Nom | Arrêté n° 2025-00540 du 06 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2025 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 06 mai 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00540_06052025.pdf |
Date de création du PDF | 06 mai 2025 à 14:05:46 |
Date de modification du PDF | 06 mai 2025 à 14:05:46 |
Vu pour la première fois le | 06 mai 2025 à 16:05:16 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICEÉgalitéFraternité
Paris, le 06 mai 2026ARRETE N° 2025-00540modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2025rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°": à l'occasion de la rencontrede football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mai 2025 ;Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-Germain Football Club et du Paris Football Club dans le cadre de la demi-finale des Play-Offsde la Première Ligue Arkema, qui se déroulera le 11 mai 2025 au stade du Parc des Princes àParis 16°TM¢ ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 11 et 12 mai 2025, rue du Commandant Guilbaud à Paris16": ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1°"Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 11 mai 2025 à 14h00 au 12mai 2025 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n°7 de la rue précitée jusqu'à la placede l'Europe, à Paris 16°. Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite du 11 mai 2025 à 18h00 au 12 mai2025 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, aParis 16°",
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de laPréfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutéce). Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de police,La Sous-Préfète,Directrice-Adjointe du CabinetSIGNEElise LAVIELLE
2025-00540
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00540 du 06 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.