PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-190
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-05-29-00003 - Arrêté Portant réglementation de la circulation sur la
RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des bretelles 13a et 13b de
l□échangeur de Neauphle dans le cadre des travaux de création de pistes
cyclables sur la RD912 du giratoire RD912 x RD134 au giratoire RD 134 x
bretelles RN 12 à Plaisir durant les nuits 10 au 14 juin 2024.
(4 pages) Page 4
78-2024-05-29-00002 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de
la circulation du réseau COFIROUTE sur l□autoroute A11 entre les PR 25+600
et 36+470 et sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le
département des Yvelines.
(5 pages) Page 9
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
78-2024-05-29-00006 - Arrêté approuvant l'avenant n°1 au cahier des
charges de cession de terrain du lot C03 cadastré BK 170 (ex BK 168p) de la
ZAC de Villaroy à GUYANCOURT (2 pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-05-28-00004 - D-SERVICES - 28 (2 pages) Page 18
78-2024-05-23-00007 - ECOTRANSMEDICAL - 23 (2 pages) Page 21
78-2024-05-23-00008 - KB-PREST - 23 (2 pages) Page 24
78-2024-05-23-00009 - RAOUDIS 3 - 23 (2 pages) Page 27
78-2024-05-23-00010 - SIDK - 23 (2 pages) Page 30
78-2024-05-23-00011 - ZENFLOREE - 23 (2 pages) Page 33
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2024-05-28-00005 - arrêté de prescriptions complémentaires relatif au
changement d□exploitant, aux modifications des activités exercées sur le
site, au dépôt d□une demande d□agrément VHU du centre de gestion et
traitement de véhicules hors d□usages (VHU) de Limay (78520), exploité par
la société REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880) (10 pages) Page 36
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2024-05-28-00006 - Arrêté 31052024 DIPN78 Trappes (6 pages) Page 47
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-05-29-00007 - Arrêté portant modification de l□arrêté de

nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de VAUX SUR SEINE
(2
pages) Page 54
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités
locales et de la la réglementation
78-2024-05-23-00013 - MHA juillet 2024 (8 pages) Page 57
2
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2024-05-23-00012 - Hamelin juillet 2024 (10 pages) Page 66
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2024-05-29-00001 - Arrêté feu d'artifice de Carrières sur Seine (4 pages) Page 77
3
DDT
78-2024-05-29-00003
Arrêté Portant réglementation de la circulation
sur la RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des
bretelles 13a et 13b de l□échangeur de Neauphle
dans le cadre des travaux de création de pistes
cyclables sur la RD912 du giratoire RD912 x
RD134 au giratoire RD 134 x bretelles RN 12 à
Plaisir durant les nuits 10 au 14 juin 2024.
DDT - 78-2024-05-29-00003 - Arrêté Portant réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des bretelles
13a et 13b de l□échangeur de Neauphle dans le cadre des travaux de création de pistes cyclables sur la RD912 du giratoire RD912 x
RD134 au giratoire RD 134 x bretelles RN 12 à Plaisir durant les nuits 10 au 14 juin 2024.
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PREFETDES YVELINES Direction départementaleË}ËÏÊÊ des territoiresService de l'Éducation et de la Sécurité RoutièresBureau de la Sécurité RoutièreFraternité
ArrêtéPortant réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des bretelles13a et 13b de l'échangeur de Neauphle dans le cadre des travaux de création de pistes cyclables surla RD912 du giratoire RD912 x RD134 au giratoire RD 134 x bretelles RN 12 à Plaisir durant les nuits10 au 14 juin 2024.
Le préfet des Yvelines Le Président duChevalier de l'ordre national du mérite Conseil départemental des YvelinesVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrété Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-FlorieCoron, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signatureau sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la circulaire du 2 février 2024 du Ministère de la transition Ecologique et Solidaire fixant lecaleñdrier 2024 des jours hors chantiers ; |
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTét 01 30 84 3000www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-05-29-00003 - Arrêté Portant réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des bretelles
13a et 13b de l□échangeur de Neauphle dans le cadre des travaux de création de pistes cyclables sur la RD912 du giratoire RD912 x
RD134 au giratoire RD 134 x bretelles RN 12 à Plaisir durant les nuits 10 au 14 juin 2024.
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PRÉFETDES YVELINES Direction départementaleΟË!Ï'Ë ; - des territoiresFraternité Service de l'Éducation et de la Sécurité RoutièresBureau de la Sécurité RoutièreVu l'arrêté N° AD 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental desYvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;Vu l'avis de Madame le Maire de Plaisir en date du 22/04/2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Neauphle-le-Château en date du 17/04/2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Jouars-Pontchartrain en date du 13/05/2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Villiers-Saint-Frédéric en date du 24/04/2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines endate du 10/04/2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la Direction des routes d'Île-de-France en date du11 /04/2024 ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la réalisation de la reprise de la couchede roulement de la RD912 du giratoire RD912 x RD134 au giratoire de la RD 912 x bretelles de la RN12 à Plaisir, il y a lieu de mettre en place des mesures d'exploitation temporaires au droit de la zonede chantier.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental de la voirie ;ARRÊTENTArticle 1 : Durant les nuits du 10 au 14 juin 2024 de 21h00 à 6h00, la circulation est interdite sur la-RD912 en direction de Jouars-Pontchartrain, du PR 4+0500 au PR 5+0810 ;Un itinéraire de déviation est mis en place comme suit :Déviation 1 : Lors de la fermeture de la RD 912 au droit du giratoire RD 912 x RD 134, les usagers enprovenance de Plaisir et en direction de Jouars-Pontchartrain empruntent :e La RD 912 direction Saint-Quentin-en-Yvelines,La RD 58 direction Dreux,La RD 30 direction Les Clayes-sous-Bois,La RD 11 direction Jouars-Pontchartrain, ÇLa RD 912 direction Jouars-Pontchartrain où les usagers retrouvent leur itinéraire.Article 2 : Durant les nuits du 10 au 14 juin 2024 de 22h00 à 5h00, la circulation est interdite sur :> La RD 912 dans les deux sens, du PR 4+0450 au PR 5+0975 ;}> La RD 134 dans les deux sens au PR 2+0810 et au PR 4+0000 ;> Les bretelles 13a et 13b de l'échangeur de Neauphle ;Des itinéraires de déviation sont mis en place comme suit :Déviation 1 : Lors de la fermeture de la RD 912 au droit du giratoire RD 912 x RD 134, les usagers enprovenance de Plaisir et en direction de Jouars-Pontchartrain empruntent la déviation n°1, définies àl'article 1.Déviation 1b : Lors de la fermeture de RD 912 au droit du giratoire RD 912 x bretelles échangeur N 12,les usagers en direction de Plaisir empruntent :e La RD 912 direction Villiers-Saint-Frédéric,e LaRD11 direction Neauphle-le-Chateau puis Plaisir,e la RD 30 direction Versailles,35 rue de Noailles - BP 1115 78011 _VERSAILLES CedexTél 013084 30 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-05-29-00003 - Arrêté Portant réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des bretelles
13a et 13b de l□échangeur de Neauphle dans le cadre des travaux de création de pistes cyclables sur la RD912 du giratoire RD912 x
RD134 au giratoire RD 134 x bretelles RN 12 à Plaisir durant les nuits 10 au 14 juin 2024.
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PREFETDES YVELINES Direction départementalefi;';';fiifi ; des territoiresFraternité Service de l'Éducation et de la Sécurité RoutièresBureau de la Sécurité Routièree la RD 58 direction Elancourt où ils retrouvent leur itinéraire.Déviation 2 : Lors de la fermeture de la RD 134 au droit du giratoire RD 912 x RD 134, les usagers enprovenance de Plaisir et en direction de Jouars-Pontchartrain empruntent :e La RD 134 direction Paris,e Lacollectrice de l'échangeur N12-RD30e LaRD 30direction Plaisir,e La RD11 direction Jouars-Pontchartrain,« La RD 912 direction Jouars-Pontchartrain où les usagers retrouvent leur itinéraire.Déviation 3 : Lors de la fermeture de RD 134 au droit du giratoire RD 134 x bretelles échangeur N 12,les usagers en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines empruntent :e La RD 134 direction Neauphle-le-Château,La RD 11 direction Neauphle-le-Chateau puis Plaisir,la RD 30 direction Versailles,la RD 58 direction Elancourt où ils retrouvent leur itinéraire.Déviation 4 : Lors de la fermeture de la bretelle n° 13a de la RN 12 de l'échangeur de Neauphle, lesusagers en direction de Neauphie-le-Château empruntent :e La RN 12 direction Paris,e La sortie en direction RD 30 Plaisir,e [La RD 11 direction Jouars-Pontchartrain,e La RD 912 direction Jouars-Pontchartrain où les usagers retrouvent leur itinéraire.Déviation 5 : Lors de la fermeture de la bretelle n° 13b de la RN 12 de l'échangeur de Neauphle, lesusagers en direction de Paris empruntent les déviations n°1b et 3.L'accès à la route nationale 12, pour les déviations susvisées, étant réglementé, le passage despiétons, des vélos et des cyclomoteurs est maintenu sur RD912 dans la zone de travaux. Ces usagersdevront mettre pieds à terre.Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériellesur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie,signalisation temporaire) sera mise en place et assurée par les entreprises ci-après, ou de leurs sous-traitant éventuels : ~Fermeture brefelles 13a et 13b de la RN12:. DIRIF, sis 1 rue Etienne DE JOUY - 78350 Jouy-en-JosasContact : jean-pierre-bernard.monnet@developpement-durable.gouv.frFermeture des RD 912 et RD 134 :WATELET TP, sis 73 rue des Pêchers - 78370 PlaisirContact : maxime.virlouvet@watelet-tp.frArticle 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en placede la signalisation.Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté suspendent les dispositions contrairesantérieures et s'appliquent jusqu'a la dépose de la signalisation.
3¢ rue de Noailles BP 1118 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 30 84 30 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-05-29-00003 - Arrêté Portant réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des bretelles
13a et 13b de l□échangeur de Neauphle dans le cadre des travaux de création de pistes cyclables sur la RD912 du giratoire RD912 x
RD134 au giratoire RD 134 x bretelles RN 12 à Plaisir durant les nuits 10 au 14 juin 2024.
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PREFETDES YVELINES Direction départementale;ËË ; des territoiresFratemité Service de I'Education et de la Sécurité RoutièresBureau de la Sécurité RoutièreArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur général des services duConseil départemental 'des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale des'Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et la directricedépartementale des territoires des Yvelines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, et du ConseilDépartemental des Yvelines.Une copie du présent arrété est adressée à M. le directeur des Services d'Incendie et de Secours desYvelines et M. le directeur du SAMU.
; MAI 202eil Départemental etFait à Versailles,Fait à Versailles, le _ _ Pour le Prési28 MAT 2 24 par délégation,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeuf Interdépartémental de la voirie\Pour la Directrice départementale des territoires |Plerre Noughrèdedes Yvelines et par subdélégation, \\/Directeur Interdép ntal de la VofrieAdjointe à la Cheffe de Service PI 78-9i i tièrese l'éducation et de la Séc_unté Ro_u; Cheffe de l'unité Sécurité RoutièreMs
35 rue ae Noailles BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél 01 30 84 30 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-05-29-00003 - Arrêté Portant réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 4 +0450 au PR 5+0975 et des bretelles
13a et 13b de l□échangeur de Neauphle dans le cadre des travaux de création de pistes cyclables sur la RD912 du giratoire RD912 x
RD134 au giratoire RD 134 x bretelles RN 12 à Plaisir durant les nuits 10 au 14 juin 2024.
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DDT
78-2024-05-29-00002
Arrêté portant sur la règlementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur
l□autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et
sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240
dans le département des Yvelines.
DDT - 78-2024-05-29-00002 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l□autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 9
PREFET Direction départementaleDES YVELINES des territoiresÊËË Service de l'éducation et de la sécurité routièresFraternité Bureau de la sécurité routière
- Arrêtéportant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseauCOFIROUTE sur l'autoroute A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et surl'autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines.
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code pénal ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et lecomplétant ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième ethuitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant ;VU le décretn°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandecirculation ;VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre del''Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative àl'exploitation sous chantiers ;VU la note du 02 février 2024, du ministère de la transition écologique et de lacohésion des territoires, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » deI'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
DDT - 78-2024-05-29-00002 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l□autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 10
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de I'Etat dans les régions et les. départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSEen qualité de Préfet des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de laDirection Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8octobre 2018 ;VU l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre deI'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portantnomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portantdélégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté n°78-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de madameAnne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementaledes territoires des Yvelines ;VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe VinciAutoroutes) en date du vendredi 17 mai 2024 ;VU l'avis favorable du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines endate du 18 mai 2024;CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers et despersonnels de la société Cofiroute, il y a lieu de réglementer temporairementla circulation sur l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par lasociété Cofiroute.
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires desYvelines
ARRÊTE
Article 1°":Les travaux d'entretien listés ci-dessous auront lieu sur le réseau autoroutierconcédé du lundi 03 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 (semaines 23 à 28) entre
DDT - 78-2024-05-29-00002 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l□autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 11
les Pr 25+600 et 36+470 de l'autoroute A1l et entre les Pr 24 et 37+240 del'autoroute A10 :- entretien des chaussées : réfection de détériorations temporaires localisées(DTL), campagne annuelle de pontage de fissures.- travaux d'entretien courant : fauchage linéaire, balayage et traitement duterre-plein central et de la bande d'arrét d'urgence.- signalisation horizontale : campagne annuelle de repassage en peinture(signalisation horizontale) et application de barrettes sonores (dispositifsd'alerte sonore)
Article 2:Pour la réalisation des travaux visés à l'article 1, la disposition d'exploitationsuivante sera mise en œuvre pendant la période entre les semaines 23 et 28(du lundi 03 juin au jeudi 11 juillet 2024 hors WE et jours fériés) :- - la Longueur d'un balisage pour la neutralisation d'une ou plusieurs voiesde circulation y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR)sera étendue à 11 km au lieu des 6 km réglementaires.Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DR-03-137 du 04/11/2003 restentinchangés.Article 3:La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chan-tier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut oud'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conformeaux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées parl'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subsé-quents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | -8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée parla ronde de sécurité.Article 4:Durant les journées hors chantier, les balisages des zones en travaux serontdéposés en matinée de manière à rendre libre à la circulation I'ensemble desvoies de l'autoroute.
DDT - 78-2024-05-29-00002 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l□autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 12
Article 5:Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notammentles risques de ralentissement, seront portées a la connaissance des usagers al'aide des moyens suivants :— Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés enamont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A1l et hors autoroute audroit des entrées équipées.— Diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107.7FM, les comptes Twitter @VINCIAutoroutes, @A10Trafic et @A Trafic, le siteinternet www.inci-autoroutes.com, l'application « Ulys » (trafic en temps reel)sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7).Article 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :Le secrétaire général de Préfecture des Yvelines,La Directrice départementale des territoires des Yvelines,Le Commandant du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,La société COFIROUTE,sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéet qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture desYvelines.Une copie sera adressée à :> Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur desitinéraires routiers ;> Monsieur le Président du conseil départemental des Yvelines ;
DDT - 78-2024-05-29-00002 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l□autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 13
> Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et desecours des Yvelines.» Monsieur le Directeur départemental du SAMU des Yvelines.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet desYvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou êtredéféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans lesmêmes conditions de délai.
À Versaillesle, 2 8 MAI 2024Pour le Préfet des Yvelines et pardélégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et parsubdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière
DDT - 78-2024-05-29-00002 - Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l□autoroute
A11 entre les PR 25+600 et 36+470 et sur l□autoroute A10 entre les PR 24 et 37+240 dans le département des Yvelines. 14
DDT
78-2024-05-29-00006
Arrêté approuvant l'avenant n°1 au cahier des
charges de cession de terrain du lot C03
cadastré BK 170 (ex BK 168p) de la ZAC de
Villaroy à GUYANCOURT
DDT - 78-2024-05-29-00006 - Arrêté approuvant l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain du lot C03 cadastré BK 170
(ex BK 168p) de la ZAC de Villaroy à GUYANCOURT 15
E X Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de I'Urbanisme et des Territoires
Fraternité
Arrêté n° 078-2024-Approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terraindu lot CO3 cadastré BK 170 (ex BK 168p) de la ZAC de Villaroy à GUYANCOURTLe préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;Vu le décret n° 2009.248 du 3 mars 2009, instituant l'opération d'intérêt national "Plateau de Saclay" etmodifiant le code l'urbanisme ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1993, portant création de la ZAC de Villaroy, modifiée par lesdélibérations de la Communauté d'Agglomération en date des 28 septembre 2006 et 24 mai 2007 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame-Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; 'Vu l'arrêté n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lotCO3 ;Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Plateau de Saclay" etqu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet,Considérant le projet de réalisation d'un programme de logements, commerces €t locaux d'activités,d'une surface de plancher d'environ 6 620 m? présenté par la Société DEMATHIEU&BARD IMMOBILIER ;Considérant les modifications apportées au cahier des charges de cession de terrain, approuvé pararrêté préfectoral du 19 avril 2017 ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél 017527 82 00www yvelines gouv Îr 1
DDT - 78-2024-05-29-00006 - Arrêté approuvant l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain du lot C03 cadastré BK 170
(ex BK 168p) de la ZAC de Villaroy à GUYANCOURT 16
ARRETEArticle 1: Sont approuvées les modifications des articles 1.3.2 « Commerces et services », 1.3.3« Locaux d'activités » et 1.10 « Affectation, destination », comme suit :1.3.2 « Commerces et services »Un plan programme (type d'activités et surfaces) et les façades des commerces devront êtresoumis à SQY pour accord avant le dépôt des Déclarations Préalables aux travaux d'aménagementdes locaux commerciaux.Il est programmé sur le lot CO3, à l'exclusion de toute grande surface alimentaire, des petitessurfaces pour I'accueil de commerces et de services commerciaux (ex : boulangerie, traiteur, caférestaurant) pour une Surface de Plancher (administrative) pouvant étre élargie à la totalité de lasurface du rez-de-chaussée du bâtiment à usage d'activité/bureaux, soit jusqu'à 1 177 m"1.3.3 « Locaux d'activités »Il est programmé suf le lot CO3 des locaux d'activités, en accession et/ou location, pour unesurface de Plancher (administrative) comprise entre 1973 m° et 2 220 m" environ en fonction de lasuperficie du rez-de-chaussée du bâtiment d'activité/bureaux affectée in fine aux commerces etservices.1.10 « Affectation, destination »Après l'achèvement des travaux, le Cessionnaire et ses ayants cause seront tenus de ne pasmodifier l'affectation et la destination des constructions pendant une durée de 10 ans à compterde la déclaration d'achèvement sauf en cas de modification de l'affectation et de la destination del'ensemble des lots du rez-de-chaussée du bâtiment d'activité/bureaux en commerces €t services.A l'issue de ce délai de 10 ans, ils ne pourront modifier V'affection de la destination des ouvragesqu''après en avoir averti SQY par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 6 mois àl'avance.A compter de la réception de cette information, SQY disposera d'un délai de 2 mois, pour exigerque le changement d'affectation ou de destination soit :Différé de 3 mois ;Conditionné au fait qu'il n"a pu être trouvé pendant ce délai, par le Cessionnaire, un utilisateurs'engageant à maintenir l'affectation des lieux.Article 2 : Les autres clauses du CCCT approuvé le 19 avril 2017 demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture desYvelines.Article 4 : Mention 'de l'approbation du présent CCCT, ainsi que de la possibilité de consultation decelvi-ci auprès de la collectivité compétente sera affichée pendant un mois au siège de la SQY, EPCIcompétent s'agissant d'une ZAC communautaire.Versailles, le 29 MA| 202"Pour le préfet et par délégationp/ La Directrice Départementale des TerritoiresLa directrice départementale adjointe
2 Sylvie BLANC
DDT - 78-2024-05-29-00006 - Arrêté approuvant l'avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain du lot C03 cadastré BK 170
(ex BK 168p) de la ZAC de Villaroy à GUYANCOURT 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-28-00004
D-SERVICES - 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-28-00004 - D-SERVICES - 28 18
EnPREFETDES YVELINES
FraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985158666Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme D.Services, 1 Rue De la marnière ( batiment c )78200 MAGNANVILLE, le 03/03/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines, le 03/03/24 par M. Deiana Dylan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme D.Services dontl'établissement principal est situé 1 Rue De la marnière ( batiment c ) 78200 MAGNANVILLE et enregistré sousle N° SAP985158666 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) '« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-28-00004 - D-SERVICES - 28 19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le28/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-28-00004 - D-SERVICES - 28 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-23-00007
ECOTRANSMEDICAL - 23
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ExPREFETDES YVELINESLliberre'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP793422783Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ECOTRANSMEDICAL, 34 PLACE DESROSE 78955 CARRIERE SOUS POISSY, le 22/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 22/05/24 par M. NGONGANG POUYONA WILLY en qualité de dirigeant(e), pour l'or-ganisme ECOTRANSMEDICAL dont l'établissement principal est situé 34 PLACE DES ROSE 78955CARRIERE SOUS POISSY et enregistré sous le N° SAP793422783 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les per-sonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposi-tions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préa-lablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00007 - ECOTRANSMEDICAL - 23 22
De même, en application de l'article D.312-6-2 du,code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de tette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Au-riol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet im-plicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le23/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00008 - KB-PREST - 23 24
PREFETDES YVELINESL'ib::m:'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982840464Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KB prest , 6 RUE DE BEAUREGARD78300 POISSY, le 14/01/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 14/01/24 par Mme. KEMEL TASSADIT en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 RUE DE BEAUREGARD 78300 POISSY et enregistré sous leN° SAP982840464 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.] ' |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les per-sonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposi-tions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préa-lablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00008 - KB-PREST - 23 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Au-riol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet im-plicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le23/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00008 - KB-PREST - 23 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-23-00009
RAOUDIS 3 - 23
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ExPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP979783354N° SIREN 979783354Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2024-01-22, par M. BRESCHI MARC en qualité de dirigeant(e),Le préfet des YvelinesArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme RAOUDIS 3, SAP979783354, dont l'établissement principal est situé 13RUE DU CLOS D EN HAUT 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE est accordé pour une durée decing ans à compter du 2023-12-22.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (78)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (78)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00009 - RAOUDIS 3 - 23 28
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail. 'Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à La Montigny-le-Bretonneux78182Cedex, le 23/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départeme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00009 - RAOUDIS 3 - 23 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-23-00010
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00010 - SIDK - 23 30
PREFETDES YVELINESLflwrtc'Egalité- Fraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985258698Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SIDK, 16 ALL DES MARRONNIERS 78470SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, le 23/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 23/05/24 par Mme. SIDIBE KADIDIATOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSIDK dont l'établissement principal est situé 16 ALL DES MARRONNIERS 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et enregistré sous le N° SAP985258698 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable:]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les per-sonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposi-tions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préa-lablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00010 - SIDK - 23 31
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Au-riol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet im-plicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le23/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00010 - SIDK - 23 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00011 - ZENFLOREE - 23 33
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Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982759169Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ZENFLOREE, 1 PL DE LA MAIRIE 78240CHAMBOURCY, le 14/01/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 14/01/24 par M. ANCELLET NOAH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZEN-FLOREE dont l'établissement principal est situé 1 PL DE LA MAIRIE 78240 CHAMBOURCY et enregis-tré sous le N° SAP982759169 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les per-sonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposi-tions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préa-lablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi-tés nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalable-ment obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-23-00011 - ZENFLOREE - 23 34
L'enregistrement'de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Au-riol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet im-plicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le23/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2024-05-28-00005
arrêté de prescriptions complémentaires relatif
au changement d□exploitant, aux modifications
des activités exercées sur le site, au dépôt d□une
demande d□agrément VHU du centre de gestion
et traitement de véhicules hors d□usages (VHU)
de Limay (78520), exploité par la société
REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-28-00005 - arrêté
de prescriptions complémentaires relatif au changement d□exploitant, aux modifications des activités exercées sur le site, au dépôt
d□une demande d□agrément VHU du centre de gestion et traitement de véhicules hors d□usages (VHU) de Limay (78520), exploité
par la société REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880)
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de prescriptions complémentaires relatif au changement d□exploitant, aux modifications des activités exercées sur le site, au dépôt
d□une demande d□agrément VHU du centre de gestion et traitement de véhicules hors d□usages (VHU) de Limay (78520), exploité
par la société REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880)
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VU l'arrété préfectoral de prescriptions complémentaires n°2018-46705 du 20 juillet 2018relatif aux modifications des conditions d'exploitation sollicitées par la société GUYDAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE) et au classement des installations exploitées sur le sitede Limay (78520), 12 avenue du Val ;VU l'arrêté 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l''aménagement et des transports d'Île-de-France ;VU la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0385 du 27 mai 2024 portant subdélégation designature du préfet des Yvelines ;VU le courrier en date du 11 mai 2022, de demande d'autorisation de changementd'exploitant au bénéfice de la société REVIVAL dont le siège social est situé Zoneindustrielle N°4 sur le territoire de la commune de ST SAULVE (59880), pourl'exploitation des activités de transit et de dépollution de véhicules hors d'usage sur lacommune de LIMAY (78520), 12 avenue du Val, à compter du 1% avril 2022 ;VU le dossier de demande d'agrément de son installation de dépollution de véhiculeshors d'usage déposé par la société REVIVAL - 12 avenue du Val sur la commune deLIMAY (78520), le 6 octobre 2022 ;VU la loi n°2023-973 dite « industrie verte » publiée le 23 octobre 2023 supprimantl'obligation de constitution de garantie financière au titre du 5° de l'article R.516-1 duCode de l'environnement ;VU le projet d'arrêté transmis au demandeur par courrier du 23 avril 2024 ;VU le courrier du 30 avril 2024 par lequel I'exploitant signale des observations sur leprojet d''arrêté de prescriptions complémentaires qui lui a été notifié le 25 avril 2024;CONSIDÉRANT que les activités de tri, transit de déchets et de dépollution devéhicules hors d'usage (VHU) ne sont plus soumises à l'obligation de constitution degarantie financière au titre du 5° de l'article R.516-1 du Code de l'environnement enapplication de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 susvisée ;CONSIDÉRANT qu'aucun motif ne s'oppose à la demande d'agrément déposée par lasociété REVIVAL — 12 avenue du Val sur la commune de LIMAY (78520) ;CONSIDÉRANT que les observations de l'exploitant sont prises en compte pour larédaction de l'arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il convient de faire application des dispositions de l'article R.181-45du code de l'environnement et de prescrire les mesures propres à sauvegarder lesintérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
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de prescriptions complémentaires relatif au changement d□exploitant, aux modifications des activités exercées sur le site, au dépôt
d□une demande d□agrément VHU du centre de gestion et traitement de véhicules hors d□usages (VHU) de Limay (78520), exploité
par la société REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880)
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Article 1 :La société REVIVAL, dont le siège social est situé Zone industrielle N 4 sur le territoire de lacommune de ST SAULVE (59880), est autorisée, sous réserve du respect des dispositions del'arrêté préfectoral d'autorisation N°09-144/DDD du 28 novembre 2009 et valant agrémentsous le numéro PR 000 15 D, ainsi que |'arrété préfectoral de prescription complémentairen°2014293-0007 du 20 novembre 2014 et l'arrêté préfectoral de prescriptionscomplémentaires n°2018-46705 du 20 juillet 2018, à exploiter des installations de transit etbroyage de déchets, et de dépollution de véhicules hors d'usage au 12 avenue du Val sur lacommune de LIMAY (78520).Article 2 :La société REVIVAL 12 avenue du Val sur la commune de LIMAY (78520) est agréée poureffectuer sur son site, à la même adresse, la dépollution, le démontage de véhicules horsd'usage.L'agrément est délivré sans limite de durée à compter de la notification du présent arrêté, lenuméro d'agrément est le suivant : PR7800015D.Article 3 :Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées soumises à déclaration sont applicables auxinstallations classées soumises à déclaration, incluses dans l'établissement dès lors que cesinstallations ne sont pas régies par le présent arrêté préfectoral d'enregistrement.Article 4 :Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées soumises à enregistrement sont applicables auxinstallations classées soumises à enregistrement incluses dans l'établissement dès lors queces prescriptions générales ne sont pas contraires à celles fixées dans le présent arrêté.Article 5 :Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclassées : Éléments caractéristiques etRégime""volumeRubrique | Activités et installations concernéesInstallations de collecte de déchets apportéspar le producteur initial de ces déchets.1. Collecte et déchets dangereux :2710-1a |La quantité de déchets susceptible d'êtreprésente dans l''installation étant :a) Supérieure ou égale à 7 tonnes.2. Collecte et déchets non dangereux : Ç A; . A ; Le volume de déchets nonLe volume de déchets susceptible d'être présent L t à 3" L 2 dangereux est égal à 600 m°.2710-2a |dans l'installation étant :a) Supérieur ou égal à 600 m°.2711-1 |Installations de transit, regroupement ou tri de | Transit et démantèlement des A
La quantité de déchetsdangereux est égale à 7 tonnes.
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Eléments caractéristiques etRubrique | Activités et installations concernées Régime""volumedéchets d'équipements électriques et à e 20e 4. ; avip q D3E sans toucher à l'intégritéélectroniques. .. A L 4 des piècesLe volume susceptible d'étre entreposé étant : ; 3. 1 s 3 Volume entreposé : 1010 m1. supérieur ou égal à 1000 m°.Installation de transit, regroupement ou tri demétaux ou de déchets de métaux nondangereux, d'alliage de métaux ou de déchets Aire d'entreposage, ded'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion | circulation et aires connexes :2713-1 L sL A ; ; 4 ; 2 « Ades activités et installations visées aux rubriques | 15 000 m° incluant le stockage2710, 2711 et 2712. des pièces métalliquesLa surface étant :1. supérieure ou égale à 1000 m°.Installation de transit, regroupement ou tri de| Entreposage de déchets avantdéchets non dangereux de papiers/cartons, transit ou traitement (horsplastiques, caoutchouc, textiles, bois à déchets extraits des VHU) :I'exclusion des activités visées aux rubriques papiers cartons : 30 m°2714-1 |2710 et 2711. plastiques : 30 m° ALe volume susceptible d'être présent dans bois : 1500 m°l'installation étant : végétaux : 500 m°1. supérieur ou égal à 1000 m°. pneus : 1800 m°Total : 3860 m°Installation de transit, regroupement ou tri de | Entreposage de déchets avantdéchets dangereux ou de déchets contenant les| _ transit ou traitement (horssubstances ... dangereuses ou — préparations| déchets extraits des VHU) :2718-1 | dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du Batteries : 10 tonnes Acode de l'environnement, à l'exclusion des Déchets métalliquesinstallations visées aux rubriques 2710, 2711, dangereux : 30 tonnes2712, 2717, 2719 et 2793. Total : 40 tInstallation de traitement de déchets nondangereux à l'exclusion des installations visées Broyeur à déchets verts et2791-1 aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, bois : 400t/j A2782, 2794, 2795 et 2971. Oxycoupage de métaux : 400t/La quantité de déchets traités étant : Total : 800 tonnes/jour1. supérieure ou égale à 10 t/|.Installation d'entreposage, dépollution, .. . posag es p Station VHU et entreposagedémontage ou découpage de véhicules hors . ;, g des déchets issus de lad'usage ou de différents moyens de transports Ç , 2hors d'usage dépollution : 200 m2712-1b ; L VHU en attente de E1. Dans le cas de véhicules terrestres hors Ç ; 2, n 2 dépollution : 500 md'usage, la surface de l'installation étant : ; ; 2- ; ; 2 e st N VHU dépollués : 500 mb) supérieure ou égale à 100 m° et inférieure à Total : 1200 m?30 000 m°. )Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Quantité d'oxygène stockée :La quantité susceptible d'étre présente dans 5 tonnes4725-2 |l'installation étant : D2. supérieure ou égale à 2tonnes, maisinférieure à 200 tonnes.Stations-service : installations, ouvertes ou nonau public, où les carburants sont transférés deréservoirs de stockage fixes dans les réservoirs àPR ; volume annuel de carburant1435 — |carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou EU A NC12 distribué : 90 m3/and'aéronefs.Le volume annuel de carburant liquide distribuéétant inférieur à 100 m°.2716 |Installation de transit, regroupement ou tri de| Entreposage de déchets avant NCdéchets non dangereux non inertes.Le volume susceptible d'être présent danstransit (hors déchets extraitsdes VHU) :
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RubriqueActivités et installations concernéesEléments caractéristiques etvolumeRégime")
l'installation étant inférieur à 100 mê. Déchets non dangereux enmélange : 30 m°
3510
Traitement de déchets dangereuxÉlimination ou valorisation de déchetsdangereux, avec une capacité de plus de 10tonnes par jour, supposant le recours à une ouplusieurs des activités suivantes :- traitement biologique- traitement physico-chimique- mélange avant de soumettre les déchets àl'Une des autres activités énumérées auxrubriques 3510 et 3520- reconditionnement avant de soumettre lesdéchets à l'une des autres activités énuméréesaux rubriques 3510 et 3520- récupération/régénération des solvants- valorisation des composés utilisés pour laréduction de la pollution- valorisation des constituants des catalyseurs- régénération et autres réutilisations des huiles- lagunage
Démantèlement de D3E : 9,5 t/jNC
3550
Stockage temporaire de déchetsStockage temporaire de déchets dangereux nerelevant pas de la rubrique 3540, dans l''attented'une des activités énumérées aux rubriques3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacitétotale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion dustockage temporaire sur le site où les déchetssont produits, dans l'attente de la collecte.
Stockage de batteries : 10 tStockage de métaux recouvertsd'une couche de brai de houilleamiantée ou de plomb : 30tTotal : 40t NC
4718
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (ycompris GPL) et gaz naturel (y compris biogazaffiné, lorsqu'il a été traité conformément auxnormes applicables en matière de biogaz purifiéet affiné, en assurant une qualité équivalente àcelle du gaz naturel, y compris pur ce qui est dela teneur en méthane, et qu'il a une teneurmaximale de 1 % en oxygène.La quantité totale susceptible d''être présentedans l'installation y compris dans les cavitéssouterraines étant inférieure à 6 t.
Quantité de propane stockée :5 tonnesNC
4734
Produits pétroliers spécifiques et carburants desubstitution : essences et naphtas ; kérosènes(carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazolediesel, gazole de chauffage domestique etmélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ;carburants de substitution pour véhicules,utilisés aux mémes fins et aux mêmes usages etprésentant des propriétés similaires en matièred'inflammabilité et de danger =— pourl'environnement.La quantité totale susceptible d'étre présentedans l'installation y compris dans les cavitéssouterraines étant inférieure à 50 t.
3 cuves aériennes d'unecapacité totale de 15 m* defioul/gazoleTotal : 40 t NC
© A : Autorisation, E : Enregistrement, D: Déclaration, NC: Non-classé
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Article 6:Pour l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie deLimay où toute personne intéressée pourra la consulter.Un extrait sera affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois. Le maire deLimay dressera un procès-verbal attestant de l'accomplissement de ces formalités.Une copie de cet arrêté sera accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelinespendant une durée minimale de quatre moisArticle 7:La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut êtredéférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif deVersailles, notamment au moyen de l'application Télérecours Citoyen(https://www.telerecours.fr/):1°) par le destinataire de la présente décision dans le délai de deux mois qui suit la datede notification du présent arrêté,2°) par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage enmairie ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°et 2°.Article 8:Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiairede la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recourscontentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Article 9:Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le mairede Limay, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Fait à Versailles, le 28 mai 2024 Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,La chef de l'unité départementale desYvelines,phine DUBOIS
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Annexe |CAHIER DES CHARGES JOINT A L'AGREMENTDELIVRE A L'EXPLOITANT D'UN CENTRE VHUConformément à l'article R. 543-164 du code de l'environnement :1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement duvéhicule hors d'usage :les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et lesfiltres à carburants, sont retirés à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation dumoteur ;les composants susceptibles d'exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sonttirés ou neutralisés ;les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse,les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides defreins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d'usage sont retirés, et stockésséparément le cas échéant, notamment en vue d'être collectés, à moins qu'ils ne soientnécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées ;le retrait, la récupération et le stockage de l'intégralité des fluides frigorigènes sontlligatoires en vue de leur traitement ;les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et despolychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeursautomobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés deleurs marques ;les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indicationsfournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans lesmodèles de véhicules concernés de leurs marques ;les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou devalorisation.2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule :composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium sauf si le centreVHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou unbroyeur agréé ;composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients defluides, etc.), sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhiculepar un autre centre VHU ou un broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés entant que matériaux ;verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu'il est séparé du véhicule par un autre centreVHU, en totalité à partir du 1er juillet 2013.3° L'exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l'état des composants et élémentsdémontés en vue de leur réutilisation et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité parl'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les piècesdestinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter lesréglementations spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l'obligationgénérale de sécurité définie par l'article L. 221-1 du code de la consommation.La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite.Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants etéléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.Seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d'usage avant lesopérations de dépollution visées au 1° du présent article.4° L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :les véhicules hors d'usage traités préalablement dans ses installations, qu'à un broyeur agrééOU, sous sa responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre installation detraitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne,
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dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d'usage est effectué dans le respectdes dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin2006 concernant les transferts de déchets ;les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectantles dispositions de l'article R. 543-161 du code de l'environnement.5° L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet dudépartement dans lequel l'installation est exploitée, et à l'Agence de l'environnement et de lamaîtrise de l'énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue parl'application du 5° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement.Cette déclaration comprend :a) Les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine del'environnement, de l'hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité ;b) Le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge ;c) L'âge moyen des véhicules pris en charge ;d) La répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle ;e) Le nombre et le tonnage de véhicules hors d'usage préalablement traités remis, directementou via d'autres centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par broyeur agréédestinataire ;f) Le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à destiers ;g) Les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints ;h) Les nom et coordonnées de l'organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges ;i) Le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s'inscritle centre VHU.Lorsqu'un transfert de véhicule(s) hors d'usage est opéré entre deux centres VHU agréés,l'obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164 pèse sur l'exploitant du premiercentre VHU agréé qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé al'obligation de communiquer au premier centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernierpour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164.La communication de ces informations pour l'année n intervient au plus tard le 31 mars del'année n +1.Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l'organisme tiers désigné au 15° du présentcahier des charges avant le 31 août de l'année n + 1. À partir de 2013, l'organisme tiers réaliseégalement une validation en ligne de la déclaration.L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie délivre un récépissé de déclaration.La fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l'agrémentpréfectoral.6° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques aveclesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière deréutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d'usage.7° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l'instance définie à l'article R. 543-157-1 les données comptables et financières permettant à cette instance d'évaluer l'équilibreéconomique de la filière.8° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 ducode de la route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment dedélivrer au détenteur du véhicule hors d'usage un certificat de destruction au moment del'achat.9° L'exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière,dans les conditions prévues à l'article L. 516-1 du code de l'environnement.10° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites detraitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de cesvéhicules, suivantes :les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage sont aménagés defaçon à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhiculespeuvent contenir ;
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de prescriptions complémentaires relatif au changement d□exploitant, aux modifications des activités exercées sur le site, au dépôt
d□une demande d□agrément VHU du centre de gestion et traitement de véhicules hors d□usages (VHU) de Limay (78520), exploité
par la société REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880)
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les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage non dépollués sontrevêtus, pour les zones appropriées comprenant a minima les zones affectées à l'entreposagedes véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l'entreposage des véhicules en attented'expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites,décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ;les emplacements affectés au démontage et à l'entreposage des moteurs, des piècessusceptibles de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles,produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsqueces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitementétanches et imperméables, avec dispositif de rétention ;les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et desslychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ;les fluides extraits des véhicules hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boitesde vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquidesantigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionné et tout autrefluide contenu dans les véhicules hors d'usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés,le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d'un dispositif de rétention ;les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risqued'incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régionsconcernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque deprolifération des moustiques ;les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées,mentionnées ci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversementsaccidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment parpassage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d'effet jugé équivalent parl'inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eauxdans le milieu naturel n'entrainera pas de dégradation de celui-ci ;le demandeur tient le registre de police défini au chapitre ler du titre Il du livre III de la partieréglementaire du code pénal.11° En application du 12° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvisé, l'exploitantdu centre VHU est tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclageminimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage, en dehors des métaux, des batteries etdes fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules etd'un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne desvéhicules, y compris par le biais d'une coopération avec d'autres centres VHU agréés ;12° En application du 12° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvisé, l'exploitantdu centre VHU est également tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et derecyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage participant à l'atteinte desobjectifs fixés à l'article R. 543-160, y compris par le biais d'une coopération avec les autresopérateurs économiques : en particulier, il s'assure que les performances des broyeurs à qui ilcède les véhicules hors d'usage qu'il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettentl'atteinte des taux mentionnés à l'article R. 543-160 du code de l'environnement.13° L'exploitant du centre VHU est tenu d'assurer la traçabilité des véhicules hors d'usage,notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numérosd'ordre des carcasses de véhicules hors d'usage correspondants aux numéros se trouvant dansle livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe Il du présent arrété). Unexemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres exemplaires étantenvoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d'usage préalablement traitéscorrespondants.14° L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l'attestation de capacité mentionnée àl'article R. 543-99 du code de l'environnement. Cette attestation est de catégorie Vconformément à l'annexe | de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé.15° L'exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformitéde son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par unorganisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants :
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-28-00005 - arrêté
de prescriptions complémentaires relatif au changement d□exploitant, aux modifications des activités exercées sur le site, au dépôt
d□une demande d□agrément VHU du centre de gestion et traitement de véhicules hors d□usages (VHU) de Limay (78520), exploité
par la société REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880)
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vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de managementenvironnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlementeuropéen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d'un système de managementenvironnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ;certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules horsusage et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT ;certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclagedéposé par le Bureau Veritas Certification.Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situel'installation.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2024-05-28-00005 - arrêté
de prescriptions complémentaires relatif au changement d□exploitant, aux modifications des activités exercées sur le site, au dépôt
d□une demande d□agrément VHU du centre de gestion et traitement de véhicules hors d□usages (VHU) de Limay (78520), exploité
par la société REVIVAL sise Z.I. n°4 à Saint-Saulve (59880)
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Préfecture des Yvelines
78-2024-05-28-00006
Arrêté 31052024 DIPN78 Trappes
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00006 - Arrêté 31052024 DIPN78 Trappes 47
PREFET | | ' CabinetDES YVELINES Dirc.-:ction defs' _sécur.itésdc Bureau des polices administrativesIbertéEgalitéFraternité
Arrété n°BPA- 24-337Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la :transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme AudePLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;_ Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 27 mai 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale desYvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération de voie publique de lutte contre les rodéosurbains sur la commune de Trappes (78190) prévue le 31 mai 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux sur la voie publiqueréalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et du code de laroute, compromettant la sécurité des usagers et des riverains ;Considérant que compte tenu des risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, desnuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressivede l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les .lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 ducode de la sécurité intérieure ;
Tél : 01.39.49.78.00 ' | 1/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00006 - Arrêté 31052024 DIPN78 Trappes 48
Considérant que les quartiers visés par l'opération sont situés en zone de « quartiers de reconquêterépublicaine », une zone où ont été precedemment constatés des rodéos. urbalns régulièrement signalés pardes appels au 17 ;Considérant que l'aménagement urbain rend difficile l'interception des deux roues et la prise en chargeproscrite afin de ne pas mettre en danger la sécurité des personnes ;Considérant l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi quel'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d'exploitation ne permettant pas de couvrir.l'ensemble de la zone faisant l'objet de l'opération ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à partie des effectifs de police engagés durantl'opération, de la densité urbaine du secteur, favorisant les possibilités de fuite des auteurs d'infraction en casd'interpellation, de la nécessité de retarder la détection policière, de l'ampleur de la zone à sécuriser, deI'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible d'étre parcouruepar les véhicules y participant, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaîtnécessaire et adapté afin d'orienter les policiers sur le terrain et prévenir les violences à leur endroit ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportéesuniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 18h00 et 21h00 levendredi 31 mai 2024; qu'au regard des circonstances susmentlonnees la demande n'apparait pasdisproportionnée ; |Considérant que, conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut êtredérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou sicette information entre en contradlctlon avec les ObJeCtlfS poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° duT. de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération de voie publique delutte contre les rodéos urbains intervenant sur la commune de Trappes (78190), en appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à :- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC Pro 2Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique suivant figurant sur le plan jointen annexe :- Au Nord : route de Dreux —- RN 10- À l'Est : avenue des Prés Trappes- Au Sud : rue Monmousseau - Port Royal - Trappes- A l'Ouest : D23 - S. Allende TrappesArticle 4 : La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 31 mai 2024 entre 18h00 et 21h00,Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue del'opération au préfet des Yvelines.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Tél : 01.39.49.78.00 | ' 2/3Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
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Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 2 8 MAI 202'!Pour le préfetlet par délégation,
Tél : 01.39.49.7800 3/3Mél : gref-videogrotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-28-00006 - Arrêté 31052024 DIPN78 Trappes 52
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-05-29-00007
Arrêté portant modification de l□arrêté de
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VAUX SUR SEINE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-29-00007 - Arrêté portant modification de l□arrêté de
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUX SUR
SEINE
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Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleL_iberte'EgalitéFraternité A 2 e . na 2" Arrêté portant modification de l'arrêté denomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de VAUX SUR SEINE
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu |e code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrété n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu l'arrêté n°78-2023-1-30-00069 du 30 novembre 2023 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUX SURSEINE ;Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de VAUX SUR SEINE du13 mai 2024 ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de VAUX SUR SEINE est une commune de 1 000 habitants et plus ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1° : CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la secondeayant obtenu le grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseil municipalliste ayant obtenu le grand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement du conseil municipalTitulaire TitulaireMonsieur Patrice LESAGE Monsieur Adam BRAHIMI SEMPERMadame Marie TOURNON Monsieur Carlos DA GRACAMonsieur Jean-Marie MORANDI SuppléantSuppléantMonsieur Arnaud ROUSSEAUMonsieur Gérald MERCIER
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv. fr 1/2
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nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUX SUR
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Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de VAUX SUR SEINE sont chargés chacun enqui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.souv.fr
Mantes-la-Jolie, le 2 g MAI 202'
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
François GOUGOU
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-29-00007 - Arrêté portant modification de l□arrêté de
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUX SUR
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-05-23-00013
MHA juillet 2024
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-05-23-00013 - MHA juillet 2024 57
Sous-préfecture de RambouilletPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEAccordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE enqualité de Préfet des Yvelines.VU l'arrêté n°78-2024-03-04-00009 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Florence GHILBERT, Sous-préfète de Rambouillet.Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rambouillet
ARRETE
Article 1: la médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABDELMOULA IsmailCoordinateur paie.- Monsieur ACHDDOU StéphaneGestionnaire sinistres.- Madame ALLOUACHE RatibaResponsable marketing.- Monsieur AUTOUARD CyrilGestionnaire de risques.
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-05-23-00013 - MHA juillet 2024 58
- Madame BANCK CarolineChargée de clientèle professionnelle.- Madame BENNIRANE Leila née DOUDOUDConseiller de clientèle.- Madame BEUREL Axelle née BERBAINTechnicienne d'activités crédit.- Monsieur BOCHER PierreInformaticien.- Madame CASSIN JenniferChargée de conformité Dairy France.- Monsieur CHAUVEL MathieuManager.- Monsieur COLIN ThierryIngénieur.- Monsieur COURNIL BrunoIngénieur en informatique.- Monsieur CRAMONE ErwanIngénieur production expert.- Monsieur DA SILVA DavidIngénieur production.- Madame DETRAIN KarineGestionnaire PV courses.- Monsieur DUCHARLET SébastienResponsable d'activités.- Monsieur DUFLOT LoicDirecteur d'agence.- Monsieur FRENOT AlexandreDirecteur d'agence.- Madame GOSNAVE Alexandra née BUCAILLEEmployée.- Madame JEAN NathalieCheffe de projets expert.- Madame JUHEL StéphanieAuditrice interne.
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- Monsieur LACOSTE PierreActuaire.- Madame LAVENANT CatherineComptable.- Madame LE CORRE NathalieResponsable de projets.- Monsieur MARTIN StéphaneChargé d'études maitrise d'ouvrage.- Madame MOULINEAU SylvieChargée de clientèle habitat.- Madame NEGLIZ Yasmina née MOULOUDIngénieure en base de données.- Monsieur NEYRA RafaelChargé de mission grands projets.- Madame PIHALUP SandrineMonitrice.- Madame PILLOUD Virginy née OULESManager confirmé.- Monsieur REULIER SébastienSalarié assurance.- Monsieur RIOUL JéromeEmployé.- Madame SCHWARTZ VéroniqueRisk manager SI.- Madame TURJMAN MarjorieAttachée juridique.- Monsieur VAILLANT AlexandreIngénieur infrastructure.- Madame VERGNES EmilieChargée pilotage op. budgetaire IT.
Article 2 : la médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
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- Monsieur ANGLARD ThierryResponsable de région.- Monsieur AUVIN PhilippeIngénieur infrastructure.- Madame BARONNAT ChristineResponsable entité support.- Monsieur CARRIERES FrançoisResponsable commercial assurances.- Monsieur CHEVALIER LaurentInformaticien.- Madame CLUZEL Corinne née FAUREActuaire.- Monsieur COUPEZ RichardCadre IT.- Monsieur COURNIL BrunoIngénieur en informatique.- Monsieur CRAMONE ErwanIngénieur production expert.- Madame DOS SANTOS Sara née DA FONSECAManager projet transverse.- Monsieur DUMAITRE StéphaneAcheteur.- Madame DURAND SéverineResponsable de formation.- Monsieur GAGNEUR VincentChef de projets.- Monsieur GATOUILLAT LaurentChef de projets expert.- Madame JAOUEN BéatriceAssistante de direction.- Madame JONQUIERES SylvieResponsable d'activités.- Monsieur LACOSTE PierreActuaire.
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-05-23-00013 - MHA juillet 2024 61
- Madame LE CORRE NathalieResponsable de projets.- Madame LUSSIANA Ingrid née POISOTSecrétaire assistante.- Monsieur MANN DanyIngénieur.- Monsieur MARTIN StéphaneChargé d'études maitrise d'ouvrage.- Madame MERABTINE AuréliaChargé d'études procédures comptables.- Monsieur NEYRA RafaelChargé de mission grands projets.- Monsieur NORIS StéphaneIngénieur infrastructure.- Madame POUGET Marie-Auguste née PEIXOTODéléguée régionale.- Madame RUPRECHT Marie-Claire née GARCIARéférent sécurité.- Monsieur TRANCHAND Jean-LucIngénieur de production.- Monsieur VANSTEENE LaurentInformaticien.- Monsieur ZENS GillesManager SI.
Article 3 : la médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Monsieur CASARI Jean-BaptisteConducteur d'engins.- Monsieur CHALMIN EricComptable.- Monsieur CHEBLI KamelResponsable d'unité.
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- Madame CORPSDHOMME Isabelle née AMOURAssistante de direction.- Monsieur COUPEZ RichardCadre IT.- Madame DANIEL BEN ASSAYAG SandrineInformaticienne.- Monsieur DATTIN EricCadre supérieur de management général.- Madame DUPORT Valérie née LE NORCYContrôleur de gestion - analyste senior.- Madame EMERY CarolineManagement systèmes information et connaissance.- Monsieur FRIAUD Jean-FrançoisIngénieur informatique.- Monsieur GAUFFINET BrunoChargé d'affaires professionnelles.- Madame GIANNONI Florence née FAUSTINOResponsable back office crédit.- Madame JAOUEN BéatriceAssistante de direction.- Madame JEAN Christine née ROULANDDirectrice agence.- Madame JOBA Frédérique née BAGOTAnalyste d'activité crédit.- Monsieur JOBA YvesAnalyste recouvrement contentieux.- Monsieur LACOSTE PierreActuaire.- Madame LE CORRE NathalieResponsable de projets.- Madame LEFEBVRE FabienneComptable.- Monsieur MARTIN StéphaneChargé d'études maîtrise d'ouvrage.
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- Madame MORALES Isabel née DUARTEResponsable normes méthodes conformité.- Madame MORISSEAU IsabelleEmployée.- Monsieur NERONDAT GillesArchitecte en cybersécurité.- Monsieur NEYRA RafaelChargé de mission grands projets.- Monsieur SAUNIER WilliamIngénieur d'affaires.- Madame SERPETTE Martine née SOULISSEResponsable de projets.- Monsieur TAMOURT DELAFONT HarounChargé affaires ingénierie sociale salariale.- Madame WOISARD Marie-Paule née LUCIANIResponsable technique national corporel.
Article 4 : La Médaille d''Honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur DE JESUS RODRIGUES ManuelSalarié.- Madame HERBIN CatthyMoniteur.- Madame HOORNE FlorianeResponsable gestion du personnel.- Madame LAURE FleurellaGestionnaire assistante assurances collectives.- Monsieur LHERIAU ThierryChargé de travaux statistiques.- Monsieur MARCHAL HubertIngénieur.- Madame NASI KatiaComptable confirmée.
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- Madame POULNAIS CatherineAssistante de direction.
Article 5: Madame la Sous-préfète de Rambouillet est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture desYvelines.
Rambouillet , le 23/05/2024Le Préfetet par délégationLa Sous-préfète de/Rambouillet
Florence GHILBERT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-05-23-00012
Hamelin juillet 2024
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-05-23-00012 - Hamelin juillet 2024 66
m ! Sous-préfecture de RambouilletPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEAccordant la médaille du travailà l'occasion de la promotion du 15 juillet 2024Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mériteVU le décret 48-552 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail,VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE enqualité de Préfet des Yvelines,VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pourl'attribution de |a médaille d'honneur du travail,VU l'arrêté n°78-2024-03-04-00009 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Florence GHILBERT, Sous-préfète de Rambouillet,Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rambouillet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AUVINET ChristopheKey account manager.- Monsieur BAUDOT SamuelIngénieur.- Madame BERNARD CélineResponsable de département eel.- Monsieur BLONDEAU AliceAssistante d'équipe.
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- Madame BROUARD Kim HuongResponsable portfolio rafale France.- Madame CHIRON CécileAnalyste financier senior.- Monsieur CULTRU DavidPda connectivité navale et sol-air.- Madame DEMARAIS AurélieDgdi talent director.- Monsieur DESHAYES SylvainResponsable achats.- Monsieur DEVERNOIX DE BONNEFON DE LAVIALLE RenaudSystems engineering management ii.- Monsieur DURAND ChristopheOffres et développement commercial collocs.- Monsieur ESPOSITO JulienArchitecte cloud.- Monsieur FERREIRA AntonioIngénieur études et développement matériel.- Madame FRAICHOT LydieAssistante de direction.- Monsieur GIRARD JulienWpm déploiement fon.- Monsieur GUEPIN Frangois-JosephResponsable commercial.- Madame JEANSON SandrineApprovisionneur 2.- Monsieur KHANNOUSSI KhalidIngénieur responsable conception.- Madame KRPAN HélèneHr partner gestion des talents et formation.- Monsieur LEBLANC OlivierResponsable ingénierie logiciel.- Monsieur LEFEBVRE JeanLeader gam project business line prs.
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- Madame LENOIR NathalieAssistante de direction.- Monsieur LENZOTTI FabienDirecteur offres et projets.- Monsieur MAIA CarlosExpert en intégration hétérogène.- Monsieur MARIN FrédéricIngénieur électronique et traitement de signal.- Monsieur MORETON AlexisChef de groupe comptabilité fournisseurs.- Monsieur NGUYEN MinhAdministrateur messagerie collaboratif.- Monsieur PIVOT MartialIngénieur systèmes.- Madame PUSHPARATNAM CélineSales operations manager.- Monsieur RIVIÈRE Cédric|\vvq manager.- Monsieur SIDORKO MichaëlDirecteur de production.- Monsieur SOUBRANE PierreResponsables offres.- Monsieur TREBUCHET FabienAdjoint au directeur.- Monsieur YAMEOGO SibriResponsable IS architecture entreprise.Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur BIETH MarcIngénieur.- Monsieur BOURGUIGNON MarcIngénieur systèmes.- Madame BUIRETTE ValérieAssistante d'équipe 3.- Monsieur BURGAY OlivierDirecteur projets export et hf.
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- Monsieur CARVALHO DOS SANTOS RichardResponsable cellule paramétrage article erpf.- Madame COHEN FabienneGestionnaire adv logistique.- Monsieur DA SILVA PhilippeProduct owner systèmes d'information.- Monsieur DIARRA AmadouOpérateur chimie.- Monsieur FONLLADOSA Charles-EricDirect. solution maintenance infra sig & syst.- Monsieur GÉLY AlexandreIngénieur déploiement.- Monsieur HENRIO Jean-FrançoisVp operations gbu six.- Monsieur LABERTY ChristopheVp cds international sales.- Monsieur LACHÂTRE Jean-MarcManager garantie bancaire.- Monsieur LAMY FranckResp. comptable succursales étrangères.- Monsieur MALEMANT NicolasSpécialiste cybersécurité.- Monsieur MARTEL ArnaudArchitecte cybersécurité.- Monsieur MONTEILS PhilippeManagement offre.- Monsieur MOUSSAY StéphaneIngénieur méthodologie études dév. logiciel.- Madame NICOLLIN GéraldineVp transformation ingénierie.- Madame PESENTI KatiaGestionnaire de données sap.- Monsieur PRUDENTOS PatrickIngénieur IVVQ.
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- Monsieur RANDRIANARISON ArhysAdministrateur opérations.- Monsieur TREBUCHET FabienAdjoint au directeur.Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur AUTHIÉ PierreWCE master expert.- Monsieur BERTRAND Jean-PhilippeSystems engineer.- Monsieur BEUVRY Jean-MarcPda ceres.- Madame BOUCHER AnneAssistante de direction.- Monsieur BOUCHER StéphaneSpécialiste logiciel simulation.- Monsieur BOURDE GillesDirecteur opération transformation CC IRS.- Madame BREARD NathalieAssistante.- Madame BREHIN FrançoiseConfiguration manager.- Madame CERON POTTIER CorinneAssistante de direction.- Monsieur CLUZEAUD OlivierResponsable ingénierie systeme.- Monsieur DE HEERE FrédéricResponsable commercial export.- Madame DUTEIL FrançoiseEngineering maturity leader.- Monsieur FOURMESTRAUX DanielResponsable industriel.- Madame GOUGAT SandrinePersonal assistant.- Monsieur GREATTI PascalArchitecte produit.
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- Madame HADDOUCHE ChadiaGestionnaire activités sociales.- Monsieur HEQUET PatriceResponsable système de management.- Monsieur HERBIN FrédéricResponsable service assur. qualité DEV.- Monsieur HUMEZ AndréIngénieur ivva,.- Madame IDÉ Marie-ClaudeResponsable assurance qualité produits offre projet.- Madame KITSON SophieAssistante.- Madame LACOSTE HélèneManagement de lot.- Madame LAFFITE PatriciaAssistante de service.- Monsieur LEGAGNEUX PierreIngénieur domaine matériel.- Monsieur LIEBERMAN MarkIngénieur ivvq système.- Monsieur MIFSUD MarcExpert sheet metal work.- Monsieur MOLINA Jean-LucIngénieur analyste support logistique 2.- Monsieur MORTREUX FrancisDirecteur programme r&d.- Monsieur MOUETTE ArnauldResponsable groupe ingénierie système.- Monsieur MOUS AbdelkrimDesign authority.- Monsieur MUNDLER PaulIngénieur bureau d'études mécaniques.- Monsieur ORLUC MarcSystems engineering management.
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- Monsieur PERONNE Jean-PierreEdm projets 4g-5g.- Monsieur REIGNIER XavierManager achats.- Madame ROBICHON CécileResp. service support PLM experte gestion config.- Monsieur RONCERAY FrédéricSpécialiste navigabilité et certification mini-drone.- Madame SCHWARZ MurielHardware specialities tecnical or domain expertise engineer.- Madame SEGURA AnnieAssistante de direction.- Monsieur SERAI HubertSpécialiste project management office.- Monsieur VIALARD FrédéricIngénieur système.- Monsieur VIGNES Jean-FrançoisSystems engineering management.- Monsieur VITIERE LaurentResponsable du service support systèmes France.- Monsieur ZOUHRI HassanResp. infrastructure systèmes informations.Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur BAUDAS SylvainDirecteur portefeuille de projets.- Monsieur BERARD MarcIngénieur logiciel.- Monsieur BERNARD LaurentDirecteur.- Monsieur BOIVIN PascalSpécialiste études dévelop. électronique analogique.- Monsieur BOULANGER LaurentArchitecte systèmes.
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- Madame BROU ValérieAssistante de direction.- Monsieur BULLIARD EricIngénieur assurance qualité.- Madame CARRIER IsabelleAssistante de direction.- Madame COOLS Anne-MarieComptabilité fournisseur.- Monsieur DAZIN FrancisCadre.- Monsieur DESCOUT MichelIngénieur moyens d'essais.- Monsieur DIDIER AlainResponsable département service engineering.- Monsieur ERNOULT JacquesResponsable offres et projets.- Madame GAUFRETEAU ClaireIngénieure support opérations et outils.- Monsieur GUILLIET DidierProject manager rafale France.- Monsieur HATTON PatrickProject management office.- Monsieur HERMAN EricIngénieur développement logiciel.- Monsieur KIJEWSKI MartialResponsable ingénierie systèmes.- Monsieur LABIDURIE PhilippeResponsable de lot.- Monsieur LARGET AlainResponsable processus charges.- Monsieur LEROUX RémyTechnicien production.- Monsieur LEVRON FranckVp procurement dms.
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- Monsieur LICHTENBERGER StéphaneResponsable essais environnement.- Madame MAES GraziellaAssistante de direction.- Monsieur MASSON FrançoisIngénieur logiciel radar.- Monsieur PAJAK HervéDirecteur technique de la bl vts.- Monsieur PECQUET BrunoResponsable contrôle de gestion budgétaire.- Monsieur PETITJEAN ThierrySoftware architect.- Madame PEYRUSSE JeanneCheffe de service ingénierie système.- Monsieur TRANIELLO Jean-NicolasCybersecurity architect.- Madame TRIBOULLOY CarolineDeputy business continuity management.- Monsieur VINCENT JacquesResponsable product ownership 1.Article 5: Madame la Sous-préfète de Rambouillet est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture desYvelines. Rambouillet , le 23 MAI 2024Le Préfetet par délégationLa Sous-préfète de Rambouillet
Florence GHILBERT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-05-29-00001
Arrêté feu d'artifice de Carrières sur Seine
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PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice sur I'lle fleurie à CARRIERES SUR SEINE
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux réglements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ,Vu l'arrété inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis de la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr à la rubrique réglementation fluviale.Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-EricWinckler, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 21 mars 2024, présentée par M. le Maire de Carrières sur Seine,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 03 avril 2024,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 08 avril 2024,Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice en date du 27 mai 2024,
Arrête :ARTICLE 1% : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigablesde FranceL'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau pour le stationnement de [a barge ancrée àla berge de l'île fleurie, rive gauche du bras de la Rivière neuve et du pousseur, au niveau duPK 43,000, pour une durée maximum de 24 heures comprenant la période du tir.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation est accompagnée de mesures temporaires de policepour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-05-29-00001 - Arrêté feu d'artifice de Carrières sur Seine 78
Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice dans le respect des périmètres de sécurité,la navigation devra être interdite et sera interrompue le samedi 22 juin 2024 de 22h30 à00h30, du PK 41,700 (pont SNCF de Carrières-sur-Seine) au PK 44,600 (écluse de Chatou), brasde la Rivière neuve, sur la Seine.Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 41,700 et PK 44,600 lesembarcations du service de surveillance, de secours et de police.Pendant l'arrêt de la navigation, les usagers de la voie d'eau devront emprunter le bras deMarly, à défaut := Les bateaux avalants par le bras de la Rivière neuve, pourront stationner en rive gauche augarage de Bezons du PK 40.200 au PK 40.400 sur 15 m de largeur et au garage de Nanterredu PK 39.500 au PK 39.550 sur 15 mètres de largeur,= Les bateaux montants par le bras de la Rivière neuve, pourront stationner en aval deI'écluse de Chatou.Ces mesures prescrites par le préfet seront publiées par VNF par voie d'avis à la batellerie afinde prévenir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (bouées, panneaux, etc.).En tout état de cause, il devra installer de chaque côté de la zone d'arrét des panneauxd'interdiction de passage visibles par l'ensemble des usagers de la voie d'eau.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'évènement.ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :« Impérativement respecter les horaires annoncés ;= S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;= Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécuritéadapté à la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par lesbateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'a la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur de l'arrêt de navigation, de la tenuedu feu d'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;« Veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le débutdu tir du feu d'artifice ;" S'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;« Concernant l'utilisation du ponton, celui-ci devra être équipé des moyens de luttecontre l'incendie, des moyens de mouillage en état de fonctionnement et d'unesignalisation de nuit ;Le ponton devra être stabilisé par ancrage. Le pousseur, une fois le ponton mis enplace, devra quitter le périmètre de tir pendant la durée du feu d'artifice ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-05-29-00001 - Arrêté feu d'artifice de Carrières sur Seine 79
« S'assurer de l'absence de réseaux sous-fluviaux, étant précisé qu'une conduite de gaztraverse la Seine à proximité du PK 44,100 ;= _ Laisser |es lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.« Prendre les mesures adaptées en cas de crue= S'assurer que pour les embarcations engagées, le matériel d'armement de sécurité etles qualifications des participants soient conformes à la réglementation= S'assurer du respect des prescriptions du code de la navigation.
ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de FranceL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à Voies Navigablesde France, Subdivision Action Territoriale 23, lle de la Loge 78380 BOUGIVAL Tél:01.39.18.23.45, courriel : territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de toutchangement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matérielde sécurité.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par le Sous-préfet pour encadrer la présentemanifestation nautique seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à labatellerie afin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux aprés de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deCarrières-sur-Seine, Madame la Commissaire Divisionnaire, Cheffe de la Circonscription desécurité publique de Sartrouville, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à la mairie de Carrières-sur-Seine. Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 7 G MAI 2024
Ci, ruz du Panorama
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TEL 2130813413Mel pref-sesg'-man festatons@yvelines gouv frC!, rie du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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