ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 25 mars 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 25 mars 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 24 MARS 2026 DE L'ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DU
GRETA OISE EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ
INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F086/26 DU 20 MARS 2026 HABILITANT LES POMPES FUNÈBRES B & L SITUÉES À MOUY (OISE) À
EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° F087/26 DU 20 MARS 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DES TRANSPORTS FUNÉRAIRES DE
PICARDIE SITUÉS À MONCHY-HUMIÈRES (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES
FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 MARS 2026 SOCIÉTÉ BASF COATINGS FRANCE
COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 25 MARS 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
DE M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 MARS 2026 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION DE DEUX OUVRAGES DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉS À
L'IRRIGATION DE CULTURE COMMUNE DE QUESMY - DOSSIER N° 0100286629
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION À LA SOCIÉTÉ FISH PASS DE
RÉALISER 6 PÊCHES ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES
COURS D'EAU DU BASSIN SEINE-NORMANDIE PORTÉE PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2026 DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DÉCLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS EXERCÉ CONTRE LA "SNC LIDL" CONTRE L'AVIS TACITE
FAVORABLE DE LA CDAC INTERVENU LE 24 NOVEMBRE 2025.
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER DE CRÉPY-EN-VALOIS
DÉCISION N° 2026.071 DU 1ER MARS 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 62-2026 DU 2 MARS 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE