PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-03-017
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
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39-2025-03-26-00003 - 20250326-Arrêté composition CDJSVA (2 pages) Page 3
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20250326-Arrêté composition CDJSVA
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PREFET DIRECTION DES SERVICESDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIONDU JURA NATIONALELibertéEgalitéFraternité Service départemental a la jeunesse,a 'engagement et aux sports (SDJES)
N° 39-2025-03-26-00003
ArrétéModifiant la composition du conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative
LE PREFET DU JURA
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-4, L 227-10 et L 227-11;Vu le code du sport, notamment son article L.212-13 ;Vu l'ordonnance 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu l'arrêté n°39-2021-04-20-00002 du 20 avril 2021 instituant le conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu l'arrêté n° 39-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 modifiant la composition du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Sur proposition de l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale du Jura
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ARRETEArticle 1:La composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, installé parl'arrêté N° 39-2021-04-20-00002 du 20 avril 2021, est précisée en annexe 1 du présent arrêté.La composition des formations spécialisées prévues aux IV et V de l'article 29 du décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissionsadministratives est précisée en annexe 2 du présent arrêté.Article 2 :Les membres sont nommés à la date du présent arrêté pour une durée de 3 ans renouvelable.Article 3 :Les dispositions de l'arrêté n° 39-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 modifiant la composition duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogées.Article 4 :La Secrétaire Générale de la préfecture du Jura et l'Inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 6 MARS 2025Le Préfet
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777 Serge CASTEL
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