LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-007
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2024-01-05-00004 - Arrêté dérogation SAS CHASSAING-240105 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-01-05-00004
Arrêté dérogation SAS CHASSAING-240105
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'éducation et de la sécurité routiéres
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/004
relatif à une dérogation individuelle à titre temporairependant les périodes d'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises
LA PRÉFÈTE DES LANDES,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1,VU le code de la route, notamment son article R. 411-18,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU larrété du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandisesdangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"), |VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-11-3°,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023, donnant délégation designature à madame Marie-Thérèse NEUNREUTHER, directrice des sécurités,VU la demande de la société GASCOGNE PAPIER du 05 janvier 2024,SUR PROPOSITION de la directrice des sécurités,
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ARRETEARTICLE 1En application de l'article 5-II-a) :3° de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, une dérogation decirculation est accordée à la SAS CHASSAING, 80 rue de l'Aiguille, 40460 SANGUINET qui estautorisé à circuler sur le réseau routier du département des Landes.Cette autorisation est accordée de 00h00 à 24h00, concernant les jours ci-dessous :Du samedi 06 janvier 2024 à 00h00 au dimanche 31 mars 2024 à 24h00,ARTICLE 2Le présent arrêté portant dérogation individuelle temporaire de circulation s'appliqueexclusivement aux véhicules qui assurent le transport de GNR.ARTICLE 3Cette dérogation est valable pour la nature, le trajet et les véhicules suivants : |O Transport autorisé ou nature du chargement :- Livraison de GNR[0 Destination ou zone d'intervention :" - GASCOGNE Papier, 68 rue de la Papeterie 40200 MIMIZANLieu d'arrivée :- SAS CHASSAING,80 rue de l'Aiguille, 40460 SANGUINETO Immatriculation des véhicules autorisés :RENAULT 6749-SB-40 RENAULT EX-408-DGARTICLE 4Le présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule, en plus des documents et titres detransports. Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès desagents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué aux dispositions dela présente dérogation. |ARTICLE 5Ces transports sont soumis aux obligations générales du code de la route et auxprescriptions particulières édictées par les arrêtés (préfectoraux, départementaux,municipaux) réglementant la circulation sur certaines sections de voies (traversesd'agglomération, franchissement d'ouvrages d'art et chantiers courants ou non).La circulation à vide à destination des lieux de chargement ou lors du trajet retour estautorisée aux seules fins de l'article 2.
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ARTICLE 6La directrice des sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auresponsable légal de la société SAS CHASSAING, '
A Mont-de-Marsan, le 05 janvier 2024
Pour la préfete,La directrice des sécurités,
ie-Théréese NEUNREUTHER
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Annexe à l'arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/004VÉHICULES UTILISÉS DANS LE CADRE DE L'AUTORISATIONDATE DU IDENTIFICATION DATÈ DU IDENTIFICATIONDÉPLACEMENT (1) DU VÉHICULE TRACTEUR (1) DÉPLACEMENT (1) DU VÉHICULE TRACTEUR (1)1 RENAULT 6749-SB-40 |312 RENAULT EX-408-DG |323 334 345 356 367 378 389 3910 | 4011 | 4112 4213 4314 | ' 4415 4516 | 4617 4718 | 4819 | 4920 ; |5021 | 5122 5223 5324 5425 | 5526 5628 5729 5830 | | 59(1) Ces mentions doivent obligatoirement être portées par le transporteur ou son préposé avantle départ du véhicule sous peine de perdre le bénéfice de l'autorisation.
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