RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-109
PUBLIÉ LE 15 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-01-06-010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 2 (2 pages) Page 3
75-2021-01-06-009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 9 (2 pages) Page 6
75-2021-01-06-013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne -
ALLEXCLUSIVES (2 pages) Page 9
75-2021-01-06-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ALLEXCLUSIVES (2 pages) Page 12
75-2021-01-12-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
AMRANI Nassima (2 pages) Page 15
75-2021-01-12-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
EMERYK PEREZ Carlota (2 pages) Page 18
75-2021-01-12-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
KHOUIDER Djaouida (2 pages) Page 21
75-2021-01-12-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
NAMMOUR Carla (2 pages) Page 24
75-2021-01-06-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 2 (2 pages) Page 27
75-2021-01-06-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 9 (2 pages) Page 30
75-2021-01-12-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
RAMOS PACHON Javier Dario (2 pages) Page 33
75-2021-01-12-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
CARE (2 pages) Page 36
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2021-03-15-002 - Régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris - Ponts naturels 2021 (2 pages) Page 39
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-010
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne - O2 PARIS 2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-010 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 2 3
E. —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885017897
N° SIREN 885017897
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 9 novembre 2020, par Michel FULMANSKI, responsable d'agence,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1""
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 2, dont l'établissement principal est situé 133 rue Ordener 75018 PARIS est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ua…s - É__g____fllül -Fraunn'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIËA KAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP885017897
N°SIREN 885017897
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-1 1etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le9novembre 2020, parMichel FULMANSKL responsable d'agence,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1"r
L'agrément del'organisme 02PARIS 2,dont l'établissement principal estsitué 133rueOrdener 75018 PARIS est
accordé pour une durée decinq ansàcompter du6janvier 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées par l'article R.7232-8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) -
(75)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-010 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 2 4
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'Ile-de-France,
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R,7232—4 àR.7232-9
ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIaDIRECCTE
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d' -de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-010 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 2 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-009
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne - O2 PARIS 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-009 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 6
Es
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP890756117
N° SIREN 890756117
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 15 décembre 2020, par Madame Amel HAMIDOUCHE, responsable
d'agence,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 9, dont l'établissement principal est situé 17 allée des Fiders 75019 PARIS
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
J
EJ .
Libmc .Égalité -qumiæ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP890756117
N°SIREN 890756117
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le15décembre 2020, par Madame Amel HAMIDOUCI—Œ, responsable
d'agence,
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1"r
L'agrément del'organisme 02PARIS 9,dont l'établissement principal estsitué 17allée desEiders 75019 PARIS
estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du6janvier 2021.
Lademande derenouvellement devra êtredéposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
°Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) -
(75)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-009 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 7
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
La responsable de-sérvice
F. de
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Aniele 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —direction
générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile—de-France,
Parsubd éation, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-009 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-013
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne - ALLEXCLUSIVES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-013 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - ALLEXCLUSIVES 9
7E;/ .
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP819896275
N° SIREN 819896275
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 24 août 2020, par Madame Sophie HEDREVILLE en qualité de
Responsable de secteur ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1"
L'agrément de l'organisme ALLEXCLUSIVESERVICES, dont l'établissement principal est situé 243bis
boulevard Péreire 75017 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire)
- (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. —
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Ub-rri - Êgallll' Fralunilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTlÿA KAIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP819896275
N°SIREN 819896275
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-11 etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le24août 2020, parMadame Sophie HEDREVILLE enqualité de
Responsable desecteur ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Anie1e 1°r
L'agrément del'organisme ALLEXCLUSIVESERVICES, dont l'établissement principal estsitué 243bis
boulevard Péreire 75017 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du6janvier 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées par 1'arîicle R.7232—8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode prestataire)
(75)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode prestataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-013 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - ALLEXCLUSIVES 10
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte dille-de-France,
Par subdélég
La r de service
F. de Mi
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232—4 àR.7232—9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesStatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'IIe-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte 'I-de-France,
Parsubdé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-013 - Arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne - ALLEXCLUSIVES 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ALLEXCLUSIVES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALLEXCLUSIVES 12
Es
Liberté » Êgall'fi « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819896275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 24 août 2020 par Madame Sophie HEDREVILLE en qualité de Responsable de
secteur, pour l'organisme ALLEXCLUSIVESERVICES dont l'établissement principal est situé 243bis
boulevard Péreire 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP819896275 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
* — Assistance informatique à domicile
< Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Téléassistance et visioassistance
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
«'
EI .
Libcn£ -Égalité -F….…n1
RfirusuquE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛIPIMA TION,
DUTIËA !{AlL ETDE L'EMPLOID'!LE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP819896275
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le24août 2020 parMadame Sophie HEDREVILLE enqualité deResponsable de
secteur, pour l'organisme ALLEXCLUSIVESERVICES dont l'établissement principal est situé 243bis
boulevard Péreire 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP819896275 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
°Petits travaux dejardinage
°Travaux depetit bricolage
°Garde enfant deplus de3ansàdomicile
°Soutien scolaire oucours àdomicile
°Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
°Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
°Livraison decourses àdomicile
°Assistance informatique àdomicile
°Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
°Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
°Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
°Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALLEXCLUSIVES 13
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à.ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégatjon,
La respo l rvice
F. de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D7231-1 ducode dutravail) n'ouvre… droit à.ces dispositions que silastructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile-de-Framce,
Par subdélé tn,
Lares0 1 rvice
F.de
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sazts—dz'rection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administranfpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfi.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal adminisfiatifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALLEXCLUSIVES 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-12-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - AMRANI Nassima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AMRANI Nassima 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 '
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853205821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 décembre 2020 par Madame AMRANI Nassima, en qualité de micro-
entrepreneur pour l'organisme AMRANI Nassima dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853205821 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification 'concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur R la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!Ê_u_-___ulhl mem'ti
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 '
idf-ut75.sap@direccte.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853205821
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14décembre 2020 par Madame AMRANI Nassima, enqualité de micro—
entrepreneur pour l'organisme AMRANI Nassima dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 853205821 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de +3ans àdomicile
Toute modification "concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris le12janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdéléga'ance Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle-de-France
ecrice duTravail
Florence d ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AMRANI Nassima 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-dire'ctien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerèjet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AMRANI Nassima 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-12-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - EMERYK PEREZ Carlota
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EMERYK PEREZ Carlota 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 2
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité » Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration s,
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888812583
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% décembre 2020 par Madame EMERYK PEREZ Carlota, en qualité de micro-
entrepreneur pour l'organisme EMERYK PEREZ Carlota dont le siège social est situé 61, rue du Cherche Midi
75006 PARIS et enregistré sous le N° SAP 88812583 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes admihistratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l' e du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE |
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Libeni - É_gfllîr{° Franmî_ll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecc£e.gowfr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888812583
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPAR|S le1erdécembre 2020 par Madame EMERYK PEREZ Carlota, enqualité demicro-
entrepreneur pour l'organisme EMERYK PEREZ Carlota dont lesiège social estsitué 61.rueduCherche Midi
75006 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88812583 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclu'sif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes admihistratifs delapréfecture.
Paris. le12janvier 2021
Pour lePréfet delarégion dlle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional daDIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélégaflon l'
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EMERYK PEREZ Carlota 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn dessenlices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EMERYK PEREZ Carlota 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-12-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - KHOUIDER Djaouida
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KHOUIDER Djaouida 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, _
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888153947
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 novembre 2020 par Madame KHOUIDER Djaouida, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « D.A SERVICES » dont le siège social est situé 26, rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888153947 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
!?li(-FUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"l__" '""'…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diœccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré Sous leN°SAP 888153947
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2.' R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le30 novembre 2020 par Madame KHOUIDER Djaouida, en qualité
d'entrepreneur individuel. pour l'organisme «D.A SERVICES »dont lesiège social estsitué 26, ruedes
Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888153947 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KHOUIDER Djaouida 22
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régional'dg
Par subdélégatio ctrice du Travail
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12janvier 2021


-France, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle—de-France, .
ctrice duTravailPour lePréfet delarégion d'lIe-d
etpardélégation duDirecteur Région:; d
Parsubdéléga'çio '
Florence de NREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KHOUIDER Djaouida 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-12-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - NAMMOUR Carla
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NAMMOUR Carla 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS ; Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPRARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890683741
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 novembre 2020 par Madame NAMMOUR Carla, en qualité de micro-
entrepreneur pour l'organisme NAMMOUR Carla dont le siège social est situé 10, rue Dombasles 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890683741 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 äns à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. }
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ectrice du Travail
Florence de/MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS _ ""'"' ' ÉË___i___"" '""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890683741
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'àctivités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30novembre 2020 par Madame NAMMOUR Carla, enqualité demicro-
entrepreneur pour l'organisme NAMMOUR Carla dont lesiège social estsitué 10.rue Dombasles 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890683741 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3a'nsàdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L._7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional élaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, ' eetrice duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NAMMOUR Carla 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - NAMMOUR Carla 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - O2 PARIS 2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 2 27
E/ l
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885017897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 9 novembre 2020 par Monsieur Michel FULMANSKI, en qualité de responsable,
pour l'organisme O2 PARIS 2 dont l'établissement principal est situé 133 rue Ordener 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP885017897 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
< _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CTIONRÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA VAIL ETDE L'EMPLÛID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP885017897
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le9novembre 2020 parMonsieur Michel FULMANSKI, enqualité deresponsable,
pour l'organisme 02PARIS 2dont l'établissement principal estsitué 133rueOrdener 75018 PARIS etenregistré
sous leN°SAP885017897 pour lesactivités suivantes :
Activitê(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
°Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
'Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 2 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'le—de—France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIREC CTE—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adr'essé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 2 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-06-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - O2 PARIS 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 30
Efl_/ .
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890756117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 15 décembre 2020 par Madame Amel Hamidouche, responsable d'agence pour
l'organisme O2 PARIS 9 dont l'établissement principal est situé 17 allée des Eiders 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP890756117 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« — Soutien scolaire ou cours à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
< Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) 2 agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
- Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
EJ.
Liber|( -Égalùi -&……le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTIËA KAIL ETDEL'EMPL 01D'lLE—DE—FRANCE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP890756117
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7Z32-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
C0nstate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le15décembre 2020 parMadame Amel Hamidouche, responsable d'agence pour
l'organisme 02PARIS 9dont l'établissement principal estsitué 17allée desEiders 75019 PARIS etenregistré
sous leN°SAP890756117 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
°Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
°Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 31
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desanicles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxMieles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direc te«'le-de-France,
P '
La ="n'a. e=-service
F.de
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIREC CTE-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -svus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal adminisfiatif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecoztrs citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite). un
recours contentieux devant letribunal administratiprut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-06-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 9 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-12-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - RAMOS PACHON Javier Dario
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - RAMOS PACHON Javier Dario 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE gl — d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889340949
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" décembre 2020 par Monsieur RAMOS PACHON Javier Dario, en qualité de
micro-entrepreneur pour l'organisme RAMOS PACHON Javier Dario dont le siège social est situé 1, avenue
Pierre Masse 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889340949 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France;
Par subdélégation, I' trice du Travail
Florence de/MONREDON
DIRECTION REGIONALEDES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê_fl""' ""'…"35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@di朣e.güumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889340949
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1"décembre 2020 parMonsieur RAMOS PACHON Javier Dario, enqualité de
micro—entrepreneur pour l'organisme RAMOS PACHON Javier Dario dont lesiège social est situé 1,avenue
Pierre Masse 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889340949 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R.7232- 20ducode dutravail
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie |delaDIRECCTE d'lle-de-France;
Par subdélégation, l' trice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - RAMOS PACHON Javier Dario 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durécours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - RAMOS PACHON Javier Dario 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-12-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- CARE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CARE 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE &
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE A
Liberté « Égalité » Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉ
35, rue de la Gare PUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884164781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R. 7232 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 décembre 2020 par Monsieur ACHIROU ldriss, en qualité de président
directeur général pour l'organisme CARE dont le siège social est situé 154, avenue de Wagram 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 884164781 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— _ Assistance administrative à domicile
— Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 janvier 2021
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, "iÿ' ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-l'-France, Préfet de Paris,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Lime-É_gflliti -FramnixlUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RE
35,ruedelaGare …""… me"
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæcc£e.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884164781
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19décembre 2020 par Monsieur ACHIROU Idriss, enqualité deprésident
directeur général pour l'organisme CARE dont lesiège social estsitué 154, avenue deWagram 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 884164781 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire —mandataire
— Assistance administrative àdomicile
— Téléassistance etvisioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232- 24ducode dutravail
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le12janvier 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle- -France. Préfet deParis,
elaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélègatiæ -4..:'-ctrice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CARE 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter*de sa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite).
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-12-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- CARE 38
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-03-15-002
Régime d'ouverture au public des services de la Direction
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de
Paris - Ponts naturels 2021
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-15-002 - Régime d'ouverture au public des services de la
Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris - Ponts naturels 2021 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
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L'administrateur général des finances publiques
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des directions régionales et départementales des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur
général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
et de Paris ;
Vu la décision du 13 septembre 2017 portant désignation du directeur régional des finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris et fixant au 9 octobre 2017 son installation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
Direction régionale des Finances publiques d'IIe-de-France et de Paris ;
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Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-15-002 - Régime d'ouverture au public des services de la
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ARRETE :
Article 1 :
Tous les services, y compris les postes comptables, de la Direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris seront fermés à titre exceptionnel :
- le vendredi 14 mai 2021
- le vendredi 12 novembre 2021.
Article 2 :
Le Directeur régional des Finances publiques de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-
France et de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 mars 2021
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-03-15-002 - Régime d'ouverture au public des services de la
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