GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-166
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-06-19-00001 - Arrêté nomination Commission Régionale des
Opérations de Vote Elections OS TPE 19 06 2024 (1 page) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-06-18-00009 - AP portant autorisation à l'association Kwata
d'enlever, manipuler,transporter des oeufs et spécimens de tortues marines
dans le cadre de la mise en oeuvre d'une écloserie naturelle à
Awala-Yalimapo au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana (4
pages) Page 5
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-06-19-00001
Arrêté nomination Commission Régionale des
Opérations de Vote Elections OS TPE 19 06 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-06-19-00001 - Arrêté nomination Commission Régionale des Opérations de Vote
Elections OS TPE 19 06 2024 3
MINISTEREËËEÂÊXÊII':"É Direction Générale de la CohésionET DES SOLIDARITÉS et des Populations (DGCOPOP)LibertéÉgalités Direction des entreprises, du travail,de la concurrence et de la consommation (DETCC)
Arrêté n°
Portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérationsde vote de la Guyane prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicalesconcernant les entreprises de moins de onze salariés
La Directrice générale de la Cohésion et des Populations de GuyaneVu le code du travail, notamment son article R. 2122-48 ;Vu l'arrété interministériel du 29 mars 2024 nommant Madame Sylvie BERNOT, Directrice généralede la Cohésion et des Populations de Guyane à compter du 1% avril 2024 ;
ARRETE :
Article 1Sont désignés membres de la commission régionale des opérations de vote de la Guyane,mentionnée à 'article R. 2122-48 du code du travail :- Monsieur Frédéric SONDE-MIKAMONA, assurant la fonction de président ;- Madame Valérie VERDEROSA, assurant la fonction de secrétaire.
Article 2La Directrice générale de la Cohésion et des Populations de Guyane est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 19 juin 2024 La Directrice générale de la Cohésionet des Populatiops de Guyane
Sylvie BERNOT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-06-19-00001 - Arrêté nomination Commission Régionale des Opérations de Vote
Elections OS TPE 19 06 2024 4
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-06-18-00009
AP portant autorisation à l'association Kwata
d'enlever, manipuler,transporter des oeufs et
spécimens de tortues marines dans le cadre de la
mise en oeuvre d'une écloserie naturelle à
Awala-Yalimapo au sein de la réserve naturelle
nationale de l'Amana
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-18-00009 - AP portant autorisation à l'association Kwata d'enlever,
manipuler,transporter des oeufs et spécimens de tortues marines dans le cadre de la mise en oeuvre d'une écloserie naturelle à
Awala-Yalimapo au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation à l''association Kwata d'enlever, manipuler, transporter des œufs et spécimensde tortues marines dans le cadre de la mise en œuvre d'une écloserie naturelle à Awala-Yalimapo ausein de la réserve naturelle nationale de l'Amana.LE PRÉFETVU le Titre Il du livre 1ll du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale del''Amana ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de ia Guyane ;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan Martin, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de {a mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation designature de M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de ia mer, à ses collaborateurs ;VU l''avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature du 03 mars 2023 :VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de l'Amana émis le 15mars 2023;VU la demande d'autorisation présentée par M. Benoit de THOISY, directeur de l'association Kwata,du 01 mars 2024;VU l'avis favorable du gestionnaire et de la DGTM, conformément à la procédure simplifiéed'instruction des demandes d'autorisations validée en comité consultatif de gestion de la réservenaturelle nationale de l'Amana du 6 décembre 2016 ;CONSIDÉRANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernéesdans leur aire de répartition naturelle;CONSIDÉRANT que la demande répond aux objectifs fixés par le plan de gestion de la réservenaturelle nationale de l'Amana ;CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'écloserie naturelle à Awala-Yalimapo au sein de la réservenaturelle nationale de l''Amana (RNNA), consiste à déplacer, au moment de la ponte, les œufspondus par les tortues, dans une zone protégée de la plage, mimant autant que possible
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-18-00009 - AP portant autorisation à l'association Kwata d'enlever,
manipuler,transporter des oeufs et spécimens de tortues marines dans le cadre de la mise en oeuvre d'une écloserie naturelle à
Awala-Yalimapo au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana
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l'environnement local ;CONSIDÉRANT que l'incubation se fait ainsi sous protection constante, jusqu'a I'émergence ;CONSIDÉRANT que le relâcher des tortues se fait ensuite dans les conditions naturelles, afin depermettre l'imprégnation des tortues par le site et les premiers mouvements sur le sable avantl'arrivée dans la mer, deux facteurs indispensables à la survie ;CONSIDÉRANT que l'écloserie naturelle doit permettre de soutenir en priorité la sous-populationde tortue luth de l'Atlantique nord-ouest, et secondement la population de tortue verte ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTÉ :Article 1* : Nature de l'autorisationLes personnes citées dans l'Article 3 sont autorisées à :- intervenir, manipuler et enlever des œufs de tortues marines dont les espèces sont listées àl'Article 2 ;< transporter des œufs du lieu de ponte jusqu'à l'écloserie;« relâcher des émergences dans le milieu naturel ;- réaliser des interventions régulières de sensibilisation et d'informations sur les tortues, àdestination des visiteurs, en complément des équipes de la réserve naturelle nationale del'Amana (les interventions de l'équipe de l'association se dérouleront uniquement sur laplage de Yalimapo) ;- réaliser des événements ponctuels d'animations pédagogiques sur la plage de Yalimapo, enpartenariat avec la réserve naturelle nationale de l'Amana, lors de week-ends, vacancesscolaires.Article 2 : Espèces concernées par l'autorisationTortue luth (Dermochelys coriacea) ;Tortue verte (Chelonia mydas) ;Article 3 : Personnes autoriséesMonsieur APPOLINAIRE Marc Gilles; Monsieur HUET Mathis ;Madame BOTTERO Pauline ; Madame SABAYO MurielMadame CARRASQUEIRA Cyrielle ; Monsieur de THOISY Benoit ;Madame DEMARCY Laetitia ; Monsieur TOKA Kenny;Monsieur FREDERIC Henrique ; Madame VLANDIS loanna.Article 4 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2024,Article 5 : Conditions particulièresLa présente autorisation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :« que l'association restitue un bilan annuel destiné au Parc Naturel Régional de Guyane enqualité de gestionnaire, au comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale del''Amana ainsi qu'a la Direction Générale des Territoires et de la Mer et au ConseilScientifique Régional du Patrimoine Naturel ;- Que le personnel de la réserve naturelle nationale de l'Amana soit informé au préalable del'organisation des missions envisagées ;« que les différents supports de communication extérieure et comptes-rendus qui pourraient
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-18-00009 - AP portant autorisation à l'association Kwata d'enlever,
manipuler,transporter des oeufs et spécimens de tortues marines dans le cadre de la mise en oeuvre d'une écloserie naturelle à
Awala-Yalimapo au sein de la réserve naturelle nationale de l'Amana
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découler des animations réalisées citent spécifiquement la réserve naturelle nationale del''Amana, avec le logo idoine.Article 6 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les réglements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrété peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaireentendu, de la présente autorisation.Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'OfficeFrançais de la Biodiversité en Guyane, le directeur régional des douanes, les agents de la réservenaturelle nationale de l'Amana, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane quisera notifié aux bénéficiaires cités au sein de l'article 3 du présent arrêté.
À Cayenne, le 18 juin 2024.Pour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du service Paysages, Eau etBiodiversité.__ Signé numériquement par JahsaniaJahsania — Gexnusjrranaeme,,Developpement durable Logement etCURTIU S e GU-D002 12001000 SNJahsania CURTIUS jahsania.curtius, G=Jahsania, SN'CURTIUSJ a h Sa n Ia Cu rtl u Raison: J'approuve ce document avec masignafure Juridiquement vatable: EmplaœmentS ;' - Date: 2024.06.20 07:57:19-03'00'' Foxit PDF Reader Version: 12.0.2VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-18-00009 - AP portant autorisation à l'association Kwata d'enlever,
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ANNEXE : Protocole1 - PrélevèrentLe prélèvement se fait en phase de ponte uniquement: la tortue est repérée, l'équipe (3 personnes)la laisse monter, se poser et creuser son nid. Les interventions ne sont pas réalisées si la découvertede la tortue est faite avec une ponte déjà commencée.Étapes :« Dès la fin du creusement, deux personnes s'installent derrière la tortue, glissent un sac àdouble entrée, fermée au fond, dans le nid, de manière à ce que les œufs soient lâchés dansle sac. Le sac est étanche, afin de garder les fluides éjectés lors de la ponte avec les œufs.Une personne est en charge du comptage des œufs, une autre personne de l'équipe reste enretrait pour informer le public éventuellement présent ou arrivant au moment de la ponte.- Dès les derniers œufs pondus, le sac est fermé par le haut et retiré doucement avant lafermeture du nid par la tortue.» Le sac est amené immédiatement à l'écloserie, où le nouveau nid servant à accueillir lesœufs aura été préparé par une autre équipe.« Le sac est déposé au fond du trou, le fond est alors ouvert et le sac est remontédoucement : cela permet de garder l'ordre de pontes des œufs dans le nid et le sens danslequel ils ont été déposés par la tortue.« Toutes les manipulations sont faites avec des gants et un masque chirurgical. Le matérielnon jetable (sac) est nettoyé après chaque manipulation.2 - RelâcherQuelques jours avant la date programmée de l'émergence (55 jours après la ponte), un cylindre degrillage est posé sur le nid. Il permet de garder les émergences ensemble, afin de pouvoir lescompter avant le relâcher.De manière optimale, les relâchers se font le matin, le plus tôt possible, tous les animaux ensemble :Toujours avec des gants, les émergences sont comptées, sorties de l'écloserie et posées en haut deplage. Ce moment peut être privilégié pour des animations et sensibilisations, l'organisation de cesmoments ne doit toutefois, en aucun cas, se faire aux dépens des émergences les tortillons ne sontpas gardés ni manipulés dans l'attente des animations.3 - Vidages des nidsUne semaine après les dernières émergences, le nid est vidé. Tous les œufs sont ouverts afin dedifférencier les œufs non fécondés et les œufs fécondés, et dans ce cas les stades embryonnaires.Références : le protocole a été construit sur la base des recommandations disponibles :- Shanker et coll. 2003. Sea turtle conservation: beach management and hatcheryprogrammes. COI - UNDP Project Manual.» Center for herpetology, Madras Crocodile Bank Trust Mammalapuram; Tamil Nadu, India.- Phillott & Shanker 2018. Best practices in sea turtle hatchery management for south Asia,Indian Ocean Turtle Newsletter.» Martins et al. 2021. Hatchery efficiency for turtle conservation in Cabo Verde. MethodsX 8,2021, 101518.« Charles et coll.2023. Low reproductive success of leatherback turtles, Dermochelys coriacea,is due to high embryonic mortality. Biological Conservation 115: 131-138.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-18-00009 - AP portant autorisation à l'association Kwata d'enlever,
manipuler,transporter des oeufs et spécimens de tortues marines dans le cadre de la mise en oeuvre d'une écloserie naturelle à
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