AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-027
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse /
01-2026-01-30-00001 - arrêtés portant délégation de signature
relatifs à l'inscription aux listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues (2 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-01-28-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la
règle du repos dominical - Société L'ARBANAISE DISTRIB à Arbent (2
pages) Page 6
01-2026-01-15-00004 - Arrêté portant modification de
l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP343319919
N° SIREN 343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE
(ADMR) (3 pages) Page 9
01-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991349994
Sofia
BELDI (MANSEUR) (2 pages) Page 13
01-2026-01-08-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993193663
Laurence GAILLARD (SIGLER) (J'ANIME MA JOURNEE) (2
pages) Page 16
01-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR) (2 pages) Page 19
01-2026-01-29-00001 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP478585987
LES AIN TREPIDES (2 pages) Page 22
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2026-01-26-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-
029 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Daphné MAZEL
(2 pages) Page 25
01-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-
030 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Mélanie ROUGIER
(2 pages) Page 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2026-01-28-00001 - Arrêté 2026-01-0007 modificatif Saliba DGF 2025
PHASE 2 (3 pages) Page 31
2
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse
01-2026-01-30-00001
arrêtés portant délégation de signature relatifs à
l'inscription aux listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse - 01-2026-01-30-00001 - arrêtés portant délégation de signature relatifs à l'inscription aux
listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

À Bourg-en-Bresse

Le 30 janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI en
qualité de chef d'établissement au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.


Le chef d'établissement au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse


ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à 63925620256847, appartenant au corps de
commandement pénitentiaire de catégorie A et en poste au centre pénitentiaire de Bourg -en-Bresse, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3
du code pénitentiaire.

Article 2 : 63925620256847, appartenant au corps de commandement pénitentiaire de catégorie A et en
poste au centre pénitentiaire de Bourg -en-Bresse, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement
de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de
l'arrêté du chef de l'établissement de de Bourg-en-Bresse lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Bourg-en-Bresse
Le 30 janvier 2026
Le chef d'établissement,

Prénom, nom
Signature
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse - 01-2026-01-30-00001 - arrêtés portant délégation de signature relatifs à l'inscription aux
listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

À Bourg-en-Bresse

Le 30 janvier 2026


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI en
qualité de chef d'établissement au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.


Le chef d'établissement au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à 63925620267004, appartenant au corps des directeurs
des services pénitentiaires et en poste au centre pénitentiaire de Bourg -en-Bresse, à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et
au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : 63925620267004, appartenant au corps des directeurs des services pénitentiaires et en poste au
centre pénitentiaire de Bourg -en-Bresse, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Bourg-
en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du
chef de l'établissement de de Bourg-en-Bresse lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Bourg-en-Bresse
Le 30 janvier 2026

Le chef d'établissement,

Prénom, nom
Signature
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse - 01-2026-01-30-00001 - arrêtés portant délégation de signature relatifs à l'inscription aux
listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues 5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-28-00002
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle
du repos dominical - Société L'ARBANAISE
DISTRIB à Arbent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-28-00002 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société L'ARBANAISE DISTRIB à Arbent 6
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFET du travail et des solidaritésDE L'AINLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALportant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
LE PRÉFET DE L'AINLe Préfet du département de l'Ain et par délégation le Directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur OlivierPATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Audrey CHAHINE,Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail;Vu la première demande, qui s'est révélée incomplète, adressée le 18 décembre 2025 à la Préfecture del'Ain par la société L'ARBANAISE DISTRIB, sise 795, rue du 19 mars 1962 à Arbent (01100) pour unedérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical le dimanche 4 janvier 2026;Vu la demande reformulée, portant sur de nouvelles dates, ayant nécessité une nouvelle consultationdu CSE et présentée le 19 janvier 2026 par la société LARBANAISE DISTRIB, en vue d'être autorisée àdéroger à la règle du repos dominical le dimanche 1er février 2026 puis quatre autres dates en 2026;Vu la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireet en particulier son article 5-13.2 portant sur la compensation salariale au titre du travail accompliexceptionnellement un dimanche;Vu le procès-verbal du CSE du magasin Intermarché Hyper Arbent consulté sur cette dérogation aurepos dominical lors d'une réunion extraordinaire en date du 9 janvier 2026 ;Considérant que l'entreprise fait face a un contexte économique nécessitant la réalisation rapide detravaux afin de relancer et soutenir son activité et que ces travaux présentent Un caractère d'urgence auregard de la situation économique;Considérant que l'entreprise est engagée dans des travaux ayant un impact important sur l'accueil et leservice de sa clientèle;Considérant que la demande a été reformulée en janvier 2026 avec de nouvelles dates, impliquant unenouvelle consultation du comité social et économique et la rédaction d'un nouveau procès-verbal, cequi justifie le caractère tardif du dépôt de la demande;
DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex









01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-28-00002 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société L'ARBANAISE DISTRIB à Arbent 7
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDE VAINLibertéEgalitéFraternitéConsidérant que les autres dimanches sollicités feront l'objet d'une consultation des partenairessociaux et du conseil municipal de la commune d'Arbent;Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par lesarticles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de'Ain; ARRETEArticle 1:La société LARBANAISE DISTRIB est autorisée a déroger à la règle du repos dominical pour les salariésde son magasin Intermarché Hyper Arbent le dimanche 1er février 2026 ;Article 2:Le personnel salarié volontaire appelé a travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation devrabénéficier d'un jour de repos compensateur équivalent dans la quinzaine qui suit ou précède ledimanche travaillé ainsi que d'une majoration de 100 % du salaire horaire ;Article 3:La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 janvier 2026P/ Le Préfet et par subdélégation,La Directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidaritéssigné Audrey CHAHINE
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- soit en exerçant Un recours hiérarchique devant le Ministre du travail et des solidarités,Direction générale du travail - 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3ou bien sur le site www.telerecours.fr
DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex





01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-28-00002 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société L'ARBANAISE DISTRIB à Arbent 8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-15-00004
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343319919
N° SIREN 343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-15-00004 - Arrêté portant
modification de l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343319919
N° SIREN 343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
9
Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET ik loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité nat ccs as PArrêté portant modification de l'agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP343319919N° SIREN 343319919
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément en date du 09/02/2022 de l'organisme ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMRSECTEUR SAINT-MAURICE DE GOURDANS);Vu la demande modificative d'agrément présentée le 24/11/2025, par M. LAMETAIRIE-LAISSU Jean-Pierre en qualité de dirigeant,Vu le certificat délivré le 04/01/2021 par AFNOR Certification ;
Le préfet de l'AinArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR), dont l'établissement principalest dorénavant, situé 6 RUE JACQUINOD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY est accordé pour une durée decinq ans à compter du 20/02/2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants¢« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (01)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-15-00004 - Arrêté portant
modification de l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343319919
N° SIREN 343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
10
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Bourg-en-Bresse, le 15/01/2026Le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidaritésde l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-15-00004 - Arrêté portant
modification de l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343319919
N° SIREN 343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
11

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-15-00004 - Arrêté portant
modification de l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343319919
N° SIREN 343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-13-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991349994
Sofia BELDI (MANSEUR)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991349994
Sofia BELDI (MANSEUR)
13
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991349994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sofia Manseur, 239 ROUTE DES VIGNES01170 CESSY, le 01/01/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/01/2026 par Mme. MANSEUR SOFIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme SofiaManseur dont l'établissement principal est situé 239 ROUTE DES VIGNES 01170 CESSY et enregistrésous le N° SAP991349994 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991349994
Sofia BELDI (MANSEUR)
14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991349994
Sofia BELDI (MANSEUR)
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-08-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993193663
Laurence GAILLARD (SIGLER) (J'ANIME MA
JOURNEE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993193663
Laurence GAILLARD (SIGLER) (J'ANIME MA JOURNEE)
16
z Direction départementale de l'emploi, duOY VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993193663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme J'ANIME MA JOURNEE, 701 ROUTE DE LACROIX CORDEE 01270 VILLEMOTIER, le 07/12/2025 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I' Ain , le 07/12/2025 par Mme. SIGLER LAURENCE en qualité de dirigeante, pour l'organismeJ'ANIME MA JOURN2E dont l'établissement principal est situé 701 ROUTE DE LA CROIX CORDEE01270 VILLEMOTIER et enregistré sous le N° SAP993193663 pour les activités suivantes :« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993193663
Laurence GAILLARD (SIGLER) (J'ANIME MA JOURNEE)
17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-08-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993193663
Laurence GAILLARD (SIGLER) (J'ANIME MA JOURNEE)
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-15-00005
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
19
z Direction départementale de l'emploi, duDEFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP343319919Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme ADMR AMBERIEU - STMAURICE (ADMR) , 6 RUE JACQUINOD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 24/11/2025 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 24/11/2025 par M. LAMETAIRIE-LAISSU Jean-Pierre en qualité de dirigeant, pourl'organisme ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR) dont l'établissement principal est situé 6 RUEJACQUINOD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP343319919 pour les activitéssuivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (01)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)¢« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (01)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
20
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/08/2022 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343319919
ADMR AMBERIEU - ST MAURICE (ADMR)
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-29-00001
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
LES AIN TREPIDES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-29-00001 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
LES AIN TREPIDES
22
z Direction départementale de l'emploi, duOS LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP478585987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES AINTREPIDES, 583 RUE DU FRONT DEBANDIERE 01360 BALAN, le 19/01/2026 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 19/01/2026 par M. LECULIER JEAN-MARC en qualité de dirigeant, pourl'organisme LES AINTREPIDES dont l'établissement principal est situé 583 RUE DU FRONT DEBANDIERE 01360 BALAN et enregistré sous le N° SAP478585987 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire depuis le 19/01/2026(mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-29-00001 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
LES AIN TREPIDES
23
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/01/2026Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'AinPour le préfet et par délégation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-29-00001 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
LES AIN TREPIDES
24
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-01-26-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26- 029
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Daphné MAZEL
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-26-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26- 029 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Daphné MAZEL
25
i)déLuMi(ow(od
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26– 029 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Daphné MAZEL

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Daphné Béatrice Mo nique MAZEL née le 24
JANVIER 1996 et possédant son domicile professionnel administratif à DIVONNES LES
BAINS (01220) ;
Considérant que Madame Daphné MAZEL
remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Daphné MAZEL (n° ordre : 33647)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire Eole – 56 chemin des Iris – 01220 DIVONNES LES BAINS

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-26-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26- 029 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Daphné MAZEL
26


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Daphné MAZEL s'engage à respecter les presc riptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Daphné MAZEL pourra être appelée par le pré fet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 26 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-26-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26- 029 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Daphné MAZEL
27
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-01-28-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26- 030
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Mélanie ROUGIER
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26- 030 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Mélanie ROUGIER
28
i)déLuMi(ow(od
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26– 030 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Mélanie ROUGIER

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Mélanie Sophie Jus tine ROUGIER née
le 2 décembre 1980 à DEAUVILLE (14) et possédant so n domicile professionnel
administratif à SAINT JEAN DE GONVILLE (01630) ;
Considérant que Madame Daphné MAZEL
remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Mélanie ROUGIER (n° ordre : 18718)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
1652 grande route – A10 – 01630 SAINT JEAN DE GONVILLE

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26- 030 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Mélanie ROUGIER
29


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Mélanie ROUGIER s'engage à respecter les pr escriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Mélanie ROUGIER pourra être appelée par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 28 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-01-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26- 030 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Mélanie ROUGIER
30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-01-28-00001
Arrêté 2026-01-0007 modificatif Saliba DGF 2025
PHASE 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-28-00001 - Arrêté 2026-01-0007 modificatif Saliba DGF 2025
PHASE 2 31
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2026-01-0007

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) - 15 boulevard de Brou –
01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association SALIBA ORSAC
N° FINESS EJ: 01 078 300 9 - N° FINESS ET: 01 078 784 4


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012 -308 du 7 février 2012 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) Accueil Aides aux Jeunes, à Bourg en Bresse, géré par l'association
ORSAC, 51 rue de la Bourse à Lyon ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-28-00001 - Arrêté 2026-01-0007 modificatif Saliba DGF 2025
PHASE 2 32
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012 -3544 du 25 septembre 2012
portant changement de nom et d'adresse du CSAPA "Accueil Aides aux Jeunes," à Bourg en Bresse, à
compter du 1er novembre 2012 géré par l'association ORSAC 51 rue de la Bourse à Lyon, ainsi dénommé
: Centre Saliba et situé 15 boulevard de Brou à Bourg en Bresse ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2024-01-0053 du 10 novembre 2024
portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d élivrée au CSAPA Saliba pour la gestion
du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « spécialisé
substances psychoactives illicites » Saliba situé 15 boulevard de Brou à Bourg en Bresse ;

Vu l'arrêté n° 2025-01-0042 du 22 octobre 2025 portant détermination de la dota tion globale de
financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA
généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association SALIBA ORSAC de l'Ain
(N° FINESS 01 078 784 4) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE



Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA
généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) sont autorisées comme
suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 9 386 € CNR 126 841,00 €
1 457 252,00 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 193 416,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
136 995,00 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 383 252,00 €
1 457 252,00 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
63 000,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
11 000 €




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PHASE 2 33
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Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA
ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) est fixée à 1 383 252 euros.
La dotation globale de financement comprend 9 386 € de crédits non conductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS
ET : 01 078 784 4) à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 373 866 euros.


Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025 -01-0076 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA généraliste) - 15 boulevard de Brou – 01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association
SALIBA ORSAC.


Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
de deux mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 6 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Bourg en Bresse, le 28 janvier 2026
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie




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