PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-674
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris
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2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2022-09-16-00004
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité regroupant Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal , Corentin -Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -
Enfants malades et Vaugirard -Gabriel Pallez ),
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publ ique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARR ÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

Monsieur Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .

Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin -Port Royal , dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directoria l n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal ,
délégation est donnée à :
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité .

Articl e 3

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le
champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
2 En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à :
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité .

Article 4

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Madame Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Madame Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Européen Georges Pompidou .

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :

Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu, à l'effet de signer tous
les actes relevant de la gestion de l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel Hôtel -
Dieu, délégation est donnée à :

- Madame Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , dire ctrice des affaires médicales du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité ;
- Madame Anne VERGEAU , attachée d'administration hospitalière du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité .

Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :

Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux fonctions de directeur des hôpi taux Corentin -Celton, Vaugirard - Gabr iel-Pallez , Broca et La Collégiale
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
3 En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard
Gabriel -Pallez Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez ;
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe
H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le cha mp d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur de l'hôpital Vaugirard -Gabriel Pallez dans le champ d'attrib ution du directeur
du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Artic le 7

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

- Madame Gaëlle SANGER , directrice des finances du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

- Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

- Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation
et médico -techniques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé .

- Madame P ascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les
usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, F, H, I, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé .

- Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
4 - Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

- Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

- Madame Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les matières
énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé .

- Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 8

En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Docteur Florence NETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des
risques, du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint d u GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Par is Cité, et ceci
uniquement pour les matières figurant aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé
- Madame Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attribu tions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Madame Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Pierre NOIROT , attaché d'administration hospitalière , à l' effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe I de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Emma VOGELWEITH , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard pour les matières
figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
5 - Madame Charlotte CUIGNET , attachée d'A dministration Hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Florence CHAROLLE , Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 9

En cas d'empêchement de Madame Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant d e son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Alexia BAUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Ornella QUARENA , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Christine ROUZEAU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de c ompétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Sylvie NELSON , coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP
Centre Université Paris Cité et responsable Formation de l'Hôpital Necker Enfants malades , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé.
- Madame Elodie COTTIN -LOUBARESSE , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre –
Université Paris Cité et responsable Formation Continue des hôpitaux Cochin -Port-Royal, Broc a, La
Collégiale et Hôtel -Dieu, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement po ur les
matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Agnès DEBERGH , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris
Cité et responsab le Formation de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 10

En cas d'empêchement de Madame Gaëlle SANGER , directrice des finances du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Kevin TORTET , directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
6 - Monsieur Roland MULLER , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières é noncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énon cées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur L udovic LANGE , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Johann MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé .

Article 11

En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de s igner tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants d es attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Sandra BELLARD , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes po ur les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 12

En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
7 direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directo rial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Gwenola DAHAN , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci u niquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Monsieur Amaury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressort issants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Paola CONSTANTINI , Responsable restauration, à vise r les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Monsieur Apollinaire BONNEREAU , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directo rial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , adjoint du responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à
viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et cec i uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Claude THIOUX , TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions d u
bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Christophe BIDAUX , responsable restauration, à viser les commandes rel atives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé .

Article 1 3

En cas d' empêchement de Madame Sylvie SAUVAGE , directrice de la coordination des activités paramédicales
du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD , coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son do maine
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Philippe MAURICE , coordonnateur général des soins adjoint du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Florence ROSSI , directrice des soins des hôpitaux Corentin Celton et Vaugirard - Gabriel
Pallez , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matiè res énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 4

En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
8 - Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Laurent MINET , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D,
F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Yan AVISSE , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D,
F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Hervé G UICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Jean -Pierre PATRON , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son dom aine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvi sé.

Article 1 5

En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Monsieur Christophe SAINTOURENS , ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Pascal ROBERTON , directeur adjoint des équipements, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions d e sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tou s les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les a ctes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé .

Article 1 6

En cas d'empêchement de Madame Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants de s attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
9 - Madame Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Monsieur Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes,
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé.



Article 1 7

En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche ,
délégation est donnée à :
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Aurore HATTABI , chargé e de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Madame Nadia GHAZANI , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Sabine WAGNON , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche cli nique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes ressortiss ants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé .

Article 1 8

En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et
directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domai ne, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broca -La Collégiale
Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel -Pallez , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Madame Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madame Claire PATRELLE , directrice de la communication des hôpitaux Cochin -Port-Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions d e sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
10
Article 19

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de
la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Coch in - Port-Royal, Hôtel -Dieu et Broca – La
Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FIN KELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Younes s IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Fabrice LANGUM IER, Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGN E-GIRARD, Directrice des Soins .

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY , Chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attaché e d'Administration Hospitalière ;
- Denis MATRAY, Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Sylvie POU GEADE, Ingénieure Hospitalier .

Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du
tableau de garde, et pour tou s les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI, Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Marie AYOUB, Directrice d' hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Laure BOQUET , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixan t le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors d u GH ;
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coo rdonnateur Général des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital ;
- Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d'hôpital .
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
11 Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines ;
- Sandra BELLARD, Adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, Adjointe au contrôle de gestion RH ;
- Amaury JACQUELOT, Responsable du Bureau des Achats ;
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au C oordonnateur Général des Soins ;
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affair es Générales ;
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines ;
- Clarisse SAUVAJOT, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances ;
- Eric VALIN , Attaché d'Administration Hospitalière mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH .

Artic le 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer l'Hôpital européen Georges -Pompidou, Corentin -Celton et Vaugirard ,
en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Anne LEFEBVRE, Directrice d'hôpital ;
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mention née sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
- Sylvie SAUVAGE, Coordinatrice générale des soins .

Administrateurs de garde en second :

HEGP
- Nabil EL HAOUARI , Ingénieur en chef ;
- Nathalie SIEDLARZ, Attachée d'administration hospitalière ;
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial ;
- Agnès WOELFFEL, Attachée d'administration hospitalière ;
- Betty LE SELLIN, Ingénieur hospitalier ;
- Nathalie JULY, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Florence ROSSI, Directrice des soins .

CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'hôpital ;
- Coryse ARNAUD, Attachée d'administration hospitalière ;
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Judy DOSSOUS, Attachée d'administration hospitalière ;
- Christine MAIGNAN, Adjoint des cadres ;
- Michèle PAULY, Directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'ar rêté d u 14 octobre 2015 susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, Attaché e d'administration hospitalière .

Article 22

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15/09/ 2022


Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2022-09-16-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-09-16-00007
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 15
Œxs
PRÉFET
LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberte
Fratermite
1

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e
Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et
suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux loi s de finances ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défen seur des droits, notamment
son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée port ant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infor matique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux mission s des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales
des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de- France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié p ris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs d es préfets, à l'organisation et à l'action de l'Eta t dans
les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relati f à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 16
2 Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relati f aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-30-00003 du 30 mars 2020 portant organi sation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-13-00002 et 75-2022-07-13-00002 du 13 j uillet 2022 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 19 mars 2020 portant nomination de M. Olivier ANDRE en qualité de directeur des
affaires juridiques à la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la p réfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, en qualité de préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de M adame Cécile GUILHEM en qualité de cheffe de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;
Vu le décret du 6 octobre 2020 portant nomination d e Monsieur Christophe AUMONIER en qualité de
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de
Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2019 portant nomination de Mme Annaïck MORVAN, directrice
régionale aux droits des femmes et à l'égalité de l a région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée
d'administration hors classe, sur l'emploi fonction nel de conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer de cheffe du service des collectivit és locales et du contentieux à la mission des affai res
juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2022 portant nom ination de M. Nicolas SACHOT, administrateur de
l'Etat hors classe, adjoint au directeur des affair es juridiques, chargé de mission aux affaires jurid iques
du préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues à la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant n omination de Mme Tiphaine PINAULT, administratrice
de l'Etat hors classe, adjointe au préfet, secrétai re général aux politiques publiques à la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de
l'Etat hors classe, en qualité d'adjoint à la préfè te, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-
préfète, en qualité de chargée du pilotage de la cé rémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 auprès du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, à compter du 31
août 2022 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris, de la préfète , secrétaire générale aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfète, directrice de cabinet d u
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;


ARRETE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 17
3 Titre 1 er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, exerçant les attributions relevant de la pré fète, directrice de cabinet de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Article 1 : I-Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris, et du
cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, et des services qui y sont
rattachés, délégation de signature est donnée à Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièce s,
documents, correspondances administratives et notes y afférents, à l'exclusion :

1° de la présentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'Etat dans le
département,
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
3° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense,
4° des correspondances nominatives à la maire de Pa ris et aux parlementaires.

II- Délégation de signature est également donnée à Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en qualité de cheffe de projet
départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drog ues et les conduites addictives »
(MILDECA), de coordonnatrice régionale des chefs de projets départementaux MILDECA et de
coordonnatrice pour la politique de la ville à Pari s, ainsi qu'au titre du fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) à l'effet de si gner les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits d'interventio n
de la politique de la ville (programme 147), notamm ent les conventions pluriannuelles, les décisions e t
conventions attributives de subvention, les notific ations de rejet de demande de subvention ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives, les décisions et conventio ns
attributives de subvention, les notifications de re jet de demande de subvention ;
3° au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), les actes de suivi de la
programmation d'opérations financières relatives au FIPD, notamment les conventions pluriannuelles,
les décisions et conventions attributives de subven tion, les notifications de rejet de demande de
subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la délégation de signature prévue au I
de l'article 1er est donnée à M. Christophe AUMONIE R, sous-préfet hors classe, directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfe t de Paris.

II -En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabi net
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et, à ce titre, celles de cheffe de projet
départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drog ues et les conduites addictives »
(MILDECA), de coordonnatrice régionale des chefs de projets départementaux MILDECA et de
coordonnatrice pour la politique de la ville à Pari s, délégation de signature est donnée à M. Christop he
AUMONIER, sous-préfet hors classe, directeur adjoin t de cabinet du préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris, à l'effet de signer les correspond ances, notes et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue
de la ville : (programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les conventions et l es
arrêtés de subvention d'un montant inférieur à 100 000€ par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les décisions
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subventi on d'un montant inférieur à 100 000€ par acte et
leurs avenants ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 18
4 4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives, Programme 129 : coordinati on
du travail gouvernemental – Action 15 « mission int erministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives » ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives, les décisions et conventions de subvent ion d'un montant inférieur à 100 000€ par acte, et
leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives, les décisions d'irrecevabilité ou de re jet de demande de subvention d'un montant inférieur
à 100 000€ par acte, et leurs avenants.
7° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au FIPD : programme 216 :
conduite et pilotage des politiques de l'intérieur– Action 10 : fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) ;
8° au titre du FIPD, les conventions et arrêtés de subvention d'un montant inférieur à
100 000€ par acte, et leurs avenants ;
9° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
inférieur à 100 000€ par acte, et leurs avenants.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, et de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , la
délégation de signature prévue aux I et II du prése nt article est accordée à Mme Cécile GUILHEM, sous-
préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 3 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , et
de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabi net du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée, à Mme Agnès ARABEYRE-NALON, attachée principale
d'administration, cheffe du service de la préventio n et des urgences sociales, à l'effet de signer, so us
réserve des exclusions mentionnées au I de l'articl e 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de ce service.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de Mme Agnès ARABEYRE-NALON, délégation de signatur e
est donnée à Mme Catherine POUPEAU, attachée d'admi nistration, cheffe du bureau des urgences
sociales, à l'effet de signer, sous réserve des exc lusions mentionnées à l'article 2 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de son bureau.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de Mme Agnès ARABEYRE-NALON, et de Mme Catherine
POUPEAU, la délégation de signature prévue au II es t donnée à Mme Alexia LOZANO, attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de s urgences sociales.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 19
5 IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de Mme Agnès ARABEYRE-NALON, dél égation de signature
est donnée, à Mme Lucie MONTOY, attachée d'administ ration, cheffe du bureau des affaires réservées,
à l'effet de signer, sous réserve des exclusions me ntionnées à l'article 2, :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de son bureau.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de Mme Agnès ARABEYRE-NALON, et de Mme Lucie MONTOY,
la délégation de signature prévue au IV est donnée à M. Maxence NUGUES, attaché d'administration,
chef adjoint du bureau des affaires réservées, à M. Adam LEGUET, attaché d'administration, chef de la
section « planification des risques », à M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration, chef de la
section "laïcité et prévention de la radicalisation , et à
M. Ouassim BOUTADJINE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des affaires
signalées, dans le cadre de leurs attributions.


Article 4 : I - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali C HARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , et
de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à M. A lain PEU, conseiller d'administration du ministère de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de l a coordination des affaires parisiennes, chef des
services du cabinet, à l'effet de signer les actes, correspondances et pièces relevant de ses attribut ions
y compris au titre du projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drog ues et
les conduites addictives » (MILDECA), de la coordination régionale des chefs de projets
départementaux MILDECA, de la coordination pour la politique de la ville à Paris, ainsi qu'au titre du
fonds interministériel de prévention de la délinqua nce (FIPD), à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires,
circulaires et instructions exclus à l'article 2 ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieu ses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement
privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et
d'emprunter pour les établissements reconnus d'util ité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 €.
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), des
décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant égal ou supérieur à
50 000€ et inférieur à 100 000€ par acte et leurs avenants ;
8° au titre du FIPD, des conventions et arrêtés de subvention d'un montant égal ou supérieur à 50 000€
et inférieur à 100 000 €, par acte, et leurs avenants ;
9° au titre du FIPD, des décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
égal ou supérieur à 50 000€ et inférieur à 100 000€ par acte, et leurs avenants.


II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de M. Alain PEU, délégation de s ignature est donnée, à Mme
Katia AYADI et à M. Pierre WOLFF, attachés d'admini stration, adjoints à la cheffe du bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation écono mique, à l'effet de signer les actes, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 20
6 correspondances et pièces relevant des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions prévues
au I du présent article.

IV-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de M. Alain PEU, E et de Mme Katia AYADI, délégation de
signature est donnée à l'effet de signer les corres pondances et pièces relevant de leurs attributions ci-
après énumérées et, sous réserve des exclusions pré vues au I du présent article :

1° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (APG).

2° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO).

3° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la
part des congrégations religieuses.

4° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix
d'un bien vendu par une congrégation.

aux agents suivants de la section "élections, régle mentation économique et affaires générales" :
M. Dimitri ROUGÉ, secrétaire administratif de class e normale, responsable du secteur élections et
affaires générales.

5° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de
dérogation au repos dominical.

6° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers
vers la préfecture territorialement compétente pour leur instruction.

aux agents suivants de la section "élections, régle mentation économique et affaires générales" : Mme
Marie-Clotilde MARIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du secteur
réglementation économique.

V - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de M. Alain PEU, e t de M. Pierre WOLFF, délégation de signature
est donnée à l'effet de signer les correspondances et pièces relevant de leurs attributions ci-après
énumérées et, sous réserve des exclusions prévues a u I du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;

2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments
du rapport d'activité pour les fondations d'entrepr ise, les fondations reconnues d'utilité publique, l es
fonds de dotation et les associations reconnues d'u tilité publique ;

3° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour les
fondations d'entreprise, les fondations reconnues d 'utilité publique, les fonds de dotation et les
associations reconnues d'utilité publique ;

4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration
ou le récépissé de changement dans le conseil d'adm inistration des fondations d'entreprise, des
fondations reconnues d'utilité publique, des fonds de dotation et des associations reconnues d'utilité
publique ;

5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts des fondations
d'entreprise, des fondations reconnues d'utilité pu blique, des fonds de dotation et des associations
reconnues d'utilité publique à une autre préfecture ;

6° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité
publique pour les fondations reconnues d'utilité pu blique et les associations reconnues d'utilité
publique ;

7° les courriers accusant réception de déclaration et les récépissés de modification statutaire pour l es
fonds de dotation ainsi que les arrêtés portant aut orisation de modification statutaire pour les
fondations d'entreprise ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 21
7 8° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues à l'article 1 à 5 du décre t
n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements
publics du culte et portant application de l'articl e 910 du code civil ;

9° les courriers accusant réception des demandes de rescrit administratif ainsi que les demandes
d'enquêtes relatives à ces procédures prévues aux a rticles 12-1 à 12-4 du décret n°2007-807 du 11 mai
2007 relatif aux associations, fondations, congréga tions et établissements publics du culte et portant
application de l'article 910 du code civil à destin ation de la DRFIP et de la préfecture de police ;

10° les courriers accusant réception des déclaratio ns de prorogation de majoration du programme
d'action pluriannuel ainsi que les récépissés relat ifs aux déclarations d'avenant des fondations
d'entreprise ;

aux agents, chefs de secteur de la section du mécén at et des associations d'intérêt général du bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation f igurant ci-après :
a- Mme Agnès HERESON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur
des associations reconnues d'utilité publique et de s fondations d'entreprise ;

b- Mme Catherine BOUVET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du
secteur des fonds de dotations et des fondations re connues d'utilité publique.

VI- La délégation de signature mentionnée au V du prés ent article concernant les correspondances ou
pièces énumérées aux 1° à 6° du même V est égalemen t donnée aux agents de la section du mécénat
et des associations d'intérêt général du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
figurant ci-après :
a- Mme Pauline FORT, secrétaire administrative, ch argée de la réglementation des fonds de dotation
et des fonds de pérennité ;
b- Mme Patricia NOURY, adjointe administrative pri ncipale, chargée de la réglementation des
fondations reconnues d'utilité publique ;
c- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pr incipale, chargée de la réglementation des
fonds de dotation ;
d- Mme Lénice PEREIRA BARBOSA, adjointe administra tive, chargée de la réglementation des
associations reconnues d'utilité publique ;
e- Mme Afifa CHAOUACHI, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la
réglementation des associations reconnues d'utilité publique ;
f - Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la
réglementation des fondations d'entreprise.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de M. Alain PEU , délégation de signature est donnée à
M. Laurent TRIPPIER, attaché principal d'administra tion, faisant fonction de chef du bureau de la
politique de la ville, à l'effet de signer, sous ré serve des exclusions mentionnées au I du présent ar ticle,:

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des
attributions de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (F IPD),

2° des actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue
de la ville (programme 147) ;

3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les
décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ par acte et leurs avenants ;

4° au titre des crédits de la politique de la vill e pour le département de Paris (Programme 147), le s
décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 50 000€ par
acte et leurs avenants ;

5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au fonds d'intervention d e
la prévention de la délinquance (FIPD) ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 22
8 6° au titre du FIPD, les conventions et arrêtés de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ par act e,
et leurs avenants ;

7° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
inférieur à 50 000€ par acte, et leurs avenants.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de M. Alain PEU, e t de M. Laurent TRIPPIER, la délégation de
signature prévue au VII ci-dessus est accordée à Mm e Leïla LE BOUCHER BOUACHE, adjointe au chef
du bureau de la politique de la ville contractuelle .

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali C HARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de M. Alain PEU, d e M. Laurent TRIPPIER, et de Mme Leïla LE
BOUCHER BOUACHE délégation de signature est donnée à Mme Laura GESLIN, attachée
d'administration, à Mme Myriam CARCHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
chargée de la gestion financière des crédits FIPD, à Mme Zohra LAUNAY, et à Mme Nathalie MOINE,
adjointes administratives principales de 2ème class e, chargées de la gestion financière des crédits
politique de la ville, à l'effet de signer pour tou tes fonctions et opérations budgétaires relevant de
l'application informatique financière de l'Etat-CHO RUS dans les limites fixées au VII.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali C HARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de M. Alain PEU , conseiller d'administration du ministère de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de l a coordination des affaires parisiennes, chef des
services du cabinet, délégation de signature est do nnée à M. Renaud DELTOMBE, attaché principal
d'administration, chef du bureau de la coordination départementale interministérielle du service de la
coordination et des affaires parisiennes, à l'effet de signer de signer tous actes, documents, décisio ns,
correspondances administratives et notes de service relevant de la compétence et des attributions de
ce bureau, y compris au titre du projet département al « Mission interministérielle de lutte contre les
drogues et les conduites addictives » (MILDECA), et sous réserve des exclusions mention nées au I du
présent article.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, de M. Alain PEU, e t de M. Renaud DELTOMBE, la délégation de
signature prévue au IX est donnée à Mme Morgane DIE BOLD, attachée d'administration, adjointe au
chef du bureau de la coordination départementale in terministérielle du service de la coordination et
des affaires parisiennes.


Article 5 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , et
de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, d ocuments, correspondances administratives et notes
afférents aux attributions du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégat ion
de signature est donnée à Franck FUERTES, attaché d 'administration, adjoint au chef du service de la
représentation de l'Etat., à l'effet de signer, sou s réserve des exclusions mentionnées à l'article 2, :

1°les notes, courriers, décisions et correspondance s administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € ;
3° les certifications « certifié exact et service f ait » ;
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions de ce service.

II- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, et de M. Franck FUERTES, délégation de sig nature est donnée à M. Monsieur Lucas
TROTOUIN, attaché d'administration, chef du bureau du protocole et des déplacements, à l'effet de
signer :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 23
9 1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-
de-France, préfet de Paris,

relevant des attributions de ce bureau, et sous rés erve des exclusions mentionnées à l'article 2 du
présent arrêté.

III- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Christophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, et de M. Franck FUERTES, délégation de sig nature est donnée à Mme Françoise TIGOULET,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des décorations et de
l'intendance, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-
de-France, préfet de Paris,

relevant des attributions de ce bureau, et sous rés erve des exclusions mentionnées à l'article 2 du
présent arrêté.

IV- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. C hristophe AUMONIER, de Mme Cécile
GUILHEM, de M. Franck FUERTES et de Mme Françoise T IGOULET, délégation de signature est donnée
à Mme Christelle MATHIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section Intendance
du bureau des décorations et de l'intendance, à l'e ffet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 €,
2° les certifications « certifié exact et service f ait »,
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'I le-
de-France, préfet de Paris,

relevant des attributions de cette section, et sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 2 d u
présent arrêté.


Article 6 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , et
de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Bahija ZRAIRA , cheffe du service régional de
communication interministérielle, à l'effet de sign er, sous réserve des exclusions mentionnées à
l'article 5 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante relevant de la compétence et des a ttributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 4 000 € ;
3°les certifications « certifié exact et service fa it » ;
4°les états pour servir au paiement,

relevant des missions de ce service.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de Mme Cécile GUILHEM, et de Mme Bahija Z RAIRA, la délégation de signature prévue au I
est donnée à M. Charles XARDEL, attaché d'administr ation, adjoint à la cheffe du service régional de
communication interministérielle, chef du pôle pres se,

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 24
10 Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et de la préfète, directrice de cabinet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvre par la direction des
affaires juridiques, dans le cadre de ses attributi ons, et sous réserve des compétences confiées au
préfet, secrétaire général aux politiques publiques , délégation de signature est donnée à Mme Magali
CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préf et de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à
l'effet de signer tous actes, pièces, documents, co rrespondances administratives et notes y afférents,
ainsi que tous actes ou pièces valant saisine des j uridictions administratives, financières et judicia ires, à
l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des recours gracieux et des déférés dans le cadr e du contrôle de légalité ;
3° des requêtes auprès des différentes juridictions ;
4° des déclinatoires de compétence et des arrêtés d e conflits ;
5° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, la délégation de signature prévue au I ci-
dessus est donnée à M. Christophe AUMONIER, sous-pr éfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali C HARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, et de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ,
délégation de signature est donnée à M. Olivier AND RE, administrateur général, directeur des affaires
juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous ac tes ou pièces valant saisine des juridictions
administratives, financières et judiciaires, et tou s actes, correspondances ou pièces relevant de la
compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques, à l'exception de ceux énumérés
aux 1° à 5° de l'article 7 du présent arrêté.


Article 9 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , et
de M. Olivier ANDRE, administrateur général, direct eur des affaires juridiques, délégation de signatur e
est donnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur de l 'Etat hors classe, chargé de mission aux affaires
juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-F rance, préfet de Paris, adjoint au directeur des
affaires juridiques, à l'effet de signer ou de vise r tous actes ou pièces valant saisine des juridicti ons
administratives, financières et judiciaires, et tou s actes, correspondances ou pièces relevant de la
compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques, y compris au titre de ses
attributions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de correspondant du
délégué ministériel à la protection des données à c aractère personnel du ministère de l'intérieur, à
l'exception de ceux ci-après énumérés :
1° les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés à l'article 7 du présent
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CH ARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de M. Olivier ANDRE, et de M. Nicolas SAC HOT, délégation de signature est donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au
directeur des affaires juridiques, à l'effet de sig ner ou de viser tous actes ou pièces valant saisine des
juridictions administratives, financières et judici aires, et tous actes, correspondances ou pièces
relevant de la compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques, à l'exception d e
ceux ci-après énumérés :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 25
11 1° les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés à l'article 7 du présent
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.


Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , de
M. Olivier ANDRE, administrateur général, directeur des affaires juridiques, de M. Nicolas SACHOT,
administrateur de l'Etat hors classe, chargé de mis sion aux affaires juridiques auprès du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, et de Mme Corin e
PERCHERON, conseillère d'administration de l'intéri eur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des
affaires juridiques, délégation de signature est do nnée à l'effet de signer ou de viser les actes, les
correspondances ou les pièces relevant de leurs att ributions, sous réserve des exclusions prévues à
l'article 9, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et
domanialité publique" du bureau du contrôle de léga lité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle « droit du sol et des opérations
d'aménagement » du bureau du contrôle de légalité ;
4° Mme Emilie BLEVIS, attachée principale d'adminis tration, cheffe du bureau des affaires
institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
5° M. Hugo CACHARD, chef du pôle « finances locales » du bureau des affaires institutionnelles et
financières d'Ile-de-France ;
6° M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique.


Article 11 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de M. Christophe AUMONIER, sous-
préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , de
M. Olivier ANDRE, administrateur général classe, di recteur des affaires juridiques, de M. Nicolas
SACHOT, administrateur de l'Etat hors classe, charg é de mission aux affaires juridiques auprès du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, adjoint au directeur des affaires juridiques, et de
Mme Corine PERCHERON, conseiller d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au
directeur des affaires juridiques, délégation de si gnature est donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée
d'administration hors classe, cheffe de la mission « légistique et animation juridique régionale », à
l'effet de signer les actes et correspondances admi nistratives relevant des attributions de cette
mission, sous réserve des exclusions prévues à l' a rticle 9.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali C HARBONNEAU, de M. Christophe
AUMONIER, de M. Olivier ANDRE, de M. Nicolas SACHOT , de Mme Corine PERCHERON, et de Mme
Joëlle MATHIEU, délégation de signature est donnée à Mme Joanna GALLIEN, consultante juridique
contractuelle, et, en son absence ou empêchement, à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultante jurid ique, à la mission légistique et animation juridiqu e
régionale, à l'effet de signer les courriels d'accu sé réception, les courriels de réattribution et les
courriels de communication de documents administrat ifs en réponse aux saisines par courriels de la
personne responsable de l'accès aux documents admin istratifs du préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris, sous réserve des exclusions prévue s à l'article 9.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfectu re de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris exerçant les attributions relevant du préf et, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 26
12
Article 12 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 14, au t itre des attributions du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de
signature est donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA, pr éfet, secrétaire général aux politiques publiques
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes ,
documents administratifs, rapports, conventions, ce rtificats, correspondances, à l'exception :

a) des actes à portée réglementaire ;
b) des arrêtés portant nomination de membres de com missions et de comités régionaux ;
c) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
d) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État, sauf en ce qui con cerne les conventions conclues par l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupemen ts,
et dont le montant d'aide est inférieur à deux mil lions cinq cent mille euros ;
e) des instructions ou circulaires adressées aux co llectivités territoriales ;
f) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèv ent
d'une appréciation discrétionnaire,

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire généra l
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de
signer les actes de gestion interne du secrétariat général aux politiques publiques, sous réserve des
exclusions mentionnées ci-dessus.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, la délégation de
signature prévue au I est accordée à Mme Tiphaine P INAULT, administratrice de l'Etat hors classe,
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiqu es publiques de la préfecture de la région d'Ile-de -
France, préfecture de Paris.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierr e-Antoine MOLINA et de Mme Tiphaine
PINAULT, délégation de signature est donnée à Mme C indy LEONI, haut-fonctionnaire chargée de la
coordination de l'organisation des cérémonies d'ouv erture des Jeux Olympiques et Paralympiques, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attribution s, tous les actes, documents administratifs, rappor ts,
conventions, correspondances, sous réserve des excl usions mentionnées au I ci-dessus.

Article 13 : I-Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du
secrétariat général aux politiques publiques, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques
dans le cadre de ses attributions, et sous réserve des compétences confiées à la préfète, directrice d e
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, délégation de signature est donnée à M.
Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire général a ux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer tous actes, pièces, documents,
correspondances administratives et notes y afférent s, ainsi que tous actes ou pièces valant saisine de s
juridictions administratives, financières et judici aires, à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées au x collectivités territoriales ;
2° des recours gracieux et des déférés dans le cadr e du contrôle de légalité ;
3° des requêtes auprès des différentes juridictions ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, la délégation de
signature prévue au I est accordée à Mme Tiphaine P INAULT, administratrice de l'Etat hors classe,
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiqu es publiques de la préfecture de la région d'Ile-de -
France, préfecture de Paris.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 27
13 Article 14 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, e t de
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hor s classe, adjointe au préfet, secrétaire général au x
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de
signature est donnée à M. Olivier ANDRE, administra teur général, directeur des affaires juridiques, à
l'effet de signer ou de viser tous actes, correspon dances ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux énumérés aux 1° à 4° de
l'article 13 du présent arrêté.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, et
de M. Olivier ANDRE, délégation de signature est do nnée à M. Nicolas SACHOT, administrateur de
l'Etat hors classe, chargé de mission aux affaires juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, adjoint au directeur des a ffaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous
actes, correspondances ou pièces relevant de la com pétence et des attributions de la direction des
affaires juridiques, énumérés ci-après, y compris a u titre de ses attributions de personne responsable
de l'accès aux documents administratifs et de corre spondant du délégué ministériel à la protection
des données à caractère personnel du ministère de l 'intérieur :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions de la direction
des affaires juridiques, à l'exception de ceux ci-a près énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés à l'article 13 du présent arrê té ;
b) les correspondances adressées à la chambre régi onale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la dire ction des affaires juridiques et notamment :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 euros ;
b) les certifications "Certifie exact et service fa it" ;
c) les états pour servir au paiement.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Ant oine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, de
M. Olivier ANDRE, et de M. Nicolas SACHOT, délégati on de signature est donnée à Mme Corine
PERCHERON, conseillère d'administration de l'intéri eur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des
affaires juridiques, à l'effet de signer ou de vise r :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant d e la compétence et des attributions de la direction
des affaires juridiques, à l'exception de ceux ci-a près énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés à l'article 13 du présent arrê té ;
b) les correspondances adressées à la chambre régi onale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la dire ction des affaires juridiques et notamment :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 euros ;
b) les certifications "Certifie exact et service fa it" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-A ntoine MOLINA, préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, d e
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hor s classe, adjointe au préfet, secrétaire général au x
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de M. Olivier
ANDRE, administrateur général, directeur des affair es juridiques, de M. Nicolas SACHOT,
administrateur de l'Etat hors classe, chargé de mis sion aux affaires juridiques auprès du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, et de Mme Corin e
PERCHERON, conseillère d'administration de l'intéri eur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des
affaires juridiques, délégation de signature est do nnée à l'effet de signer ou de viser les actes, les
correspondances ou les pièces relevant de leurs att ributions, aux agents suivants :

1° M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administra tion, chef du bureau du contrôle de légalité ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 28
14 2° M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du pôle "commande publique et
domanialité publique" du bureau du contrôle de léga lité ;
3° M. Florian DRUON, attaché principal d'administra tion, chef du pôle « droit du sol et des opérations
d'aménagement » du bureau du contrôle de légalité ;
4° Mme Emilie BLEVIS, attachée principale d'adminis tration, cheffe du bureau des affaires
institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
5°, M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du pôl e « finances locales » du bureau des affaires
institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
6° Mme Pauline BOURDONCLE, rédactrice contractuelle au pôle "affaires institutionnelles d'Ile-de-
France et intercommunalités" du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France,
pour les sujets relevant des affaires institutionne lles d'Ile-de-France ;
7° M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique.

à l'exception des actes, des correspondances ou des pièces -ci-après énumérés :

a) les actes et les pièces exclus de la présente dé légation et énumérés au 1°) du II de l'article 14 d u
présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régio nale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les arrêtés de mandatement d'office ;
d) les correspondances nominatives adressées aux ti tulaires de mandats électifs ;
e) les mémoires auprès des différentes juridictions .

Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierr e-Antoine MOLINA, préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, d e
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hor s classe, adjointe au préfet, secrétaire général au x
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de M. Olivier
ANDRE, administrateur général, directeur des affair es juridiques, de M. Nicolas SACHOT,
administrateur de l'Etat hors classe, chargé de mis sion aux affaires juridiques auprès du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, et de Mme Corin e
PERCHERON, conseiller d'administration de l'intérie ur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des
affaires juridiques, délégation de signature est do nnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée
d'administration hors classe, cheffe de la « mission légistique et animation juridique régionale », à
l'effet de signer les actes et correspondances admi nistratives relevant des attributions de la mission
légistique et animation juridique régionale et ment ionnés au 1° et au 2° du II de l'article 14 du prés ent
arrêté, sous réserve des exclusions prévues à l'art icle 15.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre- Antoine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, de
M. Olivier ANDRE, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Cori ne PERCHERON, et de Mme Joëlle MATHIEU,
délégation de signature est donnée à Mme Joanna GAL LIEN, consultante juridique contractuelle, et, en
son absence ou empêchement, à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administrative de classe normale,
consultante juridique, à la mission légistique et a nimation juridique régionale, à l'effet de signer l es
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de
documents administratifs en réponse aux saisines pa r courriels de la personne responsable de l'accès
aux documents administratifs du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, sous réserve des
exclusions prévues à l'article 15.


Article 17 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
délégation de signature est donnée à Mme Annaïck MO RVAN, directrice régionale aux droits des
femmes et à l'égalité de la région d'Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attribu tions et
sous réserve des exclusions prévues à l'article 12 :

1° toutes notes et correspondances administratives courantes ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 29
15 2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et
d'intervention de l'Etat imputées sur les crédits d e l'unité opérationnelle régionale du programme «
Egalité entre les femmes et les hommes » (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux
droits des femmes et à l'égalité aux actions cofina ncées par le Fonds social européen.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, et de Mme Annaïck MORVAN, la
délégation de signature prévue au I est accordée à Mme Rachida LEMMAGHTI, adjointe à la directrice
régionale aux droits des femmes et à l'égalité de l a région d'Ile-de-France.


Article 18 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, e t de
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hor s classe, adjointe au préfet, secrétaire général au x
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de
signature est donnée à M. Matthieu PITON, chef de l a mission ville, chargé de mission emploi,
formation, politique de la ville, éducation, dans l e cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme « Politique de la ville » (n° 147),

2° de signer tous actes budgétaires et comptables r elatifs à la gestion de ce programme,

3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatifs à la gestion de ce
programme,

sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 12.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT et
de M. Matthieu PITON, la délégation de signature pr évue au I est donnée à Mme Marion DETOC,
adjointe au chef de la mission ville.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA et de Mme Tiphaine PINAULT,
délégation de signature est donnée à Mme Aissatou D IENE, attachée principale d'administration,
chargée de mission de l'insertion, à l'effet de sig ner les notes et correspondances administratives ,
dans le cadre de ses attributions, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 12.

Article 19 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, e t de
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hor s classe, adjointe au préfet, secrétaire général au x
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de
signature est donnée à M. Laurent BARRAUD, conseill er d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef du bureau de la coordination et de l'inve stissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des
attributions de ce bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes
budgétaires et comptables relatifs à la gestion des programmes « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » (n° 112), « Concours financiers aux collectivités territoriale s et
à leurs groupements » (n° 119), « Solidarité à l'ég ard des pays en développement » (n° 209), « Ecologi e »
(n° 362), « compétitivité » (n°363) et « cohésion » (364), et de répartir les crédits d e ces cinq
programmes,
, sous réserve des exclusions prévues à l'article 1 2.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, et
de M. Laurent BARRAUD, la délégation de signature p révue au I est donnée, à Mme Laurence WURTZ,
attachée d'administration, adjointe au chef du bure au de la coordination et de l'investissement
territorial.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Anto ine MOLINA, de Mme Tiphaine PINAULT, de
M. Laurent BARRAUD, et de Mme Laurence WURTZ, la dé légation de signature prévue au I ci-dessus est
accordée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, attach ée d'administration, cheffe de la section Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 30
16 investissement territorial, à Mme Zélie GUIGNARD, a ttachée d'administration, cheffe de la section
coordination et comitologie, du bureau de la coordi nation et de l'investissement territorial, dans la
limite des attributions de ce bureau.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris exerçant les attributions relevant de la préf ète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de l a
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 20 : I -Sous réserve des dispositions de l'article 28, au titre des attributions du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, déléga tion de signature est donnée, à Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète, secrétaire générale a ux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer tous actes, pièces, documents,
correspondances administratives et notes afférents à ses missions, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonna ncement secondaire relatif aux programmes
suivants :

1. « Accès et retour à l'emploi » (n° 102),
2. « Accompagnement des mutations économiques et dé veloppement de l'emploi » (n° 103),
3. « Intégration et accès à la nationalité français e » (n° 104),
4. « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111),
5. « Conduite et soutien des politiques sanitaires et so ciales » (n°124),
6. « Coordination du travail gouvernemental » (n°129),
7. « Développement des entreprises et régulations» (n°134),
8. « Égalité entre les femmes et les hommes » (n° 1 37),
9. « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e
l'aquaculture » (n°149),
10. « Conception, gestion et évaluation des politiq ues de l'emploi et du travail » (n° 155),
11. « Handicap et dépendance »(n°157),
12. « Énergie, climat et après-mines » (n°174),
13. « Hébergement, parcours vers le logement et ins ertion des personnes vulnérables » (n°177),
14. « Protection maladie » (n°183),
15. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentati on" (n° 206) »,
16. « Conduite et pilotage des politiques de l'agri culture (n° 215),
17 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216),
18. « Immigration et asile » (n° 303),
19. « Inclusion sociale et protection des personnes » (n°304),
20. «Stratégies économiques» (n°305),
21. « Rénovation des cités administratives et autre s sites domaniaux multi-occupant » (n° 348),
22. « Fonds pour la transformation de l'action publ ique » (n° 349),
23. « Administration territoriale de l'Etat » (n° 3 54),
24. « Ecologie » (n° 362),
25. « Compétitivité » (n°363),
26. « Cohésion » (n°364),
27. « Opérations immobilières et entretien des bâti ments de l'État » (n° 723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délég ation de signature est aussi donnée à Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète, secrétaire générale a ux moyens mutualisés de la préfecture de la
région Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effe t de signer au nom du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, toute convention de déléga tion de gestion et tout avenant à de telles
conventions conclus au nom du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris, ou soumis à son
visa, quel que soit le programme budgétaire concern é par la convention de délégation de gestion ou
son avenant. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 31
17
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clair e CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète, secrétaire
générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, la
délégation de signature mentionnée au I est donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat
hors classe, adjoint à la préfète, secrétaire génér ale aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et de M. Christophe
JEAN, délégation de signature est donnée à Mme Char lotte ORGEBIN, cheffe de cabinet de la préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, docu ments, correspondances administratives et notes
relevant du secrétariat général aux moyens mutualis és, sous réserve des exclusions mentionnées au I et
à l'exception des attributions relevant de l'articl e 28.


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et, de
M. Christophe JEAN, délégation de signature est don née à Mme Gaëlle ROUGERIE PELLETIER, attachée
principale d'administration, adjointe au chef du se rvice général du soutien opérationnel., à l'effet d e
signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 20 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante relevant de la compétence et des a ttributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 10 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,

dans le cadre des attributions du service général d u soutien opérationnel.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et de M. Christophe
JEAN , délégation de signature est donnée à M. Thie rry PASQUELIN, ingénieur hors classe des systèmes
d'information et de communication du ministère de l 'intérieur, chef du service interministériel
départemental des systèmes d'information et de comm unications, à l'effet de signer, sous réserve des
exclusions mentionnées au I de l'article 20 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante relevant de la compétence et des a ttributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 5 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service f ait »,
4° les états pour servir au paiement,

dans le cadre des attributions de son service.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M.
Christophe JEAN, et de Mme Gaëlle ROUGERIE PELLETIE R, délégation de signature est donnée à M.
Mohamed AIT AISSA, ingénieur des services technique s, chef du bureau des moyens et de la logistique,
à l'effet de signer, les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de
son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN , de Mme Gaëlle ROUGERIE PELLETIER et de M. Mo hamed AIT AISSA, délégation de signature est
donnée à M. Adel ZIDI, ingénieur contractuel des se rvices techniques, et à Mme Nita BHUDOYE
ALPHONSE, agente contractuelle, adjoints au chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet
de signer, les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son
bureau dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, et de Mme Gaëlle ROUGERIE PELLETIER, délégation de signature est donnée à Mme Cécile
KOWALSKA, attachée d'administration, cheffe du bure au des relations avec les usagers, à l'effet de Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 32
18 signer, les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement du service
général du soutien opérationnel dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de
son bureau.

IV- En cas d'absence de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD , de M. Christophe JEAN , de Mme Gaëlle
ROUGERIE PELLETIER, et de Mme Cécile KOWALSKA, la d élégation de signature prévue au IV est
donnée à Mme Gladys NICOLAS NELSON, attachée d'admi nistration, adjointe à la cheffe du bureau
des relations usagers.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, et de Mme Gaëlle ROUGERIE PELLETIER, délégati on de signature est donnée à M. Jérôme
LAMBERT, attaché d'administration, chef du bureau d u soutien de la direction régionale des affaires
culturelles d'Ile-de-France (DRAC) à l'effet de sig ner, les engagements juridiques des dépenses de
fonctionnement et d'investissement de son bureau da ns la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre
des attributions de son bureau.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Gaëlle ROUGERIE PELLETIER, et de M. Jé rôme LAMBERT, la délégation de signature
prévue au V est donnée à M. Fabrice D'HERTOGE, cont ractuel, adjoint au chef du bureau du soutien de
la DRAC.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de
Paris et, de M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfète, secrétair e
générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
délégation de signature est donnée à Mme Claire WIL LIG, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe du service des ressources hu maines à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de son
service.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire C HAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, et de Mme Claire WILLIG, la délégation de sig nature prévue au I est donnée à Mme Florise CAO,
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Claire WILLIG et de Mme Florise CAO, d élégation de signature est donnée à Mme
Patricia PAYET, attachée principale d'administratio n, référente de proximité du Secrétariat général au x
moyens mutualisés pour la direction régionale et in terdépartementale de l'agriculture, de
l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (DRIA AF), à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives et notes relevant des attributions du service des
ressources humaines et concernant les agents du pér imètre « agriculture » , ainsi qu'à M. Rémi LAFON
PUYO, attaché d'administration, référent de proximi té pour la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), à l'effet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des
attributions du service des ressources humaines et concernant les agents des périmètres "affaires
sociales" et "finances".


Article 24 : I- - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de
Paris, de M. Christophe JEAN, de Mme Claire WILLIG, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du service des ressources humai nes et de Mme Florise CAO, attachée principale
d'administration, adjointe à la cheffe du service d es ressources humaines, délégation de signature est
donnée à Mme Stéphanie BORR, attachée principale d' administration, cheffe du bureau des parcours
professionnels et de l'accompagnement interministér iel, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives et notes de relevant des attributions de son bureau, y
compris les bons de commande dont le montant n'excè de pas 5 000€ et les certifications « certifié
exact et service fait ».
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 33
19 II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Claire WILLIG, de Mme Florise CAO, et de Mme Stéphanie BORR, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Karen MARTIN , attachée principale d'administration, adjointe
à la cheffe du bureau des parcours professionnels e t de l'accompagnement interministériel du service
des ressources humaines.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de Mme Claire
WILLIG, de M. Christophe JEAN , de Mme Florise CAO, de Mme Stéphanie BORR et de Mme Karen
MARTIN, délégation de signature est donnée à Mme Ma thilde BRUNON, attachée principale
d'administration, conseillère formation, cheffe de la section formation au bureau des parcours
professionnels et de l'accompagnement interministér iel du service des ressources humaines, et à son
adjointe, Mme Laurence GALMICHE, attachée d'adminis tration, à l'effet de signer les actes,
documents, décisions, correspondances administrativ es et notes de service en matière de formation
relevant des attributions de ce bureau, y compris l es bons de commande dont le montant n'excède
pas 5 000€ et les certifications « certifié exact e t service fait ».

IV-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Claire WILLIG, de Mme Florise CAO, de Mme Stéphanie BORR et de Mme Karen
MARTIN, délégation de signature est donnée à Mme Sa ndrine JAROUSSIE, attachée d'administration
de l'Etat, cheffe de la section « mobilité », à l'effet de signer les actes, documents, décisi ons,
correspondances administratives et notes de service en matière de mobilité et de recrutement
relevant des attributions de ce bureau, y compris l es contrats et les conventions, dans le cadre de la
déconcentration de la gestion des contractuels.

V-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Claire WILLIG, et de Mme Florise CAO, délégation de signature est donnée à Mme
Véronique DEFOIVE, attachée d'administration, cheff e du bureau de gestion des ressources humaines
à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce
relevant de ce bureau.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN , de Mme Claire WILLIG, de Mme Florise, CAO et de Mme Véronique DEFOIVE, la délégation de
signature mentionnée au VI est donnée à Mme Sylvie NICOLAS, attachée d'administration, adjointe à
la cheffe du bureau de gestion des ressources humai nes.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Claire WILLIG, de Mme Florise CAO, de Mme Véronique DEFOIVE et de Mme Sylvie
NICOLAS, délégation de signature est donnée à Mme A urélie MAZZOLENI, secrétaire administrative de
classe normale, cheffe de la section administrative , à Mme Patricia GOUJON, attachée
d'administration, cheffe de la section rémunération et pilotage des effectifs et de la masse salariale , et
à Mme Zahira MONJOIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section gestion
médicale et handicap, du bureau de gestion des ress ources humaines, à l'effet de signer les actes,
documents, décisions, correspondances administrativ es et notes de service relevant de leur section au
sein de ce bureau.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire W ILLIG, et de Mme Florise CAO, délégation
de signature est donnée à M. Jean-Salem SAKKRIOU, a gent contractuel, chef du bureau de l'action
sociale et du dialogue social, à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire WI LLIG, de Mme Florise CAO, et de M. Jean-
Salem SAKKRIOU, délégation de signature est donnée à M. Stéphane FAURE, attaché d'administration,
adjoint au chef du bureau de l'action sociale et du dialogue social, à l'effet de signer les actes,
documents, décisions, correspondances administrativ es et notes de service relevant des attributions
de ce bureau.


Article 25 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de
Paris, et, de M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfète, secrétai re Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 34
20 générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
délégation de signature est donnée à Mme Fawzia ZAO UCH-BOUALAM, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la modernisation de l'Etat, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspondances admini stratives courantes, ainsi que les
actes de gestion courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n 'excède pas 4 000 € ;
3° de signer les certifications « certifié exact et service fait » ;
4° de signer les états pour servir au paiement,
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier ;
6° de répartir les crédits des programmes « Intégra tion et accès à la nationalité française » (n° 104) , et
« immigration et asile » (n° 303),
7°en matière d'ordonnancement des dépenses et d''ex écution budgétaire pour transcrire dans le
système d'information financière de l'État les déci sions prises en matière budgétaire sur l'unité
opérationnelle du programme 349 « Fonds pour la tra nsformation de l'action publique » (FTAP) pour
laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, pr éfet de Paris, est ordonnateur secondaire de droit ou
en vertu d'une délégation de gestion,

À ce titre, elle est autorisée à passer tous les ac tes relevant du rôle de responsable d'unité
opérationnelle, et particulièrement :
a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de pai ement.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, et de Mme Fawzia ZAOUCH-BOUALAM, la délégatio n de signature prévue au I est donnée à Mme
Marine BECK, adjointe à la cheffe du service de la modernisation de l'Etat.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fawzia ZAOUCH-BOUALAM et de Mme Marine BECK, la délégation de signature prévue
au I est donnée à Mme Kévine DUMAIN, cheffe de la mission performance.


Article 26 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de
Paris, et, de M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la préfète, secrétai re
générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
délégation de signature est donnée à Mme Fabienne S TOLL, attachée d'administration hors classe,
cheffe du service des achats et des finances, à l'e ffet :

1°de signer toutes notes et correspondances adminis tratives courantes ;

2°de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 20 ;

, sous réserve des exclusions mentionnées à l'artic le 20.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, et de Mme Fabienne STOLL, la délégation de si gnature prévue au I est donnée à M. Arnaud
PLANEILLE, conseiller d'administration de l'intérie ur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service de s
achats et des finances.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, et de Mme Fabienne STOLL, délégation de signa ture est donnée pour répartir les crédits des
programmes « Rénovation des cités administratives e t autres sites domaniaux multi-occupant » (n°
348) et « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723) ), ainsi que ceux de la
mission Plan de relance : programmes « Ecologie » ( n°362) et « Compétitivité » (n°363), à M. Arnaud
PLANEILLE, conseiller d'administration de l'intérie ur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service de s Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 35
21 achats et des finances, Mme Marion DYMEL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du
pilotage budgétaire, à Mme Céline BABIARSKI, attach ée d'administration, cheffe de la section "
dépenses immobilières régionales et départementales " du bureau du pilotage budgétaire, et au sein
du bureau du pilotage budgétaire : à Mme Mélanie AUBERT, attachée d'administration, chargée du
pilotage budgétaire des dépenses immobilières, à M. Neil MARION, secrétaire administratif,
gestionnaire budgétaire au sein de la section " dép enses immobilières régionales et départementales",
à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire, à M. Thierry DEBEVE
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire au s ein de la section " dépenses immobilières régionale s
et départementales pour répartir les crédits hors t itre 2 du programme « Administration territoriale d e
l'Etat » (n° 354).

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fabienne STOLL, et de M. Arnaud PLANEI LLE, délégation de signature est donnée pour
répartir les crédits titre 2 du programme « Adminis tration territoriale de l'Etat » (n° 354) et des au tres
programmes mentionnés à l'article 20, à Mme Marion DYMEL, attachée principale d'administration,
cheffe du bureau du pilotage budgétaire, à M. Sébas tien BELTRAN, attaché d'administration, chef de la
section « emplois et masse salariale régionaux », et à Mme Danka MIJAILOVIC, secrétaire
administrative, gestionnaire budgétaire à la sectio n «emplois et masse salariale régionaux» du bureau
du pilotage budgétaire.


Article 27 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, et, de M.
Christophe JEAN,, délégation de signature est donné e à Mme Fabienne STOLL, attachée
d'administration hors classe, cheffe du service des achats et des finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, corre spondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préf ecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le
système d'information financière de l'État les déci sions prises en matière budgétaire sur les unités
opérationnelles de programme pour lesquelles le pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'u ne délégation de gestion, sauf dans les cas où une
autre personne a été spécialement désignée à cet ef fet.

À ce titre, elle est autorisée à passer tous les ac tes relevant du rôle de responsable d'unité
opérationnelle, et particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de pai ement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre
au comptable assignataire, par le système d'informa tion financière de l'État, les ordres de payer des
dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'e st pas exigé, et la constatation du service fait
concomitante de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justificatives des dépenses

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, et de Mme Fabienne STOLL, la délégation prévu e au I est accordée à M. Arnaud PLANEILLE,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l' outre-mer, adjoint au chef du service des achats et des
finances.

III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fabienne STOLL, et de M. Arnaud PLANEI LLE, délégation de signature est donnée à Mme
Marion DYMEL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du pilotage budgétaire, à l'effet
de signer les correspondances administratives relat ives au pilotage budgétaire des dépenses de Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 36
22 fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'ex écution des dépenses des services prescripteurs, et
des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL, et sans préjudice des règles relatives
à l'accès aux systèmes d'information, la délégation prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée à
Mme Céline BABIARSKI, cheffe de la section " dépens es immobilières régionales et départementales "
du bureau du pilotage budgétaire, et à Mme Mélanie AUBERT, chargée du pilotage budgétaire des
dépenses immobilières, attachées d'administration, à M. Neil Marion, secrétaire administratif de class e
normale, à M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif , à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire
administrative, gestionnaires budgétaires au sein de la section des « dépenses immobilières » du
bureau du pilotage budgétaire, à M. Jean-Pierre BOU RKAIB, attaché d'administration, chef de la section
« moyens de fonctionnement » du bureau du pilotage budgétaire, à Mme Marie-Pia de Gorguette
d'Argoeuves, attachée d'administration, à Mme Nadia TALCONE, secrétaire administrative de classe
supérieure, gestionnaires budgétaires au sein de la section « moyens de fonctionnement » du bureau
du pilotage budgétaire, et à Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administratif, à Mme Marie-Josée
SAINTE-CATHERINE, à M. Alain MERCIER, et à Mme Math ilde BORILLA, adjoints administratifs, ainsi
qu'à M. Thomas PROD'HOMME, agent sous contrat, gest ionnaires budgétaires au sein de la section
« moyens de fonctionnement » du bureau du pilotage budgétaire.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL, la délégation prévue au 2° du I du
présent article est accordée à M. Jean-Pierre BOURK AIB, attaché d'administration, chef de la section «
moyens de fonctionnement » du bureau du pilotage bu dgétaire, pour toutes dépenses relatives aux
déplacements temporaires des agents de la préfectur e, permanents ou occasionnels, sauf celles qui
sont exécutées par la régie d'avances.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DY MEL et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la
délégation prévue au 2° du I du présent article est accordée à Mr Alain MERCIER, et à M. Thomas
PROD'HOMME, gestionnaire budgétaire, au sein de la section « moyens de fonctionnement » du
bureau du pilotage budgétaire, pour toutes dépenses relatives aux déplacements temporaires des
agents de la préfecture, permanents ou occasionnels , sauf celles qui sont exécutées par la régie
d'avances.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fabienne STOLL et de M. Arnaud PLANEIL LE, délégation de signature est donnée à
Mme Madame Marie-Isabelle GROSSET, cheffe du bureau régional des achats, ainsi qu'en son absence,
à M. Pierre PAOLINI, attaché principal d'administra tion, et à Mme Linda MENIKER, contractuelle,
adjoints à la cheffe du bureau régional des achats, à l'effet de signer les actes nécessaires à la mis e en
œuvre des procédure de marchés publics pour la préf ecture de région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, ainsi que pour les marchés publics intermin istériels régionaux pour lesquels le préfet de la r égion
d'Île-de-France, préfet de Paris, a reçu un mandat d'un groupement de commande pour les conclure,
ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fabienne STOLL, et de M. Arnaud PLANEI LLE, délégation de signature est donnée à
l'effet de signer les engagements juridiques des dé penses de fonctionnement et d'investissement, pour
valider et transmettre au comptable assignataire, p ar le système d'information financière de l'État, l es
ordres de payer des dépenses pour lesquelles l'enga gement préalable n'est pas exigé, et la
constatation du service fait concomitante de l'ordr e de payer, ainsi que toutes pièces justificatives des
dépenses à M. Quentin HEMMERSTOFFER, chef du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, à
M. François FIEMS, secrétaire administratif de clas se exceptionnelle, chef de la section "engagement
interne " du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, à Mme Dahbia BOUKHELIFA et à
Mme Frédérique RENAULT, secrétaires administratives de classe normale affectés à la section
"engagement interne " du bureau mutualisé de l'exéc ution de la dépense, à M. Patrick BERNARD,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section "coordination DRIEETS et DRAC "
du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, à Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de
classe normale et à Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affe ctées à la section "DRIAAF" du
bureau précité, à M. Sébastien POVIA, secrétaire ad ministratif de classe normale , à Madame Véronique
FREMONT, agent contractuelle et à Madame Pascale BE NOIT, secrétaire administrative de classe
normale, affectés à la section "coordination DRIEET S et DRAC " du bureau mutualisé de l'exécution de
la dépense. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 37
23
IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fabienne STOLL, et de M. Arnaud PLANEI LLE, la délégation de signature mentionnée au
VIII ci-dessus est également donnée à Mme Patricia PAYET, attachée principale d'administration,
référente de proximité du secrétariat général aux m oyens mutualisés pour la DRIAAF.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire C HAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fabienne STOLL, et de M. Arnaud PLANEI LLE, délégation de signature est donnée à Mme
Sandrine IRAGABA, attachée d'administration,, respo nsable du centre des services partagés régional, à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, circulaires
relevant de la compétence et des attributions du ce ntre de services partagés régional d'Ile-de-France,
dont la régie d'avances et de recettes et le dispos itif de carte achat prévues.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de Mme Fabienne STOLL, de M. Arnaud PLANEILLE , et de Mme Sandrine IRAGABA, délégation de
signature est donnée à M. Christophe LEITE, chef de la section « gestion des actes complexes » du
centre de services partagés régional, et à Mme Fran cia JABIN cheffe de section au centre de services
partagés régional, à l'effet de signer les document s et correspondances relevant des attributions des
sections du centre de services partagés régional.


Article 28 : I-Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du
secrétariat général aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques en
matière contentieuse et en matière de droit d'accès aux documents administratifs, se rapportant aux
attributions du secrétariat général aux moyens mutu alisés, et sous réserve des compétences confiées à
la préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile-de-France ,
préfecture de Paris et à la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de
Paris, à l'effet de signer les actes, pièces, docum ents, correspondances administratives et notes y
afférents, ainsi que tous actes ou pièces valant sa isine des juridictions administratives, financières et
judiciaires, à l'exclusion des requêtes.

II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, la délégation de
signature prévue au I est donnée, à M. Christophe J EAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à
la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD et, de M. Christophe
JEAN, la délégation de signature prévue au I est do nnée à M. Olivier ANDRE, administrateur général,
directeur des affaires juridiques, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Nicolas
SACHOT, administrateur de l'Etat hors classe, charg é de mission aux affaires juridiques auprès du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, adjoint au directeur des affaires juridiques,

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de M. Olivier ANDRE, et de M. Nicolas SACHOT, la délégation de signature prévue au I est
donnée à Mme Corine PERCHERON, conseiller d'adminis tration de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe au directeur des affaires juridiques.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CHA UFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de M. Olivier ANDRE, de M. Nicolas SACHOT et de Mme Corine PERCHERON, la délégation de
signature mentionnée au I est donnée à Mme Joëlle M ATHIEU, attachée d'administration hors classe,
cheffe de la « mission légistique et animation juri dique régionale », dans le cadre des attributions d e
cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, de M. Christophe
JEAN, de M. Olivier ANDRE, de M. Nicolas SACHOT, de Mme Corine PERCHERON, et de Mme Joëlle
MATHIEU, délégation de signature est donnée à Mme J oanna GALLIEN, consultante juridique
contractuelle, et, en son absence ou empêchement, à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultante jurid ique, à la mission légistique et animation juridiqu e Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 38
24 régionale, à l'effet de signer les courriels d'accu sé réception, les courriels de réattribution et les
courriels de communication de documents administrat ifs en réponse aux saisines par courriels de la
personne responsable de l'accès aux documents admin istratifs du préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris.


Article 31 : L'arrêté n° n°IDF-2022-08-24-00003 / 75-2022-08-24-00003 du 24 août 2022 portant
délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
est abrogé.


Article 32 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion
d'Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargés, cha cun en ce qui les concerne, de l'exécution du prése nt
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance,
préfecture de Paris (échelons de Paris et de la rég ion d'Ile-de-France), accessibles à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france, et q ui entrera en vigueur le lendemain de sa publicatio n
et au plus tôt le 19 septembre 2022.
Fait à Paris, le 16 septembre 2022,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


Signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-09-16-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris 39