ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-065
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2020
Sommaire
DDCSPP 08
8-2020-07-28-001 - Arrête prédectoral n° 2020-171 portant agrément d'associations de
solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé ; SOLICOEUR (2 pages) Page 3
DDT 08
8-2020-07-23-002 - arrêté n° 2020-466 portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de CHEMERY-CHEHERY (2 pages) Page 6
8-2020-07-28-002 - arrêté n° 2020-474 autorisant l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) "L'Eveil de la Malacquise" de
FRAILLICOURT à organiser un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la
commune de FRAILLICOURT (2 pages) Page 9
8-2020-07-29-001 - arrêté n° 2020-477 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de MACHAULT (2 pages) Page 12
8-2020-07-29-002 - arrêté préfectoral n° 2020-478 du 29 juillet 2020 de régulation des
populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en pisciculture pour la
campagne 2020/2021 (6 pages) Page 15
8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des
populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en eaux libres pour la
campagne 2020/2021 (18 pages) Page 22
Préfecture 08
8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a
haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet) POUR DES TRAVAUX a
effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet

(pylones n°106, 107, et 108) (6 pages) Page 41
8-2020-06-05-005 - Arrêté n° 2020-351 du 5 juin 2020
portant approbation du plan de
gestion 2019-2028
de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet
(communes
de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes) (4 pages) Page 48
8-2020-07-29-004 - interruption temporaire de la navigation du 1er au 24 août 2020 de
l'écluse 36 de Remilly-Aillicourt à l'écluse 35 de Mouzon sur la rivière Meuse canalisée (2
pages) Page 53
2
DDCSPP 08
8-2020-07-28-001
Arrête prédectoral n° 2020-171 portant agrément
d'associations de solidarité au titre des chèques
d'accompagnement personnalisé ; SOLICOEUR
DDCSPP 08 - 8-2020-07-28-001 - Arrête prédectoral n° 2020-171 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement
personnalisé ; SOLICOEUR 3
Direction DépartementalePREFET de la Cohésion Sociale etDES ARDENNES de la Protection des Populationspats Service Protection des PublicsPreteraied Vulnérables
ARRETE PREFECTORAL n° 2020-171portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnementpersonnalisé
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6;Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes,VU l'arrêté préfectoral n° 603 du 1° janvier 2010 portant organisation de la directiondépartementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,VU l'arrêté du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départementalde la cohésion sociale et de la protection des populations,VU l'arrêté préfectoral n° 2019-760 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations desArdennes,Vu les statuts de l'association "SOLICOEUR" en date du 29/12/2007Vu l'objet social de l'association,
ARRETE
Article 1°: L'association "SOLICOEUR ", dont le siège social est situé 9 rue Colette - 08000Charleville-Mézières, est agréée en tant que distributrice de chèques d'accompagnementpersonnalisé au titre de l'article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèquesd'accompagnement personnalisé.
18 avenue Francois Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35Courriel : ddcspp-ppv@ardennes.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 15 sauf vendredi : fermeture 16 h 001/3
DDCSPP 08 - 8-2020-07-28-001 - Arrête prédectoral n° 2020-171 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement
personnalisé ; SOLICOEUR 4
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et dont un exemplaire de l'arrêté sera remis àl'association
Fait a Charleville-Méziéres, le 28/07/2020P/Le Préfet,La Directrice Départemantale Adjointe
Sylvie BONNET
* voles de recours applicables dans les 2 mois de la publication ou de lanotificationde ce présent arrêté- un recours gracieux auprès du Préfet des Ardennes, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service protection des publics vulnérables- un recours hiérarchique auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne 75350 Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois emporte la décision implicite de rejet.- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cédex ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalonen-champagne.tribunal.administratif.fr).18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35Courriel : ddcspp-ppv@ardennes.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 15 sauf vendredi : fermeture 16 h 002/3
DDCSPP 08 - 8-2020-07-28-001 - Arrête prédectoral n° 2020-171 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement
personnalisé ; SOLICOEUR 5
DDT 08
8-2020-07-23-002
arrêté n° 2020-466 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de
CHEMERY-CHEHERY
DDT 08 - 8-2020-07-23-002 - arrêté n° 2020-466 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de CHEMERY-CHEHERY 6
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéFraternité
Arrêté n° 2020 — 4 66portant application du régime forestierà des parcelles de la forêt communale de CHEMERY-CHEHERYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L'211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R 214-8 du Code Forestier :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme MaryseLAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes |Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes :Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de CHEMERY-CHEHERY du 10 décembre 2019 ;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêts endate du 20 janvier 2020 :Vu lé plan des lieux ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;Arrête :Article 1 : Le régime forestier est appliqué aux parcelles désignées ci après :
| Département | Personne Morale| Territoire |_ Indications cadastrales | _Contenanc e_|__| Propriétaire | communal | Section | N° | Lieu-dit | HA | A CA_ Ardennes | Commune de | CHEHERY- Les |_ —,Chemery-Chehéry| _CHEMERY | DAZA | 56 | Ballières| © al néArdennes Commune de CHEHERY- | Les= ____|Chémery-Chéhéry| CHEMERY | 1142ZA |$6A Dj9 | 34) 20Ardennes | Commune de | CHEHERY- 11474 (366 LeS 0 |11! 40= _ __ | Chémery-Chéhéry| |CHEMERY {71 | Balières| " | |" |Ardennes Commune de CHEHERY- | LesLU | chémen- Créer |__CHEMERY | 1142A | 68 Es | 0 149 94!| Ardennes Commune de CHEHERY- La: ___|Chémery-Chéhéry, CHEMERY | 1142A | 86 Lin) 0 " 08Ardennes Commune de CHEHERY- | | La_Chémery-Chéhéry| CHEMERY | 114ZA L 87 | Fontaine| 02,7
DDT 08 - 8-2020-07-23-002 - arrêté n° 2020-466 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de CHEMERY-CHEHERY 7
Ardennes Commune de | CHEHERY- | .. | Boisde | , |... || |Chémery-Chéhéry| CHEMERY ZB | S7 | Naumont| 1 Los 15 || Ardennes | Commune de CHEHERY- | ze |58 Boisde gg | 5g___| Chémery-Chéhéry|= CHEMERY | "| | Naumont|7" |" | °%*}= = 7 a | |__| Total | 2 123173Article 2: Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de CHEMERY-CHEHERY et aux services de l'office national des forêtsIl sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de CHEMERY-CHEHERY | .Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le mairede la commune de CHEMERY-CHEHERY et le directeur d'agence de l'office national des forêts desArdennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services de l'État.Charleville-Mézières, le 23/07/2020Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoiresLa Cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse
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N— Victoria SEIDÉNGLANZ
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mols à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation- 78 rue de Varenne- —75349 PARIS 07- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2020-07-23-002 - arrêté n° 2020-466 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de CHEMERY-CHEHERY 8
DDT 08
8-2020-07-28-002
arrêté n° 2020-474 autorisant l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
"L'Eveil de la Malacquise" de FRAILLICOURT à
organiser un concours de pêche dans la rivière "La
Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT
DDT 08 - 8-2020-07-28-002 - arrêté n° 2020-474 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "L'Eveil de la
Malacquise" de FRAILLICOURT à organiser un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT 9
ME ] DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 ~ 1,autorisant I' association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique (AAPPMA) « L'Eveil de la Malacquise » de FRAILLICOURTà organiser un concours de pêche dans la rivière « La Malacquise » sur lacommune de FRAILLICOURTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 432-12, L. 436-1, L. 436-5 et L. 436-6 poursa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R. 436-22 et R. 436-40 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plansd'eau en deux catégories ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 en date du 27 décembre 2019 portant délégation de signature àMme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu farrêté du 9 mars 2020 portant subdélégation de signature à Mme Lydie POINTUD, ingénieuredes ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-893 du 27 décembre 2019 portant réglementation de l'exercice de lapêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennespour l'année 2020 ;Vu la demande en date du 17 mai 2020 présentée par Mme la présidente de l' association agrééepour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « L'Éveil de la Malacquise » deFRAILLICOURT ;Vu lavis favorable en date du 3 juillet 2020 du service départemental de l'office français de labiodiversité (OFB); : ,Vu l'avis de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du6 juillet 2020 ;Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de l'article L. 123-19-2 du code del'environnement, du 29 juin au 20 juillet 2020 inclus ;
ARRETEArticle 1:Mme la présidente de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique(AAPPMA) « L'Eveil de la Malacquise » de FRAILLICOURT est autorisée à organiser un concours depêche à la truite, dans la rivière de 1ère catégorie « La Malacquise », sur le territoire de la communede Fraillicourt le dimanche 2 août 2020.
DDT 08 - 8-2020-07-28-002 - arrêté n° 2020-474 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "L'Eveil de la
Malacquise" de FRAILLICOURT à organiser un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT 10
Article 2:Les barrages, appareils ou établissements quelconques de pécherie ayant pour objet d'empêcherentièrement le passage du poisson et de le retenir captif sont interdits en application de l'article L.436-6 du code de l'environnement (ancien article L. 236-6 du code rural).Article 3:Le concours sera organisé en parfaite conformité avec la réglementation relative a la péche en eaudouce. Les participants devront en particulier :- se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du code de l'environnement et être en possessionde la carte de pêche valable pour l'année en cours qui devra être présentée à toute réquisition desagents chargés de la police de la pêche ;- respecter la taille minimale de capture.Article 4 : ,Le nombre de captures de salmonidés est limité à 10 prises par participant, en temps et lieu duconcours uniquement.Article 5 :L' AAPPMA « L'Eveil de la Malacquise » devra se tenir informée de l'évolution de la situation de larivière et consulter sur le site internet départemental de l'Etat dans les Ardennes les arrêtés portantlimitation provisoire de certains usages de leau sur le lien hittg://www.ardennes.aouv fr/l-arrete-limitant-certains-usages-de-l-eau-en-a1779 html le cas échéant.Le passage à un seuil d'alerte renforcée ou à un seuil de crise de la zone d'alerte n°4 (Oise) del'arrêté n°2017-357 du 28 juillet 2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes enpériode de sécheresse vaut annulation du présent arrêté autorisant l'AAPPMA à organiser unconcours de pêche dans la rivière « La Malacquise » sur la commune de Fraillicourt.Article6:La directrice départementale des territoires, la directrice régionale Grand Est de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique et les services en charge de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de FRAILLICOURT pour affichage.Charleville-Méziares, le 2.8. JL. 2020Pour la directrice départementale des territoiresLa cheffe du sen em nementO
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture ~ BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant fe tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chälons-en-ChampagneCedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwwielerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, te délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.RE RTI AS RASE RCS NES ARISERR LIARS RE RE RETRORE OPEN DER ES
DDT 08 - 8-2020-07-28-002 - arrêté n° 2020-474 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "L'Eveil de la
Malacquise" de FRAILLICOURT à organiser un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT 11
DDT 08
8-2020-07-29-001
arrêté n° 2020-477 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de
MACHAULT
DDT 08 - 8-2020-07-29-001 - arrêté n° 2020-477 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MACHAULT 12
EE = DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉealitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 474relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de MACHAULTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de fachasse;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àFaction des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes :Vu la demande en date du 27 juillet 2020 présentée par la SCEA La Roma représentée par MmeSylvie ROBERT, agricultrice à MACHAULT :Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Vu l'avis de M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Considérant les dégâts importants causés aux cultures et à diverses formes de propriété sur leterritoire de la commune de MACHAULT :
ARRETEArticle 1 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel, 4 compterde la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2020 inclus, à organiser, commander etdiriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditionsprécisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de MACHAULT.Article 3 : M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux àutiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine,— des collets à arrêtoir,— des cages-pièges.
DDT 08 - 8-2020-07-29-001 - arrêté n° 2020-477 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MACHAULT 13
Article 4: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un ou plusieurs piégeurs agréés.Les piégeurs agréés mandatés devront être titulaires du permis de chasser validé et convenablementassurés. lls devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleursde manière constante rendre compte de leur activité au lieutenant de louveterie désigné dans leprésent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5 : Le lieutenant de louveterie est'tenu d'informer la brigade de gendarmerie territorialementcompétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune du calendrier desinterventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant le nombre d'animauxtués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoires desArdennesArticle 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MACHAULT. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de MACHAULT et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 29 /ot | totopour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,la cheffe de#ynité PAR Forêt, ChasseVigbfia SEIDÈNGLANZLaeea
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charieville-Mézières cedex |- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique246, boulevard Saint -Germain— 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
DDT 08 - 8-2020-07-29-001 - arrêté n° 2020-477 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MACHAULT 14
DDT 08
8-2020-07-29-002
arrêté préfectoral n° 2020-478 du 29 juillet 2020 de
régulation des populations de grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) en pisciculture pour la
campagne 2020/2021
DDT 08 - 8-2020-07-29-002 - arrêté préfectoral n° 2020-478 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en pisciculture pour la campagne 2020/2021 15
ED DirectionPREFET départementalerm ARDENNES des territoiresÉvalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 478de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)en pisciculture pour la campagne 2020/2021Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalierde l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseauxsauvages;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet desArdennes ;Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2002, modifiant l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers procédés dechasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par les préfets concernant lesgrands cormorans ;Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquellesdes dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernantles grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la période 2019/2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MadameMaryse Launois, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'avis du comité de suivi de la régulation du grand cormoran des Ardennes réuni le 7 juillet 2020 ;Considérant que le grand cormoran est une espèce protégée sur l'ensemble du territoire national ;Considérant que la prédation du grand cormoran présente un risque pour les populations depoissons protégées présentes sur le territoire ;Considérant que la prédation du grand cormoran peut avoir un impact significatif sur l'activitééconomique des piscicultures ;Considérant que les mesures d'évitement, ou technique dite « d'effarouchement », mises en placepar M. HEURTAUX Jacky et l'EARL MAHAUT Pisciculture pour lutter contre la prédation des grandscormorans, ne sont pas suffisantes ;
DDT 08 - 8-2020-07-29-002 - arrêté préfectoral n° 2020-478 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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ARRETE
Article 1 : répartition des quotas sur les secteurs autorisés et nomination des bénéficiaires del'autorisation :Pour prévenir les dégâts aux piscicultures extensives en étangs, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans sur les secteursgéographiques délimités comme suit :Lieux de prélèvement Noms des tireurs autorisés | Nombre maximum deormorans pouvant être| prélevésPisciculture de Vendresse,- M. HEURTAUX Jacky 10gérée par M. HEURTAUX: M. DETE Jeanacky, sise sur le territoire de la:commune de VendresseEARL MAHAUT Pisciculture,- M. MAHAUT Frédéric ; 20gérée par M. MAHAUT Frédéric,- M. DAUPHY Jean-Claude ;sise sur le territoire des- M. PARISI Patrick;communes d'Autry, Aure,- M. BERTRAND FrédéricCondé-les-Autry, Grandham,Lançon et SenucTotal 30Chaque pisciculteur est responsable des prélèvements effectués par les personnes citées ci-dessus.Les personnes autorisées devront être porteurs du présent arrêté préfectoral lors de chaqueopération de régulation du grand cormoran. Ils devront, en outre, respecter les règles ordinaires de lapolice de la chasse.
Article 2 : réglementation des secteurs autorisésLes tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.Les opérations de tir sur les terrains privés ne pourront être réalisées sans l'accord préalable despropriétaires.Les secteurs où la chasse est interdite pour des raisons de sécurité, ainsi que les dortoirshabituellement occupés par les cormorans et d'autres espèces protégées telles que le héron et lagrande aigrette, sont exclus des zones de tir.L'encadrement physique par des agents assermentés de la fédération départementale des Ardennespour la pêche et la protection des milieux aquatiques est obligatoire en cas d'intervention sur desdortoirs de plus de 50 individus.
Article 3 : période d'interventionLes opérations de tir de régulation débuteront à compter du vendredi 21 août 2020 et s'achèveront auplus tard le dimanche 28 février 2021 à 17 h 30.Les tirs ne sont autorisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période comprise entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
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Article 4 : prolongation de la période d'interventionSi le quota n'est pas atteint et que des opérations d'alevinage ou de vidange interviennent au-delà dudimanche 28 février 2021, la période d'intervention sera prolongée jusqu'au mercredi 31 mars 2021sur les piscicultures de MM. Jacky HEURTAUX et Frédéric MAHAUT. Les sites de nidification desoiseaux d'eau seront évités.
Article 5 : suspension des tirsLes tirs seront suspendus courant janvier 2021 par décision de la direction départementale desterritoires des Ardennes pour la réalisation d'un comptage d'oiseaux. Un arrêté de suspension des tirsindiquera la durée précise de cette interruption.En cas de réalisation du quota annuel autorisé, les responsables de pisciculture doivent en informerdans les 48 heures les salariés de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques, ainsi que la direction départementale des territoires des Ardennes.Un courrier sera adressé par la direction départementale des territoires des Ardennes auxpisciculteurs, leur demandant de stopper les prélèvements.
Article 6 : encadrement des personnes autoriséesLes opérations de tir seront encadrées par les salariés de la fédération départementale des Ardennespour la pêche et la protection des milieux aquatiques, notamment M. BOUDSOCQ Benoit,coordinateur pour les piscicultures.Cet encadrement ne signifie pas nécessairement la présence physique de l'agent au moment del'opération de tir.Le cas échéant, les agents assermentés (lieutenants de louveterie, gardes particuliers assermentés)pourront être sollicités dans les secteurs nécessitant leur intervention.
Article 7 : suivi des quotas individuelsChaque responsable de pisciculture autorisé transmettra impérativement au coordinateur le compte-rendu en annexe du présent arrêté, listant les prélèvements effectués par toutes les personnesdéléguées désignées à l'article 1 du présent arrêté avant le jeudi 15 avril 2021.ll y sera précisé si une prolongation du délai a été accordée sous conditions.Les salariés de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques sont chargés de récupérer le compte-rendu établi par les pisciculteurs. Ils seront transmisdès que possible à la direction départementale des territoires des Ardennes. En cas de non renvoi deces comptes-rendus, les pisciculteurs ne se verront pas renouveler leur autorisation de tirs pour lacampagne de régulation des populations du grand cormoran 2021/2022.
Article 8 : procédés de chasseConformément à l'arrêté du 21 mars 2002 susvisé, l'emploi de la grenaille de plomb est interdit sur lesfleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.Article 9 : récupération des baguesLes bagues récupérées sur les oiseaux tirés seront remises aux salariés de la fédérationdépartementale des Ardennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques qui lestransmettront à un centre agréé à cet effet.
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Article 10 : publicitéUne ampliation du présent arrêté sera adressée à :M. le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Mmes les sous-préfètes de Sedan et de Rethel,. le sous-préfet de Vouziers,. le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,. le directeur départemental de la sécurité publique,. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,. le président du conseil départemental des Ardennes,. le president de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes,. le président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection desmilieux aquatiques,M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennes,MM. Benoît BOUDSOCQ et Michaël KOBUSINSKI, salariés de la fédération départementale desArdennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,M. Jacky HEURTAUX, pisciculture de Vendresse,M. Frédéric MAHAUT, pisciculture de (EARL Mahaut Pisciculture,Mmes et MM. les maires des communes de Autry, Aure, Condé-les-Autry, Grandham, Lançon, Senucet Vendresse.S££<<<<<
Article 11 : exécutionLa directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers assermentés concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 2 g JUIL. 2020
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice Feparemen ge des territoiresSS, a a 4 Se ceLe Z >
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— Maryse LAUNOIS~—
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la transition écologique — 246 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne — 25 rue duLycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
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Annexe : compte-rendu intervention sur pisciculture
Document dûment complété à retourner :
par voie postale à :
FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Parc d'Activités Ardennes Emeraude 08090 TOURNES
Tél : 03.24.56.41.32 - Fax : 03.24.59.31.11
ou par courriel à :
cormoran@peche08.fr
Bénéficiaire de l'autorisation de destruction à tir du grand cormoran
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Courriel : Tél. Portable :
Intervention sur la pisciculture :

Prolongation des tirs de régulation jusqu'au 31 mars 2021 (*cocher la réponse) :
Si oui, des tirs ont été réalisés pour prévenir la prédation lors : (*cocher la réponse)
d'une opération d'alevinage intervenant au-delà du 28 février 2021
d'une vidange intervenant au-delà du 28 février 2021
Fait à Le : Signature :
SAISON 2020 / 2021
Compte-rendu
de prélèvements de grands cormorans
A renvoyer pour le 15 avril 2021
Important : les tireurs qui n ' auront pas retourné leur compte rendu,
même en l'absence de prélèvements,
ne se verront pas renouveler leur autorisation de tirs
de régulation des populations du grand cormoran
pour la campagne 2021/2022
OUI
NON
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Compte rendu des opérations de prélèvements
Le tableau ci-dessous est à compléter pour chaque journée de prélèvement à partir du modèle proposé (exemple en 1 ère ligne)
Date Lieu précis
Nombre de
grands
cormorans
prélevés
Autres espèces observées
22/11/19 CHIERS - La Ferté sur Chiers - Lieu dit Nacy
OBSERVATIONS au cas où l'oiseau prélevé est bagué
Date Lieu de prélèvement Numéro bague Observations éventuelles
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DDT 08
8-2020-07-29-003
arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de
régulation des populations de grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) en eaux libres pour la
campagne 2020/2021
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Arrété n° 2020 — 479de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)en eaux libres pour la campagne 2020/2021Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseauxsauvages;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, et R.411-1 aR.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2002, modifiant l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers procédés dechasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par les préfets concernant lesgrands cormorans ; |Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquellesdes dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernantles grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la période 2019/2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MadameMaryse Launois, directrice départementale des territoires des Ardennes :Vu l'avis du comité de suivi de la régulätion du grand cormoran des Ardennes réuni le 7 juillet 2020 ;Considérant que le grand cormoran est une espèce protégée sur l'ensemble du territoire nationalConsidérant que la prédation du grand cormoran présente un risque pour les populations depoissons protégées présentes sur le territoire ;Considérant que la prédation du grand cormoran peut avoir un impact significatif sur l'activitééconomique des piscicultures ;
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ARRETEArticle 1 : période d'interventionLes opérations de tir de régulation débuteront à compterdu vendredi 21 août 2020 et s'achéveront auplus tard le dimanche 28 février 2021 à 17 h 30.Les tirs ne sont autorisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période comprise entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Article 2 : secteurs autorisésLes territoires autorisés aux tirs de régulation, où la prédation du grand cormoran présente desrisques pour des espèces de poissons menacées, sont limités aux portions des cours d'eau ou plansd'eau suivants et jusqu'à 100 m des rives comme suit (annexe 1) :* secteur n° 1: l'Aire (de la limite avec le département de la Meuse à Apremont jusqu'à saconfluence avec l'Aisne), l'Aisne -amont (de la limite avec le département de la Marne aCondé-les-Autry jusqu'au barrage de Rilly-sur-Aisne), le Canal des Ardennes (de Vouziers à lalimite avec le département de l'Aisne à Brienne-sur-Aisne), la Vaux de la RD 946 à laconfluence avec l'Aisne et l'Aisne aval (du barrage de Rilly-sur-Aisne à la limite dudépartement de l'Aisne à Avaux), le Canal des Ardennes (de Semuy à Dom-le-Mesnil), la Bar(du pont de la RD 34 à Vendresse jusqu'à sa confluence avec la Meuse à Dom-le-Mesnil) ;* secteur n° 2: la Chiers (du département de la Meuse à La Ferté-sur-Chiers jusqu'à saconfluence avec la Meuse à Bazeilles), la Meuse (du département de la Meuse à Létannejusqu'à la frontière avec le Royaume de Belgique à Givet), la Semoy (de la frontière avec leRoyaume de Belgique à Les-Hautes-Rivières jusqu'à sa confluence avec la Meuse àMonthermé), le lac des Vieilles Forges et les ballastières départementales des Ayvelles.
Article 3 : quotas autorisés par secteurLe nombre maximal d'oiseaux susceptibles d'être régulés en eaux libres est limité à 650 individusselon la répartition suivante :* secteur n° 1 : 200 individus maximum ;* secteur n° 2 : 400 individus maximum.Le reliquat (de 50 individus) sera attribué par le comité de suivi au vu des prélèvements réalisés et enfonction de la nécessité d'organiser des opérations définies à l'article 9 du présent arrêté.Au vu de l'évolution des prélèvements effectués, le comité de suivi aura la possibilité de moduler lesquotas par secteur.
Article 4 : réglementation des secteurs autorisésLes tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.Les opérations de tir sur les terrains privés ne pourront être réalisées sans l'accord préalable despropriétaires.Les secteurs où la chasse est interdite pour des raisons de sécurité ainsi que les dortoirshabituellement occupés par les cormorans et d'autres espèces protégées telles que le héron et lagrande aigrette sont exclus des zones de tir.L'encadrement physique par des agents assermentés de la fédération départementale des Ardennespour la pêche et la protection des milieux aquatiques est obligatoire en cas d'intervention sur desdortoirs de plus de 50 individus. |
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Article 5 : chasseurs et adjudicataires autorisésLes chasseurs et les adjudicataires d'un lot de chasse au gibier d'eau et leurs ayants droit porteursd'une licence individuelle sur le domaine public fluvial sont autorisés à effectuer des tirs de régulationdes populations de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, uniquement dans le secteur de leuraffectation, selon l'annexe 2 et dans la limite du quota autorisé pour ce secteur conformément àl'article 3 du présent arrêté.Ils devront être porteurs d'un permis de chasser validé pour la saison cynégétique 2020/2021. Ilsdevront, en outre, respecter les règles ordinaires de la police de la chasse.Chaque adjudicataire est responsable des prélèvements effectués sur son (ou ses) lot(s) par lui-même et par ses ayants droits.Le cas échéant, les agents assermentés (lieutenants de louveterie, gardes particuliers assermentés)pourront être sollicités dans les secteurs nécessitant leur intervention.
Article 6 : encadrement des personnes autoriséesLes opérations de tir sur plans d'eau et cours d'eau seront encadrées par les salariés de la fédérationdépartementale des Ardennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, coordinateurs desecteur, désignés ci-dessous :* secteurs n° 1 : M. BOUDSOCQ Benoit ;* secteurs n° 2 : M. KOBUSINSKI Michaël.Cet encadrement ne signifie pas nécessairement la présence physique de l'agent au moment del'opération de tir.
Article 7 : suivi des quotasChaque chasseur ou adjudicataire, autorisé à effectuer des tirs de régulation des populations del'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour cette campagne 2020/2021, enverra impérativement aucoordinateur de son secteur un compte-rendu intermédiaire de prélèvement aux dates suivantes:17 décembre 2020, 21 janvier 2021 et 11 février 2021 (annexes 3 à 5). Il enverra également lecompte-rendu final, au plus tard pour le 16 mars 2021 (annexe 6). Chaque compte-rendu doit êtreretourné et ce même si aucun prélèvement n'a été réalisé.Chaque adjudicataire est chargé de lister sur ses comptes-rendus les prélèvements effectués par lui-même et par tous ses ayants droits.Chaque coordinateur de secteur est chargé de récupérer tous les comptes-rendus intermédiaires deprélèvements, ainsi que le compte-rendu final auprès des chasseurs et des adjudicataires, et de lestransmettre dès que possible à la direction départementale des territoires des Ardennes.Les tireurs qui n'auront pas renvoyé leurs comptes-rendus ne se verront pas renouveler leurautorisation de tirs pour la campagne de régulation des populations du grand cormoran 2021/2022.Article 8 : suspension des tirsLes tirs seront suspendus courant janvier 2021 par décision de la direction départementale desterritoires des Ardennes pour la réalisation d'un comptage d'oiseaux. Un arrêté de suspension des tirsindiquera la durée précise de cette interruption.En cas de réalisation du quota annuel autorisé, un courrier sera adressé par la directiondépartementale des territoires des Ardennes à l'ensemble des chasseurs, leur demandant de stopperles prélèvements.
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Article 9 : intervention sur demandeEn complément des secteurs précités à l'article 2, des interventions de prélèvements sur d'autressites sur lesquels serait constaté un afflux d'individus pourront être organisées sur demande expressedes propriétaires adressée à la direction départementale des territoires des Ardennes.Les opérations de tirs seront encadrées par des agents assermentés de la fédération départementaledes Ardennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ou des agents de l'office françaisde la biodiversité.Un arrêté sera notifié à cet effét aux propriétaires et/ou locataires des sites concernés, fixantnotamment les modalités de ces interventions.Un compte-rendu de prélèvement (annexe 7) sera à envoyer à la fédération départementale desArdennes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques par le tireur autorisé après chaqueopération.
Article 10 : procédés de chasseConformément à l'arrêté du 21 mars 2002 susvisé, l'emploi de la grenaille de plomb est interdit sur lesfleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
Article 11 : récupération des baguesLes bagues récupérées sur les oiseaux tirés seront remises aux correspondants de secteur qui lestransmettront à un centre agréé à cet effet.
Article 12 : publicitéUne ampliation du présent arrêté sera adressée à :M. le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Mmes les sous-préfètes de Sedan et de Rethel,M. le sous-préfet de Vouziers,M. le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,M. le directeur départemental de la sécurité publique,M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,M. le président du conseil départemental des Ardennes,M. le président de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes,M. le président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection desmilieux aquatiques,M. le président de la fédération des chasseurs des Ardennes,MM. Benoît BOUDSOCQ et Michaël KOBUSINSKI, coordinateurs de secteur,Mmes et MM. les chasseurs autorisés à effectuer des tirs de régulation,Mmes et MM. les adjudicataires de lot de chasse autorisés à effectuer des tirs de régulation,Mmes et MM. les maires des communes du département des Ardennes.
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Article 13 : exécutionLa directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office francais de labiodiversité, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers assermentés concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 G JUIL. 2020
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice départementale des territoiresf
Maryse LAUNOIS
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex |- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la transition écologique — 246 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue duLycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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CAMPAGNE DE REGULATION DES POPULATIONSDU GRAND CORMORAN
LEGENDE DE LA CARTEa Cours d'eau principauxfo Canaux"a Limite du département@ Localisation des principales villesAb Nom des villesF1 Plans d'eau
MAUBERT-FONTAINE
SIGNY-L'ABBAYE
RETHEL
0 25 5 7,5 10km|
M.KOBUSINSKI - 0674357797cormoran@pecheO8.fr
Le Lac des Vieilles Forges
CHARLEVILLE-MEZTERES
Ballastières Départementalesde Les Ayvelles
La Meuse
\\ La BarMN Le Canal des Ardennes
L'Etang de Bairon
M Le Canal des Ardennes
Canal des Ardennes © =VOUZIERS @
cormoran@pecheO8.frown PSS PM M.Bounsoce - 0682937838
ANNEXE 1 :
2020 - 2021
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Nom PrénomADNET ThomasCARTELLI GidioCHATELAIN EmmanuelDELVENNE RaphaëlDEMELENNE PhilippeGAILLOT Jean-PierreGEORGEON Yannis
Nom PrénomBOVRISSE NoeBRULLOT EricBRUNEAU GeoffroyDEMISSY FlavienDRIVIERE DanielDUBECQ FrédéricFRANKART JeanGAMBIER Jean-PolGILLET FrancoisGRISAT Victor
Nom PrénomNIVAL BernardPASTE SylvainRENARD ThierryRENARD FrancisVANNIER AlainVAUCHELET EricVUARNESSON Jean-Pierre
Nom PrénomGRISAT BernardGUICHARD AlbanJASPIERRE Jean-MarcLATASTE AndréLOBIDEL AlainMAHAUT FrédéricMOSCHENI YvanROBRIQUET DominiqueSMITH GérardSTEVENIN PatrickTHERET Hervé
Annexe 2 : personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation
Secteur n° 1 : l'Aire (de la limite avec le département de la Meuse à Apremont jusqu'à sa confluence
avec l' Aisne), l'Aisne amont (de la limite avec le département de la Marne à Condé-les-Autry
jusqu'au barrage de Rilly-sur-Aisne), le Canal des Ardennes (de V ouziers à la limite avec le
département de l'Aisne à Brienne-sur-Aisne), la Vaux de la RD 946 à la confluence avec l'Aisne et
l'Aisne aval (du barrage de Rilly-sur-Aisne à la limite du département de l'Aisne à Avaux), le Canal
des Ardennes (de Semuy à Dom-le-Mesnil), la Bar (du pont de la RD 34 à Vendresse jusqu'à sa
confluence avec la Meuse à Dom-le-Mesnil).
Adjudicataires
Tireurs
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 29
Nom Prénom Nom PrénomCHRISMENT Jean-Claude MASSON OlivierDELFORGE Claude PESCATORI Jean-PierreDEPOIX Richard RICHARD JanickDOMINE Yves ROUSSEAUX SébastienGEORGEON Yannis SAVART LorisHURPET Stéphane SCIEUR ChristianLAMOTTE Philippe SCIEUR Jean-YvesLARZILLERE Damien SOURIOUX JamesLEPINE Claude THIRY FrancisVANNET Patrick
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prenom Nom PrénomADNET Gilles FABRE Régis LAMBERT Cédric PASQUALI JéromeAGON Romain GERNELLE Guillaume LAMBERT Dany PATRIARCHE HubertBERTRAND Didier GILLET Jean LAMBERT Rémi PATRIARCHE [AndréBERTRAND Damien GILLET Sébastien LE GUERNIGOU [Matthieu PERIGNON ChristopheBOULANGER [Pascal GLEDIC Alexandre LECLER mi hl RIOU SylvainCABUT Bernard GRENDENA [Alexis HEBEAUK AnESIne ROSATI ThierryCATTANT Gérard GRENDENA [Dylan LOTO Alain ROUSSEL EmmanuelCHIOMENTO [Nicolas GRENDENA [Yvan hide dar SOKOLOWSKI [YoannCHRISMENT Richard HENRY Fabrice ere an SOKOLOWSKI _ [PhilippeCOFFIN Gérard HERMANN Nicolas oe —_ SPILMONT Jean-Lucrendre te ay MENSER Frédéric THIRY JonathanCOU arc JACOILLO ulien er — WAROQUIEZ __|LucDI-MARCA Anthony LAIDOUN Christophe MONEROY SEVEN WILLAIME Marcel
Secteur n° 2 : la Chiers (du département de la Meuse à La Ferté-sur-Chiers jusqu'à sa confluence
avec la Meuse à Bazeilles), la Meuse (du département de la Meuse à Létanne jusqu'à la frontière
avec le Royaume de Belgique à Givet), la Semoy (de la frontière avec le Royaume de Belgique
à Les-Hautes-Rivières jusqu'à sa confluence avec la Meuse à Monthermé), le lac des Vieilles Forges
et les ballastières départementales des Ayvelles.
Adjudicataires
Tireurs
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 30
Annexe 3 : 1 er compte-rendu, intervention en eaux libres
Document dûment complété à retourner :
par voie postale à :
FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Parc d'Activités Ardennes Emeraude 08090 TOURNES
Tél : 03.24.56.41.32 - Fax : 03.24.59.31.11
ou par courriel à :
cormoran@peche08.fr
Bénéficiaire de l'autorisation de destruction à tir du grand cormoran
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Courriel : Tél. Portable :
N° du secteur concerné :
Fait à Le : Signature :
SAISON 2020 / 2021
Compte-rendu intermédiaire
de prélèvements de grands cormorans
A renvoyer pour le 17 décembre 2020
Important : les tireurs qui n ' auront pas retourné leurs comptes-rendus,
même en l'absence de prélèvements,
ne se verront pas renouveler leur autorisation de tirs
de régulation des populations du grand cormoran
pour la campagne 2021/2022
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 31
Compte-rendu des opérations de prélèvements
Le tableau ci-dessous est à compléter pour chaque journée de prélèvement à partir du modèle proposé (exemple en 1 ère ligne)
Date Lieu précis
Nombre de
grands
cormorans
prélevés
Autres espèces observées
22/11/19 CHIERS - La Ferté sur Chiers - Lieu dit Nacy
OBSERVATIONS au cas où l'oiseau prélevé est bagué
Date Lieu de prélèvement Numéro bague Observations éventuelles
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 32
Annexe 4 : 2 e compte-rendu, intervention en eaux libres
Document dûment complété à retourner :
par voie postale à :
FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Parc d'Activités Ardennes Emeraude 08090 TOURNES
Tél : 03.24.56.41.32 - Fax : 03.24.59.31.11
ou par courriel à :
cormoran@peche08.fr
Bénéficiaire de l'autorisation de destruction à tir du grand cormoran
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Courriel : Tél. Portable :
N° du secteur concerné :
Fait à Le : Signature :
SAISON 2020 / 2021
Compte-rendu intermédiaire
de prélèvements de grands cormorans
A renvoyer pour le 21 janvier 2021
Important : les tireurs qui n ' auront pas retourné leurs comptes-rendus,
même en l'absence de prélèvements,
ne se verront pas renouveler leur autorisation de tirs
de régulation des populations du grand cormoran
pour la campagne 2021/2022
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Compte-rendu des opérations de prélèvements
Le tableau ci-dessous est à compléter pour chaque journée de prélèvement à partir du modèle proposé (exemple en 1 ère ligne)
Date Lieu précis
Nombre de
grands
cormorans
prélevés
Autres espèces observées
22/11/19 CHIERS - La Ferté sur Chiers - Lieu dit Nacy
OBSERVATIONS au cas où l'oiseau prélevé est bagué
Date Lieu de prélèvement Numéro bague Observations éventuelles
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 34
Annexe 5 : 3 e compte-rendu, intervention en eaux libres
Document dûment complété à retourner :
par voie postale à :
FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Parc d'Activités Ardennes Emeraude 08090 TOURNES
Tél : 03.24.56.41.32 - Fax : 03.24.59.31.11
ou par courriel à :
cormoran@peche08.fr
Bénéficiaire de l'autorisation de destruction à tir du grand cormoran
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Courriel : Tél. Portable :
N° du secteur concerné :
Fait à Le : Signature :
SAISON 2020 / 2021
Compte-rendu intermédiaire
de prélèvements de grands cormorans
A renvoyer pour le 11 février 2021
Important : les tireurs qui n ' auront pas retourné leurs comptes-rendus,
même en l'absence de prélèvements,
ne se verront pas renouveler leur autorisation de tirs
de régulation des populations du grand cormoran
pour la campagne 2021/2022
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Compte-rendu des opérations de prélèvements
Le tableau ci-dessous est à compléter pour chaque journée de prélèvement à partir du modèle proposé (exemple en 1 ère ligne)
Date Lieu précis
Nombre de
grands
cormorans
prélevés
Autres espèces observées
22/11/19 CHIERS - La Ferté sur Chiers - Lieu dit Nacy
OBSERVATIONS au cas où l'oiseau prélevé est bagué
Date Lieu de prélèvement Numéro bague Observations éventuelles
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Annexe 6 : dernier compte-rendu, intervention en eaux libres
Document dûment complété à retourner :
par voie postale à :
FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Parc d'Activités Ardennes Emeraude 08090 TOURNES
Tél : 03.24.56.41.32 - Fax : 03.24.59.31.11
ou par courriel à :
cormoran@peche08.fr
Bénéficiaire de l'autorisation de destruction à tir du grand cormoran
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Courriel : Tél. Portable :
N° du secteur concerné :
Fait à Le : Signature :
SAISON 2020 / 2021
Compte-rendu final
de prélèvements de grands cormorans
A renvoyer pour le 16 mars 2021
Important : les tireurs qui n ' auront pas retourné leurs comptes-rendus,
même en l'absence de prélèvements,
ne se verront pas renouveler leur autorisation de tirs
de régulation des populations du grand cormoran
pour la campagne 2021/2022
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 37
Compte-rendu des opérations de prélèvements
Le tableau ci-dessous est à compléter pour chaque journée de prélèvement à partir du modèle proposé (exemple en 1 ère ligne)
Date Lieu précis
Nombre de
grands
cormorans
prélevés
Autres espèces observées
22/11/19 CHIERS - La Ferté sur Chiers - Lieu dit Nacy
OBSERVATIONS au cas où l'oiseau prélevé est bagué
Date Lieu de prélèvement Numéro bague Observations éventuelles
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Annexe 7 : compte-rendu intervention sur demande de
propriétaire privé
Document dûment complété à retourner :
par voie postale à :
FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Parc d'Activités Ardennes Emeraude 08090 TOURNES
Tél : 03.24.56.41.32 - Fax : 03.24.59.31.11
ou par courriel à :
cormoran@peche08.fr
Personne ayant effectué l'opération
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Courriel : Tél. Portable :
N° du secteur concerné :
Désignation de la propriété privée
Propriétaire concerné :
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Courriel : Tél. Portable :
Localisation de la propriété :
Code postal : Ville :
Parcelle(s) cadastrée(s) :
Fait à Le : Signature (du tireur) :
SAISON 2020 / 2021
Compte-rendu de prélèvements de
grands cormorans sur propriété
privée
A renvoyer à la fin de l'opération
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 39
Compte-rendu des opérations de prélèvements
Le tableau ci-dessous est à compléter pour chaque journée de prélèvement à partir du modèle proposé (exemple en 1 ère ligne)
Date Lieu précis
Nombre de
grands
cormorans
prélevés
Autres espèces observées
22/11/19 CHIERS - La Ferté sur Chiers - Lieu dit Nacy
OBSERVATIONS au cas où l'oiseau prélevé est bagué
Date Lieu de prélèvement Numéro bague Observations éventuelles
DDT 08 - 8-2020-07-29-003 - arrêté préfectoral n° 2020-479 du 29 juillet 2020 de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
en eaux libres pour la campagne 2020/2021 40
Préfecture 08
8-2020-04-30-004
Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la
ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes
et Givet) POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la
portion situee dans la réserve naturelle nationale de la
pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet)
POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
41
DE—LLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresBureau des procédures environnementalesARRÊTÉ N°2020/ © 4SAUTORISANT LA RÉPARATION DE LA LIGNE DE 63 000 VOLTS (CHOOZ,FROMELENNES ET GIVET) POUR DES TRAVAUX À EFFECTUERSUR LA PORTION SITUÉE DANS LA RÉSERVE NATURELLENATIONALE (R N N) DE LA POINTE DE GIVET(PYLÔNES N°106, 107, ET 108)(territoire de la commune de Rancennes)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L332-9 et R332-27 relatifs à la modificationde l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle,Vu le décret n°99-154 du 4 mars 1999 modifié portant création de la réserve naturelle de la pointe deGivet (Ardennes),Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu l'arrêté du préfet des Ardennes n°2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signatureà M. Christophe Heriard, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Vu le dossier présenté, pour les travaux cités en titre, par le directeur de Réseau de Transport etd'Electricité de France les 10 et 15 avril 2020,Vu les compléments apportés le 24 avril 2020 pour la consultation des membres du comité de gestionde la réserve naturelle nationale à savoir un dossier non technique intégrant les remarques des gestionnairesdu site ainsi que l'avis de la DREAL et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) actualisésuite aux observations des gestionnaires.Vu l'avis du 21 avril 2020 de la DREAL Grand Est, service de l'eau, biodiversité, paysages/pôleespaces naturels ouest,Vu lPavis conjoint du 22 avril 2020 des gestionnaires de la réserve naturelle de la pointe de Givet (ledirecteur de l'agence de l'office national des forêts des Ardennes et le président du conservatoire d'espacesnaturels de Champagne-Ardenne),Vu le courrier électronique du 24 avril 2020 saisissant les membres du comité consultatif de gestionde la réserve naturelle de la pointe de Givet, pour avis, en application de l'article 12 du décret n°99-154 du 4mars 1999 cité précédemment précisant que « les travaux nécessités par l'entretien et la modernisation desinstallations existantes sont autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif »,1, place de la Préfecture — B.P. 60 002 — 08 005 Charleville-Mézières Cedex — Standard : 03 24 59 66 00 — Courriel : prefecture@ardennes.gouv.fr —les horaires d'ouverture sont consultables sur le site internet des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet)
POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
42
Arrêté autorisant l'organisation des travaux RTE au sein de la réserve naturelle nationale de Givet à Rancennes page 2/6Considérant que :- la partie de la ligne électrique située dans la réserve et objet de la présente demande a été installée enjuin 1950,- la section de ligne concernée est fortement endommagée et qu'il faut procéder à sa réparation sansdélai.- pour rétablir la fonctionnalité de cette ligne et sécuriser ce tronçon, RTE (réseau transportd'électricité) prévoit de remplacer les pylônes 108 et 109 en béton par des supports treillis métalliques et lestêtes des autres pylônes (105, 106 et 107) en remplaçant les câbles de la portée 108 /109 par des conducteursneufs (longueur de 356 m).- les pylônes 105,106,107 et 108 sont situés dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet,- les travaux faisant l'objet de la présente demande concernent les pylônes 106, 107 et 108.Considérant que le pétitionnaire a pris en compte les avis des gestionnaires et de la DREAL pourlimiter l'impact des travaux sur la faune et la flore de cette réserve et que les résultats de la consultation desmembres du comité consultatif de cette réserve sont intégrés dans les prescriptions du présent arrêté,Considérant que les travaux peuvent être autorisés dans la réserve naturelle nationale de la pointe deGivet sous réserve du suivi par le pétitionnaire des prescriptions émises dans sa demande et de celles duprésent arrêté,Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,ARRÊTEArticle 1 : bénéficiaireLe directeur de Réseau de Transport et d'Électricité (RTE) de France, service étude concertationenvironnement - Direction Développement Ingénierie — Centre Développement Ingénierie Nancy - serviceConcertation Environnement Tiers, 8 rue de Versigny 54 600 Villers-lès-Nancy est tenu de respecter lesprescriptions du présent arrêté.Article 2 : nature de l'autorisationLes dispositions du présent arrêté autorisent RTE :- à pénétrer dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet,- à procéder, dans cette réserve, sur le territoire de la commune de Rancennes, aux travaux nécessairesà la remise en état des structures (câbles et pylônes) d'un tronçon de la ligne électrique 63 kV Chooz- Givet-Fromelennes (communes de Rancennes et Givet) entre les pylônes 105, 106, 107, 108.
Article 3 : conditions d'exécution des travaux et prescriptions relatives à leur réalisation3-1 modalités d'accès à la zone des travauxCes modalités font l'objet des annexes 1 et 2 du présent arrêté.3-2 prescriptions relatives aux travaux- Les véhicules devront respecter le tracé des chemins balisés et le transit de véhicules sera limité austrict nécessaire (un aller-retour unique pour traiter les pylônes n°106 et n°107 d'une nacelle de faiblegabarit, soit environ 14 aller-retours au total pour l'opération de maintenance sur le pylône n°108),- Les pelouses adjacentes aux pistes et emprises de travaux balisés seront évitées et ne feront l'objetd'aucun stockage même temporaire.3-3 point de vigilance- tout véhicule pénétrant au sein de la Réserve Naturelle Nationale devra avoir été nettoyé afind'éviter tout risque de présence de graines ou de fragments de végétaux susceptibles de s'implanter au seindes habitats naturels de la réserve,- les excavations achevées seront temporairement entourées d'un grillage à petites mailles jusqu'àcomblement définitif des fouilles,- les déblais de substrat limono-argileux seront stockés hors de la réserve,- les roches seront remises en tas sur place.
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet)
POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
43
Arrêté autorisant l'organisation des travaux RTE au sein de la réserve naturelle nationale de Givet à Rancennes page 3/63-4 moyens de surveillance et de prévention pendant les travauxLe responsable des travaux ou, en son absence, la personne chargée de veiller au bon déroulement duchantier devra être en possession d'une copie du présent arrêté.Lors de la phase d'exécution des travaux, pour minimiser les risques d'éventuelles incidencesparticulières sur le milieu naturel :- sont interdits tous les produits de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou àl'intégrité de la faune et de la flore,- sont interdits l'abandon, le dépôt ou le débarras, en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet,de tous détritus de quelque nature que ce soit ,- sont obligatoires la collecte, le tri et l'élimination de tous les déchets présents sur le site de laréserve.
Article 4 : durée de validité de l'arrêtéLa durée de validité du présent arrêté est d'un an à compter de sa signature. Le calendrierprévisionnel des travaux est présenté en annexe 3.Article 5 : droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : autres réglementationsLe présent arrêté est délivré au titre du code de l'environnement et de la réglementation relative de laréserve naturelle de la pointe de Givet.Il ne préjuge pas des autres autorisations ou déclarations requises notamment, au titre du respect de lapropriété (passage sur des parcelles privées ou publiques).Article 7 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020,conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant lesjuridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire.Article 8 : sanctionsEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il sera fait application des sanctions prévuespar les articles R332-69 et suivants du code de l'environnement.Article 9 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires desArdennes, le pétitionnaire, le directeur de l'agence de l'office national des forêts des Ardennes, le directeurdu conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, le maire de Rancennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.A Charleville-Mézières, le 28 avril 2020 Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Christophe HERIARDannexe | : Carte de localisation des travauxannexe 2 : Chemin d'accès aux pylônesannexe 3 : Calendrier prévisionnel des travaux
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet)
POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
44
Arrêté autorisant l'organisation des travaux RTE au sein de la réserve naturelle nationale de Givet à Rancennes page 4/6+ Annexe 1 : Localisation des travauxLes travaux de réparation de la ligne de la ligne électrique 63 KV Chooz-Givet-Fromelennes concernent3 pylônes situés au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet (FR3600145).
Pylône n°106* Pylone n°107, Pylône n°108
Emprise do pyléne électrique existantChemin, référencé 6 la ctéafion de la RéserveNaturelle Nalionde, hréquenté por desvéhicules motorisésSentier. référencé à lo ctéation de le RéserveNaturelle Nolloncte. peu ov non fréquenté pordes véhicules motoriséTronsit au sein d'espaces natwels
Ci-dessus, carte présentant la localisation des pylônes et accès concernés par les travaux de réparationde ligne électrique 63 KV Chooz-Givet-Fromelennes au sein de la RNN = Fond cartographique : ©IGH
Pylénen°106 Pylône n°107. Pylône n°108
.:.'.',
ESA Emprisode pylère électrique existantChemin. rétérencé à la création de la RéserveEE Notwele Mofenole wéquenté por desvéhicules motorhésae Senter. rétérencé à la création de la LéserveNotutelle Nallosale. peu ou non téquenté pordes véhicules motoriséEx Trorsif ov sein d'espaces nokrelsCi-dessus, carte présentant la localisation des pylônes et accès concernés par les travaux de réparation de ligne électrique 63 KV Chooz-Givet-Fromelennes au sein dela RNN = Fond cartographique : © 2020 Microsoft Corporation, ©2020 DigitalGlobe, ©2020 HERE
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet)
POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
45
Arrêté autorisant l'organisation des travaux RTE au sein de la réserve naturelle nationale de Givet à Rancennes page 5/6+ Annexe 2 : chemins d'accès au pylône2a) Accès au pylône n°106
Chinp eva nce aeOUMOn OHSU ES)"Option d'accès n°4
Tronconisitué én dehors dela| Réserve Naturelle Nationale FU 1LA Troncon situé ou sein de loReserve Naturelle Nationale/
|?
Ctcontre et page précedente, cartes locali nt le tracé des différentes options potentielles d'accès au pylône n°106 — fond cartographique CGOOGLE
Pylône n°107 Pylône n°108
fe] Empeiede pyltac élechique exittontChemin rétérencé 6 la créahon de ls RéserveEX Nobrete héquenté ces: losses
fe Senter, référencé à ba creotion de ba RéserveNokrele Nofosole pey ov pon héquenté porder vilveutes molodséM oo sets d'eipoces soirets
Ci-dessus, carte présentant la localisation de l'accès au pylône n°106 dans le cadre des travaux de réparation de ligne électrique 63 KV Chooz-Givet-Fromelennes ausein de la RNN = Fond cartographique : © 2020Mi ft Corporation, ©2020 DigitalGlobe, ©2020 HEREi |
2b) accès au pylône 107Pyléne n°106 Pyléne n°107 Pylône n°108
Ci-dessus, carte présentant la localisation de l'accès au pylône n°107 dans le cadre des travaux de réparation de ligne électrique 63 KV Chooz-Givet-Fromelennes ausein de la RNN — Fond cartographique : © 2020 Microsoft Corporation, ©2020 DigitalGlobe, ©2020 HERE
2c)accès au pylône 108
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet)
POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
46
Arrêté autorisant l'organisation des travaux RTE au sein de la réserve naturelle nationale de Givet à Rancennes page 6/6Avarie Chooz - Giveti 202 - Gi | | me) SIFAGE | a ma | | — Le cued |Support n°108 et 108N tr
Suppor 108N 4 créer +
NS108 Ci-conte, localisation précise de l'emprisedes travaux et du cheminement d'accès ausupport n°108 à partir du chemin existant -ORTE
Crem corta's 77) vances Coccés—_— cot 721— frre Batnageaccés larges 3 Les Ectele 1500
annexe 3 :
PLANNING PREVISIONNEL CHANTIER AVARIE 63kV CHOOZ-GIVET-FROMLENNES
AVRIL | MalSemaine 19 | Semaine 19Lundi Mardi Pere ir feud | Maedi Me ttedi Jedi Vendredi : Satreedi Diewnde27 28 29 30 4 5 6 ZBéton pylône N°109 Béton pylone N°108
MAISemaine 20 | Semaine 21Lundi | Mardi | Metered feud LOTO | Meedi Mercredi | Vendtedi Satredi Dia trctre11 | 12 13 14 15 19 20 Levages support 108 et 109Remplacement Nappe voute 106 et 107Assemblage Pylônes n°108 et 109 Préparation consignationDéroulage portés 108 109
MAISemaine22ee Mari | Merced re Ventre Sainedi Dir déchu25 | 26 | 27 26 | 29Dépose fondation portique bétonDépose piste et remise en état
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-004 - Ap 2020-248 du 30 04 2020 autorisant la réparation de la ligne a haute tension (63 000 volts (Chooz, Fromelennes et Givet)
POUR DES TRAVAUX a effectuer sur la portion situee dans la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet
(pylones n°106, 107, et 108)
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Préfecture 08
8-2020-06-05-005
Arrêté n° 2020-351 du 5 juin 2020
portant approbation du plan de gestion 2019-2028
de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet
(communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes,
Givet et Rancennes)
Préfecture 08 - 8-2020-06-05-005 - Arrêté n° 2020-351 du 5 juin 2020
portant approbation du plan de gestion 2019-2028
de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet
(communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes)
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E 3PRÉFETDES ARDENNES . - = us . wyLiberté Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020-351portant approbation du plan de gestion 2019-2028de la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet(communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes)
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R124-5, R332-21 et R332-22 (relatifau plan de gestion des réserves naturelles nationales), L120-1, L121-1A et L121-1 (relatifs àla participation du public à l'élaboration d'un projet, plan ou programme ayant une incidencesur l'environnement) et L121-16 , L121-16-1, L121-15-1 et L121-8 (relatifs à la concertationpréalable du public à l'élaboration d'un projet, plan ou programme mentionnés au Il de l'ar-ticle L. 121-8 pour lesquels une concertation préalable est menée par le maître d'ouvrage),Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment l'article R312-4,Vu le code de la justice administrative notamment l'article R421-1,Vu le décret du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle nationale de la Pointe deGivet (département des Ardennes) et notamment son article 2,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,Vu l'arrêté du préfet des Ardennes n°2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de si-gnature à M. Christophe Heriard, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Grand-Est du 24 jan-vier 2019,Vu l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle de Givet du 29 janvier 2019 donnant unavis favorable au projet de plan de gestion 2019-2028,Vu la concertation préalable du public réalisée 10 au 31 décembre 2019 dans la région Grand-Est,Vu l'avis du directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF) des Ar-dennes du 23 septembre 2019,
Préfecture 08 - 8-2020-06-05-005 - Arrêté n° 2020-351 du 5 juin 2020
portant approbation du plan de gestion 2019-2028
de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet
(communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes)
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geass SPST seer es Sag esheets xcco geese MUR OR fus La pee AR res hp on She cpente =, fe yh per Phot jme à DIE3 ri 00 réat a cree Geb ola 2 Geko De io vosiye tpanivetea gateau de A othe de Gt rage 24Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré-gion Grand-Est du 20 janvier 2020,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRÊTEArticle 1° : approbation et durée du 3 *"* plan de gestion de la réserveLe plan de gestion (2019-2028) de la réserve naturelle nationale de la pointe de Givet (et ses16 annexes) est approuvé pour une durée de 10 ans à compter de la dernière date depublication du présent arrêté.Article 2 : publicité et mise à disposition du public du plan de gestionUne copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs des services del'État dans le département des Ardennes et affichée pendant un mois en mairie de Charnois,Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes.Un exemplaire du plan de gestion et de ses annexes ( confer liste en fin d'arrété) ainsi qu'unecopie du présent arrêté seront :— transmis, pour information, au ministre de la transition écologique et solidaire, chargé de laprotection de la nature en application des dispositions de l'article R332-22 du code del'environnement.- pendant toute la durée du plan, mis à disposition du public en mairie ( de Charnois, Chooz,Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes) et sur les sites internets de la DREAL GrandEst, de la préfecture des Ardennes et de la réserve nito://reserve-pointe-civet.ora/.
Article 3 : droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : voies et délais de recoursEn application des dispositions de Farticle R421-1 du code de justice administrative, lepresent arréte est susceptible de recours, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, sous la forme :a) contentieux adressé au président du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne 25,rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application de télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.b) gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002 —08 005 Charleville-Méziéres Cedex. Le silence gardé par l'administration pendant plus dedeux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejetconformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.c) hiérarchique, adressé à Mme le Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel deRoquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris dans un délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois le délai de recours initial.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré commeimplicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-06-05-005 - Arrêté n° 2020-351 du 5 juin 2020
portant approbation du plan de gestion 2019-2028
de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet
(communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes)
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Article 5 : Autorités chargées de l'exécution de l'arrétéLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est et les gestionnaires de laréserve naturelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Fait à Charleville-Mézières, le 5 juin 2020
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire généralChristophe HERIARD
annexe 1: arrêté ministériel de créationannexe 2 : liste des propriétaires fonciersannexe 3 : arrêté réglementant les activités agricoles et forestièresannexe 4 : arrêté réglementant les activités sportives et touristiquesannexe 5 : convention de gestion ONF/CENCAannexe 6 : arrêté de composition du comité consultatif de la Réserveannexe 7 : extraits des PLUannexe 8 : arrêtés d'aménagement forestierannexe 9 : fiches descriptives Zones d'inventaireannexe 10 : fiche descriptives APBannexe 11 : fiche Natura 2000annexe 12 : fiches descriptives des habitatsannexe 13 : liste et statut de la flore présenteannexe 14 liste et statut de la faune présenteannexe 15 : relevés phytosociologiquesannexe 16 : fiche Méthodologique ECH.4 : Les habitats agro-pastoraux
Préfecture 08 - 8-2020-06-05-005 - Arrêté n° 2020-351 du 5 juin 2020
portant approbation du plan de gestion 2019-2028
de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet
(communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes)
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Préfecture 08 - 8-2020-06-05-005 - Arrêté n° 2020-351 du 5 juin 2020
portant approbation du plan de gestion 2019-2028
de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet
(communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet et Rancennes)
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Préfecture 08
8-2020-07-29-004
interruption temporaire de la navigation du 1er au 24 août
2020 de l'écluse 36 de Remilly-Aillicourt à l'écluse 35 de
Mouzon sur la rivière Meuse canalisée
Préfecture 08 - 8-2020-07-29-004 - interruption temporaire de la navigation du 1er au 24 août 2020 de l'écluse 36 de Remilly-Aillicourt à l'écluse 35 de Mouzon
sur la rivière Meuse canalisée 53
PREFETDES ARDENNES . . . . , eaeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéHate Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ n°2020-489portant interruption temporaire de la navigationdu 1°' au 24 août 2020de l'écluse n°36 de Remilly-Aillicourt à l'écluse n°35 de Mouzonsur la rivière Meuse canalisée
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure :Vu le code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant êtreprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 28 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation sur l'itinéraire de liaison Meuse-Saône :Vu l'arrêté préfectoral n°2019/753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àMonsieur Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Considérant qu'il est nécessaire d'interdire toute navigation de l'écluse n°36 deRemilly-Aillicourt à l'écluse n°35 de Mouzon, sur la Meuse canalisée, du 1° au 24 août 2020 :Sur proposition de Voies navigables de France ;
ARRETE
Article 1 — Périmètre d'application de l'arrêt de la navigationEn raison de la réalisation de travaux de faucardage, la navigation est temporairementarrêtée sur la rivière Meuse canalisée, de l'écluse n°36 de Remilly-Aillicourt à I'écluse n°35de Mouzon.Cette mesure s'applique du 1° au 24 août 2020 inclus.
Préfecture 08 - 8-2020-07-29-004 - interruption temporaire de la navigation du 1er au 24 août 2020 de l'écluse 36 de Remilly-Aillicourt à l'écluse 35 de Mouzon
sur la rivière Meuse canalisée 54
Article 2 — Diffusion de l'informationL'arrét de navigation concerne tous les navigants. Un avis a la batellerie d'arrét de lanavigation est diffusé conjointement au présent arrêté préfectoral par l'Unité Territorialed'itinéraireMeuse-Ardennes à Charleville-Mézières de la Direction Territoriale Nord-Est de Voiesnavigables de France.Des prescriptions particulières peuvent être imposées aux navigants par les agents de Voiesnavigables de France en lien avec les forces de l'ordre et la préfecture des Ardennes,conformément aux règlements susvisés.Article 3 — Conditions de reprise de la navigationLa reprise de la navigation s'effectue après diffusion d'un avis à la batellerie de reprise de lanavigation.En cas de reprise anticipée de la navigation, celle-ci est signalée aux usagers de la voied'eau par la diffusion d'un avis à la batellerie par la Direction territoriale du Nord-Est de VNF.Article 4 - ExécutionLe préfet des Ardennes, la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, ainsi que le gestionnairede la voie d'eau (VNF) sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 5 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Charleville-Mézières, le 29 juillet 2020Pour le préfet,le secrétaire général,DChristophe HERIARD—
Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique. adressé à Mf. le Ministre de l'intérieur. place Beauvau 73800 PARIS- soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratifde Chälons-en-Champagne. 25 rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne Cedexou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wivw.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-07-29-004 - interruption temporaire de la navigation du 1er au 24 août 2020 de l'écluse 36 de Remilly-Aillicourt à l'écluse 35 de Mouzon
sur la rivière Meuse canalisée 55