PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-474
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-08-16-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 24032 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD -
750039299
(2 pages) Page 4
75-2023-08-03-00021 - Décision tarifaire n°23914 portant fixation du forfait
global de soins pour 2023 de EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ FRANÇOIS 1er -
20004107 (3 pages) Page 7
75-2023-07-25-00009 - Décision tarifaire n°23952 portant fixation pour
2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de Association
NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678-pour les établissements et
services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE □ 750800567 ; Centre de Jour
pour Personnes Âgées - CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS □ 750020539 ;
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
SAINT AUGUSTIN - 750047714 (3 pages) Page 11
75-2023-07-13-00025 - DECISION TARIFAIRE N°24020 PORTANT FIXATION
POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS -
750041394
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MA-RAIS - 750041402 (3 pages) Page 15
75-2023-07-13-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24022 PORTANT FIXATION
POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RÉSIDENCES - 940004088

POUR
LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON
DU PARC - 750041089 (3 pages) Page 19
75-2023-07-24-00010 - DECISION TARIFAIRE N°24024 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LE TRÈFLE BLEU
CARDINET - 750041030 (3 pages) Page 23
75-2023-08-17-00005 - DECISION TARIFAIRE N°24030 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE
GOBELINS - 750040149
(3 pages) Page 27
2
75-2023-07-25-00016 - DECISION TARIFAIRE N°24036 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DOLCEA LES
AMBASSADEURS NATION - 750033979 (3 pages) Page 31
75-2023-07-24-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24038 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE EDITH
PIAF ORPEA - 750031098 (3 pages) Page 35
75-2023-07-17-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24052 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JEANNE D
ARC - 750022279 (3 pages) Page 39
75-2023-07-21-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24056 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE HEROLD
- 750021479 (3 pages) Page 43
75-2023-07-21-00019 - DÉCISION TARIFAIRE N°24058 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ
JULIE SIEGFRIED - 750021123 (3 pages) Page 47
75-2023-07-24-00012 - DECISION TARIFAIRE N°24060 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES
MUSICIENS - 750019358 (3 pages) Page 51
75-2023-07-13-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24062 PORTANT FIXATION
POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE -
750039109
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE - 750017808 (3 pages) Page 55
75-2023-07-21-00012 - Décision tarifaire n°24064 portant fixation du forfait
global de soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN -
750012510 (3 pages) Page 59
75-2023-07-13-00019 - Décision tarifaire n°24070 portant fixation pour 2023
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA □
750026239 pour les établissements et services suivants : Établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD REPOTEL
GAMBETTA - 750003972 (3 pages) Page 63
75-2023-07-10-00020 - Décision tarifaire n°24072 portant fixation du forfait
global de soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS -
750003600 (3 pages) Page 67
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00012
DECISION TARIFAIRE N° 24032 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD - 750039299
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 24032 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD - 750039299 4
Al
@ D Agance Régicnale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24032 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD - 750039299
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2007 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD
(750039299) sise 66 R DU GENERAL BRUNET, 75019 , Paris 19e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée DELTA 7 (750044216);
Considérant ... la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ CASA
DELTA 7 19E - HEROLD (750039299) pour 2023.
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1°" A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 180 268, 25 €,
dont 0,00 € a titre non reconductible.
Pour 2023 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 022, 35€.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 24032 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD - 750039299 5
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2024: 193 659, 01€
(douzième applicable s'élevant à 16 138,25€)
e — prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire DELTA 7 (750044216) et à
l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
% Tanguy BODIN Agence ,è;',' . V a'te': ' nce
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Irectrice Adjuinte
Lucle DUFOUR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00012 - DECISION TARIFAIRE N° 24032 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 19E - HEROLD - 750039299 6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-03-00021
Décision tarifaire n°23914 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
RÉSIDENCE SANTÉ FRANÇOIS 1er - 20004107
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00021 - Décision tarifaire n°23914 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ FRANÇOIS 1er - 20004107 7
Al
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°23914 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE FRANÇOIS 1¢ - 20004107
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'arrêté en date du 26/05/2008 autorisant la création d'un EHPAD dénommé RESIDENCE
SANTE FRANCOIS 1er (020004107) sis 1, Place ARISTIDE BRIANT, 02.600, VILLERS
COTTERETS et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00021 - Décision tarifaire n°23914 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ FRANÇOIS 1er - 20004107 8
Article 1°°
Article 2DECIDE
A compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé a 2 578 546,32 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 214 878,86 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour2 578 546,32 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
_ 0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 578 546,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 2 578 546,32 0,00
UHR 0,00 "
PASA 0,00 "
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 214 878,86 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00021 - Décision tarifaire n°23914 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ FRANÇOIS 1er - 20004107 9
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 03 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-03-00021 - Décision tarifaire n°23914 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ FRANÇOIS 1er - 20004107 10
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00009
Décision tarifaire n°23952 portant fixation pour
2023 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d□objectifs et de moyens de
Association NOTRE DAME DE BON SECOURS -
750803678-pour les établissements et services
suivants : Établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE
MONIQUE □ 750800567 ; Centre de Jour pour
Personnes Âgées - CAJ NOTRE DAME DE BON
SECOURS □ 750020539 ; Établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN -
750047714
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00009 - Décision tarifaire n°23952 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de Association NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678-pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE □ 750800567 ; Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ NOTRE DAME DE BON
SECOURS □ 750020539 ; Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 75004771411
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°23952 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE -
750800567

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN -
750047714


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomi e ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021, prenant effet au
01/01/2022;



DECIDE



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00009 - Décision tarifaire n°23952 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de Association NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678-pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE □ 750800567 ; Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ NOTRE DAME DE BON
SECOURS □ 750020539 ; Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 75004771412
2
Article 1er A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
(750803678), a été fixée à 5 312 061,21 €, dont 26 000,00 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 5 312 061,21 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750020539 0,00 0,00 0,00 0,00 378 109,02 0.00
750047714 2 209 241,60 273 881,50 0,00 69 315,26 0,00 0.00
750800567 2 367 571,96 0,00 0,00 13 941,87 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
750020539 0,00 0,00 0,00 0,00
750047714 0,00 0,00 0,00 0,00
750800567 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
442 671,77 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commun e s'élève, à titre transitoire, à 5 286 061,22 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00009 - Décision tarifaire n°23952 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de Association NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678-pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE □ 750800567 ; Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ NOTRE DAME DE BON
SECOURS □ 750020539 ; Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 75004771413
Fait à Saint-Denis, Le 25 juillet 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
s
Tanguy BODIN
3
- personnes âgées : 5 286 061,21 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750020539 0,00 0,00 0,00 0,00 378 109,02 0,00
750047714 2 196 241,6 0 273 881,50 0,00 69 315,26 0,00 0,00
750800567 2 354 571,96 0,00 0,00 13 941,87 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750020539 0,00 0,00 0,00 0,00
750047714 0,00 0,00 0,00 0,00
750800567 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
440 505,10 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés de-
vant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du
Palais Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS 750803678) et aux structures concernées.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00009 - Décision tarifaire n°23952 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de Association NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678-pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE □ 750800567 ; Centre de Jour pour Personnes Âgées - CAJ NOTRE DAME DE BON
SECOURS □ 750020539 ; Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 75004771414
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-13-00025
DECISION TARIFAIRE N°24020 PORTANT
FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU
MA-RAIS - 750041402
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00025 - DECISION TARIFAIRE N°24020 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MA-RAIS - 75004140215
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°24020 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MA-
RAIS - 750041402


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/02/2018,
prenant effet au 01/01/2018;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00025 - DECISION TARIFAIRE N°24020 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MA-RAIS - 75004140216
2

Article 1er A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL RESIDENCE DU MARAIS (7500 41394), a été fixée à
572 178,84 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 572 178,84 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041402 572 178,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
750041402 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
47 681,57 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 572 178,85 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 572 178,84 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041402 572 178,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00025 - DECISION TARIFAIRE N°24020 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MA-RAIS - 75004140217
3
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041402 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
47 681,57 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE DU MA-
RAIS 750041394) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 13 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00025 - DECISION TARIFAIRE N°24020 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MA-RAIS - 75004140218
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-13-00018
DECISION TARIFAIRE N°24022 PORTANT
FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA
RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE
COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF
RÉSIDENCES - 940004088
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU
PARC - 750041089
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24022 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ADEF RÉSIDENCES - 940004088
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC - 75004108919
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°24022 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC -
750041089


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/01/2018,
prenant effet au 01/01/2018;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24022 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ADEF RÉSIDENCES - 940004088
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC - 75004108920
2


Article 1er A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 1 859 261,36 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 859 261,36 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041089 1 812 588,21 0,00 0,00 46 673,15 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
750041089 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
154 938,45 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 859 261,36 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 1 859 261,36 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041089 1 812 588,21 0,00 0,00 46 673,15 0,00 0,00



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24022 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ADEF RÉSIDENCES - 940004088
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC - 75004108921
3
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041089 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
154 938,45 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADEF RESIDENCES
940004088) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 13 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24022 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE ADEF RÉSIDENCES - 940004088
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU PARC - 75004108922
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-24-00010
DECISION TARIFAIRE N°24024 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD LE TRÈFLE BLEU CARDINET -
750041030
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00010 - DECISION TARIFAIRE N°24024 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LE TRÈFLE BLEU CARDINET - 750041030 23
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24024 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET - 750041030


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
TREFLE BLEU CARDINET (750041030) sise 152 R CARDINET 75017, Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée LE TREFLE BLEU (750026288);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00010 - DECISION TARIFAIRE N°24024 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LE TRÈFLE BLEU CARDINET - 750041030 24
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait globa l de soins est fixé à 438 349,38 € au titre de 2023,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 529,11 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 438 349,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 438 349,38 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 438 349,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 529,11 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00010 - DECISION TARIFAIRE N°24024 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LE TRÈFLE BLEU CARDINET - 750041030 25
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LE TREFLE BLEU (750026288) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00010 - DECISION TARIFAIRE N°24024 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LE TRÈFLE BLEU CARDINET - 750041030 26
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-17-00005
DECISION TARIFAIRE N°24030 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-17-00005 - DECISION TARIFAIRE N°24030 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 75004014927
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24030 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 750040149


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les vale urs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE GOBELINS (750040149) sise 35 R LE BRUN 75013, Paris 13e
Arrondissement et gér ée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-17-00005 - DECISION TARIFAIRE N°24030 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 75004014928
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 966 064,21 € au titre de
2023, dont 12 780,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 163 838,68 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 966 064,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 953 284,21 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 953 284,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 773,68 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-17-00005 - DECISION TARIFAIRE N°24030 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 75004014929
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LES GOBELINS
EHPAD (750040099) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 17 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-17-00005 - DECISION TARIFAIRE N°24030 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE GOBELINS - 75004014930
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00016
DECISION TARIFAIRE N°24036 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION -
750033979
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00016 - DECISION TARIFAIRE N°24036 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 75003397931
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24036 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 750033979


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION (750033979) sise 125 R DE MONTREUIL
75011, Paris 11e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SARL PARIS 11EME
(750056509);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00016 - DECISION TARIFAIRE N°24036 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 75003397932
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 486 752,53 € au titre de
2023, dont 2 700,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 896,04 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 417 043,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 69 709,15 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 1 484 052,53 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 414 343,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 69 709,15 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 671,04 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00016 - DECISION TARIFAIRE N°24036 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 75003397933
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL PARIS 11EME (750056509) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00016 - DECISION TARIFAIRE N°24036 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION - 75003397934
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-24-00013
DECISION TARIFAIRE N°24038 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA -
750031098
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24038 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA - 750031098 35
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24038 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA - 750031098


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2006 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA (750031098) sise 50 R DES BOIS 75019, Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24038 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA - 750031098 36
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 895 264,70 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 938,73 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 770 280,43 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 124 984,27 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 895 264,70 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 770 280,43 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 124 984,27 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 938,73 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24038 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA - 750031098 37
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24038 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF ORPEA - 750031098 38
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-17-00017
DECISION TARIFAIRE N°24052 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24052 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 75002227939
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24052 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonom ie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du po int mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/07/2005 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
JEANNE D ARC (750022279) sise 21 R GENERAL BERTRAND 75007, Paris 7e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24052 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 75002227940
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 403 279,36 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 939,95 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 361 453,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 41 825,39 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 403 279,36 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 361 453,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 41 825,39 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 939,95 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24052 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 75002227941
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publicat ion ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint -Denis, Le 17 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24052 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS JEANNE D ARC - 75002227942
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00018
DECISION TARIFAIRE N°24056 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RÉSIDENCE HEROLD -
750021479
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24056 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE HEROLD - 750021479 43
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24056 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE HEROLD - 750021479


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/04/2005 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE HEROLD (750021479) sise 64 R GENERAL BRUNET 75019, Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24056 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE HEROLD - 750021479 44
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 456 443,39 € au titre de
2023 , dont 2 700,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 703,62 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 456 443,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 453 743,39 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 453 743,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 478,62 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24056 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE HEROLD - 750021479 45
(I
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24056 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE HEROLD - 750021479 46
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00019
DÉCISION TARIFAIRE N°24058 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ JULIE
SIEGFRIED - 750021123
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00019 - DÉCISION TARIFAIRE N°24058 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ JULIE SIEGFRIED - 750021123 47
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24058 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED - 750021123


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED (750021123) sise 39 AV VILLEMAIN 75014,
Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00019 - DÉCISION TARIFAIRE N°24058 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ JULIE SIEGFRIED - 750021123 48
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 675 930,3 4 € au titre de
2023, dont -404 461,61 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 660,86 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 675 930,34 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 2 080 391,95 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 080 391,95 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 366,00 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00019 - DÉCISION TARIFAIRE N°24058 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ JULIE SIEGFRIED - 750021123 49
QV
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00019 - DÉCISION TARIFAIRE N°24058 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SANTÉ JULIE SIEGFRIED - 750021123 50
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-24-00012
DECISION TARIFAIRE N°24060 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS -
750019358
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00012 - DECISION TARIFAIRE N°24060 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 51
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24060 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/02/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES MUSICIENS (750019358) sise 7 R GERMAINE TAILLEFER 75019,
Paris 19e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00012 - DECISION TARIFAIRE N°24060 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 52
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 549 364,21 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 113,68 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 549 364,2 1 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 1 549 364,21 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 549 364,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 113,68 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00012 - DECISION TARIFAIRE N°24060 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 53
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00012 - DECISION TARIFAIRE N°24060 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS - 750019358 54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-13-00024
DECISION TARIFAIRE N°24062 PORTANT
FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE -
750017808
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24062 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE - 75001780855
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°24062 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE -
750017808


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/11/2019,
prenant effet au 01/01/2019;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24062 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE - 75001780856
2

Article 1er A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS GROUPE MAISON FAMILLE (750039109), a été fixée à
949 760,26 €, dont 13 000,00 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 949 760,26 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750017808 949 760,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
750017808 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
79 146,69 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 936 760,26 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 936 760,26 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750017808 936 760,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24062 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE - 75001780857
3
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750017808 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
78 063,36 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS GROUPE MAISON FA-
MILLE 750039109) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 13 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24062 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS
ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE - 75001780858
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00012
Décision tarifaire n°24064 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00012 - Décision tarifaire n°24064 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510 59
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24064 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN (750012510) sise 9 PL VIOLET 75015, Paris
15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00012 - Décision tarifaire n°24064 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510 60
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 680 237,30 € au titre de
2023 , dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 223 353,11 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 680 237,30 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 2 680 237,30 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 680 237,30 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 223 353,11 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00012 - Décision tarifaire n°24064 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510 61
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00012 - Décision tarifaire n°24064 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510 62
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-13-00019
Décision tarifaire n°24070 portant fixation pour
2023 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d□objectifs et de moyens de
REPOTEL GAMBETTA □ 750026239 pour les
établissements et services suivants :
Établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD REPOTEL
GAMBETTA - 750003972
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00019 - Décision tarifaire n°24070 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de REPOTEL
GAMBETTA □ 750026239 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA - 75000397263
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°24070 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
REPOTEL GAMBETTA - 750026239

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA -
750003972


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;



VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/01/2018,
prenant effet au 01/02/2018;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00019 - Décision tarifaire n°24070 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de REPOTEL
GAMBETTA □ 750026239 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA - 75000397264
2

Article 1er A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée REPOTEL GAMBETTA (750026 239), a été fixée à
1 254 249,68 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 254 249,68 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750003972 1 198 481,77 0,00 0,00 55 767,91 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
750003972 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
104 520,81 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à ti tre transitoire, à 1 254 249,68 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 1 254 249,68 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750003972 1 198 481,77 0,00 0,00 55 767,91 0,00 0,00




Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00019 - Décision tarifaire n°24070 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de REPOTEL
GAMBETTA □ 750026239 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA - 75000397265
3
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750003972 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
104 520,81 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire REPOTEL GAMBETTA
750026239) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 13 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00019 - Décision tarifaire n°24070 portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de REPOTEL
GAMBETTA □ 750026239 pour les établissements et services suivants : Établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA - 75000397266
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-10-00020
Décision tarifaire n°24072 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00020 - Décision tarifaire n°24072 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 67
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24072 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS (750003 600) sise 24 R REMY DUMONCEL 75014,
Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS TIERS TEMPS PARIS
(750003592);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00020 - Décision tarifaire n°24072 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 68
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 204 098,17 € au titre de
2023, dont 5 400,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 341,51 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 204 098,18 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 198 698,17 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 198 698,18 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 99 891,51 €.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00020 - Décision tarifaire n°24072 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 69
3

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS TIERS TEMPS PARIS (750003592)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint -Denis, Le 10 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00020 - Décision tarifaire n°24072 portant fixation du forfait global de
soins pour 2023 de EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS - 750003600 70