PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2025-05
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de
l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L.
6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe
d'apprentissage (2 pages) Page 3
IDF-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des
établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné
au 1° de l'article L. 6241-4 du code du travail et établis dans la région
d'Ile-de-France (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-05-23-00002
Arrêté du 23 mai 2025 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes
participant au service public de l'orientation tout
au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L.
6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le
solde de la taxe d'apprentissage
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de
l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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coPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques





Arrêté


relatif à la liste des formations dispensées par le s organismes participant au service public de l'ori entation tout
au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir l e solde de la
taxe d'apprentissage



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-4, L. 6241-5, R. 6241-22 et R. 6241-23 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la liste communiquée par la région d'Ile-de-France ;
Vu l'avis en date du 19 mai 2025 du bureau du Comit é régional pour l'emploi d'Ile-de-France consulté p ar voie
électronique les 2 et 6 mai 2025 ;
Considérant que les dispositions de l'article R. 6241-22 du code du travail prévoient que le représent ant de l'Etat
dans la région publie la liste communiquée par le p résident du conseil régional des organismes partici pant au
service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code précité ;



ARRETE



Article 1
: La liste des organismes participant au service publ ic de l'orientation tout au long de la vie mentionn és
au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, q ui sont habilités, au titre de l'année 2025, à béné ficier des
versements mentionnés au 1° de l'article L. 6241-4 du même code et qui sont établis dans la région Ile -de-
France, figure en annexe au présent arrêté et est p ubliée sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris à la rubrique « Taxe d'apprentissage », à l'adresse suivante :

«https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-
apprentissage/Taxe-d-apprentissage».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de
l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pu bliques de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des ac tes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France), accessible à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 23 mai 2025

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-23-00002 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à la liste des
formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de
l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-05-23-00001
Arrêté du 23 mai 2025 relatif à liste des
formations dispensées par les établissements,
services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de
l'article L. 6241-5 du code du travail et des
établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du
même article, habilités à percevoir le solde de la
taxe d'apprentissage mentionné au 1° de l'article
L. 6241-4 du code du travail et établis dans la
région d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des
établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au
1° de l'article L. 6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France
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coPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques








Arrêté

relatif à liste des formations dispensées par les é tablissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de
l'article L. 6241-5 du code du travail et des établ issements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même ar ticle,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprent issage mentionné au 1° de l'article L. 6241-4 du co de du travail
et établis dans la région d'Ile-de-France


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-4, L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-23 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis en date du 19 mai 2025 du bureau du Comit é régional pour l'emploi d'Ile-de-France consulté p ar voie
électronique le 2 mai 2025 ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile de
France, préfecture de Paris ;



ARRETE



Article 1er
: La liste des formations dispensées par les établiss ements, services ou écoles mentionnés aux 1° à
6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des établissements mentionnés aux 7° à 10°, au 12° et au 14° de
l'article L. 6241-5, qui sont habilités au titre de l'année 2025 à bénéficier des versements mentionné s au 1° de
l'article L. 6241-4 du même code et établis dans la région Ile-de-France, figure en annexe au présent arrêté.


Article 2
: L'annexe au présent arrêté peut être consultée sur le site internet de la préfecture de la région d'Îl e-
de-France, préfecture de Paris à la rubrique « Taxe d'apprentissage », à l'adresse suivante :

«https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-
apprentissage/Taxe-d-apprentissage»


Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parve nir au tribunal administratif territorialement comp étent
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs (échelon de la région
d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des
établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au
1° de l'article L. 6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pu bliques de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France), accessible à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 23 mai 2025

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025 relatif à liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 6241-5 du code du travail et des
établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage mentionné au
1° de l'article L. 6241-4 du code du travail et établis dans la région d'Ile-de-France
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