PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-048-2024-04
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2024-04-18-00014 - décision 2024-039 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur du GCS Stérilisation du Groupe Hospitalier
Eaubonne Montmorency (3 pages) Page 4
IDF-2024-04-18-00012 - Décision 2024-040 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur CLIN Claude Bernard (4 pages) Page 8
IDF-2024-04-18-00011 - Décision 2024-044 autorisation Pharmacie à usage
intérieur CLIN PLATEAU SITE MEUDON (4 pages) Page 13
IDF-2024-04-18-00010 - Décision 2024-049 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur HOP MARIE LANNELONGUE (4 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2024-04-18-00006 - DDécision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital privé des Peupliers (4 pages) Page 23
IDF-2024-04-18-00008 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/008 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier de la Mauldre (4 pages) Page 28
IDF-2024-04-18-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/009 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique du Mousseau (4 pages) Page 33
IDF-2024-04-16-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier Privé de l'Europe (5 pages) Page 38
IDF-2024-04-18-00007 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/042 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital Privé Claude Galien (4 pages) Page 44
IDF-2024-04-18-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/052 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux (4 pages) Page 49
IDF-2024-04-18-00004 - Décison n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien (4 pages) Page 54
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-04-22-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/768 portant transfert des
locaux et changement de forme juridique de la SARL AMBULANCES
PERNAY.docx (2 pages) Page 59
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-04-08-00024 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade
Montbauron -Située 24 allée Pierre-de-Coubertin 78000 Versailles (3 pages) Page 62
2
IDF-2024-04-08-00029 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- salle omnisports
Marcel-Cerdan - Située rue du 19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne (3
pages) Page 66
IDF-2024-04-08-00022 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- halle Joseph-Maigrot -
Située 11 avenue du Tremblay 75012 Paris (3 pages) Page 70
IDF-2024-04-08-00023 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -piscine de la Faisanderie -
Située route de l'Ermitage 77300 Fontainebleau (3 pages) Page 74
IDF-2024-04-08-00030 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- palais omnisports -Situé
place Vincent-Van-Gogh 94320 Thiais (3 pages) Page 78
IDF-2024-04-08-00028 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- stade nautique - Situé 37
boulevard Paul-Vaillant-Couturier 93029 Drancy (3 pages) Page 82
IDF-2024-04-08-00025 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique -Situé
avenue de Lattre-de-Tassigny 91400 Orsay (3 pages) Page 86
IDF-2024-04-08-00026 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au- complexe sportif - Situé
Ile-du-Pont 92200 Neuilly-sur-Seine (3 pages) Page 90
IDF-2024-04-08-00027 - DÉCISION N°portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au - gymnase Henri-Wallon
-Situé 51 avenue Henri-Barbusse 92220 Bagneux (3 pages) Page 94
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion-Pôle
hébergement et asile
IDF-2024-04-22-00003 - Arrêté de dotation globale de financement 2024
CPH CPOM Cités Caritas (3 pages) Page 98
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00014
décision 2024-039 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur du GCS Stérilisation
du Groupe Hospitalier Eaubonne Montmorency
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00014 - décision 2024-039 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur du
GCS Stérilisation du Groupe Hospitalier Eaubonne Montmorency 4
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 039
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
du Groupement de Coopération Sanitaire « Argenteuil - Eaubonne -Montmorency »
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -55 ;

VU l'ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU la décision N°16 -966 en date du 20 juillet 2016 ayant autorisé la création d'une pharma cie à
usage intérieur au sein du groupement de coopération sanitaire « Argenteuil -Eaubonne -
Montmorency », sis 1, rue Jean Moulin à Montmorency (95160) ;

VU l'arrêté N° 15 -090 en date du 31 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive
du g roupement de coopération sanitaire « Argenteuil -Eaubonne -Montmorency » et son
règlement intérieur conformément à l'article R.5126 -27 du code de la Santé Publique ;

VU la demande déposée le 30 octobre 2020 par l'administrateur du groupement de coopération
sanitaire « Argenteuil -Eaubonne -Montmorency » en vue du renouvellement , au titre de l'article
4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant l'activité suivante assurée par la
pharmacie à usage intérieur po ur son propre compte :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article
L. 6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau ;

VU la demande réceptionnée le 17 mai 2023 par laquelle l'administrateur du groupement de
coopération sanitaire « Argenteuil -Eaubonne -Montmorency », sollicite l'autorisation pour
l'activité suivante :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article
L. 6111 -2 par le p rocédé à basse température ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00014 - décision 2024-039 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur du
GCS Stérilisation du Groupe Hospitalier Eaubonne Montmorency 5
VU le rapport unique d'instruction en date du 21 décembre 2023 établi par le pharmacien
inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
26 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que l' activité suivante comporte des risques particuliers au sens de l'article
R.5126 - 33 du c ode de la santé publique :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L . 6111 -2 ;

CONSIDÉRANT

les engagements pris par l'établissement pour la mise en œuvre du procédé à basse
température notamment pour l'emplacement de l'équipement défié au sei n de la zone
de conditionnement :
- assurer la montée en compétence des agents de stérilisation sur le procédé
de stérilisation basse température ;
- apporter une vigilance particulière sur l'empoussièrement de la tranche
supérieure du paravent et à adapter le protocole de nettoyage (assuré par le
prestataire extérieur) ;
- assurer la mise en place de plinthes remontantes sur les paravents fixes pour
éviter l'accumulation de poussières au niveau des angles et vérifier que le
matériel utilisé pour le nettoyage du sol soit adé quat ;
- réaliser, su ite à l'installation des paravents, la mesure du gradient de
pression entre les différentes zones, afin de s'assurer que l'ajout de ces
structures n'impacte pas la circulation de l'air dans la zone de
conditionnement ;
- s'assurer que le plan de prélèvements air/surface dans la zone dédiée à la
stérilisation basse température, sera adapté pour i ntégrer cette nouvelle
activité ;
- élaborer les procédures relatives à la stérilisation basse température à
réception des équipements et après formation des pharmaciens par les
fournisseurs respectifs ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire de
moyens « Argenteuil -Eaubonne -Montmorency » dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire de moyens
« Argenteuil -Eaubonne -Montmorency », N° FINESS EJ : 950041145 et N° FINESS
ET : 950041152 sis, 1, rue Jean Moulin à Montmorency (95160) est autorisée à exercer
les missions et a ctivités fi gurantes à la présente décision .
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert les membres du groupement de coopération
sanitaire de moyens « Argenteuil -Eaubonne -Montmorency » suivants :
- Centre hospitalier Victor Dupouy, 69, rue du Lieutenant -Colonel Prud'hon à
Argenteuil (95100) N° FINESS EJ : 950110015 , N° FINESS ET : 950000307 ;
- Groupe hospitalier Simone Veil site Eaubonne , 14, rue de Saint Prix à
Eaubonne (95602 ) N° FINESS EJ : 9500138 70, N° FINESS ET : 950000323 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00014 - décision 2024-039 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur du
GCS Stérilisation du Groupe Hospitalier Eaubonne Montmorency 6
- Groupe hospitalier Simone Veil site Montmorency 1, rue Jean Moulin à
Montmorency (95160 ) N°FINESS EJ : 950013870 , N° FINESS
ET : 950000356.

ARTICLE 3 La pharmacie assur era, pour son propre compte l' activité mentionnée aux articles
L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé vapeur d'eau
et par le procédé à basse température.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux situé s, tels que décrits
dans le dossier de la demande :

au rez -de-chaussée du bâtiment Changeux d'une superficie totale de 586,58 m² :
- locaux du personnel : 74,24 m² ;
- locaux de réception et trai tement du matériel : 178,40 m² ;
- zone de conditionneme nt secteur protégé : 253,18 m² dont une zone pour
l'emplacement de l'équipement double porte pour le p rocédé basse
température de 6,58 m² ;
- sas de décartonnage et livraisons : 4,73 m² ;
- magasin propre (stockage en secteur protégé) : 11,92 m² ;
- stockage et distribution : 36,56 m² ;

au sein du bâtiment Roux au sous -sol (7m²) et au rez -de chaussée (14m²) pour les
archives de l'activité de stérilisation : 21 m².

ARTICLE 5 L'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur du groupement de coopération sanitaire de
moyens « Argenteuil -Eaubonne -Montmorency » est accordée pour une durée de 7 ans
en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter de sa notification
aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 6 Le temps de présence du pharmac ien chargé de la gérance de cinq demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
adminis tratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE
Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00014 - décision 2024-039 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur du
GCS Stérilisation du Groupe Hospitalier Eaubonne Montmorency 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00012
Décision 2024-040 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur CLIN Claude Bernard
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00012 - Décision 2024-040 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur CLIN
Claude Bernard 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 4


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 040
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la Clinique Claude Bernard
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisati on
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du cod e de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 6 février 1991 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le N° 95 H 23 au sein de la Clinique Claude Bernard , sis 9 avenue Louis Armand
à Ermont (95120) ;

VU la demande déposée le 2 novembre 2020 complétée le 24 novembre 2023 à la suite d'une
suspension de délai en date du 22 février 2021 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions au titre de l'article L.5126 -1 du code de la santé publique assurées
par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte ;

VU la demande déposée le 2 novembre 2020 complétée le 24 novembre 2023 à la suite d'une
suspension de délai en date du 22 février 2021 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 m odifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concern ant :

les activités suivantes assurée s par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :
- la préparation de doses à administrer : limité au sur -étiquetage ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles – procédé à la vapeur d'eau ;
les activité s suivante s assurée s par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de
la pharmacie à usage intérieur :
- la réalisation de préparations magistrales de médicaments anticancéreux stériles sous
forme injectable ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00012 - Décision 2024-040 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur CLIN
Claude Bernard 9

2 / 4
- pour le domaine de la cancérologie, l'activité de préparation des médicaments
expérimentaux et de réalisation des préparations rendues nécessaires par les
recherches impliquant la personne humaine ;

VU le rapport d'instruction en date du 30 janvier 2023 et la conclusion définitive en date du
18 décembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
19 février 2020 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne
humaine ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :
- à ne pas ouvrir la pharmacie sans la présence d'un pharmacien et assurer le
remplacement de tout pharmacien absent ;
- prévoir un plan de développement des compétences pour l'ensemble du
personnel de la pharmacie à usage intérieur, y compris l'activité de
stérilisati on ;
- finaliser les travaux d'agrandissement au sein des locaux principaux de la
pharmacie pour une mise en conformité aux bonnes pratiques de pharmacie
hospitalière notamment pour les revêtements, le suivi de la température et
de hygrométrie, et la luminosité des pièces ;
- mettre en œuvre la sériali sation des médicaments selon le calendrier du
groupe ;
- actualiser la fiche de poste du pharmacien gérant afin de faire apparaitre son
implication dans l'activité de préparation des doses à administrer limitée au
sur-étiquetage et dans l'activité de stérili sation ;
pour l'activité de préparation de doses à administrer de médicaments
- mettre en œuvre une procédure concernant la méthode de formation et
d'évaluation du personnel ;
pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles
- faire coïncider les horaires d'ouverture de l'unité de stérilisation avec la
présence d'un pharmacien ;
- mettre en œuvre une délégation de responsabilité de l'activité de
stérilisation ;
- entreprendre les travaux nécessaires à la réhabilitation de l'unité de
stérilisation entre juin 2024 et juin 2025 incluant le changement de la centrale
de traitement de l'air et solliciter l'autorisation correspondante ;
- mettre en place un report d'alarme auprès du po ste de contrôle Sécurité et
de l'équipe de pharmaciens à la suite de l'installation de la nouvelle centrale
de traitement de l'air ;
- mettre en place une supervision des paramètres de la centrale de traitement
de l'eau ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00012 - Décision 2024-040 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur CLIN
Claude Bernard 10

3 / 4
- rédiger et appliquer un plan de main tenance de la centrale de traitement de
l'eau ;
- finaliser et transmettre la procédure concernant les modalités de suivi de la
préparation des dispositifs médicaux stériles et notamment la libération des
lots par le pharmacien ;
- revoir le plan de surveillan ce environnementale air et surface afin d'y inclure
l'ensemble des pièces constituant la zone d'atmosphère contrôlée ;
- finaliser la procédure d'habilitation et de réhabilitation des agents de
stérilisation ;
- utiliser un matériel dédié au bionettoyage pour les sols des zones propres de
la stérilisation (zone de conditionnement et zone de sortie d'autoclave) ;
- mettre à jour une procédure concernant la surveillance environnementale
air/eau/surfaces ;
- procéder à partir de 2024 au renouvellement des équipe ments selon une
fréquence définie et équiper les autoclaves d'un logiciel de supervision ;
CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Claude Bernard dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de la Clinique Claude Bernard – (N° FINESS
EJ 950001636 - N° FINESS ET 950807982 ), sis 9 avenue Louis Armand à Ermont
(95120 ) est autorisé e à exercer les missions et a ctivités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .

ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 limité au sur -étiquetage ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau.
ARTICLE 4 La pharmacie à usa ge intérieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy (N° FINESS
EJ : 950110015 et N° FINESS ET : 950000307), sis 69, rue du Lieutenant -colonel
Prudhon à Argenteuil (95100) assurera pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision les activité s suivante s :
- la réalisatio n de préparations magistrales stériles produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement : médicaments
anticancéreux stériles sous forme injectable ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne
humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7 : médicaments anticancéreux
stériles sous forme injectable . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00012 - Décision 2024-040 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur CLIN
Claude Bernard 11

4 / 4

ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale
de 543,46 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :

- les locaux principaux de la pharmacie à usage intérieur situés au sous -sol :
385,46 m² ;
- les locaux de l'a ctivité de préparations des dispositifs médicaux stériles situés
au sein du bloc opératoire au 1er étage : 158 m².

ARTICLE 6 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Claude Bernard est accordée
pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à
compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 7 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy pour
le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision es t
subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la
sous -traitance.

ARTICLE 8
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 9 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 18 avril 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00012 - Décision 2024-040 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur CLIN
Claude Bernard 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00011
Décision 2024-044 autorisation Pharmacie à
usage intérieur CLIN PLATEAU SITE MEUDON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00011 - Décision 2024-044 autorisation Pharmacie à usage intérieur CLIN PLATEAU SITE
MEUDON 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 4


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCI SION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 044
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
Pôle Santé du Plateau – site Clinique de Meudon
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 15 juin 1966 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le N°H 116 au sein du Pôle Santé du Plateau - site Clinique de Meudon , sis
3/5 avenue de Villacoublay à Meudon la Forêt (92360) ;

VU la demande dépos ée le 29 novembre 2021 , complétée le 19 avril 2022 à la suite des
suspension s de délai en date 14 décembre 2021 et en date du 24 mars 2022, par le directeur
de l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie
clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la sa nté publi que, afin de répondre
aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 29 novembre 2021, complétée le 19 avril 2022 à la suite des
suspensions de délai en date 14 décembre 2021 et en date du 24 mars 2022 , par le directeur
de l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant :

les activités suivantes assurée s par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la réalisation de préparations magistrales et la reconstitution de spécialités
pharm aceutiques - médicaments anticancéreux sous forme injectable ;
- la préparation de s dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau et par
le procédé à basse température ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00011 - Décision 2024-044 autorisation Pharmacie à usage intérieur CLIN PLATEAU SITE
MEUDON 14

2 / 4
l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour le compte d'une autre
pharmacie à usage intérieur :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau et à
basse température ;

VU le rapport d'instruction en date du 25 juillet 2022, l'avis technique en date du 23 mai 2023 et la
conclusion définitive en date du 23 janvier 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé
publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
19 mars 2022 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la réalisation des préparations magistrales stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la reconstitution spécialités pharmaceutiques ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'art icle L.6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- recruter un pharmacien dans les meilleurs délais pour permettre d'attei ndre
2,5 ETP pharmaciens afin d'assurer en sus des missions de la pharmacie à
usage intérieur (incluant la pharmacie clinique) les activités comportant des
risques particuliers de préparation des dispositifs médicaux pour laquelle
l'établissement est prestataire et de préparation des médicaments
anticancéreux stériles ;
- poursuivre et finaliser les travaux de réaménagement de la pharmacie à
usage intérieur en 2024, afin de disposer notamment de surfaces de
stockage des médicaments et dispositifs médicaux suffisantes ainsi que d'un
espace de stockage propre aux médicaments cytotoxiques ;
- poursuivre la mise en œuvre de la conformité du circuit des dispositifs
médicaux implantables selon les disposi tions de l'arrêté du
8 septembre 2021 ;
- finaliser la réhabilitation de l'unité de préparation des dispositifs médicaux
stériles pour la mise en conformité des locaux aux référentiels entrainant une
augmen tation de la superficie allouée ;
- mener des travaux à partir de mars 2024 pour la mise en conformité des
locaux de l' unité de préparation des médicaments anticancéreux aux bonnes
pratiques de préparation et bonnes pratiques de pharmacies hospitalières en
conformité avec les plans transmis validés . Ces trava ux consist ant en :
o la création d'une zone de stockage des médicaments cytotoxiques
qui sera indépendante des bureaux ;
o le remplacement des trois passes plats par trois passes plats ventilés
(surpression) et vitrés : un passe -plat pour l'entrée des produits et
matériel dans la zone de préparation , un passe -plat pour la sortie
des poches de cytotoxiques emballées , un passe -plat pour les
déchets cytotoxiques ;
o l'installation d'une cloison salle blanche entre la zone de stockage et
la zone de préparatio n ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00011 - Décision 2024-044 autorisation Pharmacie à usage intérieur CLIN PLATEAU SITE
MEUDON 15

3 / 4
o le remplacement des portes séparant les zones classées des zones
non classées par des portes étanches ;
o la modification du circuit des pressions et des différentiels de
pressions entre les différentes zones afin d'assurer un confinement
dans l a zone d' atmosphère contrôlée ;
o la création d'un SAS avec deux zones en lieu et place d'un SAS
propre ;
o le remplacement des dalles de plafond existantes par de nouvelles
dalles à bords scellés ;
- d'assurer l'externalisation de la production des médicaments anticancé reux
stériles, dans le respect des bonnes pratiques de préparation , pendant la
durée des travaux de l' unité de préparation des chimiothérapies ; une
convention définissant les responsabilités des deux parties devra être mise
en place et transmise à l' Agenc e régionale de santé ;
- de réaliser la qualification des pièces constituant la zone d'atmosphère
contrôlée de l'unité de préparation des chimiothérapies (classes d'air, taux
de renouvellement horaire et différentiels de pression) ainsi que la
qualification des équipements avant mise en se rvice des nouveaux locaux
de l'unité de préparation des chimiothérapies et de transmettre le rapport à
l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie du Pôle Santé du Plateau – site Clinique de Meudon dispose de
locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé
publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein du Pôle Santé du Plateau – site Clinique de
Meudon – (N° FINESS EJ : 920000940 - N° FINESS ET : 920300597 ), sis 3/5 avenue
de Villacoublay à Meudon la Forêt (92360 ) est autorisé e à exercer les missions et
activités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques d es personnes prises
en charge .

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques et la reconstitution de spécialités
pharmaceutiques : médicaments anticancéreux sous forme injectable ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévu es
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau et par le procédé à basse température.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00011 - Décision 2024-044 autorisation Pharmacie à usage intérieur CLIN PLATEAU SITE
MEUDON 16

4 / 4
ARTICLE 4 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital
privé de Vitry – site Pasteur sis 22 rue de la petite Saussaie à Vitry -sur-Seine (94400)
N°FINESS EJ : 940000912 - N° FINESS ET : 940300569 conformément aux a rticles
L.5126 -4 et R.5126 -9, l'activité suivante :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau et par le procédé à basse température.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux au niveau -1 du Pôle de
Santé du Plateau – site Clinique de Meudon – d'une superficie totale de 168 m², tels
que décrits dans le dossi er de la demande et comprenant l'unité de production des
chimiothérapies, d'une superficie de 23 m2.

L'unité de stérilisation se trouve à distance de la PUI, au niveau des blocs opératoires,
et se répartit sur une superficie de 158 m2.

ARTICLE 6 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur la Clinique Pôle Santé du Plateau - site
Clinique de Meudon et pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital
privé de Vitry - site Pasteur est accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article
L.5126 -4 du code de santé publique à compter de sa notification aux intéressés
conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 7
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique .
ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l' application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis, le 18 avril 20 24

La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00011 - Décision 2024-044 autorisation Pharmacie à usage intérieur CLIN PLATEAU SITE
MEUDON 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00010
Décision 2024-049 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur HOP MARIE
LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00010 - Décision 2024-049 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
MARIE LANNELONGUE 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 4


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCIS ION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/049
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de l'Hôpital Marie Lannelongue
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notr e système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
applicati on de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 1977 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le N°H 92-47 au sein de l'Hôpital Marie Lannelongue , sis 133 avenue de
la Résistance à Le Plessis Robinson (92350) ;

VU la demande déposée le 3 avril 2023 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie cliniques, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux be soins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 3 avril 2023 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur pour :

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage int érieur pour son propre compte :
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau ;

les activités suivantes assurées par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de
la pharmacie à usage intérieur :

- la réalisation de préparation s magistrales non stériles (p ommades) ;
- la réalisation de préparations hospitalières non stériles ( gélules et sirop ) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00010 - Décision 2024-049 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
MARIE LANNELONGUE 19

2 / 4
- la préparation de médicaments radiopharmaceutiques ;

VU le rapport d'instruction en date du 27 septembre 2023 et la conclusion définitive en date du
1er décembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable et défavorable (portant sur les locaux de la pharmacie, et les locaux de l'unité
de stérilisation) pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles du Conseil
central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du 3 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la préparation des m édicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau ;
CONSIDÉRANT

Les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique et compte tenu de la
reconstruction de l'ensemble de l'établissement à échéance de 2025 dont la
pharmacie à usage intérieur dans des locaux conformes aux bonnes pratiques et la
réalisation à terme par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint -Joseph du
Groupe Hospitalier Paris Saint -Joseph de l'activité de préparation des dispositifs
médicaux stériles pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Marie
Lannelongue :

- finaliser la mise en place des dispositions de l'arrêté relatif au management
de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables ;
- finaliser la mise en place de la sérialisation des médicaments à échéance du
premier trimestre 2024 ;
- optimiser le stockage des médicaments (achat d'armoire) et protéger la zone
de livraison des intempéries ;

pour l'activité de la préparation des dispositifs médi caux stériles :

- de l'existence d'une astreinte pharmaceutique et de la mise en quarantaine
des dispositifs médicaux stérilisés le weekend pour une libération effective
par le pharmacien l e lundi ;

pour l' activité de la préparation des médicaments radiopharmaceutiques :

- mettre à jour la cartographie des risques en radiopharmacie ;
- une libération pharmaceutique de l'ensemble des préparations ;
- acquérir en 2025 une ou plusieurs enceintes blindées conformes aux bonnes
pratiques de préparation pour l'activité de préparation des médicaments
radiopharmaceutique s lors de la mise en œuvre des nouveaux locaux dédiés
au sein du nouvel établissement ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Marie Lannelongue dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du Code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des mission s et des activités sollicitées ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00010 - Décision 2024-049 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
MARIE LANNELONGUE 20

3 / 4

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'Hôpital Marie Lannelongue du Groupe
Hospitalier Paris Saint -Joseph (n°FINESS EJ 75015 0120 - n° FINESS ET 920000684 ),
sis 133, avenue de la Résistance à Le Plessis Robinson (92350 ) est autorisé e à
exercer les missions et a ctivités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques d es personnes prises
en charge .

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation des médicaments ra diopharm aceutiques limitée aux
préparations stériles réalisées en système clos ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L . 6111 -2 du c ode de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau .
ARTICLE 4 La pharmacie à usag e intérieur de l'Hôpital Necker – Groupe hospitalo -universitaire
AP-HP. Centre – Université Paris Cité assurera pour le compte de la pharmacie à
usage intérieur faisant l'objet de la présente déc ision l'activité suivante :
- la réalisation de préparatio ns magistrales non stériles – pommades.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Robert Debré - Groupe hospitalo -
universitaire AP -HP. Nord – Université Paris Cité assurera pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision l'activité suivante :
- la réalisation de préparations hospitalières non stériles contenant ou non des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement – gélules et
sirop .
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur de l'Institut Curie –site Saint Cloud assurera pour le
compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision
l'activité suivante :
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles à base de
Gallium (68Ga).
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale de
959 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :

- au niveau -1 du bâtiment, les locaux principaux de la pharmacie ( stockage et
bureaux ) de 751 m² ;
- au niveau -1 du bâtiment, les locaux de préparation des dispositifs médicaux
stériles de 190 m² ;
- au niveau du rez -de-chaussée du bâtiment, les locaux de la radiopharmacie
de 18 m² .




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00010 - Décision 2024-049 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
MARIE LANNELONGUE 21

4 / 4
ARTICLE 8 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Marie Lannelongue est accordée
pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à
compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 9 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Robert Debré - Groupe
hospitalo -universitaire AP -HP. Nord – Université Paris Cité et la pharmacie à usage
intérieur de l'Institut Curie pour le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant
l'objet de la présente décision est subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie
à usage intérieur assurant la sous -traitance.

ARTICLE 10
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 11 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00010 - Décision 2024-049 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
MARIE LANNELONGUE 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00006
DDécision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des
Peupliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00006 - DDécision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 4



AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 038
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de l'hôpital privé des Peupliers

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté en date du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de
Madame Sophie MARTINON, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 1955 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 104 au sein de l'hôpital privé des Peupliers situé au 8, place Georges
Henocque à Paris 75013 ;

VU la demande déposée le 4 avril 2022 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital privé des Peupliers, en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions au titre
de l'article L.5126 -1 du code de la santé publique assurées par la pharmacie à usage intérieur
pour son propre compte ;

VU la demande déposée le 4 avril 2022 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital privé des Peupliers, en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant :

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L.4211 -1 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00006 - DDécision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 24

2 / 4
- la reconstitution de s pécialités pharmaceutiques (médicaments
anticancéreux ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine :
médicaments anticancéreux expérimentaux stériles ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur
d'eau ;

l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers
pour le compte d'autres pharmacie s à usage intérieur d'établissements du groupe Ramsay
Santé - hôpital privé du Vert Galant, hôpital privé d'Antony, hôpital privé de l'Ouest Parisien ,
hôpital privé la Montagne Lambert :
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques (médicaments
anticancéreux) ;
l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers
pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé d'Antony :
- la préparation des mé dicaments expérimentaux, à l'exception de celles des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine :
médicaments antic ancéreux expérimentaux stériles ;

VU le rapport d'instruction en date du 17 avril 2023 et la conclusion définitive en date du
27 novembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis défavorable (pour les locaux de la pharmacie, l'act ivité de préparation des doses d e
médicaments) et favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en
date du 30 mai 2022 ;
CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de l'article
R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant l a personne humaine :
limitées aux médicaments anticancéreux expérimentaux stériles ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

Les réponses apportées et / ou les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- l'élabor ation en 2023 d'une étude des risques encourus par les patients liés
au circuit des dispositifs médicaux implantables et élaboration d'un plan
d'actions piloté par le responsable du système de management de la qualité
et le pharmacien gérant ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00006 - DDécision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 25

3 / 4
- la réfection , pour une mise en conformité aux bonnes pratiq ues de
pharmacie hospitalière, des locaux de la pharmacie à usage intérieur , hors
ceux dédiés aux activités comportant des risques particuliers , avec
l'engagement d'un dépôt d' une demande e n juin 2024 ;

pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles - stérilisation :

- une augmentation du parc d'équipements en dispositifs médicaux ;
- la fermeture de l'unité le week -end ;
- le recrutement d' un pharmacien à 0,7 ETP pour compléter le temps
pharmaceutique en stérilisation et assurer la disponibilité de pharmacien
joignable du lundi au vendredi ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées.

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital privé des Peupliers
(n° FINESS EJ : 750026569 - n° FINESS ET : 750300360 ), situé au 8, place Georges
Henocque à Paris 75013 est autorisé e à exercer les missions et a ctivités citées aux
articles suivants.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie , les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé p ublique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 : surétiquetage des formes orales sèches per os ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement : médicaments
anticancéreux injectables stériles ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellem ent et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine :
médicaments anticancéreux expérimentaux stériles ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé à la
vapeur d'eau .

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera l'activité de reconstitution de spécialités
pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement - médicaments anticancéreux injectables stériles - pour le compte des
pharmacies à usage intérieur des établissements suivants appartenant également au
groupe Ramsay Santé :
- hôpital privé du Vert Galant situé au 38 , rue du Docteur Georges Assant à
Tremblay -en-France 93290 ( n° FINESS ET : 930300595 ) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00006 - DDécision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 26

4 / 4
- hôpital privé d'Antony situé au 1 , rue Velpeau à Antony 92160
(n° FINESS ET : 920300043) ;
- hôpital privé de l'Ouest Parisien situé au 14, rue Castiglione del Lago, à
Trappes 78190 ( n° FINESS ET : 780300422 ) ;
- hôpital privé la Montagne Lambert situé au 67 Av. Foch, à la Garenne -
Colombes 92250 (n° FINESS ET : 920300415).

La pharmacie à usage intérieur assurera l 'activité de préparation des médicaments
expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de thérapie innovante et
médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la per sonne humaine
pour les méd icaments anticancéreux stériles, pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur :
- de l'hôpital privé d'Antony situé au 1, rue Velpeau à Antony 92160
(n° FINESS ET : 920300043) .
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
390,15 m² situés au 8, place Georges Henocque à Paris 75013 , tels que décrits dans
le dossier de la demande et comprenant :
- au niveau -1 du bâtiment B et au rez -de-chau ssée du bâtiment A, les locaux
de la pharmacie à usage intérieur (stockage et bureaux) ;
- au 1er étage du bâtiment D, les locaux de l 'unité de préparation des
médicaments anticancéreux injectables ;
- au niveau -1 du bâtiment D au sein des blocs, les locaux de préparation des
dispositifs médicaux stériles .
ARTICLE 6 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers et aux
activités réalisées pour le compte de s pharmacies à usage intérieur des établissements
donneurs d'ordre est accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4
du code de santé publique à compter de sa notification aux intéressés conforméme nt
aux dispositions susvisées.
ARTICLE 7
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Saint -Denis , le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Signé
Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00006 - DDécision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/038 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé des Peupliers 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00008
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/008
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier de la Mauldre
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00008 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/008 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de la Mauldre 28
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/008
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier de la Mauldre

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le s articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmac ies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté en date du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale
par intérim de l' Agence régionale de sa nté d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 11 février 1957 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 19 au sein d u Centre hospitalier de la Mauldre site Saint Louis
situé au 23, rue Saint -Louis à Jouars -Pontchartrain (78760) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 1978 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H.157 au sein du Centre hospitalier de la Mauldre site du Bois Renoult situé
au 2, chem in du Bois Renoult à Montfort l'A maury (78490) ;

VU la demande déposée le 26 avril 2023 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant le Centre hospitalier de la Mauldre, en vue du renouvelle ment,
au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur du site Saint Louis
concernant les missions générales ainsi que le s actions de pharmacie clinique , telles que
définies à l'article L. 5126 -1 du code de la santé publique assurées par la pharmacie à usage
intérieur pour son propre compte ;

VU la demande déposée le 26 avril 2023 par le directeur de l'établissement, représentant léga l de
la personne morale exploitant le Centre hospitalier de la Mauldre , en vue du renouvellement,
au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intér ieur du site Saint Louis
concernant l 'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre
compte :
- la préparation de doses à administrer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00008 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/008 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de la Mauldre 29
VU la demande déposée le 26 avril 2023 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant le Centre hospitalier de la Mauldre, en vue de supprimer
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du site Bois Renoult à Mo ntfort
l'Amaury (78490) ;
VU la demande déposée le 26 avril 2023 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant le Centre hospitalier de la Mauldre, en vue de la desserte par la
pharmacie à usage intérieur du si te Saint Louis de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes du Bois Renoult ;
VU le rapport d'instruction en date du 17 juillet 2023 et la conclusion définitive en date du
21 décembre 2023 établis par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
26 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT

les réponses apportées et / ou les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d'enquête d es pharmacien s inspecteur s de santé publique, notamment :

- une évolution des moyens en personnel alloués à la pharmacie par le
recrutement d'un temps préparateur 0.8 ETP et la mise à disposition d'un
agent de l'équipe manutentionnaire ;
- une évaluation d es besoins en formation du personnel pour une
harmonisation suite au regroupement du personnel des deux pharmacie à
usage intérieur et l'allocation d'un budget formation adapté aux missions et
activités de la pharmacie ;
- le référencement d es fiches de postes de l'ensemble du personnel de la PUI
dans le système qualité ;
- une révision du protocole décrivant l'acheminement et le stockage des fluides
médicaux sur les sites desservis pour une intégration au périmètre de la
pharmacie ;
- la mise en place pour les locaux de stockage de la pharmacie d'un système
de contrôle étalonné ( température et hygrométrie) ;
- la définition au sein des locaux d'une zone de quarantaine et d'une zone de
produits refusés et rappelés pour les produits de santé ;
- la qualification d es glacières servant au transport de s médicaments
thermosensibles avant leur utilisation ;
- des modalités d'intervention organisées des techniciens de garde en cas
d'excursion des températures de l'enceinte réfrigérée en dehors des heures
d'ouverture de la pharmacie ;
- la réalisation de la qualification avec cartographie de température de
l'enceinte réfrigérée ;
- la révision du contenu du système documentaire en lien avec le circuit du
médicament dans le cadre de la nouvelle desserte du site de Bois Renoult ;

pour l'activité de préparation des doses à administrer de médicaments
- habiliter les préparateurs selon la procédure établie ;
- réaliser une analyse des risques sur le taux et les critères de contrôle des
piluliers préparés ainsi que de formaliser une procédure sur le processus de
contrôle des piluliers ;
- tracer les non -conformités relevées dans les piluliers et effectuer une
synthèse annuelle afin de mettre en place des action correctives et
préventives ;
- réaliser la cartographie des risques prise en charge médicamenteuse en
intégrant l'activité de préparation de doses à administrer ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00008 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/008 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de la Mauldre 30
CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Mauldre dispose de
locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé
publique , lui permettant d' assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;

CONSIDÉRANT que l'autorisation sollicitée entrainera la suppression d e la pharmacie à usage
intérieur de l'établissement suivant :

- Centre hospitalier de la Mauldre - Site du Bois Renoult
(n° FINESS EJ : 780021788 – n° FINESS ET : 780800363) situé au 2,
chem in du Bois Renoult à Montfort l'A maury (78490) ;

DECIDE

ARTICLE 1 La suppression de la pharmacie à usage intérieur de l'établissement d'hébergement
pour p ersonnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier de la Mauldre site Bois
Renoult situé au 2, chemin du Boi s Renoult à Montfort l'A maury (78490) est autorisée.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Mauldre situé au 23, rue
Saint -Louis à Jouars -Pontchartrain (78760) , n° FINESS EJ : 780021788 , est autorisée
à exercer les missions et l'activité citées aux articles suivants.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage interne dessert les structures suivantes relevant de la même
entité juridique :
- le centre hospitalier de la Mauldre site Saint Louis , 23 rue Saint Louis à
Jouars Pontchartrain ( 78760) n° FINESS ET : 780000386 ;
- l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du
centre hospitalier de la Mauldre site Saint Louis, 23 rue Sai nt Louis à Jouars
Pontchartrain ( 78760) n° FINESS ET : 780804043 ;
- l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du
centre hospitalier de la Mauldre site Bois Renoult, 2 chemin du Bo is Renoult
à Montfort l'A maury ( 78490) ) n° FINESS ET : 780800363.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actio ns de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .
ARTICLE 5 La pharmacie assurera, pour son propre compte l 'activité mentionnée aux articles
L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique : préparation manuelle de
formes orales sèches per os ( opération de déconditionnement,
reconditionnement, préparation de doses unitaires, surétiquetage des
médicaments sans conditionnement unitaire, réalisation de piluliers ).

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00008 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/008 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de la Mauldre 31
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
165.9 m² situés au 23, rue Saint -Louis à Jouars Pontchartrain, tels que décrits dans le
dossier de la demande et comprenant :
- au rez -de-chaussée, se trouvent les locaux de la pharmacie à usage intérieur,
d'une superficie de 114.94 m² ;
- au sous -sol, un local de stockage des solutés massifs et des dispositifs
médicaux, d'une superficie de 50.96 m².
ARTICLE 7 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de re cours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'ap plication « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00008 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/008 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de la Mauldre 32
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00009
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/009
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique du
Mousseau
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/009 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Mousseau 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 4





AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/009
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Mousseau
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté en date du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice général e
par intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 1970 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° PUI 91 -46 au sein de la clinique du Mousseau située au 2/4, avenue du
Mousseau à Evry (91000) ;
VU la demande déposée le 2 février 2021 par la direct rice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant la clinique du Mousseau , en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur concernant les missions au titre
de l'article L.5126 -1 du code de la santé publique assurées par la pharm acie à usage intérieur
pour son propre compte ;

VU la demande déposée le 2 février 2021 par l a direct rice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant la clinique du Mousseau , en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concern ant les activités suivantes
assurées par la pharmacie à usa ge intérieur pour son propre compte :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques sous forme injectable et contenant
des substances dangereuses (médicaments anticancéreux) ;
- la préparation de doses à administrer ;
- la préparation de médicaments expérimentaux anticancéreux sous forme injectable et
la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/009 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Mousseau 34

2 / 4
personne humaine ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau ;

VU le rapport d'instruction en date du 25 mai 2021 et la conclusion définitive en date du
17 janvier 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
6 août 2021 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques sous forme injectable et
conten ant des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés pon ctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 ;

CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- la mise en conformité courant 2024 des locaux de l'activité de préparation
des dispositifs médicaux stériles avec un fonctionnement permettant de
suivre et maitriser l'efficacité de la centrale de traitement d'air ;
- le recrutement d'un personnel pharmaceutique adapté (au minimum deux
pharmaciens temps plein) et stable et l'engagemen t à augmenter le taux de
validation pharmaceutique des prescriptions dans ce contexte ;
- les horaires d'ouverture de l'unité de préparation des dispositifs médicaux
stériles en concordance avec ceux de la pharmacie à usage intérieur ;
- les actions correctives relatives au fonctionnement de la centrale de
traitement d'air au sein de l' unité de reconstitution des anticancéreux afin
d'obtenir des résultats de qualification satisfaisants avec des actions
correctives adéquates en cas de biocontam ination, notamment en
renforçant le bionettoyage ;
- l'allocation de moyens en personnel pour la préparation de médicaments
expérimentaux lorsque cette activité débutera ;

CONSIDÉRANT l'absence d'activité de préparation de doses à administrer, notamment de
surétiquetage des spécialités ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Mousseau dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/009 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Mousseau 35

3 / 4
DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de la clinique du Mousseau
(N° FINESS EJ : 910000447 - N° FINESS ET : 910300144 ), située au 2/4, avenue
de Mousseau à Evry cedex (91035) est autorisé e à exercer les missions et a ctivités
citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions réglementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sien duquel elle est étab lie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .
ARTICLE 3 La pharmacie assurera , pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la reconstitution sous forme injectable de spécialités pharmaceutiques
contenant des substances dangereuses (médicaments anticancéreux ) ;
- la préparation des médicaments expérimentaux anticancéreux sous forme
injectable et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les
recherches impliquant la personne humaine ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur
d'eau .
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
451.95 m², situés au 2/4, avenue de Mousseau à Evry (91035), tels que décrits dans
le dossier de la demande et comprenant :
- au rez-de-chaussée bas du bâtiment B, les locaux de la pharmacie à usage
intérieur d'une superficie de 370.77 m² dont les locaux de préparation des
médicaments anticancéreux d'une superficie de 52.05 m² ;
- au rez -de-chaussée bas du bâtiment A , situés au sein du bloc opératoire, les
locaux relatifs à l'activité de préparati on des dispositifs médicaux stériles ,
d'une superficie de 81.18 m².
ARTICLE 5 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Mousseau est accordée
pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à
compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 6
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de 10 demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/009 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Mousseau 36

4 / 4
ARTICLE 8 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/009 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Mousseau 37
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-16-00010
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Privé de l'Europe
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-16-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 38
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 041
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier Privé de l'Europe

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté en date du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de
Madame Sophie MARTINON, directrice générale par intérim de l' Agence régionale de santé
d'Île-de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 1974 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 151 au sein du Centre Hospitalier Privé de l'Europe situé au 9, rue de
Saint -Germain à Le Port Marly (78560) ;

VU la demande déposée le 29 septembre 2022 par le directeur de l'établissement, représentant
légal de la personne morale exploitant le Centre Hospitalier Privé de l'Europe , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur concernant
les missions au titre de l'article L.5126 -1 du code de la santé publique assurées par la
pharm acie à usage intérieur pour son propre compte ;

VU la demande déposée le 29 septembre 2022 par le directeur de l'établissement, représentant
légal de la personne morale exploitant le Centre Hospitalier Privé de l'Europe , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur concernant
les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre c ompte :

- la réalisation de préparations magistrales stériles contenant des substances
dangereuses (médicaments anticancéreux) et/ou la reconstitution de
spécialités pharmaceutiques stériles contenant des substances
dangereuses (médicaments anticancéreux) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-16-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 39

2 / 5
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau ;

VU la convention en date du 20 juin 2022 passée en application du R.6123 -55 et du R.5126 -11 du
code de la santé publique entre ADDY association d'unités d'auto dialyse et le Centre
Hospitalier Privé de l'Europe pour la dispensation de médicaments, produits et objets
mentionnés à l'article L.4211 -1 et les dispositifs médicaux stériles ;

VU le rapport d' enquête en date du 27 janvier 2023 et la conclusion définitive en date du
22 décembre 2023 établis par le s pharmacien s inspecteur s de santé publique suite au courrier
de réponse de l'établissement daté du 26 septembre 2023 ;

VU l'avis défav orable , pour les missions de base et l'activité de préparation des dispositifs
médicaux stériles, du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
29 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles, contenant des substances
dangereuses ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

Les réponses apportées et / ou les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d'enquête d es pharmacien s inspecteur s de santé publique notamment :

pour les missions de la pharmacie à usage intérieur :

- mettre à la disposition du pharmacien gérant des moyens en personnel
adaptés, avec le recrutement de deux pharmaciens adjoints à temps plein ;
- développer les moyens adaptés pour mettre en œuvre les actions de
pharmacie clinique ;
- améliorer l'aménagement de l'es pace de stockage des dispositifs médicaux
gros volumes et des solutés, réparer les dalles du plafond et identifier les
différents statuts au niveau de l'étagère destinée aux médicaments refusés,
rappelés ou périmés ;
- stocker les bouteilles de gaz à usage médical dans un local dédié, propre,
sec, à l'abri des intempéries, correctement ventilé, permettant une séparation
des différents gaz et des bouteilles pleines et vides ;
- mettre en œuvre la sérialisation et la vérification des dispositifs de sécurité
en recrutant un préparateur supplémentaire ;

pour l'activité de réalisation de préparations magistrales stériles conten ant des
substances dangereuses et/ou la reconstitution de spécialités pharmaceutiques
stériles contenant des substances dangereuses :

- renforcer l'effectif pharmaceutique ;
- faire bénéficier l'ensemble des pharmaciens en charge de l'activité de
préparation des chimiothérapies d'une formation adaptée aux tâches
confiées ;

pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-16-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 40

3 / 5
- renforcer les effectifs pharmaceutiques et mettre en place des modalités pour
une astreinte pharmaceutique compte tenu du maintien des horaires de
fonctionnement de la stérilisation ;
- définir les actes autorisés au cours de l'astreinte en l'absence de présence
physique du pharmacien ;
- réorganiser le vestiaire du service de stérilisation ;
- identifier et procédurer l'identification des différents statuts des dispositifs
médicaux au niveau de la zone de quarantaine en sortie d'autoclave ;
- regrouper l'arsenal stérile dans une pièce dédiée et séparée des locaux
pharmaceutiques ;
- adapter les locaux de l'unité de stérilisation conformément aux exigences de
qualité de l'activité et aux bonnes pratiques en garantissant l'étanchéité de
la cloison où sont implantés les autoclaves, en remplaçant les portes en bois,
en créant un sas d'accès à la zone de conditionnement, en sécurisant l'accès
à l'unité de stérilisation via un système de poignée à badge, en libérant de la
place au niveau de la zone de déchargement grâce à la création d'un nouvel
arsenal stérile en lieu et place d'une salle de bloc inutilisée, enprocédurant
les modalités d'habillage du personnel qui a accès aux zones sales ;
- procéder à la qualification des locaux après insta llation du tr oisième
autoclave ;
- contrôler les différentiels de pression notamment via un relevé quotidien
tracé.

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe dispose
de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé
publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Hospitalier Privé de l'Europe
(n° FINESS EJ : 780000675 - n° FINESS ET : 780300414 ), situé au 9, rue de Saint -
Germain à Le Port Marly (78560) est autorisé e à exercer les missions et a ctivités citées
aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert également les établissements suivants :

- Polyclinique M aisons -Laffitte située au 19, avenue Eglé, 78600 Maisons -
Laffitte (n° FINESS EJ : 780000675 - n° FINESS ET : 780022737) ;
- ADDY, Association pour la Dialyse à domicile située au 9 rue de Saint
Germain 78560 Le Port Marly (N° FINESS EJ 780822920 ) qui dispose de :
- 5 unités d'autodialyse :
- les Arcades à Montigny le Bretonneux (78180),
n° FINESS ET : 780822631 ;
- Beauregard à La Celle Saint Cloud
(78170), n° FINESS ET : 780823134 ;
- les Impressionnistes à Chatou (78400), n° FINESS ET : 780826152 ;
- les Templiers à Elancourt -Maurepas (78990),
n° FINESS ET : 780001707 ;
- ADDY Viroflay à VIROFLAY (78220), n° FINESS ET : 780001558 ;
- 1 unité de dialyse à domicile située au 9, avenue de Saint Germain , 78560
Le Port Marly , n°FINESS ET : 780808234 .

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-16-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 41

4 / 5
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .
ARTICLE 4 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités menti onnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses (médicaments anticancéreux) et/ou la reconstitution de
spécialités pharmaceutiques stériles contenant des substances
dangereuses (médicaments anticancéreux) ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 par le procédé à la vapeu r d'eau ;
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article
L.5211 -1 du code de la santé publique : opération manuelle de sur -
étiquetage de blister sans reconditionnement, ni déconditionnement, ni
répartition des doses par prise .
ARTICLE 5 La pharmacie assurera, au titre du L.5126 -5 du code de la santé publique la
préparation de dispositifs médicaux stériles pour des pro fessionnels de santé libéraux
(praticiens stomatologues libéraux).
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux situés au 9, rue de Saint -
Germain à Le Port Marly (78560) , tels que décrits dans le dossier de la demande et
comprenant :
- au niveau -1, les locaux de la pharmacie à usage in térieur, d'une superfi cie
totale de 486.1 m² ;
- au niveau 3 dans le prolongement de l'H ôpital de jour, l'unité de préparation
de chimiothérapi e et de produits à risques , d'une superficie de 49 m² ;
- au niveau 0 du bâtiment A à côté du bloc opératoire , l'unité de préparation des
dispositifs médicaux stériles , d'une superficie de 291.7 m² .
ARTICLE 7 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe est
accordée p our une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé
publique à compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions
susvisées.
ARTICLE 8
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 9 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l' application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-16-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 42

5 / 5

ARTICLE 10 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publi ée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 16 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-16-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/041 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 43
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00007
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/042
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé
Claude Galien
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00007 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/042 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé Claude Galien 44
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 4



AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/042
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital privé Claude Galien

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L. 5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté en date du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de
Madame Sophie MARTINON, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 1955 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 9131 au sein de l'hôpital privé Claude Ga lien situé au 20, route de
Boussy à Quincy -sous -Sénart 91480 ;

VU la demande déposée le 21 mai 2021 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale explo itant l'hôpital privé Claude Galien , en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions au titre
de l'article L.5126 -1 du code de la santé publique assurées par la pharmacie à usage intérieur
pour son propre compte ;
VU la demande déposée le 21 mai 2021 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital privé Claude Galien, en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage intérieur concernant :

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L.4211 - 1 ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques en système clos ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00007 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/042 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé Claude Galien 45

2 / 4

l'activité suivante assurée par une autre pharmacie à usage intérieur :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques : médicaments cytotoxiques
stériles ;
VU le rapport d'instruction en date du 20 juillet 2021 et la conclusion définitive en date du
4 décembre 2023 ét ablis par le pharmacien inspecteur de santé ;
VU
la demande déposée le 8 août 2023 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l'hôpital privé Claude Galien, en vue de la modification des
locaux de la radiopharmacie ;
VU l'avis du pharmacien inspecteur sur le dossier de modification des locaux de la radiopharmacie
en date du 27 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
3 août 2021 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques ;
CONSIDÉRANT

les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'enquête du pharmacien
inspecteur de santé publique notamment :
- réaliser courant 2024 des travaux dans les locaux de la pharmacie à usage
intérieur afin d' assurer la bonne conservation, le suivi et la sécurité des
médicaments, des dispositifs médicaux stériles et des produits ou objets ;
- poursuivre la montée en charge du décommissionnement des médicaments
« sérialisés » à l'aide du logiciel déployé dédié ;
- la mise en conformité des locaux de l'unité de radiopharmacie ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé Claude Galien dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital privé Claude Galien
(n° FINESS EJ : 910017615 - n°FINESS ET : 910803543 ), situé au 20, route de
Boussy Saint -Antoine à Quincy sous -Sénart (91480 ) est autorisé e à exercer les
missions et a ctivités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique , telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00007 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/042 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé Claude Galien 46

3 / 4
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 : surétiquetage des médicaments ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques injectables en
système clos .
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Armand Briard (N° FINESS EJ 943000071
- N° FINESS ET 940300270), sis 3 avenue Watteau Nogent -sur-Marne (94130)
assurera pour le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision l 'activité suivante :
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques : médicaments cytotoxiques
stériles .
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur confie au titre de l'article R.6111 -20, sur la base d'un
contrat conforme aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, la préparation des
dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau à une société industrielle
tiers.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est installée d ans les locaux d'une superficie totale de
498 m² situés au 20, route de Boussy Saint -Antoine à Quincy sous -Sénart (91480 ), tels
que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
- au niveau - 2 du bâtiment, les locaux principaux de la pharmacie (360m²) et à
distance une salle de stockage des produits de dialyse (52m²) ;
- au niveau - 2 du bâtiment, les nouveaux locaux de la radiopharmacie au sein
du service de médecine nucléaire d'une superficie de 86 m².
ARTICLE 7 L'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé Claude Galien est accordée
pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à
compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 8 La durée de l'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Armand Briard pour le compte
de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision est
subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur a ssurant la
sous -traitance.
ARTICLE 9
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 10 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr .


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00007 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/042 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé Claude Galien 47

4 / 4
ARTICLE 11 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00007 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/042 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé Claude Galien 48
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00005
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/052
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Meulan les
Mureaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/052 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux 49
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO 2024/052
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n°2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de
moderni sation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté en date du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale
par intérim de l' Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfec toral en date du 27 juin 1963 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 88 au sein d u Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux
situé au 1, rue du Fort à Meulan -en-Yvelines 78250 ;

VU la demande déposée le 28 septembre 2022 par le directeur de l'établissement, représentant
légal de la personne morale exploitant le Centre Hospit alier Intercommunal de Meulan les
Mureaux , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019 -489 du 21 mai 2019
modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie à usage
intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique , telles
que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge, ainsi que les missions définies à l'article
L.5126 -6 du code de la santé publique, de vente de médicaments au public, au détail et dans
le respect des conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 et la délivrance des denrées
alimentaires destinées à des fins médicales spéciales définies à l'article L.5137 -1 ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/052 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux 50

VU la demande déposée le 28 septembre 2022 par le directeur de l'établissement, représentant
légal de la personne morale exploitant le Centre Hospit alier Intercommunal de Meulan les
Mureaux , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie
à usage intérieur concernant :

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la v apeur d'eau ;
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 - 1 ;

l'activité suivante réalisée pour le compte du Centre hospitalier François Quesnais de Mantes -
la-Jolie :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 - 1 : doses à administrer de formes sèches ;

VU le rapport d' enquête en date du 3 mars 2023 , l'avis technique en date du 28 août 2023 et la
conclusion définitive en date du 14 décembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
11 février 2023 ;

CONSIDÉRANT que l'activité suivante comporte des risques particuliers au sens de l'article
R.5126 - 33 du code de la santé publique :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par
l'article L. 6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et / ou les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :

- la mise en œuvre de la vérification des dispositifs de sécurités des médicaments
- sérialisation ;
- la centralisation de l'activité de préparation de doses à administrer sur le site
géographique de Brigitte Gros après la réalisation de travaux en 2024 ;
- le suivi de la température des locaux de la pharmacie sur l'ensemble des sites
géographique ;
- le renouvel lement des équipements de l'unité de préparation des dispositifs
médicaux stériles ( laveur et autoclave) en 2024 et 2025 ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan
les Mureaux dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement
et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du
code de la santé publique , lui permettant d' assurer l'ensemble des missions et des
activités sollicitées ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/052 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux 51
DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les
Mureaux , n° FINESS EJ : 780002697 situé au 1, rue du Fort à Meulan -en-Yvelines
(78250 ) est autorisé e à exercer les missions et a ctivités figurantes à la présente
décision .
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur desservira les sites suivants relevant de la même entité
juridique :
- site Henri IV, 1 rue du Fort à Meulan -les-Yvelines , n° FINESS ET 78 000 029 5 ;
- site de Becheville , 1 rue Baptiste Marcet à Les Mureaux ,
n° FINESS ET : 780000428 ;
- site Châtelain Guillet comportant l'établissement d'hébergement po ur personnes
âgées dépendantes, n° FINESS ET : 78 080 030 6 et l'unité de soins de longue
durée n° FINESS ET : 780822748 sis 3 rue des annonciades à Meulan -les-
Yvelines.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie :
- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux
besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;
- les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, portan t
sur la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des
conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 et la délivrance des
denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales définies à
l'article L.5137 -1.
ARTICLE 4 La pharmacie assurera pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique : préparation automatisée ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé à la vapeur
d'eau .

ARTICLE 5 La pharmacie assurera, pour le compte de la pharmacie à usage intérieur d u Centre
hospitalier François Quesnais de Mantes -la-Jolie, n° FINESS ET : 780000287 ,
conformément aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9, l'activité suivante :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1, préparation de doses unitaires de formes orales sèches.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
850 m², situés sur 3 sites géographiques du Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan les Mureaux , tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
- site Henri IV, 1 rue du Fort à Meulan -les-Yvelines (78250) au rez -de-
chaussée :

- les locaux principaux de la pharmacie principale (265 m²) y compris les
locaux dédiés à la ven te de médicaments au public et l es locaux pour
l'activité de préparation de doses unitaire (37.85 m²) ;
- l'unité de préparation des dispositifs médicaux stérile - stérilisation -
(261 m²) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/052 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux 52
- site Brigitte Gros , 1 quai Albert 1er à Meulan en Yvelines (78250) au rez -de-
chaussée, le préparatoire dédié à la réalisation de l'activité de préparation de
doses unita ire – préparation de conditionnement s unitaires (72 m²) ;
- site Bécheville , 1 rue Baptiste Marcel Les Mureaux (78130) au rez -de-
chaussée, les locaux de stockage des dispositifs médicaux et solutés massifs
(350 m²).

ARTICLE 7 L'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan les Mureaux est accordée pour une durée de 7 ans en vertu de
l'article L.5126 - 4 du code de santé publique à compter de sa notification aux
intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 8 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de 10 demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'arti cle R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 9 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis le 18 avril 2024

La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00005 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2024/052 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux 53
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00004
Décison n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé de
l'Ouest Parisien
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00004 - Décison n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien 54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 4




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/043
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L. 5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté en date du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de
Madame Sophie MARTINON, directrice générale par intérim de l' Agence régionale de santé
d'Île-de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 4 juin 1975 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 152 au sein de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien situé au 14, rue de
Castiglione Del Lago à Trappes (78190 ) ;

VU la demande déposée le 16 septembre 2022 et complétée le 30 septembre 2022 par le directeur
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l'hôpital Privé de
l'Ouest Parisien , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie
à usage intérieur concernant les missions au titre de l'article L.5126 -1 du code de la santé
publique assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte ;

VU la demande déposée le 16 septembre 2022 et complétée le 30 septembre 2022 par le directeur
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l'hôpital Privé de
l'Ouest Parisien , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmac ie
à usage intérieur concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour
son propre compte :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau et
basse température ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00004 - Décison n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien 55

2 / 4

l'activité suivante assurée par une autre pharmacie à usage intérieur :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques anticancéreuses stérile s sous forme
injectable ;
VU le rapport d'instruction en date du 14 mars 2023 et la conclusion définitive en date du
21 décembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
15 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de l'article
R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L.6111 -2 ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et / ou les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- maintenir conforme aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
l'armoire acquise pour le stockage des gaz médicaux ;

pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles - unité de stérilisation :

- fermer l'unité de stérilisation le samedi à compter du 1er trimestre 2024, de
disposer de boites d'instruments supplémentaires et qu'un pharmacien soit
joignable lors du fonctionnement de l'unité de stérilisation en semaine en fin
de journée ;
- s'assurer du respect de la nouvelle procédure d'habillage par le perso nnel
entrant en zone d'atmosphère contrôlée , procédure mise en œuvre en
parallèle d'un aménagement du sas d'accès à la zone de conditionnement
pour une séparation propre/sale ;
- contrôler l'air médical comprimé au point d'utilisation et répondre aux
exigenc es de la pharmacopée ;
- réaliser les travaux de réfection des revêtements défectueux ;
- déplacer à hauteur d'yeux et étalonner les manomètres pour le suivi des
différentiels de pression des diverses pièces de la zone d'atmosphère
contrôlée ;
- former le respo nsable opérationnel et les référents sur le suivi et la maitrise
des paramètres aérauliques et ambiant de la zone d'atmosphère contrôlée ;
- suivre et maitriser la conductivité et la dureté de l'eau suite à l'installation en
particulier d'un conductimètre ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien dispose de
locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé
publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00004 - Décison n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien 56

3 / 4

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien
(n° FINESS EJ : 780002259 - n° FINESS ET : 780300422 ), situé au 14, avenue
Castiglione Del Lago à Trappes (78190 ) est autorisé e à exercer les missions et
activités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions réglementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sien duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé à la vapeu r
d'eau et basse température .
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur de l'établissement de l'hôpital privé les Peupliers
(n° FINESS EJ : 750026569 - n° FINESS ET : 750300360 ), situé au 8, place Georges
Henocque à Paris (75013 ) assurera pour le compte de la pharmacie à usage intérieur
faisant l'objet de la présente décision l 'activité suivante :
- la reconstitution de spéciali tés pharmaceutiques anticancéreuses stérile s sous
forme injectable .
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
671.52 m², situés au 14, rue de Castiglione Del Lago à Trappes (78190), tels que
décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
- au -1 du bâtiment A, les locaux principaux de la pharmacie à usage intérieur ,
d'une superficie de 305.85 m² ;
- au -1 du bâtiment A, le local de départ des ancillaires , d'une superficie de
10.80 m² ;
- à l'extérieur, le local des produits inflammables , d'une superficie de 17.90 m² ;
- au b âtiment E , le local des consommables de dialyse , d'une superficie de
14.60 m² ;
- au -2 du bâtiment E , l'unité de stérilisation de préparation des dispositifs
médicaux stériles , d'une superficie de 322.37 m² .

ARTICLE 6 L'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé de l'Ouest Par isien est
accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé
publique à compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions
susvisées.
ARTICLE 7 La durée de l'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé les Peupliers pour le
compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision est
subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la
sous -traitance.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00004 - Décison n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien 57

4 / 4
ARTICLE 8
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de 10 demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 9 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00004 - Décison n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Privé de l'Ouest Parisien 58
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-22-00005
ARRÊTE N° DOS-2024/768 portant transfert des
locaux et changement de forme juridique de la
SARL AMBULANCES PERNAY.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/768 portant transfert des locaux et changement de forme
juridique de la SARL AMBULANCES PERNAY.docx 59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/768
portant transfert des locaux et changement de forme juridique de la
SARL AMBULANCES PERNAY
(93400 Saint-Ouen)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 91-1337 en date du 16 avril 1991 portant agrément sous le n° 93/TS/270,
de la société AMBULANCES PERNAY, sise 16, rue Garibaldi à Saint-Ouen (93400) dont le
gérant est Monsieur Haim AFRIAT ;

VU l'arrêté préfectoral n° 92-0861 en date du 31 mars 1992 portant transfert des locaux, de la société
AMBULANCES PERNAY, du 16, rue Garibaldi à Saint-Ouen (93400) au 35, rue Pasteur à Saint-
Ouen (93400) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 00-0840 en date du 09 mars 2000 portant changement de forme juridique,
de la société AMBULANCES PERNAY, qui devient la SARL AMBULANCES PERNAY ;

VU l'arrêté préfectoral n° 01-6103 en date du 22 novembre 2001 portant transfert des locaux, de la
SARL AMBULANCES PERNAY, du 35, rue Pasteur à Saint-Ouen (93400) au 41, rue Pasteur à
Saint-Ouen (93400) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/768 portant transfert des locaux et changement de forme
juridique de la SARL AMBULANCES PERNAY.docx 60
2
VU l'arrêté n° 2012-0470 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 10 février 2012 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES PERNAY, dont
le nouveau gérant est Monsieur Maxime MARIE-JOSEPH ;

VU l'arrêté n° 2012-DT 93/TS09 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 26 mars 2012 portant suspension d'agrément d'une durée de 3 jours du 02 mai 2012
au 05 mai 2012, de la SARL AMBULANCES PERNAY sise 41, rue Pasteur à Saint-Ouen
(93400) ;

VU l'arrêté n° 2012-0470 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 10 février 2012 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCES PERNAY, dont
la nouvelle gérante est Madame Safia ISSAD épouse BENNACER ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GC-845-GE et GD-989-DG, catégorie A type B immatriculé GJ-384-XT et
catégorie D immatriculés GG-588-MN, GT-R66-CH et GT-843-CG délivré par les services de l'ARS Ile-
de-France le 07 mars 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux et changement de forme juridique ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux et changement de forme
juridique aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES PERNAY devient la SASU AMBULANCES PERNAY, dont la
présidence est assurée par Madame Safia ISSAD épouse BENNACER.
La SAS AMBULANCES PERNAY est autorisée à transférer ses locaux du 41, rue Pasteur à Saint-
Ouen (93400) au 25, rue Godillot à Saint-Ouen (93400) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 22 avril 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00005 - ARRÊTE N° DOS-2024/768 portant transfert des locaux et changement de forme
juridique de la SARL AMBULANCES PERNAY.docx 61
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00024
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Montbauron -Située 24 allée
Pierre-de-Coubertin 78000 Versailles
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00024 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Montbauron -Située 24 allée Pierre-de-Coubertin 78000 Versailles62
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr


DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-tribune du stade Montbauron -
Située 24 allée Pierre-de-Coubertin 78000 Versaille s

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « tribune du stade
Montbauron » conçu par Jean-Michel Legrand et Jacqu es Rabinel, situé à Versailles et appartenant à la Ville
de Versailles, domiciliée 4 avenue de Paris, RP1144 78011 Versailles Cedex;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°34, f igurant au cadastre section BP, tel que délimité en rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1961. Il expirera en 2061 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Équipement s'inscrivant dans le contexte du parc des sports du plateau de Montbauron, dont
l'aménagement a débuté sous l'Occupation (terrains de sport et piscine olympique extérieure), la
construction de la tribune d'honneur amorçant une n ouvelle phase pensée par Jean-Michel Legrand et
Jacques Rabinel comprenant également le gymnase et la piscine couverte.
- Projet majeur pour la municipalité qui souhaite s e doter d'un terrain et de tribunes en centre-ville
pouvant accueillir des compétitions importantes et un public étranger, expliquant l'ampleur du stade ( plus
de 6 000 places), bien que la commune dispose déjà de nombreuses installations sportives.
- Intérêt technique de la construction sur une stru cture de fins portiques en béton armé soutenant le
porte-à-faux de 10 m et la couverture en voile minc e de béton, caractéristique des années 1960 mais ic i mis
en œuvre de manière précoce.
- Qualité esthétique de la tribune grâce au mélange des matériaux traditionnels (mur en moellons
dégrossis) et du béton armé laissé brut, et graphiq ue grâce à la succession des lignes des portiques e t des
auvents.

- Architectes reconnus dans le domaine de l'archite cture sportive, ayant conçu la piscine Montbauron e t Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00024 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Montbauron -Située 24 allée Pierre-de-Coubertin 78000 Versailles63
le centre hippique de Porchefontaine à Versailles m ais également le plan-type de piscine « Plein-Solei l »,
construit à 54 reprises sur le territoire dans le c adre de l'opération « 1000 piscines ».
- Conservation de la plupart des dispositions d'ori gine alors que les autres équipements du parc des
sports Montbauron ont été largement modifiés dans l es années 2000.

Éléments remarquables retenus :
- Structure de portiques et couverture en voile min ce de béton
- Casquettes et claustras de béton au niveau des en trées des vestiaires
- Mélange du moellon et du béton

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits des concepteurs seront informés d e la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00024 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Montbauron -Située 24 allée Pierre-de-Coubertin 78000 Versailles64

PLAN ANNEXÉ à la décision
portant attribution du label
«Architecture contemporaine
remarquable » à la tribune du
stade Montbauron située 24
allée Pierre-de-Coubertin 78000
Versailles.









Est labellisée la tribune en
totalité, ici représentée en
rouge.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00024 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Montbauron -Située 24 allée Pierre-de-Coubertin 78000 Versailles65
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00029
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- salle omnisports Marcel-Cerdan - Située rue du
19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00029 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- salle omnisports Marcel-Cerdan - Située rue du 19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne66
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr




DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
- salle omnisports Marcel-Cerdan -
Située rue du 19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « salle omnisports
Marcel-Cerdan » conçu par Claude Le Goas, situé à N euilly-sur-Marne et appartenant à la Ville de Neuil ly-sur-
Marne, domiciliée 1 place François-Mitterrand 9333 0 Neuilly-sur-Marne;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°407 , figurant au cadastre section AL, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1973. Il expirera en 2073 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans le contexte d'urbanisat ion massive de la ville de Neuilly-sur-Marne à part ir des
années 1950, dont le plan d'aménagement et la const ruction de la cité des Fauvettes sont confiés à
l'architecte-urbaniste Claude Le Goas, également au teur des équipements sportifs du quartier (gymnase et
patinoire).
- Ensemble sportif intéressant et caractéristique d es questionnements architecturaux des années 1970,
comprenant la salle omnisports de Claude Le Goas à l'architecture originale, et une piscine Plein-Sole il, dont
la conception standardisée s'inscrit dans l'opérati on des « 1000 piscines ».
- Équipement unique, n'appartenant pas au corpus al ors largement répandu des gymnases réalisés sur
plans-types, dont la conception se rapproche davant age de l'architecture industrielle, exprimant
l'importance et le soin accordés par l'architecte e t la municipalité aux équipements publics.
- Caractéristiques techniques innovantes et représe ntatives des recherches architecturales
contemporaines en particulier la couverture en demi -coques de béton permettant une grande portée et le s
coques de polyester translucides permettant un écla irage zénithal. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00029 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- salle omnisports Marcel-Cerdan - Située rue du 19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne67


- Esthétique graphique particulièrement marquée grâ ce au travail sur le traitement architectonique du
béton en façade (en volume et en texture) à valeur de manifeste artistique des années 1970.
- Conservation quasi-intacte des dispositions d'ori gine en façade et des éléments de second œuvre.

Éléments remarquables retenus :
- Couverture en demi-coques de béton et de polyeste r translucide permettant de grandes portées et un
éclairage zénithal.
- Traitement des façades en panneaux de béton moulé et texturé.
- Porches et escaliers extérieurs.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du concepteur seront informés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00029 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- salle omnisports Marcel-Cerdan - Située rue du 19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne68


PLAN ANNEXÉ à la décision portant
attribution du label «Architecture
contemporaine remarquable » à la salle
omnisports Marcel-Cerdan située rue du
19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne.












Est labellisée la totalité de la parcelle, ici
représentée en rouge.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00029 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- salle omnisports Marcel-Cerdan - Située rue du 19-mars-1962 93330 Neuilly-sur-Marne69
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00022
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- halle Joseph-Maigrot - Située 11 avenue du
Tremblay 75012 Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00022 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- halle Joseph-Maigrot - Située 11 avenue du Tremblay 75012 Paris70
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
- halle Joseph-Maigrot -
Située 11 avenue du Tremblay 75012 Paris

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « halle Joseph-
Maigrot » conçu par Georges Bovet, Émile Berthelot, Robert Cuzol (1962-1964) puis doté d'une extension par
Roger Taillibert en 1981, laquelle extension a été réhabilitée par Atelier A/Concept (2016). Ledit ouv rage est
situé 11 avenue du Tremblay à Paris et appartient à l'État-ministère des Sports, domicilié 95 avenue d e France
75650 Paris Cedex 13, et est affecté à l'Institut n ational du sport, de l'expertise et de la performan ce (INSEP);
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°1, fi gurant au cadastre section BE, tel que délimité en rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1964. Il expirera en 2064 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Équipement s'inscrivant dans le contexte plus lar ge de la création et du développement de l'Institut national
des sports (actuel INSEP), fer de lance d'une polit ique volontariste dans le domaine des performances
sportives depuis les années 1930.
- Œuvre des architectes Georges Bovet, Émile Berthe lot et Robert Cuzol, lauréats du concours pour la
construction de l'ensemble du complexe, véritable « village » sportif, qui s'étale de 1936 à 1968, et dont la
halle Joseph-Maigrot constitue le point d'orgue.
- Exploit architectural du stade couvert, alors con sidéré comme la plus grande salle couverte d'Europe (13
000 m², 93 x 139 m et 19 m de haut), la portée de 8 9 m constituant un record mondial.
- Audace technique de la mise en œuvre par l'utilis ation de matériaux novateurs notamment la charpente
en métal et en bois lamellé-collé composée de 23 ar cs et couverte par des plaques de cuivre alternant avec
des bandes de polyester translucides permettant un éclairage zénithal.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00022 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- halle Joseph-Maigrot - Située 11 avenue du Tremblay 75012 Paris71
- Équipement d'excellence dans le domaine de la for mation sportive, au caractère polyvalent (pistes
d'athlétisme, vélodrome etc.), et au rayonnement in ternational.
- Jalon majeur dans l'histoire des techniques de l' architecture, abondamment publié dans la presse
contemporaine, mais également dans l'histoire insti tutionnelle du sport en France.
- Édifice remarquablement conservé, la plupart des dispositions d'origine étant respectées, et ayant f ait
l'objet d'une réhabilitation harmonieuse en 2016 pa r l'Atelier A/Concept. Il s'agit par ailleurs de l' un des rares
équipements sportifs subsistants de la composition originelle du site.

Éléments remarquables retenus :
- Charpente en bois lamellé-collé d'une portée de 8 9 m
- Couverture en cuivre et plaques de polyester tran slucide
- Gradins et tribune en bois lamellé-collé

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les concepteurs et/ou leurs ayants-droits seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.
Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00022 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- halle Joseph-Maigrot - Située 11 avenue du Tremblay 75012 Paris72

PLAN ANNEXÉ à la décision portant
attribution du label «Architecture
contemporaine remarquable » à la halle
Joseph-Maigrot située 11 avenue du
Tremblay 75012 Paris.













Est labellisée la halle en totalité, ici
représentée en rouge.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00022 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
- halle Joseph-Maigrot - Située 11 avenue du Tremblay 75012 Paris73
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00023
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-piscine de la Faisanderie - Située route de
l'Ermitage 77300 Fontainebleau
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00023 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -piscine de la Faisanderie - Située route de l'Ermitage 77300 Fontainebleau 74
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-piscine de la Faisanderie -
Située route de l'Ermitage 77300 Fontainebleau

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « piscine de la
Faisanderie » conçu par Denis Hay, situé à Fontaine bleau et appartenant à la Communauté d'agglomératio n
du Pays de Fontainebleau, domiciliée 44 rue du Chât eau 77300 Fontainebleau;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°77 , f igurant au cadastre section AX, tel que délimité en rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1972. Il expirera en 2072 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Inscription de l'équipement dans le contexte de l 'aménagement du stade de la Faisanderie dont la pis cine
est la première construction.
- Équipement s'éloignant des plans-types agréés par le Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports afin
de produire une œuvre unique.
- Fruit de la collaboration entre l'architecte Deni s Hay et l'ingénieur Robert Lourdin.
- Architecte ayant marqué le paysage architectural bellifontain dans les années 1960-1970 et dont
plusieurs réalisations ont été publiées dans des re vues spécialisées (tribunes du Grand Parquet de
Fontainebleau notamment).
- Caractéristiques techniques novatrices, exemplair es des recherches contemporaines sur la grande
portée avec la mise en œuvre de poutres en bois lam ellé-collé et sur l'éclairage naturel grâce aux lar ges baies
vitrées et nombreux lanterneaux.
- Esthétique remarquable par le mouvement ascension nel de la couverture, la courbe des poutres en
lamellé-collé et le profil pyramidal des poteaux en béton brut affichés en façade.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00023 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -piscine de la Faisanderie - Située route de l'Ermitage 77300 Fontainebleau 75
- Soin accordé aux détails du second-œuvre, notamme nt dans les motifs du parement de briques de la
façade nord et la mise en œuvre des gargouilles et de l'impluvium.

Éléments remarquables retenus :
- Structures de poteaux en béton armé et poutres en bois lamellé collé
- Couverture courbe ascensionnelle
- Calepinage de briques sur la façade nord
- Gargouilles et impluvium

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du concepteur seront informés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00023 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -piscine de la Faisanderie - Située route de l'Ermitage 77300 Fontainebleau 76
- e
"E'muag -

PLAN ANNEXÉ à la décision
portant attribution du label
«Architecture contemporaine
remarquable » à la piscine de
la Faisanderie située route de
l'Ermitage 77300
Fontainebleau.













Est labellisée la totalité de la
parcelle, ici en rouge.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00023 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -piscine de la Faisanderie - Située route de l'Ermitage 77300 Fontainebleau 77
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00030
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- palais omnisports -Situé place
Vincent-Van-Gogh 94320 Thiais
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00030 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- palais omnisports -Situé place Vincent-Van-Gogh 94320 Thiais78
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- palais omnisports -
Situé place Vincent-Van-Gogh 94320 Thiais

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « palais
omnisports » conçu par Berdje Agopyan, situé à Thia is et appartenant à la Ville de Thiais, domiciliée Hôtel
de Ville, BP 141 94321 Thiais Cedex;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°724 , 738, 34, 279, 281, figurant au cadastre section J , tel que
délimité en rouge sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1994. Il expirera en 2094 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice construit afin de répondre à la demande c roissante d'équipements sportifs à Thiais destiné a ux
nombreux clubs mais également aux scolaires, en par ticulier la section de GRS du collège Albert-Camus.
- Projet polyvalent d'ampleur (14 000 m², 2e équipe ment le plus vaste après le palais omnisports de Pa ris-
Bercy lors de son inauguration), comportant des sal les adaptées à chaque pratique : dojo, arts martiau x,
tennis de table, GRS, danse, boxe, musculation et s alle omnisports de 2 600 m² comptant 4 000 places.
- Démonstration technique audacieuse par la mise en œuvre de charpentes en bois lamellé-collé en
particulier la salle centrale à la charpente en nid d'abeille d'une portée de 110 m aux assemblages pa r inserts
invisibles.
- Importance accordée à la lumière grâce aux faille s lumineuses de la coupole centrale, la vaste verri ère
de l'espace d'accueil et les larges baies losangiqu es des salles périphériques.
- Multiplicité des matériaux et techniques employés : charpente en bois lamellé-collé et charpente
métallique apparentes, revêtement en plaques d'alum inium et en tôle, couverture en cuivre, béton rainu ré
et bouchardé, etc.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00030 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- palais omnisports -Situé place Vincent-Van-Gogh 94320 Thiais79
- Soin apporté au second œuvre et aux détails : esc aliers suspendus en béton rainuré, lignes épurées e t
courbes des charpentes, anneaux olympiques sur les portes d'entrée, profil des garde-corps des gradins .
- Esthétique graphique, colorée et fragmentée de l' édifice notamment à l'extérieur grâce à la
multiplication des volumes, la suppression des angl es droits, l'aspect surbaissé du bâtiment central a ux lignes
inclinées et courbes, la répétition des losanges de s baies, etc.
- Œuvre de Berdje Agopyan, architecte renommé dans le domaine du sport, ayant participé à la
conception du Parc des Princes avec Roger Tailliber t et auteur du stade de la Beaujoire à Nantes.
- Bâtiment ayant fait l'objet d'articles dans la pr esse spécialisée dès son ouverture et faisant dire à Edouard
Balladur alors premier ministre lors de son inaugur ation : « Une telle réalisation ne peut que pousser à la
performance ! ».

Éléments remarquables retenus :
- Dôme central surbaissé revêtu de plaques d'alumin ium et couvert de cuivre
- Charpentes en bois lamellé-collé, en particulier celle de la salle centrale de 110 m de portée
- Charpente métallique et verrières de l'entrée
- Escaliers suspendus en béton rainuré

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Le concepteur sera informé de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
















Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00030 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- palais omnisports -Situé place Vincent-Van-Gogh 94320 Thiais80
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » au
palais omnisports situé place Vincent-Van-Gogh 9432 0 Thiais.





Est labellisée la totalité de la parcelle, ici
représentée en rouge.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00030 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- palais omnisports -Situé place Vincent-Van-Gogh 94320 Thiais81
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00028
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- stade nautique - Situé 37 boulevard
Paul-Vaillant-Couturier 93029 Drancy
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00028 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- stade nautique - Situé 37 boulevard Paul-Vaillant-Couturier 93029 Drancy82
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr


DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- stade nautique -
Situé 37 boulevard Paul-Vaillant-Couturier 93029 Dr ancy

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « stade nautique »
conçu par Charles Bouillard, Roger Louis Marcoz et Stéphane Du Château, situé à Drancy et appartenant à la
Ville de Drancy, domiciliée Place de l'Hôtel-de-vil le, BP 76 93701 Drancy Cedex;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°156 et 166, figurant au cadastre section AB, tel que d élimité en
rouge sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1968. Il expirera en 2068 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Politique volontariste de la municipalité communi ste de Drancy en matière d'équipements sportifs, da ns un
contexte d'urbanisation massive de la ville à parti r des années 1950 et la construction des grands ens embles
(en particulier la cité Paul-Vaillant-Couturier et les tours Salvador-Allende et Pablo-Neruda).
- Édifice précurseur de l'opération « 1000 piscines », constituant le prototype d'un modèle agréé par le
Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.
- Innovation et audace technique de la structure da ns la lignée des piscines expérimentales de la fin des
années 1960, fruit de la collaboration entre archit ectes et ingénieurs, en particulier la coupole de 4 7 m de
diamètre dont la structure préfabriquée en tubes d' acier est réalisée selon un système tridirectionnel conçu
par Stéphane du Château.
- Rayonnement de l'équipement à la dimension social e dans la vie des habitants de Drancy et des
communes périphériques.
- Préservation de l'essentiel des installations mal gré la campagne de réhabilitation.
- Édifice marquant au regard de l'histoire de l'arc hitecture du sport, largement publié dans les revue s
spécialisées et considéré comme le prototype d'un m odèle ensuite propagé sur l'ensemble du territoire,
symbole de son exemplarité Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00028 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- stade nautique - Situé 37 boulevard Paul-Vaillant-Couturier 93029 Drancy83
Éléments remarquables retenus :
- Charpente métallique au système tridirectionnel d it SDC supportant la coupole de 47 m de diamètre
- Structures porteuses extérieures constituées de p oteaux tubulaires en V disposés à l'oblique
- Plongeoir

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits des concepteurs seront informés d e la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00028 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- stade nautique - Situé 37 boulevard Paul-Vaillant-Couturier 93029 Drancy84


PLAN ANNEXÉ à la décision portant
attribution du label «Architecture
contemporaine remarquable » au
stade nautique situé 37 boulevard
Paul-Vaillant-Couturier 93029 Drancy














Est labellisé uniquement le bâtiment à
coupole, ici représenté en rouge.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00028 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- stade nautique - Situé 37 boulevard Paul-Vaillant-Couturier 93029 Drancy85
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00025
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique -Situé avenue de
Lattre-de-Tassigny 91400 Orsay
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00025 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique -Situé avenue de Lattre-de-Tassigny 91400 Orsay86
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr


DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
-stade nautique -
Situé avenue de Lattre-de-Tassigny 91400 Orsay

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « stade nautique »
conçu par Henri-Pierre Maillard, Paul Ducamp et Mic hel Bancon, situé à Orsay et appartenant à la Ville
d'Orsay, domiciliée 2 place du Général-Leclerc 914 00 Orsay;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°15 et 35, figurant au cadastre section AC, tel que délim ité en rouge
sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1968. Il expirera en 2068 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Piscine s'inscrivant dans la vague de constructio ns d'équipements sportifs sur l'ensemble du territo ire
impulsée par l'État à partir de 1961 grâce au vote de trois lois-programmes et à la mise en œuvre de s olutions
clé en main rapides, économiques et industrialisées à destination des collectivités.
- Équipement édifié selon un plan-type agréé par le secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports en 1966,
le modèle PIAM (« Piscines industrialisées à accroi ssements multiples »), conçu par les architectes He nri-Pierre
Maillard et Paul Ducamp en collaboration avec l'ing énieur Michel Bancon.
- Piscine pensée selon un mode de construction évol utif travée par travée pour permettre une extension
postérieure du bâtiment, s'adapter au terrain et au budget des collectivités.
- Mode de construction innovant permettant de grand es portées et de vastes surfaces vitrées grâce à la
mise en œuvre de travées auto-stables en béton armé , de hauteurs différentes selon les besoins, couver tes
par une coque en berceaux préfabriquée en béton pré contraint.
- Esthétique particulièrement remarquable et origin ale de la volumétrie générale, affirmant également sa
modernité par la mise en valeur du béton brut et l' usage de nouveaux matériaux notamment les plaques d e
polyester moulé reliant les travées.
- Complexe nautique de grande ampleur comprenant un bassin d'apprentissage de 15 m, un bassin de Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00025 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique -Situé avenue de Lattre-de-Tassigny 91400 Orsay87
natation de 25 m, un bassin olympique extérieur et une fosse à plonger dotée d'un plongeoir à plusieur s
niveaux (1, 3, 5, 8 et 10 m), dans un cadre paysage r de qualité.
- Modèle de piscines abondamment publié dans les re vues spécialisées, le chantier d'Orsay ayant fait
l'objet de reportages, dans lesquels il se voit qua lifié de « démonstration magistrale » et de « capti vant jeu de
construction ».
- Plan-type de piscine ayant fait florès sur tout l e territoire bien que nombre d'entre elles aient ét é
dénaturées ou soient menacées de destruction.

Éléments remarquables retenus :
- Système constructif de travées auto-stables couve rtes par une coque en berceaux en béton et polyeste r.
- Volumétrie générale de la piscine (altimétrie dif férenciée) et dessin des piliers en béton
- Variété des matériaux de façade : bois, brique, b éton brut
- Fosse à plonger extérieure et son plongeoir

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits des concepteurs seront informés d e la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.
Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00025 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique -Situé avenue de Lattre-de-Tassigny 91400 Orsay88
PLAN ANNEXÉ à la
décision portant
attribution du label
«Architecture
contemporaine
remarquable » au stade
nautique situé avenue de
Lattre-de-Tassigny 91400
Orsay








Est labellisée la totalité
de la parcelle, ici en
rouge.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00025 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique -Situé avenue de Lattre-de-Tassigny 91400 Orsay89
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00026
DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au-
complexe sportif - Situé Ile-du-Pont 92200
Neuilly-sur-Seine
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00026 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au- complexe sportif - Situé Ile-du-Pont 92200 Neuilly-sur-Seine 90
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr


DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- complexe sportif -
Situé Ile-du-Pont 92200 Neuilly-sur-Seine

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « complexe
sportif » conçu par Albert Grégoire, situé à Neuill y-sur-Seine et appartenant au Département des Hauts -de-
Seine, domiciliée Conseil départemental des Hauts-d e-Seine 92731 Nanterre Cedex, et affecté à la vill e de
Neuilly-sur-Seine ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°1, fi gurant au cadastre section AM, tel que délimité en rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1979. Il expirera en 2079 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Projet s'inscrivant dans la politique volontarist e de la commune de Neuilly-sur-Seine dans le domain e de la
construction sportive à partir des années 1960, le complexe sportif en constituant l'aboutissement et
l'exemple le plus complet.
- Édifice rassemblant gymnases et centre nautique, sur un emplacement exceptionnel sur l'île du Pont
dont la proximité avec le Temple de l'amour de l'îl e de la Jatte a dicté le soin apporté au dessin de la façade
et aux matériaux employés (béton bouchardé, pierre de taille, zinc).
- Qualités formelles et esthétiques de l'édifice do nt le plan elliptique et les volumes superposés aff ectent
la forme d'une nef de navire avançant sur la Seine, originalité de la mise en œuvre de plans successif s et
inégaux en façade et en toiture.
- Audace technique de la structure métallique des g ymnases, permettant de grandes portées et l'éclaira ge
zénithal.
- Œuvre d'un architecte majeur, 2e Second Grand Pri x de Rome et architecte en chef des Bâtiments civil s
et des Palais nationaux, également auteur du comple xe sportif Keller à Paris (comprenant une tour
d'habitation et une piscine olympique). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00026 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au- complexe sportif - Situé Ile-du-Pont 92200 Neuilly-sur-Seine 91
- Équipement qualifié de « temple du sport et de la lumière » ou encore de « cathédrale moderne du
Sport avec sa voûte impressionnante et le choix d'u n éclairement zénithal » par la presse lors de son
inauguration.
- Présence de la sculpture monumentale située sur l a « proue » de l'édifice, œuvre de Georges Mathieu,
artiste majeur de l'abstraction lyrique.

Éléments remarquables retenus :
- Volume général de l'édifice affectant la forme d' un navire (ellipse, plans successifs de la façade e t de la
couverture, encorbellement)
- Matériaux employés : pierre de taille, zinc
- Forme, disposition et multiplicité des baies en f açade et en toiture
- Sculpture monumentale de Georges Mathieu

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du concepteur seront informés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.
Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00026 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au- complexe sportif - Situé Ile-du-Pont 92200 Neuilly-sur-Seine 92




PLAN ANNEXÉ à la décision portant
attribution du label «Architecture
contemporaine remarquable » au
complexe sportif situé Ile-du-Pont 92200
Neuilly-sur-Seine










Est labellisé le bâtiment en totalié, ici
représenté en rouge.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00026 - DÉCISION N° portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au- complexe sportif - Situé Ile-du-Pont 92200 Neuilly-sur-Seine 93
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-08-00027
DÉCISION N°portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au -
gymnase Henri-Wallon -Situé 51 avenue
Henri-Barbusse 92220 Bagneux
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00027 - DÉCISION N°portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au - gymnase Henri-Wallon -Situé 51 avenue Henri-Barbusse 92220 Bagneux 94
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- gymnase Henri-Wallon -
Situé 51 avenue Henri-Barbusse 92220 Bagneux

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ouvrage « gymnase Henri-
Wallon » conçu par André Wogenscky, Louis Miquel et Georges Maurios, situé à Bagneux et appartenant à la
Ville de Bagneux, domiciliée 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°166, figurant au cadastre section P, tel que délimité en rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1971. Il expirera en 2071 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte national d' urbanisation effrénée pendant des Trente Glorieuses ,
particulièrement prégnant à Bagneux qui connaît alo rs une croissance démographique sans précédent et s e
couvre d'immeubles de logement.
- Gymnase faisant partie des nombreux équipements s colaires et sportifs construits à partir des années
1950 dans les ZUP de Bagneux mais le seul à faire a ppel à un plan-type agréé par le secrétariat d'Etat à la
Jeunesse et aux Sports.
- Plan-type issu de la collaboration entre architec tes et entrepreneurs lors du concours national de 1 964,
dont la halle des sports de type A conçue par les a rchitectes André Wogenscky, Louis Miquel et la Comp agnie
française du Groupe Jossermoz est lauréate. Princip e de plan-type et de préfabrication en série permet tant
une mise en œuvre économique et rapide. Modèle mis en œuvre à de très nombreuses reprises sur le terri toire
français dans les années 1960 et 1970.
- Œuvre d'architectes renommés (tous deux élèves et collaborateurs de Le Corbusier) et récompensés
(André Wogenscky lauréat du Grand prix national d'a rchitecture en 1989) et abondamment publiée dans le s
revues d'architecture contemporaine. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00027 - DÉCISION N°portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au - gymnase Henri-Wallon -Situé 51 avenue Henri-Barbusse 92220 Bagneux 95
- Caractéristiques techniques et choix de matériaux innovants par l'emploi d'une structure de portique s
mixtes acier et bois lamellé-collé permettant de va stes portées (32 x 46 m) et d'un bardage translucid e en
PVC pour l'éclairage naturel des intérieurs.
- Élégance plastique de l'ensemble notamment par la courbe continue des portiques et l'inclinaison des
poteaux en façade.
- Sauvegarde de nombreuses dispositions d'origine à l'heure où les équipements sportifs sur plan-type
sont massivement détruits.
- Valorisation de la situation du gymnase grâce à l a réhabilitation de la place Lucie-Aubrac et plus
largement du quartier nord de Bagneux.

Éléments remarquables retenus :
- Édifice exemplaire du plan-type agréé de halle de sports conçu par André Wogenscky et Louis Miquel p our
la Compagnie française du Groupe Jossermoz.
- Structure de portiques mixtes acier et bois lamel lé-collé permettant de vastes portées.
- Auvent soutenu par les poteaux inclinés depuis la base de la façade.
- Bardage translucide en PVC permettant l'éclairage naturel.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits des concepteurs seront informés d e la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.
Fait à PARIS, le 18/04/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00027 - DÉCISION N°portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au - gymnase Henri-Wallon -Situé 51 avenue Henri-Barbusse 92220 Bagneux 96





PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution
du label «Architecture contemporaine
remarquable » au gymnase Henri-Wallon situé 51
avenue Henri-Barbusse 92220 Bagneux








Est labellisé le bâtiment en totalité, ici
représenté en rouge.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-08-00027 - DÉCISION N°portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au - gymnase Henri-Wallon -Situé 51 avenue Henri-Barbusse 92220 Bagneux 97
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
IDF-2024-04-22-00003
Arrêté de dotation globale de financement 2024
CPH CPOM Cités Caritas
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-04-22-00003 - Arrêté de dotation globale de
financement 2024 CPH CPOM Cités Caritas 98
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,iberte'
Egalité
Fraternité

1 Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL








DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT



Opérate ur : CITES CARITAS
N° SIRET Siège CITES CARITAS : 353 305 238 001 75

N° EJ Chorus : 2104324185



ARRÊT É n°



LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312 -1 , L 314 -1 et suivants,
L348 - 1 à L348 -4, L351 -1 et suivants et dans sa partie réglementaire les articles R314 -1 et
suivants, R348 -1 à R348 -5, R351 -1 et suivants ;

Vu la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313 -11-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le contrat pluriannuel d' objectifs e t de moyens du 17 avril 2024 entre CITES CARITAS et l'État,
en région Île -de-France, pour l'activité asile pour la période du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2028 ;

Considérant l'intégration à l'action 2 du BOP 303 des crédits relatifs aux centres provisoires
d'hébergement (CPH) relevant initialement de l'action 15 du BOP 104 à compter du 1er janvier 2024
conformément à la loi 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;


ARRÊTE


Article 1er :

Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globalisée commune des centres provisoires d'hébergement
validée pour l'association CITES CARITAS , dont le siège social est situé au 75, Rue Orfila, France 75 020
Paris, a ét é fixée à 3 737 372,40 €.

La dotation globalisée commune finance 372 places de CPH. La quote -part de la dotation globalisée commune
répartie par établissement, à titre prévisionnel, est annexée au présent arrêté.


Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-04-22-00003 - Arrêté de dotation globale de
financement 2024 CPH CPOM Cités Caritas 99

2

En application de l'article R. 314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement s'élève à 311 447,70 €.

Le coût journalier à la place pour l'exercice 2024 est de 27,45 €. Ce coût est calculé à partir de la dotation
globalisée commune alloué e sur un fonctionnement à 366 jours.


Article 2 :

Cette dotation globalisée commune est imputée sur les crédits du programme 303 « Immigration et asile » du
Ministère de l'Intérieur sur le centre financier « 0303 -DR75 -DRIH », domaine fonctionnel « 0303 -02-21 »,
activité « 0303 13 09 01 01 », centre de coûts « IHLDR75075 ».

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région d'Île -de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.


Article 3 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis au Conseil d'État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cedex 01, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.


Article 4 :

Le préf et, secrétaire général aux politiques publiques d e la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris et le directeur et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 22/04/2024


Pour le Préfet de la Région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation,

Le Directeur adjoi nt
De l'Hébergement et du Logement
SIGN É
Jacques -Bertrand de REBOUL Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-04-22-00003 - Arrêté de dotation globale de
financement 2024 CPH CPOM Cités Caritas 100

3
ANNEXE
à l'arrêté fixant la dotation globalisée commune des centres provisoires d'hébergement
gérés par l'association CITES CARITAS











DEPType de
dispositifEtablissementNombre
de
placesCoût de
référence à la
place par type
de dispositifsNombre de
journées
théorique pour
les années 2024
366 joursDotation Globale de
Financement Commune
(DGC)
2024
78 CPH CPH Cité Saint Yves 64 27,45 € 366 642 988,80 €
91 CPH CPH 91 Cités Caritas 100 27,45 € 366 1 004 670,00 €
93 CPH CPH Le Quidam 78 27,45 € 366 783 642,60 €
94 CPH CPH 94 Trajectoire 65 27,45 € 366 653 035,50 €
95 CPH CPH Terre de France 65 27,45 € 366 653 035,50 €
Totaux 372 27,45 € 366 3 737 372,40 € CPH CPOM Cités Caritas 2024Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - IDF-2024-04-22-00003 - Arrêté de dotation globale de
financement 2024 CPH CPOM Cités Caritas 101