PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
05 DECEMBRE 2024
DDTM— SLAMTPREFECTURE—-CABINET/BRECI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - DECEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 05 DECEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-053 du 3 décembre
2024 portant autorisation temporaire de circulation et de
stationnement des véhicules terrestres à moteur de pêcheurs
professionnels sur les plages de la Vieille Nouvelle et des
Montilles à PORT-la-NOUVELLE……………………………………………………………………..1
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêtés préfectoraux accordant des médailles de Bronze pour acte de
courage et dévouement :
- n° CAB-BC-2024-366 du 22 novembre 2024 - trois médailles à :
. Soldat de 1ère classe Benjamin MENARD-FOLIGNÉ
. Caporal Romain TOMASELLO
. Caporal-chef Jean-Baptiste GESTIN
sur proposition du Colonel Colomban DE PONCHARRA, chef de
corps du 3ème RPIMa………………………………………………………………………………………4
- n° CAB-BC-2024-363 du 28 novembre 2024 - trois médailles à :
. Brigadier-chef Virginie FOUILLADE
. Brigadier-chef Pierre VANTHUYNE
. Gardien de la paix Clément VANHEMELRYCK
sur proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC,
directeur départemental de la police nationale de l'Aude………………………5
- n° CAB-BC-2024-364 du 28 novembre 2024 - une médaille à :
. Gardien de la paix Nicolas BASSAGET
sur proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC,
directeur départemental de la police nationale de l'Aude………………………6
- n° CAB-BC-2024-362 du 2 décembre 2024 - deux médailles à :
. Gardien de la paix David BENCHEIK
. Gardien de la paix Arthur CURTELIN
sur proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC,
directeur départemental de la police nationale de l'Aude………………………7
./.
- n° CAB-BC-2024-365 du 2 décembre 2024 - une médaille à :
. Gendarme Chloé DE LUCA FRANCHI
sur proposition du chef d'escadron Vincent PARDONNEAU,
commandant la compagnie de gendarmerie de BEZIERS……………………….8
ExPRÉFETDE 'AUDEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction Départementale desTerritoires et de la Mer
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2024-053Portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement des véhicules terrestresà moteur de pêcheurs professionnels sur les plages de la Vieille Nouvelle et des Montillesà Port-La Nouvelle
LE PRÉFET DE L'AUDEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 321-9 et suivants, L. 362-1 et suivants ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Christian POUGET en qualité de Préfet del''Aude à compter du 11 septembre 2023 ;Vu la demande transmise par le 1" prud'homme de la prud'homie de Bages - Port-La Nouvelle le22 octobre 2024 ;Vu la Convention de mise à disposition d'immeubles de I'Etat au profit du Conservatoire del'Espace Littoral et des Rivages Lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du code del'environnement en date du 8 novembre 2023 ;Vu la délibération n° CR-09/15.396 du Conseil régional Languedoc-Roussillon du 25 septembre2009 et notamment son article 3.4 ;Vu les permis de pêche à pieds délivrés aux pêcheurs professionnels concernés ;Vu l'arrêté DIRM n°825 du 23 novembre 2021 nommant les prud'hommes ;Vu l'arrété DIRM n°R93-2024-05-02-00002 du 2 mai 2024 relatif aux licences tellines enOccitanie ;Vu l'avis favorable du maire de Port-La Nouvelle du 19 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable du délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivageslacustres d'Occitanie du 12 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection des espèces et des espaces naturels ;Considérant là nécessité de sécuriser les plages et le domaine public maritime et d'y garantir enparticulier le respect du bon ordre et de la tranquillité publique pour des usages conformes à lavocation de ces espaces ;Considérant la nécessité d'accéder en véhicules terrestres à moteur sur la plage pour pouvoirexercer certaines activités de pêche professionnelles ;
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Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer deI'Aude, ARRETE :Article 1 — Objet de l'autorisationÀ titre dérogatoire, les pêcheurs professionnels figurant dans la liste annexée au présent arrêtésont autorisés à circuler et stationner en véhicule terrestre à moteur sur les plages de la VieilleNouvelle et des Montilles à Port-La Nouvelle pour le seul exercice de leur activité de pécheprofessionnelle chacun en ce qui les concerne (péche tellines, fonctions prudhommales).Article 2 — Durée de l'autorisationCette autorisation est valable pour :- la campagne de pêche à pied de la telline jusqu'au 30 avril 2025 :- la durée du mandat en cours des prudhommes.Article 3 — PrescriptionsL'accès en véhicule sur la plage ne doit porter aucune atteinte à I'environnement et à la sécuritédes usagers de la plage.Aucun roulage sur des zones végétalisées ou des espaces dunaires ne doit avoir lieu.La circulation se fait à vitesse lente (sans dépasser 30km/h).Les barrières d'accès sont ouvertes et refermées immédiatement après chaque passage devéhicule. Il appartient à chaque bénéficiaire de l'autorisation de s'adresser à la mairie de Port-LaNouvelle (plages des Montilles), ou au gestionnaire de la réserve naturelle (plage de la VieilleNouvelle), pour disposer des modalités pratiques d'accés aux sites.Concernant l'accès sur la plage de la Vieille Nouvelle, incluse dans la réserve naturelle régionalede Sainte Lucie, les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux dispositions de la délibération declassement de la réserve et aux prescriptions du gestionnaire de la réserve.L'accès en véhicule terrestre à moteur sur la plage reste sous l'entière responsabilité de chaquebénéficiaire.Article 4 — Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dansun délai de deux mois à compter de sa publication, en application des dispositions des articlesR.421-1 et suivants du code de justice administrative.Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.frArticle 5 — Affichage et publicitéLe présent arrêté sera affiché en mairie de Port-La Nouvelle.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Article 6 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de I'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la directricedépartementale des territoires et de la mer de I'Aude, le commandant du groupement degendarmerie de I'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée,le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'Occitanie, ledélégué départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune dePort-La Nouvelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Le Préfet
~ 3 DEC. 2024 Christian POUGET
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Annexe :Liste des pécheurs professionnels autorisés a accéder en véhicules terrestres amoteur sur les plages de la Vieille Nouvelle et des Montilles,commune de Port-La Nouvelle
Nom & Prénom ActivitéAZALET Jean Pécheur a pied — TellinesDEMONTIS Dominique Pécheur a pied — TellinesKARROUM Lachcen Pêcheur à pied — TellinesPEREZ Mickaël Pêcheur à pied - TellinesLUBRANO Serge . Pêcheur à pied — TellinesRODRIGUEZ Jimmy . \Pécheur à pied - TellinesMAAéI_\IAT C—hristophe 1° Prud'homme Bages - Port-La Nouvelle
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-366accordant trois médailles pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel Colomban DE PONCHARRA, chef du corps du 3ème RPIMa, soulignantI'intervention menée par trois parachutistes, dans la nuit du samedi 19 octobre au dimanche 20octobre 2024 à Carcassonne, pour porter secours à une personne victime d'une agression aucouteau.
CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Soldat de 1ère classe Benjamin MENARD-FOLIGNÉ» Caporal Romain TOMASELLO« Caporal-chef Jean-Baptiste GESTINARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne,le 22 NOV. 2024 Le préfetVChristian POUGET
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-363accordant trois médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC, directeur départemental de la policenationale de l'Aude, soulignant l'intervention menée le 29 septembre 2024, par des fonctionnairesde police, permettant de maîtriser un homme qui menaçait de mort avec des couteaux le personnelde l'hôpital ainsi que les patients dans la salle d'attente des urgences.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :« — Brigadier-chef Virginie FOUILLADEe — Brigadier-chef Pierre VANTHUYNE» Gardien de la paix Clément VANHEMELRYCKARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne,le 28 NÜV 2024 Le préfet
Christian POUGET
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-364accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de I'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC, directeur départemental de lapolice nationale de l'Aude, soulignant l'intervention menée le 7 avril 2024 par le gardien de la paixNicolas BASSAGET suite à un refus d'obtempérer d'une moto-cross montée par deux individus àNarbonne. Le fonctionnaire de police a été grièvement blessé par la moto alors qu'il tentaitd'interpeller le conducteur.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :» — Gardien de la paix Nicolas BASSAGETARTICLE 2 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (8, rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 2 8 NÜV 2024 Le préfet
vChristian POUGET
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-362accordant deux médailles pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l''AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Commissaire-divisionnaire Laurent SINDIC, directeur départemental de lapolice nationale de l'Aude, soulignant l'intervention menée le 12 octobre 2024 par les gardiens de lapaix David BENCHEIX et Arthur CURTELIN qui, avec professionnalisme et sang-froid, ont permis desauver la vie d'une personne qui tentait de mettre fin à ses jours sur le pont vieux à Carcassonne.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouernent ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de 'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :e — Gardien de la paix David BENCHEIK« Gardien de la paix Arthur CURTELINARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 02 DEE 2024 Le préfet
Christian POUGET
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-365accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du chef d'escadron Vincent PARDONNEAU, commandant la compagnie degendarmerie de Béziers, soulignant l''intervention de la gendarme Chloé DE LUCA FRANCHI sur unaccident mortel de la circulation routière sur la route départementale 6009 le 7 avril 2024.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :» Gendarme Chloé DE LUCA FRANCHIARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le ü Z DEC. ZÜZ" Le préfet
Christian POUGET
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