PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-465
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-07-29-00036 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 14
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole (4 pages) Page 3
75-2026-07-29-00037 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 15
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75 (4 pages) Page 8
75-2026-07-30-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 36
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski (5 pages) Page 13
75-2026-07-29-00030 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 4
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne (5 pages) Page 19
75-2026-07-29-00031 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 5
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac (4 pages) Page 25
75-2026-07-29-00032 - dotation globale de fonctionnement pour
l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Espace Murger (5 pages) Page 30
2
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00036
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 14
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00036 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 14
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole
3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 14
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole
N° FINESS ET : 750020141

Géré par Croix Rouge Française
N° FINESS EJ : 750721334


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00036 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 14
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole
4




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750020141 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00036 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 14
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole
5




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Pierre Nicole sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 395 152,45€
Dont CNR 22 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 3 579 301,25€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 1 079 851,27€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 5 054 304,97€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 4 777 652,97€
Dont CNR (B) 22 000,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 217 446,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 59 206,00€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 5 054 304,97€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 4 755 652,97€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 4 777 652,97€

Fraction forfaitaire mensuelle 398 137,75€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 4 777 652,97€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 398 137,75€.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00036 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 14
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole
6
Sigmé




services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 22 000,00€ sont accordés.
- 22 000€ au titre du développement du sevrage tabagique et TSO innovant de la RDR dont Buvidal

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 4 755 652,97€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 396 304,41€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Croix Rouge Française et à la structure
CSAPA Pierre Nicole.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00036 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 14
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Pierre Nicole
7
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00037
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00037 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75
8
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75
N° FINESS ET : 750000408

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00037 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75
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accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
24/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750000408 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00037 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75
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ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA SOS 75 sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 693 503,49€
Dont CNR 244 727,39€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 3 714 849,71€
Dont CNR 33 616,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 1 118 780,71€
Dont CNR
Reprise de déficit (C) 121 760,80€
Total dépenses 5 648 894,71€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 5 450 545,02€
Dont CNR (B) 278 343,39€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 192 639,79€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 5 709,90€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 5 648 894,71€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 5 050 440,83€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 5 450 545,02€

Fraction forfaitaire mensuelle 454 212,09€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 5 450 545,02€.
Cette dotation est calculée sur la base de l'enveloppe 2025 à laquelle le taux d'actualisation de 0,95%
est appliqué, augmentée en base de 152 415 € au titre de l'espace de repos Sleep In et de 69 138 € au
titre des maraudes plan crack ; issus du plan crack.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 454 212,09€.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00037 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75
11
Sigmé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 278 343,39€ sont accordés.
- 21 600 € au titre des TSO
- 4 500 € au titre de CAE
- 180 000,00 € au titre d'outils de RdR et produits pharmaceutiques
- 16 454,39 € au titre d'aides financières pour les usagers
- 26 673,00 € au titre de l'Espace de repos du Sleep In
- 29 116,00 € au titre de de la gratification de stagiaires pour les 4 sites

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 5 050 440,83€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 420 870,07€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
CSAPA SOS 75.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,
Le Directeur Départemental de PARIS
La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé
Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00037 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 15
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA SOS 75
12
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-30-00012
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
13
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
N° FINESS ET : 940032345

Géré par Samu Social de Paris
N° FINESS EJ : 750040594


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
14




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
19/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 940032345 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
15




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses LHSS Babinski sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 197 619,85€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 576 100,97€
Dont CNR 54 500,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 214 688,56€
Dont CNR
Reprise de déficit (C) 388 107,22 €
Total dépenses 2 376 516,60€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 2 280 117,46€
Dont CNR (B) 54 500,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 23 923,36€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 72 475,78€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 2 376 516,60€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 837 510,24€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 280 117,46€

Fraction forfaitaire mensuelle 190 009,79€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 280 117,46€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 190 009,79€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
16
Sigmé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 54 500,00€ sont accordés.
- 50 000 € au titre de l'intérim
- 4 500,00 € au titre de gratification de stagiaire

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 837 510,24€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 153 125,85€.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Samu Social de Paris et à la structure
LHSS Babinski.


Fait à Saint-Denis, le 30/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
17







Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00012 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 36
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Lits Halte Soins Santé (LHSS) LHSS Babinski
18
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00030
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00030 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
19
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
N° FINESS ET : 750015778

Géré par ASSOCIATION
OPPELIA
N° FINESS EJ : 750054157


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00030 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
20




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
08/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750015778 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00030 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
21




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Charonne sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 325 550,40€
Dont CNR 21 920,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 2 128 724,98€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 765 628,78€
Dont CNR
Reprise de déficit (C) 375 089,53€
Total dépenses 3 594 993,69€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 3 366 525,69€
Dont CNR (B) 21 920,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 125 050,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 103 418,00€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 3 594 993,69€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 2 969 516,16€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 3 366 525,69€

Fraction forfaitaire mensuelle 280 543,81€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 3 366 525,69€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 280 543,81€.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00030 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
22
Signé




services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 21 920,00€ sont accordés.
- 1 920 € au titre de l'alimentation et l'accueil des usagers
- 20 000 € au titre de traitements de substitution


ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 2 969 516,16€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 247 459,68€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire ASSOCIATION
OPPELIA et à la structure CSAPA Charonne.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00030 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
23





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00030 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 4
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Charonne
24
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00031
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00031 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac
25
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac
N° FINESS ET : 750012288

Géré par FONDATION L'ÉLAN RETROUVÉ
N° FINESS EJ : 750721391


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00031 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac
26




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
05/11/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750012288 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00031 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac
27




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Emergence Tolbiac sont
autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 86 185,00€
Dont CNR 10 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 959 856,12€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 178 292,39€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 224 333,51€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 076 660,02€
Dont CNR (B) 10 000,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 38 469,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 36 608,00€
Reprise d'excédent (D) 72 596,49€
Total recettes 1 224 333,51€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 139 256,51€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 076 660,02€

Fraction forfaitaire mensuelle 89 721,67€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 076 660,02€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 89 721,67€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00031 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac
28
Sigmé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 10 000,00€ sont accordés.
- 10 000,00€ au titre de l'AAP Culture Santé

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 139 256,51€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 94 938,04€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire FONDATION L'ÉLAN RETROUVÉ et à
la structure CSAPA Emergence Tolbiac.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00031 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 5
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Emergence Tolbiac
29
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00032
dotation globale de fonctionnement pour
l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Espace Murger
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00032 - dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Espace Murger
30
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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93200 Saint-Denis
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Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 6
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Espace Murger
N° FINESS ET : 750805228

Géré par APHP
N° FINESS EJ : 750712184


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
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campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
01/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750805228 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;



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ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Espace Murger sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 407 552,00€
Dont CNR 87 840,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 415 744,94€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 15 450,52€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 838 747,46€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 838 747,46€
Dont CNR (B) 87 840,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 1 838 747,46€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 750 907,46€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 838 747,46€

Fraction forfaitaire mensuelle 153 228,96€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 838 747,46€.

Cette dotation est calculée sur la base de l'enveloppe 2025 à laquelle le taux d'actualisation de 0,95%
est appliqué, augmentée en base de 384 852 € au titre de Fluid Crack issu du plan crack.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 153 228,96€.


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ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 11 755,73€ est
accordé pour le financement de mesures nouvelles :
- 11 755,73€ Au titre de la revalorisation salariale CNRACL

ARTICLE 4 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 87 840,00€ sont accordés.
- 74 340 € au titre de Buvidal
- 8 000,00 € au titre de Traitements de substitution aux opiacés
- 5 500,00 € au titre de Traitements de substitution nicotinique

ARTICLE 5 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 750 907,46€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 145 908,96€.

ARTICLE 6 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 8 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire APHP et à la structure CSAPA Espace
Murger.

Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé
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Sigmé





Céline POULLAIN

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