TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-324
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-07-25-00008 - Arrêté conjoint portant autorisation de
création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de
l'EHPAD "Agir" à Castres (4 pages) Page 3
81-2025-08-31-00002 - Arreté conjoint portant autorisation de création
d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de l'EHPAD Les
Monges à Castres (4 pages) Page 8
81-2025-07-25-00007 - Arrêté conjoint portant extension non
importante de capacité de l'EHPAD Résidence du Parc à St Amans
Soult (4 pages) Page 13
81-2025-07-25-00009 - Arrêté conjoint portant extension non
importante de capacité de l'EHPAD St François à Cadalen (4 pages) Page 18
81-2025-09-18-00008 - Arrêté portant transformation du service
(SESSAD) Le Chemin à Albi en modalité d'accompagnement de l'ITEP Le
Chemin à Albi (6 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-07-25-00008
Arrêté conjoint portant autorisation de création
d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
de l'EHPAD "Agir" à Castres
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-07-25-00008 - Arrêté conjoint portant autorisation de création d'un pôle d'activités et
de soins adaptés (PASA) de l'EHPAD "Agir" à Castres 3
REPUBLIQUE a 4FRAN CAISE © } Acence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternitéOccitanie
ARRETE CONJOINTPORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA)DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Le Di
EHPAD « agir » a CASTRES (81)GERE PAR L'ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE INTER REGIONALE (AGIR)
recteur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental du Tarn,
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;le Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;l'arrêté conjoint de l'agence régionale de santé du Tarn — Conseil départemental du Tarn en date du3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD agir à Castres géré par l'associationgérontologique Inter Régionale (AGIR) à CASTRES ;la programmation pluriannuelle pour la période 2024-2028 du programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie actant l'installation d'un pôle d'activitéset de soins adaptés à l'EHPAD « AGIR » à Castres ;la Décision modificative ARS OCCITANIE n°2025-2854 du 15 mai 2025 de la décision n°2023-3696 du 26juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de SantéOccitanie ;la demande d'autorisation de création d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) déposée parl''EHPAD « agir » en date du 30 avril 2025 ;
CONSIDERANT que cette extension non importante ne relève pas de la procédure d'appel à projetsconformément au Il de l'article L.313-1-1 du CASF ;CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par l'articleD312-155-0 du CASF ;
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de soins adaptés (PASA) de l'EHPAD "Agir" à Castres 4
CONSIDERANT que le projet de création d'un pôle d'activités et de soins adaptés, présente un coût definancement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF ;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et duDirecteur Général des Services Départementaux du Tarn.
ARRETENT
Article 1: La demande d'autorisation de création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)de l''EHPAD « AGIR » a CASTRES géré par l'association gérontologique inter régionale (AGIR) dansle Tarn est acceptée.La capacité totale de l'établissement reste inchangée à 72 places/lits, réparti(e)s en fonction du type de priseen charge, soit :- 68lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 14 places en PASApour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées ;- 4 lits d'hébergement temporaire dédiés aux personnes âgées dépendantes.Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :identification du gestionnaire : Association Gérontologique Inter RégionaleAdresse : 33 rue Camille RabaudN° FINESS EJ : 81 000 097 6Identification de l'établissement principal : EHPAD « AGIR »Adresse : 34 rue Camille RabaudN° FINESS ET : 81 010 077 6Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement | Capacitécode libellé code libellé code | Libellé totale924 Accueil pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement 68personnes âgées dépendantes complet internat961 Pôle d activités et de 436 Personnes Alzheimer ou 54 Accueil de jour 0soins adaptés maladies apparentéesAccueil temporaire —657 pOur PérSONTIES 711 Personnes âgées 11 Hébergement 4= dépendantes complet internat
Article3: La mise en ceuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L.313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre sonprévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Article 4: En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l'absenced'ouverture au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.Article5: Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
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de soins adaptés (PASA) de l'EHPAD "Agir" à Castres 5
Article 6:
Article 7 :
Fait à Albi, Le 25juillet 2025
Le Directeur Général Le Président
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.La Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le DirecteurGénéral des Services départementaux du Tarn et le Président de l'association gérontologique interrégionale (AGIR) à Castres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et dudépartement.
Régionale de Santé Occitanie
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-08-31-00002
Arreté conjoint portant autorisation de création
d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
de l'EHPAD Les Monges à Castres
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de soins adaptés (PASA) de l'EHPAD Les Monges à Castres 8
| =REPUBLIQUE 7 4FRANCAISE @ > Agence Régionalede SantéLibertéEgalitéFraternitéOccitanie
ARRETE CONJOINTPORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) DE
Le Di
L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTESEHPAD « Les Monges » a Castres (81) géré par le CHIC Castres-Mazametrecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil Départemental du Tarn ;
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |'hépital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;le Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéd'Occitanie - M. JAFFRE (Didier) ;l'arrêté conjoint en date du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD « LesMonges » à Castres géré par le CHIC Castres-Mazametl'arrêté conjoint en date du 12 février 2025 portant extension de deux places d'hébergement temporairede l'EHPAD « Les Monges » à Castres géré par le CHIC Castres-Mazametla Décision modificative ARS OCCITANIE n°2025-2854 du 15 mai 2025 de la décision n°2023-3696 du 26juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de SantéOccitanie ;la Programmation pluriannuelle pour la période 2024-2028 du programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie actant l'installation d'un PASA au sein del'EHPAD « Les Monges » ;la demande de création d'un pôle d'activités et de soins adaptés déposée par l'EHPAD Les Monges » endate du 12 mai 2025;
CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par l'articleD312-155-0 du CASF ;
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-08-31-00002 - Arreté conjoint portant autorisation de création d'un pôle d'activités et
de soins adaptés (PASA) de l'EHPAD Les Monges à Castres 9
CONSIDERANT que le projet de création d'un pôle d'activités et de soins adaptés présente un coût definancement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF,SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et duPrésident du Conseil Départemental du Tarn ;
ARRETENT
Article 1: La demande de création d'un pôle d'activités et de soins adaptés de l'EHPAD « Les Monges » àCastres géré par le CHIC Castres-Mazamet est acceptée.La capacité totale de l'établissement demeure à 112 lits, réparties en fonction du type de prise en charge, soit :- 110 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, dont 14 places dePASA ;- 2 lits d'hébergement temporaire dédiés aux personnes âgées dépendantes.Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : CHIC Castres-MazametAdresse : 6 avenue de la montagne noire BP 30417-81108 Castres CedexN° FINESS EJ : 81 000 038 0Identification de l'établissement principal : EHPAD « Les Monges »Adresse : 12, rue des Monges 81108 CastresN° FINESS ET : 81 000 794 8Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement | Capacitécode libellé code libellé code libellé totaleAccueil pour Personnes âgées Hébergementae 711 , 11 . 110924 personnes âgées dépendantes complet internatdont | Pôle d'activités et de | 436 | Personnes Alzheimer ou | 21 Accueil de jour 0961 soins adaptés maladies apparentées(14 places)Accueil temporaire :à Héb ment657 pour personnes 711 dre apees 11 mae 2âgées dépendantes complet internat
Article3: La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L.313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre sonprévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.Article 4: En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l'absenced'ouverture au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.Article 5: Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
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de soins adaptés (PASA) de l'EHPAD Les Monges à Castres 10
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7: La Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Présidentdu Département du Tarn, et le Directeur du CHIC Castres-Mazamet sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueildes actes administratifs de l'Etat et du département.
Le 31 Août 2025
Le Directeur Général Le Présidentyionale de Santé Occitanie du Conseil Départemental du Tarn
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-07-25-00007
Arrêté conjoint portant extension non
importante de capacité de l'EHPAD Résidence
du Parc à St Amans Soult
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l'EHPAD Résidence du Parc à St Amans Soult 13
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ARRETE CONJOINTPORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DE CAPACITE DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
Le DiLe Pr
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PERMANENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTESEHPAD « RESIDENCE DU PARC » a SAINT-AMANS-SOULT (81)GERE PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE SAINT-AMANS-SOULT (81)recteur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,ésident du Conseil Départemental du Tarn,
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;le Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;l'arrêté conjoint de l'agence régionale de santé du Tarn — Conseil départemental du Tarn en date du3 janvier 2017 portant renouvellement de |'autorisation de l''EHPAD Résidence du Parc à Saint-Amans-Soult géré par le CCAS de la commune de Saint-Amans-Soult ;l'arrêté conjoint de l'agence régionale de santé du Tarn — Conseil départemental du Tarn en date du22 septembre 2023 portant modification de la capacité de l''EHPAD Résidence du Parc à Saint-Amans-Soult géré par le CCAS de la commune de Saint-Amans-Soult ;la programmation pluriannuelle pour la période 2024-2028 du programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie actant l'installation de 1 placed'hébergement temporaire à l'/EHPAD « résidence du parc » à Saint-Amans-Soult ;la Décision modificative ARS OCCITANIE n°2025-2854 du 15 mai 2025 de la décision n°2023-3696 du 26juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de SantéOccitanie;la demande d'extension non importante déposée par l'EHPAD « Résidence du Parc » en date du 11avril 2025.CONSIDERANT que cette extension non importante ne relève pas de la procédure d'appel à projetsconformément au || de l'article L.313-1-1 du CASF;
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l'EHPAD Résidence du Parc à St Amans Soult 14
CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par l'articleD312-155-0 du CASF ;CONSIDERANT que le projet d'extension d'une place présente un coût de financement en année pleine quiest compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF ;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie etdu Directeur Général des Services départementaux du Tarn ;
ARRETENT
Article 1: La demande d'extension de capacité de 1 place d'hébergement temporaire de l'EHPAD« Résidence du Parc » à Saint-Amans-Soult géré par le centre communal d'action social de lacommune de Saint-Amans-Soult, est acceptée.La capacité totale de l'établissement est portée à 86 places/lits, réparti(e)s en fonction du type de prise encharge, soit :- 84 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes ;- 2 lits d'hébergement temporaire dédié aux personnes âgées dépendantes.Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : Centre communal d'action social de Saint Amans SoultAdresse : 5 place Barthelemy Clavel - 81240 Saint-Amans-SoultN° FINESS EJ : 81 009 959 8Identification de l'établissement principal : EHPAD « Résidence du Parc »Adresse : 12, rue du Portail Haut - 81240 Saint-Amans-SoultN° FINESS ET : 81 000 363 2Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
| Discipline Clientéle Mode de fonctionnement Capacité| Code Libellé Code Libellé Code Libellé totale924 Accueil pour personnes 711 Personnes âgées 11 Hébergement 84agées dépendantes complet internatAccueil temporaire pour Personnes âgées Hébergement657 va 711 11 . 2personnes agees dépendantes complet internat
Article 3: La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission par le CCAS deSaint-Amans-Soult, avant mise en service des places supplémentaires, d'une déclaration surl'honneur attestant de la conformité de la places supplémentaire aux conditions techniquesminimales d'organisation et de fonctionnement réglementaires applicables à l'hébergementtemporaire en EHPAD.
Article4: En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque enabsence d'ouverture au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présentedécision.
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l'EHPAD Résidence du Parc à St Amans Soult 15
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Fait a Montpellier, Le 25 juillet 2025
Le Directeur BG, |de l'Agence Rédioeié de Santé Occitanie du ConseiM. Didier JAFF
Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le DirecteurGénéral des Services départementaux du Tarn et le Président du Centre Communal d'ActionSociale de Saint-Amans-Soult sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs del'Etat et du département.
ral LoPiésidentpartemental du Tarnistophe RAMOND
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l'EHPAD Résidence du Parc à St Amans Soult 16
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l'EHPAD Résidence du Parc à St Amans Soult 17
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-07-25-00009
Arrêté conjoint portant extension non
importante de capacité de l'EHPAD St François à
Cadalen
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-07-25-00009 - Arrêté conjoint portant extension non importante de capacité de
l'EHPAD St François à Cadalen 18
REPUBLIQUE à fFRANÇAISE © » Agence Régionalede SantéLibertéÉgalitéFraternitéOccitanie
ARRETE CONJOINTPORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DE CAPACITE DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT
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PERMANENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTESEHPAD « Saint-François » à CADALEN (81)GERE PAR L'ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT-FRANÇOIS à CADALEN (81)recteur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,ésident du Conseil Départemental du Tarn,
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;le Code Général des Collectivités Territoriales ila Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, a la santé etaux territoires ;la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;le Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;l'arrêté conjoint de l'agence régionale de santé du Tarn — Conseil départemental du Tarn en date du3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD Saint-François à Cadalen géré parl'association maison de retraite Saint-François de Cadalen ;la programmation pluriannuelle pour la période 2024-2028 du programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie actant l'installation de 1 placed'hébergement temporaire à l''EHPAD Saint-François à CADALEN ;la Décision modificative ARS OCCITANIE n°2025-2854 du 15 mai 2025 de la décision n°2023-3696 du 26juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de SantéOccitanie ;la demande d'extension non importante déposée par l'EHPAD « Saint-François » en date du 17 avril2025;CONSIDERANT que cette extension non importante ne relève pas de la procédure d'appel à projetsconformément au Il de l'article L.313-1-1 du CASF;CONSIDERANTque le projet satisfait aux règles d'organisationet de fonctionnement prévues par l'articleD312-155-0 du CASF ;
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l'EHPAD St François à Cadalen 19
CONSIDERANT que le projet d'extension d'une place présente un coût de financement en année pleine qui estcompatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-4 du CASF :SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et duPrésident du Conseil Départemental du Tarn ;
ARRETENT
Article 1 :La demande d'extension de capacité de 1 place d'hébergement temporaire de l'EHPAD« Saint-François » a Cadalen géré par l'association maison de retraite Saint-François de Cadalen,est acceptée.La capacité totale de l'établissement est portée a 83 places/lits, réparti(e)s en fonction du type de prise encharge, soit :
Article 2 :
- 81 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes ;- 2 lits d'hébergement temporaire dédiés aux personnes âgées dépendantes.Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :Identification du gestionnaire : Association maison de retraite Saint-FrançoisAdresse : 81600 CADALENN° FINESS EJ : 81 000 064 6Identification de l'établissement principal : EHPAD « Saint-François »Adresse : Route de Réalmont - 81600 CADALENN° FINESS ET : 81 000 3855Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacitécode libellé code libellé code libellé totale
« A # LA n924 Accueil pour personnes | _., Personnes âgées 11 Hébergeme t 81âgées dépendantes complet internat657 Accueil temporaire pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement >personnes âgées dépendantes complet internat
Article 3: La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmission par l'associationMaison de retraite Saint-François, avant mise en service des places supplémentaires, d'unedéclaration sur l'honneur attestant de la conformité de la place supplémentaire aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement réglementaires applicables àl'hébergement temporaire en EHPAD.
Article 4: En application de l'article D.313-7-2 du CASF, cette autorisation est réputée caduque en l'absenced'ouverture au public dans un délai de 4 ans suivant la notification de la présente décision.Article 5: Conformément à l'article L313-1 du CASF, /a présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter desa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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l'EHPAD St François à Cadalen 20
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7: La Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Présidentdu Département du Tarn, et le Président de l'association maison de retraite Saint-François deCadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et du département.
Fait à Albi, Le 25 juillet 2025
Le Présidentdu Conseil Départemental du TarnM. Christophe RAMOND-—
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-09-18-00008
Arrêté portant transformation du service
(SESSAD) Le Chemin à Albi en modalité
d'accompagnement de l'ITEP Le Chemin à Albi
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| |REPUBLIQUE a 4FRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
ARRETE PORTANT TRANSFORMATION DU SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE(SESSAD) LE CHEMIN SITUE A ALBI (81) EN MODALITE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'INSTITUTTHERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) LE CHEMIN SITUE A ALBI (81) GERES PAR L'ASEIDANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION UNIQUE AU TITRE DU FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIFINTEGRE (DITEP)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article L312-7-1 ;VU le Code de l'Education ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;VU le Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisationde notre système de santé ;VU le Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;VU le Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie- M. JAFFRE (Didier) ;VU le Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements etservices médico-sociaux;VU l'Arrêté du 30 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de l'Institut Thérapeutique, Educatifet Pédagogique (ITEP) Le Chemin à Albi (81) et géré par l'ASEI, à compter du 4 janvier 2017 et pour une durée dequinze ans soit jusqu'au 4 janvier 2032, pour une capacité de 67 places ;VU l'Arrêté du 30 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Education Spéciale et deSoins à Domicile (SESSAD) Le Chemin à Albi (81) et géré par l'ASEI, à compter du 4 janvier 2017 et pour une duréede quinze ans soit jusqu'au 4 janvier 2032, pour une capacité de 35 places ;VU l'Arrété du 27 août 2021 portant modification de l'autorisation de l'ITEP Le Chemin situé à Albi (81) et gérépar l'ASEI, par transformation de places et reconnaissance d'un site secondaire à Carmaux (81) ; 1/5
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VU I'Arrété du 27 août 2021 portant modification de l'autorisation du SESSAD Le Chemin situé à Albi (81) et gérépar l'ASEI, par transformation de places d'ITEP au profit du SESSAD et reconnaissance d'un site secondaire aCarmaux (81) ;VU l'Arrêté du 21 novembre 2022 portant modification de l'autorisation de l'Institut Thérapeutique, Educatif etPédagogique (ITEP) Le Chemin à Albi (81) et géré par l'ASEI, par extension non importante de capacité adaptéeaux problématiques croisées de protection de l'enfance et du handicap (10 places) ;VU la Décision ARS Occitanie n°2025-2824 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé Occitanie ;VU l'instruction n°DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositifintégré des ITEP et des SESSAD ;VU l'instruction n°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l'application de la nomenclature desétablissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou maladeschroniques ;VU l'instruction n°DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin 2018 relative à la mise en œuvre dans le fichiernational des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvelle nomenclature des établissements etservices sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;VU la convention cadre régionale Occitanie 2020-2025 relative au fonctionnement en dispositif intégré desinstituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d'éducation spéciale et de soins àdomicile (SESSAD) prévu à l'article L312-7-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le dossier de demande déposé le 05 novembre 2024 auprès de la Délégation Départementale du Tarn pourl'Agence Régionale de Santé, par l'ASEI et complété en date du 25 août 2025, en vue de la transformation du SESSADLe Chemin en modalité d'accompagnement de l'ITEP Le Chemin dans le cadre d'une autorisation unique au titre dufonctionnement en dispositif intégré et ce conformément au document de cadrage établi par l'agence régionale desanté Occitanie ;VU le relevé de conformité du 8 août 2025 consécutif à la visite du site du DITEP situé à Carmaux ;VU l'accord exprès de l'organisme gestionnaire acceptant d'appliquer la nomenclature issue du décret du 9 mai2017 à l'ensemble de l'autorisation ;CONSIDERANT qu'au regard du décret du 9 mai 2017 susvisé, il y a lieu de requalifier l'activité du SESSAD qui devientune modalité rattachée à I'ITEP permettant d'assurer des prestations à domicile et en milieu ordinaire ;CONSIDERANT que le fonctionnement de l'ITEP en dispositif intégré rend effectif une modularité entre les troismodalités d'accompagnement : accueil de jour, internat, accompagnement ambulatoire;CONSIDERANT que cette demande ne relève pas de la procédure d'appel à projet conformément au II de l'articleL313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;CONSIDERANT que l'instruction de la demande permet d'établir que celle-ci constitue un projet complet et adéquatau regard du document cadrage établi par les services de l'agence régionale de santé dans le cadre durapprochement de l'ITEP Le Chemin et du SESSAD Le Chemin au titre d'une autorisation unique en DITEP ;CONSIDERANT que le projet est réalisé à coûts constants ;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;2/5
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ARRETEARTICLE 1: La demande de |'ASEI portant transformation du SESSAD Le Chemin en modalité d'accompagnementde l'ITEP Le Chemin dans le cadre d'une autorisation unique au titre du fonctionnement en dispositif intégré estacceptée a compter de la signature du présent arrété.ARTICLE 2 : La capacité du DITEP Le Chemin est inchangée et fixée a 112 places pour les enfants, adolescents etjeunes adultes présentant des difficultés psychologiques avec troubles du comportement.L'autorisation est donc désormais délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant et permet une modularitéentre les trois modalités d'accompagnement :- 23 places d'hébergement complet internat ;- 38 places d'accueil de jour;- 51 places de prestation en milieu ordinaire dont 10 places dédiées aux enfants, adolescents et jeunes adultesbénéficiant d'une orientation de la CDAPH et relevant d'une mesure de protection au titre de l'aide sociale àl'enfance. Cette offre se traduit par la mise en œuvre d'une équipe d'intervention adossée au DITEP le Chemin.ARTICLE 3 : Les caractéristiques du DITEP seront répertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) comme suit :Identification du gestionnaire :ASEI N° FINESS EJ : 31 078 156 24, avenue de l'Europe — BP 6224331520 — Ramonville Saint AgneIdentification de l'établissement principal :DITEP Le Chemin — Site La Renaudié N° FINESS ET : 81 010 045 312, Chemin des Pasteliers — La Renaudie81000 ALBICatégorie établissement : 186 - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.)ee eee Public accueilli ou Mode d'accueil et +Spécialisation À À Capacitéaccompagné d'accompagnement totaleCode Libellé Code Libellé Code LibelléAccompagnement 1 Accueil de 12dans l'acquisition de Difficultés jourl'autonomie et la psychologiques .eal scolarisation (hors trois 200 avec troubles du rent 22 dont 10 pl.5" jé 16 en milieu .disciplines comportement . ASE/Handicap—_ ordinaireprécédentes)
Identification de l'établissement secondaire :DITEP Le Chemin - Site Mazicou N° FINESS ET : 81 000 9415Nouveau site29 avenue Mazicou81000 ALBICatégorie établissement : 186 - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
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ae PE Public accueilli ou Mode d'accueil et SraSpécialisation 4 Capacitéaccompagné d'accompagnement selsCode Libellé Code Libellé Code LibelléAceotpagnernent dans Difficultés |l'acquisition de sychologiques Hébergement841 l'autonomie et la 200 PSY g1q LL complet 15*a | avec troubles duscolarisation (hors trois internatun a comportementdisciplines précédentes)* Capacité de nuit maximale réalisable sur site et conformément au seuil fixé par la commission de sécurité.Identification de l'établissement secondaire :DITEP Le Chemin — Site GambettaNouveau site223 avenue Gambetta81000 ALBI
N° FINESS ET : 81 001 2930
Catégorie établissement : 186 - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.)dt Là Public accueilli ou Mode d'accueil et 4Spécialisation c " Capacitéaccompagné d'accompagnement RETACode Libellé Code Libellé Code LibelléAccompagnement dans Difficultés |l'acquisition de here Hébergement841 l'autonomie et la 200 PSY BI 11 complet 8*wags . avec troubles du .scolarisation (hors trois internatoo. ne comportementdisciplines précédentes)* Capacité de nuit maximale réalisable sur site et conformément au seuil fixé par la commission de sécurité.
Identification de l'établissement secondaire :DITEP Le Chemin — Site Louisa PaulinNouveau site17 rue Paul Claudel81000 ALBI
N° FINESS ET : A créer
Catégorie établissement : 186 - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.)a ee Public accueilli ou Mode d'accueil et i teSpécialisation ' a Capacitéaccompagné d'accompagnement rsCode Libellé Code Libellé Code LibelléA td , Accueil decom pennies sli Difficultés 21 16l'acquisition de scheme jour841 l'autonomie et la 200 PSY BI Prestation enre . avec troubles du i"scolarisation (hors trois 16 milieu 145 ür ap comportement _disciplines précédentes) ordinaireIdentification de l'établissement secondaire :DITEP Le Chemin — Site de Carmaux10 place de la République81400 CARMAUX N° FINESS ET : 81 001 292 2
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Catégorie établissement : 186 - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.)og ae ao Public accueilli ou Mode d'accueil et :Spécialisation à J Capacitéaccompagné d'accompagnement ShiaiCode Libellé Code Libellé Code Libelléilmachen papnenient dans Difficultés 21 Accuei de 10l'acquisition de shoes jour841 l'autonomie et la 200 PSY 81q Prestation engs . avec troubles du vescolarisation (hors trois 16 milieu 15D ie 5 ÿ comportement .disciplines précédentes) ordinaire
ARTICLE 4 : La durée de l'autorisation est inchangée et court à compter du 4 janvier 2017 et jusqu'au 4 janvier2032. Son renouvellement sera examiné au vu des résultats des évaluations réglementaires à transmettreconformément à la programmation arrêtée par les services de l'agence régionale de santé Occitanie.ARTICLE 5 : Cette autorisation est subordonnée à la visite de conformité prévue à l'article L313-6 du Code del'Action Sociale et des Familles dont les conditions de réalisation sont définies aux articles D313-11 à D313-14du même code pour les trois sites d'activité de l'établissement non identifiés jusqu'à présent dans l'autorisation :Sites Mazicou, Gambetta et Louisa Paulin à Albi.ARTICLE 6: Conformément à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout changementimportant dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement oud'un service soumis à autorisation doit être déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétenteconcernée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour lestiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 8 : La Directrice Départementale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le gestionnairede l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Le 18 septembre 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice de l'Offre dos et de l'Autonomie
/ f
a,
Julie SENGER
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