RAA spécial-50-2026-025 PDF - 0,11 Mb - 26/01/2026

Préfecture de la Manche – 26 janvier 2026

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Nom RAA spécial-50-2026-025 PDF - 0,11 Mb - 26/01/2026
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 26 janvier 2026
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68697/526470/file/RAA%20sp%C3%A9cial-50-2026-025.pdf
Date de création du PDF 26 janvier 2026 à 16:10:47
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 26 janvier 2026 à 16:35:08
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-025
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-22-00005 - AP modificatif de l'arrêté fixant les modalités
de dépôts de candidatures pour les élections municipales 2026 (1
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-22-00005
AP modificatif de l'arrêté fixant les modalités de
dépôts de candidatures pour les élections
municipales 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-22-00005 - AP modificatif de l'arrêté fixant les modalités de dépôts de candidatures pour les
élections municipales 2026 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté fixant les modalités de dépôt
des candidatures pour les élections municipales 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-2;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral fixant les  modalités de dépôt des candidatures pour les élections
municipales de 2026 du 24 décembre 2025;
A R R E T E
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 est modifié comme suit
T irage au sort des emplacements d'affichage
Pour toutes les communes ayant au moins deux listes , les emplacements d'affichage
électoraux seront attribués par voie de tirage au sort organisé :
le vendredi 27 février 2026 à 9h00,
• à la préfecture pour les communes des arrondissements de Saint-Lô et de
Coutances
• et dans les sous-préfectures d'Avranches et de Cherbourg pour les communes de
leur ressort.
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'Avranches, de
Cherbourg et de Coutances et les maires des communes du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes
les communes de la Manche et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Lô, le 22/01/2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
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