BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-224
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-07-28-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 2401300010
dénommé KNA CONDUITE sis à Marseille 14° 1 boulevard Kraemer
(2 pages) Page 3
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-28-00003
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 2401300010 dénommé KNA
CONDUITE sis à Marseille 14° 1 boulevard
Kraemer
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-28-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 2401300010 dénommé KNA CONDUITE sis à Marseille 14° 1 boulevard Kraemer
3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 2401300010
dénommé KNA CONDUITE
sis à Marseille 14° 1 boulevard Kraemer
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral E 2401300010 autorisant madame Yasmine MOULAY à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé KNA CONDUITE sis à
Marseille 14° 1 boulevard Kraemer
Vu la déclaration de cessation d'activité formulée par madame Yasmine MOULAY
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-28-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 2401300010 dénommé KNA CONDUITE sis à Marseille 14° 1 boulevard Kraemer
4
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° E2401300010 autorisant madame Yasmine MOULAY à
exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé KNA
CONDUITE sis à Marseille 14° 1 boulevard Kraemer, est retiré.
Article 2 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de l'État et enregistré dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 28 juillet 2025
Pour le préfet,
Le chef de Bureau
signé
Hélène CARLOTTI
2 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-28-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 2401300010 dénommé KNA CONDUITE sis à Marseille 14° 1 boulevard Kraemer
5