CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-078
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du
3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans les communes du département
de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le
31 décembre 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-05-31-00003
31/05/2024
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002
du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans
les communes du département de la
Corse-du-Sud pour la période comprise entre le
1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31
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Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des électicns et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duModifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les bureaux de vote dans lescommunes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1% janvier2024 et le 31 décembre 2024Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L.16, L.62-1 et R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu — le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portantnomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ; 'Vu _ l'arrêté préfectoral n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 instituant les bureaux devote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la périodecomprise entre le 1% janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ;Vu _ l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 en date du 29 janvier 2024 donnant délégation designature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu — le courrier électronique du maire de Pietrosella du 28 mai 2024 demandant unemodification de I'emplacement du troisième bureau de vote de la commune en raisond'un diagnostic positif aux termites imposant la fermeture du bâtiment de la mairiepour travaux ;Considérant qu'il importe, par conséquent, de prendre en compte le changement_ d'emplacement du troisième bureau de vote en raison de la fermeture du bâtiment dela _mairie pour travaux ,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95.11.12.13Accueit généra! ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13530 à 15h30Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud, gouv.fr - wwwecorse-du-sud.qouv.irFacebook: @prefecture2a - Twilter: @Prefef2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les
bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31
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Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture,
ARRETEArticle 1: L'emplacement du troisieme bureau de vote de la commune de Pietrosellamentionné dans l'annexe de l'arrêté du 3 août 2023 susvisé est modifié comme suit :Commune/n® bureau |Localisation Périmètre Arrondissementde vote géographiquePietrosellaBureau 0003 Place du village, Mulini Ajaccioanciennement mairie duvillageLe reste demeure sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pietrosella sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché àl'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune de Pietrosella.
Le préfet,t par délégation,
Xavies /CVZERWINSKI
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napaléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04 95 11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à Hh30 etde 13h30 à 15130
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-31-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2023-08-03-00002 du 3 août 2023 fixant les
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