LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-164
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2025-12-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2026 (14 pages) Page 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2025-12-04-00003 - Arrêté fixant liste Méd Agréés Décembre
2025 (5 pages) Page 18
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-12-08-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation du barrage et de la retenue le "Moulin
d'Arasse" situé sur les communes de Castella, Foulayronnes et Laugnac
(47) (9 pages) Page 24
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2025-12-09-00003 - AP portant autorisation de mise en commune entre
PM de Villeneuve sur Lot et PM de Pujols pour "la parade vélo Noël" du
20 décembre 2025 (2 pages) Page 34
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2025-12-09-00002 - renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire SARL BEZE et D'AMICO (2 pages) Page 37
47-2025-12-09-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL BEZE et D'AMICO (2 pages) Page 40
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-12-03-00002
Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier
2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-12-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2026 3
EN Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desPRÉFET Solidarités et de la Protection de la PopulationDE LOT-ET-GARONNELiberté
Arrêté N°
Relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du TravailPromotion du 1° janvier 2026Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;| VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;VU le Décret 84-591 du 4juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;A l'occasion de la promotion du 1" janvier 2026;
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur ABID MostafaAgent de production- Monsieur AUDOIN ChristopheChef de chäntier- Madame BARTHEROTTE joelleHôtesse de vente très qualifiée- Monsieur BAVAY RégisAgent de production- Madame BELAIN ChristineApprovisionneuse- Madame BENAGLIA Marie LaurenceEmployée commerciale
Place de Verdun -47920 AGEN Cedex 9 — Téléphone : 05.53.77.60,47,
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- Monsieur BERNARD MichelInspecteur commercial- Madame BERTHELOT AnneInspecteur du recouvrement- Madame BIQICH SamiraConseillère emploi France Travail- Monsieur BOISSON PascalResponsable commercial- Madame BONETTI KarineAnimatrice satisfaction client- Madame BONIZZONI LaureApprovisionneuse- Madame BOUDAUD ChrystelleAssistante qualité centrale & rse- Madame BOUDIGNON LaetitiaCadre fonctionnel administratif- Madame BOURDI CaroleTechnicienne administrative- Madame BOZZARDI EdwigeResponsable informatique métier- Madame BRICE EmilieConseillère emploi- Monsieur BRIE FrançoisSoudeur- Monsieur BRIFFAUD ChristopheResponsable de rayon- Monsieur BROSSARD ClaudeGestionnaire de flux logistiques- Madame CABAS AurelieConseillère en gestion des droits- Madame CAILLÉ AngelaOpératrice- Madame CAMBON JulieConseillère emploi- Madame CANETTI AlexaAssistante de service social- Madame CASTAN EmmanuelleAssistante commerciale- Monsieur CAZAUX StéphaneConducteur de ligne complexe 1- Madame CHAVALARIAS SylvieInfirmière
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- Madame CHERUEL CarineEmployée de banque- Monsieur COMBEAU Jean-LucTechnico-commercial- Monsieur CORNUOT CedricAnimateur location- Monsieur CORVELLEC SébastienAgent de maintenance- Monsieur COUVREUR LudovicAssistant qualité-rse- Monsieur COUZIGOU JulienOuvrier- Madame CROUSIL LaurenceApprovisionneur- Monsieur DALLE-PALLE ThierryOuvrier- Monsieur DAUMAND MichaelConducteur de machines- Monsieur DAUVOIS HervéAgent de laboratoire- Monsieur DAVID PascalChauffeur- Madame DEFENDI SoniaConducteur quai expéditions- Madame DELLAC AurélieGestionnaire des personnes et des tiers- Madame DELPECH EliseOpticienne- Madame DELPECH GaelleConseillère accueil- Monsieur DELSERIES EricAgent de production- Monsieur DENAULES GillesRetraité- Madame DE OLIVEIRA NathaliePsychologue du travail- Monsieur DESCRAMBES AlainRetraité- Monsieur DE SOUSA GrégoryTechnicien maintenance services généraux
Les)
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- Monsieur DGHIM MoncefAgent de production- Madame DIGNAC SophieContrôleur gestion commercial- Monsieur DUMOND YvesResponsable recherche et développement chimiste- Madame DUVAL JeanineConductrice de ligne- Madame ELIOU SandrineTechnicienne statistiques- Madame FALC AlineResponsable création culinaire- Madame FAUCHE CécileConducteur de machines- Monsieur FAUX SamuelDessinateur projeteur- Madame FAVERO IsabelleConseillére pi tpe- Monsieur FEDELI HervéAgent de production- Madame FELLET CaroleEmployée de banque- Monsieur FERNANDES DA ROCHA PedroChef de chantier- Monsieur FERNANDES ROCHA ManuelChef d'équipe- Madame FERRIERES IsabelleComptable- Madame FLEURY AlineResponsable ressources humaines- Madame FREMONT AurélieResponsable qualité et satisfaction clients- Madame FREYRY EvelyneInfirmière- Monsieur GAGNAIRE FredericÉlectromécanicien- Madame GAMBART-PARSON PriscillaCoordinatrice de projet rsi- Madame GOUGET CarolineAssistante administrative polyvalente- Monsieur GOURY CédricGestionnaire sous traitance
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- Monsieur GOUVEIA GONCALVES FilipeCompagnon Professionnel- Monsieur GRACA DA SILVA SergioChef de chantier- Monsieur GRANDEMANGE PeterOpérateur exploitation four- Monsieur GRITTI LaurentEmployé de banque- Monsieur HAIN HaroldResponsable maintenance- Madame HULOT EloïseConductrice de ligne- Monsieur JAN EmmanuelChauffeur de camion grue- Madame JARDEL StephanieInfirmière- Madame KABACH AmalGestionnaire maîtrise des risques- Monsieur KDIDER KhalidAgent de production-cariste- Monsieur LABARSOUQUE DavidGestionnaire- Monsieur LACROIX SébastienResponsable exploitations- Madame LALE AurélieAssistante opérationnelle- Monsieur LAUZUN DominiqueDeust technicien agroalimentaire- Madame LAVIAL Aurélieinfirmière- Monsieur LE DO LaurentPilote procédés conditionnement.- Monsieur LEDOUX FreddyMagasinier/préparateur- Monsieur LEFEBVRE LaurentVRP merchandiseur- Monsieur LEGALLE LeonardConducteur d'équipements- Monsieur LE NAOUR StéphaneRéférent technique usinage
on
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- Monsieur LOMBREZ CédricDirecteur supply chain- Madame LOPEZ AngeliqueOpératrice étiquetage- Monsieur MAGNOL BertrandResponsable d'exploitation- Madame MALBOZE BettyTechnicien conseil- Monsieur MANSENCAL AlexandreAjusteur niveau 1- Madame MARCEILLE SandrineAssistante d'agence- Monsieur MARCHAND DamienConducteur de travaux- Madame MARECHAL CarolineConseillère en financement et accession à la propriété- Madame MARIE IsabelleConseillère en emploi- Madame MASSE CélineDirectrice de gestion locative- Monsieur MASSON FrédéricAdjoint chef de quai- Madame MAUROUX CarineSalariée- Monsieur MELGAR Jean-MarieMécanicien- Madame MICELI AdelineEmployée de banque- Monsieur MOLINIÉ NicolasTechnicien de maintenance automobile et véhicules industriels- Madame MONTHEUIL AngéliqueAide-soignante- Madame MOTHES KatiaEmployée commerciale- Monsieur NABARRETTE ThierryComptable- Monsieur NOBLE LoïcResponsable rénovation énergétique- Madame PARRICAL CarineEmployée de banque- Madame PASTOR NathalieResponsable r&d
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- Madame PAUL SandrineConducteur quai réception- Monsieur PRADERE MichelConducteur- Madame RAMOS LaetitiaChargée de clientéle particuliers- Monsieur RENAUDIN JohannConducteur de travaux charpentier couvreur- Monsieur RESSAYRE NicolasResponsable maintenance investissements- Madame ROMA NatashaAssistante commerciale- Monsieur ROUS JulienResponsable service maintenance & travaux neufs- Monsieur ROUSSEAU PhilippeRéférent fabrication- Monsieur SALSENCH AlainMagasinier- Madame SCHEMBRI IsabellePharmacien- Monsieur SEGUREL StephaneTechnicien qualité traitement des eaux- Monsieur SINSOU YannickOuvrier qualifié- Madame SORIN EmilieAssistante commerciale- Madame STUPNICKI AnasthasiaEmployée de banque- Monsieur SUDOUR LaurentDirecteur- Madame SYLVAIN NathalieRéférent technique- Monsieur TERREE DavidOpérateur cn- Monsieur TERREUX FabriceConseiller funéraire- Madame THOURON ElodieConseillére emploi- Madame TRECCANI CatherineConseillére emploi
"i
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- Madame TRUCHI ValerieConseillére commerciale- Madame YNTEMA PietjeFormatrice- Monsieur ZAIT SaidChef d'équipe- Monsieur ZORZENONE CedricCharge de projet maintenanceArticle2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ALIX StephaneSuperviseur de production- Madame BARTHEROTTE JoelleHôtesse de vente très qualifiée- Monsieur BEREAUX DavidDirecteur général adjoint- Madame BIAU AnnickManager rayon mg- Madame BOTHIAN MartineTechnicienne prestations- Monsieur BOUAFIA BrahimOuvrier principal conditionnement- Madame BOUE MarianneSecrétaire- Madame BOULANGER MyriamInfirmière- Madame BOUZERAND SandrineTechnicienne 3t- Monsieur BRANDALISE VincentOuvrier et etam exploitation d'équipements thermiques- Madame BROUTTIER CatherineAide-soignante- Madame CAZENEUVE KarineChargée gestion locative- Madame CHAMPARNAUD IsabelleChargée de clientèle particuliers- Madame CHATEAUNEUF BeatriceGestionnaire logistique- Monsieur CHAVALARIAS FredericAgent administratif responsable informatique- Monsieur COLLARD FredericTechnicien méthode
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- Madame CONDEAU SylvieAgent de service- Monsieur DAUVOIS HervéAgent de laboratoire- Madame DAVID ValérieAssistante de vie à domicile- Monsieur DE BORTOLI Jean-PhilippeGestionnaire de clientèle- Madame DELVALAT ChristèleDirectrice filière dentaire- Monsieur DENAULES GillesRetraité- Monsieur DESCRAMBES AlainRetraité- Madame DONATIEN SylvieAide-soignante- Monsieur DOUMERGUE PascalTechnicien production- Madame ESPARBES SophieAide médico psychologique- Madame FAUVE NathalieAgent service hospitalier- Monsieur FELIERS BenoîtConducteur d'engins- Madame GAGETTA NathalieComptable client- Madame GUEYDON FrancoiseAide soignante- Madame HENRY MarielleAgent de quai- Madame JARDEL StephanieInfirmière- Monsieur JUAN FabriceConseiller patrimonial« Madame LABOULY GhislaineTechnicienne administrative- Monsieur LAPORTE PhilippeResponsable d'atelier- Madame LASSAIGNE FlorenceEmployée commerciale- Monsieur LAUZUN DominiqueDeust technicien agroalimentaire
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- Monsieur LE DU LaurentPilote procédés conditionnement.- Madame LONDERO SandrineComptable- Monsieur LORENZON FlorentRéférent technique- Madame MANZOCCO CarolineApprovisionneur- Madame MARIN CaroleCoursière- Monsieur MODENA PatrickOpérateur cn- Monsieur MOUNIÉ CyrilTechnicien 3t- Monsieur MOUTINHO ManuelConducteur/opérateur de scierie - déligneur- Monsieur NACERI AhmedConducteur-receveur- Monsieur PALAS EricCariste- Monsieur PEUZIAT ArnaudChargé d'affaires professionnels domaine agriculture- Madame PIROT FrancoiseAgent des services hospitaliers- Madame POURCHERESSE IsabelleEmployée de banque- Madame REGADE ChantalAssistante de service social- Monsieur SALA DidierManipulateur en électroradiologie médicale- Madame SAUDRAIS CaroleTechnicienne r&d / chef d'atelier ppci- Madame SOLACROUP DanieleOpératrice de fabrication- Madame TRUCHI ValerieConseillère commerciale- Madame TURQUOIS AgnèsMédecin addictologue- Monsieur ZORZI JérômeConducteur d'engins
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Article3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Madame BARTHEROTTE JoelleHôtesse de vente très qualifiée- Monsieur BAUDY PatrickOpérateur cn- Monsieur BESSE JérômeMécanicien industriel- Monsieur BOS Jean-PierreOpérateur traitement de surface- Madame BOUBIA ChantalAnimatrice de ligne- Monsieur BOUSQUET LaurentResponsable de projet- Monsieur CHAVALARIAS FredericAgent administratif responsable informatique- Madame COCQ NathalieAide-soignante- Madame CORNE CatherineEmployée commerciale confirmée- Monsieur DAUVOIS HervéAgent de laboratoire- Monsieur DELVALLEE LionelCharge d'affaires bureau d'études- Monsieur DENAULES GillesRetraité- Monsieur DESCRAMBES AlainRetraité- Madame DIAS PEREIRA MariaResponsable de stocks- Madame FLAGES SylvieAssistante administrative- Monsieur FOINANT PascalChef de projet- Madame FRIC NicoleOuvrière qualifiée- Madame GEVELERS MyriamChargée des relations partenariales- Monsieur GUIET GillesMagasinier conseil- Monsieur HEBERT GillesResponsable usinage
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- Madame IRUS Marie-LaurenceResponsable de clientéle
i)
- Monsieur LAUZUN DominiqueDeust technicien agroalimentaire- Madame LOTTA VivianeComptable- Monsieur LUKAC GeorgesOpérateur cn- Monsieur MAILLE GeorgesConducteur d'engins- Madame MARCECA ClemenceTechnicienne 3t- Monsieur MASSBAH MimounCharpentier couvreur- Monsieur MONJANEL PascalOuvrier qualifié travaux publics- Madame MONTACIE CelinePréparatrice de commandes- Monsieur MOUTINHO ManuelConducteur/opérateur de scierie - déligneur- Monsieur PERINO PatriceResponsable de production tournage- Monsieur PIQUET Jean-MarcChauffeur poids lourd- Madame POMEYROL ClaudineConducteur de machine- Madame PRADEAU IsabelleEmployée commerciale- Madame PURNOT NathalieConseillère fonctionnel appui au pilotage- Madame RAOULT IsabelleSecrétaire- Madame RENOUX ChantalConducteur de machines- Monsieur ROUZEAU OlivierGéologue- Madame SAUBUSSE ValérieResponsable agence commerciale- Monsieur SOJO StephaneConducteur machine extrusion- Madame SZPALA NathalieResponsable administratif
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- Monsieur VALADE PierreVendeur confirmeArticle4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ALEJO SylvieChef comptable- Madame ALEXANDRE ChristineSecrétaire- Madame BACOU VeroniqueAnimatrice de ligne- Madame BERNEDE EdwigeChargée de clientèle- Monsieur BROUCH FrançoisChargé d'affaires- Madame BRUN FabienneOrdonnanceur- Monsieur CERVASI DenisResponsable administratif et financier- Monsieur CHAUVIN Jean LouisOpérateur cn- Madame DE LISLEFERME Marie-AndréeEmployée de banque- Monsieur DENAULES GillesRetraité- Monsieur DESCRAMBES AlainRetraité- Monsieur DIOLOGEAN NicolasFormateur technique- Monsieur DUFFAUD MichelTechnico commercial sédentaire- Madame GUILLOUARD SophieConseillère emploi- Monsieur HABRANT FabriceInspecteur conseil- Madame LARRUE IsabelleAssistante logistique- Monsieur MERLE ThierryPâtissier - Boulanger
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- Monsieur MICHEL VincentChauffeur livreur- Monsieur MOURGUES Jean MichelOuvrier principal de maintenance- Monsieur MOUTINHO ManuelConducteur/opérateur de scierie - déligneur- Monsieur PALAS Jean LouisMonteur- Monsieur SOLACROUP PascalChauffeur démonstrateur- Monsieur TRUCHI PierreManager de service localArticle5: Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice de cabinet de la préfecture, la directrice del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lot-et-Garonne.
0 3 DEC. 2025
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail , de la Santé, des Solidarités et des Familles- Directiongénérale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication.- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification duprésent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recourshiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-04-00003
Arrêté fixant liste Méd Agréés Décembre 2025
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| |PREFET AVSeee ON Baan ee DELEGATION DEPARTEMENTALEaca DE LOT-ET-GARONNEArrété N°Fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiquede l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352 ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions deréforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n° 47-2025-11-04-00002 du 4 novembre 2025 fixant la liste des médecinsagréés du département de Lot-et-Garonne ;VU les avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de laConfédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat desMédecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47);SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
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ARRETEARTICLE 1°La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixéeconformément à l'annexe jointe à compter de la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 2L'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2025 fixant la liste des médecins agréés du départementde Lot-et-Garonne est abrogé.ARTICLE 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de laDélégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitainesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À DEC, 2|iDEC.|
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Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et GaronneDECEMBRE 2025
AGENNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42Dr HERMAN André 7 place des Droits de l'Homme 47000 06 40 37 99 82Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00Dr LOMBARD Emmanuelle Uniquement pour le Conseil Médical DépartementalDr RANDRIAT Marc 13 place du 14 juillet 47000 05 53 95 66 56Dr RUBIO Laurent Clinique Eequirel su bilaire 47000 06 08 64 77 371 rue Dr et Mme Delmas
|BRUCH |Nom Prénom _ Adresse Code postal TéléphoneDr BEZIAT Bernard Uniquement pour le Conseil Médical Départemental
LAROQUE TIMBAUT |Nom Prénom Adresse Code postal Téléph one |Dr CADOT Patrick Espace: Uae apts Requennin 47340 05 53 95 78 02 |20 Rue Jasmin ||
ARRONDISSEMENT DE NERACCASTELJALOUXNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr LEVERGEOIS Gilles Gente Jean Monnet 47700 05 53 93 48 00Place Gambetta
LAVARDACNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr PULICANI Bruno 2 rue du Port 47230 05 53 65 53 21
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ARRONDISSEMENT DE MARMANDEMARMANDENom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Maré 47200 05 53 20 64 87-Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33
TONNEINSNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr BERTOLASO Denis 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97Dr VIGUIER Jean-Claude 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15
PRAYSSASNom Prénom Adresse Code postal Téléphone| Dr | OU RABAH Fouad | Maison de santé - Lotissement Mezard | 47360 | 0553 95 02 78
VILLENEUVE SUR LOTNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr PETTINI Mickaél 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40Dr HUNG Marc Espace de San des Heras 47300 05 53 70 20 70Place des droits de l'homme
CHIRURGIE GENERALENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr DUROU Jean Pokus SAN AUMIINENVSR 47300 VILLENEUVE SUR LOT | 05 53 72 24 31Route de Fumel
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr MORICE Antoine Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47000 AGEN 05 53 69 70 30Dr VIEJO-FUERTES Didier Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47000 AGEN 05 53 69 70 30
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CHIRURGIE ORTHOPEDIE-TRAUMATOLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr COSTAN Lucian Genre Hospitalin Intercommunal 47200 MARMANDE 05 53 20 30 40Marmande-Tonneins
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE(dont cancérologie en hépato-gastro-entérologie)Nom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr CALABET Jean 130 route de Laugnac ot De ti Din à 06 79 45 85 16NEUROLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr FAUCHEUX JesnMare | Conte Hospitalier Agen-Nerae -roule | és AGEN CEDEX | 0558697071VilleneuveDr RADuJI Fatal Centre Hospitalier Agen-Nérac-route-dé} = 47993 AGENCEDEX9 | 0553697071Villeneuve
ONCOLOGIE MEDICALENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr PETRAN Daniela | Centre Hospitalier Agen-Nerac-routede/ 47955 AGEN CEDEX9 | 0553697074Villeneuve
PSYCHIATRIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr DARI Abdelkrim CHD LA CANDELIE 47000 AGEN 05 53 77 67 58Dr MACORIG Catherine 197 avenue Jean Jaurès 47000 AGEN 07 83 46 65 95Dr MESSAOUD Omar CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 90Dr SEROUGNE Bernard Cente de Sante: MIMBIGIpal 47510 FOULAYRONNES | 05.53.41.00.30Place Maréchal de Lattre de Tassigny
RÉÉDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLESNom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
RHUMATOLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr BONIDAN Olivier np SEE SRE 47000 AGEN 05 53 69 70 05Route de VilleneuveDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
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Direction départementale des territoires
47-2025-12-08-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation du barrage et de la
retenue le "Moulin d'Arasse" situé sur les
communes de Castella, Foulayronnes et Laugnac
(47)
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d'exploitation du barrage et de la retenue le "Moulin d'Arasse" situé sur les communes de Castella, Foulayronnes et Laugnac (47) 24
PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°Portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du barrage et de la retenue le« Moulin d'Arasse » situé sur les communes de Castella, Foulayronnes et Laugnac (47)Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant la nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclatureannexée au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ouévolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étantsusceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalitésde leur déclaration ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur etdu volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement de ces ouvrages enapplication de l'article R.214-112 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité desbarrages;Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistancedes vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ouconcédés;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2020 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne,en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signature enmatière d'administration générale ; à Monsieur Stéphane BOST, chef du service environnement ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°99-0137 du 18 janvier 1999 portant autorisation d'une retenue collinairesur les communes de Castella, Foulayronnes et Laugnac, à cheval sur le ruisseau de « Bourbon » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20112970016 du 24 octobre 2011 portant classement de l'ouvrage enclasse C ;Vu le rapport d'inspection du barrage du Moulin d'Arasse réalisée par le service de contrôle de laDREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 30 août 2022 portant sur la sécurité des ouvrageshydrauliques ;Vu le rapport de la Visite Technique Approfondie rédigé par le Syndicat Départemental deCollectivités irrigantes établi le 23 août 2022 ;Vu la demande de renouvellement .en date du 19 mai 2025 ;Vu la saisine contradictoire en date du 13 novembre 2025 à l'ASA du Saint-Martin pourobservations sur le projet d'arrêté ;Vu l'absence de réponse de la l'ASA du Saint-Martin ;Considérant que le barrage le Moulin d'Arasse est un barrage autorisé au titre de la rubrique3.2.5.0 de la nomenclature prévue à l'article R.214-1 du Code de l'environnement;Considérant que l'autorisation d'exploitation accordée pour une durée de 25 ans est arrivée àéchéance;Considérant que la Visite Technique approfondie de 2022 a donné lieu à des préconisationsréglementaires et techniques dans le cadre de l'exploitation actuelle du plan d'eau ;
ARRETENTTITRE | - OBJET DE L'AUTORISATIONArticle 1 - Bénéficiaire de l'autorisationL'ASA du Saint-Martin (47130) représentée par son président Monsieur LIORET Joël dont le siègeest installé à la Mairie de Clermont-Dessous (47130), propriétaire du barrage et de la retenue « leMoulin d'Arasse », est chargée de la mise en œuvre de l'ensemble des prescriptions édictées par leprésent arrêté.Le propriétaire de l'ouvrage «le Moulin d'Arasse », dont les caractéristiques sont précisées àl'article 2, est autorisé à poursuivre son exploitation.Le présent arrêté fixe également les prescriptions relatives au classement au titre de la sécuritédes ouvrages hydrauliques applicables au barrage « le Moulin d'Arasse ».
Article 2 - Localisation et caractéristiques techniques de l'ouvrageLa retenue « le Moulin d'Arasse » concernée par la présente autorisation est située sur le ruisseaudu Bourbon, communes de Castella (47 340), Foulayronnes (47 510) et Laugnac (47 360) .Conformément au dossier de l'ouvrage, il présente les caractéristiques suivantes :
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RetenueCote du plan d'eau normal (PEN) 116 m NGFCote des plus hautes eaux (PHE) 117,15/ crue de projet 1000 ansVolume total d'eau stockée 1 000 000 m3Surface au plan d'eau normal 22,9 haHauteur maximale de la digue_ 12mClasse de l'ouvrage C (H2V95=144)Barrage de crêteLongueur en crête 127 mLargeur en crête SmFruit du parement aval 3,1H/1VFruit du parement amont 3H/1VCote de la créte du barrage 118 m NGFVolume du remblai 72 000 m3Evacuateur de cruesType d'évacuateur de crues Evacuateur latéral avec seuil en bétonlargeur de l'EVC 10 m, coursier et chenal en enrochementsliaisonnés avec du bétonFréquence de la crue de projet 10000 ansDébit de pointe de la crue de projet 40 m?/sDébit de projet (laminé) 20 m?/sRevanche 0,85 mconduite de vidangeDiametre @ 500Longueur de la conduite de vidange 85 mlPiquage pour réguler débit réservé @ 80Lachüres @ 250Prise d'eau Au fond
Coordonnées X = 512028,2Code SIOUH FRBA0470064 (Lambert 93) y = 6357271,48
Article 3 - Objet de l'autorisationL'ouvrage, son exploitation, ainsi que les aménagements annexés relèvent des rubriques suivantes,telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
obstacle à l'écoulement des cruesen travers du ruisseau de le Bourbon
Rubrique Désignation Caractéristiques de Régimel'ouvrage311.0 Obstacle en lit mineur constituant un Barrage de 12 m de hauteur, retenue AutorisationArrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2015Installations, ouvrages conduisant àmodifier le profil en long ou en travers duRetenue dans le lit mineur modifiant
par l'article R.214-112
3.1.2.0 |lit mineur d'un cours d'eau sur une le profil en long et en travers du| Autorisationlongueur de cours d'eau supérieure ou ruisseau de le Bourbonégale à 100 mArrêté de prescriptions générales du 28 novembre 2007Barrage de retenue et ouvrages assimilés3.2.5.0 |relevant des critères de classement prévus | Barrage de classe C Autorisation
Arrêté de prescriptions technique du 6 août 2018
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Lors de la réalisation de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation ou d'exécution,ou dans l'exercice de l'activité, le bénéficiaire ne doit en aucun cas dépasser les seuils dedéclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature de l'article R214-1 du codede l'environnement sans en avoir, au préalable, obtenu |'autorisation correspondante.
Article 4 - Prescriptions au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliquesArticle 4.1 - Surveillance et entretien de l'ouvrageLe responsable d'ouvrage met en œuvre une organisation lui permettant de garantir la sécurité deson ouvrage, et respecte les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables. Il procède à desvérifications de bon fonctionnement des organes de sûreté et effectue des visites techniquesapprofondies de l'ouvrage (VTA) entre chaque rapport de surveillance (à réaliser tous les 5 ans).
Article 4.2 - Obligations documentairesLe propriétaire du barrage le Moulin d'Arasse doit remplir, conformément à l'arrété ministériel du8 août 2022 sus-visé, les obligations documentaires prévues aux articles R214-122 à R214-128 ducode de l'environnement :Documents FeplementairesDossier technique de Il contient tous les documents relatifs à l'ouvrage des études préalables à laVouvrage construction, mise en service, ...Celui-ci doit-être tenu à jour et à la disposition du service chargé du contrôle de lasécurité des barrages.Il est ouvert dès l'achèvement de l'ouvrage et mis à jour régulièrement. || comprendRegistre l'exploitation de la retenue, les visites de surveillance, les VTA, les travaux réalisés, ycompris ceux d'entretien, ainsi que les incidents, accidents, anomalies et lerecensement des relevés d'auscultation. Le registre est tenu. à la disposition duservice chargé du contrôle de la sécurité des barrages.Visite technique La VTA est une visite détaillée de l'ouvrage réalisée par un expert. Elle doit êtreapprofondie réalisée au moins une fois entre deux rapports de surveillance soit tous les 5 ans. Laprochaine devra être réalisée en 2027Rapport de surveillance Le rapport de surveillance intègre un rapport de visite technique approfondie àréaliser tous les 5 ans.Il rend compte des observations effectuées lors des visites sur l'ouvrage etcomprend des renseignements synthétiques relatifs à la sécurité de celui-ci, incluantles faits marquants, événements, accidents, incidents, travaux, défauts, désordres etpannes constatés, ainsi que ceux relevés dans les documents de suivi antérieurs. Lerapport est transmis au service chargé (, contrôle de la sécurité desbarragestousles5 ans, le pr être réali 27Rapport d'auscultation Il indique les constats , issus des données d'auscultation, dont l'analyse estpossiblement révélatrice d'un comportement anormal de l'ouvrage susceptibled'altérer sa sécurité. Le rapport précise la dynamique des phénomènes en cause etleur gravité et indique les premières investigations complémentaires à entreprendreainsi que les éventuelles actions urgentes à prévoir pour limiter les risques.Le rapport est transmis au service chargé du contrôle de la sécurité des barragesfourni tous les 5 ans, le prochain devra être réalisé en 2026.
Article 5 - Remplissage de la retenueLe remplissage de la retenue est assuré par le ruissellement du bassin versant naturel du ruisseaudu Bourbon sur lequel est implanté la retenue .Article 6 - Respect des débits réservésLa valeur minimale du débit réservé que le permissionnaire doit laisser couler en tout temps dansle Bourbon à l'aval du barrage est de 9,4 litres par seconde, soit 813 mètres cubes par jour.
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Le pétitionnaire est tenu d'assurer l'entretien et la surveillance de l'ensemble du dispositifpermettant la garantie du débit réservé.
Article 7 - Affectation des volumes issus de la retenueLa répartition des volumes stockés est la suivante :# 425000 mi alloués à l'irrigationv 455 000 m? pour le soutien d'étiage" 120000 m* culot et pertes
Article 8 - Volumes dédiés à l'irrigationCe volume correspond aux prélèvements effectués dans le lac, en pied de barrage et au fil del'eau de la partie réalimentée.Tout prélèvement en cours d'eau ou nappe d'accompagnement effectué dans la zoneréalimentée doit faire l'objet d'une convention de restitution avec le gestionnaire de l'ouvrage deréalimentation.Un bilan annuel des volumes utilisés et la répartition par usage est transmis au service en chargede la police de l'eau avant le 31 décembre de chaque année.Le prélèvement pour irrigation n'est pas autorisé par le présent arrêté. La demande d'autorisationcorrespondante est sollicitée annuellement auprès de l'Organisme Unique de Gestion Collectivede l'eau compétente sur le périmètre du Bourbon.Article 9 - Soutien d'étiageLe soutien d'étiage vise à assurer le respect du débit d'objectif d'étiage de 30 I/s à la confluenceBourbon - Garonne au droit de Saint-Hilaire de Lusignan. 455 000 m? au minimum sont affectés àcet objectif. Le pétitionnaire adapte les lâchers d'eau en fonction des débits observés à la stationdébit-métrique de Saint-Hilaire -de-Lusignan.Le gestionnaire devra transmettre régulièrement la hauteur du plan d'eau à la police de l'eaudurant la période d'étiage.Article 10 - Moyens de mesure et de suivi des volumes et débitsToute installation permettant d'effectuer des prélèvements d'eau à des fins non domestiquesdoit être pourvue d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié.A cet effet, l'ouvrage est pourvu de moyens de mesure ou d'évaluation des volumes (compteurvolumétrique, ou dispositif de lecture du niveau du plan d'eau assorti de la fourniture de lacourbe de correspondance entre le volume de la retenue et la hauteur du plan d'eau).Les dispositifs de mesure font l'objet de tarage régulier et courbes actualisées de correspondance,transmis au service de police de l'eau. Ils sont régulièrement entretenus, contrôlés et, sinécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.Quatre stations de contrôle de valeur permettent le suivis du débit :- un seuil en V en travers du cours d'eau à l'amont immédiat de la retenue ;- un déversoir triangulaire avec échelle des débits restitués et mesure déportée dans la stationgrâce à une sonde de pression en pied de barrage ;- une station assurant le contrôle du débit du Bourbon à mi-chemin entre le barrage et laGaronne;
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- une station de contrôle du débit en amont de la confluence Bourbon-Garonne. En périoded'étiage le bénéficiaire communique quotidiennement au préfet (DDT) le débit moyen journaliermesuré a la station.Les dispositifs de mesure font l'objet de tarage régulier et courbes actualisées de correspondance,transmis au service de police de l'eau. Ils sont régulièrement entretenus, contrôlés et, sinécessaire, remplacés, de façon a fournir en permanence une information fiable.
Article 11 - Gestion de l'ouvrage en situation de criseLe pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements, existants ou à venir, sur la police,le mode de distribution et le partage des eaux, et notamment aux conditions de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'ac-cidents, de sécheresse ou à un risque de pénurie.Dans ce cadre, des opérations de déstockage de l'eau peuvent être imposées au pétitionnaire.Dans ce cas, l'arrêté imposant l'opération est porté à la connaissance du pétitionnaire par tousmoyens adaptés aux circonstances.Le gestionnaire est chargé d'informer les différents usagers sur la situation de la retenue et sur lemode de fonctionnement envisagé.Article 12 - Prescription relatives à la qualité des eauxLes eaux restituées au cours d'eau doivent être dans un état de nature à ne pas apporter à laqualité physico-chimique de l'eau un trouble préjudiciable à la salubrité publique, à la santé desanimaux, à la conservation du poisson ainsi qu'à l'atteinte des objectifs de bon état fixés par leSDAGE Adour-Garonne.
Article 13 - Réalisation des vidangesPour des raisons de sécurité, le plan d'eau doit pouvoir être entièrement vidangé en moins de 10jours.Le service de police de l'eau est averti par écrit, au moins 15 jours avant les opérations de vidangeet 15 jours avant le début du remplissage.Avant chaque vidange, un protocole de réalisation et de suivi est mis en place et transmis pourvalidation au service chargé de la police de l'eau.Les opérations de vidange, hors vidanges d'urgence, lorsqu'elles sont mises en œuvre, sontréalisées à l'issue de la période d'étiage et régulièrement surveillées de manière à garantir laprotection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en aval de l'ouvrage.Au cours de l'opération, tout incident est immédiatement signalé aux services en charge de lapolice des eaux.Lors de la vidange, il est nécessaire de suivre régulièrement, la qualité de l'eau vidangée et notam-ment la teneur en oxygène dissous (O2), en ammonium (NH) et le niveau des matières en suspen-sion (MES). Durant la vidange, les eaux rejetées dans le cours d'eau doivent respecter les valeurssuivantes en moyenne sur deux heures :- [O2 dissous] > 3 milligrammes par litre ;- [NH,] < 2milligrammes par litre ;- [MES] < 1 gramme par litreLa qualité des eaux rejetées est mesurée en aval, juste avant le rejet dans le cours d'eau.Le débit de vidange est adapté afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages publicssitués à l'aval, ainsi que pour éviter les départs de sédiments.
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Un dispositif limitant les départs de sédiments (filtres à graviers ou à paille, batardeaux amont ouaval, etc.) est mis en place afin d'assurer la qualité minimale des eaux fixée ci-dessus.Les poissons présents dans le plan d'eau sont récupérés et ceux appartenant aux espèces dontl'introduction est interdite sont éliminés.Toute opération de curage concomitante doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès duservice chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques, afin de déterminer procédure etprescriptions adaptées.Le remplissage du plan d'eau est interdit durant de la période allant du 1° juin au 31 octobre. Il estprogressif de façon à maintenir à l'aval du plan d'eau le débit réservé définit à l'article 7.
Article 14 — Entretien et surveillanceLes aménagements hydrauliques sont constamment entretenus en bon état, de manière à garantirle bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et desmilieux aquatiques, ainsi que ceux destinés à la sécurité des ouvrages hydrauliques et àl'évaluation des prélèvements et déversements.La responsabilité du bénéficiaire demeure pleine et entière tant en ce qui concerne lesdispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur,durant toute la vie de l'ouvrage, comprenant la 1*° mise en eau, son exploitation, sa surveillanceet la tenue à jour des documents administratifs. |Le préfet pourra, sur proposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiqueset le bénéficiaire entendu, prescrire à celui-ci de procéder, à ses frais, aux constatations, études,ou travaux nécessaires à la vérification de l'état des aménagements hydrauliques, de leur entre-tien et de leur impact. La remise en état des lieux peut être envisagée dans les mêmes conditions.TITRE Il - DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES ET FINALES
Article 15 - ModificationsToute modification apportée par le pétitionnaire aux ouvrages et installations, à leur mode d'utili-sation, à la réalisation des travaux ou à l'exercice des activités et de nature à entraîner un change-ment notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation,avec tous les éléments d'appréciation, à la connaissance du préfet de Lot-et-Garonne.Toute modification substantielle, au regard de l'article R181-46 du code de l'environnement, desactivités, installations, ouvrages et travaux qui relevent de la présente autorisation est soumise a ladélivrance d'une nouvelle autorisation.Le préfet peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositionsdes articles L181-3 et L181-4, à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment si elless'avèrent nécessaires.Le changement de bénéficiaire de l'autorisation est subordonné à une déclaration préalableauprès du préfet de Lot-et-Garonne qui en apprécie les conséquences au regard de l'article L181-31.
Article 16 — Durée de l'autorisation - RenouvellementL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatconformément aux dispositions de l'article L.181-22 du code de l'environnement.L'autorisation est accordée pour une durée de 30 années à compter de la signature du présentarrêté.
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La prorogation de l'arrêté portant autorisation environnementale peut être demandée par lebénéficiaire, 6 mois avant sa date d'expiration, dans les conditions fixées par l'article L.181-15 etR.181-46 du code de l'environnement.
Article 17 - Arrêt définitif ou suspension temporaire d'usage des installations, ouvrages, travauxou activités autorisés au titre de l'article L.181-23 du code de l'environnementEn cas de cessation définitive, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire remet le site dans un étattel qu'aucune atteinte ne puisse être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource eneau définie par l'article L211-1 du code de l'environnement. Il informe le préfet de la cessation del'activité et des mesures prises. Le préfet peut à tout moment lui imposer des prescriptions pourla remise en état du site.La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquantles raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peutémettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L211-1du code de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à ladate prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérerl'exploitation comme définitivement arrêtée, et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitifde cette exploitation et à la remise en état du site.
Article 18 - Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Dans le cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le bénéficiaire, les mesures desanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement ou le code forestiersont mises en œuvre.
Article 19 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 20- Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.Article 21 - Délais et voies de recoursConformément à l'article R. 181-50 du code de l'environnement, dans les deux mois à compter desa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants par les pétitionnaires ouexploitants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureaude la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur -Place Beauvau- 75800 Paris cedex08.-un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Dans les deux mois à compter de |'affichage en marie et/ ou de la publication de la décision sur lesite internet de la préfecture notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivantspar les tiers:- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureaude la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur -Place Beauvau- 75800 Paris cedex08.Dans les deux mois à compter de l'affichage en marie et/ ou de la publication de la décision sur lesite internet de la préfecture notification, le présent arrêté peut faire l'objet par les tiers d'unrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision à peine, selon le cas , de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R 181-51 du code de l'environnement).Article 22 - Publicité et information des tiersLa présente autorisation fait l'objet des publications suivantes :- Parution sur le portail Internet des services de l'État du département de Lot-et-Garonnependant une durée minimale de un mois- Affichage par le soin de la Mairie Castella (47 340), Foulayronnes (47 510) et Laugnac (47 360)pour une durée minimale de 1 mois. Cette formalité estjustifiée par un certificat du maire.- Transmission au président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et degestion des eaux de la vallée de la Garonne.Article 23 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Lot-de-Garonne, les maires des communes de Castella ,Foulayronnes et Laugnac, le directeur départemental des territoires de Lot-de-Garonne, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Agen, le 8 décembre 2025Pour le Préfet et ar Subdélégation,le chef du servie environnement,
Stéphane BOST
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-09-00003
AP portant autorisation de mise en commune
entre PM de Villeneuve sur Lot et PM de Pujols
pour "la parade vélo Noël" du 20 décembre 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-09-00003 - AP portant autorisation de mise en commune entre PM de Villeneuve sur Lot et
PM de Pujols pour "la parade vélo Noël" du 20 décembre 2025 34
PREFET .DE LOT-ET-GARONNE CabinetLiber Service des sécuritésgalité £ CE EE soFraternité Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté n°portant autorisation de mettre en commun les moyens et les effectifs de la police municipalede Villeneuve-sur-Lot avec la commune de Pujols à l'occasion de la « Parade Vélo Noël » du 20décembre 2025Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinetdu préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;VU la demande du maire de Villeneuve-sur-Lot, formulée par courrier du 17 novembre 2025, demettre temporairement en commun les moyens et effectifs de la police municipale de sa communeavec la commune de Pujols à l'occasion de la « Parade Vélo Noël » du 20 décembre 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Pujols en date du 04 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT que la « Parade Vélo Noël », organisée au départ de la commune de Villeneuve-sur-Lot et dont le parcours traverse la commune limitrophe de Pujols, est une manifestationexceptionnelle à caractère culturel et de mémoire susceptible d'occasionner un afflux important depopulation sur ce périmètre à cette période ;CONSIDÉRANT que la demande du maire de Villeneuve-sur-Lot est justifiée par des considérationsliées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les risques liés à la circulation, au stationnement routier, àla sécurisation des piétons et les troubles à l'ordre public susceptibles de survenir lors de cetteparade sur le territoire de la commune de Pujols ;SUR la proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
Arrête :Article 1:La mise en commun des effectifs et des moyens des services de la police municipale de Villeneuve-sur-Lot est autorisée à l'occasion de la « Parade Vélo Noël » qui se déroulera notamment sur leterritoire de sa commune et de la commune de Pujols le 20 décembre 2025.
47-2025-12-09-00003
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-09-00003 - AP portant autorisation de mise en commune entre PM de Villeneuve sur Lot et
PM de Pujols pour "la parade vélo Noël" du 20 décembre 2025 35
Article 2:L'utilisation en commun autorisée à l'article 1" concerne les effectifs de police municipale deVilleneuve-sur-Lot en tenue de motard.
Article 3 :Les effectifs mis en commun dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 seront munis de leursmoyens réglementaires (motos, armement).
Article 4 :Les effectifs et les moyens mis en commun seront placés sous l'autorité des maires des communesconcernées et accompliront leurs missions dans les conditions fixées à l'article L.2212-5 du codegénéral des collectivités territoriales,Conformément au premier alinéa de l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure, les effectifsde la police municipale de Villeneuve-sur-Lot assureront exclusivement des missions de policeadministrative en appui des policiers municipaux.
Article 5 :Le préfet de Lot-et-Garonne, la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne et les maires de Villeneuve-sur-Lot et Pujols, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires concernés et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 9 décembre 2025Pour le préfet de Lot-et-Garonne,La Directrice de cabinet"A
Sophia SKRZYPEC
Délais et voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :. un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, cabinet, service des sécurités, bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47 920 Agen.° un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.> un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.Le tribunal administratif peut être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-09-00003 - AP portant autorisation de mise en commune entre PM de Villeneuve sur Lot et
PM de Pujols pour "la parade vélo Noël" du 20 décembre 2025 36
Sous-préfecture de Marmande
47-2025-12-09-00002
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SARL BEZE et D'AMICO
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-09-00002 - renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire SARL BEZE et
D'AMICO 37
PREFET Sous-préfecture de Marmande - NéracDE LOT-ET-GARONNE Péle des réglementations et sécuritésErétereeté
ARRÊTÉ N°Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SARL BEZE et D'AMICO, à Casteljaloux (47200)
Le sous-préfet de Marmande-Nérac,
Agissant par délégation de M, Île préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêtén° 47-2025-08-29-00006 du 29 août 2025.Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articlesL.2223-19 et suivants, R.2223-40 et suivants, R.2223-62, D.2223-34 et suivants relatifs au service depompes funèbres et équipements funéraires.Vu l'arrêté préfectoral, n°47-2020-12-30-002, du 30 décembre 2020, portant habilitation dans ledomaine funéraire de la SARL Espace Funéraire BEZE et D'AMICO, exploitée par MM. Alain BEZE etStéphane D'AMICO, pour l'établissement secondaire situé 82 rue Grand Rue, sur la commune deCASTELJALOUX (47700), pour une durée de cing ans.Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 13 octobre 2025, formulée par MonsieurStéphane D'AMICO, gérant de la SARL Espace Funéraire BEZE et D'AMICO, pour l'établissementsecondaire situé 82 rue Grand Rue, sur la commune de CASTELJALOUX (47700).Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur.Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac.ARRETE:- Article 1°: La SARL Espace Funéraire BEZE et D'AMICO, exploitée par Monsieur Stéphane D'AMICO,est habilitée pour l'établissement secondaire situé 82 rue Grand Rue, sur la commune deCASTELJALOUX (47700) à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnescinéraires,- gestion et l'utilisation des chambres funéraires,- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-09-00002 - renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire SARL BEZE et
D'AMICO 38
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.- Article 2 : Le numéro de I'habilitation est : 25-47-0027.- Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS, du 31 décembre 2025 au31 décembre 2030.- Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique prorogele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- Article5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne, etdont une copie sera notifiée à l'exploitant et un exemplaire transmis au maire de la communeconcernée.
Marmande, le 9 décembre 2025
Le sous-préfetide Marmande-Nérarc
GOURIOU
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-09-00002 - renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire SARL BEZE et
D'AMICO 39
Sous-préfecture de Marmande
47-2025-12-09-00001
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL BEZE et D'AMICO
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-09-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL BEZE et
D'AMICO 40
PREFET Sous-préfecture de Marmande - NéracDE LOT-ET-GARONNE Pôle des réglementations et sécurités
dratérnité
ARRÊTÉ N°Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SARL BEZE et D'AMICO, à Marmande (47200)
Le sous-préfet de Marmande-Nérac,
Agissant par délégation de M. le préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêtén° 47-2025-08-29-00006 du 29 août 2025.Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articlesL.2223-19 et suivants, R.2223-40 et suivants, R.2223-62, D.2223-34 et suivants relatifs au service depompes funèbres et équipements funéraires.Vu l'arrêté préfectoral, n°47-2020-12-30-001, du 30 décembre 2020, portant habilitation dans ledomaine funéraire de la SARL Espace Funéraire BEZE et D'AMICO, exploitée par MM. Alain BEZE etStéphane D'AMICO, pour l'établissement principal situé 53 rue Portogruaro, zone artisanale deGirouflat, sur la commune de MARMANDE (47200), pour une durée de cinq ans.Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 13 octobre 2025, formulée par MonsieurStéphane D'AMICO, gérant de la SARL Espace Funéraire BEZE et D'AMICO, pour l'établissementprincipal situé 53 rue Portogruaro, zone artisanale de Girouflat, sur la commune de MARMANDE(47200).Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur.Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac.ARRETE:- Article 1°: La SARL Espace Funéraire BEZE et D'AMICO, exploitée par Monsieur Stéphane D'AMICO,est habilitée pour l'établissement principal situé 53 rue Portogruaro, zone artisanale de Girouflat, sur lacommune de MARMANDE (47200) à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funérairessuivantes:- transport des corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnescinéraires,- gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-09-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL BEZE et
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- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et créations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.- Article2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-47-0026.- Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS, du 31 décembre 2025 au31 décembre 2030.- Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique prorogele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- Article 5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne, etdont une copie sera notifiée à l'exploitant et Un exemplaire transmis au maire de la communeconcernée.
Marmande, le 9 décembre 2025
Le sous-préfet de Marmande-Nérarc
Mic OURIOU
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-09-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL BEZE et
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