| Nom | Arrêté n°2024 -2480 modifiant l’arrêté préfectoral n°2023-400 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclones » |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 21 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45421/340804/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20rectificatif%20DSO%20Cyclones%20n%C2%B02024-2480%28modif.%20pr%C3%A9-alerte%20jaune%29.pdf |
| Date de création du PDF | 21 novembre 2024 à 23:08:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:51:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E . Cabinet$ État-major de zonePREFET 5 et de protection civile de I'océan IndienDE LA REUNIONLibertéÉgalité
L Fait à Saint-Denis le 2 1 NOV 2024
Arrêté n°2024 - LU 30modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-400 portant approbation de la disposition spécifiqueORSEC « Cyclones »
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-400 du 15 février 2023 portant approbation de la dispositionspécifique ORSEC « Cyclones » ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions spécifiques ORSEC « Cyclones » jointes à l'arrêté préfectoraln°2023-400 du 15 février 2023 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC« Cyclones » sont modifiées ainsi: dans l'ensemble du document les mots « pré-alerte jaunecyclonique » sont remplacés par « pré-alerte cyclonique ».
Article 2 : Les autres dispositions ORSEC « Cyclones »jointes à l'arrêté préfectoral n°2023-400du 15 février 2023 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclones »demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecturede La Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux moissuivant le rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deuxmois vaut décision implicite de rejet).
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de LaRéunion, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde La Réunion.
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