 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 381 627,64 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 95 726,40 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 477 354,04 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 1 444 442,31 €
Montant d'actualisation 6 341,10€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 26 570,63 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 477 354,04 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 1 477 354,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : 254 357,27€
 Dotation au 1er janvier 2025 : 254 357,27 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 512


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 69 798,91 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
64 013,16 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 5 785,75 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 513
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 2024
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006048
RAISON SOCIALE : MAS DES ECRINS
CONTACTS
Mail1 : direction@gmail.com
Mail2 : delipa@gmail.com

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 050000975
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION PEP-ADS
ADRESSE : 178 AV LEPINE ZAC SAINTE ANNE
84700 SORGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2024
Base au 31/12/2023 : 2 371 970,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : - 0 €
Base Reconductible au 01/01/2024 : 2 371 970,57 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2023
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2024
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 514

TARIFICATION 2024
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 412,95 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 382 383,52 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 41 843,65 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : - 0 €
Stratégie pour les aidants : - 0 €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 515

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : - 0 €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 41 843,65 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 516

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : - 0 €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : - 0 €
ESMS en difficulté : - 0 €
Commentaires : 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: - 0 €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 517
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2024
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 424 227,17 291,30
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 424 227,17 291,30
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 424 227,17 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2024 2 371 970,57 €
Montant d'actualisation 10 412,95€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 41 843,65 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 2 424 227,17 €
 Dotation au 1er janvier 2025 : 2 424 227,17 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2024 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 518


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024.
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.












Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 122 665,66 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B)
126 107,64 €
Différentiel à percevoir (A-B) 3 441,98 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
3 441,98 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-25-00013 - DECISION DEP 05-84 050000975 20241125 519
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-26-00007
Décision n° 2024 A 121- SAS Centre Azuréen de
Cancérologie- Lieu d'implantation :
Centre Azuréen de cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck-
Demande de confirmation de l'autorisation
après cession de l'activité de soins de traitement
du cancer sous la modalité "radiothérapie
externe, curiethérapie" mention A «
radiothérapie externe chez l'adulte »
actuellement détenue par la SELAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sise 1 place du
Docteur Jean-Luc Broquerie à Mougins au profit
de la SAS Centre Azuréen de Cancérologie, sise à
la même adresse
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00007 - Décision n° 2024 A 121- SAS Centre Azuréen de Cancérologie- Lieu
d'implantation :
Centre Azuréen de cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck-
Demande de confirmation de l'autorisation après cession de l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité
"radiothérapie externe, curiethérapie" mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » actuellement détenue par la SELAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sise 1 place du Docteur Jean-Luc Broquerie à Mougins au profit de la SAS Centre Azuréen de Cancérologie,
sise à la même adresse
520
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
AY@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4



Décision n° 2024 A 121

Demande de confirmation de l'autorisation
après cession de l' activité de soins de
traitement du cancer sous la modalité
"radiothérapie externe, curiethérapie"
mention A « radiothérapie externe chez
l'adulte » actuellement détenue par la
SELAS Centre Azuréen de Cancérologie,
sise 1 place du Docteur Jean-Luc Broquerie
à Mougins au profit de la SAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sis e à la même
adresse
et
Demande d'autorisation de création d'un
établissement de santé au sens de l'article
L. 6122-1 du code de la santé publique par
reconnaissance de ce statut au Centre
Azuréen de Cancérologie

Promoteur :
SAS Centre Azuréen de Cancérologie
1 Place du Docteur Jean-Luc Broquerie
06250 Mougins
FINESS EJ : 060019551

Lieu d'implantation :
Centre Azuréen de cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck
1 Place du Docteur Jean-Luc Broquerie
06250 Mougins
FINESS ET : 060019627



Réf : DOS-1024-11685-D

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122 -1 et suivants, R. 6122 -23 et
suivants ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé e t
aux territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00007 - Décision n° 2024 A 121- SAS Centre Azuréen de Cancérologie- Lieu
d'implantation :
Centre Azuréen de cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck-
Demande de confirmation de l'autorisation après cession de l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité
"radiothérapie externe, curiethérapie" mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » actuellement détenue par la SELAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sise 1 place du Docteur Jean-Luc Broquerie à Mougins au profit de la SAS Centre Azuréen de Cancérologie,
sise à la même adresse
521
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/4

VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements matériels lourds ;

VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des sol idarités, en date du 16 juillet 2024, portant
nomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté, en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 202 3-2028 de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;

VU le décret n°2022 -689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de
traitement du cancer ;

VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité
de soins de traitement du cancer ;

VU le décret « Valletoux » n° 2024-268 du 25 mars 2024 portant sur la simplification de la mise en œuvre
de la réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le courrier en date du 26 septembre 2024 portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer par radiothérapie externe pour adultes de la SELAS Centre Azuréen de
Cancérologie en la requalifiant en autorisation de traitement du cancer sous la modalité « radiothérapie
externe – curiethérapie » mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » ;

VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;

VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;

CONSIDERANT que le promoteur formule, en premier lieu, une demande de confirmation de
l'autorisation après cession d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité "radiothérapie
externe, curiethérapie" mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » détenue par SELAS Centre
Azuréen de Cancérologie , au profit de la SAS Centre Azuréen de Cancérologie, visant à permettre à
l'entité juridique de devenir établissement de santé en application de l'article L. 6122 -1 du code de la
santé publique ;

CONSIDERANT que cette cession n'apporte aucune modification des conditions d'implantation et
conditions techniques de fonctionnement du Centre précité, qui poursuit son activité en compatibilité avec
le Schéma Régional de Santé (SRS) ;

CONSIDERANT que cette opération de cession de l'autorisation susmentionnée n'impacte pas les
objectifs quantifiés du Schéma Régional de Santé sur le territoire des Alpes-Maritimes ;

CONSIDERANT que la demande ne fait apparaitre aucune modification qui serait de nat ure à justifier le
refus de l'autorisation en application des dispositions de l'article R. 6122-34 du code de la santé publique
ou qui serait incompatible avec le respect des conditions et engagements auxquels avaient été
subordonnée l'autorisation cédée ;



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00007 - Décision n° 2024 A 121- SAS Centre Azuréen de Cancérologie- Lieu
d'implantation :
Centre Azuréen de cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck-
Demande de confirmation de l'autorisation après cession de l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité
"radiothérapie externe, curiethérapie" mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » actuellement détenue par la SELAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sise 1 place du Docteur Jean-Luc Broquerie à Mougins au profit de la SAS Centre Azuréen de Cancérologie,
sise à la même adresse
522
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 3/4
CONSIDERANT que la demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins répond aux besoins
de santé de la population identifiés par le Schéma Régional de Santé ;

CONSIDERANT que la demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins est compatible avec
les objectifs fixés par ce schéma ;

CONSIDERANT que la demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins satisfait aux conditions
d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires ;

CONSIDERANT que le promoteur formule, en second lieu, une demande de transformation du Centre
Azuréen de Cancérologie en établissement de santé en application de l'article L. 6122 -1 du code de la
santé publique ;

CONSIDERANT que la transformation du Centre susvisé e n établissement de santé est neutre en
objectifs quantifiés de l'offre de soins ;

CONSIDERANT que la transformation du Centre Azuréen de Cancérologie en établissement de santé
est compatible avec le SRS -PRS 2023 -2028 de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur et s'inscrit,
notamment, dans l'objectif consistant à améliorer la qualité des prises en cha rge via le travail
interprofessionnel ville -hôpital-médico-social et avec les patients, favoriser l'accès à une information
numérique partagée entre les patients et les professionnels de santé et diffuser largement les
recommandations de bonnes pratiques et évaluer leur mise en œuvre ;

CONSIDERANT que la reconnaissance de la qualité d'établissement de santé au Centre Azuréen de
Cancérologie lui permettrait de pouvoir engager certaines démarches, réservées aux établissements de
santé telles que l'accès à des médicaments et thérapies innovantes pour les patients via le guichet unique
de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament ;

CONSIDERANT que les rapports de la Cour des comptes et de l'Assurance Maladie concluent à l'intérêt
de cette qualification pour les structures de radiothérapie dans une logique d'amélioration de la qualité
dans l'intérêt de la santé publique et des patients ;

CONSIDERANT que le dossier déposé n'est pas conforme à l'ensemble des exigences réglementaires
requises pour être un établissement de santé mais que, conformément à l'article L. 6122-7 du code de la
santé publique, « l'autorisation peut être assortie de conditions particulières imposées dans l'intérêt de la
santé publique » ;




DECIDE

ARTICLE 1 :

La demande présentée par la SAS Centre Azuréen de Cancérologie , Place du Docteur Jean -Luc
Broquerie 06250 Mougins , représentée par son Président, visant à obteni r la confirmation après
cession de l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer par radiothérapie sous la modalité
« Radiothérapie externe, curiethérapie » sous la mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » sur le
site du Centre Azuréen de Cancérologie, Site Institut Arnault Tzanck , 1 Place du Docteur Jean -Luc
Broquerie 06250 Mougins, actuellement déten ue par le SELAS Centre Azuréen de Cancérologie , est
accordée.

La demande de création d'établissement de santé, telle que prévue à l'article L. 6122 -1 du code de la
santé publique, pour le Centre Azuréen de Cancérologie, Site Institut Arnault Tzanck, 1 Place du Docteur
Jean-Luc Broquerie 06250 Mougins, est accordée.

Conformément à l'article L. 6122-7 du code de la santé publique, l'autorisation d'établissement de santé
est assortie d'une condition particulière dans l'int érêt de la santé publique consistant à la mise en
conformité dudit Centre à la réglementation applicable aux établissements de santé sous 18 mois, à
compter de la notification de la présente autorisation.
L'autorisation peut être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article L. 6122-13 du code
de la santé publique si la condition mise à son octroi n'est pas respectée.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00007 - Décision n° 2024 A 121- SAS Centre Azuréen de Cancérologie- Lieu
d'implantation :
Centre Azuréen de cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck-
Demande de confirmation de l'autorisation après cession de l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité
"radiothérapie externe, curiethérapie" mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » actuellement détenue par la SELAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sise 1 place du Docteur Jean-Luc Broquerie à Mougins au profit de la SAS Centre Azuréen de Cancérologie,
sise à la même adresse
523
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 4/4
ARTICLE 2 :

L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122 -37 et D. 6122 -38 du Code
de la Santé Publique.

La mise en œuvre de la cession de l'autorisation susmentionnée est prévue dès obtention de
l'autorisation. Elle est soumise à déclaration. Elle devra faire l'objet d'une information auprès de l'Agence
Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à date certa ine.

La mise en œuvre de l'autorisation de création d'établissement de santé devra également faire l'objet
d'une déclaration dans le cadre juridique susmentionné.

La décision relative à l'autorisation sus visée, qui a fait l'objet d'une demande de cession , est sans
incidence sur la durée de l'autorisation actuellement accordée. L'échéance de cette autorisation est
prévue le 13 avril 2027.


ARTICLE 3 :

Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans, à compter de la réception de la présente autorisation sous peine de caducité.

Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de
soins devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122 -
38-II du code de la santé publique).


ARTICLE 4 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122 -10-1 du Code de la Santé
Publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de l'Accès aux Soins :

Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues pa r
l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.



ARTICLE 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et le Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente déc ision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.


Marseille, le 26 novembre 2024.






Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00007 - Décision n° 2024 A 121- SAS Centre Azuréen de Cancérologie- Lieu
d'implantation :
Centre Azuréen de cancérologie
Site Institut Arnault Tzanck-
Demande de confirmation de l'autorisation après cession de l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité
"radiothérapie externe, curiethérapie" mention A « radiothérapie externe chez l'adulte » actuellement détenue par la SELAS Centre
Azuréen de Cancérologie, sise 1 place du Docteur Jean-Luc Broquerie à Mougins au profit de la SAS Centre Azuréen de Cancérologie,
sise à la même adresse
524
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-27-00002
Décision portant actualisation des
caractéristiques FINESS de l'unité résidentielle
pour adultes présentant des troubles du spectre
de l'autisme en situation très complexe
rattachée à la MAS LES ACACIAS, gérée par
l'association UMANE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-27-00002 - Décision portant actualisation des caractéristiques FINESS de l'unité
résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe rattachée à la MAS LES
ACACIAS, gérée par l'association UMANE
525
REPUBLIQUEFRANCAISE -Liberté ¢ @ D Agence Régionale de SantéertéÉgalité Provence-AlpesFraternité ' Côte d'Azur
Ref : DOMS-1024-11497-DDOMS/DPH-PDS/ N°2024-115
DECISIONportant actualisation des caractéristiques FINESSde l'unité résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation trèscomplexe (UVRAA),rattachée à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) « Les Acacias »gérée par l'association UMANEFINESS EJ : 83 021 004 3FINESS ET : 83 001 376 9
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1°", titre 7, chapitre 4 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :- les articles L312-1, L312-8, L312-9, L313-1 à L313-4, L313-6, L314-3, D313-2 à R.313-7 ;- les articles L. 344-1, D344-41 et R344-1 à R344-2 relatifs au fonctionnement des Maisons d'accueilspécialisées (MAS) ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'instruction interministérielle N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A 1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative audéploiement d'unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à desétablissements médico-sociaux dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 ;Vu la stratégie nationale pour les troubles du neuro développement : autisme, Dys, TDAH, TDI publiée le 14novembre 2023 :Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n°2012-012 du 23 août 2012 portant régularisation de l'autorisation de création de la maisond'accueil spécialisée pour adultes handicapés (MAS) « les Acacias » à Pierrefeu du Var, pour une capacité de 57places d'internat, 3 places d'hébergement temporaire et 3 places d'accueil de jour, présentée par l'associationADAPEI ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siêge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Fél 04.13.55.80.10https:/\vww paca.ars.sante.fr/ Page 1/4
... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ref: DOMS-1024-11497-D
DOMS/DPH-PDS/ N°2024-115
DECISION
portant actualisation des caractéristiques FINESS
de l'unité résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très
complexe (UVRAA),
rattachée à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)« Les Acacias»
gérée par l'association UMANE
FINESS EJ : 83 021 004 3
FINESS ET : 83 001 376 9
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-1 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1er, titre 7, chapitre 4;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment:
les articles L312-1, L312-8, L312-9, L313-1 à L313-4, L313-6, L314-3, D313-2 à R.313-7;
les articles L. 344-1, D344-41 et R344-1 à R344-2 relatifs au fonctionnement des Maisons d'accueil
spécialisées (MAS) ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'instruction interministérielle N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au
déploiement d'unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à des
établissements médico-sociaux dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro­
développement 2018-2022 ;
Vu la stratégie nationale pour les troubles du neuro développement: autisme, Dys, TDAH, TDI publiée le 14
novembre 2023 ;
Vu. l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n°2012-012 du 23 août 2012 portant régularisation de l'autorisation de création de la maison
d'accueil spécialisée pour adultes handicapés (MAS) « les Acacias » à Pierrefeu du Var, pour une capacité de 57
places d'internat, 3 places d'hébergement temporaire et 3 places d'accueil de jour, présentée par l'association
ADAPEI;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
b.!!ll..?~ 1/www. paca. ars. sante. fr/ Page 114
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-27-00002 - Décision portant actualisation des caractéristiques FINESS de l'unité
résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe rattachée à la MAS LES
ACACIAS, gérée par l'association UMANE
526
Vu la décision n°2017-043 du 06 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil permanentdestinées à des adultes présentant un handicap psychique, à la MAS « les Acacias » et portant la capacité totaleà 65 places ;Vu la décision n°2017-046 du 26 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 6 places d'accueil temporairedestinées à des adultes présentant des troubles du spectre autistique de la MAS « les Acacias » et portant lacapacité totale à 71 places ;Vu la décision n°2021-061 du 16 novembre 2021 portant autorisation d'extension de 6 places d'accueil temporairedestinées à des adultes présentant des troubles du spectre autistique en vue de la création d'une unitérésidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe (UVRAA)rattachée à la MAS « les Acacias » ;Vu la décision n°2023-056 du 13 février 2024 portant autorisation de transformation de 6 places d'hébergementcomplet internat dédiées à des personnes porteuses d'un handicap psychique à la MAS « Les Acacias » en vuede la création d'une unité de 3 places de MAS « renforcée » et d'une unité de 3 places de MAS « répit » ;Considérant que la création d'une clientèle spécifique pour les unités de vie résidentielles pour adultes autistesen situation très complexe (UVRAA) permettra de mieux identifier ces unités dans le répertoire FINESSconformément à l'instruction interministérielle N°DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin2021;Considérant que ia modification des codes FINESS a pour but de se conformer au fonctionnement del'établissement et d'assurer une meilleure visibilité de l'offre ;Considérant que cette modification n'entraîne aucune augmentation de capacité et ne génère aucun surcoût pourl'assurance maladie ;Considérant que le projet satisfait aux règles de fonctionnement et d'organisation prévues par le code de l'actionsociale et des familles ;Sur Proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : les caractéristiques de l'unité résidentielle déjà existante sont répertoriées dans le Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : Association UMANEAdresse : 199 Rue Ambroise Paré — 83160 LA VALETTE DU VARFINESS EJ : 83 021 004 3Statut juridique : 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité publiqueNuméro SIREN: 300 586 179Entité établissement (ET) : Maison d'Accueil spécialisée « MAS Les Acacias »Adresse : Quartier Barnencq — 83390 PIERREFEU DU VARFINESS ET : 83 001 376 9Numéro SIRET : 300 586 179Code catégorie établissement : 255 - Maison d'accueil spécialiséeCapacité autorisée : 77 placesCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 34 ARS / Dotation GlobalePour 53 places :Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapésMode de fonctionnement [11] Hébergement complet internatClientèle [206] Handicap psychique
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www paca.ars sante.fr/ Page 2/4
Vu la décision n°2017-043 du 06 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil permanent
destinées à des adultes présentant un handicap psychique, à la MAS « les Acacias » et portant la capacité totale
à 65 places;
Vu la décision n°2017-046 du 26 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 6 places d'accueil temporaire
destinées à des adultes présentant des troubles du spectre autistique de la MAS « les Acacias » et portant la
capacité totale à 71 places ;
Vu la décision n°2021-061 du 16 novembre 2021 portant autorisation d'extension de 6 places d'accueil temporaire
destinées à des adultes présentant des troubles du spectre autistique en vue de la création d'une unité
résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe (UVRAA)
rattachée à la MAS « les Acacias » ;
Vu la décision n°2023-056 du 13 février 2024 portant autorisation de transformation de 6 places d'hébergement
complet internat dédiées à des personnes porteuses d'un handicap psychique à la MAS « Les Acacias » en vue
de la création d'une unité de 3 places de MAS « renforcée » et d'une unité de 3 places de MAS « répit » ; ·
Considérant que la création d'une clientèle spécifique pour les unités de vie résidentielles pour adultes autistes
en situation très complexe (UVRAA) permettra de mieux identifier ces unités dans le répertoire FINESS
conformément à l'instruction interministérielle N°DIA/DGCS/SD38/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin
2021;
Considérant que la modification des codes FINESS a pour but de se conformer au fonctionnement de
l'établissement et d'assurer une meilleure visibilité de l'offre ;
Considérant que cette modification n'entraîne aucune augmentation de capacité et ne génère aucun surcoût pour
l'assurance maladie ;
Considérant que le projet satisfait aux règles de fonctionnement et d'organisation prévues par le code de l'action
sociale et des familles ;
Sur Proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de !'Agencé régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : les caractéristiques de l'unité résidentielle déjà existante sont répertoriées dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit:
Entité juridique (EJ) : Association UMANE
Adresse: 199 Rue Ambroise Paré- 83160 LA VALETTE DU VAR
FINESS EJ : 83 021 004 3
Statut juridique : 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN: 300 586 179
Entité établissement (ET) : Maison d'Accueil spécialisée « MAS Les Acacias »
Adresse: Quartier Barnencq - 83390 PIERREFEU DU VAR
FINESS ET : 83 001 376 9
Numéro SIRET: 300 586 179
Code catégorie établissement : 255 - Maison d'accueil spécialisée
Capacité autorisée : 77 places
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 34 ARS/ Dotation Globale,
Pour 53 places :
Discipline
Mode de fonctionnement
Clientèle
[964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés
[11] Hébergement complet internat
[206] Handicap psychique
Agence régionale de santé Pro vence-Alpes-Côt e d'A zur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
b!l=.R.s:flvvl'J V'Jp a ca. ars. sa n te. f ,L Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-27-00002 - Décision portant actualisation des caractéristiques FINESS de l'unité
résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe rattachée à la MAS LES
ACACIAS, gérée par l'association UMANE
527
Pour 3 places :Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapésMode de fonctionnement [21] Accueil de jourClientéle [206] Handicap psychiquePour 3 places :Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapésMode de fonctionnement [40] Accueil temporaire avec hébergementClientèle [206] Handicap psychiquePour 6 places : Structure de répit .Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapésMode de fonctionnement [40] Accueil temporaire avec hébergementClientèle [437] Troubles du spectre de l'AutismePour 3 places : MAS « renforcée »Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapésMode de fonctionnement [11] Hébergement complet en internatClientèle [010] Tous types de déficience personnes handicapéesPour 3 places : MAS « répit »Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapésMode de fonctionnement [40] Accueil temporaire avec hébergementClientele [010] Tous types de déficience personnes handicapéesPour 6 places : Unité résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme ensituation très complexe (UVRAA)Code Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapéesCode Mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet en internatCode clientèle : [441] Adultes autistes relevant des cas complexes
Article 2 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnaît les dispositions du code de I'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr .Article 4 : le Directeur de la délégation départementale du Var de 'Agence régionale de santé est chargé del'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2 7 NOV. 2024Fait à Marseille, le
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 0413.55.80 10https://www paca.ars sante.fr/ Page 3/4
Pour 3 places :
Discipline
Mode de fonctionnement
Clientèle
Pour 3 places :
Discipline
Mode de fonctionnement
Clientèle
[964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés
[21] Accueil de jour
[206] Handicap psychique
[964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés
[40] Accueil temporaire avec hébergement
[206] Handicap psychique ·
Pour 6 places : Structure de répit
Discipline [964]
Mode de fonctionnement [40]
Clientèle [437]
Pour 3 places : MAS « renforcée »
Discipline [964]
Mode de fonctionnement [11]
Clientèle [01 0]
Pour 3 places : MAS « répit »
Discipline [964]
Mode de fonctionnement [40]
Clientèle [01 0]
Pour 6 places : Unité résidentielle
situation très complexe (UVRAA)
Code Discipline
Code Mode de fonctionnement :
Code clientèle :
Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés
Accueil temporaire avec hébergement
Troubles du spectre de l'Autisme
Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés
Hébergement complet en internat
Tous _types de déficience personnes handicapées
Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés
Accueil temporaire avec hébergement
Tous types de déficience personnes handicapées
pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en
[964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
[11] Hébergement complet en internat
[441] Adultes autistes relevant des cas complexes
Article 2 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 4 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte. d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
https: //www. paca .a rs.sante .fr/ Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-27-00002 - Décision portant actualisation des caractéristiques FINESS de l'unité
résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe rattachée à la MAS LES
ACACIAS, gérée par l'association UMANE
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