PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1







RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS













N° Spécial 14 octobre 2024


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
PARIS du 14 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date MINIST ERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE Page
DAP -DISP -SDP
N°- 14.10 .2024 Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris 3



| DIRECTIONMINISTERE | |
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles :
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP :
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Vu la circulaire m°001108 du 06 novembre 2008 relatif a la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature
a Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 1% septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé; et en cas d'absence ou d'empéchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée a:
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'Unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétairé administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ; :
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ; |
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'Unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na-Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
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- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, cheffe de l'unité discipline et contentieux :
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique;
Pour:
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de I'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée a:
Monsieur Bruno CLEMENT
Madame Isabelle GOMEZ
Monsieur Patrick COMTAT
Madame Bénédicte RIOCREUX
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Dimitri BESNARD
Madame Amy MIRAT
Madame Christiane NEBOT LINON
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Karine SCHWICKERT
Madame Nadiége JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIERE
Madame Isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOT
Madame Isabelle BRIZARD
Madame Laurence BARTHEL
Madame Binta THIAM
Madame Souad BENCHINOUNDSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attaché d'administration, responsable de la
gestion déléguée
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée d'administration
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
DSP, chef du service RH
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, cheffe d'établissementCP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CD Melun
CD Melun
CD Melun
CP Meaux-Chauconi
CP Meaux-Chauconi
CP Meaux-Chauconi
CP Réau
CP Réau
CP Réau
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
MC Poissy
MC Poissy
MC Poissy
EPM Porcheville

Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef MA Versailles
d'établissement
, . . CP Fl -MérogiMonsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement eury-Mérogis
5 . . CP FI -MérogiMonsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement EUTY-FTETOBIS
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
me : ... us L
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement CSL Corbeil
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
. , . CSL CorbeilMonsieur Rodrigue BOSQUET d'établissement LE
. ; ; CP d tMonsieur Christophe LOY DSP, chef d'établissement es Hautside Selt
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seil
Attachée, responsable des services administratifs
Madame Maryline BAYE et financiers CP des Hauts de Seil
; . P Seine-Saint- isMonsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement iT GE
Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Attaché, responsable des services administratifs
Monsieur Nathanaël DA-COSTA et financiers CP Seine-Saint-Denis
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Monsieur Elphège ZAMBA CSL Gagny
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
Monsieur Albert MENDY d'établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND DSP, adjointe du chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d'établissément EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
e Vé | REVET 4p. : | ini i . Madame Véronique D ET ép Attachée, responsable des services administratifs Cor rec
BOITEUX et financier
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP: SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
4

Madame Alexandrine BORGEAUD
7MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
7 i
Madame Blandine GROS-BONNIVARD at adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 78
Se d' ini i l'EtatMadame Fanny-Jacqueline LAINE cee CCC DE Acted cles Te, SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRIN! DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
. joi i i i Il Madame Stephanie LANGLAIS ait adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN- ore a ;MONTOIS Attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 94
SPIP
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASS| DPIP, adjointé de la directrice fonctionnelle du SPIP 95
SPIP
Madame Virginie DUMONT Attachée d'administration SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT DS directrice des équipes de sécurité Siège DISP
pénitentiaires
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPE) Siège DISP
. Attachée
M br BELHAOUARI ' ae . . 7 .Ne LUE è responsable administrative et financière ARPE] ; Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
e Procès-verbaux d'installation ;
e Les congés annuels ;
Les autorisations d'absence ;
Les congés maternité et paternité ;
Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
e La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
e Les décisions d'octroi de cures thermales ;

e Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de déferidre
les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1° sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.
Fait à Fresnes, le 14/10/2024
e- directeur interrégional,
adjointe
des services pénitentiaires
de Paris
isabelie LIBAN
DISP
3, avenue de fa Division Leclerc
B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la
préfecture
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Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE




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