PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2024-09
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2024-09-16-00004 - Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS Adoma
(4 pages) Page 3
IDF-2024-09-16-00002 - Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS Amicale
du Nid (4 pages) Page 8
IDF-2024-09-16-00003 - Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS CASP (4
pages) Page 13
IDF-2024-09-16-00005 - Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS
Emmaüs Solidarité (5 pages) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-09-16-00004
Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS Adoma
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00004 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS Adoma 3
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr

1/4

Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL



CENTRE : SAEM ADOMA
N° SIRET : 788 058 030 095 79
N° EJ Chorus : 2104278520
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024– Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55, R.314-
82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts de
l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'art icle L. 345-1 du même code ;

Vu l'arrêté du 04 avril 2024 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié JORF
n°0084 du 10 avril 2024 ;

Vu l'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 re lative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2024 publiée au
Bulletin Officiel du 18 avril 2024 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2023 à 2027
conclu entre l'État et la SAEM Adoma ;
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CPOM CHRS Adoma 4
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ARRÊTE

Article 1 er :

La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2024 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Adoma, do nt le siège social est situé au 33 avenue Pierre
Mendes-France (75 0313), est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés de
décisions des comités de suivi du contrat, à 1 045 065 €.

La dotation intègre :
• la revalorisation régionale au titre de l'inflation à hauteur de 0,7 % de la base reconductible 2023 de
l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État), soit 7 135 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) pour le projet de c réation d'une cuisine équipée dans la salle
d'animation du CHRS Gargenville d'un montant de 18 612 € ;
Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2024 est de 34,82 €. Ce coût est calculé à
partir de la dotation globale de financement alloué e pour 82 places sur un fonctionnement à 366 jours.

La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.

En application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire égale
au douzième de la dotation globale de financement s 'élève à 87 088,75 €.

Article 2 :

Conformément aux principes définis dans le rapport d 'orientation budgétaire (ROB) 2024 de la région Île-d e-
France, la base reconductible 2023 de l'établissement ( dépenses pérennes prises en charge par l'État) a été
revalorisée à hauteur de 0,7 % au titre de l'inflation.

Ce montant s'élève à 7 135 € .

Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 « Hébergement, parcours vers le logement
et insertion des personnes vulnérables » du Ministè re de la Transition écologique. L'ordonnateur de la
dépense est le Préfet de la Région d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable assignataire est le
Directeur départemental des finances publiques du V al-de-Marne.

Article 4 :

En 2022, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et d e
moyens (CPOM) gérés par Adoma est de 136 727,88 € . A la suite du comité de suivi 2024 du CPOM,
l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
− 20 065,02 € affectés au compte de réserve de compensat ion des déficits du CHRS Beauchamp ;
− 116 662,86 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Gargenville.

Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00004 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS Adoma 5
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Article 6 :

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-de-
France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 16/09/24

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00004 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS Adoma 6
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ANNEXE 1

Répartition de la quote-part de la dotation globali sée commune (DGC) 2024 par établissement


CHRS N° FINESS 2024
DGF initiale Revalorisation régionale au
titre de l'inflation à 0,7% Crédits non reconductibles
(CNR) DGF finale
Gargenville 780019808 476 336 € 3 539 € 18 612 € 498 487 €
Beauchamp 950010488 542 982 € 3 596 € 0 € 546 578 €
CPOM régional / Volet 177 1 019 318 € 7 135 € 18 612 € 1 045 065 €
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CPOM CHRS Adoma 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-09-16-00002
Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS Amicale
du Nid
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CPOM CHRS Amicale du Nid 8
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL




Opérateur : Amicale du Nid
N° SIRET Siège Amicale du Nid : 775 723 679 001 11

N° EJ Chorus : 2104278523
ARRÊTÉ n °

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024– Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-
1, L.314-4 à L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 à R. 314-4 3, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 3 14-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'art icle L. 345-1 du même code ;
Vu l'arrêté du 04 avril 2024 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié JORF
n°0084 du 10 avril 2024 ;
Vu l'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 re lative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2024 publiée au
Bulletin Officiel du 18 avril 2024 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2022 à 2026
conclu entre l'État et l'Amicale du Nid ;
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CPOM CHRS Amicale du Nid 9
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ARRÊTE


Article 1 er :

La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2024 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par l'Amicale du Nid, dont le siège social est situé au 21 rue
Château d'Eau – 75010 Paris, est fixée, en applicat ion des dispositions du CPOM susvisé et des relevés de
décisions des comités de suivi du contrat, à 6 292 237 €.

La dotation intègre :
• la revalorisation régionale au titre de l'inflation à hauteur de 0,7 % de la base reconductible 2023 de
l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État), soit 43 643 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) pour le déploiement du logiciel qualité pour le CHRS la Mai son
d'un montant de 13 875 € ;

Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2024 est de 44,31 €. Ce coût est calculé à
partir de la dotation globale de financement alloué e pour 388 places sur un fonctionnement à 366 jours .

La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.

En application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de finance ment s'élève à 524 353 €.

Article 2 :

Conformément aux principes définis dans le rapport d' orientation budgétaire (ROB) 2024 de la région Île-d e-
France, la base reconductible 2023 de l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État) a été
revalorisée à hauteur de 0,7 % au titre de l'inflati on.

Ce montant s'élève à 43 643 €.

Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » d u Ministère de la Transition écologique.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des fin ances publiques du Val-de-Marne.

Article 4 :

En 2022, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et d e
moyens (CPOM) gérés par l'Amicale du Nid est de 365 563,21 € . A la suite du comité de suivi 2024 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la ma nière suivante :
− 100 290 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS ADN 75 ;
− 31 374,01 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS ADN 92 ;
− 233 899,20 € affectés au financement de mesures d'investissemen t du CHRS la Maison 93.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00002 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS Amicale du Nid 10
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Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.


Article 6 :

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-
de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 16/09/2024

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL












Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00002 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS Amicale du Nid 11
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ANNEXE 1

Répartition de la quote-part de la dotation globali sée commune (DGC) 2024 par établissement

CHRS 2024
DGF initiale Revalorisation régionale au titre
de l'inflation à 0,7% Crédits non reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS ADN 75 2 163 892 € 15 147 € 0 € 2 179 039 €
CHRS ADN 92 1 042 551 € 7 298 € 0 € 1 049 849 €
CHRS La Maison 93 3 028 276 € 21 198 € 13 875 € 3 063 349 €
CPOM régional 6 234 719 € 43 643 € 13 875 € 6 292 237 €
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00002 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS Amicale du Nid 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-09-16-00003
Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS CASP
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00003 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS CASP 13
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
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de l'Hébergement et du Logement
DRIHL



CENTRE : Association Centre Action Sociale Protesta nt
N° SIRET Siège CASP : 318 732 161 000 35

N° EJ Chorus : 2104278521
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024– Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-
1, L.314-4 à L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 à R. 314-4 3, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 3 14-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'art icle L. 345-1 du même code ;
Vu l'arrêté du 04 avril 2024 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié JORF
n°0084 du 10 avril 2024 ;
Vu l'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 re lative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2024 publiée au
Bulletin Officiel du 18 avril 2024 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2019 à 2024
conclu entre l'État et le CASP et ses avenants ulté rieurs ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00003 - Arrêté de tarification 2024
CPOM CHRS CASP 14
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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ARRÊTE

Article 1 er :

La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2024 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par le CASP, dont le siège social est situé 20, rue Santerre 755 92
Paris cédex 12, est fixée, en application des dispo sitions du CPOM susvisé et des relevés de décisions des
comités de suivi du contrat, à 11 111 726 €.

La dotation intègre :
• la revalorisation régionale au titre de l'inflation à hauteur de 0,7 % de la base reconductible 2023 de
l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État), soit 76 262 € ;
• une mesure de soutien complémentaire d'un montant de 124 603 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) pour :
◦ la réfection de la cuisine du CHRS Pouchet d'un mon tant de 13 300 € ;
◦ l'aménagement d'un espace de vie et d'échange dans le CH RS Eglantine d'un montant de 3 000 € ;

Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2024 est de 40,27 €. Ce coût est calculé à
partir de la dotation globale de financement alloué e pour 754 places sur un fonctionnement à 366 jours .

La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.

En application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de finance ment s'élève à 925 977,16 €.

Article 2 :

Conformément aux principes définis dans le rapport d' orientation budgétaire (ROB) 2024 de la région Île-d e-
France, la base reconductible 2023 de l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État) a été
revalorisée à hauteur de 0,7 % au titre de l'inflati on.

Ce montant s'élève à 76 262 € .

Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » d u Ministère de la Transition écologique.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des fin ances publiques du Val-de-Marne.

Article 4 :

En 2022, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et d e
moyens (CPOM) gérés par le Centre d'Action Sociale Protestant est de -65 927,09 € . A la suite du comité
de suivi 2024 du CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
• - 261,20 € affectés au compte de réserve de compen sation des déficits du CHRS Le Phare/Le Rebond ;
• - 16 497,86 € affectés au compte de réserve de com pensation des déficits du CHRS Arapej 92 ;
• - 49 168,03 € affectés au compte de réserve de com pensation des déficits du CHRS Arapej 93 ; Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00003 - Arrêté de tarification 2024
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Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.


Article 6 :

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et la directrice régionale et interdépartement ale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France son t chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 16/09/2024

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00003 - Arrêté de tarification 2024
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ANNEXE 1

Répartition de la quote-part de la dotation globali sée commune (DGC) 2024 par établissement

CHRS 2024
DGF initiale Revalorisation régionale au
titre de l'inflation à 0,7% Revalorisation en tant que
mesure de soutien
complémentaire Crédits non
reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS CASP Arapej
75 760 867,51 € 5 326,07 € 30 000€ 0 € 796 193,58 €
CHRS Sarah 1 022 023,30 € 7 154,16 € 0 € 0 € 1 029 177,46 €
CHRS Pouchet 693 241,59 € 4 852,69 € 0 € 13 300 € 711 394,28 €
CHRS Cretet 902 332,09 € 6 316,32 € 0 € 0 € 908 648 ,41 €
CHRS Colibri 870 496,44 € 6 093,48 € 0 € 0 € 876 58 9,92 €
CHRS Eglantine 2 118 284,20 € 14 827,99 € 0 € 3 000 € 2 136 112,19 €
CHRS Le Phare
Rebond 1 406 111,14 € 9 842,78 € 54 603€ 0 € 1 470 556,92 €
CHRS Belle Etoile 590 934,94 € 4 136,54 € 0 € 0 € 5 95 071,48 €
CHRS CASP Arapej
92 852 676,44 € 5 968,74 € 0 € 0 € 858 645,18 €
CHRS CASP Arapej
93 862 669,00 € 6 038,68 € 40 000€ 0 € 908 707,68 €
CHRS CASP Arapej
94 814 924,60 € 5 704,47 € 0 € 0 € 820 629,07 €
CPOM régional 10 894 561 € 76 262 € 124 603 € 16 300 € 11 111 726 €

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l'hébergement et du logement
IDF-2024-09-16-00005
Arrêté de tarification 2024 CPOM CHRS Emmaüs
Solidarité
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E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL




Opérateur : Emmaüs Solidarité
N° SIRET : 317 236 248 000 17
N° EJ Chorus : 2104278525
ARRÊTÉ n °


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024– Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-
1, L.314-4 à L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 à R. 314-4 3, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 3 14-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'art icle L. 345-1 du même code ;
Vu l'arrêté du 04 avril 2024 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié JORF
n°0084 du 10 avril 2024 ;
Vu l'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 re lative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2024 publiée au
Bulletin Officiel du 18 avril 2024 ;
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Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2023 à 2027
conclu entre l'État et Emmaüs Solidarité et ses ave nants ultérieurs ;

ARRÊTE

Article 1 er :

La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2024 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Emmaüs So lidarité, dont le siège social est situé au 32 rue
des Bourdonnais 75001 Paris, est fixée, en applicat ion des dispositions du CPOM susvisé et des relevés
de décisions des comités de suivi du contrat, à 19 742 948 €.

La dotation intègre :
• la revalorisation régionale au titre de l'inflation à hauteur de 0,7 % de la base reconductible 2023 de
l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État), soit 135 176 € ;
• une mesure de soutien complémentaire d'un montant de 280 501 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) pour :
◦ les travaux de réhabilitation des sanitaires communs du CHRS Sarah pour un montant de 5 000 € ;
◦ l'accompagnement de l'équipe du CHRS Quai de Metz par Alfapsy pour un montant de 7 000 € ;
◦ les travaux de réhabilitation de la salle collective du CHRS Flandre pour un montant de 4 451 € ;

Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2024 est de 46,70 €. Ce coût est calculé à
partir de la dotation globale de financement alloué e pour 1 155 places sur un fonctionnement à 366
jours.

La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.

En application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de finance ment s'élève à 1 645 246 €.

Article 2 :

Conformément aux principes définis dans le rapport d' orientation budgétaire (ROB) 2024 de la région Île-d e-
France, la base reconductible 2023 de l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État) a été
revalorisée à hauteur de 0,7 % au titre de l'inflati on.

Ce montant s'élève à 135 176 € .

Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » d u Ministère de la Transition écologique.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des fin ances publiques du Val-de-Marne.

Article 4 :

En 2022, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et d e
moyens (CPOM) gérés par Emmaüs Solidarité est de – 72 681,18 € . A la suite du comité de suivi 2024 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la ma nière suivante :
• - 29 423,84 € affectés au compte de réserve de compensat ion des déficits du CHRS Clichy ;
• - 43 257,34 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Val-de-Marne. Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00005 - Arrêté de tarification 2024
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Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.

Article 6 :

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-
de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 16/09/2024


Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

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ANNEXE 1

Répartition de la quote-part de la dotation globali sée commune (DGC) 2024 par établissement

CHRS 2024
DGF initiale Revalorisation régionale au
titre de l'inflation à 0,7% Revalorisation en tant que mesure
de soutien complémentaire Crédits non
reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS Bois l'Abbé 2 336 735,00 € 16 357,14 € 20 000 € 0 € 2 373 092,14 €
CHRS Lancry 818 531,67 € 5 729,72 € 30 000 € 0 € 854 261,39 €
CHRS Sarah 577 998,25 € 4 045,99 € 22 000 € 5 000 € 609 044,24 €
CHRS Valmy 633 268,17 € 4 432,88 € 0 € 0 € 637 701,04 €
CHRS Malmaisons 1 079 665,67 € 7 557,66 € 0 € 0 € 1 087 223,33 €
CHRS Aude – Georges
Dunaud 1 126 798,33 € 7 887,59 € 93 501 € 0 € 1 228 186,92 €
CHRS Laumière 731 691,50 € 5 121,84 € 0 € 0 € 736 813,34 €
CHRS Flandre 813 606,00 € 5 695,24 € 0 € 4 451 € 823 752,24 €
CHRS Quai de Metz 640 018,17 € 4 480,13 € 40 000 € 7 000 € 691 498,29 €
CHRS Pyrénées 716 645,50 € 5 016,52 € 10 000 € 0 € 731 662,02 €
CHRS Pereire 3 805 112,00 € 26 635,78 € 0 € 0 € 3 831 747,78 €
CHRS Montesquieu 756 377,00 € 5 294,64 € 15 000 € 0 € 776 671,64 €
CHRS Goncourt 1 840 105,00 € 12 880,74 € 30 000 € 0 € 1 882 985,74 €
CHRS Tlemcen 1 363 681,00 € 9 545,77 € 20 000 € 0 € 1 393 226,77 €
CHRS Clichy 677 473,33 € 4 742,31 € 0 € 0 € 682 215,65 €
CHRS Prost 465 882,30 € 3 261,18 € 0 € 0 € 469 143,48 €
CHRS Val-de-Marne 927 230,70 € 6 490,61 € 0 € 0 € 933 721,31 €
CPOM régional 19 310 820 € 135 176 € 280 501 € 16 451 € 19 742 948 € Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-16-00005 - Arrêté de tarification 2024
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