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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
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N°Spécial 20juillet2026
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialCabinetdu20juillet2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINETDUPRÉFET Pages
CAB/DS/BPS
N°2026-567 17.07.2026
interdisant le survol du Mont Valérien le
21 juillet 2026 3
CAB/DS/BPS
N°2026-570 26.07.2026
fixant les conditions de passage du
« 113e TOUR DE FRANCE CYCLISTE
2026 » dans le département des Hauts-
de-Seine le dimanche 26 juillet 2026
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PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspe Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2026/587 du 77" "22 interdisant lesurvol du Mont Valérien le 21 juillet 2026
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes conformément ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D,131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ;Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°"Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée suivant les caractéristiquessuivantes:
e Cylindre centré sur PSN : 048°52'24" N, 002°12'47" E ;
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv. fr/

e Rayon de 0.21 Nm;
e SFC-2000ft AMSL ;
e horaires d'activation : 06H00 UTC- 15h00 UTC ;
e Nature et statut de la zone : Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue auxparties des espaces aériens et zones réglementées avec lesquelles elle interfére ;
e Conditions de pénétration :
CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs qui circulentsans équipage à bord, à l'exception :
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécuritépublique lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec l'exécution deces missions ;
- des aéronefs militaires ;
- des aéronefs en procédures IFR en contact avec les organismes habituels.
ARTICLE 2Le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le maire de la communede Suresnes, le délégué régional d'Île-de-France, division aviation générale, la direction dela sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le Préfet et par délégafièn,le nement n° de"cabinet,

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésLibertéÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2026/5+Cdu 43 /53/ 1stC fixant les conditions depassage du « 113° TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026 » dans le département desHauts-de-Seine le dimanche 26 juillet 2026
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code pénal ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R.331-4, R 331-6 àR 331-17 et A 331-2 aA 331-7 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; |Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu larrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié,notamment son annexe 1, $3.1.2 niveau minimal et $4.6 règles de vol à vue ;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié, fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;1/5

Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogationsaux hauteurs minimales de vol ;Vu la déclaration présentée par Amaury Sport Organisation, relative a l'organisation du 113°" Tourde France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2026 dont l'ultime étape se déroule pour partie dans ledépartement des Hauts-de-Seine, le 26 juillet 2026 ;Vu l'avis du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière ;Vu les avis des maires des communes traversées par la dernière étape du « Tour de France cycliste2026 » sur le département des Hauts-de-Seine ;Vu l'itinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ;Considérant que pour permettre le bon déroulement du « Tour de France cycliste 2026 » il estnécessaire de neutraliser la circulation sur certaines voies du département et d'interdire lestationnement des véhicules ;
Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1°L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2026 » emprunte, le dimanche 26 juillet2026, dans le département des Hauts-de-Seine, l'itinéraire détaillé ci-dessous et tel que défini dans ledossier de déclaration de manifestation sportive, sous réserve des prescriptions prévues aux articlessuivants.Le départ de cette dernière étape du « Tour de France cycliste 2026 » est donné dans la commune deThoiry (78) et passe dans le département des Hauts-de-Seine via les communes de Chaville, Sèvres,Meudon et Issy-les-Moulineaux.L'itinéraire horaire adressé par l'organisateur est annexé au présent arrêté.ITINERAIRE HAUTS-DE-SEINECHAVILLERue de JouyRue Anatole FranceRoute du Pavé des GardesSEVRESRoute du Pavé des GardesMEUDONRoute des GardesISSY-LES-MOULINEAUXRue de VaugirardQuai de la bataille de StalingradQuai du Président Roosevelt
L'arrivée dans le département de la caravane publicitaire est prévue à 15h15 et celle des premierscoureurs à 17h38. La sortie du département de la caravane publicitaire est prévue à 15h29 et celledes derniers coureurs à 17h59.
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ARTICLE 2Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours, défini à l'article 1°et dans la limite des compétences préfectorales, à partir du samedi 25 juillet 2026 à 22 heures. Cetteinterdiction prendra fin le dimanche 26 juillet 2026 à 18h00. Cette interdiction se trouve complétée parles arrêtés de chacun des maires des communes désignées à l'article 1°" du présent arrêté.
ARTICLE 3Outre les interdictions portées par les arrêtés municipaux, la circulation sur les voies empruntées parle « Tour de France cycliste 2026 » et désignées à l'article 1 est interdite à tous les véhicules, autresque ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation le dimanche 26 juillet 2026 à partir de 14 heureset sera levée progressivement 30 minutes après le passage du véhicule dénommé « fin de course ».La mise en place et la levée de la neutralisation des voies se font exclusivement sous le contrôle etl'autorité des services de police.L'ensemble des autres voies en intersection avec l'itinéraire sont neutralisées partiellement auxhoraires arrêtés dans le présent article.
Sont fermées à la circulation, le dimanche 26 juillet 2026 à partir de 14 heures :- Les deux bretelles de sortie de l'échangeur n°2, échangeur des Bruyères de la RN118 ;- La RD7, rue Troyon à Sèvres et route de Vaugirard à Meudon entre le rond-point Vaugirard(RD7-RD989) et le Pont de Sèvres, dans les deux sens.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant lapériode d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation eteffectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière (activité médicale, servicespublics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) peuvent être autorisésà emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de lapolice nationale ou de la gendarmerie nationale.ARTICLE 4Les dispositions des articles 2 et 3 sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux designalisation réglementaires qui sont mis en place par les gestionnaires de réseau.Les usagers sont avisés par voie de presse et d'affichage en mairie des interdictions destationnement, des neutralisations des voies et des déviations possibles.ARTICLE5Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées aux articles 2 et 3, un service d'ordrede circulation et de déviation est mis en place afin d'assurer le bon déroulement de la course et lasécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique.
ARTICLE 6Les déviations des services de la RATP sont mises en place.ARTICLE 7En accord avec l'organisateur, les services de police et le SMO Seine et Yvelines Voirie, la mise enplace du barriérage est effectuée par les services communaux et doit être proportionnée à l'ampleurde la manifestation.
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Des barriéres de protection sont disposées notamment par les services municipaux au niveau desvoies qui donnent accés au parcours ainsi qu'aux sorties et entrées de parking d'immeubles en vued'assurer la sécurité des coureurs et du public.La rubalise est a proscrire pour la sécurisation du parcours.
ARTICLE 8L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention« Tour de France cycliste 2026 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant recu des organisateursl'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisationest exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.ARTICLE 9Aucun véhicule, sauf autorisation expresse de l'organisateur, ne peut s'intégrer dans la caravaneaccompagnant cette compétition.ARTICLE 10A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitairedu « Tour de France cycliste 2026 » peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées parl'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, aI' exclusion de toute autre forme de communication.ARTICLE 11Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 12Toute opération de survol du « Tour de France cycliste 2026 » doit bénéficier d'une autorisationpréfectorale.Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le « Tour de France cycliste 2026 », à une hauteurinférieure:à cinq cents mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêtéinterministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survoldes agglomérations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sonten particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout volacrobatique.Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées parl'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés detélévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni auxappareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.ARTICLE 13Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le « Tour deFrance cycliste 2026 », le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisationdes artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
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ARTICLE 14Toutes infractions aux prescriptions du présent arrété sont constatées et poursuivies, conformémentaux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues,le cas échéant, par les lois et reglements en vigueur.
ARTICLE 15Le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le président du conseildépartemental des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'équipement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT IDF), le directeur de ladirection des routes d'Ile-de-France (DIRIF), le Général, commandant la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, le commandant de la CRS autoroutière ouest d'Ile-de-France, le directeur, chef de servicedu SAMU 92, le directeur départemental de la protection civile des Hauts-de-Seine, le président de ladélégation départementale des Hauts-de-Seine de la croix rouge frangaise, le président directeurgénéral de la RATP, le délégué régional de la sûreté de la SNCF, le maire de Chaville, le maire deSèvres, le maire de Meudon, et le maire d'Issy-les-Moulineaux, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet etpar délégaonle Sous-Préfet, directeur de ine
François ROSA
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
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PRÉFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
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