PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-071-2026-06
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2026-06-29-00004 - Arrêté n°2026-28 de délégation de
signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique
(8 pages) Page 3
DRAC - Ile-De-France / Secrétariat général
IDF-2026-06-16-00022 - Arrêté n°2026-079 portant subdélégation
de signature (3 pages) Page 12
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-06-29-00004
Arrêté n°2026-28 de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé
publique
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-06-29-00004 - Arrêté n°2026-28 de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique 3
HOPITAUXAP-HP.Hôpitaux universitaires ASSISTANCEDE PARISParis Seine-Saint-Denis PUBLIQUE9

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Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2026-28

La directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis
(GHU PSSD),
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, L.6147 -1,
L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 20122114 -0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle
dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne
de l'AP-HP,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Mme Bénédicte ISABEY dans
l'emploi fonctionnel de directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire Paris Seine -Saint-
Denis à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,

A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée , à M. Arnaud GIRAUDET, directeur adjoint du
GHU Paris Seine-Saint-Denis, à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du contrôle de gestion,
à M. Vincent KINDT, directeur des ressources humaines et à M. Pierre-Étienne CARITÉ, directeur
de l'hôpital Avicenne, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte
ISABEY, directri ce du GHU Paris Seine -Saint-Denis (Avicenne -Jean Verdier-René Muret), tous
les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -
Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-06-29-00004 - Arrêté n°2026-28 de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique 4

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ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, dans le champ de ses attributions, à M. Pierre-
Étienne CARITÉ, directeur de l'hôpital Avicenne, pour les matières énoncées aux paragraphes A,
B, C, E, F, G et H de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Étienne CARITÉ, délégation est donnée, pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G et H dans le champ de ses attributions de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour
assurer la direction de l'hôpital Avicenne, pendant ladite période d'absence ou d'empêchement.

Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Étienne
CARITÉ, exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations
avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour
l'hôpital Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hôpital Avicenne,
- M. Laurent BOILLET, chargé de mission, adjoint sécurité anti -malveillance à l'hôpital
Avicenne.


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donn ée à M. Vincent KINDT, directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses attributions , pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée , dans le
champ de ses attributions , à M. Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources
humaines, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux -mêmes reçoivent
délégation, dans le champ de leurs attributions, à :

- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Marie Flore DEGUE, responsable département attractivité,
- Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, adjointes des cadres hospitaliers,
- Mme Hamel MEZIANE, responsable formation,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des affaires
médicales, de la recherche et de la stratégie, à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses attribution s, de l'arrêté n°
75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER, délégation est donnée à M. Nathan
JUDAIS, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et de la stratégie , pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses attributions, de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-06-29-00004 - Arrêté n°2026-28 de délégation de signature
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER et de M. Nathan JUDAIS, délégation
est donnée pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C
1° et 4° (actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4°, dans
le champ de leurs attributions, à :

- M. Guillaume CARITA, responsable cellule recherche et innovation,
- Mme Morgane HUREZ, responsable paie – gestion administrative affaires médicales.

ARTICLE 5 : D élégation de signature est donn ée à Mme Sonia BENMAHIDDINE , direct rice de
l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean -Verdier, à l'effet de signer les actes et
décisions, dans le champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
C, E, F, G et H, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE , délégation est donnée,
pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle -même reçoit délégation, à Mme Sarah
BENISTI, adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Sarah BENISTI,
délégation est donnée, dans le champ de leurs attributions, pour les ma tières énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G et H, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au
cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital Jean Verdier,
pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Sarah BENISTI,
délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour
les relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énonc és au paragraphe G
3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Bari ALLOUCHI, responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital Jean Verdier,
- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital Jean
Verdier.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donn ée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses attributions,
pour les matières énoncées au paragraphe C , E, F, G de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN, délégation est donnée, pour l'ensemble
des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à Mme Claire BRU, directrice adjointe
des finances et du contrôle de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Claire BRU, délégation est
donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation au présent
article à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT, chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Claire BRU , Mme Rachida
OUKHERFELLAH, et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux
décès énoncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI, adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées au paragraphe C et G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier,
- M. Guillaume POUSSARD, ingénieur hospitalier.


ARTICLE 8 : D élégation de signature est donn ée à M. Jérémy LECLERT , ingénieur en chef ,
directeur du système d'information, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de
ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C , D, G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission.


ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ, adjointe au directeur des achats, de la logistique et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 1° et 9° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :

- M. Reda GAOUA, ingénieur logistique,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal,
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- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- Mme Leïla SEFIANE, adjointe au responsable des achats,
- Mme Laura MANLIUS, responsable des achats du GHU.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Corinne FRÉMOND, directrice qualité,
gestion des risques, expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ
de leurs attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes G et H, de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 s usvisé, ainsi que les décisions relatives au règlement amiable
prévues au paragraphe E1° se rattachant aux droits des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne FRÉMOND, délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme Lleana LOPEZ et à
Mme Nadège GUIRAUD, adjointes à la direction de la qualité, de la gestion des risques et de
l'expérience patients,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne FRÉMOND, de Mme Lleana LOPEZ et de
Mme Nadège GUIRAUD, délégation est donnée, exclusivement pour les relations avec la police
et la justice ou les formalités relatives aux décès énoncées au paragraphe G 3°, ainsi que les
décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe E1° se rattachant aux droits des
patients, à :

- Mme Zahra AYACHE, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital Jean Verdier,
- M. Simon CARRAT, chargé des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
Avicenne,
- Mme Lovely PAUL, chargée des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
René-Muret.


ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Groupe Hospitalier, pour les matières suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, délégation à l'effet de signer les actes et décisions,
dans le champ de ses attribution s, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G,
H de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l'effet de signer les actes et décisions , dans le
champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes E et G, de l'arrêté n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, dans le
champ de ses attributions , pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G, H de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-Muret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI, délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE, assistante
médico-administrative.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE -HETTAH, responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti -malveillance à l'hôpital René
Muret.


ARTICLE 1 2 : D élégation de signature est donn ée à Mme Alexandra ANDRO -MELIN,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses
attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes B 4° et G 4°, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO-MELIN, délégation est donnée,
pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme Anne KLEISS,
adjointe à la coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 13 : Délégation de signature est donn ée à Mme Sonia BENMAHIDDINE , directrice des
opérations, du parcours patients et des relations Ville -Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G (dans le champ d e ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G (dans le champ de ses attributions)
de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Léa CESBRON , directrice
adjointe des opérations, du parcours patients et des relations ville -hôpital.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Léa CESBRON,
délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 4 ° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme
Rakia SALLAH, adjointe à la direction des opérations, du parcours patients et des relations Ville-
Hôpital.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia BENMAHIDDINE et de Mme Léa CESBRON,
délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 3° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme
Karen BOUDAUD, cadre socio -éducatif, s'agissant exclusivement des formalités relatives aux
décès,


ARTICLE 1 4 : Conform ément à l'article 3 de l 'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature identifiés aux articles
précédents du présent arrêté, à l'exception de M. Bari ALLOUCHI, Mme Zahra AYACHE,
M. Laurent BOILLET, M. Henri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE, M. Simon CARRAT, M.
Antonio DA SILVA, Mme Marie Flore DEGUE, M. Boubacar DIAKITE, M. Ekué EKUE-
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-06-29-00004 - Arrêté n°2026-28 de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique 9

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HETTAH, M. Reda GAOUA, Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, Mme Nadège GUIRAUD,
Mme Morgane HUREZ, Mme Monique JANDIA, Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine
LEVON, M. Rafael MARTIN, Mme Hamel MEZIANE, M. Farid NABTI, M. Guillaume
POUSSARD, Mme Leïla SEFIANE, M. Jacques SULBERT.

- Mme Marie AUDUBERT-QUENOT, directrice du département santé, qualité de vie et des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital , Direction économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la
fonction publique hospitalière Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
- M. Guillaume CARITA, responsable cellule recherche et innovation,
- Mme Catherine DE MICHIELI, cadre de santé,
- M. Pascal DE WILDE, directeur d'hôpital, à la Direction générale de l'AP-HP,
- Mme Christine DUFEAL, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, responsable du domaine logistique au
département gestion à la direction des Systèmes d'Information du Site Picpus et de
l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD, attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur du département du statut et de la rémunération, Direction
des affaires médicales de l'AP-HP,
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Laïny JEAN-LOUIS, cadre supérieure de santé,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Safaa KALAI CHEBBI, responsable du département santé sécurité au travail,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
- Mme Hayette LE BRUCHEC, cadre supérieure de santé,
- Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Lleana LOPEZ, adjointe à la direc tion qualité gestion des risques expérience
patients,
- Mme Laura MANLIUS, responsable des achats du GHU,
- Mme Stéphanie MARTINEZ, chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Séverine OUADAH, cadre socio-éducatif,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Marie-Cécile PONCET, directrice d'hôpital, à la Direction générale de l'AP-HP
- M. Pascal PINGEON, ingénieur biomédical,
- Mme Joana RODRIGUES, chargée de mission,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe à la direction des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT, chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , directrice du pôle Ressources humaines en santé au sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-06-29-00004 - Arrêté n°2026-28 de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique 10

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ARTICLE 1 5 : L'arrêté n° 2026-26 portant délégation de signature de la directrice du groupe
hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris-Seine Saint-Denis est abrogé.


ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication.


Fait à Bobigny, le 29 juin 2026


La Directrice du Groupe Hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Bénédicte ISABEY
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-06-29-00004 - Arrêté n°2026-28 de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique 11
DRAC - Ile-De-France
IDF-2026-06-16-00022
Arrêté n°2026-079 portant subdélégation de
signature
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-06-16-00022 - Arrêté n°2026-079 portant subdélégation de signature 12
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Arrêté n°2026-079
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE
VU le code de justice administrative ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code l'environnement ;
VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application, à la ministre chargée
de la culture et de la communication, du 1° de l'article 2 du décret n°97-34 du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines - M. BLONDEL
(Brice) ;
VU l'arrêté ministériel du 1 er
septembre 2025 portant nomination de Monsieur Edward de
LUMLEY en qualité de directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à
compter du 1er
octobre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00017 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-
de-France.
ARRETE
ARTICLE 1ER
:
Sous réserve des dispositions de l' article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 susvisé, en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Edward de LUMLEY , délégation de signature
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est donnée à Philippe DRESS, conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de
signer les actes suivants :
En matière de monuments historiques concernant les immeubles :
- Les arrêtés d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur
lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux urgents de
consolidation sans lesquels la conservation de l'immeuble serait compromise, article
L.621-15 du code du patrimoine ;
En matière de monuments historiques concernant les objets mobiliers :
- Les décisions d'accréditation d'agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter
leurs objets mobiliers classés lors du récolement et les décisions requérant aux
propriétaires détenteurs d'objets mobiliers classés de les présenter aux agents accrédités
par l'autorité administrative, article L.622-8 et R.622-25 du code du patrimoine ;
- Les mises en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conservation
d'objets mobiliers classés, articles L. 622-9 et R. 622-26 du Code du patrimoine ;
- Les décisions d'exécution d'office des mesures nécessaires afin d'assurer la conservation
d'objets mobiliers classés, articles L. 622-9 et R. 622-26 du Code du patrimoine ;
- Les arrêtés ordonnant des mesures conservatoires d'urgence ou de transfert provisoire
d'un objet classé dont la conservation ou la sécurité est mise en péril, articles L. 622-10 et
R. 622-27 du Code du patrimoine ;
- Les décisions accordant l'aliénation d'un objet classé au titre des monuments historiques
appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public ou d'utilité
publique au profit de l'Etat, articles L. 622-14 et R. 622-28 du Code du Patrimoine ;
- Les décisions prescrivant des travaux préalables au déplacement d'un objet inscrit, à
l'exclusion de celles concernant des objets mobiliers inscrits appartenant aux collectivités
territoriales ou à leurs établissements publics, article L.622-28 et R.622-57 du code du
patrimoine.
ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er
, délégation est donnée à Bénédicte
LORENZETTO, cheffe de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des
Yvelines, à l'effet de signer les actes suivants :
En matière de monuments historiques concernant les immeubles :
- Les décisions d'autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments
historiques, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de
l'urbanisme ou du code de l'environnement, articles L.621-32 et R.621-96 du code du
patrimoine ;
- Les décisions d'autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial
remarquable, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de
l'urbanisme ou du code de l'environnement, articles L.632-1 et D.632-1 du code du
patrimoine.
En matière d'espaces protégés :
- Les avis sur demande de travaux de sites inscrits hors permis de démolir, article L. 341-1 du
Code de l'environnement ;
- Les décisions donnant avis sur demande de travaux de sites classés, articles R. 341-10 et
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R. 341-11 du Code de l'environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Bénédicte LORENZETTO , cheffe de l'Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines, délégation est donnée à
Aurélia DIORE et Astrid DE LARGENTAYE et Gaël NOBLANC, architectes des bâtiments de
France de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines, à l'effet de
signer les actes ci-dessus énumérés.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 5 :
Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Paris, le 16 juin 2026
Pour le préfet des Yvelines,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,
SIGNÉ
Edward de LUMLEY
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