AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-016
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-12-20-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND (2 pages) Page 3
01-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP977492792
BLANC Sam (2 pages) Page 6
01-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP977640606
Riabi Sabine (2 pages) Page 9
01-2024-12-19-00011 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP838520666
CHASSIGNOLE Cassandre (2 pages) Page 12
01-2024-12-19-00012 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP889344867
SESEO Formation (2 pages) Page 15
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-20-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND3
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HM Cleaning, 16 lotissement le parc des
Ormes 01320 Chalamont, le 12/12/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 12/12/2024 par M. HUOT-MARCHAND Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme HM
Cleaning dont l'établissement principal est situé 16 lotissement le parc des Ormes 01320 Chalamont
et enregistré sous le N° SAP932520356 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND4
Fait a Bourg-en-Bresse, le 20/12/2024
Pour la préféte et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932520356
Alexis HUOT-MARCHAND5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-20-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977492792
BLANC Sam
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977492792
BLANC Sam6
E |
PREFETE ~
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977492792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LUMI AD, 16C allée des écoliers 01340
Attignat, le 09/12/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 09/12/2024 par M. Blanc Sam en qualité de dirigeant, pour l'organisme LUMI AD dont
l'établissement principal est situé 16C allée des écoliers 01340 Attignat et enregistré sous le N°
SAP977492792 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977492792
BLANC Sam7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20/12/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle et
Emploi



Nolwenn DUBAND -GEORGELIN 01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977492792
BLANC Sam8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-20-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977640606
Riabi Sabine
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977640606
Riabi Sabine9
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977640606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SabMagiclean, 84 Impasse des Hautins
01290 LAIZ, le 12/12/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 12/12/2024 par Mme. Riabi Sabine en qualité de dirigeante, pour l'organisme SabMagiclean
dont l'établissement principal est situé 84 Impasse des Hautins 01290 LAIZ et enregistré sous le N°
SAP977640606 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977640606
Riabi Sabine10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20/12/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-20-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977640606
Riabi Sabine11
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-19-00011
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838520666
CHASSIGNOLE Cassandre
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-19-00011 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838520666
CHASSIGNOLE Cassandre12
Ei
PREFETE nea
DE LAIN solidarités
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838520666
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification déposée par l'organisme Csd.coaching, 808 ROUTE DE BANEINS
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, le 06/12/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Ain, le 06/12/2024 par Mme. CHASSIGNOLE Cassandre en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Csd.coaching dont l'établissement principal est dorénavant situé, 808 ROUTE DE BANEINS
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS et enregistré sous le N° SAP838520666 pour les activités
suivantes :
« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-19-00011 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838520666
CHASSIGNOLE Cassandre13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19/12/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle et
Emploi



Nolwenn DUBAND -GEORGELIN 01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-19-00011 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838520666
CHASSIGNOLE Cassandre14
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-12-19-00012
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889344867
SESEO Formation
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-19-00012 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889344867
SESEO Formation15
Ei
PREFETE nea
DE LAIN solidarités
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889344867
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme SESEO Formation, 6 Rue de
la Dombes 01140 Saint Etienne sur Chalaronne, le 10/12/2024 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Ain, le 10/12/2024 par M. DELAPORTE Florent en qualité de dirigeant, pour l'organisme
SESEO Formation dont l'établissement principal est situé depuis le 01/09/2022, 6 Rue de la Dombes
01140 Saint Etienne sur Chalaronne et enregistré sous le N° SAP889344867 pour les activités suivantes
« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-19-00012 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889344867
SESEO Formation16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19/12/2024
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle et
Emploi



Nolwenn DUBAND -GEORGELIN 01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-12-19-00012 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889344867
SESEO Formation17