| Nom | RAA-35-2024-276 du 08 novembre 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Ille-et-Vilaine |
| Date | 08 novembre 2024 |
| URL | https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/72585/582397/file/recueil-35-2024-276-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 08 novembre 2024 à 10:11:16 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 novembre 2024 à 18:11:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-276
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2024-11-07-00003 - Arrêté portant interdiction d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée
dans le département d'Ille-et-Vilaine (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-11-07-00003
Arrêté portant interdiction d'un rassemblement
festif
à caractère musical non autorisé et interdiction
de transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-11-07-00003 - Arrêté portant interdiction d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
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à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
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à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département
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