AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-607
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2026
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial
Moto FFM - Lapanouse De Cernon 2026 (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-09-03-00006
Arrêté du 3 septembre 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon 2026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon 2026
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E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 3 septembre 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon 2026
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2026
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Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon 2026
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VU la demande du 12 mai 2026 présentée par M r
Thierry BERNAT co-président de l'Association «  Trial
Club du Larzac », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 13 septembre 2026, la manifestation
sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 22590027304-2026-01946 souscrite le 30/03/2026 par l'association Trail
Club du Larzac auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée «  Trail MotoFFM –
Lapanouse de Cernon 2026 », garantissant la responsabilité civile de l'association Trial Club du Larzac ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 27 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 20 mai 2026 ;
VU l'avis du Conseil Départemental émis le 18 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 1er
septembre 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 28 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDT SBEF émis le 5 août 2026 ;
VU l'avis favorable du SDJES émis le 7 juillet 2026 ;
VU l'avis favorable de l'EDCF émis le 2 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 26 août 2026 ;
VU l'avis favorable de l'UDAF émis le 1er
septembre 2026 ;
VU l'avis favorable du PNRGC émis le 18 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du maire de Lapanouse de Cernon émis le 18 mai 2026 ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 3 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à cette date n'est pas incompatible avec d'autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
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Article 1 er
– AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée «  Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon 2026  », organisée par
« Trial Club du Larzac », est autorisée à se dérouler le 13/09/2026, sous réserve des droits des tiers et de
la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public   : toutes les zones autres que les zones «  autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant : pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des
manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet «  pièces jointes » au niveau de la ligne
prévue à cet effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
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Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5   : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Lapanouse de Cernon,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à M r
Thierry BERNAT et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 3 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
signé
Juliette BEREGI
Annexe   : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
le plan du parcours
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