TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-156
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2024-04-10-00004 - 20240410 arrêté en date du 10 avril 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission locale de
l'amélioration de l'habitat du Tarn (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-04-10-00004
20240410 arrêté en date du 10 avril 2024 portant
renouvellement de la composition de la
commission locale de l'amélioration de l'habitat
du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-04-10-00004 - 20240410 arrêté en date du 10 avril 2024 portant renouvellement de
la composition de la commission locale de l'amélioration de l'habitat du Tarn 3
PREFET
DU TARN
ijerte'
Egalité
Fraternité
Arrétédu {0 AVR 2024
portant renouvellement de la composition
de la commission locale d'amélioration de l'habitat du Tarn (CLAH)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les | et II de l'article R. 321-10 ;
Vu le décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu le décret n°2017-831 du 05/05/2017 modifiant la composition de la CLAH ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu les propositions des différents organismes consultés ;
Considérant
Sur proposition du délégué adjoint de I'agence nationale de l'habitat dans le département
Arrête
Article Ter - La commission locale d'amélioration de l'habitat du Tarn comprend les membres suivants :
A/ Membres de droit
- le délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département, président, ou son représentant à
la direction départementale des territoires du Tarn
B/ Membres nommés pour 3 ans
1. Représentants des propriétaires
- Titulaire : M. Stéphane GONZALEZ président de l'union nationale de la propriété immobilière,
chambre syndicale de Castres,
- Suppléant : M. Jean ALBOUY membre de l'union nationale de la propriété immobilière, Castres Tarn-
Sud en qualité d'administrateur.
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2. Représentants des locataires
- Titulaire : Mme Christiane ODETTI, vice-présidente de la confédération nationale du logement du
Tarn
- Suppléant : M. Mahmoud ABUSHAWISH, membre de la confédération nationale du logement du
Tarn
3. Personnes qualifiées pour ses compétences dans le domaine du logement
- Titulaire: Mme Hélène ROQUE, directrice de l'association départementale d'information sur le
logement (ADIL)
- Suppléante : Mme Sandrine SANDRAL, conseillère juriste à l'ADIL
4. Personnes qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
- Titulaire : M Gilles TURLAN, conseiller départemental
- Suppléants :
* M. André FABRE, conseiller départemental
- Mme Emilie BARROMES, directrice générale adjointe de la solidarité au Département du Tarn
- Mme Berengère MAUZY, chef du service habitat logement au Département du Tarn
5. Personnes qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
- Titulaire : Mme Adda CHELBAB, sous directrice de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Tarn
- Suppléante :
* Mme Caroline FABRE, conseillère technique logement (CAF du Tarn)
6. Représentants du groupe CILEO Action Logement (AL) dans le Tarn
- Titulaire : Mme Tatiana COFFIE, membre du Comité Régional d'Action Logement (CRAL) Occitanie
- Suppléante : Mme Nadine ROUCAIROL, directeur territorial Tarn — AL Services
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le
10 AVR. 2024
*" BOIS
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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