PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE / DCL
971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du
29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif de la caisse des
écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François (4 pages) Page 3
971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL
du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget
principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées,
gestion du port et assainissement collectif") de la communauté de
communes de Marie-Galante (CCMG). (14 pages) Page 8
971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29
décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget
principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de
Saint-François (10 pages) Page 23
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PREFECTURE
971-2023-12-29-00001
Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL
du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif de la caisse des écoles de la
caisse des écoles de la commune de
Saint-François
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 3
PRÉFET _ Secrétariat généralDE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéGUADELOUPE . LV3 4 , . s ezmiberté Service de la légalité et d'appui aux collectivitésÉgalité Bureau des finances localesFraternité
Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023portant règlement du budget primitif 2023 de la caisse des écolesde la commune de SAINT-FRANÇOIS
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;Vu le code des juridictions financières ;Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d'une section dans les chambresrégionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté SG/BCI n°971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de la région Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégationde signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe -Administration générale - Ordonnancement secondaire — Permanence ;Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n° 2023-0068 rendu le 12 décembre 2023, notifié le 19décembre 2023, sur le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 de la caisse des écoles dela commune de Saint-François, au titre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivitésterritoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 4
ARRETEArticle 1er - Le budget primitif 2023 de la caisse des écoles de la commune de SAINT-FRANÇOIS estréglé comme suit :Avis n° 2023-0068 du 12/12/2023 - CDE de la commune de Saint-FrançoisAnnexe 1 - Budget primitif principal 2023SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLERestes à MesuresDépenses de fonctionnement Budget voté TT Budget rectifiéréaliser nouvelles011 |Charges à caractère général 1 490 550,00 56 371,90 | -400 000,00 | 1146 921,90012 |Charges de personnel 2 131 400,00 4 192,00 -200 000,00 | 1 935 592,00014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,0065 — |Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,0066 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 1278,00 0,00 0,00 1 278,0068 Dotations aux amortissements 0,00 27 577,54 0,00 27 577,54022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 37 030,33 0,00 0,00 37 030,33D002 |Résultat reporté ou anticipé 1086 323,24 0,00 0,00 | 1086 323,24Total 4 746 581,57 88 141,44 | -600 000,00 | 4 234 723,01Recettes de fonctionnement Budget voté R?st.e 8 Mesyres Budget rectifiéréaliser nouvelles013 |Atténuations de charges 25 000,00 0,00 0,00 25 000,0070 Produits services, domaines et ventes 545 500,00 5 595,44 0,00 551 095,4473 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations 1 550 000,00 49 907,52 300 000,00 | 1 899 907,5275 |Autres produits de gestions courantes 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00R002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 2 121 500,00 55 502,96 | 300 000,00 | 2 477 002,96
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 5
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses d'investissement Budget voté RËSt.e d Mesures Budget rectifiéréaliser nouvelles010 |Stocks 0,00 0,00 0,00 0,0010 _ |Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0016 _ |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,0018 _ |Compte de liaison affectation a... 0,00 0,00 0,00 0,0020 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0021 |Immobilisations corporelles 81 034,56 0,00 -30 000,00 51 034,5622 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 365 583,00 365 583,00OP |Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0026 |Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 _ |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opérations d'ordre de transferts entre sectior 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 81 034,56 0,00 335 583,00 416 617,56Recettes d'investissement Budget voté Re.St?s ; esures Budget rectifiéréaliser nouvelles10 _ |Dotations fonds divers et réserves 12 160,00 0,00 -12 160,00 0,001068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,0013 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 292 466,40 292 466,40138 |Autres subv. d'investissement non transférabl 0,00 0,00 0,00 0,0016 |[Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0023 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,0027 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 37 030,33 0,00 0,00 37 030,33041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00R001 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 31 844 23 0,00 0,00 31 844,23Total 81 034,56 0,00 280 306,40 361 340,96
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 6
BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPALSection de fonctionnement Budget voté R?St.e e Mespres Budget rectifiéréaliser nouvellesDépenses 4 746 581,57 88 141,44 -600 000,00 4 234 723,01Recettes 2 121 500,00 55 502,96 300 000,00 2 477 002,96Résultat -2 625 081,57 -32 638,48 900 000,00 -1 757 720,05Section d'investissement Budget voté R'ÎSt.e 2 Hesures Budget rectifiéréaliser nouvellesDépenses 81 034,56 0,00 335 583,00 416 617,56Recettes 81 034,56 0,00 280 306,40 361 340,96Résultat 0,00 0,00 -55 276,60 -55 276,60Résultat global prévisionnel -2 625 081,57 -32 638,48 844 723,40 -1 812 996,65
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-François et lecomptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Fait à Basse-Terre, le2 9 DEC. 2023Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire géné
—
Délais et voies de recours -Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 7
PREFECTURE
971-2023-12-29-00003
Arrêté n° 971-2023-12-29-0000
-SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023
portant règlement du budget primitif 2023
(budget principal et annexes ("adduction eau
potable, assainissement et eaux usées, gestion du
port et assainissement collectif") de la
communauté de communes de Marie-Galante
(CCMG).
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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ËFÈÉLFË-II-RÉŒON Secrétariat généralGUADELOUPE Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des finances localesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 971-2023-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes« Adduction en eau potable », « Assainissement et eaux usées », « Gestion du Port »et « Assainissement non collectif »)de la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG)
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;Vu le code des juridictions financières ;Vu le décret n° 2002-982 du 12juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionalesdes comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin;Vu l'arrêté SG/BCI n°971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégationde signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe -Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence;Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n°2023-0070 rendu le 14 décembre 2023, notifié le22 décembre 2023 sur le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 de la Communauté deCommunes de Marie-galante (CCMG), au titre de l'article L. 1612-14, alinéa 2 du code général descollectivités territoriales ;Considérant la rectification apportée par la CRC par courriel en date du 28 décembre 2023 sur laretranscription des chapitres d'ordre du budget annexe « assainissement et eaux usées » tel que votédans l'avis n° 2023-0070 du 14 décembre 2023, notifié le 22 décembre 2023 ;Considérant que cette rectification est sans incidence sur le résultat total ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galanteet de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »
Article 1°' — Le budget primitif 2023 de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARIE-GALANTE est réglécomme suit :
Avis n° 2023-0070 du 14/12/2023 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARIE-GALANTEAnnexe 1 - budget primitif principal 2023BUDGET PRINCIPAL —- SECTION DE FONCTIONNEMENTVUE D'ENSEMBLE
011 _ |Charges à caractère général 2 302 780,77 155 430,01 | -299 000,00 | 2159 210,78012 |Charges de personnel 3 336 153,42 0,00 0,00 | 3336 153,42014 |Atténuations de produits 484 088,00 0,00 35 000,00 519 088,0065 — |Autres charges de gestion courantes 1492 968,20 0,00 177 498,18 | 1670 466,3866 _ |Charges financières 101 000,00 24 480,18 170 000,00 295 480,1867 _ |Charges exceptionnelles 193 387,78 34 542,95 0,00 227 930,7368 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00022 |Dépenses imprévues 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00023 |Virement à la section d'investissement 1126 143,24 0,00 | -282 802,53 843 340,71042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00043 |Opér. d'ordre de transferts intérieur sections 0,00 0,00 0,00 0,00D002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 9 083 521,41 214 453,14 -199 304,35 | 9 098 670,20
Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 15 000,0070 Produits services, domaines et ventes 909 582,76 4 262,24 -2 660,24 911184,7673 _ |Impôts et taxes 6 431 095,70 116 483,60 -107 413,57 | 6 440 165,7374 Dotations et participations 1446 893,36 0,00 4 476,76 1 451 370,1275 _ |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 _ |Produits exceptionnels 94 183,00 0,00 0,00 94 183,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00043 |Opér. d'ordre de transferts intérieur sections 0,00 0,00 0,00 0,00ROO2 |Résultat reporté ou anticipé 186 766,59 0,00 0,00 186 766,59Total 9 083 521,41 120 745,84 -105 597,05 | 9098 670,20
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Reglement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galanteet de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRINCIPAL
010 [Stocks 0,00 0,00 0,00 0,0020 — |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 177 861,50 0,00 0,00 177 861,50204 |Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 1313 822,02 0,00 -23 200,00 | 1290 622,0222 — |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 — |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00OP - |Opération d'équipement 5 091 150,94 -5 579,75 -690 288,19 | 4 395 283,0010 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Reversement de subventions 14 280,00 0,00 0,00 14 280,0016 Emprunts et dettes 500 000,00 3128718 0,00 5312871818 Compte de liaison affectation 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 _ |Autres opérations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00451 |Opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00020 |Dépenses imprévues 29987242 0,00 0,00 299 872 42040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antici | 1284 051,02 0,00 0,00 | 128405102Total 8681037,90 25707,43 -713 488,19 | 7 993 257,14
000010 |[Stocks 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 5 555 746,82 956 692,06 -1662 114,16 | 4850 324,7216 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 11 200,00 0,00 -11 200,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0028 — |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations fonds divers et réserves 614 652,32 0,00 -488 300,75 126 351,571068 |Excédent d'exploitation capitalisé 1284 051,02 0,00 0,00 | 1284 051,02138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 45 244,50 45 244,50 -45 244,50 45 244,50024 |Produits des cessions 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00021 |Virement de la section de fonctionnement | 1126 143,24 0,00 -282 802,53 843 340,71040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00ROO1 |Solde d'exécution positif reporté ou anticip 0,00 0,00 0,00 0,00Total 8681037,90 | 1001936,56 | -2 489 66194 | 7193 312,52
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL
9098 670,20Dépenses 9 083 521,41 214 453,14 -199 304,35Recettes 9 083 521,41 120 745,84 -105 597,05 | 9098 670,20Résultat 0,00 -93 707,30 93 707,30 0,00
Dépenses 8 681 037,90 25 707,43 -713 488,19 | 7 993 257,14Recettes 8681037,90 | 1001936,56 | -2 489 661,94 | 7193 312,52Résultat 0,00 976 229,13 -799 944,62
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Annexe 2 - BUDGET ANNEXE «Adduction Eau Potable (AEP)»SECTION D''EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLEDépenses d'exploitation Budget voté |Restes à réaliser nläïliî:s Budget réglé011 Charges à caractère général 15 811,00 1232,52 9 867,48 26 911,00012 |Charges de personnel 275 335,57 0,00 0,00 275 335,57014 |Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 30 000,0065 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 12,00 12,0066 Charges financiéres 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 1333,30 0,00 0,00 1333,3068 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 377 620,13 0,00 -11 112,00 366 508,13042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00043 |Opér. d'ordre de transferts intérieur sections 0,00 0,00 0,00 0,00D002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 700 100,00 1232,52 -1232,52 700 100,00Recettes d'exploitation Budget voté |Restes à réaliser ::äir"eess Budget réglé013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,0070 Produits services, domaines et ventes 694 000,00 261000,00 -261 000,00 694 000,0073 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 __ |Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00R0O02 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 700 100,00 261000,00 -261 000,00 700 100,00
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BUDGET ANNEXE «Adduction Eau Potable (AEP)»SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE2 R , . SUn Meures XDépenses d'investissement Budget voté |Restes à réaliser Budget réglénouvelles010 |Stocks 0,00 0,00 0,00 0,0020 — |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 187 865,00 0,00 0,00 187 865,00204 |Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 829 45412 0,00 0,00 829 454,1222 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 520 149,00 0,00 0,00 520 149,00OP — |Opérations d'équipement 5 644 168,51 0,00 | -200000,00 | 5 444168,5110 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Reversements de subventions 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0026 — |Participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00Total 7 181636,63 0,00 | -200000,00 | 6981636,63R " . A 31 =ms Meures AFecettes d'investissement Budget voté |Restes à réaliser Budget réglénouvelles13 Subventions d'investissement (hors 138) 3686 055,94 88 156,64 -351250,00 | 3422962,5816 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,0023 — |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations fonds divers et réserves 280 000,00 0,00 -177 792,16 102 207,84106 |Réserves 522 892,01 0,00 0,00 522 892,011068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,0027 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,0028 — |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section d'exploitation 377 620,13 0,00 -11 112,00 366 508,13024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00RO01 |Solde d'exécution positif reporté ou antici| 2 315 068,55 0,00 0,00 | 2 315 068,55Total 7 181636,63 88 156,64 -540 154,16 6 729 639,11
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BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «Adduction Eau Potable (AEP)»Section d'exploitation Budget voté RÊst_es ; Mesures Budget régléréaliser nouvellesDépenses 700 100,00 1232,52 -1 232,52 700 100,00Recettes 700 100,00 261 000,00 -261 000,00 700 100,00Résultat 0,00 259 767,48 | -259 767,48 0,00Section d'investissement Budget voté R?st.e % PUs Budget régléréaliser nouvellesDépenses 7 181 636,63 0,00 | -200 000,00 | 6 981 636,63Recettes 7 181 636,63 88 156,64 -540 154,16 | 6 729 639,11Résultat 0,00 88 156,64 -340 154,16 -251 997,52Résultat global prévisionnel 0,00 347 924,12 -599 921,64 -251 997,52
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assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galanteet de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »Annexe 3 - BUDGET ANNEXE « Assainissement et eaux usées »SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLEDépenses d'exploitation Budget voté RŸSth ; Mesures Budget régléréaliser nouvelles011 [Charges à caractère général 29 117,00 0,00 0,00 29 117,00012 |Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,0065 |Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,0066 _ |Charges financières 13 000,00 0,00 0,00 13 000,0067 |Charges exceptionnelles 2 499,90 0,00 153 933,34 156 433,2468 _ |Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 254 831,00 0,00 -153 93334 100 897,66042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00D002 [Résultat reporté ou anticipé 181 629,10 0,00 0,00 181 629,10Total 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00Recettes d'exploitation Budget voté RÊ"ŸS a uT Budget régléréaliser nouvelles013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,0070 |Produits services, domaines et ventes 57 000,00 0,00 0,00 57 000,0073 _ |Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 _ |Dotations et participations 424 077,00 0,00 0,00 424 077,0075 _ |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,0076 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 _ |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,0078 _ |Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00R002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses d'investissement Budget voté Rgstes'a sb Budget régléréaliser nouvelles20 Immobilisations incorporelles 50 398,25 0,00 0,00 50 398,25204 |Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00OP Opérations d'équipement 1 891 032,44 0,00 0,00 1 891 032 4410 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Reversements de subventions 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 45 000,00 0,00 0,00 45 000,0018 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00020 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 _ |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 155 966,00 0,00 -0,24 155 965,76Total 2 144 396,69 0,00 -0,24 | 2144 396,45
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budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Recettes d'investissement Budget voté Rc-':st_e sE Mesgnes Budget régléréaliser nouvelles13 Subventions d'investissement 1 782 556,86 -13 356,69 -73 035,00 1 696 165,1715 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations fonds divers et réserves 107 008,83 0,00 -100 412,65 6 596,18106 |Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,001068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section de fonctionnemen 254 831,00 0,00 153 933,34 100 897,66040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00ROO1 |Solde d'exécution positif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00Total 2 144 396,69 -13 356,69 -327 380,99 1 803 659,01
BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE « Assainissement et eaux usées »3 ' BTl 3 Restes à Mesures ASection d'exploitation Budget voté p Budget régléréaliser nouvellesDépenses 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00Recettes 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00Section d'investissement Budget voté Modg::gtlon Budget régléDépenses 2 144 396,69 0,00 -0,24 2 144 396,45Recettes 2 144 396,69 -13 356,69 -327 380,99 1 803 659,01Résultat 0,00 -13 356,69 -327 380,75 -340 737,44Résultat global prévisionnel 0,00 -13 356,69 -327 380,75 -340 737,44
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budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Annexe 4 - BUDGET ANNEXE « Gestion du PORT »SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLEN M
-4 775,55
==
011 |Charges à caractère général 124 956,00 4 775,55 124 956,00012 |Charges de personnel 549 729,51 0,00 0,00 549 729,51014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 20,00 20,0065 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,0066 _ |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,0067 _ |Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 500,0068 Dotations aux amortissements 195 318,00 0,00 0,00 195 318,0069 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 772 227,49 0,00 5 328,00 777 555,49042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00043 |Opér. d'ordre de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00D002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 1 732 731,00 4 775,55 572,45 1738 079,00
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,0070 Produits services, domaines et ventes 91 760,00 5 120,00 -5 120,00 91 760,0073 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 _ |Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante 983 800,00 62 000,00 -62 000,00 983 800,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00043 |Opér. d'ordre de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00RO02 |Résultat reporté ou anticipé 657 171,00 0,00 5 348,00 662 519,00Total 1 732 731,00 67 120,00 -61 772,00 | 1738 079,00
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galanteet de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
20 — |Immobilisations incorporelles 65 000,00 0,00 65 000,00204 |Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0021 |Immobilisations corporelles 79 500,00 0,00 0,00 79 500,0022 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 — |Immobilisations en cours 215 74745 0,00 0,00 | 21574745OP _ |Opérations d'équipement 578 547,76 0,00 0,00 | 578 547,7610 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,001068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,0013 _ |Reversement de subventions 0,00 0,00 0,00 0,0016 _ |Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0018 _ |Compte de liaison, affectation 0,00 0,00 0,00 0,0026 |Participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00020 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 5 347,90 0,00 -0,26 5 347,64Total 944 143,11 0,00 -0,26 | 944 142,85
13 |Subventions d'investissement (hors 138) 39 000,00 0,00 | -39000,00 0,0016 |Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0020 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0010 _ |Dotations fonds divers et réserves 37 567,72 000 | -20878,03 16 689,69106 |Réserves 5 347,90 0,00 -0,30 5 347,601068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,0018 _ |Compte de liaison, affectation 0,00 0,00 0,00 0,0026 |Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,0045 _ |Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,0028 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section d'exploitation 772 227,49 0,00 532800 | 777 555,49040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections| 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00RO01 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 944 143,11 0,00 -54 550,33 | 889 592,78
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Reglement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galanteet de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «gestion des PORTS »
Dépenses 1732 731,00 4 775,55 572,45 | 1738 079,00Recettes 1732 731,00 67 120,00 -61 772,00 | 1738 079,00Résultat 0,00 62 344,45 -62 344 45 0,00
Dépenses 944 143,11 0,00 -0,26 944 142,85Recettes 944 143,11 0,00 -54 550,33 889 592,78Résultat 0,00 0,00 -54 550,07 -54 550,07
Fage 12/14
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galanteet de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »
Annexe 5 - BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) »SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
011 |Charges à caractère général 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00012 |Charges de personnel 18 082,08 2 660,24 24 462,88 45 205,20014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,0065 |Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,0066 _ |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,0067 _ |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,0068 _ |Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 24 502,92 0,00 -24 502 92 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00D002 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 45 285,00 2 660,24 -40,04 47 905,20
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,0070 |Produits services, domaines et ventes 25 000,00 0,00 0,00 25 000,0073 |Impdts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 |Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,0075 _ |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,0076 _ |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,0078 _ |\Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00RO02 |Résultat reporté ou anticipé 20 285,00 0,00 0,00 20 285,00Total 45 285,00 0,00 0,00 45 285,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
10 otations, fnd divers et réserves 0,00 0,00 PS 0,00 | 0,0013 Reversements de subventions 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 24 502,92 0,00 0,00 24 502,92204 |Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00020 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00OP Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00040 _ |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 _ |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00Total 24 502,92 0,00 0,00 24 502,92
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
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Réglement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galanteet de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00106 |Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,001068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section de fonctionnemen 24 502,92 0,00 -24 502,92 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00001 |Excédent reporté 0,00 0,00 0,00 0,00Total 24 502,92 0,00 -24 502,92 0,00
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Dépenses 45 285,00 2 660,24 -40,04 47 905,20Recettes 45 285,00 0,00 0,00 45 285,00Résultat 0,00 -2 660,24 40,04 -2 620,20
Dépenses 24 502,92 0,00 0,00 24 502,92Recettes 24 502,92 0,00 -24 502,92 0,00| Résultat 0,00 -24 502,92 -24 502,92
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture, la présidente de la Communauté de Communes deMarie-Galante et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours -
Fait à Basse-Terre, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr Fage 14/14
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et
assainissement collectif") de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG).
22
PREFECTURE
971-2023-12-29-00002
Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du
29 décembre 2023 portant règlement du budget
primitif 2023 (budget principal et budgets
annexes "Golf, port et aérodrome") de la
commune de Saint-François
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 23
EËEËEII-RÉGION Secrétariat généralGUADELOUPE Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des finances localesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 971-2023-12-29- -SG/DCL/BFL du 29 décembre 2023portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes « Golf »,« Port » et « Aérodrome ») de la commune de SAINT-FRANÇOIS
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d''Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;Vu le code des juridictions financières ;Vu le décret n° 2002-982 du 12juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionalesdes comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté SG/BCI n°971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de la région Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégationde signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe -Administration générale - Ordonnancement secondaire — Permanence ;Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n°2023-0069 rendu le 12 décembre 2023, notifié le 22décembre 2023, pour le compte administratif 2022 et pour le budget primitif 2023 (budget principal etbudgets annexes « Golf », « Port de plaisance » et « Aérodrome ») de la commune de Saint-François, autitre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 24
ARRETEArticle 1er — Le budget primitif 2023 de la commune de SAINT-FRANÇOIS est réglé comme suit :
Avis n° 2023-0069 du 12/12/2023 - commune de Saint-FrançoisAnnexe 1 - Budget primitif principal 2023SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses de fonctionnement Budget voté Restes $ es UEs Budget rectifiéréaliser nouvelles011 __ |Charges à caractère général 6 759 685,51 331 675,88 0,00 7 091 361,39012 |Charges de personnel 19 533 706,13 110,40 351 130,00 | 19 884 946,53014 |Atténuations de produits 2 288 873,00 0,00 0,00 2 288 873,0065 — |Autres charges de gestion courantes 4 725 787,39 0,00 259 755,00 4 985 542,3966 _ |Charges financières 465 629 49 21 486,15 0,00 487 115,6467 _ |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux amortissements 2 055 997,34 0,00 | -2 055 997,34 0,00022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 394 002,66 0,00 0,00 394 002,66D002 |Résultat reporté ou anticipé 523 579,14 0,00 0,00 523 579,14Total 36 747 260,66 353 272,43 | -1 445 112,34 | 35 655 420,75Recettes de fonctionnement Budget voté R?St? - Mesuies Budget rectifiéréaliser nouvelles013 |Atténuations de charges 243 000,00 0,00 -30 000,00 213 000,0070 _ |Produits services, domaines et ventes 1 468 044,27 0,00 -269 105,00 1198 939,2773 _ |Impôts et taxes 8 863 825,42 0,00 0,00 | 8863 825,42731 [Fiscalité locale 15 741 031,42 0,00 | -284 094,90 | 15 456 936,5274 _ |Dotations et participations 4 911 349,32 0,00 1514 683,00 | 6 426 032,3275 _ |Autres produits de gestions courantes 985 188,41 -913 188,41 0,00 72 000,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 _ |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00RO02 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 32 212 438,84 -913 188,41 931 483,10 | 32 230 733,53
PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 25
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses d'investissement Budget voté e MEsvges Budget rectifiéréaliser nouvelles010 |Stocks 0,00 0,00 0,00 0,0010 _ Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0016 |[Emprunts et dettes assimilées 1 668 973,00 0,00 0,00 1668 973,0018 _ |Compte de liaison affectation a... 0,00 0,00 0,00 0,0020 — |Immobilisations incorporelles 92 977,48 0,00 0,00 92 977,48204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0021 [Immobilisations corporelles 817 741,24 0,00 [ -200 000,00 617 741,2422 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 |Immobilisations en cours 5 548 557,30 0,00 | -240523,32| 5308033,98OP |Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0026 |Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 |Autres immobilisations financières 303 384,51 0,00 0,00 303 384,51040 |Opérations d'ordre de transferts entre sectic 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticip 0,00 0,00 0,00 0,00Total 8 431 633,53 0,00 | -440 523,32 7 991 110,21Recettes d'investissement Budget voté R'e 31es e Budget rectifiéréaliser nouvelles10 _ |Dotations fonds divers et réserves 1 280 000,00 0,00 | -650 000,00 630 000,001068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,0013 |[Subventions d'investissement 3875724,50 972 14481 | -244466,40| 46034029116 |[Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0023 — |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00024 |Produits des cessions 782 204,00 0,00 | -600 000,00 182 204,0027 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 394 002,66 0,00 0,00 394 002,66041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00R001 [Solde d'exécution positif reporté ou anticip| 2 354 577,91 0,00 0,00 | 235457791Total 8 686 509,07 972 144,81 | -1 494 466,40 8164 187,48
BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPALSection de fonctionnement Budget voté R?St?s ? Mesures Budget rectifiéréaliser nouvellesDépenses 36 747 260,66 353272,43 | -1 445 112,34 | 35655 420,75Recettes 32 212 438,84 -913 188,41 931 483,10 | 32 230 733,53Résultat -4 534 821,82 | -1 266 460,84 | 2 376 595,44 -3 424 687,22Section d'investissement Budget voté Budget rectifiéDépenses 8 431 633,53 0,00 -440 523,32 7 991 110,21Recettes 8 686 509,07 972 144,81 -1 494 466,40 8 164 187,48Résultat 254 875,54 972 144,81 -1 053 943,08 173 077,27Résultat global prévisionnel -4 279 946,28 -294 316,03 1322 652,36 -3 251 609,95
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 26
Avis n° 2023-0069 du 12/12/2023 - commune de Saint-FrançoisAnnexe 2 - Budget annexe « Golf » de 2023SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE3 E F Restes à Mesures eDépenses de fonctionnement Budget voté réaliser nouveltés Budget rectifié011 |Charges à caractère général 458 026,33 63 041,47 | -293 970,11 227 097,69012 |Charges de personnel 900 000,00 0,00 28 718,00 928 718,00014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,0065 |Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 36 000,00 36 000,0066 |Charges financiéres 28 168,03 0,00 0,00 28 168,0367 |Charges exceptionnelles 0,00 11 176,81 0,00 11 176,8168 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices assimilés 923,34 0,00 0,00 923,34022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 64 923,40 0,00 0,00 64 923,40D002 |Résultat reporté ou anticipé 1166 454,41 0,00 0,00 | 1166 454,41Total 2 618 495,51 | 74218,28 | -229 252,11 | 2 463 461,68Recettes de fonctionnement Budget voté R?St?s : L Budget rectifiéréaliser nouvelles013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,0070 Produits services, domaines et ventes 1 470 000,00 0,00 | -379 782,67 | 1 090 217,3373 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 _ |Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,0075 — |Autres produits de gestions courantes 40 000,00 0,00 10 800,00 50 800,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00ROO2 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 1 510 000,00 0,00 | -368 982,67 1141 017,33
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budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 27
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE. @ : ; Restes à Mesures BudgetDépenses d'investissement Budget voté A RR nouvelles rectifié16 __ |Emprunts et dettes 207 046,00 0,00 0,00 207 046,0020 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 245 074,85 -11 176,81 40 000,00 273 898,0423 _|Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations 0,00 0,00 0,00 0,0027 _ |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00Total 452 120,85 -11 176,81 40 000,00 480 944,04Recettes d'investissement Budget voté R(::st_e & k Budget régléréaliser nouvelles10__|Dotations fonds divers et réserves 13 348,54 0,00 0,00 13 348,541068 |[Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,0013 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,0016 __ |[Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0023 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0028 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 64 923,40 0,00 0,00 64 923,40041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00ROO1 |Soide d'exécution positif reporté 0,00 0,00 0,00 0,00Total 78 271,94 0,00 0,00 78 271,94
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE « GOLF»Section de fonctionnement Budget voté R§st§ s Mesures Budget rectifiéréaliser nouvellesDépenses 2 618 495,51 74 218,28 -229 25211 | 2 463 461,68Recettes 1 510 000,00 0,00 -368 982,67 1141 017,33Résultat -1 108 495,51 -74 218,28 -139 730,56 | -1 322 444,35Section d'investissement Budget voté R?st'e 2S e Budget rectifiéréaliser nouvellesDépenses 452 120,85 -11 176,81 40 000,00 480 944,04Recettes 78 271,94 0,00 0,00 78 271,94Résultat -373 848,91 11 176,81 -40 000,00 -402 672,10Résultat global prévisionnel -1 482 344,42 -63 041,47 -179 730,56 | -1 725 116,45
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budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 28
Avis n° 2023-0069 du 12/12/2023 - commune de Saint-FrançoisAnnexe 3 - Budget annexe « Port de plaisance » de 2023SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses de fonctionnement Budget voté Restes à Mesuges Bud.ggg; réaliser nouvelles _rectifié_011 _ |Charges à caractère général 176 288,68 13 800,00 | -60 137,00 | 129 951,68012 |Charges de personnel 176 841,53 550,00 | -159 709,00 17 682,53014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courantes 1 500,00 0,00 7 461,23 8 961,2366 _ |Charges financières 1 466,27 0,00 0,00 1 466,2767 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 41 703,28 0,00 21 110,20 62 813,48042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 12 446,82 0,00 0,00 12 446,82D002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 410 246,58 14 350,00 | -191 274,57 | 233 322,01Recettes de fonctionnement Budget voté | Rçst? 23 u | "-d_âîf;. b,\ réaliser | nouvelles rectifié013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,0070 Produits services, domaines et ventes 734 614,11 0,00 | -124 275,93 | 610 338,1873 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestions courantes 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00RO02 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 734 614,11 0,00 | -124 275,93 | 610 338,18
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SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses d'investissement Budget voté Rçst_e Æ E Bud_gc_eÿréaliser nouvelles rectifié16 Emprunts et dettes 47 758,30 0,00 0,00 47 758,3020 — |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 38 000,00 0,00 -10 498,00 | 27 502,0023 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00OP |Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0027 _ |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou antic 0,00 0,00 0,00 0,00Total 85 758,30 0,00 -10 498,00 | 75 260,30Recettes d'investissement Budget voté Rçst_e s Nestres Budget régléréaliser nouvelles10 |Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,001068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,0013 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,0016 |[Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0023 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0028 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section de fonctionnemen| _ 41 703,28 0,00 21 110,20 62 813,48040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections| 12 446,82 0,00 0,00 12 446,82041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00ROO1 |Solde d'exécution positif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00Total 54 150,10 0,00 21110,20 | 75 260,30
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «PORT DE PLAISANCE »Section de fonctionnement Budget voté Rest?s ; p E Bud_gçïréaliser nouvelles rectifiéDépenses 410 246,58 14 350,00 | -191 274,57 233 322,01Recettes 734 614,11 0,00 | -124 275,93 | 610 338,18Résultat 324 367,53 -14 350,00 66 998,64 377 016,17Section d'investissement Budget voté Re'st_es ; FIesUres Bud_g?t':réaliser nouvelles rectifiéDépenses 85 758,30 0,00 -10 498,00 75 260,30Recettes 54 150,10 0,00 21 110,20 75 260,30Résultat -31 608,20 0,00 31 608,20 0,00Résultat global prévisionnel 292 759,33 -14 350,00 98 606,84 377 016,17
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Avis n° 2023-0069 du 12/12/2023 - commune de Saint-FrançoisAnnexe 4 - Budget annexe « Aérodrome » de 2023SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses de fonctionnement Budget voté R?st.e 32 Mesunes BUd.g?t.réaliser nouvelles rectifié011 |Charges à caractère général 25 268,66 0,00 | -23 969,00 1299,66012 |Charges de personnel 90 981,74 0,00 0,00 | 90 981,74014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,0066 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00022 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00023 |Virement à la section d'investissement 10 000,00 0,00 | -10 000,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00D002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00Total 126 250,40 0,00 | -33969,00 | 92 281,40Recettes de fonctionnement Budget voté Restese Mesyres BUd.gÊËréaliser nouvelles rectifié013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,0070 Produits services, domaines et ventes 62 000,00 0,00 | -12 797,00 | 49 203,0073 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestions courantes 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00ROO2 |Résultat reporté ou anticipé 64 250,40 0,00 0,00 | 64 250,40Total 126 250,40 0,00 -12 797,00 | 113 453,40
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budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 31
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEDépenses d'investissement Budget voté RΑ"? oo e BUd.g?fréaliser nouvelles rectifié16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,0023 — |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations 0,00 0,00 0,00 0,0027 — |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00D001 |Solde d'exécution négatif reporté ou antid 0,00 0,00 0,00 0,00Total 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00Recettes d'investissement Budget voté R?St?s ; esuRe? Bu,d getréaliser nouvelles | réglé10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,001068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00138 |Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0028 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00021 |Virement de la section de fonctionnemen| 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00ROO1 [Solde d'exécution positif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00Total 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 32
BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE «Aérodrome »Section de fonctionnement Budget voté R?Stfa iy Mesures Bud_gc_ei':réaliser nouvelles rectifiéDépenses 126 250,40 0,00 -33 969,00 92 281,40Recettes 126 250,40 0,00 -12 797,00 | 113 453,40Résultat 0,00 0,00 21 172,00 21172,00Section d'investissement Budget voté R'ÎStŸs £ Mesuiés Bud.gçïréaliser nouvelles rectifiéDépenses 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00Recettes 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00Résultat global prévisionnel 0,00 0,00 21172,00 21172,00
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-Francois et lecomptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Fait à Basse-Terre,le 99 DEC. 2023Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire srak
Méurice TUBUL
Délais et voies de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du
budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 33