BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-087
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation
des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées (6 pages) Page 4
R53-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de
suspendre temporairement l'accès aux urgences du Centre hospitalier de
Landerneau les nuits du vendredi 11 juillet au jeudi 7 août 2025 inclus et
les nuits du lundi 11 août 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus (4 pages) Page 11
R53-2025-07-08-00003 - Arrêté portant modification de dénomination
de l'adresse d'une officine de pharmacie à PERROS-GUIREC (22) (1 page) Page 16
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes -
DISP /
R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3 juillet 2025 en
matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest
(13 pages) Page 18
DRAAF /
R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 (12 pages) Page 32
DREAL /
R53-2025-07-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
du Groupement de coopération sociale et médico-sociale "APAJH
22-29-35" pour les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées (2 pages) Page 45
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités /
R53-2025-07-09-00003 - Arrêté modifiant la liste des organismes
habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux
comités sociaux et économiques (CSE) en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (2 pages) Page 48
R53-2025-07-09-00002 - Arrêté modifiant la liste des organismes
habilités à dispenser la formation en matière économique aux
représentants du personnel aux comités sociaux et économiques
(CSE) (2 pages) Page 51
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
R53-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025
portant nomination
des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance
retraite et de la santé au travail de Bretagne N° 8 (1 page) Page 54
2
R53-2025-07-10-00002 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination des
membres du conseil départemental du Finistère au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne N°5 (1 page) Page 56
préfecture de région /
R53-2025-07-11-00001 - AP Fermeture pêche à pied coques et palourdes
baie Mont St Michel (3 pages) Page 58
R53-2025-03-26-00017 - Mandat de la Rectrice à M. Vincent Larzul dans le
cadre de la commission IEF- 26 mars 2025 (1 page) Page 62
3
ARS
R53-2025-07-01-00017
Arrêté fixant l'actualisation de la programmation
des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes
agées
ARS - R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées 4
ARS - R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées 5
ARS - R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées 6
ARS - R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées 7
ARS - R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées 8
ARS - R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées 9
ARS - R53-2025-07-01-00017 - Arrêté fixant l'actualisation de la programmation des CPOM des EHPAD et des ESMS personnes agées 10
ARS
R53-2025-07-09-00001
Arrêté n°2025-226 portant autorisation de
suspendre temporairement l'accès aux urgences
du Centre hospitalier de Landerneau les nuits du
vendredi 11 juillet au jeudi 7 août 2025 inclus et
les nuits du lundi 11 août 2025 au dimanche 24
août 2025 inclus
ARS - R53-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de suspendre temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau les nuits du vendredi 11 juillet au jeudi 7 août 2025 inclus et les nuits du lundi 11 août 2025 au dimanche 24
août 2025 inclus
11
ARS - R53-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de suspendre temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau les nuits du vendredi 11 juillet au jeudi 7 août 2025 inclus et les nuits du lundi 11 août 2025 au dimanche 24
août 2025 inclus
12
ARS - R53-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de suspendre temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau les nuits du vendredi 11 juillet au jeudi 7 août 2025 inclus et les nuits du lundi 11 août 2025 au dimanche 24
août 2025 inclus
13
ARS - R53-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de suspendre temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau les nuits du vendredi 11 juillet au jeudi 7 août 2025 inclus et les nuits du lundi 11 août 2025 au dimanche 24
août 2025 inclus
14
ARS - R53-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de suspendre temporairement l'accès aux urgences du Centre
hospitalier de Landerneau les nuits du vendredi 11 juillet au jeudi 7 août 2025 inclus et les nuits du lundi 11 août 2025 au dimanche 24
août 2025 inclus
15
ARS
R53-2025-07-08-00003
Arrêté portant modification de dénomination de
l'adresse d'une officine de pharmacie à
PERROS-GUIREC (22)
ARS - R53-2025-07-08-00003 - Arrêté portant modification de dénomination de l'adresse d'une officine de pharmacie à
PERROS-GUIREC (22) 16





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/1
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé

ARRETE
portant modification de dénomination de l'adresse d'une officine de pharmacie à PERROS-GUIREC (22)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne


VU le code de la santé publique, notamment l'article R5125-11 ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté du 22 novembre 2024 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à l'adresse : lot n°1
- parcelle AZ 272 – rue de Kervilzic à PERROS-GUIREC (22700) sous le n° de licence 22#000795 ;

VU le dossier reçu le 08 juillet 2025 , relatif au changement de dénomination de l'adresse de la SELARL
« PHARMACIE DES EMBRUNS » , dont la pharmacienne titulaire est Madame Stéphanie MERRIEN épouse
RIOU, à PERROS-GUIREC (22700) ;

VU le certificat de numérotage de la Ville de PERROS-GUIREC (22700), indiquant que la propriété cadastrée AZ
272, sur laquelle est située la pharmacie, porte désormais le numéro 307 route de Pleumeur-Bodou ;

ARRETE

Article 1 : Suite à une modification, l'adresse de l'officine de pharmacie ayan t fait l'objet de la licence
n° 22#000795, accordée par arrêté du 22 novembre 2024 , est : 307 route de Pleumeur -Bodou à PERROS-
GUIREC (22700).

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatio n « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne.

Fait à Rennes, le 08 juillet 2025

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2025-07-08-00003 - Arrêté portant modification de dénomination de l'adresse d'une officine de pharmacie à
PERROS-GUIREC (22) 17
BRET 12 -Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - DISP
R53-2025-07-03-00014
Délégation de signature du 3 juillet 2025 en
matière d'ordonnancement secondaire de M.
VION, DISP Grand-Ouest
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 18
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 19
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 20
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 21
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 22
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 23
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 24
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 25
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 26
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 27
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 28
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 29
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 30
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - R53-2025-07-03-00014 - Délégation de signature du 3
juillet 2025 en matière d'ordonnancement secondaire de M. VION, DISP Grand-Ouest 31
DRAAF
R53-2025-07-07-00001
2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 32
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 33
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 34
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 35
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 36
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 37
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 38
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 39
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 40
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 41
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 42
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 43
DRAAF - R53-2025-07-07-00001 - 2025-07-07 tableau-decisions-mai 2025 44
DREAL
R53-2025-07-03-00013
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
Groupement de coopération sociale et
médico-sociale "APAJH 22-29-35" pour les
activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale conduites en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées
DREAL - R53-2025-07-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et
médico-sociale "APAJH 22-29-35" pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
45
DREAL - R53-2025-07-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et
médico-sociale "APAJH 22-29-35" pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
46
DREAL - R53-2025-07-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Groupement de coopération sociale et
médico-sociale "APAJH 22-29-35" pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
47
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-07-09-00003
Arrêté modifiant la liste des organismes habilités
à dispenser la formation aux représentants du
personnel aux comités sociaux et économiques
(CSE) en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-07-09-00003 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et économiques (CSE) en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail
48
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-07-09-00003 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et économiques (CSE) en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail
49
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-07-09-00003 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et économiques (CSE) en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail
50
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-07-09-00002
Arrêté modifiant la liste des organismes habilités
à dispenser la formation en matière économique
aux représentants du personnel aux comités
sociaux et économiques (CSE)
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-07-09-00002 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à dispenser la formation en matière économique aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
51
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-07-09-00002 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à dispenser la formation en matière économique aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
52
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-07-09-00002 - Arrêté modifiant la liste des
organismes habilités à dispenser la formation en matière économique aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
53
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2025-07-10-00001
Arrêté du 10 juillet 2025
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'assurance retraite
et de la santé au travail de Bretagne N° 8
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne N°
8
54
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé,
des solidarités et des familles



Arrêté du 10 juillet 2025

portant nomination des membres du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

N° : 8

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 215-2,

Vu les arrêtés des 9 et 28 mars 2022, 21 mars et 23 mai 2023, 20 juin et 9 juillet 2024, 7 mars et 1er avril 2025
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au
travail de Bretagne,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de l'antenne
interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

Est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au
travail de Bretagne en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) :

Mme Véronique LEBOURDAIS, en remplacement de M. Loïc BARBOT.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.

Fait le 10 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé,
des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,



Lionel CADET
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2025
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne N°
8
55
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2025-07-10-00002
Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination des
membres du conseil départemental du Finistère
au sein du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales de Bretagne N°5
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-07-10-00002 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant
nomination des membres du conseil départemental du Finistère au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne N°5
56
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé,
des solidarités et des familles




Arrêté du 10 juillet 2025
portant nomination des membres du conseil départemental du Finistère
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

N° : 5

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7,

Vu les arrêtés des18 mars, 8 avril, 4 juillet 2022, 24 mai et 4 juin 2024 portant nomination des membres du conseil
départemental du Finistère au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de l'antenne
interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

Est nommée membre suppléant du conseil départemental du Finistère au sein du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, en tant que
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs
(FNAE) :

Mme Patricia TERROM

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.

Fait le 10 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé,
des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,




Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-07-10-00002 - Arrêté du 10 juillet 2025 portant
nomination des membres du conseil départemental du Finistère au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne N°5
57
préfecture de région
R53-2025-07-11-00001
AP Fermeture pêche à pied coques et palourdes
baie Mont St Michel
préfecture de région - R53-2025-07-11-00001 - AP Fermeture pêche à pied coques et palourdes baie Mont St Michel 58
préfecture de région - R53-2025-07-11-00001 - AP Fermeture pêche à pied coques et palourdes baie Mont St Michel 59
préfecture de région - R53-2025-07-11-00001 - AP Fermeture pêche à pied coques et palourdes baie Mont St Michel 60
préfecture de région - R53-2025-07-11-00001 - AP Fermeture pêche à pied coques et palourdes baie Mont St Michel 61
préfecture de région
R53-2025-03-26-00017
Mandat de la Rectrice à M. Vincent Larzul dans le
cadre de la commission IEF- 26 mars 2025
préfecture de région - R53-2025-03-26-00017 - Mandat de la Rectrice à M. Vincent Larzul dans le cadre de la commission IEF- 26 mars
2025 62
préfecture de région - R53-2025-03-26-00017 - Mandat de la Rectrice à M. Vincent Larzul dans le cadre de la commission IEF- 26 mars
2025 63