PREFET L .DE L'ORNE Direction départementale des territoiresLiberté Service eau et biodiversitéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2350-24-00051portant modification à l'arrêté n° 2350-23-00296 du 5 janvier 2024,relatif au renouvellement de la Commission locale de l'eau (CLE)du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)du bassin de l'HuisneLe Préfet de l'Orne,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, Livre H, Titre ler, notamment les articies L. 212-3 à L. 212-11 etR. 212-26 à R. 212-48 concernant les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux);Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L 221-2 sur lesconditions d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET en qualité dePréfet de l'Orne ;Vu l'arrété n° 2350-23-00296 du 5 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin de l'Huisne;CONSIDÉRANT qu'en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de lacommission, il est pourvu à son remplacement ;CONSIDERANT le souhait du président de l'association de Sauvegarde des Moulin et Rivières duPerche Ornais de se retirer de la commission locale de l'eau du Bassin de l'Huisne ;CONSIDÉRANT le souhait du président de l'association des Amis des Moulins de I'Orne d'intégrer lacommission locale de I'eau du bassin de l'Huisne;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte les modifications susvisées ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Orne ;
ARRETEARTICLE 1°": L'arrêté préfectoral n° 2350-23-00296 du 5 janvier 2024, portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du bassin de l'Huisne est modifié comme suit :B) Collège des représentants, des usagers, des propriétaires riverains, des organisationsprofessionnelles et des associations concernées (18 membres) :« Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières du Perche Ornais, le président ou sonreprésentant » est remplacé par : « Association des Amis des Moulins de l'Orne, le président ou sonreprésentant ».
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ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 5 janvier 2024 sont inchangées.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des'préfectures de l'Orne,de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le siteinternet de la préfecture de l'Orne pour une durée d'au moins quatre mois.
Alençon, le 16 MAI 2024
Le Préfet,
L-|| &
Sébastien JALLET
Voies et délais de recours :En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrété peut fairel'objet : -. d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :° recours gracieux auprès du préfet du département de I'Orne© ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire
. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieuxest interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
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