PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-018
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2025-01-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-01-16-00003
Arrêté de subdélégation de signature DASEN64 -
CDASEN JES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-01-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature
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| Direction des services départementauxes c de l'éducation nationaleACADEMIE |
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
donnant subdélégation de signature de M. François-Xavier PESTEL, directeur
académique des services de l'éducation nationale à M. Philippe ETCHEVERRIA, chef
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
VU le code de l'action sociale et des farniflies :
VU le code de l'éducation ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de
l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, nommant les inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, directeurs académiques de
l'éducation nationale ; |
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret du 21 août 2019 portant nomination de M. François-Xavier PESTEL, en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'engagement, et des sports et à l'organisation des services chargés de
la mise en œuvre de ces politiques aux niveaux régional et départemental ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 2020-12-16-005 du 16 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques
VU l'arrêté n° 64-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature du directeur
académique des services de l'éducation nationale ; |
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ARRETE
Article 1°": en cas d'absence ou d'empéchement de M. François-Xavier PESTEL, directeur académique des
services de l'éducation nationale, les délégations de signature qui lui sont consenties aux article 1 et 2 de l'arrêté
préfectoral n°64-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 sont données a M. Philippe ETCHEVERRIA, chef du
service départemental a la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, inspecteur jeunesse et sports de classe
exceptionnelle.
Article 2 : sont exclus de la présente subdélégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus, les actes,
documents et décisions visés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024
donnant délégation de signature à M. François-Xavier PESTEL, directeur académique des services de l'éducation
nationale, qui restent soumis à la signature du préfet.
Article 3 : les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :
POUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ET PAR SUBDELEGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
et seront adressés sous le timbre suivant :
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Service Départementaux à la Jeunesse, à l'Education et aux Sports
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (la juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr).
Article 5 : M. François-Xavier PESTEL, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-
Atlantiques, ainsi que M. Philippe ETCHEVERRIA, chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 16 janvier 2025
[
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale
|
a
ne. PESTEL
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