LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Avril 2025 . Tome 1 - édition du 06/05/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

| = Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésPRÉFET aDES ALPES- des Alpes-MaritimesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025172[PORTANT AGREMENT|[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE]
ervices à la personnefae suivie par Christine LAVAL Raison sociale : SAS GBMZ SERVICESchristine.laval@alpes-mantimes gouv.fr . .® : 04 93 72 27 56 Enseigne ou nom commercial :www, Servicesalapersonne.qouv fr S i ret : 9350600790001 6
NUMERO D'AGREMENT : SAP935060079 |
Le préfet du département des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurVU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail,VU l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU la demande d'agrément présentée par la SAS GBMZ SERVICES dont le siège social est situé697 Avenue du Général Garbay-06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
Considérant que la SAS GBMZ SERVICES remplit les conditions fixées à l'article R.7232-6 ducode du travail,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour ~ Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARRETE
ARTICLE 1La SAS GBMZ SERVICES est agréée, conformément aux dispositions de l'article R.7232-5 du codedu travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est lesuivant :
SAP935060079
ARTICLE 3Le présent agrément prend effet le 13 mars 2025Il est délivré pour une durée de cinq ans.La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la périoded'agrément.
ARTICLE 4La SAS GBMZ SERVICES est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire
ARTICLE 5La SAS GBMZ SERVICES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en modeMandataire :
e Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques,e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ouatteintes de pathologie chronique,e Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniquedans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelleset/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir lesconditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code dutravail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, 3°Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas aupréfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activitéexercée au titre de l'année écoulé.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,Le directeur départemental des finances publiques,Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31 mars 2025
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3


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POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises. gouv.fr/services-a-la-personne
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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 20254 USPortant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-1210 du 31 octobre 2024enregistré au profit de l'entreprise individuel GERARD BEAUD SOPHIE situé 652, chemindes Clasps — 06460 CAUSSOLS sous le n° SAP 982270191 ;la décision d'abandon du 8 avril 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à lapersonne formulée par l'entreprise individuel GERARD BEAUD SOPHIE;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepriseindividuel GERARD BEAUD SOPHIE est retiré.La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 10/04/2025
Pour le Préfet at ¢Le ResponsableEntreprises, Emploi ser

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 20254 GS),Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Parrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-1244 du 14 novembre 2024enregistré au profit de l'entreprise individuel ALLARD PEGGY — TOP FAMILY situé LeSunset Bat A — 1536, Avenue Jules Grec — 06600 ANTIBES sous le n° SAP 882347636 ;la décision d'abandon du 8 avril 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services a lapersonne formulée par l'entreprise individuel ALLARD PEGGY — TOP FAMILY ;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepriseindividuel ALLARD PEGGY - TOP FAMILY est retiré.La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du :TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 10/04/2025
Entreprises, SANT

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POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 20254 USS
Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a |' adaptation de la société au vieillissement ;le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Parrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;Parrété n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services a la personne n°2016-332 du 30 mai 2016 enregistréau profit de l'entrepreneur individuel FISCHER DANIEL VICTORIA, sis 116, chemin de SaintEtienne — 06480 LA COLLE-SUR-LOUP sous le n° SAP799226766 ;la déclaration de cessation d'activité du 3 avril 2025 de l'entrepreneur individuelFISCHER DANIEL VICTORIA ;

ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel FISCHER DANIEL VICTORIA est retiré. |
La décision prend effet à la date du présente arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 10/04/2025
Entreprise

Direction DépartementaleE BB de l'Emploi, du Travail et des2 SolidaritésPREFET wg:DES ALPES- des Alpes-Maritimes (DDETS)MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
ARRETE N° 20254 LS 4
Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;a la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement ;a le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU Je récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2023-139 du 23 février 2023enregistré au profit de l'entrepreneur individuel LOUHICHI AMOR, sous le n° SAP919527424,sis 144, Avenue Pierre Semard — 06130 GRASSE ;VU ila déclaration de cessation d'activité du 9 avril 2025 de l'entrepreneur individuelLOUHICHI AMOR ;

ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel LOUHICHI AMOR est retiré.
La décision prend effet 4 la date du présent arrété.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 10/04/2025

EuPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Service à la personne- SAPAffaire suivie parBrigitte TRAMELLI-FRICEROigitte. tramelli-frice: alpes-maritimes.aouv.fr
@® : 04 93 72 27 54www.servicesalapersonne.gou.fr
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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025-$S ©\Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-394 du 20 mars 2024enregistré au profit de l'entrepreneur individuel BERNARDI MOINS LAETITIA - LAETINETsitué 77, Corniche Bellevue — Bât F64 — 06000 NICE sous le n° SAP987370764 ;la demande de cessation d'activité présentée par l'entrepreneur individuel BERNARDI MOINSLAETITIA - LAETINET du 17 avril 2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel BERNARDI MOINS LAETITIA - LAETINET est retiré ;La décision prend effet a la date 17 avril 2025 ;
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- _ hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrativé compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17 avril 2025
Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du PôleEntreprises, Emploi, Jasertion Professionnelle
Sylvie BALDY.")a"

Direction DépartementaleE de l'Emploi,É du Travail,OES ALPES. et des Solidarités,MARITIMES des Alpes-MaritimesLiberté (DDETS)ÉgalitéFraternité
[AVENANT N° 1-2025-35 {|A L''ARRÊTE N° 2021-683 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Services à la personne \Affaire suivie par Chnstine LAVALchristine laval@alpes-maritimes gouv fr Raison sociale : EURL QUINTESSENCE SERVICESa I oun Se Enseigne ou nom commercial : PETITS-FILSSiret : 894841170 00018 À| NUMERO D'AGREMENT : SAP894841170
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;VU 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS,directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-683 portant renouvellement d'agrément au titre des services à lapersonne de l'EURL QUINTESSENCE SERVICESVU la demande d'extension du périmètre d'intervention déposée par PEURL QUINTESSENCESERVICES, le 25 mars 2025
Bâtiment Mont des Merveilles147 bd du Mercantour06286 Nice cedex 3.

ARRETE
ARTICLE 1PEURL QUINTESSENCE SERVICES est agréée, conformément aux dispositions de l'articleR.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes et du Var
ARTICLE 2Cet avenant prend effet le 25 mars 2025
ARTICLE 3Les autres clauses de l'agrément initial sont inchangées.
ARTICLE 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,Le directeur départemental des finances publiques,Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28 mars 2025
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PREFET Direction Rca acallDES ALPES- e l'Emploi,du Travail,MARITIMES et des Solidarités,Liberté des Alpes-MaritimesertÉgalité (DDETS)Fraternité
Récépissé de modification d'une déclarationau titre des services à la personnen° 20254291
Services a la personneAffaire suivie par Christine LAVALchristine laval @alpes- Raison sociale : EURL QUINTESSENCE SERVICESD: 0493 79 27 56 Enseigne ou nom commercial : PETITS FILSPE RRRRR RER COL, Siret : 894841170 00018
® : 04 93 72 27 56 [| nuMERO DE DECLARATION : SAP894841170 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU slarrété n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-684 enregistré au profit dePEURL QUINTESSENCE SERVICES dont le siège social est situé 89, Avenue deFréjus Paul Ricard- 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ;VU la demande de déclaration présentée par PEURL QUINTESSENCE SERVICES, le 25 mars 2025
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de modification dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée par l'EURL QUINTESSENCESERVICE auprés du service instructeur des Alpes Maritimes, le 25/03/25 par M. FICAJA Pascal en
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

qualité de dirigeant, pour l'organisme PETITS FILS dont l'établissement principal est situé 89Avenue de Fréjus Paul Ricard-06210 MANDELIEU LA NAPOULE et enregistré sous le N°SAP894841170 pour les activités suivantes :
La structure exerce son activité selon le mode suivant : MandataireActivités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :* Entretien de la maison et travaux ménagers*_ Préparation de repas à domicile* Assistance administrative à domicile+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile Mandataire)Activités déclarées sur les départements des Alpes-Maritimes et du Var, à l'exclusion de touteautre :
* Assistance aux personnes âgées*_ Assistance aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des PA/PH*_ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Le présent arrêté prend effet le : 25 mars 2025
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/03/2025
TD¢.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EuPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Services à la personneAffaire suivie par Christine LAVALchristine.laval@alpes-maritimes.gouv. fr®@ : 04 93 72 27 56
Direction Départementalede l'Emploi,du Travail,et des Solidarités,des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclarationau titre des services à la personnen° 2025/2354
Raison sociale : SAS GBMZ SERVICESEnseigne ou nom commercial :www. servicesalapersonne.gouv. Siret : 93506007900016frQ : 04 93 72 27 56
VU
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NUMERO DE DECLARATION : SAP 935060079 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame PsylviaDEWAS, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-1346 enregistré au profit deSAS GBMZ SERVICES dont le siège social est situé 697 Avenue du Général Garbay-06210MANDELIEU-LA-NAPOULEla demande de déclaration déposée par la SAS GBMZ SERVICES le 13 mars 2025 ;
CONSTATE
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
NNETC 147 DBawlavard Au MMaenantawe Tememauhla « AÆnné Ano Afawsrnillas CATVARM ALIQE Ninn Candaw 2

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataireactivités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPactivités déclarées dans le département des Alpes-Maritimes :Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques,Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologie chronique,Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologie chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Le présent arrêté prend effet le : 13mars 2025
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31 mars 2025
oOnnel
NRETE 1479 Danlavavd du Mavanntawe Tmmauwhla « Mant dacs Mamerniblac ns MADARA NLIQE Rian Cadaw 2

Direction Départementale deft l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésTUE des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn? 2025+ LoL
nt aison sociale : entrepreneur individuel CRONIER JUSTINEms à Enseigne ou nom commercial : CRONIER'SSiret : 942 549 387 00010
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP942549387
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CRONIER JUSTINE sis ; 23, Cheminde la Peyregoue — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CRONIERJUSTINE, sous le n° SAP942549387 avec effet à compter du 29/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-44, 03
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel COUSAERT MARIAD ae Enseigne ou nom commercial : NC SERVICESSiret : 419 831 052 00024
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP419831052 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COUSAERT MARIA sis 181, Avenuedu 11 Novembre — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel COUSAERTMARIA, sous le n° SAP419831052 avec effet à compter du 21/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le 31/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 Lot
Courriel : Rajson sociale : entrepreneur individuel RUIZ BIZART STESSIne ou enr NN: a Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 888 544 087 00016
Services à la personne
Q : 04 93 7227 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP888544087 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RUIZ BIZART STESSIE sisRésidence Les Roses Rouges — 48, Boulevard Paul Doumer — 06110 LE CANNET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RUIZBIZART STESSIE, sous le n° SAP888544087 avec effet à compter du 28/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de fa déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 405
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BRACHOTTEbrigitte,tramelli-fricero@alpes- CLOTILDEmaritimes. gouv.fr . :Enseigne ou nom commercial :Siret : 831 411 277 00039
Services à la personne
@ : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP831411277 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BROCHOTTE CLOTILDE sis 1745,Avenue Pierre et Marie Curie — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelBROCHOTTE CLOTILDE, sous le n° SAP831411277 avec effet à compter du 28/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Coordination et délivrance de services à la personne,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
{>
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFrateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- Woe
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel TORTORICI ANGELnu al Enseigne ou nom commercial : DE JARDINS EN SAISONSSiret : 987 359 68 00017
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP987359668 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l' entrepreneur individuel TORTORICI ANGELO, sis 215, Alléedu Chateau de Mougins — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TORTORICIANGELO, sous le n° SAP987359668 avec effet à compter du 28/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au_ bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePREFET Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésee URES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 (0+
Services à la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel MALOD AUROREnanas og sad Enseigne ou nom commercial : MALODmaritimes.gouv.fr Siret : 931 364 491 00015Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MALOD AURORE sis Montée de laforêt - 06450 ROQUEBILLIERE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MALODAURORE, sous le n° SAP931364491 avec effet à compter du 26/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 (of
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DESIRAT CLAIREa nll Enseigne ou nom commercial : L'HEURE CLAIRESiret : 833 609 274 00026
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP833609274 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DESIRAT CLAIRE sis 45, AvenueCemuschi — 06500 MENTON ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DESIRATCLAIRE , sous le n° SAP833609274 avec effet à compter du 26/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative 4 domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle 4 leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

= Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 20254 Lics
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DURAND DYLANbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 939 939 773 00015
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP939939773 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DURAND DYLAN sis 329, Chemin dela Basse Ferme — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DURANDDYLAN , sous le n° SAP939939773 avec effet à compter du 25/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

=» Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES | des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- U (0
CHTEIL Raison sociale : entrepreneur individuel EBER CINDYbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 842 432 205 00032
Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP842432205
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel EBER CINDY sis 425, cornciheFahnestock — B1 Le Cymanthe — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel EBERCINDY, sous le n° SAP842432205 avec effet 4 compter du 31/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

zu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésBer nIRIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025-41
Col Raison sociale : entrepreneur individuel SAOUD EYAaan teen irineicaore Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 942 297 425 00012
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP942297425 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU_iParrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SAOUD EYA sis 15, rue du DocteurArdoin — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SAOUDEYA, sous le n° SAP942297425 avec effet à compter du 31/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ; .
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/03/2025
866 Gnna)ll8
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de=} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDER RUTIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 L>)
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LAFLEUR CHARLOTT—.ee Enseigne ou nom commercial : WECASASiret : 504 404 203 00045
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP504404203 ]Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LAFLEUR CHARLOTTE sis 3, rueNoblemaire — 06600 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelLAFLEURCHARLOTTE , sous le n° SAP504404203 avec effet à compter du 02/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/04/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Avril 2025 . Tome 1 06/05/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
AP 2025.393 SAS GBMZ SERVICES....................................2
AP 2025.451 GERARD BEAUD SOPHIE..................................6
AP 2025.452 ALLARD PEGGY TOP FAMILY..............................8
AP 2025.453 FISCHER DANIEL VICTORIA..............................10
AP 2025.454 LOUHICHI AMOR........................................12
AP 2025.501 BERNARDI MOINS LAETITIA LAETINET.....................14
AVNT 1.2025.391 EURL QUINTESSENCE SERVICES.......................16
RD 2025.392 EURL QUINTESSENCE SERVICES...........................18
RD 2025.394 SAS GBMZ SERVICES....................................20
RD 2025.402 CRONIER JUSTINE CRONIER S............................22
RD 2025.403 COUSAERT MARIA NC SERVICES...........................24
RD 2025.404 RUIZ BIZART STESSIE..................................26
RD 2025.405 BRACHOTTE CLOTILDE...................................28
RD 2025.406 TORTORICI A. DE JARDINS EN SAISONS...................30
RD 2025.407 MALOD AURORE MALOD..................................32
RD 2025.408 DESIRAT CLAIRE L HEURE CLAIRE.......................34
RD 2025.409 DURAND DYLAN.........................................36
RD 2025.410 EBER CINDY...........................................38
RD 2025.411 SAOUD EYA............................................40
RD 2025.431 LAFLEUR CHARLOTTE WECASA.............................42
Index Alphabétique
AP 2025.393 SAS GBMZ SERVICES....................................2
AP 2025.451 GERARD BEAUD SOPHIE..................................6
AP 2025.452 ALLARD PEGGY TOP FAMILY..............................8
AP 2025.453 FISCHER DANIEL VICTORIA..............................10
AP 2025.454 LOUHICHI AMOR........................................12
AP 2025.501 BERNARDI MOINS LAETITIA LAETINET.....................14
AVNT 1.2025.391 EURL QUINTESSENCE SERVICES.......................16
RD 2025.392 EURL QUINTESSENCE SERVICES...........................18
RD 2025.394 SAS GBMZ SERVICES....................................20
RD 2025.402 CRONIER JUSTINE CRONIER S............................22
RD 2025.403 COUSAERT MARIA NC SERVICES...........................24
RD 2025.404 RUIZ BIZART STESSIE..................................26
RD 2025.405 BRACHOTTE CLOTILDE...................................28
RD 2025.406 TORTORICI A. DE JARDINS EN SAISONS...................30
RD 2025.407 MALOD AURORE MALOD..................................32
RD 2025.408 DESIRAT CLAIRE L HEURE CLAIRE.......................34
RD 2025.409 DURAND DYLAN.........................................36
RD 2025.410 EBER CINDY...........................................38
RD 2025.411 SAOUD EYA............................................40
RD 2025.431 LAFLEUR CHARLOTTE WECASA.............................42
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2