PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-511
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
75-2025-08-29-00005 - Rectificatif du 29 août 2025 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2025-510 publié le 28
août
2025 (1 page) Page 10
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-08-29-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-410 du 29 août 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 12
75-2025-08-22-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092 du 22
août 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 15
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-08-25-00014
Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité Social
d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre
Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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AP-HP. Centspec gg ASSISTANCE HOPITAUXParis Cité PUBLIQUE SW DE PARIS
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Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 012


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP. CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements
publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de
coopération sanitaire de moyens de droit public ;

VU le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dieneba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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4/6
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) TOUKAM NGANDA Elisabeth (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) DELORGE LUSTIG Radiah (VGP)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) LABREG Alima (VGP)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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6/6
ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2025 - 010


Fait à Paris, le 25 août 2025

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-08-25-00014 - Arrêté 2025 - 012 Composition du Comité
Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-08-29-00005
Rectificatif du 29 août 2025 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°75-2025-510
publié le 28
août 2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-08-29-00005 -
Rectificatif du 29 août 2025 du recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°75-2025-510 publié le 28
août 2025
10
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Paris le 29 août 2025,



RECTIFICATIF

Rectificatif du 29 août 2025 du recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°75-2025-510 pu blié le 28
août 2025, en raison d'une erreur matérielle dans l a publication des pages 2, 4 à 7 de ce recueil comp ortant
par erreur un arrêté 75-2025-06-30-00015 fixant la composition du jury du concours pour l'accès au gr ade de
cadre de santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris :

1°/ L'alinéa du sommaire de ce recueil relatif en page 2 à la rubrique « Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
Service concours statutaires » faisant mention de cet arrêté est remplacé par l'alinéa suivant:


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires

« Aucun texte (3 pages) Page 4 »

2°/ Les pages 4 à 7 ne constituent pas une publicat ion de l'arrêté 75-2025-06-30-00015 fixant la comp osition
du jury du concours pour l'accès au grade de cadre de santé de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et
sont considérées comme ne comportant aucun texte.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-08-29-00005 -
Rectificatif du 29 août 2025 du recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°75-2025-510 publié le 28
août 2025
11
Préfecture de Police
75-2025-08-29-00001
Arrêté n°DDPP-2025-410 du 29 août 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-410 du 29 août 2025 portant habilitation sanitaire 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Vu
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09. 14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 410

DU 29 AOÛT 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01036 du 25 août 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Lucas MARIGLIANO, née le 14 décembre 1994 à Lyon (69), inscrit
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 31314 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 89 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 11
e,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, délivrée
par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort – 94704 Maisons-Alfort Cédex - à M. Lucas MARIGLIANO
le 15 juillet 2019,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Lucas
MARIGLIANO pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.

1/2


Article 2
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-410 du 29 août 2025 portant habilitation sanitaire 13
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09. 14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Le Docteur Vétérinaire Lucas MARIGLIANO s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris




Signé Marie-Hélène TREBILLON








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Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00001 - Arrêté n°DDPP-2025-410 du 29 août 2025 portant habilitation sanitaire 14
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00019
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092 du 22
août 2025 Portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092 du 22 août 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 15
me













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-803 du 1er septembre 2020 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0060 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq a ns de
la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général
Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secon daire au nom commercial
« PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » situé 111, rue Ordener à PARIS 18 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 12 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau
directeur de la société susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E


Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
111, rue Ordener – 75018 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092 du 22 août 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 16




Article 2


- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités
Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216



Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0060 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.




Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092 du 22 août 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 17


Article 9

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 22 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI







































Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092 du 22 août 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 18





Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1092
Du 22 août 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .











Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1092 du 22 août 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 19





Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1092

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
111,rue Ordener – 75018 PARIS


TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EB -261 -BC
EC -850 -GR
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
ED -407 -LG
FF -355 -RE
FF -412 -RE
FH -319 -YQ
FP -569 -WD
GF -514 -ZD
GR -650 -ST
GX -132 -DA


VOITURES DE DEUIL

GE -624 -GY
FX-173-KA

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d'habilitation dans le domaine funéraire 20