PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-050
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations / DDPP
69
69-2023-12-27-00032 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la cession de la
canalisation de transport d'éthylène, dénommée "ETEL" entre FEYZIN
(Rhône) et TAVAUX (Jura) (3 pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-02-12-00001 - Décision DDT portant délégation de signature en
matière de redevance d□archéologie préventive (2 pages) Page 8
69-2024-02-12-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature en
matière d□attributions générales (4 pages) Page 11
69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires au sein de la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
(CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la
commission communale de Lyon pour la sécurité (6 pages) Page 16
69-2024-02-12-00002 - Décision DDT du portant délégation de signature en
matière de fiscalité de l□urbanisme (2 pages) Page 23
69-2024-02-12-00004 - Décision DDT portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux (2 pages) Page 26
69-2024-02-12-00006 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d□ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur (5
pages) Page 29
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la Logistique et
de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2024-02-12-00009 - AP Organisation jury PAE FPS FPSC 13fev2024 (2
pages) Page 35
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-02-12-00008 - ARRETE PREFECTORAL portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie publique et d□accès au Groupama
Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l□occasion du
match de football du 16 février 2024 opposant l□Olympique Lyonnais (OL) à
l□Olympique Gymnaste Club (OGC) de Nice (3 pages) Page 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-02-08-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société ANGEL AMBULANCE 69 à
VENISSIEUX (2 pages) Page 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-02-09-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCES MATIN
MIDI SOIR à VILLEURBANNE (2 pages) Page 45
2
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-02-12-00007 - arrêté relatif à l'approbation du document cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension
interdépartementale en cas d'épisode de pollution de l'air (2 pages) Page 48
3
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2023-12-27-00032
Arrêté inter-préfectoral autorisant la cession de
la canalisation de transport d'éthylène,
dénommée "ETEL" entre FEYZIN (Rhône) et
TAVAUX (Jura)
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-12-27-00032 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la
cession de la canalisation de transport d'éthylène, dénommée "ETEL" entre FEYZIN (Rhône) et TAVAUX (Jura) 4
PRÉFÈTE PREFET PREFETE pRfFeT — PREFETDE L'AIN DE L'ISÈRE DU RHÔNE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU JURA
Ëääiæ' .Ëäiæ_ Praterniéé - Fraternité - vl
| - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL _ ;autorisant la cession de la canalisation de transport d'éthylène dénommée « ETEL »
entre Feyzin (Rhône) et Tavaüx (Jura)
LA PRÉFÈTE DE L'AIN LE PRÉFET DE L'ISÈRE " LE PRÉFET DU JURAChevalier de la Légion d'Honneur _ Chevalier de la Légion d''Honneur _ Chevalier de I'Ordre National duOfficier de l'Ordre National du 'Chevalier de l'Ordre National du MériteMérite - Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION ; LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREAUVERGNE-RHÔNE-ALPES, Chevalier de la Légion d'HonneurPREFETE DURHÔNE Chevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de la-Légion d'Honneur
Coimmandeur de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, partie législative et réglementaire et notamment ses articles R.555-6 et R.555-27 ; . n" ;
Vu le décret du 18 octobre 1965 modifié déclarant d'intérét général des travaux relatifs à la construction et à |l'exploitation de canalisations de transport d'éthylène ; _ _
' Vu l'atrêté ministériel du 13 avril 1966 approuvént les caractéristiques de l'ouvrage ;
Vu les décrets du 21 septembre 1973 et du 09 août 1978 portant autorisation de cession de droits conférés parle décret du 18 octobre 1965 déclarant d'intérêt général des travaux relatifs à la construction et à l'exploitationde canalisations de transport d'éthylène ;
Vu le dééret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 18 octobre 1965déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et & l'exploitation de canalisations de transportd'éthylène et modifiant ce décret; - —
Vu l'arrêté ministériel du 05 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre Vdu code de l'environnement €t portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ouassimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu la demande en date du 07 novembre 2023 des sociétés TotalEnergies Petrochiemicals France et InovynOtefines France pour la cession de la propriété et des droits de la canalisation de transport d'éthylène ETEL :
Vu le rapport de la Direction Régionale de PEnvironnement, de 'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhéne-Alpes, service instructeur et de contrôle, en date du 18 décembre 2023 :
Considérant que les formalités prévues par les lois et règlements ont été. remplies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la régionAuvergne-Rhône-Alpes : ® _
13
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-12-27-00032 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la
cession de la canalisation de transport d'éthylène, dénommée "ETEL" entre FEYZIN (Rhône) et TAVAUX (Jura) 5
ARRETE
Article 1°"- Cession
|Est autorisée la cession par les sociétés TotalEnergies Petrochemicais France dont le siège social est situé 2 place Jean Millier — La Défense 6 — 92400 Courbevoie, et Inovyn Olefines France dont le siège social est situé 2 avenue de la République - 39500 Tavaux, désignées ci-après par « le cédant », à la société VIRETEL SAS, ayant son siège social au 2 place Jean. Millier — La Défense 6 - 92400 Courbevoie, désignée ci-après par « le cessionnaire », de la canalisation de transport visée à l'article 2 ét de ses équipements.La cession est effectuée conformément aux dispositions prévues dans le dossier référencé TOTAL-DOVER-A- -230594_revO du 15/11/2023:
Article 2 —. Caractéristiques de la canalisation
La cession conceme une canalisation en acier d'une longueur de 180,7 km environ et l'ensemble des équipements exploités par le transporteur cédant y compris les ouvrages qui ne seraient plus en exploitation.Font notamment partie du transfert : |
-— Un fronçon d'une longueur de 15,3 km, entre la Plateforme de Feyzin et le point de connexion situé dans la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu (69).à la canalisation de transport TRANSUGIL-ETHYLENE (TUE), et le tronçon d'ETEL vers Viriat (01) ; ce - ;. ='Uun fronçon d'une longueur de 72,2 km, allant dè Saint-Pierre-de-Chandieu jusqu'au stockage souterrain de Viriat, avec un terminal de livraison dans l'usine localisée sur le territoire de la commune de Balan.(01) ; - - un trongon d'une longueur de 93,2 km, allant du 'stockage souterrain de Viriat jusqu'à l'usirie installée sur le territoire de la commune de Tavaux (39) ; 1 e L-- 14 postes de sectionnement où de coupure, et 4 terminaux (Feyzin, Balan, Viriat, Tavaux), .
Le tronçon allant de la Plateforme de Feyzin au stockage de Viriat a un diamétre nominal de 200 mm (tronçon 8°) et le troñçon allant du stockage 'de' Viriat à l'usine chimique de Tavaux a un diamètre nominal de 150 mm (trongon 6°).. |
Article3 — |
La déclaration d'intérét général susvisée vaut déclaration d'utilité publique pour le cessionnaire, dans les conditions prévues par l'article L.555-29 du code de l'environnement. '
Les servitudes et droits attachés â la présence -de la canalisation cédée sont transférés au bénéfice du cessionnaire, nouvel exploitant de cette canalisation.
Le cédant communiquera l'ensemble des dossiers administratifs et techniques de ces ouvrages au cessionnaire.
Article 4
Le cessionnaire bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général assure le transport de l'éthylène pour son propre compte et pour le compte de sociétés utilisatrices. _ ; _ ; Ces sociétés sont.celles. désignées.par la déclaration d'intérét 'général modifiée auxquelles s'ajoutent celles décrites dans le dossier déposé à I'appui de la demande et référencé à l'article 1.
Le cessionnaire bénéficiaire de la déclaration d'intérét général ne peut effectuer de transport d'éthylène pour le compte de sociétés utilisatrices autres que celles prévues à l'alinéa précédent, ni aucun branchement sur l'ouvrage, qu'après en avoir informé préalablement le préfet coordinateur. - ' :
Article 5
Afin d'assurer la sécurité, la santé des personnes et la protection de l'environnement :-le cessionnaire reprend à son compte l'ensemble des obligations requises par la réglementation et notamment la réalisation ou mise à jour des étiides de dangers, le maintien & niveau des plans de s'urv.eillance_ et de maintenance (PSM), la mise à jour du plan de sécurité et d'intervention (PS1), du SIG, etc ; :- Un dispositif permettant une transmission des compétences est mis en place via une convention ou tout document équivalent, entre le cédant et le cessionnaire, conformément au dossier déposé en appui de la demande ; ° ... | - _ ; - les engagements prévus par l'étude de dangers, le Plan de Sécurité et d'Intervention et le Programme de Su_n:vefil__lance et.de Maintenance du cédant sont repris par le cessionnaire :
- les dispositifs de protection cathodique de I'ouvrage éédé seront maintenus en service jusqu'à la prise de possession effective de la canalisation par le cessionnaire.. o '
2/3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-12-27-00032 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la
cession de la canalisation de transport d'éthylène, dénommée "ETEL" entre FEYZIN (Rhône) et TAVAUX (Jura) 6
Article 6 - information .
Le cédant informera : .
- l'ensemble des destinataires de son Pian de. Secours et d'intervention (PS1) du changement de propriété deces ouvrages ; -
- les mairies concernées ainsi que les Directions Départementales des Territoires concemées en vue dutransfert des servitudes d'exploitation.
Article 7 _
Le-cédant et le cessionnaire feront ies démarches nécessaires à la mise à jour et à l'enregistrement desouvrages concernés sur le guichet unique : « réseaux et canalisations.gouv.fr ». ,
Article 8 - Publicité | | _ ;-Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des préfectures de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de Sabne-et-Loire et du-Jura.
Article 9 - Recours
Le présent arrêté peut être déféré auprès des tribunaux administratifs de Lyon et Dijon :
" - par les fiers intéressés en raison des inconvénients: ou des dangers que e fonctionnement de la canalisationprésente pour les intérêts mentionnés à l'articlé L..554-5 du Code dé l'environnement, dans un délai de quatremois à compter de la publication de la présente décision ; - | [ ", Y '_ —par le cédant ou le cessionnaire, dans un'délai de deux mois à compter de la date à léquelle là décision leuraura été notifiée. . - L ; '
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un fecours gracieux ou hiérarchique dans e délai de dèux mois. Ce recoursadministratif prolonge de.deux mois les délais mentionnés ci-avant.. -
Article 10 - Exécution | |Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain, de l'isère, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Jura, les directeurs . régionaux de l'environnement,- de _ l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en.ce qui le.concerne, de l'exécution du présent arrêté. ...
Une copie sera adressée : .
- aux directions départementales des terrifoires de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Jura ;- äux directions régionalés dé Penvironnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhôné-Alpes etBourgogne-Franche-Comté ; ' :
- au cédant et au cessionnaire,
La préfète de I'Ain © préfet de l'isère ga prîâèâ du-RhônéPorsendrame e 22 DEC. 0" 28 DEC a9p O 27 06.208
Secréieits{cérérale
Macon,le 2 8 DEC, 2023 L'éurent SIN eN
Le préfet de Saône-et-Loire | °"sf'ei$a""fe" le Ÿ { DEC. 2023
313
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-12-27-00032 - Arrêté inter-préfectoral autorisant la
cession de la canalisation de transport d'éthylène, dénommée "ETEL" entre FEYZIN (Rhône) et TAVAUX (Jura) 7
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-12-00001
Décision DDT portant délégation de signature en
matière de redevance d□archéologie préventive
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00001 - Décision DDT portant délégation de signature en
matière de redevance d□archéologie préventive 8
ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant délégation de signature en matière de
redevance d'archéologie préventive
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A,
VU l'article L.524-8 du code du patrimoine,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier Cereza, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation à M. Xavier Cereza,
directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à :
-Monsieur Pierre Rajezakowski, responsable du service aménagement et appui aux territoires,
-Madame Laurence Roch, adjointe au responsable du service aménagement et appui aux
territoires,
-Madame Anne-Laure Chouvellon, responsable de l'unité urbanisme du service aménagement
et appui aux territoires,
-Madame Stéphanie Douyère, adjointe à la responsable de l'unité urbanisme, service
aménagement et appui aux territoires,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00001 - Décision DDT portant délégation de signature en
matière de redevance d□archéologie préventive 9
à effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.524-8 du code du patrimoine,
tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux
réclamations préalables en matières de taxes, versements et participations dont les autorisations
d'urbanisme constituent le fait générateur.
Article 2 :
La présente décision prend effet et abroge la décision n° 2023-12-04-00007 du 4 décembre 2023.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00001 - Décision DDT portant délégation de signature en
matière de redevance d□archéologie préventive 10
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-12-00005
Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□attributions générales
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d□attributions générales 11
ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation à M. Xavier CEREZA,
directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles
ou territoriales. Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre
de suppléance, d'intérim ou de fonction de cadre d'astreinte.
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d□attributions générales 12
Service connaissance et accompagnement des transitions
Mme VOLLE Mylène Chef de service
M. SABY Laurent Adjoint à la chef de service
Mme DELSEY Béatrice Chargée de mission de l'aire d'attractivité de Lyon
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques
M. GARCIA Claude Chargé de mission air et bruit – Adjoint unité transition écologique
Mme ROUX Sabine Responsable de l'unité mobilités durables
M. DIEUX Nicolas Responsable de l'unité information géographique
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et coopération
M. TRELIS Lionel Responsable de l'unité des affaires juridiques
M. JEZIORO Vincent Adjoint au responsable de l'unité des affaires juridiques
M. CADRE Régis Responsable de l'Unité études et observations
Service Aménagement et Appui aux Territoires
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef de service
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef de service
Mme HARNOIS Clémentine Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais
Mme CLAUDET Marie Cheffe du pôle Ouest Sud
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques technologiques
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération lyonnaise
Mme BANO MATHIEU Maéva Cheffe du pôle optimisation du foncier
Mme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l'unité urbanisme
Service Bâtiment et Accessibilité
Mme BURGY Juliette Chef de service
Mme MICHAUD Jeanne Adjointe à la chef de service, responsable de l'unité Qualité du
Bâtiment
Mme BRUYERE Lucie Responsable de l'unité accessibilité
Mme BONELLI Barbara Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
Mme VEXLARD Anne Responsable de l'unité Assistance et maîtrise d'ouvrage
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise d'ouvrage
Mme VANCAUWEMBERGE
ClaireDirectrice du projet Nouvelle Cité administrative d'État
Mme BOSSAN Claire Chargée de mission Bâtiment et pilotage du contrôle
2/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d□attributions générales 13
Service Économie Agricole
Mme FARGEON Hélène Cheffe de service
M. AGNIEL David Adjoint à la cheffe de service, Responsable de l'unité aides au
revenu
M. FERRAND Pascal Chargé de mission animation transversale des politiques agricoles
Mme GUERIN-SKAFAR Nathalie Responsable de l'unité suivi des exploitations
Service Eau, Nature et Risques
M. GARIPUY Laurent Chef de service
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service
M. RAVIOL Philippe Responsable de l'unité faune, forêt et biodiversité
Mme RUBI Séverine Chargée de mission forêt
X Responsable de l'unité suivi et accompagnement des politiques de
l'eau et la nature
X Adjoint au responsable de l'unité suivi et accompagnement des
politiques de l'eau et la nature
X Responsable de l'unité eau
Mme JOSSERAND Alice Chargée de mission plan d'eau
Mme JEAN Corinne Cheffe du pôle assainissement et pluvial
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux souterraines
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. CATILLON Yann Adjoint à la responsable de l'unité de prévention des risques
naturels
Service Habitat et Ville Solidaires
M. VÉRÉ Laurent Chef de service
Mme SAMSO Gladys Chef de service adjointe, Responsable de la mission transformation
solidaire de la ville
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité logement social
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale
M GUETAT Benjamin Responsable de l'unité amélioration du logement privé
Mme ROGAÏ Samia Responsable du pôle de lutte contre l'habitat indigne
M. MOULIN Laurent Responsable du pôle amélioration du parc privé
Mme BENLAHRECH Nathalie Responsable du bureau administratif
3/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d□attributions générales 14
Service Sécurité et Transports
M. CROSSONNEAU Nicolas Chef de service
M. DEHEUNYNCK Frédéric Adjoint au chef du service, responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et réglementation
routières
M. BAYARD Gaulthier Chargé d'études techniques et sécurité routière - unité sécurité et
réglementation routières
M. ZABÉ Gilles Chargé d'études réglementation - unité sécurité et réglementation
routières
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme HEIDET Mélanie Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière
M. GAMBONNET Jean-Bastien Responsable de l'unité navigation fluviale
M. VAGOGNE Pierre Adjoint plaisance – unité navigation fluviale
M. ALVES Georges Adjoint commerce – unité navigation fluviale
M. SEKKAI Atman Instructeur commerce – unité navigation fluviale
M. PASSOT Jérôme Instructeur commerce – unité navigation fluviale
Mme BALEYDIER Florence Instructrice commerce - unité navigation fluviale
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé
Article 3 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2023-12-12-00002 du 12 décembre 2023.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d□attributions générales 15
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-12-00003
Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental
des territoires au sein de la commission
consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la
commission communale de Lyon pour la sécurité
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité16
ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de
visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
VU le décret N° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du
ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portant nomination de
M. Nicolas Rougier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
départemental adjoint des territoires du Rhône,
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-001 modifié portant renouvellement de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-002 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-003 modifié portant renouvellement de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-004 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives ;
1/6
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité17
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-005 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-006 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-007 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité publique ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-008 portant renouvellement de la formation « grands rassemblements » de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour l'arrondissement de Lyon ;
VUl'arrêté N° 69-05-00002 du 24 mai 2023 portant création de la sous-commission départementale contre les
risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation à M. Xavier CEREZA,
directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ,
DÉCIDE
Article 1 er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2
Par subdélégation, la représentation sera assurée par les agents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales de la façon suivante :
-Participation aux travaux de la commission consultative départementale de sécurité et de
l'accessibilité :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Jeanne MICHAUD Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
M. Nicolas CROSSONNEAU Chef du service sécurité et transports
M. Frédéric DEHEUNYNCK Adjoint au chef du service sécurité et transports, responsable de
l'unité sécurité et réglementation routières
Mme Mylène VOLLE Chef du service connaissance et accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance et accompagnement des
transitions
-Participation aux travaux de la sous-commission départementale de sécurité dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et pour les visites
2/669_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité18
effectuées avant toute ouverture des établissements recevant du public ou avant réouverture des
établissements fermés depuis plus de dix mois lorsque ces visites concernent des établissements
de 1 , 2 ou 3 catégorie, de son groupe de visite et du groupe de visite de la commission ʳᵉ ᵉ ᵉ
communale de LYON pour la sécurité et l'accessibilité :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Jeanne MICHAUD Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
M. Olivier BAILLE Instructeur accessibilité
M. Thierry CALVI Instructeur accessibilité
Mme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilité
M. Julien FOUILLET Instructeur accessibilité
Mme Florence MALARTRE Instructrice accessibilité
Mme Marie-Joëlle NOCERA Instructrice accessibilité
M. Julien CANTIN Chargé d'étude bâtiment durable
M. Jean-Marc ROUVIERE Chargé d'opérations
Mme Sandrine TROMAS Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise d'ouvrage
-Présidence de la sous-commission départementale d'accessibilité :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Jeanne MICHAUD Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
-Participation aux travaux de la sous-commission départementale d'accessibilité et de son groupe
de visite :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Jeanne MICHAUD Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
M. Olivier BAILLE Instructeur accessibilité
M. Thierry CALVI Instructeur accessibilité
Mme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilité
M. Julien FOUILLET Instructeur accessibilité
Mme Florence MALARTRE Instructrice accessibilité
Mme Marie-Joëlle NOCERA Instructrice accessibilité
Mme Sarah DEBRABANT Chargée du secrétariat de la sous-commission accessibilité
-Participation complémentaire aux travaux de la sous-commission départementale d'accessibilité
et de son groupe de visite pour les dossiers transport :
3/669_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité19
Mme Mylène VOLLE Chef du service connaissance, accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance, accompagnement des
transitions
Mme Sabine ROUX Responsable de l'unité mobilités durables
Mme Bianca RAZAFIMANDIMBY Chargée d'études mobilités durables
-Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de
camping et de stationnement des caravanes :
pour le risque technologique
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques
technologiques
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques
pour le risque inondation
M. Laurent GARIPUY Chef du service eau, nature et risques
M. Denis FAVIER Adjoint au Chef du service eau, nature et risques
Mme Cécile JOUIN Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. Yann CATILLON Adjoint au Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. Jean-François BOYER Chargé d'études risques naturels
Mme Louiza KORIBA-ERBUI Chargé d'études risques naturels
Mme Delphine DESLIS Chargé d'études risques naturels
M. Alband NALLET Chargé d'études risques naturels
M. Gil DUMONT Chargé d'études risques naturels
-Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour l'homologation des
enceintes sportives :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Jeanne MICHAUD Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
M. Olivier BAILLE Instructeur accessibilité
M. Thierry CALVI Instructeur accessibilité
Mme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilité
M. Julien FOUILLET Instructeur accessibilité
Mme Florence MALARTRE Instructrice accessibilité
Mme Marie-Joëlle NOCERA Instructrice accessibilité
4/669_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité20
- Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité publique :
Mme Mylène VOLLE Chef du service connaissance, accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance, accompagnement des
transitions
Mme Sabine ROUX Responsable de l'unité mobilités durables
Mme Bianca RAZAFIMANDIMBY Chargée d'études mobilités durables
- Participation aux travaux de les sous-commissions « grands rassemblements » de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour les arrondissements de Lyon et
Villefranche-sur-Saône :
M. Nicolas CROSSONNEAU Chef du service sécurité et transports
M. Frédéric DEHEUNYNCK Adjoint au chef du service sécurité et transports, responsable de
l'unité sécurité et réglementation routières
M. Gilles ZABÉ Chargé d'études réglementation
M. Benjamin BERNARD Responsable du pôle observatoire départemental de la sécurité
routière
M. Gaulthier BAYARD Chargé d'études sécurité routière
Mme Justine ADAM Responsable de l'unité foncier aménagement risques
technologiques
Mme Clotilde DUSSUPT Cheffe du pôle agglomération lyonnaise
Mme Hélène CHAPEAU Chargée d'études aménagement
M. Ludovic LAMARCHE Chargé d'études aménagement
Mme Juliette LAROCHE-
CHARPAIL Chargée d'études aménagement
-Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité des
infrastructures et systèmes de transport :
M. Nicolas CROSSONNEAU, Chef du service sécurité et transports
M. Frédéric DEHEUNYNCK, Adjoint au chef du service sécurité et transports, responsable de
l'unité sécurité et réglementation routières
M. Gilles ZABÉ Chargé d'études réglementation
Mme Mylène VOLLE Chef du service connaissance, accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance, accompagnement des
transitions
Mme Sabine ROUX Responsable de l'unité mobilités durables
Mme Bianca RAZAFIMANDIMBY Chargée d'études mobilités durables
5/669_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité21
-participation aux travaux de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de
forêt et d'espace naturels:
M. Laurent GARIPUY Chef du service eau, nature et risques
M. Denis FAVIER Adjoint au Chef du service eau, nature et risques
Mme Cécile JOUIN Responsable de l'unité prévention des risques
M. Yann CATILLON Adjoint au Responsable de l'unité prévention des risques
M. Philippe RAVIOL Responsable de l'unité nature forêt
Mme Séverine RUBI Chargée de mission forêt
Article 3
La présente décision abroge la décision n° 69-2023-12-04-0005 du 4 décembre 2023.
Article 4
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
6/669_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00003 - Décision DDT du portant délégation concernant
la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité22
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-12-00002
Décision DDT du portant délégation de
signature en matière de fiscalité de l□urbanisme
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00002 - Décision DDT du portant délégation de
signature en matière de fiscalité de l□urbanisme 23
ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant délégation de signature en matière de
fiscalité de l'urbanisme
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A,
VU les articles 317 septies A de l'annexe II du code général des impôts, R.333-6, R.520-6 et R.620-1 du
code de l'urbanisme,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier Cereza, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation à M. Xavier Cereza,
directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à :
-Monsieur Pierre Rajezakowski, responsable du service aménagement et appui aux territoires,
-Madame Laurence Roch, adjointe au responsable du service aménagement et appui aux
territoires,
-Madame Anne-Laure Chouvellon, responsable de l'unité urbanisme du service aménagement
et appui aux territoires,
-Madame Stéphanie Douyère, adjointe à la responsable de l'unité urbanisme, service
aménagement et appui aux territoires,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00002 - Décision DDT du portant délégation de
signature en matière de fiscalité de l□urbanisme 24
à effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures
fiscales, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et
réponses aux réclamations préalables en matières de taxes, versements et participations dont les
autorisations d'urbanisme constituent le fait générateur.
Article 2 :
La présente décision prend effet et abroge la décision n° 69-2023-12-04-00006 du 4 décembre 2023.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00002 - Décision DDT du portant délégation de
signature en matière de fiscalité de l□urbanisme 25
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-12-00004
Décision DDT portant représentation du
directeur départemental des territoires devant
les tribunaux
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00004 - Décision DDT portant représentation du
directeur départemental des territoires devant les tribunaux 26
ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant représentation du directeur
départemental des territoires devant les tribunaux
VU le code de la justice administrative ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation à M. Xavier CEREZA,
directeur départemental des territoires du Rhône,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article 1 er :
Sont désignés pour représenter l'État devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les
affaires découlant des missions dévolues à la direction départementale des territoires :
-Monsieur Lionel TRÉLIS, responsable de l'unité des affaires juridiques,
-Monsieur Vincent JEZIORO, adjoint au responsable de l'unité des affaires juridiques,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00004 - Décision DDT portant représentation du
directeur départemental des territoires devant les tribunaux 27
-Monsieur François-Xavier CHARVET, consultant juridique en droit de l'urbanisme,
-Madame Séverine FRESQUET-FLON, consultante juridique en droit de l'urbanisme,
-Monsieur Thierry RONDA, consultant juridique publicité,
-Monsieur Laurent TRONCHE, consultant juridique en droit de l'urbanisme.
Article 2
La présente décision abroge la décision n° 69-2023-12-12-0001 du 12 décembre 2023.
Article 3
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00004 - Décision DDT portant représentation du
directeur départemental des territoires devant les tribunaux 28
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-12-00006
Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement
secondaire
et de pouvoir adjudicateur
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00006 - Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur29
ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation à M. Xavier CEREZA,
directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé aux fonctionnaires et agents de l'état désignés aux articles 4 et
5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses
autorisées.
Article 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4 :
-les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
-les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00006 - Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur30
-la signature et l'engagement des marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les
montants sont supérieurs à 90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5 :
-les décisions de subventions supérieures à 10 000 €,
-La signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000
euros .HT.,
-Les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation des
dépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont
supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
Mme VOLLE Mylène Chef du service Connaissance et Accompagnement des Transitions
M. SABY Laurent Adjoint à la chef de service Connaissance et Accompagnement des
Transitions
Mme BURGY Juliette Chef du service Bâtiment et Accessibilité
Mme MICHAUD Jeanne Ajointe à la chef du service Bâtiment et Accessibilité
Mme VANCAUWEMBERGE Claire Directrice du projet nouvelle cité administrative d'État
Mme FARGEON Hélène Cheffe du service Économie Agricole
M. AGNIEL David Adjoint à la cheffe du service Économie Agricole, responsable de
l'unité aides au revenu
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques
M. FAVIER Denis Adjoint au Chef du service Eau, Nature et Risques
M. VÉRÉ Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville Solidaires
Responsable de la mission Transformation solidaire de la ville
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité Logement social
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
M. CROSSONNEAU Nicolas Chef du service Sécurité et Transports
M. DEHEUNYNCK Frédéric Adjoint au chef du service Sécurité et Transports, Responsable de
l'unité sécurité et réglementation routières
Article 5
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
Mme ROUX Sabine Responsable de l'unité mobilités durables
M. DIEUX Nicolas Responsable de l'unité information géographique
M. TRELIS Lionel Responsable de l'unité des affaires juridiques
M. JEZIORO Vincent Adjoint au responsable de l'unité des affaires juridiques
2/569_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00006 - Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur31
M. CADRE Régis Responsable de l'Unité études et observations
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et coopération
Mme DELSEY Béatrice Chargée de mission aire d'attractivité de Lyon
M. GARCIA Claude Chargé de mission air et bruit – Adjoint unité transition écologique
Service Bâtiment et Accessibilité
Mme VEXLARD Anne Responsable de l'unité Assistance et maîtrise d'ouvrage
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité assistance et maîtrise d'ouvrage
Mme BOSSAN Claire Chargée de mission Bâtiment et Pilotage du contrôle
Mme JEANNEZ Anne-Laure Chef de projet Nouvelle cité administrative d'État
Service Economie Agricole
M. FERRAND Pascal Chargé de mission Animation transversale des politiques agricoles
Mme GUERIN-SKAFAR Nathalie Responsable de l'unité suivi des exploitations
Service Eau , Nature et Risques
M. RAVIOL Philippe Responsable de l'unité faune, forêt et biodiversité
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité prévention des risques naturels
X Responsable de l'unité eau
Mme JEAN Corinne Cheffe du pôle assainissement pluvial
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux souterraines
Mme JOSSERAND Alice Chargée de mission plan d'eau
X Responsable de l'unité suivi et accompagnement des politiques de
l'eau et de la nature
X Adjoint au Responsable de l'unité suivi et accompagnement des
politiques de l'eau et de la nature
Service Habitat et Ville Solidaires
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement privé
M. MOULIN Laurent Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat indigne
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale
Mme BENLAHRECH Nathalie Responsable du bureau administratif
3/569_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00006 - Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur32
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme HARNOIS Clémentine Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais
Mme CLAUDET Marie Cheffe du pôle Ouest Sud
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques technologiques
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération lyonnaise
Mme BANO MATHIEU Maéva Cheffe du pôle optimisation du foncier
Mme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l'unité urbanisme
Service Sécurité et Transports
M. GAMBONNET Jean-Bastien Responsable de l'unité navigation fluviale
M. FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme HEIDET Mélanie Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et réglementation
routières
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé
Article 6
Les agents désignés ci après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
Mme RIOU Nathalie SSTResponsable du bureau administratif mutualisé
Mme HEIDET Mélanie SSTAdjointe aux délégués de l'unité éducation routière
M. CORTES Laurent SSTAdjoint aux délégués de l'unité éducation routière
Mme VEXLARD Anne SBAResponsable de l'unité Assistance et Maîtrise d'ouvrage
Mme TROMAS Sandrine SBAAdjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise
d'ouvrage
Mme MOUZITA Mireille SBAChargée de gestion budgétaire immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENRChargée de procédures budgétaires et de dossiers d'aides
M. JOSEPH Damien SHVSResponsable de l'unité logement social
Mme BENLAHRECH Nathalie SHVSResponsable du bureau administratif
Mme HELIN Sophie SAATRéférente foncier et aménagement
Article 7
La présente décision abroge la décision n° 69-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023.
4/569_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00006 - Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur33
Article 8
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
5/569_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-12-00006 - Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur34
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-12-00009
AP Organisation jury PAE FPS FPSC 13fev2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-12-00009 - AP Organisation jury PAE FPS FPSC 13fev2024 35
Ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSPC / SIDPC N°
portant désignation du jury relatif à l'examen
de formateur aux premiers secours et formateur prévention secours civiques
organisé le 13 février 2024 à 14H
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, à compter du 21 août 2023, de Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT
en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme. Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC déposée le 8 janvier 2024 par l'Adjudant NIEN Sylvain, référent
secourisme à la RGARA ;) ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPS déposée le 28 janvier 2024 par Monsieur Joel Nemorin, Directeur
Adjoint à la formation à la Direction de l'Urgence et du Secourisme de la Croix Rouge, Délégation Territoriale du
Rhône ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-12-00009 - AP Organisation jury PAE FPS FPSC 13fev2024 36
Lyon, le 12 février 2024
Signé
La préfète déléguée pour
la défense et la sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNATARRÊTE :
Article 1 er : Le jury de certification de l'unité d'enseignement de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en
prévention et secours civiques » et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours » est
convoqué le mardi 13 février 2024 à 14h00, dans les locaux de la caserne de gendarmerie Lebrun, au 36 Boulevard
de l'Ouest à SATHONAY-CAMP (69580).
Article 2 : Le jury est composé d'un président et de 3 membres :
Président :M. Patrice CHATELARD (Instructeur DZRFPN-SE)
Membre :M. Sylvain NIEN (Instructeur RGARA)
Membre :M. Nacer DJIRIDI (Instructeur ALMNS)
Membre :M. Pascal ROUSTAN (Instructeur ADPC)
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Il délibère sous la direction du président. Ses
délibérations sont secrètes.
Article 4 : Le jury, composé de quatre membres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à
contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier visé (formateur prévention et secours
civiques).
Article 5 : Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publication
conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 1992. Les candidats admis se voient délivrer le
certificat de compétences de «formateur prévention et secours civiques » par la préfecture du département où
s'est déroulé l'examen des dossiers, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la
sécurité civile.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 7 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-12-00009 - AP Organisation jury PAE FPS FPSC 13fev2024 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-12-00008
ARRETE PREFECTORAL portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie
publique et d□accès au Groupama Stadium de
Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à
l□occasion du match de football du 16 février
2024 opposant l□Olympique Lyonnais (OL) à
l□Olympique Gymnaste Club (OGC) de Nice
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-12-00008 - ARRETE PREFECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d□accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l□occasion du match de football
du 16 février 2024 opposant l□Olympique Lyonnais (OL) à l□Olympique Gymnaste Club (OGC) de Nice38
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'ordre publicCabinet de la préfète déléguéepour la défense et la sécurité
ARRETE PREFECTORAL N° PDDS- 2024-02-12-01
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès
au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon
à l'occasion du match de football du 16 février 2024
opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique Gymnaste Club (OGC) de Nice
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône – M me Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporteur d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-12-00008 - ARRETE PREFECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d□accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l□occasion du match de football
du 16 février 2024 opposant l□Olympique Lyonnais (OL) à l□Olympique Gymnaste Club (OGC) de Nice39
Considérant que, dans le cadre de la 22ème journée de Ligue 1 Uber Eats, l'équipe de l'Olympique
Lyonnais (OL) rencontrera celle de l'OGC Nice au Groupama Stadium de Décines Charpieu le
vendredi 16 février 2024 à 21 heures ;
Considérant que depuis le début de la saison du championnat de Ligue 1, les déplacements de
supporters de clubs de football sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du
comportement violent de certains d'entre eux, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et
dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences
contre les forces de l'ordre ou des jets de fumigènes entraînant des blessures ou dégradations ; que ces
violences ont connu leur apogée le 2 décembre 2023 avec l'homicide d'un supporter nantais survenu
en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'OGC Nice, au cours de l'agression de véhicules
transportant des supporters niçois ;
Considérant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters de l'OL et ceux de l'OGC
Nice ; que cette rivalité a donné lieu a de nombreuses confrontations directes par le passé ;
Considérant que les déplacements des supporters de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles
à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ;
Considérant que par arrêté du 27 septembre 2022, le préfet des Alpes Maritimes a interdit le
déplacement des supporters azuréens le 1er octobre 2022 à Cannes pour suivre l'équipe réserve du
Gym pour un match de National 3 ; que le préfet de police de Paris a interdit le déplacement des
supporters niçois pour la rencontre PSG/Nice disputée le 1er octobre 2022 au Parc des Princes ; que
cette restriction a été renforcée par une interdiction ministérielle de déplacement en date du 29
septembre 2022, au motif notamment que « les déplacements de l'OGC Nice sont très fréquemment
source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters » ;
Considérant que la facilité d'accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporters
niçois pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement dans
le stade, en dehors de la tribune visiteurs ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées
isolées de supporters niçois aux abords du stade, risque d'engendrer des réactions violentes de la part
des supporteurs locaux ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas
suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise, pour assurer la sécurité
des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré compte-tenu des éléments
précédemment décrits ;
Considérant qu'en raison du contexte rappelé ci-dessus, de la difficulté d'assurer en toute sécurité la
réception des supporters adverses et de la capacité limitée du parking-visiteurs, une restriction de
l'accès du secteur visiteur est mise en œuvre à hauteur de 300 places ; que le déplacement des
supporters niçois se fera uniquement en transport collectif, à savoir au moyen de cars ou de mini-bus
d'au moins 9 places ; que ces restrictions s'effectuent avec l'accord des deux clubs ;
Considérant que dans ces conditions, la présence aux alentours et dans l'enceinte du Groupama
Stadium de Décines le vendredi 16 février 2024 de personnes qui, bien que n'étant pas parvenues sur
les lieux dans le cadre du déplacement organisé en transport collectif et de ce fait n'étant pas en
possession d'un billet ouvrant accès à la tribune visiteurs, se prévalent de la qualité de supporter de
l'OGC Nice et/ou se comportent comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens,
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-12-00008 - ARRETE PREFECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d□accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l□occasion du match de football
du 16 février 2024 opposant l□Olympique Lyonnais (OL) à l□Olympique Gymnaste Club (OGC) de Nice40
Arrête :
Article 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le vendredi 16 février
2024 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice,
ou se comportant comme tel, c'est à dire portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un
drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l'intérieur du périmètre
délimité comme suit :
quai Jean Moulin- place Louis Pradel - rue Puits Gaillot - place des Terreaux - rue d'Algérie -
quai Saint Vincent - pont de la Feuillée - rue Octavio Mey - montée St Barthélémy – rue de
l'Antiquaille – place des Minimes – rue des Farges - montée du Gourguillon - montée des Epies –
place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle Abbé Couturier - rue Sala - quai Gailleton
- quai Jules Courmont - quai Jean Moulin.
Article 2
Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords le vendredi 16 février 2024
de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice, ou se
comportant comme tel, n'ayant pas respecté l'obligation de déplacement collectif en car et placé sous
escorte policière à compter de l'aire de Communay sur l'autoroute A 46.
Par voie de conséquence, toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice, ou se
comportant comme tel, n'ayant pas respecté les modalités énoncées supra sera interdite d'accès au
Groupama Stadium, de circulation et de stationnement dans le périmètre situé sur les communes de
Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :
rue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du
Carreau – bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de Chassieu
à Meyzieu – Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de France - rue
Marceau - rue Sully.
Article 3
Le secteur visiteurs du Groupama Stadium est limité à 300 places.
Article 4 : Sont interdits le vendredi 16 février 2024 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre défini à
l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous
pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le
transport de toute boisson alcoolisée.
Article 5 : La Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité et le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur de la
République, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à
l'article 1er et l'article 2.

Fait à Lyon, le 12/02/2024
La préfète,
déléguée pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-12-00008 - ARRETE PREFECTORAL portant interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d□accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l□occasion du match de football
du 16 février 2024 opposant l□Olympique Lyonnais (OL) à l□Olympique Gymnaste Club (OGC) de Nice41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-02-08-00003
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société ANGEL AMBULANCE 69 à VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société ANGEL AMBULANCE 69 à VENISSIEUX 42
EZRÉPUBLIQUE r
55 AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé
iberté -Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0020
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0121 délivré le 11 juillet 2023 à la société ANGEL AMBULANCE 69 pour
effectuer des transports sanitaires terrestres,
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du
greffe du tribunal de commerce de Lyon, à jour au 17 novembre 2023 ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 24 octobre 2023, actant
de la démission de Monsieur Mohamed MATHLOUTHI de ses fonctions de président et de la
nomination de Monsieur Toufik LAKBA en qualité de nouveau président,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
S.A.S. ANGEL AMBULANCE 69
Monsieur Toufik LAKBA
10 avenue du 11 Novembre 1918 - 69200 VENISSIEUX
N° d'agrément : 6920230011
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0121 délivré le 11 juillet 2023 à
la société ANGEL AMBULANCE 69 pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société ANGEL AMBULANCE 69 à VENISSIEUX 43
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 08 février 2024
Pour La Directrice Générale
de I'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Le responsable des transports
sanitaires
Antoine ERMAKOFF
-
-
-
- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-08-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société ANGEL AMBULANCE 69 à VENISSIEUX 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-02-09-00003
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relatif à la société
AMBULANCES MATIN MIDI SOIR à
VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-09-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCES MATIN MIDI SOIR à VILLEURBANNE 45
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté A Arbiied uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 p
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0021
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrété n° 2020-10-0441 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 31
décembre 2020 à la société AMBULANCES MATIN MIDI SOIR ;
Considérant l'acte définitif de cession d'autorisation de mise en service et du véhicule associé de catégorie C
RENAULT n° FY-709-MP établi le 31 janvier 2024 entre la société AMBULANCES MATIN MIDI SOIR, cédante et la
société AMBULANCES ACCUEILS SERVICES sise 49 rue de Verdun à 69100 VILLEURBANNE, cessionnaire, transmis le
08 février 2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 16196894 ;
Considérant l'acte définitif de cession d'autorisation de mise en service et du véhicule associé de catégorie C
RENAULT n° FK-869-ZP établi le 31 janvier 2024 entre la société AMBULANCES MATIN MIDI SOIR, cédante, et la
société ATLAS AMBULANCE sise 13 rue du Professeur Florence à 69003 LYON, cessionnaire, transmis le 08 février
2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 16201903,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : EST ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale
et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :
AMBULANCES MATIN MIDI SOIR
Monsieur J.-P. PEREIRA
12A rue de la Digue 69100 VILLEURBANNE
N° d'agrément : 69-395
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil
des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 09 février 2024
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur départemental de la délégation du Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-09-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCES MATIN MIDI SOIR à VILLEURBANNE 46
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-02-09-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCES MATIN MIDI SOIR à VILLEURBANNE 47
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-02-12-00007
arrêté relatif à l'approbation du document cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux
mesures de dimension interdépartementale en
cas d'épisode de pollution de l'air
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-12-00007 - arrêté relatif à l'approbation du document cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution de l'air 48
Ex
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 12 février 2024
ARRÊTÉ n°
RELATIF À
L'APPROBATION DU DOCUMENT-CADRE ZONAL RELATIF AUX PROCÉDURES
PRÉFECTORALES ET AUX MESURES DE DIMENSION INTERDÉPARTEMENTALE EN
CAS D'ÉPISODES DE POLLUTION DE L'AIR
La préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du préfet de zone n°69-2019-06-19 du 19 juin 2019 ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes ;
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-12-00007 - arrêté relatif à l'approbation du document cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution de l'air 49
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux
mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air, qui s'inscrivent dans
les dispositions spécifiques du plan ORSEC de zone, sont approuvées.
Article 2 : L'arrêté du préfet de zone n° 69-2019-06-19 du 19 juin 2019 est abrogé.
Article 3 : Le document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension
interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, joint en annexe au présent arrêté,
est approuvé. Ses dispositions entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Les arrêtés départementaux relatifs aux procédures préfectorales d'information
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant antérieurs restent
en vigueur pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, la préfète
déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, la secrétaire générale de la préfecture, la préfète
déléguée pour l'égalité des chances, le chef d'état-major interministériel de zone, la directrice de
cabinet de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, les militaires et fonctionnaires des
administrations concernées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Signé par La Préfète de zone de
défense et de sécurité Sud-Est
Fabienne BUCCIO
384_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-12-00007 - arrêté relatif à l'approbation du document cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution de l'air 50