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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 juin 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 juin 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 juin 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE
L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS LIQUIDES INFLAMMABLES
OU CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À L'OCCASION DE LA 43ÈME ÉDITION DE LA FÊTE DE LA
MUSIQUE
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2025 PORTANT INTERDICTION DU RASSEMBLEMENT ORGANISÉ PAR M. DANIEL
SATURNE LE 21 JUIN 2025 A CREIL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2025 PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE THIEUX
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUIN 2025 D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ SNC
AVRIGNY COMMUNE D'AVRIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 16 JUIN 2025 SOCIÉTÉ VSPU (VILLERS SAINT PAUL
UTILITÉS) COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N°T 25 - 2140 DU 18 JUIN 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN 31 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE
CHAUSSÉE - PHASE 1 - TRAVAUX SOUS BASCULEMENT DE CIRCULATION DU PR 44+0500 AU PR 38+0000 -
PHASE 2 - TRAVAUX SOUS BASCULEMENT DE CIRCULATION DU PR 38+0000 AU PR 44+0500 - PHASE 3 -
TRAVAUX SOUS BASCULEMENT DE CIRCULATION DU PR 50+0000 AU PR 44+0500 - PHASE 4 - TRAVAUX
SOUS BASCULEMENT DE CIRCULATION DU PR 44+0500 AU PR 50+0000 - COMMUNES DE BRESLES, LA
RUE-SAINT-PIERRE, LITZ, LA NEUVILLE-EN-HEZ, AGNETZ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 12 JUIN 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS)
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DU BORD DE L'EAU - ASSOCIATION LOI 1901 N° DDETS 60 ESUS 2025-
06-02
ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES
DE L'ÉTAT DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUIN 2025 N° 2025/066 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME MIREILLE BRUN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUIN 2025 N° 2025/067 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MONSIEUR ANTOINE DESCHAMPS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUIN 2025 N° 2025/068 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME SOFIA ANGELOPOULOU
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUIN 2025 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE
POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES SCE AMÉNAGEMENT
ENVIRONNEMENT
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ ROYALE AUTO ÉCOLE 60600 BREUIL-LE-VERT