CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-432
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-10-07-00002 - 07 octobre 2026 Arrêté subdélégation de
signature Centre Val de Loire signé (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-10-07-00002
07 octobre 2026 Arrêté subdélégation de
signature Centre Val de Loire signé
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-07-00002 - 07 octobre 2026 Arrêté subdélégation de signature Centre Val de Loire signé 3
Préfet du Calvados
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009 -235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. David CLAVIÈRE, préfet du Calvados ;

VU l'arrêté ministériel du 21 septembre 2026 nommant M. Patrice FRANÇOIS, directeur régio-
nal de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire par
intérim à compter du 5 octobre 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2026 portant délégation de signature à
M. Patrice FRANÇOIS , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire par intérim ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire par intérim ;

ARRÊTE :
Article 1er :

En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est
donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées à
l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint ;


Article 2 :

En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, et à l'exclusion des décisions
faisant suite à un contentieux, délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des
correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :

M. Johnny CARTIER, chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire », et M.
Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service ;
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,
Mme Céline GASTELLIER, cheffe de l'unité « CITES ».
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels ».

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-07-00002 - 07 octobre 2026 Arrêté subdélégation de signature Centre Val de Loire signé 4
Article 3 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.

Article 4 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Orléans, le 7 octobre 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire par intérim

Signé : Patrice FRANÇOIS





Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions
des articles R. 421 -1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Calvados – rue Daniel Huet, 14000 Caen.
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le -Duc
BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr.

Préfecture du Calvados - 14-2026-10-07-00002 - 07 octobre 2026 Arrêté subdélégation de signature Centre Val de Loire signé 5