TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-098
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
90-2025-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de la DDFiP du Territoire
de Belfort (2 pages) Page 3
90-2025-09-01-00012 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort (2 pages) Page 6
DDT 90 / Direction
90-2025-09-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 (6 pages) Page 9
90-2025-09-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 au titre de représentant du pouvoir adjudicateur
(2 pages) Page 16
90-2025-09-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la DDT90 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire (4 pages) Page 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-09-08-00022 - Récépissé de déclaration TERRITOIRE DE
SERVICES (4 pages) Page 24
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie afin d'assurer pour la période du 15 septembre 2025, jusqu'au
matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18
septembre 2025, le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service
pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025 (6 pages) Page 29
2
DDFIP
90-2025-09-01-00013
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de
la DDFiP du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2025-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de la DDFiP du
Territoire de Belfort 3
DDFIP 2025-07
REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESote DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DU TERRITOIRE DE BELFORT
La Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; \ |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques; Arrête :Article 1erDélégation de signature est donnée à Lise GOASDOUÉ, administratrice des Finances publiques adjointe, àl'effet de signer :1. en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;2. les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelleet de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeurajoutée, sans limitation de montant;3. les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondéessur les dispositions du || de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation demontant;4. en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 300 000 €;5. les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 etL. 283 du livre des procédures fiscales ;6. les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du codegénéral des impôts ;7. les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;8. les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives oujudiciaires.
Article2Délégation de signature est donnée à Sandrine BOONE, inspectrice principale des Finances publiques,à l'effet de signer :1. en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, la limite de 300 000 € ;2. les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle etde contribution économique territoriale, sans limitation de montant ;
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DDFIP - 90-2025-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de la DDFiP du
Territoire de Belfort 4
3. les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans lalimite de 300 000 € ;4. les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur lesdispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;5. en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 300 000 €;6. les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondéessur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 300 000 €;7. les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code généraldes impôts;La délégation ne visera que les décisions remplissant les trois conditions suivantes :- accorder le délai d'un an demandé ;- faire suite à une première demande de prorogation d'un an (demande produite à l'issue de l'année quisuit l'expiration du délai de 4 ans);- ne pas être subordonnée à l'avis des services départementaux du Ministère de l'Urbanisme, du Logementet des Transports (ensembles à réaliser par tranches successives).8. les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;9. les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives oujudiciaires.
Article 3Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms figurent ci-après :- Jean-Patrick BAUDIN - Pascale COLIN - Chloé DOURNEL - Sassoun MIRZOYANà l'effet de signer :1. en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 25 000 €;2. les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans lalimite de 65 000 €;3. en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 25000 €;4. les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code généraldes impôts.
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Territoire de Belfort.
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A Belfort, le 1° septembre 2025. ae 7 ,_ (| 2nd — wa2 ,aa ~
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"seen —néeValérie USSONDirectrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort
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Territoire de Belfort 5
DDFIP
90-2025-09-01-00012
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2025-09-01-00012 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort 6
2025-06EnREPUBLIQUEFRANCAISE |Eté FINANCES PUBLIQUESFraternité :DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU TERRITOIRE DE BELFORT
Délégations spéciales de signature pour le pôle Métiersde la Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
La Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de BelfortVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 13 avril 2023 nommant de Mme Valérie USSON dans l'emploi de directrice départementaledes Finances publiques du Territoire de Belfort à compter du 15 avril 2023 ;Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:A. Pour la division des collectivités locales :+ Christophe GALICHET-COHARDE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision ;* Estelle ALFRED, inspectrice des Finances publiques;* Dominique CLOUET, inspecteur des Finances publiques ;* Denis CROENNE, inspecteur des Finances publiques;¢ Estelle KRIL, inspectrice des Finances publiques;* Claude SCHLICKLIN, inspecteur des Finances publiques ;* Youssef AZZIMANI, contrôleur des Finances publiques.B. Pour la division des missions fiscales :+ Sandrine BOONE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;* Jean-Patrick BAUDIN, inspecteur des Finances publiques;* Pascale COLIN, inspectrice des Finances publiques;* Chloé DOURNEL, inspectrice des Finances publiques;+ Antoine MANZINELLO, inspecteur des Finances publiques;* Sassoun MIRZOYAN, inspecteur des Finances publiques;* Christophe PANICALI, inspecteur des Finances publiques;* Tristan TETOT, huissier des Finances publiques;C. Pour la mission Action et expertise économiques et financières :+ Mounir JAOUDI, inspecteur des Finances publiques ;
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D. Pour le service « Comptabilité-Dépense-Produits divers-Dépôts de fonds au Trésor » :+ Fabrice PARMENTIER, inspecteur des Finances publiques, responsable du service, reçoit délégation poursigner les piéces, documents et correspondances entrant dans les attributions courantes de son service,dont:les ordres de paiement,les délais de paiement inférieur à 12 mois pour des dettes inférieures à 10 000 euros,les actes et états de poursuites par voie de commandement et saisie ainsi que les mainlevées yafférent,les déclarations de créances,les remises de majoration inférieures à 1 000 euros,les admissions en non-valeur inférieures à 1 000 euros,les pièces, documents et correspondances de l'activité dépôts de fonds et caisse des dépôts, ainsique les quittances de caisse.+ Laure BOILLOT et Francine VARNEROT, contrôleuses des Finances publiques, reçoivent délégation poursigner les pièces, documents et correspondances entrant dans les attributions courantes du service, dont :les délais de paiement inférieur à 12 mois pour des dettes inférieures à 5 000 euros,les actes et états de poursuites par voie de commandement et saisie ainsi que les mainlevées yafférent,les déclarations de créances,les remises de majoration inférieures à 500 euros,les pièces, documents et correspondances de l'activité dépôts de fonds et caisse des dépôts, ainsique les quittances de caisse.+ Stéphanie PUSCAS, agente administrative principale des Finances publiques, reçoit délégation pour signerles pièces, documents et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions et pour assurer lacontinuité du service, ainsi que les pièces, documents et correspondances de l'activité dépôts de fonds etcaisse des dépôts, et les quittances de caisse.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
A Belfort, le 1° septembre 2025.
Valérie USSONDirectrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2025-09-01-00012 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Métiers de la DDFiP du Territoire de Belfort 8
DDT 90
90-2025-09-11-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90
DDT 90 - 90-2025-09-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 9
PREFET Direction départementaleeee | | des territoiresLiberteEgaitteFraternité
ARRÊTÉ N°Portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoiresdu Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort,VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départementaldes territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort, |VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisation dela direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
ARRÊTE
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DDT 90 - 90-2025-09-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 10
ARTICLE 1°:Dans la limite des attributions de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, les délégations de signature accordées par l'arrêté préfectoral susvisé à monsieurOlivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires, sont subdéléguées à monsieurThierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires.
ARTICLE 2 :
Dans la limite des attributions de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tousactes, dont notamment les arrêtés et décisions, à l'ensemble des agents dont les noms suiventlorsqu'ils exercent les fonctions de cadres d'astreinte :- monsieur Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements,- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST), responsable sécurité défense (RSD),- madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat eturbanisme et cheffe de la cellule juridique (SHU)- madame Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et forét (SEEF),- monsieur Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme (SHU),- monsieur Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie (SEAA),- madame Olivia EDEL, adjointe à la cheffe du service appui connaissance et sécuritédes territoires (SACST),
ARTICLE 3 :Dans la limite des attributions du service économie agricole et agro-écologie de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort incluant l'octroi aux agents placés sousleur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée à :- monsieur Jérôme PATER, chef du service- monsieur Stéphane BAILLY, adjoint au chef du service,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous, sauf s'ils sont effectués via une procédureautomatisée pour laquelle des droits d'accès spécifiques ont été accordés par le directeur dela DDT, l- les correspondances au ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation,-les procès-verbaux des commissions administratives dont le service assure lesecrétariat lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps préfectoral : commission consultative paritaire départementale des baux2/6
DDT 90 - 90-2025-09-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 11
ruraux, comité départemental d'expertise des calamités agricoles, commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture, commission départementale depréservation des espaces naturels agricoles et forestiers,-les décisions de refus d'agrément des groupements agricoles d'exploitation encommun (art R323-8 à R323-23 CRPM),- les courriers adressés à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et laforêt de proposition de refus de délivrance d'autorisation d'exploiter (art R331-6CRPM),- les lettres de fin d'instruction relatives aux aides de la PAC mentionnant le refusd'attribution partiel ou total d'une aide, le refus d'engagement d'un contrat demesure agro-environnementales et climatiques pour l'agriculture biologique (MAEC)et les décisions afférentes,- les lettres de fin d'instruction des contrôles réalisés au titre de la conditionnalité desaides PAC annonçant une pénalité et les décisions de pénalité afférentes,- les lettres de fin d'instruction des demandes d'aides au titre des calamités agricolesmentionnant le refus d'attribution partiel ou total de l'aide et les décisions afférentes,- les décisions de refus d'agrément d'un plan de professionnalisation personnalisé,- les décisions de refus d'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs,- les décisions de refus d'attribution des aides FEADER relatives à la modernisation-diversification des exploitations agricoles, mesures 41.A, 4T.B, 41.C, 41,D, 4,2,B, 4,3.D,6,4,A, 6,4,C, 7,6,A, 7.6.B, 41.E et 4.3.A.
ARTICLE 4 :Dans la limite des attributions du service appui, connaissance et sécurité des territoires de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agentsplacés sous leur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement etde la réduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur uncompte-épargne temps, subdélégation est donnée à :- madame Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe de service et responsable sécurité-défense(RSD),- madame Olivia EDEL adjointe a la cheffe de service,- monsieur Maxime FERRER, chef de cellule gestion des informations géographiques etde la sécurité, responsable sécurité défense (RSD) adjoint, pour les affaires relatives ala circulation et sécurité routière, a la gestion de crise, ainsi qu'au systèmed'informations géographiques,- monsieur Pierrick LOICHOT, chef de la cellule risques et référent départementalcrues, pour les affaires relatives aux risques et aux missions de référent départementalinondation,- monsieur Guillaume BALAUD, chef de la cellule Nouveau Conseil aux Territoires,pour les affaires relatives au nouveau conseil au territoire.à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances aux ministères chargés de la cohésion des territoires, desrisques, des transports, de l'éducation et de la sécurité routière,3/6
DDT 90 - 90-2025-09-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 12
- les actes d'approbation, de révision ou de modification des plans de prévention desrisques naturels,-les comptes-rendus des réunions d'association avec les collectivités relatives al'élaboration, la révision ou la modification des plans de prévention des risquesnaturels, lorsqu'elles sont présidées par la direction de la DDT ou un membre ducorps préfectoral,-les décisions d'octroi du label « qualité des formations au sein des écoles deconduite »,- les arrêtés de refus de dérogation de circulation pour les poids lourds (article 5 del'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes),-les arrêtés de mesures de circulation routière en cas de départ de transportexceptionnel,- les documents de cadrage adressés aux porteurs de projets, établis dans le cadre dunouveau conseil au territoire, synthétisant les procédures auxquelles le projet estsoumis et les points de vigilance à prendre en compte, pour les domaines relevant dela DDT.ARTICLE 5 :Dans la limite des attributions du service habitat et urbanisme de la direction départementaledes territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placés sous leur autorité, dejours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps detravail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur Un compte-épargne temps,subdélégation est donnée à:- monsieur Olivier KUBLER, chef de service,-madame Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service et cheffe de lacellule juridique,- madame Tania DE STEFANO, cheffe de la cellule urbanisme-planification, pour lesaffaires relatives a la planification urbaine,- madame Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement etsuivi des bailleurs pour les affaires relatives aux politiques sociales du logement,- madame Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides à la pierre pourles affaires relatives aux aides a la pierre,-monsieur Eric SORANZO, chef de la cellule application du droit des sols etaccessibilité pour les affaires relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme, lafiscalité de l'urbanisme et l'accessibilité,à l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances au ministère chargé de la cohésion des territoires,-les courriers de proposition à la signature du corps préfectoral, de porter-à-connaissance et avis de l'État sur les documents d'urbanisme,
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DDT 90 - 90-2025-09-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 13
-les courriers de proposition a la signature du corps préfectoral, de comptes-rendusde commissions et courriers relatifs au droit au logement et à l'hébergementopposable, aux préventions des expulsions locatives et a la mise en ceuvre du plandépartemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées,- les actes relatifs aux dispositifs de sanctions des agendas d'accessibilité programmée(art L111-7-11 du code de la construction et de l'habitation),- les courriers au parquet de Belfort, relatifs en particulier à la police de l'urbanisme,au contrôle des règles de construction et à la lutte contre l'habitat indigne,-les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs aux documentsd'urbanisme.ARTICLE 6 :Dans la limite des attributions du service eau environnement et forêt de la directiondépartementale des territoires du Territoire de Belfort, incluant l'octroi aux agents placés sousleur autorité, de jours de congés, de jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ainsi que l'utilisation des congés accumulés sur un compte-épargne temps, subdélégation est donnée a:- madame Claire HERZOG, cheffe de service,-madame Evelyne DECKER, cheffe de la cellule police de l'eau pour les affairesrelatives à la gestion et la protection de la ressource en eau ainsi que pour la police del'eau,- monsieur Eric PETOT, chef de la cellule environnement pour les affaires relatives àl'environnement et à la prévention des pollutions, aux espaces naturels et forestiers, ala chasse et à la pêche, au bruit, à la publicité, au contrôle de légalité ainsi qu'à lagestion et au contrôle des aides publiques à la forêt._A l'effet de signer, au nom du préfet de département, tous actes, à l'exclusion des actes,documents et décisions énumérés ci-dessous :- les correspondances aux ministères chargés de l'environnement et de la forêt, .- les correspondances avec le parquet de Belfort, en particulier les propositions desuites à donner aux procédures émanant de la DDT ou d'autres structures,- les procès-verbaux des commissions administratives lorsqu'elles sont présidées par ladirection de la DDT ou un membre du corps préfectoral dont le service assure lesecrétariat : commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, missioninter-services de l'eau et de la nature (comité stratégique et comité permanent),- les rapports de présentation de dossiers au CODERST ou à la CDNPS,- les arrêtés préfectoraux de portée générale dans le domaine de la chasse et de lapêche ainsi que les arrêtés instaurant des mesures administratives de régulation de lafaune sauvage,-les projets d'arrétés soumis à la procédure de participation du public dans ledomaine de l'environnement,- les courriers de propositions au préfet relatifs à la complétude et à la recevabilitédes dossiers relevant de l'autorisation environnementale (art R181-16 à R181-35 ducode de l'environnement),-les arrêtés de prescriptions particulières relatifs aux dossiers de déclaration « loieau » (art R214-35 du code de l'environnement) et les courriers d'envoi préalable,5/6
DDT 90 - 90-2025-09-11-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 14
-les courriers de refus d'autoriser des travaux d'urgence (art R214-44 du code del'environnement),- les courriers de refus d'autorisation ou régularisation d'un plan d'eau,- les courriers de dérogation ou de refus de dérogation aux arrêtés préfectoraux derestriction des usages de l'eau « arrêtés sécheresse »,- les contributions aux avis de l'autorité environnementale relatifs a des plans ou desprojets,-les décisions de refus d'attribution des aides FEADER dans le domaine de Natura2000 ou de la forêt.ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain dujour desa publication.ARTICLE 8 :Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et le Directeurdépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoirede Belfort.
Fait à Belfort, le À { (09 LS
Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Olivier CHAPPAZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.& Pp.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de BesançonLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr
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DDT 90
90-2025-09-11-00004
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90 au titre de représentant du
pouvoir adjudicateur
DDT 90 - 90-2025-09-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 au titre de représentant du pouvoir
adjudicateur 16
PREFET |DU TERRITOIRE . . >" |DE BELFORT Direction départementaleFo des territoiresFraternité
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortau titre de représentant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code de la commande publique- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique- Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER préfet du Territoirede Belfort- Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,- Vu l'arrêté n° 90-2024-11-25-00022 portant délégation de signature au titre dupouvoir adjudicateur à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des Territoires- Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisationde la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
ARRETEArticle 1:Les délégations de signature au titre du pouvoir adjudicateur accordées par l'arrêtépréfectoral susvisé à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires, sontsubdéléguées à M. Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires, etdans la limite de leurs attributions à :- M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements- M. Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, Stéphane BAILLY,adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment sur le BOP 149
DDT 90 - 90-2025-09-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 au titre de représentant du pouvoir
adjudicateur 17
- M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellule juridique,Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logement et suivi desbailleurs et Mme Marlène CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aides à la pierrenotamment sur le BOP 135- Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et forét, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149- Mme Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe a la cheffe du service appui, connaissance etsécurité des territoires, notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 et M.Pierrick LOICHOT,chef de cellule risques, référent départemental crues sur le BOP 181.
Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le A [o3/.25
Pour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes territoires
Olivier CHAPPAZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès duMinistre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitedu recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr '
DDT 90 - 90-2025-09-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 au titre de représentant du pouvoir
adjudicateur 18
DDT 90
90-2025-09-11-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la DDT90 pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
DDT 90 - 90-2025-09-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT90 pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 19
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE . ADE BELFORT des territoires
ARRÊTÉ N°portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires du Territoire-de-Belfortpour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireAccréditation de signature
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite- Vu le code de la commande publique- Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique- Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort- Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,- Vu les arrêtés interministériels (transports; budget / urbanisme et logement) du 21décembre 1982 modifiés portant règlement particulier de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués- Vu l'arrêté interministériel (services généraux du Premier ministre; économie, finances etindustrie) du 11 février 1983 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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d'ordonnateur secondaire 20
- Vu l'arrêté interministériel (environnement; budget) du 27 janvier 1992 portantrèglement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués- Vu l'arrêté interministériel (affaires sociales, santé et ville; équipement, transports ettourisme ; budget) du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués- Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité duministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaireset de leurs délégués
- Vu les arrêtés préfectoraux suivants :
Article1 :Les délégations de signature d'ordonnancement secondaire accordées par les arrêtéspréfectoraux susvisés à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires sontsubdéléguées à M. Thierry HUVER, directeur départemental adjoint des territoires, et dans lalimite de leurs attributions à :
arrêté préfectoral n° 90-2023-04-20-00001 du 20 avril 2023 portant organisationde la direction départementale des territoires du Territoire de Belfortarrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 2024 portant délégation de signature àmonsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfortarrêté n° 90-2024-11-25-00021 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départementaldes territoires, au titre du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésiondes Territoires et du Ministère de la Transition Energétiquearrêté n° 90-2024-11-25-00022 portant délégation de signature au titre dupouvoir adjudicateur à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départemental desTerritoiresarrêté n° 90-2024-11-25-00018 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire à M. Olivier CHAPPAZ, directeur départementaldes territoires, au titre du Ministère de l'Agriculture et de la Souverainetéalimentaire et de la Forêt |
ARRETE
— M. Jean-Marc BLANC, chargé de mission grands projets et déplacements— M.Jérôme PATER, chef du service économie agricole et agro-écologie, M. StéphaneBAILLY, adjoint au chef du service économie agricole et agro-écologie, notamment surle BOP 149
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M. Olivier KUBLER, chef du service habitat et urbanisme, Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, adjointe au chef du service habitat et urbanisme et cheffe de la cellulejuridique, Mme Nathalie ROSSELOT, cheffe de la cellule politiques sociales du logementet suivi des bailleurs et Mme Marlene CLEMENTE, cheffe de la cellule gestion des aidesala pierre notamment sur le BOP 135— M. Eric SORANZO chef de cellule application du droit des sols et accessibilité— Mme Claire HERZOG, cheffe du service eau environnement et forêt, notamment sur lesBOP 113, 205, 181, 149— Mme Marie-Hélène CLAUDEL, cheffe du service appui, connaissance et sécurité desterritoires, Mme Olivia EDEL, adjointe à la cheffe du service appui, connaissance et |sécurité des territoires notamment sur les BOP 135, 181, 203, 207 , ainsi que PierrickLOICHOT sur le BOP 181Article 2 : Les spécimens de signature des bénéficiaires de la présente subdélégation sontregroupés dans l'annexe au présent arrêté.Article 3 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et leDirecteur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le Al los [Ay
Pour le préfet, et par délégationle directeur départementaldes territoires
SJOlivier CHAPPAZ©
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion des territoireset des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès du Ministre del'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite durecours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-09-08-00022
Récépissé de déclaration TERRITOIRE DE
SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-09-08-00022 - Récépissé de déclaration TERRITOIRE DE SERVICES 24
EuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 08/09/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 949531651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 22 avril 2025 par l'organisme TERRITOIRE DESERVICES, 20 Avenue Jean JAURES 90000 BELFORT, représentée par Madame DEWIMILLE Isabelle enqualité de dirigeante ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPPdu Territoire de Belfort , le 22/04/25 par Mme. DEWIMILLE Isabelle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme TERRITOIRE DE SERVICES dont l'établissement principal est situé 20Avenue Jean JAURES 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP949531651 pour les activitéssuivantes:Activités relevant de la déclaration :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)°__ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)*__ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)° Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*__ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)1/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) |° Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'Etat :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile. (mandataire, prestataire)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mandataire, prestataire)* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition)* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition)* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.2/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél.: ddetspp- territoire-de-belfort. fiwere Sept iterrmolre-de-Delicn gouty @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet du Territoire de Belfort,
3/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort. fiPôle ation. et de cs tas past @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-09-12-00005
Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie afin d'assurer pour la période du 15
septembre 2025, jusqu'au matin du 29
septembre 2025, la permanence
pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025, le
service pharmaceutique d'urgence les nuits et le
service pharmaceutique de garde les dimanches
21 et 28 septembre 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la
période du 15 septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025,
le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025
29
==PREFECTUREDU TERRITOIREDE BELFORTLiberté/ valitéFraternité
ARRÊTE N°portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la période du 15septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanencepharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025, le service pharmaceutique d'urgenceles nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du MériteVU l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-1-1 A, L.5125-17 etR.4235-49 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'Etat ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER,préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant Monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;VU l'arrêté 90-2025-08-11-00003 en date du 11 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdu Territoire de Belfort ;VU l'appel nationalà mobilisation de l'union des syndicats des pharmaciens d'officine(USPO) et de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour unegrève illimitée des services de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;VU les déclarations, reçues à l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, des pharmacienstitulaires d'officine du Territoire de Belfort indiquant participer au mouvementnational de grève des services de garde et d'urgence à compter du 1 juillet 2025 ;VU les tableaux de garde des officines des secteurs de garde du Territoire de Belfort,transmis par les organisations représentatives de la profession de pharmacien dans cedépartement, en vigueur sur la période du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 ;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la
période du 15 septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025,
le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025
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2Considérant que les organisations syndicales FSPF et USPO des huit départements deBourgogne-Franche-Comté appellent les pharmaciens de la région a une gréve illimitéedes services de garde et d'urgence des officines de pharmacie à compter du 1° juillet2025;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde etd'urgence pour 89 % des officines de pharmacie du département, du fait dumouvement de grève — la majorité des secteurs de gardes pharmaceutiques n'ayantaucune officine non-gréviste - est de nature à créer un risque certain de difficultéd'approvisionnement en médicaments de la population;Considérant qu'une fermeture des officines sur une durée continue de 14 heures lesnuits de semaine et de 38 heures du fait de la fermeture la journée du 18 septembre2025 et pendant les week-ends du 20 et 21 et du 27 et 28 septembre 2025 engendrentun risque grave pour la santé publique dans la mesure où la prise en charge des patientsdans le cadre de la permanence des soins ambulatoires et hospitalières nécessite des.traitements qui ne peuvent être délivrés que par des officines de pharmacie ;Considérant que les services de santé publics et privés auront un fonctionnementnormal la journée du 18 septembre 2025, que cette activité entraînera la prescriptionde médicaments et produits relevant du monopole pharmaceutique et que cestraitements ne peuvent être dispensés que par des officines de pharmacie ;Considérant qu'en l'absence d'autre moyen pour l'autorité administrative pour assurerl'approvisionnement pharmaceutique de la population et faire face au risque pour lasanté publique, il est nécessaire de pourvoir à sa continuité par le maintien d'un servicede garde et d'urgence minimum sur le département en réquisitionnant, de façonproportionnée, les pharmacies les nuits, dimanches etjours fériés dans les secteurs degarde comportant des services d'urgence ou maisons médicales de garde ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation,Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé deBourgogne-Franche-Comté,ARRÊTEArticle 1°" : Les officines de pharmacie, dont le nom du pharmacien titulaire et l'adressefigurent dans le tableau en annexe du présent arrêté, sont réquisitionnées, aux dates etdurées précisées dans ledit tableau, afin d'assurer durant la période allant du 15septembre 2025 au 29 septembre 2025 au matin, la permanence pharmaceutique laJournée du 18 septembre 2025, le service pharmaceutique d'urgence les nuits et leservice pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025.Cette requisition s'applique à la période allant du 15 septembre 2025 au 29 septembre2025 09h00.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la
période du 15 septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025,
le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025
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Article 2 : Les pharmaciens titulaires des officines réquisitionnées par le présent arrêtésont responsables de l'organisation de la continuité de fonctionnement de leurofficine pendant la période de réquisition. |Les ordonnances délivrées et les actes pharmaceutiques effectués dans le cadre decette réquisition sont facturés par l'officine dans les conditions habituelles deréalisation des services de garde et d'urgence.Article 3: L'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui luiincombent en application de l'arrêté édicté par le préfet constitue un délit puni de sixmois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée ou remise à son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, de la préfecture du Territoire de Belfortet la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux pharmaciens titulaires des officines réquisitionnées.
Faità Belfort, le 9 2 SEP, 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la
période du 15 septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025,
le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025
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agg 932 St
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la
période du 15 septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025,
le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025
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MmeBourgart-BruleportAnnie|78—s90000BELFORT0lun.15/09/2025|19:00a09:00an.bourgart@laposte.net0384215184|BELFORT.nnane.pharmaciedumagny@orangefr:MmeBernardCarine21GrandeRue90300SERMAMAGNY0mar.16/09/2025|19:00à09:00ph.matern@wanadoofr0384292510BELFORTMmeMichel-PetitDelphine|7oulevardde)an1gDELLE0jeu..18/09/2025|09:00a19:00delphine@michel-petit.com0384360961|BELFORTMmeEngles-NowakVeronique120AvJean90000BELFORT0jeu..18/09/2025|19:00à09:00pharmacie.engles@orange.fr0384212398BELFORTMmeLitschig-JacotElise57RCarnot90300VALDOIE0ven..19/09/2025|19:00à09:00pharma.jacot@gmail.com0384261880|BELFORTMmeingetchmit-BouvardCommence90400TREVENANS0sam..20/09/2025|19:00à09:00|pharmacieduviaduc.trevenans@gmail.com|0384294921|BELFORTMmeGarinStephanie07AvJean90000BELFORT0dim..21/09/2025|09:00à19:00pharmaciedumarche7@wanadoofr0384213597|BELFORTMmeHeurterAnaïsPID'Armes90000BELFORT0dim..21/09/2025|19:00à09:00pharmaciest.christophe90@gmail.com0384280700BELFORT42AvDuM.HubschAngéliqueGeneralDe90380ROPPE0lun..22/09/2025|19:00à09:00pharmaciedelabaroche@gmail.com0384298673|BELFORT
Gaulle
MmePicardElise4|ee90850ESSERT0mar..23/09/2025|19:00à09:00pharmaciepicard90850@gmail.com0384280155|BELFORT5.2AvEdmondPArer.Æ.M.CordonnierJean-MichelMiellet90000BELFORT0mer..24/09/2025|19:00à09:00pharmacie.pepiniere@hotmailfr0384280779BELFORTMmeBossiChariotteeat90200GIROMAGNY0jeu..25/09/2025|19:00à09:00pharmacieduballon@gmail.com0384293258|BELFORTMmeCuenotLéa42RVoltaire90000BELFORTSaintJocephven..26/09/2025|19:00à09:00pharmaciesaintjoseph.belfort@gipharfr0683570054|BELFORTMmeBelorgey-PerrinMarie-Anne:ÀAristide90300OFFEMONT0sam..27/09/2025|19:00à09:00pharmaciedesforges@laposte.net0384260153BELFORT
2RDeMadrid-Mme/M.|DeleyEmilie/MaillarbauxAlex}Ccal"Des90000BELFORT0dim..28/09/2025|09:00à19:00|pharmaciedesresidencesmadrid@gmail.com|0384211610|BELFORTM.ChagrotValentininxenbourg90000BELFORT0dim..28/09/2025|19:00à09:00pharmacieresidencesluxembourg@gmail.com|0384227255BELFORT
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la
période du 15 septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025,
le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-09-12-00005 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie afin d'assurer pour la
période du 15 septembre 2025, jusqu'au matin du 29 septembre 2025, la permanence pharmaceutique du jeudi 18 septembre 2025,
le service pharmaceutique d'urgence les nuits et le service pharmaceutique de garde les dimanches 21 et 28 septembre 2025
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