ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 16 janvier 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 janvier 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 janvier 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2026 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DE LA
POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JANVIER 2026 FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA
PÉRIODE DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE À L'OCCASION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F023/26 DU 15 JANVIER 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ PFSO POMPES
FUNÈBRES SANTILLY OISE SITUÉE À LAMORLAYE (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES
FINÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 9 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991767856
RÉCÉPISSÉ DU 7 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990450496
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 9 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 880417605
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RÉCÉPISSÉ DU 9 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 827961467
RÉCÉPISSÉ DU 9 OCTOBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991790965
RÉCÉPISSÉ DU 4 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 992347393
RÉCÉPISSÉ DU 4 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 992503078
RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 939311155
RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 992479121
RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 991990706
RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 530309913
RÉCÉPISSÉ DU 8 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 533362042
RÉCÉPISSÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 938905627
RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932464092
RÉCÉPISSÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931114672
RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 993139278
RÉCÉPISSÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988452660
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/04 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME GÉRALDINE CRISPIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2026 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE À LA CARPE
"ENDURO CARPE AISNE"
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) POUR L'ESPÈCE TRUITE FARIO (SALMO TRUTTA) SUR LA RIVIÈRE ARRÉ, COMMUNES D'AVRECHY
D'AIRION ET DE SAINT-RÉMY-EN-L'EAU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) POUR L'ESPÈCE TRUITE FARIO (SALMO TRUTTA) SUR LA RIVIÈRE EPTE, COMMUNE D'ERAGNY SUR
EPTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) SUR L'ÉTANG N° 2 DE BRAISNES SUR ARONDE, COMMUNE DE BRAISNES SUR ARONDE
.../...
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ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2026-04 DU 12 JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME LUCIE
GAUTHIER DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA FORMATION