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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 5 février 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 février 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 février 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 5 FÉVRIER 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE FITZ-JAMES ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DE COORDINATION DU 5 FÉVRIER 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE D'ERCUIS ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION IPS (FNMNS) - EXAMEN DU 20 JANVIER
2024
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE GILOCOURT 60129
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE DIEUDONNE 60530
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE COULOISY 60350
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE RAVENEL 60130
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 JANVIER 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU PÔLE D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL ET RURAL (PETR) DU GRAND BEAUVAISIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX PERSONNELS AFFECTÉS AU
SERVICE DU GREFFE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER FÉVRIER 2024 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER
SUR SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN
ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2027/014 DU 5 FÉVRIER 2024 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME
ELÈNA CONTRERAS LIMONES
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
ARRÊTÉ N° 05/02/2024-1 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
AUTRE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 ORDONNANT
LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIÉES À
LA CONSTRUCTION DU CANAL SEINE-NORD EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SOMME AVEC
EXTENSIONS SUR LES DÉPARTEMENTS DU PAS-DE-CALAIS ET DE L'OISE