MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-173
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2026-09-28-00018 - Arrêté Arrêté modificatif préfectoral
n°2026-DDETS- PECEC-75 portant nomination au sein du Comité Local
Pour l'Emploi (CLPE) du Sud Manche (3 pages) Page 4
50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales
pour le département de la Manche (7 pages) Page 8
50-2026-09-28-00016 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-73 portant nomination au sein du Conseil
Départemental Pour l'Emploi (CDPE) (2 pages) Page 16
50-2026-09-28-00019 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-74 portant nomination au sein du Comité Local
Pour l'Emploi (CLPE) du Cotentin (2 pages) Page 19
50-2026-09-28-00017 - Arrêté préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-76
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du
Centre Manche (3 pages) Page 22
Préfecture de la Manche /
50-2026-09-17-00011 - ARRETE N° 2026-224 portant renouvellement de
l'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce N° AI-23-2026-50 (2 pages) Page 26
50-2026-09-23-00015 - ARRETE n° 2026-229 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SARL LINEAMENTA pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerce n° CC-08-2026-50 (2 pages) Page 29
50-2026-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des
Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du
programme « Agir pour la sécurité routière » (3 pages) Page 32
Sous-préfecture de Cherbourg /
50-2026-09-23-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-74 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Rocheville (2
pages) Page 36
50-2026-09-25-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-79 portant nomination
des membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Siouville-Hague
(2 pages) Page 39
2
50-2026-09-15-00002 - Arrêté N°2026-106-SF portant modification à
la nomination des membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Brillevast (2 pages) Page 42
50-2026-09-15-00005 - Arrêté N°2026-107-SF portant rectification à la
nomination des membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Héauville (2 pages) Page 45
50-2026-09-15-00004 - Arrêté N°2026-CRLE-34 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de
Hautteville-Bocage
(2 pages) Page 48
50-2026-09-15-00003 - Arrêté N°2026-CRLE-4 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Azeville (2
pages) Page 51
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-09-28-00018
Arrêté Arrêté modificatif préfectoral
n°2026-DDETS- PECEC-75 portant nomination au
sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Sud
Manche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00018 - Arrêté Arrêté modificatif préfectoral
n°2026-DDETS- PECEC-75 portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Sud Manche 4
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-75
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE)
du Sud Manche
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2;
VU le code du travail, notamment ses articles L5311-10, R5311-22 et suivants et R5311-33 et
R.5311-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDETS-PECEC-41 portant composition et répartition des
voix au sein des comités locaux pour l'emploi de la Manche;
VU l'arrêté modificatif préfectoral n° 2025-DDETS-PECEC-20 portant nomination au sein
du Comité Local Pour l'Emploi du Sud Manche (CLPE);
VU le courriel du 25 juin 2026 de M. le président de l'association des maires de la Manche;
VU l'arrêté n° 2026-059-IVP-AR du 29 juin 2026 de la communauté de communes de
Granville Terre & Mer;
VU la délibération n°2026/05/28 — 66a du conseil communautaire de de la communauté
d'agglomération Mont Saint Michel Normandie du 28 mai 2026;
ARRETE
Le comité local pour l'emploi du Sud Manche est présidé conjointement par le Sous -
Préfet d'arrondissement ou son représentant et par M. David MARGUERITTE, vice -—
président du conseil régional de Normandie en charge des politiques régionales en
matière d'emploi, de formation, d'orientation et d'apprentissage ou son représentant.
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS-PECEC-20 est modifié comme
Suit :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du Sud Manche
1) En qualité de représentants de I' Etat:
- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ou
son représentant,
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche ou son
représentant,
2) En qualité de représentants des collectivités territoriales :























Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00018 - Arrêté Arrêté modificatif préfectoral
n°2026-DDETS- PECEC-75 portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Sud Manche 5
a) sur proposition du président du conseil régional de Normandie
Titulaire
Mme Julie BARENTON - GUILLAS
Suppléant
b) sur proposition du président du conseil départemental de la Manche
Titulaire Suppléant
Mme Sylvie GÂTÉ M. Hervé DESSEROUER
Cc) Sur proposition du président de l'association des maires de la Manche
Titulaires Suppléants
M. Louis BRIAND Mme Mathilde MARIN
Mme Christine DOKTOR Mme Andrée HELLIOT
d) sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article
L.5211-28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics
territoriaux mentionnés à l'article L.5219-2 du même code situés dans le ressort du
comité local:
1 - représentants de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer
Titulaire Suppléant
M. Anthony - Gabriel PAPIN M. Philippe LETENNEUR
2 - représentants de la Communauté de Communes de Villedieu Intercom
Titulaire Suppléant
Mme Marina MULLER
3 - représentants de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie
Titulaire Suppléant
M. Olivier DEVILLE M. Thierry ARMAND
3) En qualité de représentant de France Travail:
- M. le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant,
4) En qualité de représentants des Missions Locales du territoire
- Mme la présidente de la Mission Locale de Granville ou son représentant,
- Mme la présidente de la Mission Locale d'Avranches ou son représentant.
5) En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département et sur
proposition du réseau régional :
- M. le président d'APTIMA'RH / CAP EMPLOI ou son représentant.
Article 2 : Les autres articles sont sans changement.






























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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00018 - Arrêté Arrêté modificatif préfectoral
n°2026-DDETS- PECEC-75 portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Sud Manche 6
Article 3:
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat du département de la Manche.
Fait à Saint Ld, le 28/09/2026
SIGNE
Marc CHAPPUIS






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00018 - Arrêté Arrêté modificatif préfectoral
n°2026-DDETS- PECEC-75 portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Sud Manche 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-09-24-00003
ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le
département de la Manche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
8
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Pôle Solidarités Actives
2026-DDETS-PSA-72
ARRÊTÉ

fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 471-2, L.472-3 à 16 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 5 novembre 2025 portant nomination de Philippe BRUGNOT secrétaire
général de la préfecture de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral N°2021-32-VN du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral N°2026-09-VN du 26 février 2026 donnant délégation designature
à M. Philippe BRUGNOT, secrétaire général de la préfecture ;
VU Le renouvellement de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 portant autorisation
du service judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des
Associations Familiales ;
VU Le renouvellement de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 portant autorisation
du service délégué aux prestations familiales de l'Union Départementale des
Associations Familiales ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités – 5 bis rue des prés – BP 20524 – 50004 SAINT-LO CEDEX -
Tél : 02.50.71.50.00 - Mél : ddets@manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
9
VU Le renouvellement de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 portant autorisation du
service judiciaire à la protection des majeurs de l'Association Tutélaire des Majeurs
Protégées de la Manche ;
CONSIDÉRANT les orientations du schéma régional des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiale s de Normandie 2025-
2029 ;
CONSIDÉRANT les besoins pour la Manche de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et de délégués aux prestations familiales ;
SUR proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour
exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du
mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est
ainsi établie pour le département de la Manche :
1° - Personnes morales gestionnaires de services :
- Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS
32509 - 50009 Saint-Lô Cedex
- Union Départementale des Associations Familiales de la Manche (UDAF 50), CS 81209,
110 rue de la liberté, 50009 Saint-Lô Cedex
2° - Personnes physiques exerçant à titre individuel :
a) - Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
- Mme Elvire CAILLOT, 287 rue Louis Beuve, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
- Mme Maud CRESTEY, BP 160 Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
- M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
- Mme Amélie DELAVALETTE, 25 Rue de Poterie 50700 Valognes
- Mme Lætitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, résidence Guernesey, Appt 2
Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement agréée par le préfet de
l'Orne)
- Mme Louise FAUVEL BP 40328 – 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex
- Mme Ingrid GHYS née NOEL, BP 21, 50760 Barfleur
- Mme Angèle GIBON, BP 40132 CDIS Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
- M. Aurélien HOREL, 14 rue de Beauvaisis, 50160 Torigny-les-villes
- Mme Marie-Christine LANGEVIN, cabinet Langevin, BP 20513, 50105 Cherbourg Cedex
05
- Mme Chantal LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110, Cherbourg-en-Cotentin
- Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110, Cherbourg-en-Cotentin
- M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le
préfet du Calvados)
- Mme Florence MANUELLE, 7 rue Binguet - BP 50 - 50700 Valognes
- Mme Émilie MESNIL, 25 rue de Poterie, 50700 Valognes
- Mme NOEL Valérie, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges- Montcocq
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
10
- Mme Émilie PASQUIER – 3 rue John Tucker – Saint-Hilaire-Petitville – 50500 Carentan-les-
Marais
- Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
- Mme Pia ROBINE, BP 2, 50340 Les Pieux
- M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700
Valognes
- Mme Angélique LE CALVIC, BP N°154, Tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
b) - Tribunal judiciaire de Coutances
- Mme Clotilde ALLAIN, 13 bis route du taillis, 50680 Moon-sur-Elle
(initialement agréée par le préfet du Calvados)
- Mme Elisa CASALS – BP n° 33 – La Roche Barré 61700 Domfront-en-Poiraie
- Mme Clémence CHAPDELAINE, 920 route du Carrefour Paris, 50860 Moyon Villages
- M. Alexandre CLOUET, BP 32, 50700 Valognes
- Mme Laëtitia EMBARECK, 1 rue du Vermandois, Résidence Guernesey Appt 2,
Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin (initialement agréée par le préfet de
l'Orne)
- Mme Marie Line JAMMES, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex
(initialement agréée par le préfet de l'Orne)
- Mme Athénaïs JEANNE, 8 rue Saint Antoine, Le Mesnil Vigot, 50570 Remilly-les-Marais
- Mme Tiphaine LAIR, 5 impasse des Piverts, 50810 Saint-Jean-d'Elle
- Mme Chantal LAMACHE, BP 50124, Tourlaville 50110, Cherbourg-en-Cotentin
- Mme Johanna LAVALLEY, 4 B la tasserie, 50180 Saint-Gilles
- Mme Marie LECERF, BP 126, Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
- M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le
préfet du Calvados)
- Mme Aude LOHIER, MJPM- BP 200, 50500 Carentan-les-Marais
- Mme Florence MANUELLE, 7 rue Binguet - BP 50, 50700 Valognes
- Mme NOEL, 10 avenue du Cotentin, 50000 Saint-Georges-Montcocq
- Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
- Mme Christèle PETAUD, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex
(initialement agréée par le préfet de l'Orne)
- Mme Maud POUILLY, 234 rue de Tessy, 50000 Saint-Lô
- Mme Delphine RIGOT, 999 rue de Carentan, 50000 Saint-Lô
- M. Julien ROBIN, 7 rue du château, 50000 Saint-Lô
- M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700
Valognes
- Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
(initialement agréée par le préfet de l'Orne)
c) - Tribunal de proximité d'Avranches
- M. Ludovic BUQUET, BP 101, 50301 Avranches cedex
- Mme Morgane CAMBYSE, BP 115 7 avenue du Quesnoy 50300 PDC Avranches
- Mme Marie-Line JAMMES, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex
(initialement agréée par le préfet de l'Orne)
- M. Guillaume JUNDT, BP 101 50301 Avranches
- M. Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (initialement agréé par le
préfet du Calvados)
- Mme Cécile PEDRON, 234 rue de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô
- Mme Christèle PETAUD, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches cedex
(initialement agréée par le préfet de l'Orne)
- M. Pascal RIOULT, 230 rue du monument, BP 10, 50380 St-Pair-sur-Mer
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
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- M. Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de Poterie, BP 05, 50700
Valognes
- Mme Jacqueline THEAULT, Cabinet MJPM, BP 46, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
(initialement agréée par le préfet de l'Orne)
3° - Personnes physiques exerçant en tant que préposés
d'établissements
- Mme Valérie CHRETIEN :
Centre Hospitalier de Pontorson:
• Centre hospitalier de l'estran et EHPAD "Le jardin des Epices", 7 chaussée
Villechérel, 50170 Pontorson
• Maison d'accueil spécialisée «l'Archipel», 50170 Pontorson
• Maison d'accueil spécialisée «l'Escale», le bas theil, 50400 Saint-Planchers
- Mme Karine LEMONNIER et Mme Séverine MULOT :
Fondation Bon Sauveur de la Manche :
• Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, 50 rue Sébline, Carentan 50500
Carentan-les-Marais
• Foyer d'accueil médicalisé Augustin Delamare, sis 3 rue Jean Dumeril, 50700
Valognes
• Résidence accueil, route de saint Sauveur, 50360 Etienville
• EHPAD «Elisabeth de Surville», route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
• EHPAD «Elisabeth de Surville», 7 rue de la poste, 50690 Martinvast
• EHPAD Anne Leroy, 68 Rue au Bois Marcel, 50008 Saint-Lô
• Maison d'accueil spécialisée «la Meije», route de Saint Sauveur, Picauville 50360
Picauville
• Institut médico-éducatif «la Mondrée», internat–résidence la montagne, rue Cotis
Capel, Quartier la brèche du bois, Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-
Cotentin
• Centre de soins de suite et de réadaptation en alcoologie et addictologie
Beauregard, 11 rue docteur Schweitzer BP11, La Glacerie 50470 Cherbourg-en
Cotentin
• Centre hospitalier spécialisé, route de saint Sauveur, Picauville 50360 Picauville
• Centre hospitalier spécialisé, 65 rue Baltimore, 50000 Saint-Lô
• Résidence Accueil, rue de la Duché 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Etablissements ayant passé une convention avec la fondation Bon Sauveur de la
Manche :
• EHPAD de Montebourg, 5 route d'Huberville, 50310 Montebourg
• EHPAD du Val de Saire :
- Site «Le Chosel», 77 rue saint Thomas, 50760 Barfleur
- Site «La Goudalie», 2 rue du 8 mai, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue
• Centre hospitalier et EHPAD, 1 avenue qui qu'en grogne, BP 439, Carentan 50500
Carentan-les-Marais
• EHPAD «résidence les Eglantines», 14 rue saint Martin, Percy 50410 Percy-en-
Normandie
4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
12
• EHPAD la clairière des Bernardins, 5 rue des bernardins, Torigny-sur-Vire 50160
Torigny-les-villes
• Maison de retraite Villa Ventadour, rue quartier Miclots, 50480 Sainte-Marie-du-
Mont
• Centre Hospitalier Public du Cotentin :
- Centre hospitalier Louis Pasteur, 46 rue du val de Saire, BP 208,
Cherbourg-Octeville 50102 Cherbourg-en-Cotentin
- Centre hospitalier, 1 avenue du 8 mai 1945, 50700 Valognes
EHPAD «le pays valognais», 1 Avenue du 8 mai 1945 - 50700 Valognes
- EHPAD «le gros hêtre» 2 rue Aristide Briand Cherbourg-Octeville, 50130
50130 Cherbourg-en-Cotentin
• EHPAD Les Lices-Jourdan 17 rue des Lices 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte
• EHPAD Anaïs de Groucy, 10 rue de Bastogne, 50190 Périers
- Mme Valérie NOGUES :
Groupe hospitalier Mont Saint Michel – Hôpitaux du Sud Manche :
• Site d'Avranches : USLD/EHPAD «arc en Sée», 59 rue de la liberté 50300
Avranches
• Site de Granville: USLD/EHPAD «Paul Poirier» 849 rue des Menneries BP 629,
50406 Granville
Etablissements ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier
«Avranches-Granville» :
• Centre Hospitalier et EHPAD de St Hilaire du Harcouet, Place de Bretagne, Saint-
Hilaire-du-Harcouët 50600 Saint-Hilaire-du- Harcouët
• EHPAD «résidence Delivet», boulevard Jean-Baptiste Delivet BP 31, Ducey 50220
Ducey-les-Chéris
• Centre hospitalier et EHPAD, 12 rue Jean Gasté, Villedieu-les-Poêles 50800
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
• Centre hospitalier «Gilles Buisson» et EHPAD, 18 rue de la 30 ème division
américaine, BP 2, Mortain 50140 Mortain-Bocage
• EHPAD «Le Vallon», 619 rue du Bocage, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
• EHPAD de l'hôpital de Saint James, 2 route de Pontorson BP 18, 50240 St-James
• Centre d'accueil et de soins :
Maison d'accueil spécialisée :
- Site principal, 43 rue du Mont, 50240 Saint James
- Résidence "Les Marronniers"
- Résidence "Les Acacias"
- Avenue de Beaminster, 50240 Saint James : Résidence "Les Hortensias"
Foyer occupationnel d'accueil :
- Route d'Antrain, 50240 Saint-James : Centre Louis Ravalet
5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
13
- Mme Aurélie VIVET :
Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelle «Le Normandy», 1
rue Jules Michelet, CS 40619, 50406 Granville cédex
- Mme Sandrine GROULT :
Centre Hospitalier de Coutances, Rue de la Gare, 50208 Coutances Cédex
• EHPAD «les pommiers»
• EHPAD «les lilas»
• EHPAD «le manoir»
• EHPAD/USLD «le Coisel»
• Service gériatrie
• Service neurovégétatif
Etablissement ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier de
Coutances :
• Centre Hospitalier Mémorial et EHPAD/USLD, 715 rue Dunant, 50008 Saint-Lô
Cédex
ARTICLE 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour
exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement
judiciaire est ainsi établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
- Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès,
CS 32509, 50009 Saint-Lô Cédex
- Union Départementale des Associations Familiales de la Manche (UDAF 50), CS 81209,
110 rue de la liberté, 50009 Saint-Lô Cedex
ARTICLE 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges des
contentieux de la protection en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi
établie pour le département de la Manche :
Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Départementale des Associations Familiales de la Manche (UDAF 50), CS 81209,
110 rue de la liberté, 50009 Saint-Lô Cedex
ARTICLE 4 : Une notification du présent arrêté sera faite :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances,
- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-
Cotentin,
6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
14
- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Coutances,
- aux juges des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Avranches.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
de la Manche dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être
déposé auprès du Tribunal Administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à
compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux a été déposé. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal
administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
pour le département de la Manche.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Lô, le 24 septembre 2026
Pour le Préfet
le secrétaire général
Signé
Philippe BRUGNOT
7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-24-00003 - ARRÊTÉ fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche
15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-09-28-00016
Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-73 portant nomination au
sein du Conseil Départemental Pour l'Emploi
(CDPE)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00016 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-73 portant nomination au sein du Conseil Départemental Pour l'Emploi (CDPE) 16
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n°2026-DDETS-PECEC-73
portant nomination au sein du Comité Départemental Pour l'Emploi (CDPE)
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2;
VU le code du travail, notamment ses articles L5311-10, R5311-22 et suivants et R5311-38 et
suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDETS-PECEC-02 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDETS-PECEC-03 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi,
VU les arrêtés préfectoraux modificatifs n° 2025-DDETS-PECEC-08 et n°2025-DDETS-
PECEC-28,
VU le courriel du 14/12/025 de la CFTC,
VU le courriel du 08 juin 2026 de l'association des Maires de la Manche,
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2024 - DDETS - PECEC - 03 portant
nomination au sein du Comité Départemental Pour l'Emploi, est modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de la Manche
1) En qualité de représentants de l'Etat :
Titulaires Suppléants
M. le secrétaire général, sous - préfet de | ou son représentant
l'arrondissement de Saint-Lô
M. le sous — préfet de l'arrondissement de | ou son représentant
Cherbourg
Mme la sous — préfète de l'arrondissement | ou son représentant
de Coutances
M. le sous — préfet de l'arrondissement | ou son représentant
d'Avranches
M. le directeur départemental de l'emploi, | ou son représentant
du travail et des solidarités de la Manche
M. le directeur académique des services de | ou son représentant
l'éducation nationale de la Manche





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00016 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-73 portant nomination au sein du Conseil Départemental Pour l'Emploi (CDPE) 17
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
M. le directeur départemental des | ou son représentant
territoires et de la mer de la Manche
M. le délégué territorial de l'agence | ou son représentant
régionale de santé de la Manche
2) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Cc) sur proposition du président de l'association des maires de la Manche
Titulaires Suppléants
M. Marc FEDINI M. Mickaël GRANDIN
Mme Marina MULLER M. Anthony Gabriel PAPIN
M. Denis LEFER M. Guillaume LEROUXEL
M. Matthieu GIOVANNONE Mme Chantal PIGEON
3) En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
e) sur proposition de la Confédération des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Titulaire Suppléant
M. le président Ou son représentant
7) En qualité de représentant des missions locales du département et sur proposition de
l'association régionale des missions locales
Titulaire Suppléant
M. Anthony Gabriel PAPIN Mme Chantal PIGEON
Article 2 :
Les autres articles sont sans changement.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat du département de la Manche.
Fait à Saint Ld, le 28/09/2026
SIGNE
Marc CHAPPUIS





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00016 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-73 portant nomination au sein du Conseil Départemental Pour l'Emploi (CDPE) 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-09-28-00019
Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-74 portant nomination au
sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du
Cotentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00019 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-74 portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Cotentin 19
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n°2026-DDETS- PECEC-74
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE)
du Cotentin
Le préfet de la Manche,
Chevalier l'ordre national du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2;
VU le code du travail, notamment ses articles L5311-10, R5311-22 et suivants et R5311-33 et
R.5311-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDETS-PECEC-41 portant composition et répartition des
voix au sein des comités locaux pour l'emploi de la Manche;
VU le courriel du 25 juin 2026 de l'association des Maires de la Manche;
VU le courrier du 15 mai 2026 de Mme la présidente de la Communauté d'agglomération
du Cotentin;
ARRETE
Le comité local pour l'emploi du Cotentin est présidé conjointement par le Sous - Préfet
d'arrondissement ou son représentant et par M. David MARGUERITTE, vice — président du
conseil régional de Normandie en charge des politiques régionales en matière d'emploi,
de formation, d'orientation et d'apprentissage ou son représentant.
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-PECEC-03 du 19/02/2025 est
modifié comme suit :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du Cotentin:
2) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional de Normandie
Titulaire Suppléant
M. Antoine JEAN -
b) sur proposition du président du conseil départemental de la Manche
Titulaire Suppléant
Mme Maryse LE GOFF Mme Christèle CASTELAIN
C) Sur proposition du président de l'association des maires de la Manche
Titulaires Suppléants
Mme Angélique MASBONCON Mme Catherine SANI
Mme Karine POINEUF - SEGUIN M. Jean — Pierre MAUQUEST











Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00019 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-74 portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Cotentin 20
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
d) sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article
L.5211 - 28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics
territoriaux mentionnés à l'article L.5219 - 2 du même code situés dans le ressort du
comité local
Représentants de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Titulaire Suppléant
M. Denis LEFER M. Stéphane BARBE
4) En qualité de représentant de la Mission locale du territoire du Cotentin
- M. le président de la Mission Locale du Cotentin ou son représentant,
Article 2 :
Les autres articles sont sans changement.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat du département de la Manche.
Fait a Saint LG, le 28/09/2026
SIGNE
Marc CHAPPUIS




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00019 - Arrêté préfectoral modificatif
n°2026-DDETS-PECEC-74 portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Cotentin 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-09-28-00017
Arrêté préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-76
portant nomination au sein du Comité Local
Pour l'Emploi (CLPE) du Centre Manche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00017 - Arrêté préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-76
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Centre Manche 22
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-76
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE)
du Centre Manche
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2;
VU le code du travail, notamment ses articles L5311-10, R5311-22 et suivants et R5311-33 et
R.5311-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDETS-PECEC-41 portant composition et répartition des
voix au sein des comités locaux pour l'emploi de la Manche,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS-PECEC-02 portant nomination au sein du Comité
Local Pour l'Emploi du Centre Manche (CLPE)
VU le courriel du 25 juin 2026 de M. le président de l'association des maires de la Manche,
VU la délibération CC2026-05-27-0005 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Saint L6 Agglo du 27 mai 2026,
VU le courriel du 9 juin 2026 de la communauté de communes de Coutances Mer &
Bocage,
VU la délibération DEL20260506-091 du conseil communautaire de la communauté de
communes Côte Ouest Centre Manche du 6 mai 2026,
VU la délibération 1682-2026-04-29 du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Baie du Cotentin du 29 avril 2026,
ARRETE
Le comité local pour l'emploi du Centre Manche est présidé conjointement par Mme la
Sous - Préfète de l'arrondissement de Coutances ou son représentant et par M. David
MARGUERITTE, vice — président du conseil régional de Normandie en charge des
politiques régionales en matière d'emploi, de formation, d'orientation et d'apprentissage
Ou son représentant.
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS-PECEC-02 est modifié comme
Suit :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi du Centre Manche





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00017 - Arrêté préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-76
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Centre Manche 23
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
1) En qualité de représentants de l'Etat :
- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ou
son représentant,
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche ou son
representant,
2) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) sur proposition du président du conseil régional de Normandie
Titulaire Suppléant
M. Sylvain LETOUZE -
b) sur proposition du président du conseil départemental de la Manche
Titulaire Suppléant
Mme Brigitte BOISGERAULT Mme Nicole GODARD
C) Sur proposition du président de l'association des maires de la Manche
Titulaires Suppléants
M. Daniel LEFRANC Mme Touria MARIE
M. Hervé HOUEL M. Hervé de VANSSAY
d) sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article
L.5211-28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics
territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du
comité local :
1 - représentants de la Communauté d'Agglomération de la Côte Ouest Centre Manche
Titulaire Suppléant
M. Marc FEDINI M. Jean — Luc LAUNEY
2 - représentants de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Titulaire Suppléant
M. Matthieu GIOVANNONE M. Jérôme LEMAITRE
3 - représentants de la Communauté de Communes de Coutances Mer & Bocage
Titulaire Suppléant
M. Marc — Antoine BLOT Mme Anne - Charlotte PENOT
4 - représentants de la Communauté d'Agglomération Saint L6 Agglo
Titulaire Suppléant
M. Mickaël GRANDIN M. Jérôme VIRLOUVET
3) En qualité de représentant de France Travail:
- M. le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant,






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00017 - Arrêté préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-76
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Centre Manche 24
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
4) En qualité de représentants des Missions Locales du territoire
- M. le président de la Mission Locale de Coutances ou son représentant,
- Mme la présidente de la Mission Locale de St L6 / Carentan ou son représentant,
5) En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département et sur
proposition du réseau régional:
- M. le président d'APTIMA'RH / CAP EMPLOI ou son représentant.
Article 2 : Les autres articles sont sans changement.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat du département
de la Manche.
Fait à Saint LG, le 28/09/2026
SIGNE
Marc CHAPPUIS





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-09-28-00017 - Arrêté préfectoral n°2026-DDETS-PECEC-76
portant nomination au sein du Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) du Centre Manche 25
Préfecture de la Manche
50-2026-09-17-00011
ARRETE N° 2026-224 portant renouvellement de
l'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce N°
AI-23-2026-50
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-17-00011 - ARRETE N° 2026-224 portant renouvellement de l'habilitation de la SARL
LINEAMENTA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce N° AI-23-2026-50 26
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général

Direction du pilotage de l'action publique
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
ARRETE
N° 2026-224
portant renouvellement de l'habilitation de la SARL LINEAMENTA
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L. 752-6 du code de commerce
N° AI-23-2026-50
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce ;
VU l'arrêté n° 2022-004 du 5 janvier 2022, portant habilitation de la SARL LINEAMENTA
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce ;
VU la demande de renouvellement du 17 août 2026, formulée par Mme Marion
LACOMBE, gérante, représentant la SARL LINEAMENTA sise B001 – 15 avenue des Près
de Garonne – 33 Villenave-d'Ornon ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 : La SARL LINEAMENTA sise B001 – 15 avenue des Près de Garonne – 33 Villenave-
d'Ornon, représentée par Mme Marion LACOMBE, gérante, est habilitée pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce, nécessaire
aux projets situés dans le département de la Manche.
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture @manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-17-00011 - ARRETE N° 2026-224 portant renouvellement de l'habilitation de la SARL
LINEAMENTA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce N° AI-23-2026-50 27
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le AI-23-2026-50. Ce numéro d'habilitation devra
figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 3 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation
sont :
- Mme Marion LACOMBE ;
- Mme Julie CORRE.
Article 4 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 17 septembre
2026, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département.
Article 5 : L'organisme habilité à l'article 1 er du présent arrêté ne peut établir l'analyse
d'impact d'un projet :
1°) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que
ce soit ;
2°) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son
auteur.
Article 6 : L'habilitation peut-être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplit
plus les conditions d'obtention de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du
code de commerce.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter
de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Manche ;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) – Bureau de l'aménagement commercial – Direction
générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'économie et des finances – 61 boulevard
Vincent Auriol – 75013 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3 rue Arthur Le Duc – BP
25086 – 14050 Caen cedex 4.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : L'arrêté N° 2022-004 du 5 janvier 2022 est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié à la SARL LINEAMENTA.

Saint-Lô, le 17 septembre 2026


Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
signé Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-17-00011 - ARRETE N° 2026-224 portant renouvellement de l'habilitation de la SARL
LINEAMENTA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce N° AI-23-2026-50 28
Préfecture de la Manche
50-2026-09-23-00015
ARRETE n° 2026-229 portant renouvellement de
l'habilitation de la société SARL LINEAMENTA
pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerce n°
CC-08-2026-50
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00015 - ARRETE n° 2026-229 portant renouvellement de l'habilitation de la société SARL
LINEAMENTA pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce n°
CC-08-2026-50
29
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général

Direction du pilotage de l'action publique
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
ARRETE
n° 2026-229
portant renouvellement de l'habilitation de la société SARL LINEAMENTA
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa
de l'article L.752-23 du code de commerce
n° CC-08-2026-50
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté n° 2023-090 du 26 mai 2023, portant habilitation de la SARL LINEAMENTA
pour établir des certificats de conformité ;
VU la demande de renouvellement du 17 août 2026, formulée par Mme Marion
LACOMBE, gérante, représentant la SARL LINEAMENTA, sise B001 – 15 avenue des
Près de Garonne – 33140 Villenave-d'Ornon ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : La SARL LINEAMENTA, sise B001 – 15 avenue des Près de Garonne – 33140
Villenave-d'Ornon, représentée par Mme Marion LACOMBE, gérante, est habilitée pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du
code de commerce, nécessaire aux projets situés dans le département de la Manche.
Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture @manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00015 - ARRETE n° 2026-229 portant renouvellement de l'habilitation de la société SARL
LINEAMENTA pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce n°
CC-08-2026-50
30
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le CC-08-2026-50. Ce numéro d'habilitation devra
figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du
certificat.
Article 3 : La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est :
- Mme Marion LACOMBE ;
Article 4 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre
2026, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département.
Article 5 : L'organisme habilité à l'article 1 du présent arrêté ne peut établir le certificat de
conformité d'un projet :
1°) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que
ce soit ;
2°) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur du responsable devra être annexée au certificat de conformité
par son auteur.
Article 6 : L'habilitation peut-être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplit
plus les conditions d'obtention de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-2 du
code de commerce.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter
de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Manche ;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) – Bureau de l'aménagement commercial – Direction
générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'économie et des finances – 61 boulevard
Vincent Auriol – 75013 Paris cedex 13 ;

- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3 rue Arthur Le Duc – BP
25086 – 14050 Caen cedex 4.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : L'arrêté n° 2023-090 du 26 mai 2023 est abrogé.
Article 9 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la SARL LINEAMENTA.

Saint-Lô, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
signé Philippe BRUGNOT
2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-23-00015 - ARRETE n° 2026-229 portant renouvellement de l'habilitation de la société SARL
LINEAMENTA pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce n°
CC-08-2026-50
31
Préfecture de la Manche
50-2026-09-09-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des
Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière (IDSR) du programme « Agir pour la
sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 32
Préfecture de la Manche
Cabinet
Arrêté n° PREF50/USR-2026-03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière »
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision du Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de déployer
dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
lançant le programme « Agir pour la sécurité routière » ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en tant que préfet
de la Manche ;
VU l'arrêté n° 2026-36-VN du 29 juillet 2026 donnant délégation de signature à M. François LE
VERGER - Sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU l'acte d'engagement signé par les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière
(IDSR), relatif au respect des règles de circulation et de sécurité, à l'adhésion aux grands
principes de lutte contre l'insécurité routière et à la participation aux actions de prévention ;
VU le suivi des formations initiales d'IDSR organisées par le Pôle d'Appui de Sécurité Routière
de la région Normandie ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du département de la Manche ;
SUR proposition du directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière,
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-03 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 33
A R R Ê T E
Article 1 : le présent arrêté abroge l'ensemble des arrêtés de nominations des IDSR
antérieurs.
Article 2 : les IDSR participent à des fonctions de missions de service public, dès lors, ils sont
soumis aux droits et obligations des fonctionnaires.
Article 3 : les personnes figurant dans la liste ci-annexée sont nommées I ntervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du 1er janvier au 31 décembre 2026, renouvelable
en fonction de leur implication dans le programme « Agir pour la sécurité routière ».
Article 4 : dans l'exercice de leur fonction, les IDSR sont placés sous l'autorité du préfet. Ils
recevront chaque année un ordre de mission et pourront être remboursés des frais de
déplacement, de restauration et d'hébergement éventuels, selon les règles et tarifs en vigueur
dans l'administration de l'État.
Article 5 : les IDSR sont couverts par l'État lorsqu'ils participent à une activité du programme
Agir pour la Sécurité Routière pour les dommages qu'ils subissent ou occasionnent, sauf faute
personnelle établie comme clairement intentionnelle ou particulièrement grave.
A rticle 6 : il pourra être mis fin à la mission d'un IDSR sur sa demande ou si celui-ci ne remplit
plus les conditions d'exercice applicables à ses fonctions. Lorsqu'il est mis fin à la mission
d'un IDSR, celui-ci doit restituer les vêtements et tout le matériel mis à sa disposition dans le
délai d'un mois à compter de sa notification.
A rticle 7 : le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière, et la coordinatrice sécurité
routière, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Article 8 : cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à partir de sa publication
devant le tribunal administratif de Caen situé 3 rue Arthur Leduc- 14050 Caen cedex 4, soit via
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
À Saint-Lô, le 9 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Chef de projet sécurité routière
François LE VERGER
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-03 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »2
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 34
ANNEXE
Liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
• BARBIER Sébastien
• BAUDRON Sylvain
• BELLEE Nelly
• BOUDET Laurent
• BURNEL Françoise
• CHOISY Benoît
• COLOMBO Sébastien
• COSNEFROY Sébastien
• DEPINCE Frédéric
• FAUDEMER Jean-Robert
• GAULTIER Xavier
• GUERARD Colette
• GUERENDEL Daniel
• ISKRA Alexandra
• JOUVET Hubert
• LALLMAHAMOOD Shakeel
• LARSONNEUR-MOREL Bruno
• LARSONNEUR-MOREL Dominique
• LEBLANC Alain
• LEFEIVRE Magali
• LEFRANCOIS Mélanie
• MARIE Mickaël
• MARTIN Alain
• MOUCHEL Gérard
• NAVET Patrick
• RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire
• SAUSSAYE Roland
• SEGUIN Mathéo
• TASTET Éric
• TRUET Thierry
• VATEL Dylan
• VENARA Pascal
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-03 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2026-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 35
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-09-23-00002
Arrêté N° 2026-CRLE-74 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Rocheville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-23-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-74 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Rocheville 36
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-74
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Rocheville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Rocheville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Rocheville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Monise VERLINDE-BOYELDIEU née VERLINDE - Titulaire
- Madame Anne-Caroline CATHERINE née BLESTEL - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Alain LECOFFRE - Titulaire
- Madame Ghislaine BROSSERON née SCELLES - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-23-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-74 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Rocheville 37
Délégués du tribunal :
- Madame Laurence HEURTEVENT née LELIEPAULT - Titulaire
- Monsieur Norbert AMIARD - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Rocheville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 23 septembre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-23-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-74 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Rocheville 38
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-09-25-00002
Arrêté N° 2026-CRLE-79 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Siouville-Hague
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-25-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-79 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Siouville-Hague 39
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-79
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Siouville-Hague
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Madame le maire de Siouville-Hague ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Siouville-Hague est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Claire ROBINEAU née BENISTANT - Titulaire
- Madame Karine CHABEUF née REIGNIER - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Marie-Alice SIMON veuve VILLETTE - Titulaire
- Monsieur René PASQUIER - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-25-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-79 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Siouville-Hague 40
Délégués du tribunal :
- Madame Marie-Thérèse LEFEY - Titulaire
- Madame Catherine LAGALLE née NESU - Suppléante
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Madame le maire de Siouville-Hague
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 25 septembre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-25-00002 - Arrêté N° 2026-CRLE-79 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Siouville-Hague 41
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-09-15-00002
Arrêté N°2026-106-SF portant modification à la
nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Brillevast
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00002 - Arrêté N°2026-106-SF portant modification à la nomination des membres
composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brillevast 42
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-106-SF
portant modification à la nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Brillevast
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté N°2026-CRLE-15 du 20 juillet 2026 désignant les membres de la commission
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Brillevast
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Brillevast ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un nouveau délégué titulaire représentant le
tribunal judiciaire au sein de la commission chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Brillevast suite au décès de M. Jean DELAUNAY, remplacé par M. Jérôme
RAPP ;
ARRÊTE
Article 1er − L'article 1er de l'arrêté N°2026-CRLE-15 du 20 juillet 2026 est modifié comme
suit :
Article 1 er : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Brillevast est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Daniel DESCAMPS - Titulaire
- Madame Sandrine MAUDUIT née BAUDOUIN - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00002 - Arrêté N°2026-106-SF portant modification à la nomination des membres
composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brillevast 43
Délégués de l'administration :
- Monsieur Thomas LEVACHE - Titulaire
- Monsieur Guy BLONDEL - Suppléant
Délégués du tribunal :
- M. Jérôme RAPP - Titulaire
- Monsieur Antoni CARA - Suppléant
La suite de l'arrêté est sans changement.
Article 2 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Brillevast sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 15 septembre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative –
11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3
rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00002 - Arrêté N°2026-106-SF portant modification à la nomination des membres
composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Brillevast 44
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-09-15-00005
Arrêté N°2026-107-SF portant rectification à la
nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Héauville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00005 - Arrêté N°2026-107-SF portant rectification à la nomination des membres
composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Héauville 45
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-107-SF
portant rectification à la nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Héauville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté N° 2026-CRLE-35 du 20 juillet 2026 désignant les membres de la commission
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Héauville ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Héauville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de rectifier la désignation des membres représentant le
tribunal judiciaire au sein de la commission chargée de la régularité des listes électorales
suite à la requête présentée par le maire de la commune de Héauville auprès du tribunal
judiciaire de Cherbourg ;
ARRÊTE
Article 1er − L'article 1er de l'arrêté N°2026-CRLE-15 du 20 juillet 2026 est rectifié comme
suit :
Article 1 er : La commission de contrôle, instituée dans la commune de Héauville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Emilie GRISEL née DUVAL - Titulaire
- Monsieur Germain GUERIN - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00005 - Arrêté N°2026-107-SF portant rectification à la nomination des membres
composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Héauville 46
Délégués de l'administration :
- Madame Marie-Agnès LAURENT née PERRIN - Titulaire
- Monsieur Michel HAMEL - Suppléant
Délégués du tribunal :
- Monsieur Michel LECLERC - Titulaire
- Madame Claire FIDELIN née VUILLERMET- Suppléante
La suite de l'arrêté est sans changement.
Article 2 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Héauville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 15 septembre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration –
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11
rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision (ou
bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif de Caen, 3 rue
Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00005 - Arrêté N°2026-107-SF portant rectification à la nomination des membres
composant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Héauville 47
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-09-15-00004
Arrêté N°2026-CRLE-34 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hautteville-Bocage
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00004 - Arrêté N°2026-CRLE-34 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Hautteville-Bocage 48
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-34
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Hautteville-Bocage
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Hautteville-Bocage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Hautteville-Bocage
est composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Monsieur Guillaume VARIN - Titulaire
- Madame Carine PICQUENOT née LECOEUR - Suppléante
Délégués de l'administration :
- Monsieur Alexis PICQUENOT - Titulaire
- Madame Lucie RONDEL née LEBIEZ - Suppléante
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00004 - Arrêté N°2026-CRLE-34 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Hautteville-Bocage 49
Délégués du tribunal :
- Madame Lucie DESHAYES née LE BOULANGER - Titulaire
- Monsieur Henri MIGNOT - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Hautteville-
Bocage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 15 septembre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00004 - Arrêté N°2026-CRLE-34 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Hautteville-Bocage 50
Sous-préfecture de Cherbourg
50-2026-09-15-00003
Arrêté N°2026-CRLE-4 portant nomination des
membres composant la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Azeville
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00003 - Arrêté N°2026-CRLE-4 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Azeville 51
Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cherbourg
Bureau des collectivités locales,
de la réglementation et des sécurités
Arrêté N° 2026-CRLE-4
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Azeville
(communes avec 1 liste unique ou dans l'impossibilité de
constituer une commission au conseil municipal et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ;
VU la loi N°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales qui uniformise les compositions des commissions de contrôle pour
l'ensemble des communes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en qualité de
préfet de la Manche ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON en qualité de sous-
préfet de Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-91-VN du 20 novembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Cherbourg ;
VU les propositions de Monsieur le maire de Azeville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de
six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1er − La commission de contrôle, instituée dans la commune de Azeville est
composée comme suit :
Conseillers municipaux :
- Madame Marie-Josèphe CHAPON née DANGREAU - Titulaire
- Monsieur John FAFIN - Suppléant
Délégués de l'administration :
- Monsieur Patrick BERNARD - Titulaire
- Monsieur Dominique GUARINO - Suppléant
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00003 - Arrêté N°2026-CRLE-4 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Azeville 52
Délégués du tribunal :
- Madame Katia LAURENT née LEBOURLEUR - Titulaire
- Monsieur Selim BELAY - Suppléant
Article 2 − Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont désignés pour six ans.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet de Cherbourg et Monsieur le maire de Azeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Cherbourg-en-Cotentin, le 15 Septembre 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Cherbourg,
signé
Jean RAMPON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Cherbourg
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration
– Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police
administrative – 11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut-être formé – dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision (ou bien dans les deux mois suivants la date du rejet du recours ou hiérarchique) – devant le tribunal administratif
de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14 050 Caen Cedex 4 ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecors.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Sous-préfecture de Cherbourg - 50-2026-09-15-00003 - Arrêté N°2026-CRLE-4 portant nomination des membres composant la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Azeville 53