SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2025-045
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2025-02-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : Anne
FIGUEREDO
Gérante : Anne FIGUEREDO (1 page) Page 4
73-2025-02-25-00001 - Récépissé déclaration SAP
OSP : Camille
OLIVERI
Gérante : Camille OLIVERI (1 page) Page 6
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-02-19-00005 - arrêté nomination CLPE arrondissement de
Chambéry (4 pages) Page 8
73-2025-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation
aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE 16032025 L 3132-20 ct
DDETSPP (2 pages) Page 13
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2025-02-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73
2025-00576
portant réquisition d'une prestation d'héliportage
de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur (3 pages) Page 16
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2025-02-06-00010 - Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
De la forêt de la commune de Saint-André
2023-2042
Département : Savoie
Surface de gestion : 591,46
ha
Révision d'aménagement FR84-949 (2 pages) Page 20
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service habitat et construction
73-2025-02-26-00002 - arrete derogation Belleville (3 pages) Page 23
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2025-02-10-00009 - CR CDCFS indemnisation dégâts de gibier sur
cultures et prairies 10022025 RAA (2 pages) Page 27
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-02-27-00008 - déclassement aéroport de Chambéry (3
pages) Page 30
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2025-02-24-00006 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-036 du
24 février 2025 relatif à la composition du conseil d'évaluation du
centre pénitentiaire d'Aiton (2 pages) Page 34
73-2025-02-17-00005 - Déclassement du 10 mars 2025 (3 pages) Page 37
73-2025-02-18-00012 - Déclassement du 20 fev 6 mars (3 pages) Page 41
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-02-25-00011 - 2025-02-20 AP servitudes Verrochas - Montagny (4
pages) Page 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-03-03-00001 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025.docx (2 pages) Page 50
73-2025-02-25-00008 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
CHS Bassens (2 pages) Page 53
73-2025-02-25-00004 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Aix les Bains (2 pages) Page 56
73-2025-02-25-00003 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Chambéry (2 pages) Page 59
73-2025-02-25-00007 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
OXANCE Chambéry (2 pages) Page 62
73-2025-02-25-00005 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
UMFS Albertville (2 pages) Page 65
73-2025-02-25-00006 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
UMFS Challes les Eaux (2 pages) Page 68
73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 (50 pages) Page 71
73-2025-02-28-00001 - Décision N°2025-23-0013 portant délégation
de signature aux directeurs des délégations départementales de
l'ARS ARA (8 pages) Page 122
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-02-26-00001
Récépissé de déclaration SAP
OSP : Anne FIGUEREDO
Gérante : Anne FIGUEREDO
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : Anne FIGUEREDO
Gérante : Anne FIGUEREDO
4
PREFET Direction DépartementaleDE LA SAVOIE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deÉgalité la Protection des Populations (DDETSPP)Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922789391Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Anne FIGUEREDO » , 72 ruede l'Erier - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, le 25/02/25 ;
Le préfet de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie , le 25/02/25 par Mme FIGUEREDO Anne en qualité de dirigeante,pour l'organisme « Anne FIGUEREDO » dont l'établissement principal est situé 72 rue del'Erier - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX et enregistré sous le N° SAP922789391 pour lesactivités suivantes :¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 26/02/25
Pour le préfet et par délégation,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-26-00001 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : Anne FIGUEREDO
Gérante : Anne FIGUEREDO
5
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-02-25-00001
Récépissé déclaration SAP
OSP : Camille OLIVERI
Gérante : Camille OLIVERI
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-25-00001 - Récépissé déclaration SAP
OSP : Camille OLIVERI
Gérante : Camille OLIVERI
6
Fraternité
PRÉFET | | Direction Départementaleélus SAVOIE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deÉgalité la Protection des Populations (DDETSPP)
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853517837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Ca bouge pour moi», 54Route Des Chênes 73420 Drumettaz Clarafond, le 19/02/25 ;
Le préfet de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie , le 19/02/25 par Mme. OLIVERI Camille en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme « Ca bouge pour moi » dont l'établissement principal est situé 54 RouteDes Chênes 73420 Drumettaz Clarafond et enregistré sous le N° SAP853517837 pour lesactivités suivantes : |+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 25/02/25
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétencesne MILLON
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-25-00001 - Récépissé déclaration SAP
OSP : Camille OLIVERI
Gérante : Camille OLIVERI
7
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-02-19-00005
arrêté nomination CLPE arrondissement de
Chambéry
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-19-00005 - arrêté nomination CLPE arrondissement de Chambéry 8
PREFET Direction DépartementaleDE LA SAVOIE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deÉgalité la Protection des Populations (DDETSPP)Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi del'arrondissement de Chambéry
Le préfet de SavoieChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L,5311-10, R,5311-32, R,5311-33 et R,5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral 13 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l'emploi de l'arrondissement de Chambéry,
Arrête
Article 1°:
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- M. Thierry POTHET, directeur de la direction départementale de l'emploi, du eravalldes solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Savoie, titulaire ;- M. François COUX, directeur académique des services de l'Éducation Nationale(DASEN) de la Savoie, titulaire,- Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Savoie, suppléante,- Mme Hélène ABRY-DURAND, directrice du centre d'information et d'orientation (CIO)de la Savoie, suppléante. |
DDETSPP 321 Chemin des Moulins - BP 91113 - 73011 CHAMBÉRY CedexTéléphone : 04 79 33 15 18Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-19-00005 - arrêté nomination CLPE arrondissement de Chambéry 9
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil départemental :- M. Alexandre GENNARO, vice-président délégué à I'habitat, à la cohésion sociale et àl'insertion, titulaire ;- M. Gibert GUIGUE, vice-président délégué à l'agriculture, l'alimentation, la forêt etl'eau, titulaire ;- Mme Aude MESSIFET, directrice adjointe de la maison sociale du bassin chambérien,suppléante ;- Mme Claude ROCHET-LABRUNE, directrice de la maison sociale de la la combe deSavoie, suppléante.b) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 521128 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriauxmentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :- M. Franck MORAT, Vice-Président Grand Chambéry- Mme Sylvie KOSKA, Conseillère communautaire Grand Chambéry, suppléante- Mme Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Vice-Présidente Grand Lac, titulaire ;- Mme Nathalie FONTAINE, Vice-Présidente Grand Lac, suppléantec) Sur proposition de l'association des maires du département :- Mme Florence BOURGEOIS, adjointe au maire de Chambéry, titulaire ;-_ M. Jean-François BRAISSARD, maire d'entrelacs, titulaire ;- M. Jean-Pierre GUILLAUD, maire de Myans, titulaire ;- Mme Sylvie SCHNEIDER, maire de Sainte Hélène du Lac, titulaire ;- M. Jean-Claude BERNARD, adjoint au maire de Barberaz, suppléant ;- M. Michel DYEN, maire de Saint Alban Leysse, suppléant ;- Mme Virginie GIROD, maire de Saint Jean de Chevelu ;- M.Christophe PIERRETON, maire de Barby.
Article 2:Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dela Savoie et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
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73-2025-02-19-00005 - arrêté nomination CLPE arrondissement de Chambéry 10
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet. |
Article 4 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Savoie.
Fait à Chambéry le 19.02 292$
Le Préfet
|François RAVIER
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-19-00005 - arrêté nomination CLPE arrondissement de Chambéry 11
one
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73-2025-02-19-00005 - arrêté nomination CLPE arrondissement de Chambéry 12
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-02-25-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - DECATHLON ST ALBAN
LEYSSE 16032025 L 3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE 16032025 L 3132-20 ct DDETSPP
13
PREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP)



DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques


VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie,
à compter du 23 août 2022,

VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37 -2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 3 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de
l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande du 21 décembre 2024, reçue le 27 décembre 2024, présentée par le magasin DECATHLON
SAINT ALBAN LEYSSE (43 Rue du Marocaz – 73230 SAINT ALBAN LEYSSE) en vue de déroger au repos
dominical de 45 de ses salariés, le dimanche 16 mars 2025, afin de procéder au changement du plan de
masse du magasin en déplaçant et réorganisant l'ensemble de ses rayons,

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU l'accord d 'entreprise sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche signé le
8 décembre 2016 au sein de la société DECATHLON SAS,

VU l'avis du Comité Social et Economique Alpes en date du 22 novembre 2024,

CONSIDERANT que le demandeur souhaite bénéficier d 'une dérogation au repos dominical le dimanche
16 mars 2025, sans ouvrir au public son magasin, dans le but de déménager la totalité des rayons de ce dernier,
dans des conditions optimales de sécurité pour ses clients et son personnel,

CONSIDERANT que l'ensemble des tâches à effectuer lors de ce déménagement est évalué par le demandeur à
450 heures de travail et que la possibilité de déménager le dimanche permettrait des conditions de travail
meilleures pour les salariés et limiterait le recours au travail de nuit,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurit é et de confort des clients, ces opérations ne peuvent pas se
dérouler pendant les heures d'ouverture du magasin,


73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE 16032025 L 3132-20 ct DDETSPP
14
2/2
CONSIDERANT, par ailleurs, que la fermeture du magasin , en semaine durant les jours d 'ouverture au public ,
entraînerait pour lui un report de sa clientèle sur ses concurrents et, ainsi, une perte importante d 'une partie de
son chiffre d'affaires,

CONSIDERANT que DECATHLON SAIN T ALBAN LEYSSE apporte les éléments démontrant que le repos
simultané de l'ensemble de son personnel, le dimanche 16 mars 2025, causerait un préjudice particulier pour le
public et porterait une atteinte particulière au fonctionnement normal de l 'entreprise,


ARRETE

Article 1 – DECATHLON SAINT ALBAN LEYSSE (43 Rue du Marocaz – 73230 SAINT ALBAN LEYSSE) est
autorisé à déroger au repos dominical de 45 de ses salariés, le dimanche 16 mars 2025.

Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d 'un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciem ent, et ne peut faire l 'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci -après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissem ent ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 5 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Saint-Alban-Leysse, le Directeur
Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le
Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au
requérant.

Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


Chambéry, le 25 février 2025


Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,

La Directrice Adjointe,
Responsable de l'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,







Christine FABRE

VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE 16032025 L 3132-20 ct DDETSPP
15
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-02-27-00009
Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2025-00576
portant réquisition d'une prestation
d'héliportage de cadavres pouvant contaminer
le milieu extérieur
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2025-00576
portant réquisition d'une prestation d'héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur
16
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2025-00576
portant réquisition d'une prestation d'héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu
extérieur
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux s ous-produits animaux et produits dérivés
non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règle-
ment relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notammen t les articles L.226-1 à 226-9 concer-
nant les sous-produits animaux et les articles R.22 6-7 à 226-15 relatifs au service public de
l'équarrissage ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1-3° et 4° rela-
tif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département ;
Vu le code de la défense et notamment les articles L. 2213-1, L.2213-3, L.2213-4, L.2233-1,
L.2234-6 et L.2234-11 à L.2234-25 ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'orga-
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2005-1220 modifié du 28 septembre 200 5 pris pour l'application de l'article
L.226-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret N° 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L.226-1 du code
rural et de la pêche maritime et confiant une partie de la gestion du service public de l'équar-
rissage à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François
RAVIER ;
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2025-00576
portant réquisition d'une prestation d'héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur
17
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1038 du 4 octobre 202 2 portant autorisation de capture de
bouquetins, avec euthanasie des éventuels séropositifs en Savoie dans le massif des Aravis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 février 2025 portant su bdélégation de signature de M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations à Monsieur David DOUADY, chef du service protection et santé animales ;
Vu l'instruction générale du 13 novembre 1981 relative au règlement des indemnités de réqui-
sition de biens et de services ;
Vu la note de service N° DGAL/SDPRAT/2014-858 du 23 o ctobre 2014 relative au
renouvellement du marché d'intérêt général pour le service public de l'équarrissage et
financement de l'équarrissage ;
Considérant que l'offre tarifaire de la Société Blugeon Hélico ptères mentionnée sur le devis
n° DVS202501082338 du 08 janvier 2025 est tout à fait appropriée pour ce type de missions ;
Considérant qu'il convient de procéder sans délai à l'enlèveme nt des cadavres de bouque-
tins, compte tenu, d'une part, du risque pour la salubrité publique et d'autre part, des risques
de transmission de maladies zoonotiques, en partic ulier de la brucellose et de sa transmis-
sion aux autres espèces animales présentes sur la zone ;
Considérant que les cadavres sont susceptibles de générer une pollution des eaux de surface
ou souterraines ;
Considérant que le site ne permet pas l'enfouissement des cadavres sur place et qu'il est im-
possible, compte tenu de la configuration du terrain, de permettre l'accès d'un véhicule ter-
restre pour procéder à la récupération des animaux morts ou de les descendre vers une voie
carrossable ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1
: Réquisition
La société Blugeon Hélicoptères sise 1531 Route des Nants - BP 130 - 74110 Morzine, est re-
quise pour le retrait de cadavres d'animaux pouvant contaminer l'environnement et dont
l'approche ne peut se faire par voie terrestre.
Article
2 : Intervention du pilote
N'étant pas accessibles par des moyens terrestres, ces animaux seront héliportés jusqu'à un
point de collecte situé à proximité de leur prise en charge.
Les précisions sur ces journées d'intervention seront données dès que possible à la société re-
tenue par cette réquisition.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2025-00576
portant réquisition d'une prestation d'héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur
18
Avant toute opération, des précisions seront apportées par des agents de l'OFB afin d'éviter
de perturber les zones de nidification des spécimens de Gypaète barbu (Gypaetus barbatus).
Les consignes générales d'intervention et les coord onnées des personnes ressources seront
transmises en amont de l'intervention.
Des précisions sur les dates et heures d'intervention pourront être transmises pour une orga-
nisation optimale de la société Blugeon Hélicoptères.
Article 3
: Prise en charge
Les big bags d' 1 m3, 500 kg de charges maximum, sont fournis par les services de l'État.
L'élingue et le crochet seront fournis par le prest ataire et seront adaptés au poids nominal
des big bags.
Pendant les périodes de captures des bouquetins, la présence d'un copilote pourrait être re-
quise pour permettre d'acheminer un big bag sur sit e et de préparer l'élingue sur le lieu de
l'enlèvement de l'animal.
En cas de besoin, le transport et la dépose d'agents du SDIS, habitués aux manœuvres, est à
envisager.
Le coût de l'exécution de la présente réquisition sera conforme à la proposition tarifaire du
08 janvier 2025 et sera pris en charge par l'État au titre du service public de l'équarrissage.
Le tarif du vol est fondé pour 2025 sur un forfait de mise en place de 200 euros HT, auquel
est ajouté le tarif horaire de 26 euros HT par minu te de vol à partir de la mise à disposition
sur site.
Le montant de l'indemnisation, versé par FranceAgriMer, sera fixé par décision administra-
tive.
Article 4
: Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoi e, le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, les maires des
communes concernées et le Commandant du groupement de gendarmerie départementale
de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie et dont une copie sera
adressée, à titre de notification, à la société Blu geon Hélicoptères sise 1531 Route des Nants
BP 130 74110 Morzine.
CHAMBÉRY le 27 février 2025
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DDETSPP73 2025-00576
portant réquisition d'une prestation d'héliportage de cadavres pouvant contaminer le milieu extérieur
19
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-02-06-00010
Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
De la forêt de la commune de Saint-André
2023-2042
Département : Savoie
Surface de gestion : 591,46 ha
Révision d'aménagement FR84-949
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-06-00010 - Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
De la forêt de la commune de Saint-André 2023-2042
Département : Savoie
Surface de gestion : 591,46 ha
Révision d'aménagement FR84-949
20
E =PRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 6 février 2025
ARRÊTE n°2025/02-04
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
De la forêt de la commune de Saint-André 2023-2042
Département : Savoie
Surface de gestion : 591,46 ha
Révision d'aménagement FR84-949
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2003 portant approbation de l'aménagement de la forêt
communale de Saint-André pour la période 2001-2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté DRAAF n° 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à certains agents de
la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André en date du 11 décembre 2023
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts ;
Vu le dossier d'aménagement déposé le 15 janvier 2024 et complété le 12 décembre 2024 ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-06-00010 - Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
De la forêt de la commune de Saint-André 2023-2042
Département : Savoie
Surface de gestion : 591,46 ha
Révision d'aménagement FR84-949
21
ARRÊTE
Article 1 er
 La forêt communale de Saint-André (Savoie), d'une contenance de 591,46  ha, est affectée
prioritairement à la fonction de protection contre les risques naturels, à la fonction sociale et à la
fonction écologique tout en assurant la fonction de production ligneuse, dans le cadre d'une gestion
durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt est entièrement boisée, actuellement composée d'épicéa commun (73%), sapin
pectiné (12%), divers résineux (14%) et divers feuillus (1%).
La surface boisée est constituée de 257,31  ha en sylviculture, qui seront traités en futaie irrégulière. Le
reste de la surface, soit 334,15 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution
naturelle pendant la durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront l'épicéa commun (185,31 ha), le pin sylvestre (37 ha),
le sapin pectiné (20  ha), le pin cembro (15h  a). Les autres essences seront maintenues comme essences
"objectif" associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023-2042), la forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 502,69  ha, dont 257,31 ha susceptibles de
production ligneuse, qui sera parcouru, sur 251,88  ha, par des coupes visant à se rapprocher
d'une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;
 Un groupe hors sylviculture-risque naturel, d'une contenance de 62,78  ha, qui sera laissé en
évolution naturelle.
 Un groupe hors sylviculture destiné à l'accueil du public, d'une contenance de 15,63  ha, qui sera
laissé en évolution naturelle.
 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 10,36 ha, qui sera laissé en évolution naturelle
1302 ml de piste forestière seront créés afin d'améliorer la desserte du massif.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Signé : Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-06-00010 - Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
De la forêt de la commune de Saint-André 2023-2042
Département : Savoie
Surface de gestion : 591,46 ha
Révision d'aménagement FR84-949
22
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-02-26-00002
arrete derogation Belleville
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-26-00002 - arrete derogation Belleville 23
=nPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Habitat et construction
Arrêté préfectoral n° 2025-0141 du 26 février 2025
portant dérogation sur le délai de transmission des pièces justificatives pour la demande de
solde de la subvention issue de l'arrêté préfectoral n°2023-0380-FV-01-01-73-1263
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Palmes académiques
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des
projets d'investissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation  et   à   l'action   des   services   de   l'Etat   dans   les   régions  et
départements ;
Vu le décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu la circulaire du 6 août 2020 concernant la dévolution au préfet d'un droit de
dérogation aux normes réglementaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 n°2023-0380-FV-01-01-73-1263 portant
attribution d'une subvention à la commune de Les Belleville au titre du fonds
vert 2023 mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » pour
des travaux d'aménagement de l'école du Cochet ;
Vu le courrier de la commune de Les Belleville du 30 janvier 2025 portant demande
de dérogation sur le délai d'achèvement des travaux de l'école du Cochet ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106 
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-26-00002 - arrete derogation Belleville 24
Considérant que les travaux visent à améliorer les conditions d'accueil des enfants de l'école
du Cochet (mise en accessibilité, amélioration de la qualité de l'air et
amélioration de l'organisation) et à rendre le bâtiment plus performant sur le
plan environnemental (rénovation énergétique) ;
Considérant que ces éléments relèvent de l'intérêt général ;
Considérant les difficultés rencontrées par la commune de Les Belleville telles qu'exposées
dans son courrier du 30 janvier 2025, sur les travaux de l'école du Cochet, à
savoir l'apparition de contraintes techniques non anticipables rencontrées lors
du chantier, la nécessité d'effectuer de nouvelles consultations sur des lots du
marché public à la suite de liquidations judiciaires d'entreprises initialement
retenues et l'obligation d'adaptation du calendrier de travaux en raison de la
situation géographique de cette commune de montagne ;
Considérant que le motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales sont
justifiés et qu'il convient de favoriser l'accès aux aides publiques pour cette
opération de travaux sur un bâtiment scolaire ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Savoie ,
Arrête
Article 1.  Il est fait dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n°2018-514 du
25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, et aux
dispositions   de   l'article   3   de   l'arrêté   préfectoral   du   21  décembre   2023
n°2023-0380-FV-01-01-73-1263 portant attribution d'une subvention à la commune de Les
Belleville au titre du fonds vert 2023, mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics
locaux » pour  des travaux d'aménagement de l'école du Cochet ; 
Article 2. cette dérogation consiste en la prolongation du délai de transmission à
l'autorité compétente de la déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un
décompte final des dépenses réellement effectuées, de la liste des aides publiques perçues
et de leur montant respectif, et des autres pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 21
décembre   2023   n°2023-0380-FV-01-01-73-1263 nécessaires   au   solde   de   la   subvention
accordée ;
Article 3. le délai susmentionné est porté à 24 mois au lieu de 12 mois à compter de la
date prévisionnelle d'achèvement du projet mentionné dans la décision attributive, soit une
date limite au 31 janvier 2026 ; 
2/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-26-00002 - arrete derogation Belleville 25
Article 4. La   Secrétaire   générale   de   la   préfecture   de   la   Savoie,   la   Directrice
départementale des territoires de la Savoie sont chargées chacune, en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et
notifié aux intéressés.
Chambéry, le 26 février 2025
Le Préfet,                                                 
signé : François RAVIER
                       
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Savoie. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les
deux mois suivants.
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun-BP1135-38022 Grenoble
Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par
la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www. telerecours.fr
3/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-26-00002 - arrete derogation Belleville 26
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-02-10-00009
CR CDCFS indemnisation dégâts de gibier sur
cultures et prairies 10022025 RAA
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-10-00009 - CR CDCFS indemnisation dégâts de gibier sur
cultures et prairies 10022025 RAA 27
=nPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires (DDT)
Chambéry, le 10 février 2025
Service : Politique Agricole et Développement Rural
Affaire suivie par : Théodora LEICHNIG
Tél : 04 79 71 72 65
Mél : theodora.leichnig@savoie.gouv.fr
Compte-rendu de la réunion du lundi 10 février 2025
Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage
Proposition de barèmes fixant l'indemnisation du réensemencement des principales cultures
et de la remise en état des prairies
Personnes présentes :
- DDT 73 : Thomas RIETHMULLER, Théodora LEICHNIG
- représentants des chasseurs : Régis CLAPPIER , Francis MARTIN, Gérard THONET, Pierre
SICARD et Emmanuel JOLY.
- représentants des intérêts agricoles : Denis GONTHIER, Mathis BONFILS et Anouk LECLERC.
Les points inscrits à l'ordre du jour sont les suivants :
• fixation du barème 2025, réensemencement des principales cultures et remises en état
des prairies
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - TSA 30154
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-10-00009 - CR CDCFS indemnisation dégâts de gibier sur
cultures et prairies 10022025 RAA 28
M. RIETHMULLER introduit la réunion en rappelant la méthode de calcul utilisée pour obtenir
les propositions 2025, qui consiste à appliquer l'évolution moyenne des barèmes CNI au
barème départemental 2024, pour chaque ligne.
I. Barème d'indemnisation liée au réensemencement des principales cultures et à la remise en
état des prairies
Après échanges, les barèmes suivants sont retenus à l'unanimité pour l'année 2025 :
Modalités de remise en état Barème 2025
(euros / ha)
Commentaire
Réensemencement des céréales à paille 274
herse rotative ou alternative +
semoir + semence certifiée de
céréales
Remise en état mécanique légère des prairies
(herse)
101 Herse (2 passages croisés)
Remise en état mécanique légère des prairies
(herse + rouleau)
141 herse (2 passages croisés) + rouleau
Remise en état mécanique légère des prairies
avec semis *
377 * herse (2 passages croisés) + semoir
+ semences fourragères + rouleau
Remise en état mécanique lourde des
prairies avec semis ** 546
** herse (2 passages croisés) +
charrue + semoir + semences
fourragères + rouleau
Taux horaire remise en état manuel 22,81 euros/heure
Réensemencement du maïs 405
Hors fourchette CNI (maximum :
375,70 euros/ha)
Les représentants des intérêts agricoles souhaitent engager une discussion sur la valorisation
du foin en Savoie. Ils estiment que le barème national, adopté lors de la CNI, n'est pas
représentatif de la réalité du marché local en raison des obligations liées aux cahiers des
charges des SIQO qui imposent un fort % d'approvisionnement local.
Aussi, ils souhaiteraient la mise en place d'un barème spécifique pour le foin local, en le
considérant comme une culture de zone.
La FDC73 indique qu'elle est disposée à étudier la question sur la base de justificatifs, en
gardant à l'esprit que le principe des barèmes reste une indemnisation de la perte de récolte
au réel, et non un tarif de rachat.
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service politique agricole et développement rural,
Signé
Thomas RIETHMULLER
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-02-10-00009 - CR CDCFS indemnisation dégâts de gibier sur
cultures et prairies 10022025 RAA 29
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-27-00008
déclassement aéroport de Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-27-00008 - déclassement aéroport de Chambéry 30
=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2025 modifiant temporairement l'arrêté du
15 décembre 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome
de Chambéry Savoie Mont Blanc
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
modifié, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation
civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre
2015 fixant des mesures d étaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Considérant les demandes de la SEACA, exploitant de l'aérodrome de Chambéry Savoie
Mont Blanc en date du 25 février 2025,
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de travaux du terminal affaires, la partie du côté piste figurant sur le plan joint
en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville jusqu'au 15 avril 2025 inclus.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-27-00008 - déclassement aéroport de Chambéry 31
Article 2
Des barrières de chantier de type Heras matérialiseront la frontière entre la zone déclassée
et le côté piste.
Deux rondes supplémentaires le matin, et l'après-midi seront effectuées par des agents de
sûreté pendant la durée du déclassement.
A l'issue des travaux, une stérilisation complète de la zone déclassée sera conduite par des
agents de sûreté avant de la reclasser en côté piste.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° DS/SIDPC/2024/09 modifiant l'arrêté préfectoral relatif aux mesures
de police applicables sur l'aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc est abrogé.
Article 4
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le commandant de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Chambéry le 27 février 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur des sécurités
Signé
David PUPPATO
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-27-00008 - déclassement aéroport de Chambéry 32
Itinéraire
PPILLLLLZ14//11/24 | hn. . CHAMBERY SAVOÏIE MONT BLANCTerminal Affaires cH
ANNEXE
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-27-00008 - déclassement aéroport de Chambéry 33
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-24-00006
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-036 du 24
février 2025 relatif à la composition du conseil
d'évaluation du centre pénitentiaire d'Aiton
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00006 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-036 du 24 février 2025 relatif à la
composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire d'Aiton 34
=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-036 du 24 février 2025
relatif à la composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire d'Aiton
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D136-2 ;
Vu la proposition de Monsieur le Directeur du centre pénitentiaire d'Aiton concernant la nomination des
représentants des associations, des aumôniers et des visiteurs de prisons intervenant au sein de
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 er : l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux du 2 octobre 2023 et
du 18 octobre 2023 relatif à la composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire d'Aiton est abrogé.
Article 2 : Le conseil d'évaluation est présidé par le préfet de la Savoie,
Article 3 : Les vice-présidents du conseil d'évaluation sont :
 le président du tribunal judiciaire d'Albertville dans lequel est situé l'établissement pénitentiaire
 le procureur de la République d'Albertville près le tribunal judiciaire d'Albertville
Article 4 : Le conseil d'évaluation comprend :
 Le président du conseil départemental ou son représentant ;
 Le président du conseil régional ou son représentant ;
 Le maire de la commune où est situé l'établissement ou son représentant ;
 Le juge de l'application des peines désigné par le président du tribunal judiciaire d'Albertville ou son
représentant ;
 Le doyen des juges d'instruction du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville ;
 Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00006 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-036 du 24 février 2025 relatif à la
composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire d'Aiton 35
 Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
 Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie ou son représentant ;
 La directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie ou son représentant ;
 Le bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville ou son représentant.
Article 5 : Un représentant de chaque association intervenant dans l'établissement désigné pour une période de
deux ans renouvelable :
 le directeur du pôle socio-judiciaire de l'association « AJHIRALP », ou son représentant,
 le délégué départemental de l'association « Le Secours Catholique » ou son représentant,
 le président de l'association « Les Verneys » ou son représentant,
 le président de l'association « ASDASS » ou son représentant,
 le président de l'association « Solid'Action » ou son représentant,
 le président de l'association « Le Pélican » ou son représentant,
 le président de l'association « Vie Libre » ou son représentant,
 le président de l'association « La Sasson » ou son représentant,
 le président de l'association « Addictions France » ou son représentant
Article 6 : Un représentant des visiteurs de prisons intervenant dans l'établissement désigné pour une période
de deux ans renouvelable
Article 7 : Un aumônier agréé de chaque culte intervenant dans l'établissement :
 Un représentant de l'aumônerie catholique,
 Un représentant de l'aumônerie israélite,
 Un représentant de l'aumônerie musulmane,
 Un représentant de l'aumônerie protestante,
 Un représentant de l'aumônerie bouddhiste,
 Un représentant de l'aumônerie des Témoins de Jéhovah,
Article 8 : Le docteur médecin coordonnateur de l'unité sanitaire, participera aux travaux du conseil d'évaluation.
Article 9 : Les membres de la commission visés aux articles 5 et 6 sont nommés pour une période de deux ans
par arrêté préfectoral dont une ampliation est adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 10 : Le premier président et le procureur général près la cour d'appel de Chambéry peuvent participer à
la réunion du conseil d'évaluation ou désigner un représentant.
Article 11 : Le directeur de l'établissement pénitentiaire, le directeur départemental du service pénitentiaire
d'insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires, la présidente de la chambre de
l'application des peines, le directeur du SDIS, le directeur du centre hospitalier Métropole Savoie, le directeur du
site de la société IDEX, le directeur de France Travail, le directeur de la Mission Locale Jeunes, le Délégué du
défenseur des droits, le responsable local de l'enseignement ou leurs représentants assistent aux travaux du
conseil d'évaluation.
Article 12 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et adressé à chacun des membres.

Chambéry, le 24 février 2025

Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé : Ludovic TRAUTMANN
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00006 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2025-036 du 24 février 2025 relatif à la
composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire d'Aiton 36
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-17-00005
Déclassement du 10 mars 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-17-00005 - Déclassement du 10 mars 2025 37
=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC 2025 modifiant temporairement l'arrêté du 22 janvier 2007
relatif aux mesures de polices applicables sur l'aérodrome de Courchevel
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifi é,
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu la demande de la mairie de COURCHEVEL, reçue le 4 février 2025 ;
Vu les avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est et du directeur zonal de la police
aux frontières sud-est ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie,
A R R E T E
Article 1 er : Dans le cadre de l'organisation d'un événement promotionnel de la marque MONCLER
sur l'altiport de Courchevel, la partie du côté piste figurant sur le plan joint en annexe au présent
arrêté est déclassée en côté ville à compter du 10 mars 2025 jusqu'au 17 mars 2025 inclus, sous
réserve du respect des dispositions suivantes :
- la piste de l'altiport sera neutralisée afin d'interdire tout décollage et atterrissage pendant toute la
durée de l'évènement ;
- le périmètre de la nouvelle zone publique sera matérialisé par des barrières efficaces pour interdire
tout franchissement en direction de la zone réservée, notamment vers l'héliport. Cette interdiction sera
renforcée par des panneaux : « Zone réservée, accès interdit au public » ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-17-00005 - Déclassement du 10 mars 2025 38
- Un service d'ordre placé sous la responsabilité du demandeur veillera à faire respecter l'ensemble
des consignes ;
- Avant le reclassement en côté piste et sous la responsabilité du demandeur, une inspection visuelle
de la partie déclassée en côté ville à la fin de l'évènement sera effectuée pour s'assurer de l'absence
d'objets pouvant compromettre la sûreté ou la sécurité pour l'aéronautique;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée,
par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à
compter de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Savoie.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Savoie, la directrice de la sécurité de l'aviation civile, le directeur zonal de la police
aux frontières et le Directeur des Sécurités de la préfecture de la Savoie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au maire de COURCHEVEL.
Chambéry, le 17 février 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des sécurités
Signé
David PUPPATO
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-17-00005 - Déclassement du 10 mars 2025 39
-—— Utilisation des postes de stationnement ——Useo! PRKG standsVor / See AD 2 LFLJ TXTPlan HEL / HEL map: Var/ See AD 3 LFLJ APOC 01
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3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-17-00005 - Déclassement du 10 mars 2025 40
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-18-00012
Déclassement du 20 fev 6 mars
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00012 - Déclassement du 20 fev 6 mars 41
=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral relatif
aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifi é,
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu la demande de Monsieur GRAMMONT, président de l'aéroclub de Méribel en date du 27 janvier
2025,
Vu les avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est et du directeur zonal de la
police aux frontières sud-est ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie,
A R R E T E
Article 1 er Dans le cadre de l'organisation des « journées portes ouvertes » de l'aéroclub de Méribel,
une partie de la zone réservée (côté piste) de l'aérodrome de Méribel-Robert Merloz, est déclassée
provisoirement, conformément au plan transmis par le demandeur , les 20 février et 6 mars 2025 ,
sous réserve du respect des dispositions suivantes :
• Le p érimètre de la nouvelle zone publique sera matérialisé par des barrières efficaces pour
interdire tout franchissement en direction de la zone réservée. Cette interdiction sera
renforcée par des panneaux : « Zone réservée, accès interdit au public » ;
• Un accès entre la zone déclassée et le côté piste est prévu pour les vols de découverte. La
frontière entre la zone déclassée et le côté piste sera sous surveillance continue de deux
membres de l'aéroclub.
• Lors du reclassement de la zone en côté piste, une inspection visuelle sera effectuée pour
s'assurer qu'aucun objet ne compromette la sûreté ou la sécurité.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00012 - Déclassement du 20 fev 6 mars 42
• Un service d'ordre, placé sous la responsabilité du demandeur, veillera à faire respecter
l'ensemble de ces consignes ;
Article 2 – - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie
dématérialisée, par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de
deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Savoie.
Article 3 – Le directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie, le maire de Méribel, le commandant
du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice de la sécurité de l'aviation civile, le
directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-François GRAMMONT, président de l'aéroclub de
Méribel et dont copie sera adressée à la brigade de gendarmerie des transports aériens..
Chambéry, le 18 février 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Sécurités
Signé
David PUPPATO
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00012 - Déclassement du 20 fev 6 mars 43
Se
ANNEXE
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00012 - Déclassement du 20 fev 6 mars 44
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-25-00011
2025-02-20 AP servitudes Verrochas - Montagny
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-25-00011 - 2025-02-20 AP servitudes Verrochas - Montagny 45
=nPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle animation du territoire
Bureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n° 2025 / 138 / SPA du 25 février 2025
portant création de servitudes sur fonds privés pour l'établissement de canalisations
d'adduction d'eau potable de Verrochas, sur le territoire de la commune de Montagny
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU – le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.152-1, L.152-2 et R.152-1
à R.152-15 ;
VU – Le code des relations entre le public et l'administration ;
VU - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU – le code de l'urbanisme ;
VU - Le projet d'aménagement et de création de la conduite d'adduction en eau potable de
Verrochas sur le territoire de la commune de Montagny ;
VU – La délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune
de Montagny sollicite l'ouverture d'une enquête publique en vue de la création de servitudes
sur fonds privés pour la pose de canalisations publiques d'adduction en eau potable de
Verrochas ;
VU – la prise de compétences eau et assainissement par la communauté de communes Val
Vanoise (CCVV) à compter du 1er janvier 2024 ;
VU – l'avis de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé en date du 13 août
2024 ;
VU – l'avis de Mme la directrice départementale des Territoires en date du 19 août 2024 ;
VU – l'avis réputé favorable de la chambre d'agriculture en date du 20 août 2024;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-25-00011 - 2025-02-20 AP servitudes Verrochas - Montagny 46
VU - L'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire
sur le projet susvisé à la mairie de Montagny ainsi qu'au siège de la CCVV du lundi 2
décembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 inclus ;
VU - L'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2024 portant délégation de signature à M. le
sous-préfet d'Albertville en matière d'institution de servitudes relevant du code rural et de la
pêche maritime ;
VU – le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur en date du 24 janvier
2025 ;
VU - Le dossier d'enquête parcellaire comprenant notamment les plans et états parcellaires à
grever de servitudes ;
VU - Les pièces attestant que les formalités de publicités et d'affichage ont été accomplies
conformément à la réglementation ;
VU – les notifications individuelles adressées par le président de la CCVV aux propriétaires
intéressés ;
Considérant que le présent projet vise à remplacer des canalisations existantes devenues
vétustes, à régulariser le tracé existant pour partie et à sécuriser le cheminement et la
consommation d'eau potable de Verrochas ;
Sur proposition du sous-préfet d'Albertville,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Des servitudes de passage de canalisations publiques sont instituées au profit de
la communauté de communes Val Vanoise (CCVV) à Verrochas sur les terrains figurant dans
l'état parcellaire et le plan parcellaire annexés au présent arrêté, situés sur le territoire de la
commune de Montagny.
ARTICLE 2: L'instauration de ces servitudes donne à son bénéficiaire le droit :
1° d'enfouir dans une bande de terrain dont la largeur maximale est de trois mètres, une ou
plusieurs canalisations d'eau potable et d'évacuation, une hauteur minimum de 0,60 mètre
étant respectée entre la génératrice supérieure des canalisations et le niveau du sol après les
travaux ;
2° d'essarter, dans la bande de terrain prévue susvisée, les arbres susceptibles de nuire à
l'établissement et à l'entretien de la canalisation ;
3° d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle
bénéficiant du même droit d'accès ;
4° d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation conformément aux dispositions de
l'article R.152-14 du code rural et de la pêche maritime.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-25-00011 - 2025-02-20 AP servitudes Verrochas - Montagny 47
ARTICLE 3 : Après la réalisation de l'ouvrage, la remise en état des lieux sera réalisée à
l'identique par le bénéficiaire des servitudes.
ARTICLE 4 : L'instauration des servitudes oblige les propriétaires et les ayants droits à
s'abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la
conservation des ouvrages.
ARTICLE 5 : La CCVV est le bénéficiaire des servitudes instituées par le présent arrêté. Le
bénéfice des servitudes pourra être transféré dans le cadre d'un contrat d'exploitation ou
d'une délégation de service public.
ARTICLE 6 : La validité des servitudes ainsi instituées est illimitée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché au siège de la CCVV, à la mairie de Montagny et sur
les emplacements d'affichage habituels sur le territoire communal. Il sera justifié de cette
formalité par la production d'un certificat d'affichage établi par le président de la CCVV et
par le maire de Montagny.
Le président de la CCVV devra notifier aux propriétaires concernés, par lettre recommandée
avec accusé de réception, la présente décision.
Dans l'hypothèse où un propriétaire intéressé ne pourrait être atteint, la notification devra
être faite au fermier, locataire, gardien ou régisseur, ou à défaut au maire de la commune de
Montagny.
ARTICLE 8 : Le montant des indemnités dues en raison de l'établissement des servitudes est
fixé conformément aux dispositions en vigueur en matière d'expropriation pour cause
d'utilité publique. Il couvrira le préjudice subi par la réduction permanente du droit des
propriétaires du terrain grevé.
ARTICLE 9 : La date de commencement des travaux sur les terrains grevés de servitudes
devra être portée à la connaissance des propriétaires et exploitants, huit jours aux moins
avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire,
être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant
résulter desdits travaux.
L'indemnisation des dommages résultant des travaux, sera fixée, à défaut d'accord amiable,
par le tribunal administratif.
ARTICLE 10 : Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'existence du
droit de servitude dans la parcelle concernée, son propriétaire peut requérir son acquisition
totale par le maître d'ouvrage.
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement de la canalisation, les
frais de déplacement seront à la charge du bénéficiaire des servitudes.
ARTICLE 11 : Conformément à l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, le maire de Montagny
est tenu d'annexer aux documents d'urbanisme de la commune les servitudes instaurées par
le présent arrêté.
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-25-00011 - 2025-02-20 AP servitudes Verrochas - Montagny 48
Les servitudes ainsi instaurées devront être publiées par les soins du maire de Montagny
auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la direction
départementale des finances publiques.
Le maire devra justifier de l'accomplissement de cette formalité et de la mise à jour du
document d'urbanisme par arrêté qui sera affiché pendant une durée d'un mois.
ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Savoie, soit d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, soit d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Grenoble – par courrier à l'adresse suivante : 2 place de
Verdun 38022 Grenoble, ou par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS
citoyens » sur le site www.telerecours.fr . L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 13 : Le président de la CCVV et le maire de Montagny, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Savoie, et dont copie sera adressée à la directrice départementale des
Territoires.
LE PREFET
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Albertville
Signé : Bruno CHARLOT
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-25-00011 - 2025-02-20 AP servitudes Verrochas - Montagny 49
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-03-03-00001
Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00001 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025.docx 50
| 3REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-11-0009 du 28 février 2025Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie pour le 2°¢ trimestre 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 a L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 a R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations adistance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à lapersonne et à l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévueà l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la miseen œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Vu l'arrêté n° 2022-19-0147 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de laSavoie ;Considérant que la garde ambulancière du département de la Savoie fait l'objet d'adaptation dessecteurs de gardes selon les saisons ;Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires, du SAMU, du SDIS 73 et de l'ATSU73 ;Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau necouvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00001 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025.docx 51
des charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation detoute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyensmatériels et humains. » ;Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale deSanté Auvergne-Rhône-Alpes :ARRETEArticle 1 : Le tableau de la garde ambulanciére du département de la Savoie par secteur est arrêtéconformément aux dispositions du document joint en annexe pour la période du 1° avril 2025 au30 juin 2025.Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprisesagréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur enfonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cettegarde.Article 3 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l'AgenceRégionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 28 février 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,Par délégation,Florence LIMOSIN directrice adjointe à la délégationdépartementale de Savoie
AN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante


Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).


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trimestre 2025.docx 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-25-00008
Arrêté d'agrément définitif centre de santé CHS
Bassens
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00008 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé CHS
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EwREPUBLIQUEFF ANG ISE © 3 Agence Régionale de SantéLibert: + eÉgalité Auvergne-Rhine-AlpesFraternité
Décision N° 2025-11-0001 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le conseil départemental de l'ordre.DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DE BASSENSsitué à l'adresse suivante CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE 89 AVENUE DE BASSENS73000 BASSENSdont le numéro FINESS ET est 730012846et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LASAVOIE,situé à l'adresse suivante BATIMENT 24 G 89 AVENUE DE BASSENS 73000 BASSENS,
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 O0 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars,sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00008 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé CHS
Bassens 54
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhont-blpes.sante.fouv.frSars ara sante
Fait à Lyon le .'yon 25 FEV. 2025Pour Srecttite-wtierale et par délégationLe directeur cAégué pilotage opérationnel,premier recours,parcours et professions de santéYann LEQUET
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéerelative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droità la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-25-00004
Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Aix les Bains
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00004 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Aix les Bains 56
|REPUBLIQUEFF é se DE @ > Agence Régionale de SantéLibert: :Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-11-0003 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le conseil départemental de l'ordre.DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé Dentaire Mutualiste d'Aix-les-Bainssitué à l'adresse suivante 9 avenue du Petit Port 73100 Aix-les-Bainsdont le numéro FINESS ET est 73 000 913 1et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Rhône-Pays de Savoiesitué à l'adresse suivante Place Antonin Jutard 69003 Lyon,EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 7400 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr a la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué a laprotection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00004 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Aix les Bains 57
Article 4Le directeur de la délégation départementale de Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00Www.auvergne-rhone-alp#s.sante.gouv.fr@ars_afa sante
Fait à Lyon le j 5 FEV. 2025Res érale et par délégationPour: cire gener _ |Le directeurtblégué pilotage opérationnel,ee fer recours,P LAparcours et professions de santéYann LEQUET
Conformément au règtement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéerelative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droità la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter fe Délégué à laprotection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00004 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Aix les Bains 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-25-00003
Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Chambéry
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00003 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Chambéry 59
| nREPUBLIQUEFF ni SE © 3 Agence Régionale de SantéLibert al -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-11-0004 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le conseil départemental de l'ordre.DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est le Centre de santé dentaire et médical mutualiste deChambérysitué à l'adresse suivante 43 Place d'Italie - 73000 Chambérydont le numéro FINESS ET est 73 078 209 1et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DESAVOIEsitué à l'adresse suivante - Place Antonin Jutard 69003 Lyon,EST AGRÉÉ pour ses activités dentairesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné,Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à fa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww. auveréne-rhone-alpés.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00003 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Chambéry 60
Article 4Le directeur de la délégation départementale de Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 7400www.auvergne-rhone-alpes. tante.zouv.fr@ars_àra_ sante
Fait à Lyon letatyonle 25 FEV. 2025Pour la ok gandx par détégationLe direct jégué pilotage opérationnel,premier recours, |parcours et professions de santéYann LEQUET
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéerelative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droità la limitation du traitement de vos données, Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de J'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00003 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
MFRPDS Chambéry 61
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-25-00007
Arrêté d'agrément définitif centre de santé
OXANCE Chambéry
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00007 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
OXANCE Chambéry 62
|REPUBLIQUEFR ANG =. © » Agence Régionale de SantéLibert. 'Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-11-0002 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le conseil départemental de l'ordre.DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé Dentaire de Chambérysitué à l'adresse suivante 61 rue Sommeiller - 73 000 CHAMBERYdont le numéro FINESS est 730009693et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est OXANCE.situé à l'adresse suivante IMMEUBLE LE FORUM 33 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON 3EME,EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 7400 demander feur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergné-rhone-alpes.ars.sante,fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00007 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
OXANCE Chambéry 63
Article 4Le directeur de la délégation départementale de Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69478 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auver£gne-rhone-à-alpes.sante gouv.frSars ara sante
Fait a Lyon le 3 5 FEV, 2025— oS —_ è ous 4Wanye pilotage opérationnel,Le directeuurs,remiar reco |cours ar proressions de santeYann LEQUET
Conformément au règlement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à fa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéerelative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droità la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00007 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé
OXANCE Chambéry 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-25-00005
Arrêté d'agrément définitif centre de santé
UMFS Albertville
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00005 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé UMFS
Albertville 65
| |REPUBLIQUEFRANÇAIS E @ D Agence Régionale de Santé10ert: à) a 2Égalité Auvergne-Rhéne-AlpesFraternité
Décision N° 2025-11-0007 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 a D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le conseil départemental de l'ordre.DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE D'ALBERTVILLEsitué à l'adresse suivante 36 avenue des Chasseurs alpins, 73200 ALBERTVILLEdont le numéro FINESS ET est 730784253et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIEsitué à I'adresse suivante 44 Rue Charles Montreuil 73000 Chambéry,EST AGREE pour ses activités dentairesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Conformément au règlement {U£) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 O0 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alges.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données, Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00005 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé UMFS
Albertville 66
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Fait à Lyon le ? 8 FEY. 2025
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Poucla directsiee Generale et par délégationLe dieactaue-delégué pilotage opérationnel,Hremier recours,parcours professions de santéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.sante,£ouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la@ars_ara_sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00005 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé UMFS
Albertville 67
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-25-00006
Arrêté d'agrément définitif centre de santé
UMFS Challes les Eaux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00006 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé UMFS
Challes les Eaux 68
E =RÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santépode Auvergne-Rhéne-AlpesFraternité
Décision N° 2025-11-0008 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le conseil départemental de l'ordre.DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE CHALLES-LES-EAUXsitué à l'adresse suivante 37 avenue des Massettes, 73190 Challes-les-Eauxdont le numéro FINESS ET est 730009503et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIEsitué à l'adresse suivante L'AXIOME 44 RUE CHARLES MONTREUIL 73000 CHAMBERY,
EST AGREE pour ses activités dentairesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 7400 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-aipes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la- A —= protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00006 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé UMFS
Challes les Eaux 69
Article 4Le directeur de la délégation départementale de Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Fait alyonle 25 FEV, 2025,.,
Pour (S directich-éfiérale et par délégationLe direcéurféléqué pilotage opérationnel,"premier recours,parcours et professions de santéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la@ars_ara_sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-25-00006 - Arrêté d'agrément définitif centre de santé UMFS
Challes les Eaux 70
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-03-03-00002
Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025
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| }REPUBLIQUEF RANGAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté ne.Egalité Auvergne-Rhône-Alpes 4.Fraternité
Arrêté N° 2025-11-0009 du 28 février 2025Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie pour le 2°" trimestre 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations adistance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à lapersonne et à l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitaliére ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévueà l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la miseen œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Vu l'arrêté n° 2022-19-0147 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de faSavoie ;Considérant que la garde ambulancière du département de la Savoie fait l'objet d'adaptation dessecteurs de gardes selon les saisons ;Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires, du SAMU, du SDIS 73 et de l'ATSU73 ;Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau necouvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier
. Conformément au règiement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effecenant. mou disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification gun droitwww.auverene-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Dé égué a laa alpeà — protection des données de I' ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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des charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation detoute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyensmatériels et humains. » ;Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale deSanté Auvergne-Rhône-Alpes :ARRETEArticle 1: Le tableau de la garde ambulanciére du département de la Savoie par secteur est arrêtéconformément aux dispositions du document joint en annexe pour la période du 1% avril 2025 au30 juin 2025.Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprisesagréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur enfonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cettegarde.Article 3 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l'AgenceRégionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 28 février 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,Par délégation,Florence LIMOSIN directrice adjointe à la délégationdépartementale de Savoie
ANT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.sante-pouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laBars _ara sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *Harmonie ambulance 73-Chambéry 01/04/2025 07:00 01/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/04/2025 07:00 02/04/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 03/04/2025 07:00 03/04/2025 16:00Harmonie ambulances 73-Chambéry 04/04/2025 07:00 04/04/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 05/04/2025 07:00 05/04/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 06/04/2025 07:00 06/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/04/2025 07:00 07/04/2025 16:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 08/04/2025 07:00 08/04/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 09/04/2025 07:00 09/04/2025 16:00Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 10/04/2025 07:00 10/04/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 11/04/2025 07:00 11/04/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 12/04/2025 07:00 12/04/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 13/04/2025 07:00 13/04/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 14/04/2025 07:00 14/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/04/2025 07:00 15/04/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 16/04/2025 07:00 16/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/04/2025 07:00 17/04/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 18/04/2025 07:00 18/04/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 19/04/2025 07:00 19/04/2025 16:00Ambulances Francaise 73-Chambéry 20/04/2025 07:00 20/04/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 21/04/2025 07:00 21/04/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 22/04/2025 07:00 22/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/04/2025 07:00 23/04/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 24/04/2025 07:00 24/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/04/2025 07:00 25/04/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 26/04/2025 07:00 26/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/04/2025 07:00 27/04/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 28/04/2025 07:00 28/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/04/2025 07:00 29/04/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 30/04/2025 07:00 30/04/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/04/2025 11:00 01/04/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 02/04/2025 11:00 02/04/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 03/04/2025 11:00 03/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/04/2025 11:00 04/04/2025 20:00Ambulances Française 73-Chambéry 05/04/2025 11:00 05/04/2025 20:00Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 06/04/2025 11:00 06/04/2025 20:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 07/04/2025 11:00 07/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/04/2025 11:00 08/04/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 09/04/2025 11:00 09/04/2025 20:00Ambulances Sanaa7373-Chambéry10/04/2025 11:0010/04/2025 20:00Ambulances Sanaa7373-Chambéry11/04/2025 11:0011/04/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 12/04/2025 11:00 12/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/04/2025 11:00 13/04/2025 20:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 14/04/2025 11:00 14/04/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 15/04/2025 11:00 15/04/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 16/04/2025 11:00 16/04/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 17/04/2025 11:00 17/04/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 18/04/2025 11:00 18/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/04/2025 11:00 19/04/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 20/04/2025 11:00 20/04/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 21/04/2025 11:00 21/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/04/2025 11:00 22/04/2025 20:00AgenceAuvergne-Rhéne-AlneseDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 23/04/2025 11:00 23/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/04/2025 11:00 24/04/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 25/04/2025 11:00 25/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/04/2025 11:00 26/04/2025 20:00Ambulances Francaise 73-Chambéry 27/04/2025 11:00 27/04/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 28/04/2025 11:00 28/04/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 29/04/2025 11:00 29/04/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 30/04/2025 11:00 30/04/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 01/04/2025 12:00 01/04/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 02/04/2025 12:00 02/04/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 03/04/2025 12:00 03/04/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 04/04/2025 12:00 04/04/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/04/2025 12:00 05/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 06/04/2025 12:00 06/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 07/04/2025 12:00 07/04/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 08/04/2025 12:00 08/04/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/04/2025 12:00 09/04/2025 21:00Ambulance du Guiers © 73-Chambéry 10/04/2025 12:00 10/04/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/04/2025 12:00 11/04/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/04/2025 12:00 12/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 13/04/2025 12:00 13/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 14/04/2025 12:00 14/04/2025 21:00Ambulances Française 73-Chambéry 15/04/2025 12:00 15/04/2025 21:0073-Chambéry 16/04/2025 12:00 16/04/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/04/2025 12:00 17/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 18/04/2025 12:00 18/04/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 19/04/2025 12:00 19/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 20/04/2025 12:00 20/04/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 21/04/2025 12:00 21/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 22/04/2025 12:00 22/04/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 23/04/2025 12:00 23/04/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 24/04/2025 12:00 24/04/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 25/04/2025 12:00 25/04/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 26/04/2025 12:00 26/04/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 27/04/2025 12:00 27/04/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 28/04/2025 12:00 28/04/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 29/04/2025 12:00 29/04/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/04/2025 12:00 30/04/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 01/04/2025 21:00 02/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 02/04/2025 21:00 03/04/2025 07:00Ambulances Française 73-Chambéry 03/04/2025 21:00 04/04/2025 07:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 04/04/2025 21:00 05/04/2025 07:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 05/04/2025 21:00 06/04/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/04/2025 21:00 07/04/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 07/04/2025 21:00 08/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 08/04/2025 21:00 09/04/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/04/2025 21:00 10/04/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/04/2025 21:00 11/04/2025 07:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 11/04/2025 21:00 12/04/2025 07:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 12/04/2025 21:00 13/04/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/04/2025 21:00 14/04/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 14/04/2025 21:00 15/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 15/04/2025 21:00 16/04/2025 07:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 16/04/2025 21:00 17/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 17/04/2025 21:00 18/04/2025 07:00ARLES Scsionale Ge Sam. ..."srgne-Rhône-Alvesÿ sv: 0 LIMAMBERY Cedex
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'ion départementale de la Savoieaiicverd de Bellevue - CS 90013
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Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/04/2025 21:00 19/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 19/04/2025 21:00 20/04/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/04/2025 21:00 21/04/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 21/04/2025 21:00 22/04/2025 07:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 22/04/2025 21:00 23/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 23/04/2025 21:00 24/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 24/04/2025 21:00 25/04/2025 07:00Ambulances Française 73-Chambéry 25/04/2025 21:00 26/04/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry [26/04/2025 21:00 27/04/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 27/04/2025 21:00 28/04/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 28/04/2025 21:00 29/04/2025 07:00Ambulances Française 73-Chambéry 29/04/2025 21:00 30/04/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/04/2025 21:00 01/05/2025 07:00Agence Régionale #2 SarzriAuvergne-Rhône-/.isesDélégation départementale de la Rev94 boulevard de Bellevue - CS SC:73018 CHAMBERY Cecix
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *Ambulances Française 73-Chambéry 01/05/2025 07:00 01/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 02/05/2025 07:00 02/05/2025 16:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 03/05/2025 07:00 03/05/2025 16:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 04/05/2025 07:00 04/05/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 05/05/2025 07:00 05/05/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 06/05/2025 07:00 06/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 07/05/2025 07:00 07/05/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 08/05/2025 07:00 08/05/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/05/2025 07:00 09/05/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/05/2025 07:00 10/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 11/05/2025 07:00 11/05/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 12/05/2025 07:00 12/05/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/05/2025 07:00 13/05/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 14/05/2025 07:00 14/05/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 15/05/2025 07:00 15/05/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/05/2025 07:00 16/05/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 17/05/2025 07:00 17/05/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 18/05/2025 07:00 18/05/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 19/05/2025 07:00 19/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 20/05/2025 07:00 20/05/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 21/05/2025 07:00 21/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 22/05/2025 07:00 22/05/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/05/2025 07:00 23/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 24/05/2025 07:00 24/05/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambery 25/05/2025 07:00 25/05/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 26/05/2025 07:00 26/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 27/05/2025 07:00 27/05/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/05/2025 07:00 28/05/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/05/2025 07:00 29/05/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 30/05/2025 07:00 30/05/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 31/05/2025 07:00 31/05/2025 16:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 01/05/2025 11:00 01/05/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 02/05/2025 11:00 02/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/05/2025 11:00 03/05/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 04/05/2025 11:00 04/05/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 05/05/2025 11:00 05/05/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 06/05/2025 11:00 06/05/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 07/05/2025 11:00 07/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/05/2025 11:00 08/05/2025 20:00Ambulances Française 73-Chambéry 09/05/2025 11:00 09/05/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 10/05/2025 11:00 10/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/05/2025 11:00 11/05/2025 20:00Harmonie ambulance73-Chambéry12/05/2025 11:0012/05/2025 20:00Ambulance du Guiers73-Chambéry13/05/2025 11:0013/05/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES73-Chambéry14/05/2025 11:0014/05/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 15/05/2025 11:00 15/05/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 16/05/2025 11:00 16/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/05/2025 11:00 17/05/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 18/05/2025 11:00 18/05/2025 20:00Roux Ambulances 73-Chambéry 19/05/2025 11:00 19/05/2025 20:00Ambulances Française 73-Chambéry 20/05/2025 11:00 20/05/2025 29:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 21/05/2025 11:00 21/05/2025 20:00Agence Régionale ce SantéAuvergne-Rhône-AlvesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 78
Ambulances Savoyardes73-Chambéry22/05/2025 11:0022/05/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambeéry 23/05/2025 11:00 23/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/05/2025 11:00 24/05/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 25/05/2025 11:00 25/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/05/2025 11:00 26/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/05/2025 11:00 27/05/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 28/05/2025 11:00 28/05/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 29/05/2025 11:00 29/05/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 30/05/2025 11:00 30/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/05/2025 11:00 31/05/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 01/05/2025 12:00 01/05/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/05/2025 12:00 02/05/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 03/05/2025 12:00 03/05/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/05/2025 12:00 04/05/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 05/05/2025 12:00 05/05/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/05/2025 12:00 06/05/2025 21:00Roux Ambulances 73-Chambéry 07/05/2025 12:00 07/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 08/05/2025 12:00 08/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 09/05/2025 12:00 09/05/2025 21:00Ambulances Française 73-Chambéry 10/05/2025 12:00 10/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 11/05/2025 12:00 11/05/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/05/2025 12:00 12/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 13/05/2025 12:00 13/05/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 14/05/2025 12:00 14/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 15/05/2025 12:00 15/05/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 16/05/2025 12:00 16/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 17/05/2025 12:00 17/05/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/05/2025 12:00 18/05/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 19/05/2025 12:00 19/05/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 20/05/2025 12:00 20/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 21/05/2025 12:00 21/05/2025 21:00Ambulance du Guiers73-Chambéry22/05/2025 12:0022/05/2025 21:00Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry23/05/2025 12:0023/05/2025 21:00Ambulances Française 73-Chambéry 24/05/2025 12:00 24/05/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/05/2025 12:00 25/05/2025 21:00Ambulances Française 73-Chambéry 26/05/2025 12:00 26/05/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 27/05/2025 12:00 27/05/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 28/05/2025 12:00 28/05/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 29/05/2025 12:00 29/05/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 30/05/2025 12:00 30/05/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 31/05/2025 12:00 31/05/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/05/2025 21:00 02/05/2025 07:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 02/05/2025 21:00 03/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/05/2025 21:00 04/05/2025 07:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 04/05/2025 21:00 05/05/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 05/05/2025 21:00 06/05/2025 07:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 06/05/2025 21:00 07/05/2025 07:00Ambulances Française 73-Chambéry 07/05/2025 21:00 08/05/2025 07:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 08/05/2025 21:00 09/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/05/2025 21:00 10/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/05/2025 21:00 11/05/2025 07:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 11/05/2025 21:00 12/05/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 12/05/2025 21:00 13/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/05/2025 21:00 14/05/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 14/05/2025 21:00 15/05/2025 07:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AlvesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 79
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/05/2025 21:00 16/05/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 16/05/2025 21:00 17/05/2025 07:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 17/05/2025 21:00 18/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/05/2025 21:00 19/05/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 19/05/2025 21:00 20/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/05/2025 21:00 21/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/05/2025 21:00 22/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/05/2025 21:00 23/05/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 23/05/2025 21:00 24/05/2025 07:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 24/05/2025 21:00 25/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/05/2025 21:00 26/05/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 26/05/2025 21:00 27/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/05/2025 21:00 28/05/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 28/05/2025 21:00 29/05/2025 07:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 29/05/2025 21:00 30/05/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 30/05/2025 21:00 31/05/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/05/2025 21:00 01/06/2025 07:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AloesDélégation départementate de Ja Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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trimestre 2025 80
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 81
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/06/2025 07:00 01/06/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 02/06/2025 07:00 02/06/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/06/2025 07:00 03/06/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 04/06/2025 07:00 04/06/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 05/06/2025 07:00 05/06/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/06/2025 07:00 06/06/2025 16:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 07/06/2025 07:00 07/06/2025 16:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 08/06/2025 07:00 08/06/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 09/06/2025 07:00 09/06/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 10/06/2025 07:00 10/06/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 11/06/2025 07:00 11/06/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 12/06/2025 07:00 12/06/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/06/2025 07:00 13/06/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/06/2025 07:00 14/06/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 15/06/2025 07:00 15/06/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 16/06/2025 07:00 16/06/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 17/06/2025 07:00 17/06/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 18/06/2025 07:00 18/06/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 19/06/2025 07:00 19/06/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/06/2025 07:00 20/06/2025 16:00Ambulances Francaise 73-Chambéry 21/06/2025 07:00 21/06/2025 16:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 22/06/2025 07:00 22/06/2025 16:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/06/2025 07:00 23/06/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 24/06/2025 07:00 24/06/2025 16:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 25/06/2025 07:00 25/06/2025 16:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 26/06/2025 07:00 26/06/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 27/06/2025 07:00 27/06/2025 16:00Roux Ambulances 73-Chambéry 28/06/2025 07:00 28/06/2025 16:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 29/06/2025 07:00 29/06/2025 16:00Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 30/06/2025 07:00 30/06/2025 16:00Ambulances Française 73-Chambéry 01/06/2025 11:00 01/06/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 02/06/2025 11:00 02/06/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 03/06/2025 11:00 03/06/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 04/06/2025 11:00 04/06/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 05/06/2025 11:00 05/06/2025 20:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 06/06/2025 11:00 06/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/06/2025 11:00 07/06/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 08/06/2025 11:00 08/06/2025 20:00Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 09/06/2025 11:00 09/06/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 10/06/2025 11:00 10/06/2025 20:06BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 11/06/2025 11:00 11/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/06/2025 11:00 12/06/2025 20:00Ambulances Française 73-Chambéry 13/06/2025 11:00 13/06/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 14/06/2025 11:00 14/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/06/2025 11:00 15/06/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 16/06/2025 11:00 16/06/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 17/06/2025 11:00 17/06/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 18/06/2025 11:00 18/06/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 19/06/2025 11:00 19/06/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 20/06/2025 11:00 20/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/06/2025 11:00 21/06/2025 20:00Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 22/06/2025 11:00 22/46/70 ; SantéAuvergne-Rhéne-AilnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 82
Harmonie ambulance 73-Chambéry 23/06/2025 11:00 23/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/06/2025 11:00 24/06/2025 20:00BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 25/06/2025 11:00 25/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/06/2025 11:00 26/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/06/2025 11:00 27/06/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 28/06/2025 11:00 28/06/2025 20:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 29/06/2025 11:00 29/06/2025 20:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 30/06/2025 11:00 30/06/2025 20:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 01/06/2025 12:00 01/06/2025 21:00Ambulances Française 73-Chambéry 02/06/2025 12:00 02/06/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 03/06/2025 12:00 03/06/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/06/2025 12:00 04/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 05/06/2025 12:00 05/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 06/06/2025 12:00 06/06/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ73-Chambéry07/06/2025 12:0007/06/2025 21:00Ambulances Savoyardes73-Chambéry08/06/2025 12:0008/06/2025 21:00Ambulance du Guiers73-Chambéry09/06/2025 12:0009/06/2025 21:00Ambulances Savoyardes73-Chambéry10/06/2025 12:0010/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 11/06/2025 12:00 11/06/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 12/06/2025 12:00 12/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 13/06/2025 12:00 13/06/2025 21:00Ambulances Française 73-Chambéry 14/06/2025 12:00 14/06/2025 21:00Roux Ambulances 73-Chambéry 15/06/2025 12:00 15/06/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/06/2025 12:00 16/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 17/06/2025 12:00 17/06/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 18/06/2025 12:00 18/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 19/06/2025 12:00 19/06/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 20/06/2025 12:00 20/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 21/06/2025 12:00 21/06/2025 21:00Harmonie ambulance73-Chambéry22/06/2025 12:0022/06/2025 21:00Ambulances Sanaa7373-Chambéry23/06/2025 12:0023/06/2025 21:00Harmonie ambulance73-Chambéry24/06/2025 12:0024/06/2025 21:00Ambulances Savoyardes73-Chambéry25/06/2025 12:0025/06/2025 21:00Ambulances Française 73-Chambéry 26/06/2025 12:00 26/06/2025 21:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 27/06/2025 12:00 27/06/2025 21:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 28/06/2025 12:00 28/06/2025 21:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 29/06/2025 12:00 29/06/2025 21:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 30/06/2025 12:00 30/06/2025 21:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/06/2025 21:00 02/06/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 02/06/2025 21:00 03/06/2025 07:00Ambulances Française 73-Chambéry 03/06/2025 21:00 04/06/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 04/06/2025 21:00 05/06/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/06/2025 21:00 06/06/2025 07:00Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 06/06/2025 21:00 07/06/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/06/2025 21:00 08/06/2025 07:00Harmonie ambulance 73-Chambéry 08/06/2025 21:00 09/06/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 09/06/2025 21:00 10/06/2025 07:00Ambulance du Guiers 73-Chambéry 10/06/2025 21:00 11/06/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/06/2025 21:00 12/06/2025 07:00Ambulances Française 73-Chambéry 12/06/2025 21:00 13/06/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 13/06/2025 21:00 14/06/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/06/2025 21:00 15/06/2025 07:00COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 15/06/2025 21:00 16/06/2025 07:00Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 16/06/2025 21:00 17/06/2025 07:00Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/06/2025 21:00 x 118/06/2995 07:00 1. de Santé~*~
Auvergne-Rhéne-Alves |Délégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 3001373018 CHAMBERY Cedex
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:0073-Chambéry 18/06/2025 21:00 19/06/2025 = ZHarmonie ambulance ; 20/06/2025 07:a ; <= 73-Chambéry 19/06/2025 21:00 STORIE 07-00pmbulances Savoy 73 Chambéry 20/06/2025 21:00 .Harmonie —e rr Chamber 21/06/2025 21:00 22/06/2025 ieAmbulances Sanaa - "00 23/06/2025 07:Ambulances Savoyardes eas oo a 24/06/2025 07:00- hambé 73-Chambery . ."ese — — 73-Chambéry 24/06/2025 21:00 25/06/2025 Z gAmbulances Sanaa - -00 26/06/2025 07:bulances Savoyardes 73-Chambéry 25/06/2025 21 RATane : 73-Chambéry 26/06/2025 21:00 —_Ambulance du Guiers . 28/06/2025 07:Ambulances Savoyardes Z-Chambery — — 29/06/2025 07:00Savoyardes eae —— 30/06/2025 07:00Ambulances y 73-Chambéry 29/06/2025 21:00 : :Harmonie ambulance ; 00 01/07/2025 07:0Assistance Ambulances Chambéry |73-Chambéry —- Agence Régionaie de SantéAuvergne-Rhéne-AlpesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 900 1373018 CHAMBERY Cedex
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 01/04/2025 08:00 01/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 01/04/2025 20:00 02/04/2025 08:00Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 02/04/2025 08:00 02/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 02/04/2025 20:0003/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 03/04/2025 08:0003/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 03/04/2025 20:0004/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 04/04/2025 08:0004/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 04/04/2025 20:0005/04/2025 08:00Ambulances Aixoises73-Aix Les Bains 05/04/2025 08:0005/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 05/04/2025 20:0006/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 06/04/2025 08:00 06/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 06/04/2025 20:00 07/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 07/04/2025 08:00 07/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 07/04/2025 20:00 08/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 08/04/2025 08:00 08/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 08/04/2025 20:00 09/04/2025 08:00Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 09/04/2025 08:00 09/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 09/04/2025 20:0010/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 10/04/2025 08:0010/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 10/04/2025 20:0011/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 11/04/2025 08:0011/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 11/04/2025 20:0012/04/2025 08:00Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 12/04/2025 08:00 12/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 12/04/2025 20:00 13/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-AIx Les Bains 13/04/2025 08:00 13/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 13/04/2025 20:00 14/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 14/04/2025 08:00 14/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 14/04/2025 20:00 15/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 15/04/2025 08:0015/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 15/04/2025 20:0016/04/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains 16/04/2025 08:0016/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 16/04/2025 20:0017/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 17/04/2025 08:0017/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 17/04/2025 20:00 18/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 18/04/2025 08:00 18/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 18/04/2025 20:00 19/04/2025 08:00Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 19/04/2025 08:00 19/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 19/04/2025 20:00 20/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 20/04/2025 08:00 20/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 20/04/2025 20:0021/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 21/04/2025 08:0021/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 21/04/2025 20:0022/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 22/04/2025 08:0022/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 22/04/2025 20:0023/04/2025 08:00Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 23/04/2025 08:00 23/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 23/04/2025 20:00 24/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 24/04/2025 08:00 24/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 24/04/2025 20:00 25/04/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 25/04/2025 08:00 25/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 25/04/2025 20:0026/04/2025 08:00Ambulances Aixoises73-Aix Les Bains 26/04/2025 08:0026/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 26/04/2025 20:0027/04/2025 08:00Auvergne-Rhéne-Alnes
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Délégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 86
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 27/04/2025 08:00 27/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 27/04/2025 20:00 28/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 28/04/2025 08:00 28/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 28/04/2025 20:00 29/04/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 29/04/2025 08:00 29/04/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 29/04/2025 20:0030/04/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains 30/04/2025 08:0030/04/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 30/04/2025 20:0001/05/2025 08:00
Agence Régionaie de SantéAuvergne-Rhéne-AloesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 87
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 01/05/2025 08:0001/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 01/05/2025 20:0002/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00Ambulances Spiithooren 73-Aix Les Bains 04/05/2025 20:00 05/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 05/05/2025 08:00 05/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 05/05/2025 20:00 06/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 06/05/2025 08:00 06/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 06/05/2025 20:0007/05/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains 07/05/2025 08:0007/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 07/05/2025 20:0008/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 08/05/2025 08:0008/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 08/05/2025 20:0009/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 09/05/2025 20:00 10/05/2025 08:00Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 12/05/2025 08:00 12/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 12/05/2025 20:0013/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 13/05/2025 08:0013/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 13/05/2025 20:0014/05/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains 14/05/2025 08:0014/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 14/05/2025 20:0015/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 17/05/2025 20:0018/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 18/05/2025 08:0018/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 18/05/2025 20:0019/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 19/05/2025 08:00 19/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 19/05/2025 20:00 20/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00Ambulances Spifthooren 73-Aix Les Bains 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 23/05/2025 20:0024/05/2025 08:00Ambulances Aixoises73-Aix Les Bains 24/05/2025 08:0024/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 24/05/2025 20:0025/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 26/05/2025 08:00 26/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 26/05/2025 20:0027/05/2025 08:00Agence Régionaie de SantéAuverane-Rhéne-AlsesDélégation dépzrtementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 27/05/2025 08:0027/05/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 27/05/2025 20:0028/05/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains28/05/2025 08:0028/05/2025 20:00Ambulances Savovardes73-Aix Les Bains 28/05/2025 20:0029/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00Ambulances Spilthooren: 73-Aix Les Bains 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 30/05/2025 20:0031/05/2025 08:00Ambulances Aixoises73-Aix Les Bains 31/05/2025 08:0031/05/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 31/05/2025 20:0001/06/2025 08:00
Agence Régionale de SantéAuveorgne-Rhéne-AlnesDétégation départementale de fa Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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trimestre 2025 89
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 01/06/2025 08:0001/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 01/06/2025 20:0002/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 02/06/2025 08:00 02/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 02/06/2025 20:00 03/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 03/06/2025 08:00 03/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 03/06/2025 20:0004/06/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains 04/06/2025 08:0004/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 04/06/2025 20:0005/06/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 05/06/2025 08:0005/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 05/06/2025 20:0006/06/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 06/06/2025 08:0006/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 06/06/2025 20:0007/06/2025 08:00Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 07/06/2025 08:60 07/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 07/06/2025 20:00 08/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 08/06/2025 08:00 08/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 08/06/2025 20:00 09/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 09/06/2025 08:0009/06/2025 20:00Ambulances Spilthocren73-Aix Les Bains 09/06/2025 20:0010/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 10/06/2025 08:0010/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 10/06/2025 20:0011/06/2025 08:00Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 11/06/2025 08:00 11/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 11/06/2025 20:00 12/06/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 12/06/2025 08:00 12/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 12/06/2025 20:0013/06/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 13/06/2025 08:0013/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 13/06/2025 20:0014/06/2025 08:00Ambulances Aixoises73-Aix Les Bains 14/06/2025 08:0014/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 14/06/2025 20:0015/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 15/06/2025 08:0015/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 15/06/2025 20:0016/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 16/06/2025 08:00 16/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 16/06/2025 20:00 17/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 17/06/2025 08:00 17/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 17/06/2025 20:0018/06/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains 18/06/2025 08:0018/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 18/06/2025 20:00 19/06/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 19/06/2025 08:00 19/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 19/06/2025 20:00 20/06/2025 08:00Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 20/06/2025 08:00 20/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 20/06/2025 20:0021/06/2025 08:00Ambulances Aixoises73-Aix Les Bains 21/06/2025 08:0021/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 21/06/2025 20:0022/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 22/06/2025 08:0022/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 22/06/2025 20:0023/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 23/06/2025 08:0023/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 23/06/2025 20:0024/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 24/06/2025 08:0024/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 24/06/2025 20:0025/06/2025 08:00Ambulances Edelweiss73-Aix Les Bains 25/06/2025 08:0025/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 25/06/2025 20:0026/06/2025 08:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 26/06/2025 08:0026/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 26/06/2025 20:0027/06/2025 08:00inner négionaie de Sanzérgne-Rhône-Alnes'i tyrution départementale de la SavoieLA ,:urfavard de Bellevue - CS 90013ravis CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 90
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 27/06/2025 08:00 27/06/2025 20:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 27/06/2025 20:00 28/06/2025 08:00Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 28/06/2025 08:00 28/06/2025 20:00Ambulances Savovardes 73-Aix Les Bains 28/06/2025 20:00 29/06/2625 08:00Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 29/06/2025 08:00 29/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 29/06/2025 20:0030/06/2025 08:00Ambulances Savoyardes73-Aix Les Bains 30/06/2025 08:0030/06/2025 20:00Ambulances Spilthooren73-Aix Les Bains 30/06/2025 20:0001/07/2025 08:00
"Tare légionaie de Santé"#irgne-Rhône-Ainesvon départementate de la Savoie7: avard de Bellevue - CS 900] 3+418 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 91
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 01/04/2025 08:00 01/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 01/04/2025 20:00 02/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 02/04/2025 08:00 02/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 02/04/2025 20:00 03/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 03/04/2025 08:00 03/04/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 03/04/2025 20:00 04/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 04/04/2025 08:00 04/04/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 04/04/2025 20:00 05/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 05/04/2025 08:00 05/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 05/04/2025 20:00 06/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 06/04/2025 08:00 06/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 06/04/2025 20:00 07/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 07/04/2025 08:00 07/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 07/04/2025 20:00 08/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 08/04/2025 08:00 08/04/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 08/04/2025 20:00 09/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 09/04/2025 08:00 09/04/2025 20:00Arty Ambulances et Taxis 73-Albertville 09/04/2025 20:00 10/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 10/04/2025 08:00 10/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 10/04/2025 20:00 11/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 11/04/2025 08:00 11/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 11/04/2025 20:00 12/04/2025 08:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 12/04/2025 08:00 12/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 12/04/2025 20:00 13/04/2025 08:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 13/04/2025 08:00 13/04/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 13/04/2025 20:00 14/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 14/04/2025 08:00 14/04/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 14/04/2025 20:00 15/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 15/04/2025 08:00 15/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 15/04/2025 20:00 16/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 16/04/2025 08:00 16/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 16/04/2025 20:00 17/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 17/04/2025 08:00 17/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 17/04/2025 20:00 18/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 18/04/2025 08:00 18/04/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 18/04/2025 20:00 19/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 19/04/2025 08:00 19/04/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 19/04/2025 20:00 20/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 20/04/2025 08:00 20/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 20/04/2025 20:00 21/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 21/04/2025 08:00 21/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 21/04/2025 20:00 22/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 22/04/2025 08:00 22/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 22/04/2025 20:00 23/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 23/04/2025 08:00 23/04/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 23/04/2025 20:00 24/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 24/04/2025 08:00 24/04/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 24/04/2025 20:00 25/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 25/04/2025 08:00 25/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 25/04/2025 20:00 26/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 26/04/2025 08:00 26/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 26/04/2025 20:00 27/04/2025 08:00Agence Régionale de SanteAuvergne-Rhône-Alses |Délégation départementale de la sae94 boulevard de Bellevue - cs 9073018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 92
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 27/04/2025 08:00 27/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 27/04/2025 20:00 28/04/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 28/04/2025 08:00 28/04/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 28/04/2025 20:00 29/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Aibertville 29/04/2025 08:00 29/04/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 29/04/2025 20:00 30/04/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 30/04/2025 08:00 30/04/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 30/04/2025 20:00 01/05/2025 08:00
Agence Régionaie de SantéAuvergne-Rhéne-AlvesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 93
Entreprise * Date heure de début * Date heure de fin *
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 15/06/2025 08:00 15/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 15/06/2025 20:00 16/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 16/06/2025 08:00 16/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 16/06/2025 20:00 17/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 17/06/2025 08:00 17/06/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 17/06/2025 20:00 18/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertvitle 18/06/2025 08:00 18/06/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 18/06/2025 20:00 19/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertviile 19/06/2025 08:00 19/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 19/06/2025 20:00 20/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 20/06/2025 08:00 20/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 20/06/2025 20:00 21/06/2025 08:00Harmonie Ambutances La Bâthie 73-Albertville 21/06/2025 08:00 21/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 21/06/2025 20:00 22/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 22/06/2025 08:00 22/06/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 22/06/2025 20:00 23/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 23/06/2025 08:00 23/06/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 23/06/2025 20:00 24/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 24/06/2025 08:00 24/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 24/06/2025 20:00 25/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville 25/06/2025 08:00 25/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 25/06/2025 20:00 26/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 26/06/2025 08:00 26/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 26/06/2025 20:00 27/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 27/06/2025 08:00 27/06/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 27/06/2025 20:00 28/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 28/06/2025 08:00 28/06/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 28/06/2025 20:00 29/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville 29/06/2025 08:00 29/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 29/06/2025 20:00 30/06/2025 08:00France Ambulances 73-Aibertville 30/06/2025 08:00 30/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville 30/06/2025 20:00 01/07/2025 08:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AlvesDélégation départementale de la Savoie$4 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 94
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
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ligne deEntreprise * garde * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *Harmonie Ambulances Moutiers 1|73-Moutiers 01/04/2025 08:00 01/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2|73-Moutiers 01/04/2025 12:00 01/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 01/04/2025 20:00 02/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 02/04/2035 08:00 02/04/2035 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2}73-Moutiers 02/04/2035 12:00 02/04/2035 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 02/04/2035 20:00 03/04/2035 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 03/04/2025 08:00 03/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2}73-Moutiers 03/04/2025 12:00 03/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 03/04/2025 20:00 04/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 04/04/2025 08:00 04/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2/73-Moutiers 04/04/2025 12:00 04/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 04/04/2025 20:00 05/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1|73-Moutiers 05/04/2025 08:00 05/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 05/04/2025 12:00 05/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 05/04/2025 20:00 06/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 06/04/2025 08:00 06/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2}73-Moutiers 06/04/2025 12:00 06/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 06/04/2025 20:00 07/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 07/04/2025 08:00 07/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 07/04/2025 12:00 07/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 07/04/2025 20:00 08/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 08/04/2025 08:00 08/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 08/04/2025 12:00 08/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 08/04/2025 20:00 09/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 09/04/2025 08:00 09/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2/73-Moutiers 09/04/2025 12:00 09/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 08/04/2025 20:00 10/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1/73-Moutiers 10/04/2025 08:00 10/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 10/04/2025 12:00 10/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 10/04/2025 20:00 11/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1/73-Moutiers 1i/04/2025 08:00 11/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 11/04/2025 12:00 41/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 11/04/2025 20:00 12/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers £|73-Moutiers 12/04/2025 08:00 12/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2/73-Moutiers 12/04/2025 12:00 12/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 12/04/2025 20:00 13/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 13/04/2025 08:00 13/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2|73-Moutiers 13/04/2025 12:00 13/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 13/04/2025 20:00 14/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 14/04/2025 08:00 14/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2/73-Moutiers 14/04/2025 12:00 14/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 14/04/2025 20:00 15/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 15/04/2025 08:00 15/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2|73-Moutiers 15/04/2025 12:00 15/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 15/04/2025 20:00 16/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 16/04/2025 08:00 16/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 16/04/2025 12:00 16/04/2025 20:00Harmonie Ambuiances Moutiers 1/73-Moutiers 16/04/2025 20:00 17/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1/73-Moutiers 17/04/2025 08:00 17/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2/73-Moutiers 17/04/2025 12:00 17/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 17/04/2025 20:00 18/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 18/04/2025 08:00 18/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 18/04/2025 12:00 18/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 18/04/2025 20:00 19/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 19/04/2025 08:00 19/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 19/04/2025 12:00 19/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 19/04/2025 20:00 20/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1/73-Moutiers 20/04/2025 08:00 20/04/2025 12:00' tt. €ence negra~ -Rhône-Aivesle de la SavoieBellevue - CS 9001373018 CHAMBERY CedexAuvergneDélégation département94 boulevard de
oa
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Harmonie Ambulances Moutiers 2) 73-Moutiers 20/04/2025 12:00 20/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 20/04/2025 20:00 21/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 21/04/2025 08:00 21/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 21/04/2025 12:00 21/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1/73-Moutiers 21/04/2025 20:00 22/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 22/04/2025 08:00 22/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2}73-Moutiers 22/04/2025 12:00 22/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1} 73-Moutiers 22/04/2025 20:00 23/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 23/04/2025 08:00 23/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 23/04/2025 12:00 23/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 23/04/2025 20:00 24/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 24/04/2025 08:00 24/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 24/04/2025 12:00 24/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 24/04/2025 20:00 25/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 25/04/2025 08:00 25/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 25/04/2025 12:00 25/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 25/04/2025 20:00 26/94/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 26/04/2025 08:00 26/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2} 73-Moutiers 26/04/2025 12:00 26/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 26/04/2025 20:00 27/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 27/04/2025 08:00 27/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2} 73-Moutiers 27/04/2025 12:00 27/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 27/04/2025 29:00 28/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 28/04/2025 08:00 28/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 28/04/2025 12:00 28/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 28/04/2025 20:00 29/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 29/04/2025 08:00 29/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 29/04/2025 12:00 29/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1}73-Moutiers 29/04/2025 20:00 30/04/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 30/04/2025 08:00 30/04/2025 12:00Harmonie Ambulances Moutiers 2173-Moutiers 30/04/2025 12:00 30/04/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 30/04/2025 20:00 01/05/2025 08:00
Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AlnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 15/06/2025 08:00 15/06/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 15/06/2025 20:00 16/06/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 16/06/2025 20:00 17/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 17/06/2025 20:00 18/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 18/06/2025 20:00 19/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 19/06/2025 20:00 20/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 20/06/2025 20:00 21/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 21/06/2025 08:00 21/06/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 21/06/2025 20:00 22/06/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 22/06/2025 08:00 22/06/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 22/06/2025 20:00 23/06/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 23/06/2025 20:00 24/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 24/06/2025 20:00 25/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 25/06/2025 20:00 26/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 26/06/2025 20:00 27/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 27/06/2025 20:00 28/06/2025 06:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 28/06/2025 08:00 28/06/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 28/06/2025 20:00 29/06/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 29/06/2025 08:00 29/06/2025 20:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 29/06/2025 20:00 30/06/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 30/06/2025 20:00 01/07/2025 06:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AlnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
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trimestre 2025 99
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice01/04/2025 08:0001/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice01/04/2025 20:0002/04/2025 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice02/04/2025 08:0002/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice02/04/2025 20:0003/04/2025 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice03/04/2025 08:0003/04/2025 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice03/04/2025 20:0004/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 04/04/2025 08:00 04/04/2025 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 04/04/2025 20:00 05/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 05/04/2025 08:00 05/04/2025 20:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 05/04/2025 20:00 06/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 06/04/2025 08:00 06/04/2025 20:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 06/04/2025 20:00 07/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 07/04/2025 08:00 07/04/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 07/04/2025 20:60 08/04/2025 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 08/04/2025 08:00 08/04/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 08/04/2025 20:00 09/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 09/04/2025 08:00 09/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice09/04/2025 20:0010/04/2025 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice10/04/2025 08:0010/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice10/04/2025 20:0011/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 11/04/2025 08:00 11/04/2025 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 11/04/2025 20:00 12/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 12/04/2025 08:00 12/04/2025 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 12/04/2025 20:00 13/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 13/04/2025 08:00 13/04/2025 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 13/04/2025 20:00 14/04/2025 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice14/04/2025 08:0014/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice14/04/2025 20:0015/04/2025 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice15/04/2025 08:0015/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice15/04/2025 20:0016/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 16/04/2025 08:00 16/04/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 16/04/2025 20:00 17/04/2025 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 17/04/2025 08:00 17/04/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 17/04/2025 20:00 18/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 18/04/2025 08:00 18/04/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 18/04/2025 20:00 19/04/2025 08:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 19/04/2025 08:00 19/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice19/04/2025 20:0020/04/2025 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice20/04/2025 08:0020/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice20/04/2025 20:0021/04/2025 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice21/04/2025 08:0021/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice21/04/2025 20:0022/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 22/04/2025 08:00 22/04/2025 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 22/04/2025 20:00 23/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 23/04/2025 08:00 23/04/2025 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 23/04/2025 20:00 24/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/04/2025 08:00 24/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice24/04/2025 20:0025/04/2025 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice25/04/2025 08:0025/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice25/04/2025 20:0026/04/2025 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice26/04/2025 08:0026/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice26/04/2025 20:0027/04/2025 08:00Fa RETIRE BUS Mere Ni LSAuvergne-Nnône-AinesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Retlevue - CS 99013' 2PRET ee ee Ce ee
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 100
Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice27/04/2025 08:0027/04/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice27/04/2025 20:0028/04/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice28/04/2025 08:0028/04/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice28/04/2025 20:0029/04/2025 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice29/04/2025 08:0029/04/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice29/04/2025 20:0030/04/2025 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice30/04/2025 08:0030/04/2025 26:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice30/04/2025 20:0001/05/2025 08:00Agence Régionaie ce SantéÆuvergne-Rhône-AlnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 101
Entreprise * Secteur * Date heure de début *
Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice01/05/2025 08:0001/05/2025 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice
Date heure de fin *
01/05/2025 20:0002/05/2025 08:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice02/05/2025 20:0002/05/2025 06:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice03/05/2025 08:0003/05/2025 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice03/05/2025 20:0004/05/2025 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice04/05/2025 08:0004/05/2025 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice04/05/2025 20:0005/05/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 05/05/2025 20:00 05/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 06/05/2025 20:00 06/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 07/05/2025 20:00 07/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 08/05/2025 08:00 08/05/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 08/05/2025 20:00 09/05/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 09/05/2025 20:00 09/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice11/05/2025 20:0011/05/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 12/05/2025 20:00 12/05/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 13/05/2025 20:00 13/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 14/05/2025 20:00 14/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 15/05/2025 20:00 15/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 16/05/2025 20:00 16/05/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 19/05/2025 20:00 19/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 20/05/2025 20:00 20/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 21/05/2025 20:00 21/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 22/05/2025 20:00 22/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 23/05/2025 20:00 23/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 26/05/2025 20:00 26/05/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 27/05/2025 20:00 27/05/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 28/05/2025 20:00 28/05/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice30/05/2025 20:0030/05/2025 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice31/05/2025 08:0031/05/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice31/05/2025 20:0001/06/2025 08:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AlvesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 102
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 103
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 01/06/2025 08:00 01/06/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 01/06/2025 26:00 02/06/2025 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 02/06/2025 20:00 03/06/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 03/06/2025 20:00 04/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice04/06/2025 20:0005/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice05/06/2025 20:0006/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice06/06/2025 20:0007/06/2025 06:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice07/06/2025 08:0007/06/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice07/06/2025 20:0008/06/2025 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice08/06/2025 08:0008/06/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice08/06/2025 20:0009/06/2025 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice09/06/2025 08:0009/06/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice09/06/2025 20:0010/06/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice10/06/2025 20:0011/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice11/06/2025 20:0012/06/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice12/06/2025 20:0013/06/2025 06:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice13/06/2025 20:0014/06/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 14/06/2025 08:00 14/06/2025 20:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 14/06/2025 20:00 15/06/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 15/06/2025 08:00 15/06/2025 20:00Ambulances des Glaciers73-Bourg Saint Maurice15/06/2025 20:0016/06/2025 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice16/06/2025 20:0017/06/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice17/06/2025 20:0018/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice18/06/2025 20:0019/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice19/06/2025 20:0020/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice20/06/2025 20:0021/06/2025 06:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice21/06/2025 08:0021/06/2025 20:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice21/06/2025 20:0022/06/2025 08:00Ambulance Medical Service73-Bourg Saint Maurice22/06/2025 08:0022/06/2025 20:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice22/06/2025 20:0023/06/2025 08:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 23/06/2025 20:00 24/06/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/06/2025 20:00 25/06/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 25/06/2025 20:00 26/06/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 26/06/2025 20:00 27/06/2025 06:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 27/06/2025 20:00 28/06/2025 06:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 28/06/2025 08:00 28/062025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 28/06/2025 20:00 29/06/2025 08:00Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 29/06/2025 08:00 29/06/2025 20:00Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice29/06/2025 20:0030/06/2025 08:00Ambulances Bérard73-Bourg Saint Maurice30/06/2025 20:0001/07/2025 06:00
Agence Régionale de SantéÆuvergne-Rhôéne-AlvesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 104
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 105
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 01/04/2025 08:00 01/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 01/04/2025 20:00 02/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 02/04/2025 08:00 02/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 02/04/2025 20:00 03/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 03/04/2025 08:00 03/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 03/04/2025 20:00 04/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 04/04/2025 08:00 04/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 04/04/2025 20:00 05/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 05/04/2025 08:00 05/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 05/04/2025 20:00 06/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 06/04/2025 08:00 06/04/2025 20:00SJ Ambulances73-Saint Jean de Maurienne06/04/2025 20:0007/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne07/04/2025 08:0007/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 07/04/2025 20:00 08/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 08/04/2025 08:00 08/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 08/04/2025 20:00 09/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 09/04/2025 08:00 09/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 09/04/2025 20:00 10/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 10/04/2025 08:00 10/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 10/04/2025 20:00 11/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 11/04/2025 08:00 11/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne11/04/2025 20:0012/04/2025 08:00SJ Ambulances73-Saint Jean de Maurienne12/04/2025 08:0012/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne12/04/2025 20:0013/04/2025 08:00SJ Ambulances73-Saint Jean de Maurienne13/04/2025 08:0013/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 13/04/2025 20:00 14/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 14/04/2025 08:00 14/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 14/04/2025 20:00 15/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne15/04/2025 08:0015/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne15/04/2025 20:0016/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne16/04/2025 08:0016/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne16/04/2025 20:0017/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne17/04/2025 08:0017/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne17/04/2025 20:0018/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne18/04/2025 08:0018/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne18/04/2025 20:0019/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne19/04/2025 08:0019/04/2025 20:00SJ Ambulances73-Saint Jean de Maurienne19/04/2025 20:0020/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne20/04/2025 08:0020/04/2025 20:00SJ Ambulances73-Saint Jean de Maurienne20/04/2025 20:0021/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne21/04/2025 08:0021/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne21/04/2025 20:0022/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne22/04/2025 08:0022/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne22/04/2025 20:0023/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne23/04/2025 08:0023/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne23/04/2025 20:0024/04/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne24/04/2025 08:0024/04/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne24/04/2025 20:0025/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 25/04/2025 08:00 25/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 25/04/2025 20:00 26/04/2025 08:00SJ Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 26/04/2025 08:00 26/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 26/04/2025 20:00 27/04/2025 08:09 _ SanteAuvergne-Rhéne-Alpes —Délégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 106
SJ Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/04/2025 08:00 27/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/04/2025 20:00 28/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/04/2025 08:00 28/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/04/2025 20:00 29/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 29/04/2025 08:00 29/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 29/04/2025 20:00 30/04/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 30/04/2025 08:00 30/04/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 30/04/2025 20:00 01/05/2025 08:00Agence Régionaie de SantéAuvergne-Rhéne-AlnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 107
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
S3 Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 15/06/2025 08:00 15/06/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 15/06/2025 20:00 16/06/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 16/06/2025 20:00 17/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 17/06/2025 20:00 18/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 18/06/2025 20:00 19/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 19/06/2025 20:00 20/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 20/06/2025 20:00 21/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 21/06/2025 08:00 21/06/2025 20:00SJ Ambulances73-Saint Jean de Maurienne21/06/2025 20:0022/06/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne22/06/2025 08:0022/06/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 22/06/2025 20:00 23/06/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 23/06/2025 20:00 24/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 24/06/2025 20:00 25/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 25/06/2025 20:00 26/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 26/06/2025 20:00 27/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/06/2025 20:00 28/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/06/2025 08:00 28/06/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/06/2025 20:00 29/06/2025 08:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 29/06/2025 08:00 29/06/2025 20:00Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 29/06/2025 20:00 30/06/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne30/06/2025 20:0001/07/2025 06:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 108
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 109
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 01/04/2025 08:00 01/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 01/04/2025 20:00 02/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 02/04/2025 08:00 02/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 02/04/2025 20:00 03/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 03/04/2025 08:00 03/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 03/04/2025 20:00 04/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 04/04/2025 08:00 04/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 04/04/2025 20:00 05/04/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 05/04/2025 08:00 05/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 05/04/2025 20:00 06/04/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 06/04/2025 08:00 06/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 06/04/2025 20:00 07/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 07/04/2025 08:00 07/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 07/04/2025 20:00 08/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 08/04/2025 08:00 08/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 08/04/2025 20:00 09/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 09/04/2025 08:00 09/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 09/04/2025 20:00 10/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 10/04/2025 08:00 10/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 10/04/2025 20:00 11/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 11/04/2025 08:00 11/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 11/04/2025 20:00 12/04/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 12/04/2025 08:00 12/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 12/04/2025 20:00 13/04/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 13/04/2025 08:00 13/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 13/04/2025 20:00 14/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne14/04/2025 08:0014/04/2025 26:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne14/04/2025 20:0015/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne15/04/2025 08:0015/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne15/04/2025 20:0016/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne16/04/2025 08:0016/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne16/04/2025 20:0017/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne17/04/2025 08:0017/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne17/04/2025 20:0018/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 18/04/2025 08:00 18/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 18/04/2025 20:00 19/04/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 19/04/2025 08:00 19/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 19/04/2025 20:00 20/04/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 20/04/2025 08:00 20/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 20/04/2025 20:00 21/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 21/04/2025 08:00 21/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 21/04/2025 20:00 22/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 22/04/2025 08:00 22/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 22/04/2025 20:00 23/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne23/04/2025 08:0023/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne23/04/2025 20:0024/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne24/04/2025 08:0024/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne24/04/2025 20:0025/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne25/04/2025 08:0025/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne25/04/2025 20:0026/04/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne26/04/2025 08:0026/04/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne26/04/2025 20:0027/04/2025 08:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 110
SANAA 73-Haute Maurienne27/04/2025 08:0027/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne27/04/2025 20:0028/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne28/04/2025 08:0028/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne28/04/2025 20:0029/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne29/04/2025 08:0029/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne29/04/2025 20:0030/04/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne30/04/2025 08:0030/04/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne30/04/2025 20:0001/05/2025 08:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 111
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
SANAA 73-Haute Maurienne15/06/2025 08:0015/06/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne15/06/2025 20:0016/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne16/06/2025 20:0017/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne17/06/2025 20:0018/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne18/06/2025 20:0019/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne19/06/2025 20:0020/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne20/06/2025 20:0021/06/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 21/06/2025 08:00 21/06/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 21/06/2025 20:00 22/06/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 22/06/2025 08:00 22/06/2025 20:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne22/06/2025 20:0023/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne23/06/2025 20:0024/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne24/06/2025 20:0025/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne25/06/2025 20:0026/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne26/06/2025 20:0027/06/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 27/06/2025 20:00 28/06/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 28/06/2025 08:00 28/06/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 28/06/2025 20:00 29/06/2025 08:00SANAA 73-Haute Maurienne 29/06/2025 08:00 29/06/2025 20:00SANAA 73-Haute Maurienne 29/06/2025 20:00 30/06/2025 08:00Haute-Maurienne Ambulances73-Haute Maurienne30/06/2025 20:0001/07/2025 08:00Agence Régionaie de SantéAuvergne-Rhéne-AlnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 112
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 113
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 02/05/2025 08:00 02/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 02/05/2025 20:00 03/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertvilte-Moutiers 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis73-Albertville-Moutiers04/05/2025 20:0005/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers05/05/2025 08:0005/05/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers05/05/2025 20:0006/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertvilie-Moutiers06/05/2025 08:0006/05/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers06/05/2025 20:0007/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers07/05/2025 08:0007/05/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers07/05/2025 20:0008/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 08/05/2025 08:00 08/05/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 08/05/2025 20:00 09/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 09/05/2025 08:00 09/05/2025 20:60Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 09/05/2025 20:00 10/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 10/05/2025 08:00 10/05/2025 20:00France Ambulances 73-Aibertvitle-Moutiers 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 11/05/2025 08:00 11/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 11/05/2025 20:00 12/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers12/05/2025 08:0012/05/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers12/05/2025 20:0013/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers13/05/2025 08:0013/05/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers13/05/2025 20:0014/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers14/05/2025 08:0014/05/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers14/05/2025 20:0015/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 15/05/2025 08:00 15/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 15/05/2025 20:00 16/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 16/05/2025 08:00 16/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 16/05/2025 20:00 17/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers18/05/2025 08:0018/05/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis73-Albertville-Moutiers18/05/2025 20:0019/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers19/05/2025 08:0019/05/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis73-Albertville-Moutiers19/05/2025 20:0020/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 20/05/2025 08:00 20/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 20/05/2025 20:00 21/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 21/05/2025 08:00 21/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 21/05/2025 20:00 22/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 22/05/2025 08:00 22/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 22/05/2025 20:00 23/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 23/05/2025 08:00 23/05/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers23/05/2025 20:0024/05/2025 08:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers24/05/2025 08:0024/05/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers24/05/2025 20:0025/05/2025 08:00Arly Ambulances et Taxis73-Albertville-Moutiers25/05/2025 08:0025/05/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers25/05/2025 20:0026/05/2025 08:00Harmonie Ambulances Moutiers73-Albertville-Moutiers26/05/2025 08:0026/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 26/05/2025 20:00 27/05/2025 08:00 . pl ,get TE Tesi met SanteAuvergne-Rhone-AinesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 114
Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers27/05/2025 08:0027/05/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers27/05/2025 20:0028/05/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers28/05/2025 08:0028/05/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers28/05/2025 20:0029/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertvilie-Moutiers 29/05/2025 08:00 29/05/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 30/05/2025 08:00 30/05/2025 20:00France Ambulances 73-Albertvitle-Moutiers 30/05/2025 20:00 31/05/2025 08:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers31/05/2025 08:0031/05/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers31/05/2025 20:0001/06/2025 08:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 115
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers01/06/2025 08:0001/06/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers01/06/2025 20:0002/06/2025 08:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers02/06/2025 08:0002/06/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers02/06/2025 20:0003/06/2025 08:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers03/06/2025 08:0003/06/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie73-Albertville-Moutiers03/06/2025 20:0004/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 04/06/2025 08:00 04/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 04/06/2025 20:00 05/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertvilie-Moutiers 05/06/2025 08:00 05/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 05/06/2025 20:00 06/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville-Moutiers 06/06/2025 08:00 06/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 06/06/2025 20:00 07/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 07/06/2025 08:00 07/06/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 07/06/2025 20:00 08/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville-Moutiers 08/06/2025 08:00 08/06/2025 20:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers 08/06/2025 20:00 09/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 09/06/2025 08:00 09/06/2025 20:06France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 09/06/2025 20:00 10/06/2025 08:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers10/06/2025 08:0010/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 10/06/2025 20:00 11/06/2025 08:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 11/06/2025 08:00 11/06/2025 20:00France Ambulances 73-Albertville-Moutiers 11/06/2025 20:00 12/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bâthie 73-Albertville-Moutiers 12/06/2025 08:00 12/06/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 12/06/2025 20:00 13/06/2025 08:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 13/06/2025 08:00 13/06/2025 20:00Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville-Moutiers 13/06/2025 20:00 14/06/2025 08:00Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville-Moutiers14/06/2025 08:0014/06/2025 20:00France Ambulances73-Albertville-Moutiers14/06/2025 20:0015/06/2025 08:00Agence Régionale de SantéZuvergne-Rhéne-AipesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 117
Entreprise * Date heure de début * Date heure de fin *
SANAA 73-Maurienne 01/05/2025 08:00 01/05/2025 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00.Roux Ambulances 73-Maurienne 02/05/2025 20:00 03/05/2025 06:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 03/05/2025 08:00 03/05/2025 20:00SJ Ambulances 73-Maurienne 03/05/2025 20:00 04/05/2025 08:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 04/05/2025 08:00 04/05/2025 20:00SJ Ambulances 73-Maurienne 04/05/2025 20:00 05/05/2025 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 05/05/2025 20:00 06/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 06/05/2025 20:00 07/05/2025 06:00SANAA 73-Maurienne 07/05/2025 20:00 08/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 08/05/2025 08:00 08/05/2025 20:00SANAA 73-Maurienne 08/05/2025 20:00 09/05/2025 08:00SANAA 73-Maurienne 09/05/2025 20:00 10/05/2025 06:00SANAA 73-Maurienne 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 10/05/2025 20:00 11/05/2025 08:00SANAA 73-Maurienne 01/05/2025 20:00 02/05/2025 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 11/05/2025 20:00 12/05/2025 68:60Roux Ambulances 73-Maurienne 12/05/2025 20:00 13/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 13/05/2025 20:00 14/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 14/05/2025 20:00 15/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 15/05/2025 20:00 16/05/2025 66:00Roux Ambulances 73-Maurienne 16/05/2025 20:00 17/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 17/05/2025 08:00 17/05/2025 20:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 17/05/2025 20:00 18/05/2025 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 18/05/2025 08:00 18/05/2025 20:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 18/05/2025 20:00 19/05/2025 08:00Haute Maurienne Ambulances73-Maurienne19/05/2025 20:0020/05/2025 06:00Roux Ambulances73-Maurienne20/05/2025 20:0021/05/2025 06:00Roux Ambulances73-Maurienne21/05/2025 20:0022/05/2025 06:00Roux Ambulances73-Maurienne22/05/2025 20:0023/05/2025 06:00Roux Ambulances73-Maurienne23/05/2025 20:0024/05/2025 06:00SANAA 73-Maurienne 24/05/2025 08:00 24/05/2025 20:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 24/05/2025 20:00 25/05/2025 08:00SANAA 73-Maurienne 25/05/2025 08:00 25/05/2025 20:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 25/05/2025 20:00 26/05/2025 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 26/05/2025 20:00 27/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 27/05/2025 20:00 28/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 28/05/2025 20:00 29/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 29/05/2025 08:60 29/05/2025 20:00SANAA 73-Maurienne 29/05/2025 20:00 30/05/2025 08:00SANAA 73-Maurienne 30/05/2025 20:00 31/05/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 31/05/2025 08:00 31/05/2025 20:00SANAA 73-Maurienne 31/05/2025 20:00 01/06/2025 08:00Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-AlnesDélégation départementale de la Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 118
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 119
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
SJ ambulance73-Maurienne01/06/2025 08:0001/06/2025 20:00Haute Maurienne Ambulances73-Maurienne01/06/2025 20:0002/06/2025 08:00Haute Maurienne Ambulances73-Maurienne02/06/2025 20:0003/06/2025 06:00Haute Maurienne Ambulances 73-Maurienne 03/06/2025 20:00 04/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 04/06/2025 20:00 05/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 05/06/2025 20:00 06/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 06/06/2025 20:00 07/06/2025 06:00SANAA 73-Maurienne 07/06/2025 08:00 07/06/2025 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 07/06/2025 20:00 08/06/2025 08:00SANAA 73-Maurienne 08/06/2025 08:00 08/06/2025 20:00Roux Ambulances 73-Maurienne 08/06/2025 20:00 09/06/2025 08:00S3 ambulance 73-Maurienne 09/06/2025 08:00 09/06/2025 20:00Roux Ambulances73-Maurienne09/06/2025 20:0010/06/2025 08:00Roux Ambulances 73-Maurienne 10/06/2025 20:00 11/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 11/06/2025 20:00 12/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 12/06/2025 20:00 13/06/2025 06:00Roux Ambulances 73-Maurienne 13/06/2025 20:00 14/06/2025 06:00SANAA 73-Maurienne 14/06/2025 08:00 14/06/2025 20:00SANAA 73-Maurienne 14/06/2025 20:00 15/06/2025 08:00Agence Réginnaie de SantéAuvergne-fihéne-AlnesDélégation départementale de la Savoie$4 boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 120
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-03-03-00002 - Arrêté de gardes ambulancières du 2ème
trimestre 2025 121
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-28-00001
Décision N°2025-23-0013 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations
départementales de l'ARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-28-00001 - Décision N°2025-23-0013 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 122
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REPUBLIQUEFR AN ÇAI S E @ D Agence Régionale de Santétberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2025-23-0013Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;Vu la décision n°2025-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de |'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif ;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles ;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-28-00001 - Décision N°2025-23-0013 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 123
Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures a 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la délégation de l'Ain:Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, LAFFAY et de Madame Hélène VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Véronique ROBAUXGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieFlorence CHEMIN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD Cécile MARIE Christelle VIVIERMuriel DEHER Isabelle PARANDONMarion FAURE Nathalie RAGOZINAu titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 124
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michéle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme :Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 125
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Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maélle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZINNathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGELCorinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-SophieSandrine CHUQUET Inès LEBOUAZDA RONNAUX-BARONCamille CLARY Michèle LEFEVRE Véronique SUISSEIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN Cécile MARIE Corinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARDAu titre de la délégation de la Loire :Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Cécile MARIEMathilde BEAU Saida GAOUA Myriam PIONINMalika BENHADDAD Valérie GUIGON Nathalie RAGOZINEmmanuelle BOYET Sylvain ISKRA Anne-SophieAxel COLOMB Anne LAVIE-BONNIN RONNAUX-BARONMagaly CROS Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIERMuriel DEHER Michèle LEFEVREClaire DENUZIERE Matthieu LEFEBVREAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 126
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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Amélie PLANELJulien BERRA Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Anne-SophiePierre CHABAUD Michéle LEFEVRE RONNAUX-BARONLaurent DEBORDE Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUMuriel DEHER Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTManon DUROUSSET Cécile MARIE Eric STAMMValérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaél BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Laurence COLLIOUD- Michéle LEFEVREAlbane BEAUPOIL MARICHALLOT Cécile MARIEAnne-Laure BORIE Florence CULOMA Lila MOLINERCarine CHANJOU Marie-Caroline DAUBEUF Nathalie RAGOZINJuliette CLIER Muriel DEHER Christophe RIEGELMagali COGNET Olivier GAGET Anne-SophieNathalie GRANGERET RONNAUX-BARON
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 127
Raphaélle SALORDCécile TARAJATAu titre de la délégation de la Haute-Savoie :
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Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOS
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Adelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichèle LEFEVRENadège LEMOINE-SUATTONCécile MARIE
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Nathalie RAGOZINVéronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULClémentine SOUFFLETChloé TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA



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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 128
Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie ;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etl'installation des équipements matériels lourds ;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses ;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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c) Décisions en matiére médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-SOCIAUX ;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux ;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Het Id) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats ;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes ;les dépenses d'investissement ;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0009 du 31 janvier 2025.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 28 février 2025La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpessignéeCécile COURREGES
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