| Nom | recueil-16-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture de Charente |
| Date | 19 décembre 2025 |
| URL | https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51682/410688/file/recueil-16-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 18 décembre 2025 à 20:34:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 décembre 2025 à 10:11:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-248
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-12-18-00002 - 20251218 AP pgt manifestations agriculteurs 16 41B (2
pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-12-18-00002
20251218 AP pgt manifestations agriculteurs 16
41B
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Considérant que la journée nationale d'action agricole du 18 décembre 2025 dans le département de la
Charente, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations
et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser
une partie du réseau routier départemental ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 er : La circulation sur la route nationale 141 est interrompue sur la commune de Roumazières-
Loubert au PR 23 sur les deux voies de circulations et dans les deux sens.
Article 2 : Une déviation locale tous véhicules est mise en place avec activation de la mesure locale du
plan de gestion du trafic (version de décembre 2025) n°16-41B :
• dans le sens Ouest vers l'Est, sortie à l'échangeur 72 par la RD 951 direction Confolens puis par
la RD 948, traversée de Confolens et par la RD 941 retour sur la RN 141 au niveau de l'échangeur
68 direction Limoges ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
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• dans le sens Est vers Ouest, par la bretelle de sortie de l'échangeur 68 rejoindre la RD 941 puis la
RD 948 direction Confolens, après la traversée de Confolens prendre la RD 951 jusqu'à
l'échangeur 72 et rejoindre la RN 141 en direction d'Angoulême.
Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'axe RN
141 est à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes centre-ouest
(DIRCO) et du Conseil départemental de la Charente, chacun en ce qui le concerne.
Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et le
rétablissement de la circulation sur la voie mentionnée à l'article 1er.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental des
routes centre-ouest, le président du conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 18 décembre 2025
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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