AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-490
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-09-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M.
BILLOT Xavier, cuisinier coordonnateur de la résidence de la Préfète
de l'Aveyron - Utilisation d'une carte achat (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-12-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
BILLOT Xavier, cuisinier coordonnateur de la
résidence de la Préfète de l'Aveyron - Utilisation
d'une carte achat
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. BILLOT Xavier, cuisinier coordonnateur de
la résidence de la Préfète de l'Aveyron - Utilisation d'une carte achat 3
ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
Fraternité
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION
Arrêté n° du 12 septembre 2025
Objet : Délégation de signature à M. BILLOT Xavier, cuisinier coordonnateur de la
résidence de la Préfète de l'Aveyron – Utilisation d'une carte achat
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecture de
l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de Rodez,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, Préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de
l'Aveyron,
VU l'Instruction Ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte achat,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E -
Article 1 er : Délégation est donnée à Monsieur BILLOT Xavier, cuisinier coordonnateur de la résidence de
Madame la Préfète, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les
dépenses relevant du programme 354 (Administration Territoriale de l'État), pour le centre de coût
PRFPRFT012 des domaines d'activité : «représentation du corps préfectoral», « représentation et
communication des services » et « équipement matériel des résidences » dans la limite de son profil
carte achat de 25 000€.
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 8 septembre 2025, date de prise de fonction
de M. BILLOT Xavier.
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et M. BILLOT Xavier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 12 septembre 2025
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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